Procès Verbal - pv 2024.12.16

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Procès Verbal - pv 2024.12.16 Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 2024.12.16)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement, 147

CONSEIL MUNICIPAL

_________

Le Maire d’Aigrefeuille d’Aunis, le 10 décembre 2024

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra :

Le lundi 16 décembre 2024 à 20 h 00

À la salle 1 de l’espace AGRIFOLIUM

Le Maire,

Gilles GAY,

94.Élection du secrétaire de séance.

95.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2024.

DÉLIBÉRATIONS :

AFFAIRES GÉNÉRALES :

96. Convention d’occupation temporaire du domaine public – Port en miniature sous la forme d’un manège de location de bateaux de format réduit à propulsion électrique – Lac de Frace 97. Convention d’occupation temporaire du domaine public – Exploitation d’une activité de petit train au lac de Frace

FINANCES :

98. Projet de rénovation des bâtiments de l’école élémentaire Mixte 2 – Demande de subvention DETR et DSIL 2025

99. Projet de rénovation des bâtiments de l’école élémentaire Mixte 2 – Demande de subvention au Département.

100. Budget principal – Décision modificative n° 4

101. Autorisation anticipée de dépenses d’investissement 2025

DÉCISIONS DU MAIRE :

Droit de préemption urbain : n°2024-35

Concession cimetière : n°2024-34, 2024-36

INFORMATIONS DIVERSES :

P.J. : - Note de synthèse

ORDRE DU JOUR148

Monsieur Michaël LESCUYER, actuel gérant du restaurant du lac, fait une présentation du bilan de l’activité pour 2024.

CONSEIL MUNICIPAL

PROCÈS-VERBAL

L'an deux mil vingt-quatre, le seize décembre, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle n° 1 de l’espace AGRIFOLIUM, sous la présidence de Monsieur Gilles GAY, Maire.

ÉTAT DE PRÉSENCES

Nom Prénom Présent Absent A donné procuration à GAY Gilles X

LALOYAUX Joël X

MORANT Marie-France X

AUDEBERT Philippe X

DESCAMPS Anne-Sophie X

PELLETIER François X

CHALLAT Emmanuelle X

OTRZONSEK Didier X

AUBOYER Jean-Jack X

BLAIS Pascal X

BILLEAUD Marie-Claude X

DELAUNAY Fabienne X

LEDUC-BOUDON David X

DOUNIÉS Bertrand X

VIGNERON Valérie X

SAUZEAU Céline X

BONIFAIT Séverine X

COUTURIER Sarah X Emmanuelle CHALLAT STEPHAN Livia X

MOINET Yann X

BOGNER Frédéric X

DUPONT Romain X

TARAUD Benoît X

DRAPEAU Myriam X

ANDRIEU Thierry X Myriam DRAPEAU DUBOIS Frédéric X Guy BOULAIS BOULAIS Guy X

TOTAUX 20 7 3149

94. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

(ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ; Vu l’article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner Madame BILLEAUD Marie-Claude comme secrétaire de séance.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

95. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23, Vu l’article 26 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal 18 novembre 2024,

Considérant la lecture réalisée par Monsieur le maire du procès-verbal du 18 novembre 2024 à l’assemblée,

Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2024 à l’approbation des conseillers municipaux.

Monsieur TARAUD fait savoir qu’il a rencontré des difficultés pour lire le compte rendu papier.

Monsieur le maire explique qu’un codage a en effet contrarié l’impression du document.

Concernant le rapport sur les ZAENR, Monsieur TARAUD souhaite que la phrase inscrite en page 135 « Il rappelle qu’il avait proposé, en commission environnement, d’installer des panneaux photovoltaïques dans le cimetière. Il a le doute que les propositions faites le permettent » soit remplacée par « En commission Environnement, Madame DESCAMPS avait soumis l’idée d’équiper le cimetière de panneaux photovoltaïques sous forme d’ombrières. Il demande à ce titre si un tel projet au cimetière est intégré dans le périmètre proposé des ZAENR ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2024 en tenant compte des modifications ci-dessus.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES :

96. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC – EMBARCADÈRE AU LAC DE FRACE POUR UNE ACTIVITÉ DE PORT MINIATURE

