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Compte-Rendu - cr cm 12 10 2011 0 Document publié le Mercredi 12 octobre 2011 par la commune de Praz-sur-Arly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12 10 2011 0)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Justice et droit, PROCES VERBAL de la SEANCE du

CONSEIL MUNICIPAL du 12 octobre 2011

PRESENTS : MM. JACCAZ Yann, BESSY Pierre, JACCAZ Jean-Paul, BASSET Georges, CHAMBET Anthony, PERINET-MARQUET Marie-Paule, PERINET-MARQUET Guy, DESRUES Jean-Claude, JOND Claude, PELISSIER Dominique, PERNOD Stéphanie, DESCHAMPS Patrick. ABSENT excusé : LABROUSSE Jean

ABSENTS : MOLLARD Julie, BARDET Olivier.

Procuration : LABROUSSE Jean à BESSY Pierre.

Secrétaire de séance : BASSET Georges

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du conseil, et ce, conformément à l’article L-2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Georges BASSET a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

APPROBATION DU PROCES-VERBAL de la séance du 29 août 2011 : Chaque membre de l’assemblée ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 août 2011, les élus présents sont appelés à faire-part de leurs remarques ou éventuelles volontés de faire porter des rectifications à ce document. A défaut d’observations, le procès-verbal du Conseil Municipal du 29 août 2011 est adopté à l’unanimité des présents et représentés.

PROPOSITION D’INSCRIPTION D’UNE QUESTION SUPPLEMENTAIRE NON PREVUE A l’ORDRE DU JOUR ET EXAMEN :

EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES

A L’ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 12 octobre 2011

QUESTIONS SOUMISES A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE

Chapitre Administration

1/ Conventions de groupement

Monsieur le Maire expose la création d’un groupement de commande entre les communes de Demi- Quartier, Combloux, Domancy et Praz sur Arly permettant d’optimiser leurs procédures d’achat en groupant leur commande sous certaines fournitures ou services. Chaque commune devra gérer un type de commande. Une auto surveillance sera mise en place.

La commune de Demi-Quartier est nommée coordinateur et aura en charge les conventions concernant : • Le marquage routier

• Le curage des réseaux

• Le balayage des voies communales et des parkings

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.2/ Syndicat mixte – groupement de commande signalétique sentiers

Monsieur le Maire rappelle qu’il est nécessaire de reconduire la convention de groupement de commande pour 4 ans entre les 14 communes du Syndicat Mixte Pays du Mont-Blanc concernant la fourniture du matériel nécessaire à la mise en place de la signalétique des sentiers de randonnées pédestres en incluant les signalétiques VTT et Raquettes.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

3/ SIVU Megève – Praz – autorisation de rejet

Monsieur le Maire expose que le SIVU de Megève – Praz doit renouveler cette année l’autorisation d’exploitation et de rejet de la station d’épuration en intégrant le système d’assainissement dans son ensemble. La commune doit mandater le SIVU de Megève - Praz afin qu’il dépose le dossier de demande auprès de la DDT pour obtenir une autorisation valable jusqu'à 2020.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

4/ Convention de rétrocession de réseaux privés route de la Tonnaz

M. Anthony CHAMBET rappelle que le réseau d’eaux usées, qui doit être mis en place dans le cadre des travaux de Réon, empruntera le réseau privé appartenant à M BEN SEGHIR. Ce dernier a accepté de rétrocéder son réseau à titre gracieux à la commune.

Une convention de rétrocession sera signée entre les deux parties.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

5/ Levée options achat HOLDER – modification

Suite à une erreur dans la délibération du 29 août 2011, Monsieur le Maire demande la validation des modifications pour l’acquisition du Holder (une erreur de 700 euros).

