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Procès Verbal - pv cm 19 09 2022 Document publié le Lundi 19 septembre 2022 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 19 09 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Sécurité publique, Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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CONSEIL MUNICIPAL

_________

Le Maire Aigrefeuille d’Aunis, le 13 septembre 2022

CONSEIL MUNICIPAL

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra :

Le lundi 19 septembre 2022 à 20 h 00 à la salle 1 de l’espace AGRIFOLIUM

Le Maire, Gilles GAY

081. Désignation du secrétaire de séance.

082. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juillet 2022.

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

083. Modification du règlement du cimetière.

084. Règlement du minibus.

085. Projet de raccordement en piquetage aérien du poste privé du parc éolien de Puyvineux sur la ligne 90 000 volts AYTRÉ - LE THOU sur la commune d’AIGREFEUILLE D’AUNIS – Concertation : avis de la commune.

086. Implantation d’un parc éolien sur les communes de SAINT-MÉDARD – SAINTE-SOULLE : enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement – Avis de la commune. 087. Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours.

RESSOURCES HUMAINES

088. Modification du tableau des effectifs.

FINANCES

089. Réhabilitation et extension de la bibliothèque municipale – Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des aides aux projets culturels. 090. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la création d’une salle associative et culturelle auprès du Conseil Départemental au titre du fonds d’aide à la revitalisation des petites communes. 091. Réhabilitation de la salle associative Delafosse – Demande de subvention au titre du fonds de revitalisation des petites communes.

092. Demande de subvention au Conseil Départemental – Amendes de police – Aménagement du chemin des vignes.

093. Admission en non-valeur de titre de recettes.

094. Demande de subvention de l’OGEC Saint-Sacrement.

095. Remboursement d’une bâche d’un tivoli par l’Amicale des pompiers.

VOIRIE

096. Intégration de parcelles dans le domaine public communal.

097. Dénomination de rue - Impasse du Clos Charmant.

URBANISME

098. Renonciation au droit de préemption urbain propriété cadastrée section AN n° 545 et 547 (1/2 droits indivis) située 5 quéreux des frênes.

099. Renonciation au droit de préemption urbain propriété cadastrée section AB n° 397 et 223 située 28 place de la République.

DÉCISIONS DU MAIRE

Droit de préemption urbain : n° 2022-25, 28.

Concession funéraire : n° 2022-27.

Finances : n° 2022-26, 29, 30.

INFORMATIONS DIVERSES

- Travaux de réhabilitation et d’extension de la bibliothèque. P.J. Note de synthèse

ORDRE DU JOURCommune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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Vérification du quorum et ouverture de séance : 20h00

- Présentation de l’Adjudant CAPELLI, nouveau chef de la brigade de gendarmerie d’Aigrefeuille d’Aunis.

Monsieur le maire souhaite la bienvenue à l’Adjudant CAPELLI, nouveau chef de la brigade de gendarmerie d’Aigrefeuille d’Aunis. Il l’invite à se présenter aux membres du conseil municipal.

CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-deux, le dix-neuf septembre , le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle 1 de l’espace AGRIFOLIUM, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Gilles GAY, Maire.

ÉTAT DE PRÉSENCES

Nom Prénom Présent Absent A donné procuration à

GAY Gilles X

LALOYAUX Joël X

MORANT Marie -France X

AUDEBERT Philippe X

DESCAMPS Anne -Sophie X

PELLETIER François X

CHALLAT Emmanuelle X Pouvoir à Marie -France MORANT

OTRZONSEK Didier X Pouvoir à Pascal BLAIS

AUBOYER Jean -Jack X

BLAIS Pascal X

BILLEAUD Marie -Claude X

DELAUNAY Fabienne X

LEDUC -BOUDON David X

DOUNIÉS Bertrand X

BABINOT Valérie X

SAUZEAU Céline X

BONIFAIT Séverine X

COUTURIER Sarah X Pouvoir à Séverine BONNIFAIT

STEPHAN Livia X Pouvoir à Gilles GAY

MOINET Yann X À partir DCM n° 088 pouvoir à François PELLETIER

BOGNER Frédéric X Pouvoir à Joël LALOY AUX

DUPONT Romain X

TARAUD Benoît X

DRAPEAU Myriam X

ANDRIEU Thierry X

DUBOIS Frédéric X

BOU LAIS Guy X Pouvoir à Frédéric DUBOIS

18 9 6 - DCM n° 081 à 087

TOTA UX 17 10 7 – DCM n° 088 à 099 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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L’adjudant CAPELLI indique qu’il est arrivé à la brigade d’Aigrefeuille d’Aunis le 24/08/2022 après avoir passé quatre ans en Guadeloupe. Il est satisfait d’avoir été muté en Charente- Maritime.

Dans l’organisation de la gendarmerie sur le territoire, il rappelle que le Capitaine VIAUD, qui est basé à Surgères, est le commandant des deux unités (Aigrefeuille d’Aunis et Surgères). Il souhaite avoir de bons rapports avec l’ensemble des municipalités. Il n’a pas encore rencontré tous les maires du territoire mais il prendra le temps de faire la démarche.

Il précise que l’Adjudant-Chef DUFIS, qui commandait la bridage d’Aigrefeuille d’Aunis, a été affecté à la brigade de Surgères. Il précise qu’il est commandant de brigade par intérim. Si un Adjudant-Chef arrive l’année prochaine, il sera dans l’obligation de lui laisser le poste de commandant de la brigade d’Aigrefeuille d’Aunis. Actuellement, la brigade d’Aigrefeuille est en sous-effectif de deux gendarmes. Un élève gendarme devrait arriver en cours d’année. La brigade d’Aigrefeuille d’Aunis est composé de 2 Adjudants, 3 Chefs, 1 gendarme Adjoint, 1 gendarme mono-galon, 1 gendarme qui prépare l’examen d’OPJ.

Il explique que sur la communauté de brigades, il manque quatre gendarmes sur un effectif de trente.

Monsieur le maire ajoute que la brigade de Surgères n’attire peut-être pas les gendarmes dans le cadre des mutations compte tenu de l’activité qu’il peut y avoir.

Madame MORANT demande si les horaires d’ouverture au public vont être modifiés.

L’adjudant CAPELLI signale que les deux gendarmes assurent l’accueil deux demi-journées par semaine, demandent, eux aussi, à avoir plus de temps d’ouverture. Cela permettrait d’étaler l’affluence à l’accueil de la gendarmerie. Il n’a pas eu encore le temps d’évoquer le sujet avec le Capitaine VIAUD. Il précise qu’il est prévu une nouvelle organisation au niveau de la communauté de brigades. Compte tenu de ces éléments, Il préfère être prudent et ne pas annoncer aujourd’hui que les horaires d’ouverture au public vont être élargis.

Madame MORANT rapporte ce que pense la population à ce sujet. Elle a le sentiment qu’autrefois, la bridage d’Aigrefeuille d’Aunis était vraiment au service de la population locale.

L’Adjudant CAPELLI propose d’évoquer cette problématique au Capitaine VIAUD.

Monsieur le Maire rappelle que cette demande a été formulée bien avant l’arrivée de l’Adjudant CAPELLI. Certes, la délinquance n’est pas très développée à Aigrefeuille d’Aunis.

L’adjudant CAPELLI confirme que ce n’est pas la même population qu’à Surgères.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il voit souvent des véhicules de gendarmerie se diriger vers Surgères pour renforcer les équipes de la brigade.

L’adjudant CAPELLI confirme que les gendarmes d’Aigrefeuille d’Aunis se rendent à la brigade de Surgères en renfort parfois pour faire le planton là-bas.

Monsieur le maire demande si, à l’inverse, des gendarmes de Surgères viennent à la brigade d’Aigrefeuille d’Aunis.

L’Adjudant CAPELLI explique que cette situation n’arrive jamais.

Madame BONIFAIT demande s’il y a des réservistes. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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L’adjudant CAPELLI confirme qu’il y a des réservistes. Seulement, pour l’instant, ils sont affectés à la surveillance des « bassines » dans le nord du territoire. Par contre, il précise que durant le rallye d’Automne, des réservistes seront présents. Pour l’instant, ces réservistes ne participent pas aux patrouilles de la brigade.

Concernant l’activité sur le territoire, il estime qu’elle est moindre que ce qu’il a connu en Guadeloupe. On retrouve, comme partout, des problématiques de violences intra-familiales et les nuisances sonores des deux roues. Il considère qu’il y a peu de phénomènes de rodéos urbains avec les deux roues et qu’ils sont surtout amplifiés, à tort, par les médias.

Monsieur LALOYAUX rappelle que la commune a signé un partenariat avec la gendarmerie. La commune dispose de deux agents de police municipale. Du fait d’une mutation de l’un de ces deux agents, on ne peut plus faire de contrôle de vitesse car il faut être deux agents au minimum. Il demande dans quelle mesure la commune pourrait avoir une aide de la gendarmerie pour effectuer ponctuellement ces contrôles dans Aigrefeuille d’Aunis.

Monsieur le maire précise que les contrôles se font à une moyenne d’une fois par mois. La commune emprunte le matériel de Surgères. Par contre, il demande si un gendarme de la brigade d’Aigrefeuille pourrait accompagner le policier municipal lors de ces contrôles.

L’adjudant CAPELLI indique que le Capitaine VIAUD est très attentif à la police « route ». Il pense que cela ne devrait pas poser de difficulté d’affecter temporairement un gendarme aux contrôles de vitesse sur la commune.

Monsieur LALOYAUX souhaite que le dispositif « Participation citoyenne » soit également relancé.

Monsieur le maire explique qu’une fois par an, il était organisé une réunion entre la gendarmerie et les référents de la commune. Malheureusement, cela n’est plus le cas depuis de nombreuses années.

L’adjudant CAPELLI indique qu’il sera surement le référent de la gendarmerie auprès de la commune d’Aigrefeuille d’Aunis. À terme, il pourra se consacrer à ce dossier.

Monsieur le maire remercie l’Adjudant CAPELLI d’être venu se présenter ce soir.