Il est rappelé que par délibération du 26 avril 2021, le Conseil Municipal avait décidé : - d’autoriser la société QUARK, représentée par son gérant Alexis COURCAUD, ayant son siège social sis 123 avenue de Lagord à Lagord (17140), à exercer une activité de port miniature sur le lac de Frace et d’apponter les bateaux miniatures dans le bâtiment en bois à l’entrée nord du site du lac, - d’accepter les termes de la convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public, - d’indiquer que la convention est établie à compter du 01/01/2021,

- de préciser que la redevance pour occupation du domaine public était fixée à 2 000,00 € par an,

Or, par courrier du 28 octobre 2024, Monsieur Alexis COURCAUD, gérant de la société QUARK, a fait savoir à la commune qu’il résiliait cette convention d’occupation précaire du domaine pour l’activité des « petits bateaux » et ce, au 31/12/2024.

Vu les articles L2122-1 à L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP),150

Considérant la volonté de la commune de continuer d’offrir aux visiteurs des activités compatibles avec l’environnement du site de Frace,

Considérant la nécessité d’octroyer un nouveau titre d’occupation du domaine public pour une activité de port miniature sous la forme d’un « manège » de location de bateaux de format réduit à propulsion électrique.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser la société LES BATEAUX AU BORD DU LAC, représentée par son gérant Michael LESCUYER, ayant son siège social sis 9, place de la Mairie à La Jarrie (17220), à exercer une activité de port miniature sur le lac de Frace,

- D’accepter les termes de la convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public jointe en annexe,

- D’indiquer que la convention est établie à compter du 01/01/2025,

- De préciser que la redevance pour occupation du domaine public est fixée à 2 000,00 € par an, - D’autoriser le maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public ci-après annexée ainsi que toutes pièces à venir relatives à cette affaire.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

97. CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE ET PRÉCAIRE DU DOMAINE PUBLIC – ACTIVITÉ DE PETIT TRAIN

Il est rappelé que par délibération du 26 avril 2021, le Conseil Municipal avait décidé : - d’autoriser la société QUARK, représentée par son gérant Alexis COURCAUD, ayant son siège social sis 123 avenue de Lagord à Lagord (17140), à exercer une activité de petit train sur le site du lac de Frace, - d’accepter les termes de la convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public, - d’indiquer que la convention est établie à compter du 01/01/2021,

- de préciser que la redevance pour occupation du domaine public était fixée à 1 000,00 € par an,

Or, par courrier du 28 octobre 2024, Monsieur Alexis COURCAUD, gérant de la société QUARK, a fait savoir à la commune qu’il résiliait cette convention d’occupation précaire du domaine pour l’activité de petit train et ce, au 31/12/2024.

Vu les articles L2122-1 à L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP), Considérant que la commune souhaite continuer d’offrir aux visiteurs des activités compatibles avec l’environnement du site de Frace,

Considérant la nécessité d’octroyer un nouveau titre d’occupation du domaine public pour un titre d’occupation du domaine public de petit train sous la forme d’un « manège ».

Monsieur BOGNER demande s’il est possible que cette société, représentée par Monsieur LESCUYER, puisse avoir son siège social sur la commune d’Aigrefeuille d’Aunis afin de récupérer de l’imposition.

Monsieur le Maire précise que Monsieur LESCUYER réside sur la commune de La Jarrie car il y possède déjà un restaurant. Il n’a donc pas d’intérêt à définir son siège social sur la commune d’Aigrefeuille d’Aunis.

Madame DRAPEAU indique qu’il est indispensable que le prix de cette activité soit affiché à l’entrée du lac. Elle a d’ailleurs signalé ce défaut d’affichage plusieurs fois aux salariés et au gérant du petit train. Elle considère que les potentiels clients doivent être informés préalablement lorsqu’ils arrivent sur le site.

Monsieur le Maire demande si le prix des petits bateaux était bien affiché.

Madame DRAPEAU confirme l’affichage des prix des petits bateaux mais pas ceux du petit train.

Monsieur le Maire précise que la convention est établie pour une durée de six ans à compter du 01/01/2025, soit jusqu’au 31/12/2030.

Monsieur TARAUD fait savoir que l’activité du petit train sera couverte par la société « Les bateaux au bord de lac ».151

Monsieur le Maire confirme que les deux activités, de petits bateaux et de petit train, seront proposées par la société « Les bateaux au bord de lac ».