Le solde restant à verser est 98 200 Euros HT.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

6/ Tarifs ski-pass 2011/2012

Il s’agit de renouveler, comme chaque année, l’opération ski-pass scolaire pour les enfants ayant au maximum 18 ans dans l’année en cours et vivant (ou l’un de ses deux parents) dans l’une des 14 communes du Syndicat Mixte Pays du Mont-Blanc, maître d’ouvrage de l’opération. Le forfait de ski saison donne accès à tous les domaines skiables du Pays du Mont-Blanc. Sa valeur faciale est de 173 € (contre 170 € l’an dernier). Le coût réel pour l’enfant est de 91 €, la commune prenant en charge 41 € et le remontées mécaniques 41 €.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés pour la participation de la commune d’un montant de 41€ par enfants.

7/ SITOM – autorisation d’adhésion convention eco TLC

M. Guy PERINET-MARQUET demande au Conseil Municipal d’adhérer à la convention eco TLC qui est proposée à tous les adhérents du SITOM. Cette convention a pour but de disposer d’un point de collecte de vêtements et de chaussures usagés. Ce point de collecte sera vraisemblablement mis en place à Intermarché.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

8/ Indemnités des pistes 2010/2011

Il est proposé au Conseil Municipal une augmentation de 2,5% pour les indemnités de Pistes 2010/2011. Cette hausse est indexée sur le prix des forfaits comme convenu par conventions.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.9/ SYANE - redevance d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire informe que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité n’avait pas été actualisé depuis un décret du 27 janvier 1956. Il propose de valider la modification de la redevance en s’appuyant sur le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

10/ Subventions Médiévales

Monsieur le Maire rappelle que la délibération du 14 décembre 2010 approuvait la possibilité d’allouer au Comité des Fêtes, organisateur des Médiévales, une subvention supplémentaire en cas de mauvais temps. Compte tenu des conditions climatiques du 7 août 2011 et après le bilan financier du comité des fêtes, la manifestation présente un déficit de 3000 €. Le Conseil Municipal approuve le versement d’une subvention supplémentaire de 3000 € au Comité des Fêtes.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

11/ Autorisation de négocier et de signer la convention de refinancement pour la neige de culture

Il s’agit de signer une convention de refinancement avec le délégataire, la société Val d’Arly Labellemontagne, afin qu’elle s’engage à rembourser les dépenses engagées par la commune pour la neige de culture en 2011, déductions faites des éventuelles subventions.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

12/ Etude d’élaboration du schéma directeur de gestion des eaux usées et pluviales - groupement de commande PRAZ sur ARLY/ MEGEVE.

Suite à la convention de groupement de commande signée entre PRAZ sur ARLY et MEGEVE, un marché a été lancé pour la réalisation d’une étude de Schéma Directeur de Gestion des Eaux Usées et Pluviales. La répartition est de 80% de la dépense pour Megève et 20% pour Praz. La Commission d’Appel d’Offre s’est réunie le 4 octobre dernier. Après analyse et notation des trois offres sur la base des critères annoncés, il ressort que l’offre du cabinet d’étude SAFEGE est la mieux disante pour un montant de 224 637 euros HT. L’estimation du marché était de 350 000 euros.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

13/ Subvention Schéma directeur de gestion des eaux usées et pluviales- groupement de commande PRAZ sur ARLY/ MEGEVE.

La commune de PRAZ sur ARLY a été nommée coordinateur du groupement de commande (avenant du 20 juin 2011) pour le marché attribué au cabinet SAFEGE SA, sujet de la question précédente. Le Conseil municipal approuve et autorise la demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée et Corse sur ce projet.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

14/ Mise en œuvre du contrat bassin versant « Arly – Doron – Chaise »

Monsieur le Maire rappelle que les 26 communes du bassin versant se sont engagées depuis 2007 dans une démarche de gestion concertée de la ressource en eau et des milieux aquatiques appelée « contrat rivière ». Ce programme de travaux, sur 5 ans sur le bassin de l’Arly et de ses affluents le Doron et la Chaise, répond aux objectifs suivants :

• Améliorer la qualité de l’eau

• Améliorer la qualité des milieux aquatiques

• Gérer la ressource en eau et le risque d’inondation

Un syndicat mixte fermé interdépartemental sera créé. Il regroupera l’ensemble des collectivités concernées du bassin versant (communes ou intercommunalités compétentes) et assurera l’animation et la coordination du contrat.Plusieurs actions seront menées par des communes en particulier. Praz-sur-Arly devra ainsi agir, en particulier, sur six thématiques. Elle sera pilote concernant l’opération de lutte contre les espèces invasives et, notamment, la renoué du Japon.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

