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Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 15112023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Champagny-en-Vanoise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du cm du 15112023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques,
z taf LA PLAGNE CHAMPAGRIT EN VAHCUSE
MAIRIE
DE
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
15
novembre
2023
à
18h00
Mairie
—
Planchamp
—
73350
CHAMPAGNY
EN
VANOISE 1. 5.
ORDRE
DU
JOUR
INSTITUTION
ET
VIE
POLITIQUE
ie
rérrerennrernennennnneneesneeeneeesennneneesnesesneeeneneneeennns 2
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
issues
2
1,2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal...
2
1.3
Constitution
d’un
groupe
de
travail
- loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables...
2
FINANCES
nr sneennnnrenensseesensneeeeneeneeecseennenieeeennneeeeeceeeneneeeenneneseeneeneeeeeeennene
seen
3
2.1
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal...
3
2.2
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
3
2.3
Versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement...
4
2.4
Camping
Le
Canada
-— Délégation
de
service
public-
adoption
des
tarifs
pour
l'été
2024...
4
2.5
Participation
communale
au
financement
des
forfaits
de
ski
pour
les
enfants
résidents
sur
le
territoire
de
la commune
et
pour
les
enfants
de
travailleurs
saisonniers
employés
sur
le territoire
de
la commune
pour
la
saison
hivernale
2023/2024.
ir
nsse rs snrreensscrcsanennresennnceansnemennes
eo secee reserve sonne enneeeeenene 4
2.6
Convention
relative
aux
secours
héliportés
pour
la saison
2023/2024
8
2.7
Convention
relative
à
la mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement...........
9
2.8
Institution
d’une
redevance
de
stationnement
sise
10
2.9
Modification
des
tarifs
des
redevances
d'occupation
de
domaine
public...
10
2.10
Modification
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
à compter
du 1° janvier
2024...
11
2.11
Projet
de
construction
d'une
pumptrack
sur
la commune
- Autorisation
à lancer
la
consultation
pour
le
lancement
du
projet
sus
secrnernneienenneneennenenresneeneeneneereereee
11
URBANISME
— FONCIER
— DOMAINE
PUBLIC...
ins
eessnnnninneesesnessrnréseneesessene
res eeennnee 12
3.1
Conventions
de
servitude
avec
Enedis.................…....…....….......
sise
12
3.2
Occupation
du
domaine
public
— terrasse
du
centre
— convention
avec
«
Le
Barillon
»
12
3.3
Occupation
du
domaine
public
—
terrasse
du
centre
—
convention
avec
«
Le
Refuge
des
Marmottes
»
13
3.4
Occupation
du
domaine
public
— terrasse
du
centre
— convention
avec
«
Le
Cosy
»
14
3.5
Exploitation
du
snack
de
la piscine
pour
les
hivers
2023/204,
2024/2025
et
2025/2026
14
3.6
Occupation
du
domaine
public
pour
installation
d’un
point
de
vente
de
crêpes
à emporter.
15
3.7
Installation
d’un
relais
téléphonique
-— autorisation
de
signer
la convention...
15
3.8
Vente
d’un
garage
à côté
de
la
résidence
«
Les
Airelles
»
16
3.9
Espaces
labellisés
« espace
sans
tabac
»..............,,.
enr
16
3.10
Occupation
du
domaine
public
pour
l'exploitation
d’une
scierie
17
3.11
Mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise,
la
commune
de
Champagny
et
l’école
de
Champagny.…........
iiesnnennnesnesenesnesenneeerrsee
17
RESSOURCES
HUMAINES...
eee ennnenienennennineneeeenneneneneneesneeeeeeeneneneneeeneee 18
4.1
Recensement
de
la
population
2024
: recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
…
18
QUESTIONS
DIVERSES
nu
sssssssssssssssssesesescseseseenenesenseseenenenenessenesesneneneonenessresoseesereensnese 19 Présents:
René
RUFFIER
LANCHE,
Denis
TATOUD
{jusqu’au
point
3.8),
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE,
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Corentin
GROS,
Xavier
BRONNER,
Robert
LEVY,
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
Olivier
CHENU,
Emmanuel
MAEGEY
(arrivé
au
point
2.1)
Absents
excusés
: Tony
BUTHOD
GARCON
(pouvoir
donné
à Corentin
GROS)
Le
mercredi
15
novembre
2023
à
18h00,
le Conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le 6
novembre
2023,
s’est
réuni
en
séance
publique
ordinaire
à
la
mairie
de
Champagny
en
Vanoise,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
Planchamp
73350
CHAMPAGNY.