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’autoriser la société LES BATEAUX AU BORD DU LAC, représentée par son gérant Michael LESCUYER, ayant son siège social sis 9, place de la Mairie à La Jarrie (17220), à exercer un titre d’occupation du domaine public pour une activité de petit train sous la forme d’un « manège » sur le site du lac de Frace, - D’accepter les termes de la convention d’occupation temporaire et précaire du domaine public jointe en annexe,

- D’indiquer que la convention est établie à compter du 01/01/2025,

- De préciser que la redevance pour occupation du domaine public est fixée à 1 000,00 € par an, - D’autoriser le maire à signer la convention d’occupation temporaire du domaine public ci-après annexée ainsi que toutes pièces à venir relatives à cette affaire.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

FINANCES :

98. TRAVAUX DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS DE L’ÉCOLE MIXTE 2 – DEMANDE DE SUBVENTION DETR ET DSIL 2025

Compte tenu de leur vétusté, la commune d’Aigrefeuille d’Aunis souhaite engager des travaux de rénovation des bâtiments de l’école élémentaire mixte 2 afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves, des enseignants et des animateurs de l’OMAJE qui interviennent au quotidien dans ces locaux. La commune entend également conforter la qualité de l’air au sein des classes et améliorer les caractéristiques thermiques du bâtiment.

La nature des travaux se résume à :

- la construction de nouveaux sanitaires, côté OMAJE,

- la remise à niveau de l’étanchéité des menuiseries,

- l’amélioration du système de la ventilation mécanique,

- l’amélioration de l’isolation du bâtiment,

- l’amélioration du système de chauffage.

Pour mener à bien ces travaux, la commune a sollicité le cabinet d’Architecte Laurent GUILLON de Marans afin d’étudier ce projet.

Le coût prévisionnel des travaux est estimé à 391 000,00 € H.T. le coût de la maîtrise d’œuvre est évaluée à 54 740,00€ H.T.. Le montant total de ce projet s’élèverait à 445 740,00€ H.T. soit 534 888,00€ TTC.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR et de la DSIL.

Dans ce contexte, le plan de financement prévisionnel proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES

Source Montant Source Montant Taux Travaux 391 000,00 € Conseil Départemental 0,00 € 0 ,00% Honoraires Maîtrise

d’œuvre

54 740,00 € DETR 133 722,00 € 30%

DSIL 89 148,00 € 20%

Total subventions

publiques

222 870,00 € 50,00%

Fonds propres 222 870,00 € 50,00%

Total 445 740,00 € Total 445 740,00 € 100%152

Monsieur le Maire indique que la commune ne sollicitera pas, pour l’instant, de subvention au département de la Charente-Maritime. En effet, le Département a fixé un nouveau règlement d’attribution des subventions pour 2025. Ce nouveau règlement classe en quatre catégories les communes du département en fonction de divers critères financiers. À ce titre, la commune d’Aigrefeuille d’Aunis serait classée en catégorie 4 c’est-à-dire en commune dite « riche ». Monsieur le Maire fait savoir qu’il n’est pas en phase avec ce classement car la commune serait classée dans la même catégorie que les communes touristiques du littoral par exemple. Il ajoute que les critères utilisés font dire que la commune pourrait solliciter encore plus l’imposition locale pour financer ses investissements.

Monsieur le Maire explique que le Département propose de réduire l’enveloppe financière allouée aux subventions et de la répartir en priorité auprès des communes qui en auraient le plus besoin.

Monsieur PELLETIER trouve que ce nouveau classement établi par le Département est un peu une prime à la mauvaise gestion. Il conçoit que certaines collectivités soient vraiment en difficulté et que d’autres pourraient avoir créé une situation financière délicate du fait d’une mauvaise gestion.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y’ a pas que la simple situation financière des communes qui est prise en compte. Il explique que le niveau de richesse des habitants est également un critère d’analyse utilisé par le Département.

Monsieur LALOYAUX demande comment est classé la commune de Surgères.

Monsieur le Maire explique que la commune de Surgères est classée en catégorie 3 soit juste en dessous d’Aigrefeuille d’Aunis.

Monsieur TARAUD demande s’il y a des communes de catégorie 1 proches d’Aigrefeuille d’Aunis.