- Nouvelle réglementation relative à la publicité des délibérations et à la signature des procès- verbaux du conseil municipal

Monsieur le maire laisse la parole à Stanislas CAILLAUD, Directeur Général des Services.

Monsieur Stanislas CAILLAUD indique que la réglementation a évolué depuis le 1 er juillet 2022 concernant la publicité et le formalisme des actes juridiques produits par les collectivités. Il indique que les délibérations doivent désormais être signées par le Maire et le secrétaire de séance. Concernant la publicité, il explique que la liste des délibérations ainsi que chaque délibération seront affichées par voie dématérialisée sur le site internet de la commune. Le compte rendu sommaire n’existera plus. Le procès-verbal sera établi comme c’était le cas auparavant. Cependant, il ne sera publié sur le site internet de la commune qu’après avoir été accepté par le conseil municipal. Ce procès-verbal sera désormais signé par le Maire et par le secrétaire de séance et non plus par tous les membres du conseil municipal présents lors de la réunion. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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081. ÉLECTION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

(ARTICLE L. 2121-15 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15 ; Vu l’article 10 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- De désigner Valérie BABINOT comme secrétaire de séance.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

082. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 JUILLET 2022

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L 2121-23, Vu l’article 26 du règlement intérieur du Conseil Municipal ;

Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal 18 juillet 2022,

Considérant la lecture réalisée par Monsieur le Maire du procès-verbal du 18 juillet 2022 à l’assemblée,

En aparté, Monsieur le Maire explique qu’il sera attentif à clore le conseil municipal lorsque l’ordre du jour sera épuisé ce qui évitera de retranscrire l’intégralité des informations délivrées en fin de séance.

Monsieur TARAUD rappelle que le procès-verbal fait état que les débats du conseil municipal seraient prochainement enregistrés. Cependant, il ne voit pas, ce soir, de matériel permettant d’enregistrer la réunion.

Monsieur LALOYAUX indique que le matériel a bien été commandé et réceptionné à la mairie.

Monsieur CAILLAUD indique qu’il a tout simplement oublié de l’installer.

Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 18 juillet 2022 à l’approbation des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juillet 2022.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

083. MODIFICATION DU RÈGLEMENT DU CIMETIÈRE

Vu le Code pénal notamment les articles 225-17 et 225-18 relatifs au respect dû aux défunts ainsi qu’à l’article R.610-5 relatif au non-respect d’un règlement ; 433-21-1 et 433-22 et R645-6 ;

Vu la loi du 8 janvier 1993 portant réforme de l’activité funéraire ;

Vu la loi 2008-1350 du 19 décembre 2008, relative à la législation funéraire ; Vu le décret 2010-917 du 3 août 2010, relatif à la surveillance des opérations funéraires ; Vu le décret 2011-121 du 28 janvier 2011, relatif aux opérations funéraires.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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Suite à la restructuration du cimetière engagée et aux évolutions règlementaires ;

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2021 modifiant le règlement du cimetière ;

Considérant qu’il y a lieu de se mettre en conformité en approuvant un texte relatif au fonctionnement du cimetière tant pour les usagers que pour les professionnels devant y travailler afin d’y assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le déroulement de funérailles dans les meilleures conditions d’ordre et de décence.

Il est proposé à l’assemblée d’approuver le règlement ci-annexé.

Monsieur LALOYAUX explique que le point de départ de cette modification est venu de la mise en place des cavurnes et de la possibilité de rembourser au prorata temporis les locations de concessions. Il explique qu’au fur et à mesure de la lecture du règlement, il était devenu indispensable de modifier certains articles. A la lecture du code général des collectivités territoriales et de la législation funéraire, il a découvert que les communes devaient créer obligatoirement un terrain commun. Ce terrain peut être mis à la disposition des personnes qui ne veulent pas de concession. Ce terrain commun est laissé à la disposition des familles pendant un délai de cinq ans. Ce dispositif serait surtout offert aux personnes à faibles revenus ou qui n’auraient pas de famille. Dans ce terrain commun, l’emplacement est individuel et gratuit. Il soumet l’idée de le créer dans le cimetière 5.

Madame DRAPEAU demande combien il y aurait d’emplacements dans le terrain commun.

Monsieur LALOYAUX propose qu’il y ait une dizaine d’emplacements. Il ajoute que s’il y avait une pandémie, la commune échappe à toute réglementation et le maire se devra d’inhumer les corps dans un espace dédié au titre de ses pouvoirs de police.

Monsieur le maire explique que seule une personne a bénéficié d’une telle concession ces dernières années.

Monsieur le maire remercie Monsieur LALOYAUX pour le travail réalisé.

Monsieur LALOYAUX explique qu’en page 7, article 19, il est indiqué : « aucun vide sanitaire n’est à respecter ». Il propose d’ajouter à cette phrase « pour les concessions comportant un caveau ». Si la concession est en pleine terre, un vide sanitaire sera exigé.

Madame DRAPEAU estime que les concessions traditionnelles occupent beaucoup d’espaces de terrain. Elle demande s’il n’est pas possible de prévoir des concessions à la verticale plutôt qu’à l’horizontal.

Monsieur DUBOIS estime que les humains passent toute leur vie debout. Ils ont bien mérités d’être inhumés de manière allongée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- D’approuver le règlement du cimetière tel qu’il est annexé à la présente délibération.

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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084. RÈGLEMENT DU MINIBUS

Depuis cet été, un minibus, financé par la publicité, est mis à la disposition de la commune. La commune peut l’utiliser comme bon lui semble.

L’objectif poursuivi est de favoriser l’autonomie des déplacements des personnes morales à but non lucratif de la commune sur un principe d’équité.

C’est pourquoi, il est proposé la mise à disposition du véhicule aux personnes morales à but non lucratif intervenant sur la commune ou pour la population d’Aigrefeuille d ‘Aunis (associations loi 1901, organismes à vocation sociale, culturelle, socio-éducative, collectivités locales, établissements scolaires, C.C.A.S,...).

Il est donc proposé d’établir un règlement de mise à disposition du minibus ainsi qu’une convention de mise à disposition du véhicule aux différentes structures.

Ces deux projets sont joints en annexes.

Monsieur PELLETIER rappelle que cette action s’inscrit dans le cadre du volet « Mobilité ». Il rappelle qu’une enquête a été réalisée il y a quelques mois. Seulement une dizaine de réponses a été reçue en mairie. Parmi ces réponses, très peu de personnes montrent un intérêt à utiliser le minibus dans le cadre d’une ligne de transport « centre-bourg-gare ». De ce fait, le minibus peut être mis aisément à la disposition des associations.

Monsieur TARAUD demande si le minibus pourrait être en lien avec le Rézo Pouce de la CdC. D’autre part, est ce que la commune reverra sa position si de nouveaux besoins apparaissaient pour se rendre à la gare.

Monsieur PELLETIER explique que si il y suffisamment de demandes dans les mois à venir, la commune avisera. Il rappelle qu’une seule personne était intéressée pour disposer de ce service. Il y a aussi une autre difficulté qui est celle de trouver un chauffeur. Il indique que parmi les personnes volontaires pour l’heure civique, certains d’entre eux seraient favorables pour assurer cette mission.

Monsieur PELLETIER estime que l’objectif de ce véhicule est qu’il puisse être utilisé le plus possible. Il propose même de faire un bilan dans quelques temps pour mesurer le nombre de kilomètres parcourus et le nombre d’heures d’utilisation.

Monsieur le maire indique que le règlement proposé reprend l’esprit de celui de la CdC Aunis Sud afin que les règles soient quelques peu harmonisées entre les deux collectivités.

Monsieur LALOYAUX ajoute que le minibus sera stationné sur un emplacement réservé sur le parking de la mairie afin qu’il soit vu de l’Avenue des Marronniers. Il indique que l’inauguration est prévue le 21/09/2022 à 19h00 salle Agrifolium.

Madame BONIFAIT estime que c’est frustrant de voir que ce minibus ne va pas rouler autant qu’espéré. Elle se demande si la commune a suffisamment communiqué autour de ce moyen de transport notamment en direction de la gare. Elle espère vraiment que le minibus puisse rouler plus régulièrement.

Monsieur PELLETIER explique que, dès le départ, la commune ne demandait que cela d’organiser des trajets vers la gare. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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Monsieur LALOYAUX rappelle que la commune envisageait même de faire des liaisons vers Saint-Christophe afin que les jeunes puissent utiliser les transports Yello de la CdA de La Rochelle.

Monsieur ANDRIEU demande qui assure le minibus.

Monsieur le maire répond que la commune assure le véhicule. Par contre, elle demande à l’utilisateur de fournir une attestation d’assurance en responsabilité civile.

Monsieur ANDRIEU encourage la mairie à vérifier que les attestations d’assurance soient bien valides.

Monsieur DUBOIS demande si le minibus peut être utilisé pour transporter les élèves jusqu’au lycée à La Rochelle.

Madame SAUZEAU explique qu’il faut se rapprocher des Yello Bus de l’agglomération de La Rochelle.

Madame DRAPEAU indique que le coût du transport est plus onéreux.

Monsieur TARAUD demande si la communication est passée sur Intra Muros.

Monsieur LALOYAUX estime qu’il appartient au conseil municipal de valider le règlement d’utilisation du minibus avant de communiquer largement auprès des associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte les dispositions du règlement du minibus,

- Accepte la convention de mise à disposition du véhicule,

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

085. PROJET DE RACCORDEMENT EN PIQUAGE AÉRIEN DU POSTE PRIVÉ DU PARC ÉOLIEN DE PUYVINEUX SUR LA LIGNE 90000 VOLTS AYTRÉ-LE THOU SUR LA COMMUNE D’AIGREFEUILLE D’AUNIS – CONCERTATION : AVIS DE LA COMMUNE

Dans le cadre de l’application de la circulaire du 9 septembre 2002 dite « Fontaine », le projet du raccordement du parc éolien de Puyvineux doit faire l’objet d’une concertation avec les élus, les services de l’État, les gestionnaires et les associations.