1.
INSTITUTION
ET VIE
POLITIQUE
1.1
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Monsieur
le Maire
expose
qu’au
début
de
chacune
de
ses
séances,
le Conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
Le
secrétaire
de
séance
assiste
le
Maire
pour
la
vérification
du
quorum
et
celle
de
la
validité
des
pouvoirs,
de
la
contestation
des
votes
et
du
bon
déroulement
des
scrutins.
Il contrôle
l'élaboration
du
procès-verbal
de
séance.
-
Vu
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
le
conseil
municipal
désigne
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire.
En
conséquence,
Monsieur
Corentin
GROS
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
1.2
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente
du
conseil
municipal
Monsieur
le
Maire
expose
que
le
compte-rendu
de
la
séance
du
27
septembre
2023
a
été
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux.
Aucune
remarque
n’a
été
émise.
-
Vu
l'article
L.2121-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
-
APPROUVE
ledit
compte
rendu.
1.3
Constitution
d’un
groupe
de
travail
- loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
La
Loi
d'accélération
de
la production
d'énergie
renouvelable
(APER)
prévoit
que
les communes
peuvent
désormais
définir,
après
concertation
avec
leurs
administrés,
des
zones
d’accélération,
où
elles
souhaitent
prioritairement
voir
des
projets
d'énergies
renouvelables
s'implanter.
Ces
zones
d'accélération
peuvent
concerner
toutes
les
énergies
renouvelables
: le
photovoltaïque,
le solaire
thermique,
l’éolien,
le
biogaz,
la géothermie,
etc.
Toutes
les
communes
sont
concernées
et
peuvent
personnaliser
leurs
zones
d'accélération
en
fonction
de
la
réalité
de
leur
territoire
et
de
leur
potentiel
d'énergies
renouvelables.
Aussi,
il est
proposé
de
créer
un
groupe
de
travail
avec
les
élus
souhaitant
s'investir
dans
ce
dossier.
Messieurs
Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE
et
Olivier
CHENU
souhaitent
intégrer
ce
groupe
de
travail.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
- _
DECIDE
de
créer
un
groupe
de
travail
sur
la loi
d'accélération
des
énergies
renouvelables
; -
PRECISE
que
ce
groupe
de
travail
sera
constitué
des
élus
suivants
: Vincent
RUFFIER
DES
AIMES,
Florian
SOUVY,
Olivier
SACHE
et
Olivier
CHENU
Arrivée
de
Monsieur
Emmanuel
MAEGEY
2.
FINANCES
2.1
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
Annexe
2.1
: Projet
de
DM
du
budget
principal
Des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l’organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l’exercice
2023,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
différents
chapitres
du
budget
principal,
les
crédits
supplémentaires
devant
être
couverts
soit
par
des
recettes
nouvelles,
soit
par
une
réduction
des
crédits
disponibles
sur
d’autres
comptes.
Les
modifications
sont
présentées
dans
le tableau
en
annexe.
-_
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
-
Vu
la délibération
n° 2023-0033
approuvant
le budget
primitif de
la commune
pour
l'exercice
2023
;
-
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations financières
et comptables
du
budget
communal
;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
principal
jointe
en
annexe.
2.2
Décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
eau
et
assainissement
Annexe
2.2
: Projet
de
DM
du
budget
annexe
Des
modifications
peuvent
être
apportées
au
budget
par
l'organe
délibérant,
jusqu’au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Dans
le cadre
de
l’exécution
budgétaire
de
l'exercice
2023,
il est
apparu
nécessaire
de
procéder
à des
ajustements
de
crédits
sur
différents
chapitres
du
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
les
crédits
supplémentaires
devant
être
couverts
soit
par
des
recettes
nouvelles,
soit
par
une
réduction
des
crédits
disponibles
sur
d’autres
comptes. Les
modifications
sont
présentées
dans
le tableau
en
annexe.
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4
;
-
Vu
la délibération
n° 2023-0034
approuvant
le budget
annexe
de
la commune
pour
l’exercice
2023 ;
-
Considérant
la
nécessité
de
procéder
aux
modifications
budgétaires
pour
faire
face,
dans
de
bonnes
conditions,
aux
opérations financières
et comptables
du
budget
annexe
eau
et assainissement;
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
la décision
modificative
n°2
du
budget
annexe
jointe
en
annexe. Certains
élus
regrettent
que
des
dépenses
nouvelles
aient
été
engagées
sans
concertation
préalable.