Monsieur le Maire explique qu’il y en très peu. La plupart se situe en Val de Saintonge vers Saint-Jean- d’Angély et en Haute Saintonge dans le sud du Département.

Il précise que sur le territoire Aunis-Sud, Aigrefeuille d’Aunis est la seule en catégorie 4. La commune de Surgères n’est pas loin d’Aigrefeuille d’Aunis mais en dessous du dernier seuil.

Madame DRAPEAU souligne qu’une partie de la population de Sugères est compliquée.

Monsieur le Maire confirme cette analyse. Il explique que 50% des habitants sont propriétaires de leur logement et 50% sont locataires. En comparaison, il y a environ 70-75% de propriétaires à Aigrefeuille d’Aunis et 25% en location.

En conclusion, Monsieur le Maire explique que la commune pourra continuer de demander des subventions à l’État. Concernant le Département, la commune ne sera plus aidée. Seul un projet structurant pourra être retenu par an.

Madame MORANT résume que si la commune veut investir, il faut désormais que la population paie.

Monsieur le Maire rappelle qu’il siège à la commission revitalisation du Département. Les chiffres qui ont été avancés aux conseillers départementaux sont assez parlants. Les décisions prises par le Département sont justifiées. De plus, la commune sera peut-être impactée également par la règle des 5000 habitants qui n’autorise pas le département à subventionner ces communes.

Monsieur BOGNER fait savoir que ce type de classement établi par le Département va avoir pour effet de coller une étiquette à la commune. De surcroît, les habitants d’Aigrefeuille d’Aunis vont être catalogués comme étant une population riche.

Madame DRAPEAU confirme que la population est déjà cataloguée comme cela.

Monsieur TARAUD explique que rien que le prix élevé de l’immobilier sur la commune contribue à ce que la population communale soit cataloguée.

Madame DESCAMPS demande si ce nouveau règlement établi par le Département n’est que temporaire.153

Monsieur le Maire explique que dès lors qu’une règle est établie, elle le sera pour les années à venir. Il ajoute que certains Départements, compte tenu de leur situation financière délicate, ne subventionnent plus leurs communes.

Concernant le projet de délibération présenté ce soir, monsieur le Maire signale qu’il a reçu le descriptif des travaux à réaliser tard dans la journée. Il précise que Monsieur AUDEBERT lui a signalé la grande vétusté du réseau d’eau potable et de chaleur des écoles. Ces tuyaux sont actuellement dans le sous-sol de l’école. L’architecte préconise d’isoler le sous-sol. Une fois ces travaux réalisés, les tuyaux d’eau devront être changés.

Madame MORANT demande à quelle période pourraient se réaliser ces travaux.

Monsieur le Maire explique qu’il faut dans un premier temps demander les subventions avant de faire les travaux.

Myriam DRAPEAU demande si les travaux pourront se faire si la commune n’obtient pas les subventions.

Monsieur le Maire ne sait pas encore de quoi sera fait le budget 2025. À ce jour, il n’a pas assez d’éléments pour assurer financièrement la réalisation de tel ou tel projet. Il faudra que la commune obtienne les informations financières de l’État avant de construire son budget.

Monsieur AUDEBERT explique que la commune a diligenté un cabinet d’étude pour avoir un diagnostic des canalisations existantes et déterminer la nature des travaux à engager. Selon lui, certains réseaux devront être remplacés en urgence et d’autres pourront attendre compte tenu des crédits budgétaires disponibles.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- De réaliser le programme de travaux de rénovation des bâtiments de l’école élémentaire Mixte 2 comme décrit ci-dessus,

- Accepte le montant prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre établi à 445 740,00 € H.T. soit 534888,00 € TTC,

- De dire que les crédits seront inscrits au budget principal 2025,

- De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DETR 2025,

- De solliciter l’attribution d’une subvention au titre de la DSIL 2025 « Grande priorité », - D’accepter le tableau de financement ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

99. TRAVAUX DE RÉNOVATION DES BÂTIMENTS DE L’ÉCOLE MIXTE 2 – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU DÉPARTEMENT AU TITRE DU FONDS D’AIDE AUX GROSSES RÉPARATIONS SUR LES LOCAUX SCOLAIRES DU 1ER DEGRÉ

Compte tenu de leur vétusté, la commune d’Aigrefeuille d’Aunis souhaite engager des travaux de rénovation des bâtiments de l’école élémentaire mixte 2 afin d’améliorer les conditions d’accueil des élèves, des enseignants et des animateurs de l’OMAJE qui interviennent au quotidien dans ces locaux. La commune entend également conforter la qualité de l’air au sein des classes et améliorer les caractéristiques thermiques du bâtiment.

