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Arrêté - ARRETE 2024 189
Document publié le Mardi 6 février 2018 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 189)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2024 189
DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
COMMUNE DE POLLESTRES
ARRÊTÉ DU MAIRE N°2024 189
AUTORISANT L’OUVERTURE TEMPORAIRE
D'UN DEBIT DE BOISSONS
ANIM° TA VILLE
6.4 AUTRES ACTES REGLEMENTAIRES
Le Maire de la Commune de Pollestres,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 alinéas 1, 2 et 3;
VU le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3321-1 ; VU l’arrêté préfectoral n° PREF/CAB/BPAS/2018037-0002 en date 06 février 2018 portant règlement de police des débits de boissons et établissements assimilés ouverts ou public dans le département des Pyrénées-Orientales ;
CONSIDÉRANT la demande du 21 novembre 2024 formulée par l’association « Anim’ ta ville », représentée par Monsieur Louis GATTO, d’installer un débit de boissons temporaire lors de la soirée « Illuminations de Noël » prévue le 29 novembre 2024 de 18h00 à 23h00 à l’espace Arthur Conte.
ARRÊTE
ARTICLE 1: L’association « Anim’ ta ville», représentée par Monsieur Louis GATTO, domiciliée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire lors de la soirée « Illuminations de Noël » prévue le 29 novembre 2024 de 18h00 à 23h00 à l’espace Arthur Conte.
ARTICLE 2 : Le débit de boissons de l’association « Anim” ta ville » sera soumis aux horaires fixés
par l’arrêté préfectoral du 6 février 2018.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux groupes 1 et 3 définis par l’article L3321-1 du Code de la Santé Publique (groupe 1 et 3).
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à la brigade de gendarmerie de Thuir et au bureau des polices administratives de la préfecture des Pyrénées-Orientales.
ARTICLE 5 : Monsieur le Directeur Général des Services et les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis et publié en la forme accoutumé.
Fait à Poflestres, 25 novembre 2024.
Mis en ligne le £s 4/22