Le
budget
prévisionnel
a
été
travaillé
lors
du
DOB
et en
commission,
mais
de
nouveaux
projets
apparaissent
et sont
engagés
sans
en
informer
les
élus.
Une
meilleure
communication
est
demandée.
Un
tableau
récapitulatif
des
dépenses
au-dessus
de
5 000€
sera
envoyé
aux
élus
lors
de
chaque
Conseil
municipal.
2.3
Versement
d’une
subvention
d'équilibre
au
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement
L'article
L
2224-1
du
CGCT
impose
un
strict
équilibre
budgétaire
des
budgets
des
Services
Publics
industriels
et
Commerciaux
(SPIC).
Cet
équilibre
doit
être
obtenu
à l'aide
des
seules
recettes
propres
du
budget.
Cependant,
l’article
L.2224-2
du
CGCT
prévoit
que
le
conseil
municipal
peut
décider
d’une
prise
en
charge,
sur
le
budget
principal,
lorsque :
-
Les
exigences
du
service
public
conduisent
la
collectivité
à
imposer
des
contraintes
particulières
de
fonctionnement
;
- Le
fonctionnement
du
service
public
exige
la
réalisation
d'investissements
qui,
en
raison
de
leur
importance
et
eu
égard
au
nombre
d'usagers,
ne
peuvent
être
financés
sans
augmentation
excessive
des
tarifs
;
- Après
la
période
de
réglementation
des
prix,
la
suppression
de
toute
prise
en
charge
par
le
budget
de
la
commune
aurait
pour
conséquence
une
hausse
excessive
des
tarifs.
À
ce
titre,
les
recettes
liées
à
la vente
d’eau
ne
pourraient
être
suffisantes
pour
équilibrer
le
budget
pour
l’année
2023
sans
une
augmentation
substantielle
des
tarifs.
En
effet,
le
projet
de
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement
se
clôture
avec
un
déficit
prévisionnel
de
251
000€. Ainsi,
en
raison
de
ces
contraintes,
il
conviendrait
de
procéder
à
un
virement
financier
pour
un
montant
prévisionnel
maximum
de
251
000
€ au
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l'assainissement.
Il est
précisé
que
le
montant
définitif
du
virement
sera
ajusté
en
fonction
du
déficit
constaté
une
fois
toutes
les
écritures
de
l’année
2023
passées.
Il est
également
précisé
que
ce
virement
sera
effectué
en
fonction
des
appels
émis
par
le
budget
annexe
sous
la forme
d’un
titre
de
recettes.
- Vu
les
articles
L2224-1
et 12224-2
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
le budget
primitif du
budget
annexe
de
l’eau
et de
l'assainissement,
et le projet
de
décision
modificative.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
DE
VERSER
une
subvention
d'équilibre
de
251
000
€
au
budget
annexe
de
l’eau
et
de
l’assainissement,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
sont
inscrits
au
budget
principal
de
l'exercice
en
cours
à
l'article
657364.
2.4
Camping
Le
Canada
-— Délégation
de
service
public-
adoption
des
tarifs
pour
l'été
2024
Suite
à
la
présentation
par
Huttopia
des
travaux
qui
seront
réalisés
en
2024,
un
nouveau
tableau
des
tarifs
sera
proposé
à la
Commune.
Ce
point
sera
donc
abordé
lors
du
Conseil
municipal
de
décembre.
2.5
Participation
communale
au
financement
des
forfaits
de
ski
pour
les enfants
résidents
sur
le territoire
de
la
commune
et
pour
les
enfants
de
travailleurs
saisonniers
employés
sur
le
territoire
de
la
commune
pour
la
saison
hivernale
2023/2024
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
1111-2
et
L 2121-29
selon
lequel
le conseil
municipal
règle
par ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
; -
Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.
