Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 05 06 2019 0
Compte-Rendu - cr cm 10 06 2009 0
Compte-Rendu - cr cm 01 02 2021 0
Compte-Rendu - cr cm 12 11 2012 0
Compte-Rendu - cr cm 12 04 2011 0
Compte-Rendu - cr cm 16 12 2014 0
Compte-Rendu - cr cm 12 12 2011 0
Compte-Rendu - cr cm 20 06 2011 0
Compte-Rendu - cr cm 23 06 2016 0
Compte-Rendu - cr cm 12 10 2011 0
Compte-Rendu - cr cm 06 12 2021 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06 12 2021 0)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ET
PROCES-VERBAL
DE LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
6
décembre
2021
’
Présents
: M. Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Carine
DUNAND,
Jean-Paul
JACCAZ,
Philippe
LEGOUX,
Sophie
JUELLE
(arrivé en
retard
à 18h39),
Priscilla ARVIN-BEROD,
COOKE
Solange,
PRADEL
Franck,
GRASSINI
Stéphanie,
ELIE
Nicolas,
QUINET
Alain,
Stéphanie,
PERNOD,
GACHET-PONNAZ
Ghislaine
et
GRAFF
Stéphane.
ABSENTS: NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les conseillés
présent formant
la majorité des
membres
en exercice,
il a été procédé
à la nomination
d'un
secrétaire
de séance
pris au sein du conseil
et, ce, conformément
à l'article L-2121.15
du Code
Général
des
collectivités territoriales,
Monsieur
ELIE
Nicolas
a été désigné
pour remplir ces fonctions
qu'il accepte.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
18 novembre
2021
Chaque
membre
de l'assemblée
ayant eu, en temps
utile, communication
du
procès-verbal
de
la réunion
du
conseil
municipal
du
18 novembre
2021,
les élus présents
sont appelés
à faire part de leurs remarques
ou
éventuelles
volontés
de faire porter des
rectifications à ce document.
À défaut d'observations,
le procès-verbal
du
18 décembre
2021
est adopté
à l'unanimité des
présents
et représentés.
EXAMEN
DES
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SEANCE
DU
6 DECEMBRE
2021
QUESTIONS
SOUMISES
A
DECISION
DU
CONSEIL
SUR
PROPOSITION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
Sur convocation
du
2 DECEMBRE
2021
1/
Budget
2022
- Autorisation
de
paiement
anticipé
section
investissement
Mme
Stéphanie
GRASSINI
propose
de
voter
une
autorisation
de
paiement
anticipé,
en
prévoyant
un
minimum
de
crédits
afin
d'engager
les
premières
dépenses
de
l'année
2022,
en
attendant
le vote
des
budgets. Approuvé
à l'unanimité
Arrivée
de
Mme
Sophie
JUELLE
à 18h39
2/
Demande
de
subvention
— Support
ludique
du
sentier
thématique
M.
Pierre
BESSY
explique
que
cette
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
fait
l'objet
de
deux
demandes
d'aide
: une
pour
la
bande
dessinée
et
une
autre
pour
les
illustrations
des
panneaux
du
futur
sentier
ludique
lié
au
patrimoine
religieux,
action
menée
en
commun
avec
cinq
autres
communes,
et
coordonnée
par
la Communauté
de
Communes
Pays
du
Mont-Blanc.
Une
première
réunion
de
travail
s'est
déroulée
la semaine
dernière
pour
lancer
le dossier.
Approuvé
à
l'unanimité 3/
Subvention
Office
de
Tourisme
— Versement
acompte
anticipé
M.
Pierre
BESSY
propose
de
voter
un
versement
anticipé
pour
la subvention
à
l'Office
de
Tourisme
en
attendant
le
vote
des
budgets.
Approuvé
à
l'unanimité
4/
Retrait
de
l'ANMSM
L'Association
des
Maires
des
Stations
de
Montagne
(ANMSM)
gère
des
campagnes
de
promotion
pour
les
stations
membres
(sous
le
nom
«
France
Montagne
» auprès
du
public).
Elle
est
aussi
un
interlocuteur
pour
les
pouvoirs
publics.
Cette
association
gère
également
le
label
Famille
Plus
pour
les
stations
de
ski.
La
Municipalité
s'interrogeait,
rappelle
Monsieur
le
Maire,
sur
l'éventualité
de
quitter
l'association,
déçue
par
le manque
d'énergie
et
la
mauvaise
communication
de
FANMSM
auprès
de
l'Etat
lorsqu'il
a faliu
défendre
les stations
l'hiver
dernier.