Cette concertation doit permettre de valider l’aire d’étude du projet et le fuseau de moindre impact du raccordement.

Aussi, au titre de sa mission gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE réseau de transport d’électricité a présenté le projet de raccordement en piquage aérien du poste privé du parc éolien de Puyvineux sur la ligne 90 000 volts Aytré-Le Thou sur la commune d’Aigrefeuille d’Aunis. Ces travaux consistent à créer une liaison aérienne de 160 mètres et de remplacer le pylône 40 par un support, 40N à point triple.

Le Préfet de la Charente-Maritime a donné son accord sur la justification technique et économique du projet le 31 juillet 2022. En application de la circulaire ministérielle du 9 septembre 2002, ce projet doit faire l’objet d’une concertation préalable aux procédures réglementaires afin de permettre aux participants d’exprimer leurs remarques et observations éventuelles avant validation du contenu des travaux projetés. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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L’aire d’étude et l’emplacement envisagés par le maître d’ouvrage sont détaillés dans le dossier de présentation joint en annexe.

Il est demandé au Conseil Municipal d’émettre un avis ou des observations avant le 30 septembre 2022.

Après retour des avis et observations, le Préfet décidera ou non de valider l’aire d’étude présentée ainsi que le fuseau de la future ligne.

Monsieur le Maire rappelle que, sur ce projet, il y a neuf éoliennes à raccorder. Ces neuf éoliennes seront raccordées électriquement entre elles par l’intermédiaire d’un réseau enterré. Il indique que cela va représenter un circuit de 3 à 3,5 km sur Aigrefeuille d’Aunis et sur les communes limitrophes. De plus, il faudra créer un transformateur sur la gauche de la RD 939 en allant à Croix Chapeau. Il faudra donc passer un câble sous la route départementale. Par la suite, il faudra relier le transformateur électrique à la ligne haute tension soit une distance de 160 mètres. Monsieur le Maire précise qu’à côté du transformateur, un pylône sera installé en remplacement d’un pylône existant sur le réseau haute tension. Seulement ce nouveau pylône ne sera pas dans l’alignement des autres. Monsieur le Maire considère qu’il s’agit là encore de travaux importants. Ce nouveau réseau va encore dégrader les paysages. Monsieur le Maire explique que le Préfet a pris cette précaution de se renseigner pour savoir si cette solution était envisageable sinon il va falloir qu’il en étudie une autre.

Monsieur DUBOIS demande confirmation à Monsieur le maire que selon lui le projet, tel qu’il est présenté, serait inesthétique visuellement.

Monsieur LALOYAUX rappelle que ce projet est surtout lié à l’installation de 9 éoliennes, la plupart à Aigrefeuille d’Aunis.

Monsieur le maire pense que tout le monde maintenant connait son point de vue sur les éoliennes. Sur cette demande il y aurait bien le déplacement d’un pylône sur la ligne haute tension et la création d’un pylône supplémentaire à proximité du transformateur.

Monsieur PELLETIER indique que le conseil municipal a déjà émis un avis, par le passé, sur les éoliennes. La pose de ce nouveau transformateur électrique, c’est déjà le début de l’éolien. En ce qui le concerne, il avait émis un avis négatif pour les projets éoliens. De ce fait, il émettra un avis négatif pour ce projet de transformateur électrique.

Monsieur le maire explique le conseil municipal sera amené à émettre des avis sur tous les projets éoliens prévus à proximité d’Aigrefeuille d’Aunis.

Monsieur DUBOIS demande si les avis des communes sont vraiment pris en compte.

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’un simple avis consultatif. Le Préfet gardera la compétence pour décider de la réalisation des projets ou pas.

Monsieur LALOYAUX partage la position de Monsieur PELLETIER. Il s’est déjà exprimé contre ces projets éoliens, de ce fait il votera contre le projet de transformateur électrique.

Monsieur TARAUD souhaite juste rappeler que RTE se pose la question de savoir s’ils seront en capacité de produire suffisamment d’énergie cet hiver. Les livraisons de gaz vont considérablement se réduire du fait du conflit entre l’Ukraine et la Russie. Le gaz est le moyen le plus souple aujourd’hui de répondre à la demande. Il expose que le problème pour RTE et EDF est de produire la même quantité d’électricité que ce qui est consommé à l’instant « T ». C’est un travail d’équilibre qui est très difficile à faire. Il faut des moyens souples de mise en service, de puissance supplémentaire. Le gaz faisait partie jusqu’ici de ces moyens les plus souples. Concernant le nucléaire, il rappelle qu’il y a 28 tranches qui sont à l’arrêt aujourd’hui. Il y aCommune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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quelques espoirs que certaines d’entre elles redémarrent en septembre et en octobre et ce de manière progressive. Quoi qu’il en soit, il n’y aura pas la pleine puissance même au printemps prochain. Les plus optimistes partent sur le principe que les fissures qui ont été détectées ne seront pas graves ou s’avèront faciles à réparer. Dans ce cas, ils pourront relancer des tranches supplémentaires. Le Président de la République en a d’ailleurs parlé lui-même alors qu’il y a quelques années il prévoyait de démonter des centrales.

Monsieur le maire reprend Monsieur TARAUD en précisant que le Président actuel et ses prédécesseurs tenaient ce même discours. Il estime que c’est la politique menée par l’État français depuis de nombreuses années. Les dirigeants voulaient supprimer des centrales alors qu’aujourd’hui, on s’aperçoit qu’on en a besoin.

Monsieur TARAUD indique qu’on en a d’autant plus besoin car il y en a de moins en moins de fossiles. Les stocks de pétrole ne sont pas finis, ceux de gaz non plus, mais les prix s’envolent aujourd’hui.

Monsieur TARAUD considère qu’il faut mettre en place tous les moyens de production disponibles et ceux les moins générateurs de CO2. Le grand éolien en fait partie : 9 grammes de CO2 par kilowatt/heure produit. C’est l’équivalent du nucléaire et neuf fois moins que le photovoltaïque. On ne peut donc pas s’en passer.

Monsieur le maire estime que l’éolien génère aussi d’autres contraintes. Si les mouvements écologiques depuis vingt ans, qui critiquaient les centrales nucléaires puisqu’ils n’en voulaient pas, n’avaient pas été aussi influents auprès des différents Président de la République, l’État aurait peut-être entretenu ses centrales voire en aurait construit des nouvelles. Aujourd’hui tout a été arrêté car il y a eu cette volonté-là. À ce jour, on s’aperçoit que l’on ne peut pas se passer des centrales nucléaires. Selon lui, on aura beau mettre des éoliennes tous les 300 mètres, cela ne suffira même pas à produire l’électricité dont on aura besoin.

Monsieur TARAUD est d’accord avec Monsieur le maire sur ce dernier point sauf que on ne pourra pas non plus avoir un mix énergétique composé de 90% de nucléaire. Ce n’est juste pas possible. Dans les scénarios qui ont été établis il y a six mois par RTE, le scénario le plus « nucléarisé » comporte 50% de nucléaire en mix énergétique. Le reste, c’est du renouvelable.

Monsieur le maire demande que Monsieur TARAUD précise le fonds de sa pensée. Est-ce qu’il veut des éoliennes partout ?

Monsieur TARAUD explique que si la France connait des coupures et des black-out, on ne se posera pas la question de savoir si c’est joli ou pas.

Monsieur le maire demande si les éoliennes produisent la moitié de l’année ? Il explique qu’il n’a jamais été destinataire de résultats. Il prend l’exemple de Saint-Crépin : six éoliennes implantées en 2002. Étant personnellement concerné, il avait demandé à l’époque des résultats ou des retours sur la production de ces éoliennes. La commune de Saint-Crépin avait elle- même demandé ces résultats. L’installateur n’a jamais fourni les rendements de ces six éoliennes depuis vingt ans.

Monsieur TARAUD indique que pour le projet de Saint-Crépin, il ne sait pas. Ce qui est sûr, c’est qu’en moyenne, les éoliennes terrestres produisent l’équivalent temps plein, elles tournent tout le temps ou presque tout le temps mais rarement à pleine charge sauf lorsqu’il y a un vent 80 ou 90 km/h. On part du principe qu’elles fournissent la puissance maximum ramené au nombre d’heures dans l’année. C’est environ 2500 heures par an. C’est vérifiable.

Monsieur le maire recentre le débat sur la pose du transformateur électrique et du piquage aérien. D’ailleurs, il est surpris que la solution envisagée soit en aérien.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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Monsieur TARAUD explique qu’il est extrêmement compliqué d’enfouir des réseaux haute tension.

Monsieur le maire expose que les réseaux électriques existent en souterrain pour la basse et moyenne tension. Il ajoute que ces enfouissements de réseaux électriques peuvent parfois avoir des incidences néfastes pour les animaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

- D’émettre un avis défavorable au projet de raccordement en piquage aérien du poste privé du parc éolien de Puyvineux sur la ligne 90 000 volts Aytré-Le Thou sur la commune d’Aigrefeuille d’Aunis,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer les documents à intervenir.

VOTE : 24

AVIS DEFAVORABLES : 17 (Gilles GAY (pouvoir de Livia STEPHAN) – Joël LALOYAUX (pouvoir de Frédéric BOGNER) – Marie-France MORANT (pouvoir d’Emmanuelle CHALLAT) – François PELLETIER – Jean-Jack AUBOYER – Pascal BLAIS (pouvoir de Didier OTRZONSEK) – Marie-Claude BILLEAUD – David LEDUC-BOUDON – Valérie BABINOT – Séverine BONIFAIT (pouvoir de Sarah COUTURIER) Frédéric DUBOIS – Guy BOULAIS).

AVIS FAVORABLES : 3 (Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU – Thierry ANDRIEU).

ABSTENTION : 4 (Fabienne DELAUNAY – Bertrand DOUNIÈS – Céline SAUZEAU – Yann MOINET).