La nature des travaux se résume à :

- la construction de nouveaux sanitaires, côté OMAJE,

- la remise à niveau de l’étanchéité des menuiseries,

- l’amélioration du système de la ventilation mécanique,

- l’amélioration de l’isolation du bâtiment,

- l’amélioration du système de chauffage.

Pour mener à bien ces travaux, la commune a sollicité le cabinet d’Architecte Laurent GUILLON de Marans afin d’étudier ce projet.

Le coût prévisionnel du projet sera connu par la commune le vendredi 13 décembre 2024.154

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune pourrait déposer une demande d’aide financière auprès Département au titre du fonds d’aide aux grosses réparations sur les locaux scolaires du 1er degré.

Seulement, compte tenu que le dossier doit présenter certaines garanties pour être instruit par les services du Département, Monsieur le maire propose d’ajourner cette délibération et de la présenter lors d’un prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire propose d’avancer dans ce dossier afin de présenter un dossier suffisamment complet au Département. En effet, si le nouveau règlement financier du Département n’autorisera pas la commune à obtenir des subventions au titre de la revitalisation notamment. Il existera quand même une possibilité pour la commune de déposer un dossier de subvention pour la concrétisation d’un projet structurant. À ce titre, Monsieur le Maire, en sa qualité de Vice-Président en charge des sports à la CdC Aunis Sud, soutient actuellement le projet de construction d’un deuxième gymnase au collège André Dulin à Aigrefeuille d’Aunis.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’accepter d’ajourner cette délibération et de la présenter lors d’un prochain Conseil Municipal.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

100. DÉCISION MODIFICATIVE N° 4 SUR LE BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2024

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11 et L.2313-1, relatifs aux décisions modificatives,

Vu le règlement budgétaire et financier voté le 13/09/2021 et notamment la partie B, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 mars 2024, relative au vote du budget primitif principal de la commune, pour l’exercice budgétaire 2024,

Vu la modification du budget apportée par les délibérations du 13 mai 2024, du 17 juin 2024 et du 18 novembre 2024,

Considérant le manque de crédits constaté sur l’opération 680 « Voirie » dans le cadre des travaux de réaménagement de la rue du Petit Marais

Considérant la présence de crédits qui ne seront pas consommés sur l’opération 100 – Constructions (mairie) pour 30 000,00 €.

Considérant qu’il y a lieu de procéder aux ajustements détaillés dans le tableau ci-dessous,

DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT

Article/opération Libellé Prévu DM n°4 Nouveau BP

2151 / 680 Voirie 589 083,86 30 000,00 619 083,86

Les travaux de la rue du Petit Marais ont été engagés avec un montant supérieur au prévisionnel

2313 / 100 Constructions (mairie) 300 000,00 -30 000,00 270 000,00

La rénovation de la mairie n'étant pas entamée, les crédits peuvent être diminués

Total dépenses réelles d'investissement 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’adopter la décision modificative n° 4 de l’exercice budgétaire 2024 telle que détaillée ci-dessus, - D’autoriser Monsieur le maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

101. AUTORISATION ANTICIPÉE DE DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2025

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L1612-11 et L.2313-1, relatifs aux décisions modificatives,155

Vu la délibération du 13 septembre 2021 portant adoption du règlement budgétaire et financier au 1er janvier 2022,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 mars 2024, relative au vote du budget primitif principal de la commune, pour l’exercice budgétaire 2024,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 13 mai 2024, portant décision modificative n° 1 du budget primitif principal de la commune, pour l’exercice budgétaire 2024, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 17 juin 2024, portant décision modificative n° 2 du budget primitif principal de la commune, pour l’exercice budgétaire 2024, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 18 novembre, portant décision modificative n° 3 du budget primitif principal de la commune, pour l’exercice budgétaire 2024, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre, portant décision modificative n° 4 du budget primitif principal de la commune, pour l’exercice budgétaire 2024,

Le maire peut, avant le vote du Budget Primitif, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du Budget précédent, sous réserve d’y avoir été préalablement autorisé par le Conseil Municipal, qui devra préciser le montant et l’affectation des crédits.