15/ Amendes de police 2010 - Création de plateaux surélevés route des Grabilles et glissières de sécurité trottoirs route de la Tonnaz

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une subvention de 6961€ au titre du produit des amendes de police 2010 vient d’être attribuée par l’Etat pour les travaux réalisés concernant la création de plateaux surélevés sur la route des Grabilles et la pose de glissières de sécurité sur la route de la Tonnaz. Une délibération doit être passée pour attester de la bonne réalisation des travaux.

Proposition adoptée à l’unanimité des présents et représentés.

QUESTION SOUMISE A DECISIONS DU CONSEIL SUR PROPOSITION DE MONSIEUR LE MAIRE ET NON INSCRITE A L’ORDRE DU JOUR Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des ADJOINTS au MAIRE

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL sur PROPOSITIONS des RAPPORTEURS des COMMISSIONS MUNICIPALES

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

QUESTIONS SOUMISES à DECISIONS du CONSEIL aux PROPOSITIONS des CONSEILLERS MUNICIPAUX

Aucune demande d’inscription de questions au présent ordre du jour

COMMUNICATIONS et QUESTIONS DIVERSES

TRANSFERT DU SERVICE POSTAL :

La Mairie n’a pas encore reçu de courrier officiel de la Poste, mais son directeur de secteur, M. Maupas, a eu l’occasion de faire récemment aux élus une présentation de vive voix de la situation et des alternatives concernant le devenir du service postal à Praz-sur-Arly. Il paraissait important d’en parler durant la séance publique, même sans communication officielle de la Poste, car des bruits courent dans le village depuis plusieurs semaines, annonçant une disparition du service postal à Praz, ce qui est totalement exclu.

Le constat : la fréquentation du bureau de Poste pralin ne cesse de chuter depuis plusieurs années. Cela avait déjà engendré une ouverture limitée aux matinées. Mais, la baisse s’est poursuivie. M. Maupas a précisé que la tendance était nationale (du fait de nouveaux modes de consommation et notamment de l’utilisation d’Internet) mais qu’elle avait un impact forcément plus marqué dans des communes où l’activité est déjà faible.

Un seuil de baisse a été franchi (50 visites / jour en 2010 contre 64 en 2009), faisant poser la question du maintien du service postal sous sa forme actuelle. Le siège de la Poste recalcule tous les 18 mois l’équivalent « temps » des opérations faites dans chaque bureau de la Poste. Entre mi 2009 et fin 2010, les opérations donnent un équivalent « temps d’ouverture » de bureau de 2h15 par jour. Du personnel serait attribué au chef de secteur pour ce temps précis, et ce avant la fin de l’année. M. Maupas a précisé que les choses n’iraient pas en s’arrangeant puisque l’activité du bureau de Poste pralin, sur les 8 premiers mois de l’année 2011, a encore chutée de 10%.

Les différentes solutions à partir du 1er décembre :

La Poste a exposé aux élus les différents scénarios possibles pour la fin d’année : soit ouvrir le bureau uniquement 2h15 par jour, soit transformer le service via un relais de poste commerçant ou une agence postale communale. Ces relais de poste seront en mesure de faire 97,50% des opérations actuelles du bureau de Poste pralin (vente de produits postaux, gestion des colis et recommandés, retraits ou dépôtsd’espèces, dépôts de chèques, etc). Les seules opérations qui ne seraient plus possibles sont les mandats et les ventes de produits de téléphonie mobile.

Si cette formule était retenue, la Poste maintiendrait son distributeur de billets.

Les élus débattent de ce sujet qui est forcément très sensible puisqu’il s’agit d’un service public plein de symbole.