De
plus,
un
nouveau
critère
obligatoire,
pour
le
Label
Famille
Plus,
est
entré
en
application
: la
commune
doit
justifier
d’une
garderie
pour
les
3-6ans
pour
l’hiver,
service
que
la commune
ne
propose
pas.
|} avait
d'abord
été
question
que
l'ANMSM
maintienne
le
label
à la commune
si elle
prouvait
qu'elle
projette
de
réaliser
la structure
pour
ce
service.
La
mairie
a donc
fourni
les
documents
prouvant
que
le projet
avançait
aux
Varins.
Mais
l'ANMSM
a finalement
annoncé
à la station
qu'elle
lui
retirait
le
label
dès
ce
mois
de
décembre. Après
consultation
du
conseil
d'administration
de
l'Office
de
Tourisme,
le conseil
municipal
estime
que
le
montant
de
l'adhésion
(18
700€)
n'est pas
justifié
au
regard
de
tous
ces
faits.
Il est
proposé
de
quitter
l'ANMSM.
Approuvé
à
l'unanimité
Chapitre
URBANISME
- FONCIER
5/
Acquisition
parcelles
à
La
Cote
Monsieur
le Maire
propose
l'acquisition
de
parcelles
du
secteur
agricole
et forestier.
Cette
acquisition
permettra
à la commune
de
posséder,
entre
autre,
le foncier
de
l'accès
au
réservoir
communal.
Approuvé
à
l'unanimité
6/
Aménagement
centre-ville
lots
D
et
E-—
approbation
candidat
Monsieur
le Maire
présente
le
projet
de
candidature
qui
a retenu
l'attention
de
la Commission
Urbanisme.
Ii
s'agit
de
la candidature
de
l'entreprise
Regency.
L'aspect
architectural
a séduit
et
le
montant
proposé à
la
mairie
(800
000€)
est
validé.
Le
promoteur
devient
propriétaire
de
l'emprise
au
sol
des
constructions
et
du
sous-sol
pour
ses
parkings,
mais
la mairie
reste
propriétaire
(donc
maître)
des
aménagements
en
surface,
au
dessus
des
parkings
{par
le
biais
d'une
division
en
volume).
Le
projet
dessiné
par
les architectes
permet
d'avoir
une
vue
générale
du
quartier
dans
sa
version
définitive.
H présente
une
accessibilité
complète
pour
les
personnes
à mobilité
réduite
depuis
le trottoir
communal
jusqu’à
l'église.
Le
projet
présenté
propose
environ
1600m?
de
surface
plancher
avec
des
locaux
commerciaux
au
rez-de-
chaussée. Approuvé
à l'unanimité 7/
Convention
passage
fibre
optique
M.
Jean-Paul
JACCAZ
présente
un
projet
de
convention
pour
des
passages
de
réseaux.
Ils n’ont
que
très
peu
d'incidence
sur
leur
mise
en
place.
Leur
cheminement
se
fait
soit
en
aérien
soit
en
souterrain
via
des
conduites
existantes.
Approuvé
à
l'unanimité
Chapitre
EAU
- ASSAINISSEMENT
8/
Approbation
manuel
autosurveillance
STEP
M.
Pierre
BESSY
explique
que
ce
document
est
obligatoire
et
doit
être
mis
à jour.
Il s'agit
d’une
demande
de
l’agence
de
l’eau
et
du
SIVU.
La
mairie
gère
la partie
canalisation
et
le SIVU
la
partie
traitement.
Approuvé
à l'unanimité
Questions
diverses
:
-
Plan
d'eau
: M.
Jean-Paul
JACCAZ
annonce
que
les
travaux
d'aménagement
du
plan
d’eau
sont
terminés
pour
cette
année.
Le
chantier
reprendra
au
printemps
2022,
-
COVID-19
: Monsieur
le
Maire
explique
que,
suite
aux
nouvelles
directives
du
Préfet,
la
commune
a
dû
remettre
en
place
l'arrêté
obligeant
le port
du
masque
au
niveau
du
centre
du
village.
Monsieur
Yann
JACCAZ,
constatant
l'ordre
du
jour
épuisé,
lève
la séance
publique
à 19h25. Nicolas
ELIE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Vu
pour être affiché
le 09/12/2021
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L2121.25
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Le
Maire,
Yann
JACCAZ