Il est donc proposé, en anticipation du vote du Budget Primitif 2025, d’autoriser les inscriptions d’investissement mentionnées en annexes.

OPÉRATION 25 % des crédits de l'année

N° Intitulé Chapitre 20 Chapitre 21 Chapitre 23

100 Mairie et église 13 640,50 € 2 566,25 € 67 500,00 €

101 Cimetière - € 3 622,50 € - €

102 Tourisme - € 10 291,21 € - €

103 Affaires scolaires 368,50 € 43 202,75 € - €

104 Équipements sportifs 6 556,50 € 176 155,25 € - €

105 Salles communales 5 000,00 € 25 652,75 € - €

106 Parc privé - € 40 409,50 € - €

107 Ateliers municipaux - € 38 592,25 € - €

108 Espaces verts - € 18 592,25 € - €

109 Église - € 7 725,25 € - €

399 Aménagement du Centre Bourg 127 623,31 € 91 312,50 € - €

660 Accessibilité handicapés - € 7 500,00 € - €

671 Éclairage public - € 71 215,50 € - €

677 Réhabilitation bibliothèque - € 1 058,25 € 162 396,75 €

680 Voirie communale - € 150 177,00 € 4 593,75 €

TOTAUX 153 188,81 € 688 073,21 € 234 490,50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- Autorise l’inscription des crédits d’investissement nécessaires pour engager, liquider et mandater les dépenses mentionnées ci-dessus, jusqu’au vote du Budget Primitif 2025, - Autorise Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

VOTE : 23 POUR : 23 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCISIONS DU MAIRE

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT) Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2020-100 en date du 14 septembre 2020, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 15 septembre 2020, le Conseil municipal, sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné156

délégation de pouvoir au maire pendant la durée de son mandat en ce qui concerne les points 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 22°, 23°, 24°, 26°, 27° et 28° de l’article précité. En vertu de l’article L2122-23 du même code, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’il a prises.

Décision n° 2024-34 :

Le 22 avril 2024, Monsieur le maire décide de vendre le cavurne n°6, Allée A de l’espace cinéraire, pour un montant de 600 euros.

Le 15 novembre 2024, Monsieur le maire décide de vendre le cavurne n°7, Allée A de l’espace cinéraire, pour un montant de 600 euros.

Décision n°2024-35 :

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 197 pour 1003 m² située 8 rue des Passereaux et appartenant à Monsieur ABADIE Laurent et Madame VANDENBERGE Laëtitia.

Décision n° 2024-36 :

Le 21 novembre 2024, Monsieur le maire décide de vendre la concession n°1, Allée AK du cimetière n°3, pour un montant de 193 euros.

INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur Gilles GAY, Maire, lève la séance à 21h12

La secrétaire de séance,

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre, Le maire et la secrétaire de séance157

DÉCISIONS PRISES AU COURS DE LA SÉANCE DU

16 DÉCEMBRE 2024

94.Élection du secrétaire de séance.

95.Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 novembre 2024.

DÉLIBÉRATIONS :

AFFAIRES GÉNÉRALES :

96. Convention d’occupation temporaire du domaine public – Port en miniature sous la forme d’un manège de location de bateaux de format réduit à propulsion électrique – Lac de Frace. 97. Convention d’occupation temporaire du domaine public – Exploitation d’une activité de petit train au lac de Frace.

FINANCES :

98. Projet de rénovation des bâtiments de l’école élémentaire Mixte 2 – Demande de subvention DETR et DSIL 2025.

99. Projet de rénovation des bâtiments de l’école élémentaire Mixte 2 – Demande de subvention au département.

100. Budget principal – Décision modificative n° 4.

101. Autorisation anticipée de dépenses d’investissement 2025.

DÉCISIONS DU MAIRE :

Droit de préemption urbain : n°2024-35.

Concession cimetière : n°2024-34, 2024-36.

INFORMATIONS DIVERSES :

Le Maire, La secrétaire de séance, Gilles GAY Marie-Claude BILLEAUD