086. IMPLANTATION D’UN PARC ÉOLIEN SUR LES COMMUNES DE SAINT-MÉDARD – SAINTE- SOULLE : ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT – AVIS DE LA COMMUNE

Par arrêté du 24 juin 2022, le Préfet de la Charente-Maritime a prescrit l’ouverture d’une enquête publique, du 29 août au 28 septembre 2022, préalable à l’autorisation environnementale d’exploiter une installation classée pour la protection de l’environnement, concernant le projet d’implantation d’un parc éolien, Parc éolien de l’Aubertière, comprenant quatre aérogénérateurs, sur les communes de Saint-Médard et Sainte-Soulle, déposée par la société SAS Eolienne d’Aunis 3, dont le siège se situe à Chasseneuil du Poitou.

Le projet retenu est un parc d’une puissance de 14,4MW. Il comprend 4 éoliennes de 3,6MW. Une éolienne sera positionnée sur Sainte-Soulle et trois sur Saint-Médard.

La hauteur en bout de pâle est de 140 m pour une éolienne et de 143 m pour les trois autres.

Pour une meilleure compréhension du dossier une note de présentation non technique est fournie en annexe.

Dans le cadre de l’enquête publique, Madame Sylvie DANDONNEAU a été désignée commissaire enquêteur. Elle se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations orales ou écrites dans les conditions suivantes :

- Saint-Médard d’Aunis : lundi 29 août de 09h00 à 12h30

- Sainte-Soulle : lundi 29 Août de 16h00 à 19h00

- Saint-Médard d’Aunis : mercredi 7 septembre de 09h00 à 12h30

- Sainte-Soulle : mercredi 7 septembre de 14h00 à 17h00

- Saint-Médard d’Aunis : vendredi 23 septembre de 09h00 à 12h30

- Sainte-Soulle : vendredi 23 septembre de 14h00 à 16h30

- Saint-Médard d’Aunis : mercredi 28 septembre de 09h00 à 12h30

- Sainte-Soulle : mercredi 28 septembre de 14h00 à 17h00Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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Les communes concernées par le rayon d’affichage de l’arrêté, dont Aigrefeuille d’Aunis, sont appelées à donner un avis sur la demande d’autorisation dès l’ouverture de l’enquête. Ne pourront être pris en considération que les avis exprimés au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l’enquête.

Aussi, Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un avis sur le projet du parc éolien de l’Aubertière.

Madame BONIFAIT demande si Monsieur GAY a rencontré le maire de Saint-Médard pour connaître sa position sur le sujet.

Monsieur le maire rappelle pour information que la commune de Saint-Médard s’est prononcé contre le projet.

Monsieur le maire indique qu’il y a 4 éoliennes. Elles ne font que 140 mètres de haut car à cet endroit-là, les avions commencent à descendre pour préparer leur atterrissage à l’aéroport de La Rochelle. Il précise qu’il ne faut pas que la hauteur ne dépasse les 170 mètres, altimétrie comprise. Dès lors, qu’il y a déjà 28 mètres d’altimétrie, les éoliennes ne peuvent pas dépasser les 140 mètres selon l’endroit où elles sont implantées. Sur Aigrefeuille d’Aunis, la configuration n’est pas la même car la commune n’est pas située dans le couloir aérien d’approche de l’aéroport. De ce fait, les éoliennes pourraient être beaucoup plus hautes.

Madame BONIFAIT demande pour quelle raison la commune d’Aigrefeuille d’Aunis doit impérativement donner son avis sur ce projet.

Monsieur le maire rappelle que la réglementation prévoit que toutes les communes inscrites dans le périmètre défini autour des éoliennes doivent émettre un avis.

Monsieur le maire rappelle que la société Éolyse a quatre projets en cours. Celui qui est présenté ce soir est le projet n° 3. En tout, c’est 21 éoliennes sur les quatre projets. Le projet n° 4 est situé sur Aigrefeuille d’Aunis. Le projet de Saint-Médard a été déposé à l’automne dernier à la Préfecture. C’est pour cela qu’il est plus avancé.

Monsieur AUBOYER explique qu’il s’est rendu à une réunion sur le sujet à Saint-Médard. Il a été surpris par la prestance des membres de la société Éolyse qui annonçaient en résumé : si les élus disent non, le projet se fera quand même sous couvert de la décision du Préfet.

Monsieur le maire raconte que la semaine dernière il a assisté à une réunion au Département au cours de laquelle il a été souligné les problèmes pour un hélicoptère d’urgence de se poser sur la partie Est du département du fait des « champs » d’éoliennes.

Monsieur le maire refait savoir sa position sur les projets éoliens. Il votera contre ce projet ainsi que tous les autres projets présentés par Éolyse. Il rappelle qu’il n’a jamais eu de contact avec la CdA de La Rochelle car cette idée d’éoliennes est bien parti de son territoire. Il explique qu’ils ont un retard énorme en matière d’énergie renouvelable. Ils ont très peu de panneaux photovoltaïques alors qu’ils ont des toitures disponibles plus que les autres territoires notamment dans les zones d’activités. Il estime que plutôt que de reverser la taxe IFER aux intercommunalités et aux communes il serait plus judicieux de soutenir financièrement des projets de particuliers.

Monsieur TARAUD est désolé de contredire les propos de Monsieur le maire. Il n’est pas contre les panneaux photovoltaïques. Cependant, ils ne fonctionnent pas la nuit, ils produisent quatre fois moins l’hiver que l’été alors qu’il faut plus d’énergie l’hiver que l’été.

Monsieur le maire estime qu’il faut mettre encore plus de panneaux photovoltaïques.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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Monsieur TARAUD explique qu’il n’y en aura jamais assez. Même si on couvrait l’intégralité du sol français de panneaux photovoltaïques, il n’y aura jamais assez de production. De plus, leur fabrication génère 45 grammes de CO2 par Kw/H alors que l’éolien en produit que 9 grammes.

Monsieur LALOYAUX explique que l’éolienne n’est pas recyclable dans son intégralité.

Monsieur TARAUD expose qu’une éolienne peut être recyclée à 100%. Le seul problème aujourd’hui réside pour les recyclages des pales. Lorsqu’elles sont broyées, on utilise le broyat de fibre de verre pour faire du béton fibré.

Monsieur PELLETIER demande ce que les bétons d’ancrage deviennent après le démantèlement des éoliennes.

Monsieur TARAUD indique que dans les nouveaux projets d’éoliennes, les porteurs de projets prévoient des financements pour pouvoir tout démonter et pas seulement le mètre superficiel.

Monsieur PELLETIER voudrait bien être là pour voir cela dans 25 ans.

Madame DRAPEAU préfèrerait que la commune ait une position soit favorable ou soit quelle s’abstienne afin d’avoir encore plus d’informations sur le sujet de la part des porteurs de projet. Elle estime que même en votant contre le projet, ce projet se réalisera quand-même. Pour l’instant, en agissant ainsi, la commune n’a la main sur rien. Selon elle, en votant « pour », la commune pourrait avoir plus d’informations.

Monsieur PELLETIER fait savoir qu’il ne pardonne pas, en sa qualité de citoyen, l’inconstance de nos gouvernants qui depuis dix ans nous trainent dans l’erreur. Aujourd’hui, le Président de la République estime qu’il faut relancer le nucléaire. Cela étant, les premiers projets ne verront le jour que dans 15 ou 20 ans.

Madame DRAPEAU demande ce qu’il faut faire. Est-ce qu’il faut que le conseil vote contre et qu’on avance plus ?

Monsieur PELLETIER vote contre parce qu’il estime qu’il y a d’autres solutions.

Madame DRAPEAU demande quelles sont ces autres solutions.

Monsieur le maire répond qu’il y a les centrales nucléaires et les panneaux photovoltaïques.

Monsieur PELLETIER rappelle que l’État a fait fermer la centrale nucléaire de Fessenheim alors qu’elle pouvait encore fonctionner et dans le même temps il a fait rouvrir une centrale à charbon dans l’est de la France. De plus, cette centrale à charbon importe le minerai depuis l’Afrique du Sud. Il n’imagine même pas quel est le bilan carbone de cette opération.

Monsieur le maire demande pourquoi en Nouvelle Aquitaine, on ne retrouve des éoliennes que dans le nord de l’ancienne Région Poitou-Charentes. Il n’y a quasiment pas d’éoliennes en Gironde ni dans le Pays Basque.

Monsieur DOUNIES n’est pas pour les éoliennes, ni les panneaux ni une centrale nucléaire sur la commune d’Aigrefeuille d’Aunis. La centrale, tout le monde sera d’accord, elle est pratique mais surtout chez les autres. Selon lui, il ne faut pas regarder en arrière ce qui s’est fait mais il faut regarder ce qu’il est possible de faire dans les 50 ans à venir. Il ne pense pas que les français vont baisser leurs consommations électriques. Il pense que les français auront besoin d’encore plus d’électricité. Très modestement, à son niveau, il se dit que qu’il faudra utiliser toutes les technologies pour pouvoir produire et satisfaire toutes les demandes en électricité. Il admet qu’il n’est jamais heureux d’avoir des éoliennes à côté des chez soi, comme cela peut l’être pourCommune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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des déchetteries ou des stations d’épuration ou des antennes relais de réseau téléphonique. Si on veut réfléchir pour les générations à venir, il faut accepter le fait de pouvoir installer un mixte énergétique.

Monsieur le maire pense qu’il y aura d’autres solutions dans les années à venir qui seront moins impactantes.

Madame DRAPEAU considère qu’il faut que l’on avance maintenant.

Monsieur le maire reconnait qu’il y a vingt ans, il était favorable aux éoliennes. Mais aujourd’hui, il y en a de trop. A l’aspect visuel, s’ajoute le bruit. Les jours de vent, les habitants d’Aigrefeuille entendront les éoliennes qui seront installées au camp américain. Les panneaux photovoltaïques sont beaucoup moins visibles et ne produisent aucun bruit.

Madame DRAPEAU ne conteste pas cet état de fait.

Monsieur TARAUD précise qu’en 2021, la part de l'énergie photovoltaïque représentait 12 TWh (Téra watt heure) soit 2,4% du total.

Monsieur le maire demande ce que produisent les éoliennes.