Une ouverture limitée à 2h15 par jour n’est pas une solution souhaitable car chacun juge déjà les amplitudes horaires actuelles de la Poste insuffisantes. Les voir se réduire serait préjudiciable pour les usagers. Une discussion récente avec le maire de Notre-Dame-de-Bellecombe confirme cela puisque, là bas, le bureau n’était plus ouvert que trois fois par semaine, ce qui était un vrai problème. Ils ont donc décidé de réaliser un bureau de Poste communal à partir du 1er décembre prochain.

La solution d’un relai postal est aussi défendue par la Poste concernant Praz-sur-Arly. Eux mêmes jugent peu souhaitable d’avoir un service quotidien limité à 2h15 dans le bureau actuel, même si cela reste possible. Ils ont pu rencontrer et travailler avec les propriétaires du magasin Sherpa, qui sont très motivés pour reprendre le service postal. L’intérêt, pour les Pralins, serait d’avoir un bureau postal ouvert, ainsi, tous les jours, dimanche compris, et sur des amplitudes horaires bien plus larges que les actuelles. En dehors de cet aspect, c’est aussi l’occasion d’appuyer un petit commerçant qui a le souhait d’ouvrir toute l’année.

Pour les élus, la solution du relais poste commerçant semble donc la plus à même de répondre au service attendu par la population, ce qui ne sera pas le cas d’une ouverture quotidienne de 2h15.

A ceux qui s’inquiètent de la pérennité du service chez un commerçant, il est répondu qu’il faut leur donner leur chance. La municipalité, elle, se devra de rester vigilante et à l’écoute des usagers pour savoir si ce transfert donne, dans le temps, toute satisfaction. En cas de problème, quel qu’il soit, le conseil municipal prendra ses responsabilités, à savoir la possibilité d’assurer une agence postale communale.

Devenir des locaux actuels : Si, à terme, il serait intéressant de repenser la mairie dans son ensemble, ce n’est pas d’actualité pour l’instant car il y a plus urgent.

La commission « bâtiments communaux » s’est réunie la veille. Elle propose au Conseil Municipal : -‐ le déménagement courant 2012 des bureaux de l’ESF et de Labellemontagne situés actuellement à la Maison de la Montagne, pour qu’ils soient opérationnels pour l’automne 2012. Ils sont actuellement à l’étroit et cela permettrait d’éloigner le public, parfois très nombreux à Noël et en février, de la RD1212.

-‐ la remise en état de la Maison de la Montagne (et notamment des locaux ESF) pour en faire une « Maison des Associations » : avec une seconde salle correspondant au hall de l’ESF et des locaux pour ranger du matériel des associations là où se trouvent les bureaux.

CHAUFFAGE DE L’EGLISE

19 000 euros ont été engagés dans des travaux de réparation à l’église, notamment pour les normes électriques et pour changer le système de chauffage, jusque là fait d’air pulsé chauffé au fioul. Mais le système générait des gros problèmes d’humidité sur les murs exposés au nord. Par ailleurs, il fallait chauffer le bâtiment dès la veille au soir pour la messe du lendemain.

Le nouveau système, par rayons infrarouges, chauffe de façon quasi immédiate. S’il réclame un peu de puissance électrique, il ne fonctionne que durant le laps de temps où l’édifice est occupé, ce qui génère moins d’utilisation d’énergie au final. Les élus feront le bilan au printemps sur son efficacité avant de démonter définitivement le système au fioul. Si le problème d’humidité est résolu lui aussi grâce à ce nouveau système, il sera alors possible de lancer des travaux de peinture sur les murs.

PONT DE LA ROSIERE

Il sera démoli la semaine prochaine. La reconstruction aura lieu à partir du début du printemps 2012. En revanche, il est préconisé d’abandonner le projet de rond-point, au moins pour l’instant. Il n’est pas jugé indispensable, même par le Conseil Général. Il est préconisé plutôt de travailler sur des aménagements pour ralentir les voitures et de faire un grand carrefour similaire à une entrée/sortie de rond-point, ce qui serait une bonne solution en terme de sécurité. Le carrefour serait réalisé à l’endroit où était prévu le rond-point, soit sur le lieu d’implantation de l’ancienne remise Dunand. Cela laissera le temps de voir si, à l’usage, la solution s’avère suffisante ou s’il faut, plus tard, construire le rond-point. La question n’est pas anodine car le coût de construction du rond-point, acquisitions foncières incluses, était estimé à 1 million d’euros. L’empierrement, notamment, est trèsonéreux. Or, à l’heure actuelle, la commune aurait dû assumer seul cet investissement, le Conseil Général étant déjà mobilisé sur de nombreux projets routiers en attente depuis longtemps.

