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Arrêté - ARRETE 2024 043
Arrêté - ARRETE 2024 110
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 110)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Culture et patrimoine,
2024 110
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 110
AUTORISANT L'OUVERTURE TEMPORAIRE
D’UN DEBIT DE BOISSONS
CENTRE CULTUREL CATALAN
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2
alinéas 1, 2 et 3 ;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ;
VU l'arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la demande du 8 juillet 2024 formulée par l’association « Centre Culturel Catalan »,
représentée par Monsieur Christian FERRON, d'installer un débit de boissons temporaire lors du festival
Folklorique prévu le vendredi 9 août 2024 à la salle Jordi Barre.
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 : L’association « Centre Culturel Catalan », représentée par Monsieur Christian FERRON, domiciliée MR est autorisée à ouvrir un débit de boissons
temporaire lors du festival Folklorique prévu le vendredi 9 août 2024, de 20h00 à 23h30, à la salle Jordi
Barre.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Centre Culturel Catalan » sera soumis aux
horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et
3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la
forme accoutumé.
Mis en ligne le pus
1 REÇU EN PREFECTURE
le 15/87/2824
— Application agrée E-leqakte com
39_AR-066-2180 01443-21024 0715-ARRETE 2024