Monsieur TARAUD indique qu’elles produisent 48 TWh, soit 9,6% Cette valeur est à comparer à celle de l'hydroélectricité, qui atteint 61 TWh soit 12.2% du mix.

Monsieur LALOYAUX rappelle que ce n’est qu’un avis consultatif. Il permet à chacun de s’exprimer et de dire s’il est pour ou contre le projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, décide :

- D’émettre un avis défavorable au projet de parc éolien d’une puissance de 14,4MW comprenant 4 éoliennes de 3,6MW dont 1 éolienne positionnée sur Sainte-Soulle et 3 sur Saint-Médard. - D’autoriser Monsieur le maire à signer les documents à intervenir.

VOTE : 24

AVIS DEFAVORABLES : 15 (Gilles GAY (pouvoir de Livia STEPHAN) – Joël LALOYAUX (pouvoir de Frédéric BOGNER) – Marie-France MORANT (pouvoir d’Emmanuelle CHALLAT) – François PELLETIER – Jean-Jack AUBOYER – Pascal BLAIS (pouvoir de Didier OTRZONSEK) – Marie-Claude BILLEAUD – David LEDUC-BOUDON – Valérie BABINOT – Séverine BONIFAIT (pouvoir de Sarah COUTURIER).

AVIS FAVORABLES : 5 (Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU – Thierry ANDRIEU – Frédéric DUBOIS – Guy BOULAIS).

ABSTENTION : 4 (Fabienne DELAUNAY – Bertrand DOUNIÈS – Céline SAUZEAU – Yann MOINET).

087. DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Le décret du 29 juillet 2022, pris pour l’application de l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 vise à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels. Il précise les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Ce décret indique que ce référent est désigné par le Conseil Municipal dans les six mois qui suivent l’installation du Conseil Municipal.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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En cas de vacance de la fonction de correspondant incendie et secours, la désignation intervient lors de la première réunion du conseil municipal qui suit cette vacance.

Le maire communique le nom du correspondant incendie et secours au représentant de l’État dans le département et au président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours.

Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du Conseil Municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du Maire : • Participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relèvent, le cas échant, de la commune ;

• Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation

des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ; • Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive ;

• Concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la

commune.

Il informe périodiquement le Conseil Municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Pour l’application de ces nouvelles dispositions aux mandats en cours, le Conseil Municipal désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de trois mois à compter de l’entrée en vigueur de ce décret.

Il est proposé à l’assemblée de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours.

Il est fait appel à candidature :

- Monsieur Jean-Jacques AUBOYER se porte candidat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Désigne Jean-Jacques AUBOYER comme correspondant incendie et secours, - Autorise Monsieur le maire à signer les documents à intervenir.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

RESSOURCES HUMAINES

088. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade et le recrutement d’une personne en remplacement d’un agent des services techniques ayant quitté la collectivité. Il convient dans le même temps de supprimer certains postes inoccupés au sein de la collectivité.

Aussi il est proposé l’ouverture des postes suivants :Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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- Création de 4 postes d’adjoint technique principal de 1 ère classe à 35/35 ème à compter du 1 er novembre 2022 : fonction agents d’entretien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- La mise à jour du tableau des effectifs comme énoncés ci-dessus,

- Approuve ces ouvertures de postes aux dates mentionnées,

- Autorise Monsieur le maire à signer tous les actes à intervenir relatifs à ces modifications au tableau des effectifs joint en annexe,

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

FINANCES

089. RÉHABILITATION ET L’EXTENSION DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE - DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DES AIDES AUX PROJETS CULTURELS

Face à la vétusté de la bibliothèque, la ville d’Aigrefeuille d’Aunis souhaite aujourd’hui améliorer les conditions d’accueil des utilisateurs et les conditions d’intervention des bénévoles de l’association sur un site remis au goût du jour en lançant une opération de réhabilitation et d’extension de la bibliothèque. Ce nouvel équipement y accueillera également un lieu dédié aux animations de la bibliothèque et des associations communales.

Afin de respecter les critères liés aux bibliothèques, la commune d’Aigrefeuille d’Aunis souhaite réhabiliter et étendre la bibliothèque dans les conditions suivantes :

- Avoir une superficie suffisante en fonction des activités et des publics accueillis, - Avoir les types de locaux nécessaires pour le fonctionnement de la structure (locaux pour l’accueil du public, locaux administratif, locaux techniques, sanitaires...), - Faciliter l’accès de la bibliothèque aux publics : proximité des lieux d’habitation, transports, parking...,

- Avoir des locaux accessibles à tous (fauteuils roulants, landaus, poussettes...), - Avoir des locaux clairs, insonorisés, isolés, aérés ...

- Respecter les règles d’hygiène et de sécurité,

- Aménager des espaces ouverts au public en fonction des âges, des types d’activités et des services offerts,

- Avoir des locaux attrayants (couleurs, éléments décoratifs, esthétiques ...).

De ce fait, le projet porte sur la réalisation d’un nouveau bâtiment sur l’intégralité de l’emprise de la parcelle. Ce nouveau bâtiment plus vaste et plus moderne permettra aux bénévoles de l’association et aux usagers de la bibliothèque de disposer d’un outil correspondant aux attentes d’aujourd’hui. Le bâtiment actuel serait alors réhabilité pour le compte des associations municipales. À titre d’exemple, l’association LivreFeuille, ayant qualité d’association communale, pourrait s’en servir pour l’organisation d’une conférence ou l’installation d’une exposition. D’autres associations pourraient également l’utiliser pour des réunions ou activités qui leurs sont propres au vu d’un planning établi et tenu par la mairie.

Le stationnement des véhicules : ce stationnement est assuré par le parking public dénommé « Place du 8 mai 1945 » comprenant 70 places dont 2 places réservées aux PMR.

Le montant des travaux de réhabilitation et d’extension de la bibliothèque est évalué à 795 162,47 € HT soit 954 194,96 € TTC. Ce coût estimatif intègre le prix du mobilier nécessaire pour équiper la bibliothèque.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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Concernant le coût de la maîtrise d’œuvre, il s’élèverait à 74 426,98 € HT soit 89 312,38 €TTC.

Aussi, le montant prévisionnel de ce projet serait de 869 589,45 € HT soit 1 043 507,34 € TTC.

Dans ce contexte, le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES

Source Montant Source Montant Taux

Travaux de

réhabilitation

795 162,47 € DETR 143 367,75 € 16,48%

Maîtrise d’œuvre 74 426,98 € DSIL 143 367,75 € 16,48%

Conseil Départemental

25% montant plafonné à

500 000,00€ HT

125 000,00 € 14,37%

Total subventi ons

publiques

411 735,50 € 47,33%

Fonds propres 457 853,95 € 52,67%

Total 869 589,45 € Total 869 589,45 € 100%

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité,

- De réaliser le programme de travaux de de réhabilitation et d’extension de la bibliothèque municipale comme décrit ci-dessus,

- Accepter le montant prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre établi à 869 589,45 € HT soit 1 043 507,34 € TTC €,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,

- De solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental titre des aides aux projets culturels,

- D’autoriser Monsieur le maire à demander une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de la subvention,

- D’accepter le tableau de financement ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : 24

POUR : 21

CONTRE : 0

ABSTENTION : 3 (Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU – Thierry ANDRIEU).

090. DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA CRÉATION D’UNE SALLE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS D’AIDE À LA REVITALISATION DES PETITES COMMUNES

La commune d’Aigrefeuille d’Aunis dénombre plus de 70 associations œuvrant au niveau sportif, culturel et social.

Actuellement, les associations qui souhaitent disposer d’un local peuvent en faire la demande auprès de la mairie. Pour les satisfaire, la commune dispose d’un certain nombre de locaux disséminés sur la commune. Aujourd’hui, c’est près de 3868m² de bâtiments qui sont mis gracieusement à la disposition des associations communales. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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Seulement, certains bâtiments sont actuellement très vétustes, source d’une consommation importante d’énergies et non adaptés aux normes d’accessibilité PMR. C’est le cas de la salle Aunis qui accueille les associations suivantes :

- Drak’Aunis : jeux de société et jeux de stratégie

- GEDAR : groupe d’étude et de développement agricole et rural

- Art’omilvi : peinture, dessin, spectacle

- UNRPA : Union Nationale des retraités et des personnes âgées (social) - L’Accorderie : association d’écoute et de partage

- Douce racine : distribution de fruits et légumes locaux

- Comité des fêtes

Une autre salle communale est également très vétuste, à savoir celle du Foyer Communal qui accueille les associations suivantes :

- Le club féminin : arts créatifs

- Amicale laïque : histoire locale

- Amicale du personnel : œuvre sociale

- Sganarelle : théâtre

Aussi, la commune souhaite créer une salle associative et culturelle, lieu d’accueil de nombreuses animations et manifestations, comme des projections de cinéma, des répétitions théâtralisées, des expositions, des réunions de travail, ...

C’est pourquoi, la commune envisage de restaurer le bâtiment de l’actuelle bibliothèque et de la transformer en salle associative culturelle.

Ce nouvel équipement sera un lieu dédié aux animations des associations communales.

La commune d’Aigrefeuille d’Aunis souhaite réhabiliter le bâtiment actuel de la bibliothèque afin de le moderniser et contribuer aux économies d’énergie.

Cette salle sera pleinement adaptée aux activités des associations municipales utilisatrices de la salle Aunis et du Foyer Municipal. Elle pourra également être mise à la disposition des autres associations de la commune qui en auraient besoin. Cette salle serait aussi équipée pour accueillir ces activités à connotation culturelle et sociale (peinture, théâtre, cinéma, accueil de groupe d’enfants,...).

Aussi, l’association LivreFeuille, ayant qualité d’association communale, pourrait s’en servir pour l’organisation d’une conférence ou l’installation d’une exposition. D’autres associations pourraient également l’utiliser pour des réunions ou activités qui leurs sont propres au vu d’un planning établi et tenu par la mairie

L’objectif est de créer un lieu qui profiterait aux associations mais également à l’attractivité de la bibliothèque créée autour du bâtiment sur le reste de la parcelle AM 79.