SECURITE DE LA RD1212

Pour rester sur ces sujets de voirie, la réunion avec le service voirie du Conseil Général a été très constructive et leurs services vont nous accompagner dans l’étude des meilleures solutions pour ralentir les voitures. Les discussions étaient intéressantes et encourageantes. La municipalité va donc avancer de concert avec eux sur le projet d’aménagement du centre.

SERVITUDES DE PISTES

Monsieur le Maire informe les élus que la municipalité a missionné le cabinet Margall pour défendre l’arrêté du Préfet instaurant les services de pistes de ski. Une habitante de Megève a, en effet, attaqué l’arrêté auprès du Tribunal Administratif. Il s’agit d’être aux côtés de l’Etat dans la défense du dossier.

REHABILITATION D’ALPAGE

Après la réussite de l’opération menée au Plan de l’Are, M. Guy PERINET-MARQUET informe les élus qu’il va visiter l’alpage communal de Evettes la semaine prochaine avec la SEA pour mener le même type de projet là haut. Il s’agirait, pour l’essentiel, de couper les petits sapins qui colonisent les prairies. On peut espérer une aide de 60% de la part du Conseil Général.

COUPES DE BOIS AUX CHATEAUX

Une dizaine de propriétaires a été sensible à l’exposé du CRPF l’an dernier et ils travaillent à se regrouper pour exploiter leurs parcelles de bois aux Châteaux. Ils veulent ainsi solutionner l’enclavement de leurs parcelles. Une solution d’évacuation par Chevan était difficile vu la longueur du chemin, via Megève. Finalement, il s’agirait d’élargir un peu l’actuel chemin des Châteaux, aux frais des propriétaires, pour permettre le passage d’un tracteur (et pas d’un grumier comme c’était le cas sur le chemin du Plan de l’Are, où la voie est bien plus large) comme l’explique M. Guy PERINET-MARQUET. Cela aurait le mérite de permettre une exploitation progressive du bois, dans le temps, et non une coupe à blanc qui serait faite d’un coup.

WC DES VARINS HABILLES EN LAINE

Les artistes pralins qui s’étaient retrouvés autour de l’exposition estivale des talents locaux, grâce à Praz-les-Arts, proposent une initiative originale pour décorer les toilettes du front de neige. Le local actuel est très bien équipé et moderne, mais sa présentation extérieure est très basique. Les artistes proposent donc de l’habiller en laine, avec des pièces tricotées pour l’occasion, mais aussi des morceaux de pulls ou autres pièces de laine qui seront données par le public. C’est Mme Sylvie BESSY qui pilote cette opération. Il s’agira d’une œuvre éphémère puisqu’elle subira les intempéries.

STATION SERVICE

M. Dominique PELLISSIER demande s’il est toujours question qu’une station service soit créée à Praz-sur-Arly car le public la réclame, plus encore depuis la fermeture de celle de Flumet. Monsieur le Maire répond qu’il a connaissance d’un projet mené par Intermarché. Ils étudient les faisabilités près de l’actuel Garage du Crêt du Midi. Il n’est pas impossible que cela se fasse d’ici un an si toutes les conditions administratives sont réunies.

AGENDA MUNICIPAL : Séance publique du Conseil Municipal le jeudi 3 et le lundi 7 novembre.

Monsieur le Maire, constatant l’ordre du jour épuisé, lève la séance publique à 21h30.

PROCES VERBAL de SEANCE DRESSE le 14 octobre 2011 par le SECRETAIRE ELU par ses PAIRS PRESENTS en l’ASSEMBLEE COMMUNALE DU 12 octobre 2011.

Signé Georges BASSET, Secrétaire de séance.

Vu le Maire : Yann JACCAZ