La commune a demandé au cabinet de maîtrise d’œuvre qu’il réfléchisse sur le projet en tenant compte des critères suivants :

- Avoir une superficie suffisante en fonction des activités et des publics accueillis, - Faciliter l’accès de la salle pour la population : proximité des lieux d’habitation, transports, parking (ce stationnement est assuré par le parking public dénommé « Place du 8 mai 1945 » comprenant 70 places dont 2 places réservées aux PMR),..., - Avoir des locaux accessibles à tous (fauteuils roulants, landaus, poussettes,...), - Avoir des locaux clairs, insonorisés, isolés, aérés, ...

- Respecter les règles d’hygiène et de sécurité,

Le montant des travaux de réhabilitation de la salle associative – culturelle est évalué à 277 658,64 € HT soit 333 190,37 € TTC.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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Concernant le coût de la maîtrise d’œuvre, il s’élèverait à 26 150,02 € HT soit 31 380,02 €TTC.

Aussi, le montant prévisionnel de ce projet serait de 303 808,66€ HT soit 364 570,39 € TTC.

Dans ce contexte, le plan de financement est le suivant :

DÉPENSES H.T. RECETTES

Source Montant Source Montant Taux

Travaux de

réhabilitat ion

277 658,64

€

DETR 79 502,25 € 26,16%

Maîtrise d’œuvre 26 150,02 € DSIL 79 502,25 € 26,16%

Conseil Départemental : 20% -

montant plafonné à 180 000,00€

HT

36 000,00 € 11,85%

Total subventions publiques 195 004,50 € 64,17%

Fonds propres 108 80 4,16 € 35,83%

Total 303 808,66 € Total 303 808,66 € 100%

Monsieur ANDRIEU déplore que l‘argumentaire utilisé fasse état d’un équipement très vétuste. Il aurait préféré que la commune argumente sur le projet en tant que tel.

Monsieur le Maire fait savoir qu’il faut bien parler du constat avant de présenter les avantages du projet. Cependant, en sa qualité de conseiller départemental, il suivra de près le traitement du dossier au conseil départemental.

Monsieur DOUNIES demande qui étudie ce type de demande de subvention au conseil départemental ?

Monsieur le maire répond que le conseil départemental est composé de six commissions et d’une commission ad-hoc sur la revitalisation. Cette commission statue sur toutes les demandes de subventions des communes de moins de 5000 habitants. Il précise que près de la moitié des conseillers généraux sont membres de la commission revitalisation.

Monsieur ANDRIEU demande d’où vient le budget de cette commission.

Monsieur le maire explique que l’enveloppe financière émane du budget général. Il annonce que Madame DESPREZ, maire de Surgères, présidera prochainement cette commission. Il explique que le Conseil Départemental a tout intérêt à soutenir les petites communes sinon elles ne pourraient pas investir.

Sur le ton de la boutade, Madame DRAPEAU remarque que la commune va remplacer 3868 m² de salles associatives par 80m² dans le futur projet.

A cela, Monsieur le Maire lui répond : « C’est tout ce que tu as retenu du projet ? »

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à la majorité,

- De réaliser le programme de travaux de construction d’une salle associative et culturelle comme décrit ci-dessus,

- Accepter le montant prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre établi à 303 808,66 € HT soit 364 570,39 € TTC,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,

- De solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental titre du fonds de revitalisation des petites communes,

- D’autoriser Monsieur le maire à demander une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de la subvention,

- D’accepter le tableau de financement ci-dessus,Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

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- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : 24 POUR : 21 CONTRE : 0

ABSTENTION : 3 (Benoît TARAUD – Myriam DRAPEAU – Thierry ANDRIEU).

091. RÉHABILITATION DE LA SALLE ASSOCIATIVE DELAFOSSE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE REVITALISATION DES PETITES COMMUNES « SALLES DELAFOSSE »

La commune est propriétaire du bâtiment sis 8 avenue des Marronniers. Cet édifice est une ancienne caserne de gendarmerie qui a été réhabilitée.

Ce bâtiment accueille au rez-de-chaussée le service social du Conseil Départemental, l’étage comprend plusieurs salles mises à disposition des associations dont l’école de musique. L’intérieur du bâtiment a été rénové, en revanche, les façades n’ont fait l’objet que de quelques réparations.

L’état des façades est tel qu’il s’avère nécessaire de procéder à des travaux de maçonnerie et de ravalement afin de préserver et d’embellir ce bâti en centre-ville.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles à subvention du Conseil Départemental à hauteur de 20% du montant HT des travaux qui s’élèvent à 79 981,96 €.

Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à demander une subvention auprès du Conseil Départemental au titre du Fonds Départemental pour la revitalisation des centres des petites communes.

Le plan HT de financement est le suivant :

Sollicité/

Acquis

Taux Montant

Fonds propres Acquis 80 % 63 985,56 €

Conseil Départemental Sollicité 20 % 15 996,40 €

Total Général 79 981,96 €

Dans le cadre de ces travaux, Monsieur le maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à demander, au titre du Fonds Départemental pour la revitalisation des centres des petites communes, une subvention pour les travaux ainsi qu’une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de la subvention.

Madame MORANT suggère qu’une plaque soit apposée sur le bâtiment pour rappeler qui était la famille Delafosse qui a fait un don à la commune par le passé.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- De réaliser le programme de travaux de ravalement de façades d’une salle associative « salle Delafosse » comme décrit ci-dessus,

- Accepter le montant prévisionnel des travaux et de la maîtrise d’œuvre établi à 79 981,96 € HT soit 95 981,96 € TTC,

- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal 2022,

- De solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental titre du fonds de revitalisation des petites communes,

- D’autoriser Monsieur le maire à demander une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de la subvention,

- D’accepter le tableau de financement ci-dessus,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

149

092. DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL - AMENDES DE POLICE – AMÉNAGEMENT DU CHEMIN DES VIGNES

Monsieur le maire rappelle que le Chemin des Vignes est situé en agglomération, ce chemin dessert désormais deux lotissements d’une cinquantaine de lots.

Ce chemin est devenu une rue à caractère résidentiel nécessitant un aménagement sécurisé pour la desserte des lotissements.

Un premier état des lieux a permis de mettre en évidence les insuffisances suivantes : - Chaussée et accotements présentant de nombreuses dégradations ; - Absence de cheminements piétons aux normes d’accessibilité ;

- Absence de stationnement matérialisé.

Les principaux enjeux soulevés par la municipalité sont donc les suivants : - L’aménagement de l’ensemble de l’espace public inscrit dans l’emprise du projet, notamment la circulation des véhicules, la mise en accessibilité et la sécurisation des piétons ; - Aménagement de places de stationnement ;

- Mise aux normes d’accessibilité du site ;

- Gestion des eaux pluviales.

Le montant estimé HT des travaux de voirie s’élève à 106 660,92€.

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles à subvention du Conseil Départemental à hauteur de 40 % du montant des travaux plafonné à 50 000,00€ HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Accepte de réaliser les travaux de voirie tels que décrits ci-dessus,

- L’autorise à demander, au titre de la répartition 2022 du produit des amendes de police perçu en 2021 :

o Une subvention pour les travaux d’aménagement du Chemin des Vignes, o Une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de la subvention.

- Accepte le plan de financement présenté ci-dessous :

Source Montant Taux

Amende de police 2022

40%, montant plafonné à 50 000,00 €

20 000,00 € 18,75%

Total subventions publiques 20 000,00 € 18,75%

Fonds propres 86 660,92 € 81,25%

Total 106 660,92 € 100%

- Autorise Monsieur le maire à signer tout document y afférent.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

093. ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES

Dans le cadre de l'apurement périodique des comptes entre l'ordonnateur et le comptable, le Receveur des Finances de la commune d’Aigrefeuille d’Aunis a proposé par courrier reçu le 22 août 2022 l'admission en non-valeur d'un certain nombre de créances détenues par la commune sur des débiteurs dont l'insolvabilité ou la disparition sont établies.

Ces admissions en non-valeur entrent dans la catégorie des actes de renonciation et de libéralité qui, en vertu de l'article L 2541-12-9° du Code général des collectivités territoriales, sont soumis à la décision du Conseil Municipal.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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Les recettes à admettre en non-valeur s’élèvent à 458,60 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’état des titres irrécouvrables transmis par la Direction Générale des Finances Publiques pour lesquels il a été demandé l’admission en non-valeur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Approuve les admissions en non-valeur des créances irrécouvrables pour : Une somme de 458,60 € au titre du budget principal,

- Les crédits sont inscrits en dépenses au budget de l’exercice en cours au chapitre 65, article 6541.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

094. DEMANDE DE SUBVENTION DE L’OGEC SAINT-SACREMENT

Par courrier du 02/09/2022, Madame Christine LALOUETTE, Cheffe d’établissement de l’école OGEC Saint-Sacrement, informe la mairie de son intention d’organiser deux voyages sous la forme de classe découverte comme suit :

- Du 27 au 29 septembre 2022 à Saint-Palais (projet connaissance de l’Estran) pour les classes

de CE1/CE2 de Mme LALOUETTE, CE2/CM1 de M. METTEAU et CM1/CM2 de Mme MOREAU. Le

coût de ce séjour s’élève à 7 237,00 € et le coût du transport à 1 390,00 €. Le nombre

d’enfants d’Aigrefeuille d’Aunis s’élève à 35 enfants.

- Du 03 au 05 mai 2023 au jardin des sens à Coutières (projet l’art dans la nature) pour les

classes de PS/MS de Mme MÉCHIN et GS/CP de Mme BOUCHET. Le coût de ce séjour s’élève

à 6 971,00€ et le coût du transport à 695,00 €. Le nombre d’enfants d’Aigrefeuille s’élève à 13

enfants.

Considérant que la commune a l’habitude d’accorder une participation forfaitaire de 30,00 € pour les enfants de la commune,

Au vu de cette demande, le maire propose au Conseil Municipal de voter la subvention exceptionnelle suivante pour l’année 2022 :

Sorties Nbre d’élèves concernés Montant de la

subvention

Connaissance d e l’estran du

27 au 29 septembre 2022

35 1 050,00 €

De reporter à l’exercice budgétaire 2023, l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour la sortie au jardin des sens à Coutières du 03 au 05 mai 2023.

Madame MORANT considère qu’il s’agit là d’une action à vocation sociale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Accorde à l’école OGEC Saint-Sacrement à AIGREFEUILLE D'AUNIS la subvention exceptionnelle mentionnée au tableau figurant ci-dessus pour l’année 2022, - Dit que ces dépenses seront imputées à l'article correspondant au budget communal, - Dit que la demande de subvention pour la sortie au jardin des sens à Coutières du 03 au 05 mai 2023 sera étudiée dans le cadre du budget 2023,

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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095. REMBOURSEMENT D’UNE BÂCHE D’UN TIVOLI PAR L’AMICALE DES POMPIERS

Lors de leur manifestation annuelle qui a eu lieu le 02/07/2022 sur la place de la République, l’Amicale des pompiers d’Aigrefeuille d'Aunis a utilisé des tivoli de la commune. Une bâche d’un des tivoli a été endommagée et n’est plus utilisable.

L’Amicale des Pompiers d’Aigrefeuille d'Aunis propose de rembourser cette bâche d’une valeur de 70,00 € hors taxes soit 84,00 € toutes taxes comprises.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer pour accepter ce remboursement.

Madame DRAPEAU demande si la commune est assurée pour ce genre de sinistre.

Monsieur le maire répond favorablement mais elle perdrait le bénéfice de la franchise.

Madame DRAPEAU estime que la commune aurait pu faire un geste pour les pompiers dans cette affaire. Elle pense qu’il faut faire une différence entre les pompiers et les autres associations.

Monsieur le maire rappelle que l’Amicale des pompiers est une association comme les autres et qu’il n’y a pas lieu de faire de différence.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité décide,

- D’accepter la somme de 84,00 € TTC qui sera versée par l’Amicale des Pompiers d’Aigrefeuille d'Aunis pour le remboursement d’une bâche de tivoli endommagée lors de leur manifestation, - Autorise le Maire à signer tous les actes à intervenir relatifs à cette affaire.

VOTE : 24 POUR : 23 CONTRE : 1 (Myriam DRAPEAU) ABSTENTION : 0

VOIRIE

096. INTÉGRATION DE PARCELLES DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Le Maire fait lecture au Conseil Municipal de la liste des parcelles à classer dans le domaine public :

PARCELLES SITUATION RUE SURFACE

A n°809 Rue de Virson 17 m 2

A n°808 Rue de Virson 19 m 2

A n°825 Rue de Virson 22 m 2

A n°823 Rue de Virson 05 m 2

AB n°351 Rue du 19 mars 1962 60 m 2

AB n°568 Rue du 19 mars 1962 19 m 2

AB n°569 Rue du 19 mars 1962 22 m 2

AB n°570 Rue du 19 mars 1962 19 m 2

AE n°326 Rue du Petit Marais 13 m 2

AH n°286 Rue de l’Angle 17 m 2

AK n°228 Chemin Rochelais 46 m 2

AN n°300 Rue Du Péré 28 m 2

AN n°454 Rue Du Péré 13 m 2

AN n°500 Chemin Rochelais 04 m 2

AN n°513 Chemin Rochelais 20 m 2

AN n°527 Rue du Péré 10 m 2Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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Y n°418

Rue des Goélands/Rue des Chardonnerets/ Rue

des Cigognes (Lotissement « Le Jardin des

Lys »)

7181 m 2

Y n°489 Lotissement « Les Châtelets » 89 m 2

Ces intégrations font suite aux acquisitions foncières à titre amiable de parcelles d’alignement de terrain à usage de voirie réalisées par actes administratifs pour régularisation.

Parcelles du domaine privé communal à passer dans le domaine public communal PARCELLES SITUATION RUE SURFACE

AB n°426 Impasse des Sœurs 900 m 2

AB n°304 Rue du 19 mars 1962 122 m 2

AB n°303 Rue du 19 mars 1962 92 m 2

AB n°287 Rue du 19 mars 1962 81 m 2

Z n°618 Rue du Pas Verger 4481 m 2

AA n°307 Rue de Saint Christophe 310 m 2

AA n°311 Rue de Saint Christophe 156 m 2

AA n°305 Rue de Saint Christo phe 90 m 2

Z n°622 Rue de Saint Christophe 8 m 2

Z n°620 Rue de Saint Christophe 17 m 2

X n°581 Rue de Saint Christophe 120 m 2

X n°579 Rue de Saint Christophe 100 m 2

X n°577 Rue de Saint Christophe 130 m 2

X n°575 Rue de Saint Christophe 225 m 2

X n°583 Rue de Saint Christophe 80 m 2

AA n°224 Rue du Vieux Fief 771 m 2

AM n°183 Avenue de la Gare 35 m 2

AO n°90 Rue du Fief Girard 369 m 2

AO n°91 Rue du Fief Girard 634 m 2

AI n°68 Chemin Rochelais 10 m 2

AI n°67 Avenue du Grand Chemin 187 m 2

AE n°222 Rue de Laquet 846 m 2

AE n°453 Rue du Bois Gaillard 53 m 2

AE n°360 Rue de la Taillée 37 m 2

AE n°363 Rue du Petit Marais 4 m 2

AE n°361 Rue du Petit Marais 15 m 2

AE n°257 Rue du Petit Marais 18 m 2

AB n°466 Rue du Petit Marais 9 m 2

AB n°381 Rue du Petit Mara is 15 m 2

AB n°268 Rue du Petit Marais 83 m 2

AB n°106 Rue de Frace 25 m 2

AD n°121 Rue de Frace 72 m 2

AD n°122 Rue de Frace 55 m 2

AD n°124 Rue de Frace 21 m 2

AD n°108 Route aux Moines 65 m 2

AM n°276 Rue de la Rivière 34 m 2

AM n°278 Rue de la Rivièr e 29 m 2

AM n°280 Rue de la Rivière 4 m 2

AM n°281 Rue de la Rivière 7 m 2

AM n°283 Rue de la Rivière 11 m 2

AM n°285 Rue de la Rivière 21 m 2

F n°735 Allée des Platanes 67 m 2

F n°746 Allée des Platanes 38 m 2Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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Y n°229 Impasse des Hirondelles 398 m 2

AE n°445 Rue de la Convention / Rue de la taillée (Lotissement « Le Bois de la Taillée ») 4437 m 2

Les parcelles acquises lors des rétrocessions des voiries et des espaces communs des lotissements ont été intégrées dans le domaine privé communal. Elles doivent être passées dans le domaine public communal.

Vu l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière qui stipule que « le classement et le déclassement des voies communales sont prononcés par le Conseil Municipal. Ce dernier est également compétent pour l'établissement des plans d'alignement et de nivellement, l'ouverture, le redressement et l'élargissement des voies ».

Considérant qu’il n’est pas nécessaire de procéder à une enquête publique conformément à l’article R 141-4 à R141-10 du Code de la Voirie Routière puisque le classement des parcelles listées ci-dessus ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie »,

Considérant la liste des parcelles à classer mentionnées ci-dessus,

Madame BONIFAIT demande pourquoi ce ne sont pas les géomètres qui font ces opérations.

Monsieur LALOYAUX explique que les géomètres ne sont pas habilités à le faire. Il s’agit là de rédiger des actes administratifs ayant pour objectifs de transférer la propriété de parcelles à la commune. Ces actes s’apparentent donc à des actes notariés. Une fois que le transfert de propriété a été procédé dans le domaine privé de la commune, il convient de la transférer dans le domaine public de la commune puisque la plupart des parcelles sont situées sur des voiries.

Le travail réalisé par Monsieur GENEAU a permis d’intégrer 7604m² de surfaces. Les servitudes d’urbanisme s’élèvent à 15 282m². Au total, ce sont 22886m² qui seront intégrés dans le domaine public de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Approuve le classement dans le domaine public des parcelles mentionnées dans le premier tableau ci-dessus,

- Approuve le classement dans le domaine public communal des parcelles du domaine privé communal mentionnées dans le second tableau ci-dessus,

- Dit que la présente délibération sera transmise au cadastre pour mise à jour des plans, à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) et au Centre des Impôts Fonciers (CIF) de la Rochelle,

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir relatives à ce dossier.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

097. DÉNOMINATION DE RUE – IMPASSE DU CLOS CHARMANT

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de dénommer la desserte intérieure de l’ensemble de 7 maisons individuelles de SAS LOTISSEUR AUNIS ATLANTIQUE, donnant sur la rue de Virson afin de pouvoir donner une adresse aux futures constructions.

Le Maire propose :

- impasse du Clos Charmant.

Monsieur DUBOIS demande comment la commune va récupérer la voirie.

Monsieur LALOYAUX explique que le projet a été établi sous couvert d’un permis de construire et non sous couvert d’un permis de lotir. Il n’y a donc pas de convention qui prévoit parCommune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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anticipation l’intégration de la voie et des espaces communs dans le domaine privé de la commune. Pour se faire, il faudrait que le porteur de projet sollicite cette rétrocession et que le conseil municipal se prononce favorablement ou non sur la demande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

- Décide que cette voie portera le nom de « impasse du Clos Charmant », - Autorise le Maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

098. RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION AN N° 545 ET 547 (1/2 DROITS INDIVIS) SITUÉE 5 QUÉREUX DES FRÊNES

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que Maître ANDRÉ Laure a déposé une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la propriété cadastrée section AN n° 545 et 547 (1/2 droit indivis) pour 1926 m² située 5 quéreux des Frênes et appartenant à Monsieur HAJJIA Rachid et Madame BLEMON Gwenaëlle, son épouse.

Le prix de vente est de 540.000,00 € (cf. annexe adressée par voie dématérialisée).

Ce prix de vente se situe au-delà du prix fixé dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire.

La commune n’a pas de projet sur ces parcelles.

Aussi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de renoncer à l’exercice du droit de préemption sur la propriété cadastrée section AN n° 545 et 547,

- Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

099. RENONCIATION AU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN PROPRIÉTÉ CADASTRÉE SECTION AB N° 397 ET 223 SITUÉE 28 PLACE DE LA REPUBLIQUE

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que Maître AVRARD-NASTORG Bénédicte a déposé une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) concernant la propriété cadastrée section AB n° 397 et 223 pour 345 m² située 28 Place de la République et appartenant à la SCI DES LOGES.

Le prix de vente est de 555.000,00 € (cf. annexe adressée par voie dématérialisée).

Ce prix de vente se situe au-delà du prix fixé dans le cadre des délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire.

La commune n’a pas de projet sur ces parcelles.

Aussi, après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Décide de renoncer à l’exercice du droit de préemption sur la propriété cadastrée section AB n° 397 et 223,

- Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 24 POUR : 24 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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DÉCISIONS DU MAIRE

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT) Monsieur le maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération n°2020-100 en date du 14 septembre 2020, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 15 septembre 2020, le Conseil municipal, sur le fondement de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, a donné délégation de pouvoir au maire pendant la durée de son mandat en ce qui concerne les points 1°, 2°, 3°, 4°, 5°, 6°, 7°, 8°, 9, 10°, 11°, 12°, 13°, 14°, 15°, 16°, 17°, 18°, 20°, 22°, 23°, 24°, 26°, 27° et 28° de l’article précité.

En vertu de l’article L2122-23 du même code, il lui appartient de rendre compte des décisions qu’il a prises.

Décision n°2022-25 :

Considérant la Commission Urbanisme en date du 12 juillet 2022, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n° 359 pour 798 m² située route Foirouse et appartenant à monsieur PROST Jean-Louis.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AI n° 119 pour 344 m² située 15 bis rue du Fief Brochain et appartenant à monsieur GUENEZAN Aymeric et madame CRUZ Adeline.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 379 pour 696 m² située 16 rue des Mouettes et appartenant à monsieur PENAUD Damien.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AP n° 145 pour 218 m² située rue de la Planterie et appartenant aux consorts MOINE.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AP n os 36 et 37 pour 313 m² située 11 rue de la Planterie et appartenant aux Consorts MOINE.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AL n os 304 et 80p (lot A pour 531 m²), AL n° 80p (lot B pour moitié indivise à usage de passage pour 233 m²) et AL n° 76 (1/6 indivis) pour 111 m² située 11 C rue de la Rivière et appartenant à la SCI DE LA RIVIÈRE.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 258 pour 429 m² située 15 impasse des Bosquets et appartenant à monsieur COSTA Clément et madame CACAU Camille.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n° 54 pour 552 m² située 23 rue de l’Angle et appartenant à monsieur et madame YVEN Philippe et Martine.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 94 pour 279 m² située 35 cité Fief Voile et appartenant à monsieur VANDERSPELDEN Jordan et madame TEXEREAU Julie.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AN n° 163 pour 778 m² située 1 rue de la Fragnée et appartenant aux Consorts FOUCHARD.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AM n° 434 pour 423 m² située rue des Écoles et appartenant à madame DESVARD Maryvonne.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AE n° 180 pour 621 m² située 1 Allée des Platanes et appartenant à madame XALLE Ingrid.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n os 296 et 297 pour 815 m² située 9 rue des Hérons et appartenant à monsieur ARTUS Arnaud et madame MURRU Lucie.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AI n° 39 pour 647 m² située 1 rue du Fief Soubise et appartenant à madame et monsieur BARBE Marie- Christine et Jean-Claude.

Décision n°2022-26 :

La commune doit ouvrir une sixième classe à l’école maternelle. Cette sixième classe a été aménagée dans le dortoir.

Pour que les enfants puissent faire la sieste, il s’avère nécessaire d’agrandir le bâtiment modulaire qui servait déjà de deuxième dortoir.

La proposition de la société COUGNAUD - 85 035 La Roche S/Yon a été retenue pour un montant global de 16 369,00€ HT soit 19 642,80€ TTC.

Ce montant inclus l’acheminement, la pose, la location pour 12 mois et le retrait du modulaire.

La décision de signer le marché n°2022-22 est prise par le Maire.

Les dépenses seront imputées sur le compte 21848.

Décision n° 2022-27 :

Le 21 juillet 2022, Monsieur le maire décide de vendre la concession n° 27, du cimetière 5, allée A pour un montant de 193,00 €.

Décision n°2022-28 :

Considérant la Commission Urbanisme en date du 09 août 2022, Monsieur le maire décide de renoncer au droit de préemption urbain sur les propriétés suivantes :

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AP n° 183 pour 1318 m² située 8 rue du Godinet et appartenant à monsieur CHALLAT Gilles.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Z n° 797 pour 1285 m² située rue du 19 Mars 1962 et appartenant à madame ANCELIN Jacqueline.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AH n os 226 et 232 pour 504 m² située 12E ruelle Rémy Gaborit et appartenant à madame SOLER Jacqueline.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AB n° 76 pour 473 m² située 9 rue Octave Mureau et appartenant à madame DRAPAU Isabelle

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section Y n° 279 pour 392 m² située 27 rue des Hérons et appartenant à monsieur AVRILLEAU Ludovic et madame LE GAC Émilie. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AC n° 271 pour 698 m² située 4 rue de la Pilarderie et appartenant à Monsieur JOLIVET Real et Madame LACHAL Valérie, son épouse.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section U n os 166 et 187 pour 1061 m² située 9 rue de la Doue et appartenant à Monsieur BLANDIN Christopher et Madame OGIER Karine.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AA n° 58 pour 499 m² située 6 Résidence Printemps et appartenant aux Consorts CHARLES.

Renonciation au Droit de Préemption Urbain sur la propriété cadastrée section AC n° 274 pour 616 m² située 21 rue de la Pilarderie et appartenant à Monsieur REAULT Christophe et Madame GUINET Valérie.

Décision n°2022-29 :

Vu le vote du budget primitif 2022 ;

Vu le règlement financier et budgétaire de la commune instituant la possibilité d’effectuer des

virements de crédits ;

Section d’investissement :

• Débit de l’article 2151 – opération 680 = - 1 000,00 €

• Crédit de l’article 275 = + 1 000,00 €

Décision n°2022-30 :

Le 28 septembre 2021, un camion de collecte d’ordures ménagères de CYCLAD a cassé un radar pédagogique avec le bras collecteur.

Une déclaration a été adressée à Groupama, assureur du lot « dommages aux biens ».

La société Groupama rembourse la somme de 921,20euros décomposée comme suit : • 421,20 euros pour solde de l’indemnité de remboursement,

• 500 euros pour remboursement de la franchise par l’assureur du tiers.

La décision d’encaisser ces deux recettes est prise par le Maire.

La recette sera imputée sur le compte 75888 « autres produits de gestion divers ».

INFORMATIONS DIVERSES

1- Travaux de réhabilitation et d’extension de la bibliothèque :

Monsieur LALOYAUX indique que les travaux commenceront le 17 octobre avec une mise en place du chantier le 10 octobre. L’entreprise de maçonnerie va commencer par la démolition.

Monsieur le maire est ennuyé car le chantier a pris déjà un mois de retard du fait du planning chargé de l’entreprise de maçonnerie.

Monsieur TARAUD demande s’il s’agit d’un problème de planning ou d’approvisionnement en matériaux.

Monsieur LALOYAUX confirme qu’il s’agit bien d’un problème de disponibilité de l’entreprise.Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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Monsieur le maire confirme que l’entreprise aura à démolir le mur du fond et sur le côté de la parcelle.

Monsieur Gilles GAY, Maire, lève la séance à 22h18

la secrétaire de séance,

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre,

le maire et la secrétaire de séance Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2022

Conseil Municipal du 19 septembre 2022

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DÉCISIONS PRISES AU COURS DE LA SÉANCE DU

19 SEPTEMBRE 2022

081. Désignation du secrétaire de séance.

082. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 juillet 2022.

DÉLIBÉRATIONS

AFFAIRES GÉNÉRALES

083. Modification du règlement du cimetière.

084. Règlement du minibus.

085. Projet de raccordement en piquetage aérien du poste privé du parc éolien de Puyvineux sur la ligne 90 000 volts AYTRÉ - LE THOU sur la commune d’AIGREFEUILLE D’AUNIS – Concertation : avis de la commune.

086. Implantation d’un parc éolien sur les communes de SAINT-MÉDARD – SAINTE-SOULLE : enquête publique au titre des installations classées pour la protection de l’environnement – Avis de la commune.

087. Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours.

RESSOURCES HUMAINES

088. Modification du tableau des effectifs.

FINANCES

089. Réhabilitation et extension de la bibliothèque municipale – Dépôt d’un dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre des aides aux projets culturels. 090. Dépôt d’un dossier de demande de subvention pour la création d’une salle associative et culturelle auprès du Conseil Départemental au titre du fonds d’aide à la revitalisation des petites communes.

091. Réhabilitation de la salle associative Delafosse – Demande de subvention au titre du fonds de revitalisation des petites communes.

092. Demande de subvention au Conseil Départemental – Amendes de police – Aménagement du chemin des vignes.

093. Admission en non-valeur de titre de recettes.

094. Demande de subvention de l’OGEC Saint-Sacrement.

095. Remboursement d’une bâche d’un tivoli par l’Amicale des pompiers.

VOIRIE

096. Intégration de parcelles dans le domaine public communal.

097. Dénomination de rue - Impasse du Clos Charmant.

URBANISME

098. Renonciation au droit de préemption urbain propriété cadastrée section AN n° 545 et 547 (1/2 droits indivis) située 5 quéreux des frênes.

099. Renonciation au droit de préemption urbain propriété cadastrée section AB n° 397 et 223 située 28 place de la République.

DÉCISIONS DU MAIRE

Droit de préemption urbain : n° 2022-25, 28.

Concession funéraire : n° 2022-27.

Finances : n° 2022-26, 29, 30.

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux de réhabilitation et d’extension de la bibliothèque.

Le Maire, La secrétaire de séance

Gilles GAY Valérie BABINOT