1111-4
selon
lequel
la
compétence
en
matière
de
sport,
est partagée
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
les
collectivités
à
statut
particulier;
-
Vules
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
des
Versants
d’Aime
en
date
du
21 février
2020
;
-
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Intercommunal
de
la
Grande
Plagne
adoptés
par
arrêté
préfectoral
du
20
mai
2020
;
-
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SIGP
en
date
du
11
avril 2023,
fixant
les
tarifs
des forfaits
de
ski
pour
la saison
2023/2024,
notamment
pour
les
enfants
de
5 à 18
ans
;
Considérant
la
situation
communale
et
notamment :
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
visant
à favoriser
l'accès
à la
pratique
des
sports
de
neige,
cette
politique
entrant
dans
la
compétence
de
la commune
dans
le domaine
du
sport
:
Considérant
les
politiques
menées
depuis
plusieurs
années
par
la commune
au
bénéfice
des
clubs
de
sports :
Considérant
que
cette
politique
sportive
communale
permet
de
favoriser
l’apprentissage
du
ski
et
des
sports
de
glisse
dès
le
plus
jeune
âge,
cette
activité
étant
pratiquée
hebdomadairement
dès
l’école
primaire,
et
se
poursuivant
tout
au
long
de
la saison ;
Considérant
que
cette
politique
sportive
communale
permet
aux
enfants
de
la
commune
de
bénéficier
d’une
activité
sportive
hivernale
sur
le territoire
même
de
la commune ;
Considérant
le
fait
qu’un
seul
gymnase
est
installé
sur
le
territoire
de
la
communauté
de
communes
et
qu'étant
saturé,
il
n’a
pas
la
capacité
d’accueillir
l’ensemble
des
enfants
résidants
sur
le
territoire
communal
durant
les
week-ends
de
la
saison
hivernale
;
Considérant
que
les
terrains
sportifs
extérieurs
sont
peu
nombreux
et
régulièrement
impraticables
en
période
hivernale ; Considérant
les
difficultés
de
circulation
extrêmement
importantes
plusieurs
jours
par
semaine
en
vallée
rendant
difficile
l’organisation
d'activités
sportives
extérieures
au
territoire
communal
à une
fréquence
régulière
;
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
permettant
d'assurer
le
rayonnement
sportif
de
la station
et
de
la commune
à l'échelle
nationale
et
internationale :
Considérant
que
cette
politique
sportive
communale,
qui
se
substitue
notamment
aux
financements
antérieurement
accordés
aux
clubs
des
sports,
permet
l'apprentissage
et
le
perfectionnement
des
enfants
dans
le
cadre
de
la
pratique
des
sports
de
glisse,
contribuant
directement
à
la
création
et
au
maintien
d’une
équipe
d'athlètes
de
haut
niveau
national
comme
international ;
Considérant
que
la
présence
et
la
pérennisation
d’athlètes
de
haut
niveau
national
et
international
contribue
directement
au
rayonnement
de
la station
de
La
Plagne
et
de
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise ;
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
participer
au
maintien
de
la
santé
publique
et
plus
généralement
de
la sécurité
publique
:
Considérant
les
objectifs
de
santé
publique
du
Programme
National
Nutrition
Santé
mis
en
place
depuis
2001
et
arrêté
pour
la
période
2019
/
2023
(PNNS
4)
et
visant
à
promouvoir
l’activité
physique
et
la
réduction
de
la
sédentarité
;
Considérant
que
l’encouragement
à
la
pratique
d’activités
sportives
revêt
pour
la
jeunesse
une
importance
particulière
en
termes
de
santé
publique
: Considérant
que
la
pratique
du
ski
ou
du
snowboard
permet
d’assurer
l'équilibre,
le
renforcement
musculaire,
l'endurance,
la souplesse
et
ce,
avec
une
intensité
sportive
élevée
;
Considérant
que
cette
activité
permet
ainsi
une
dépense
physique
en
adéquation
avec
les
objectifs
nationaux
rappelés
ci-avant
;
Considérant
que
la
pratique
des
sports
de
neige
(ski
alpin,
snow
board,
raquettes
….)
est
en
adéquation
avec
la
réalité
et
la spécificité
du
territoire
de
la commune
de
Champagny-en-Vanoise,
support
de
stations
;
Considérant
que
la
connaissance
des
règles
applicables
aux
sports
de
glisse
permet
une
maîtrise
des
principes
et
dangers
de
la
montagne
et
qu’ils
doivent
être
connus
à des
fins
de
prévention
et
de
secours,
et
participe
ainsi
au
maintien
de
la sécurité
publique
locale
;
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
visant
à
permettre
le
maintien
et
le
développement
de
l’activité
économique
sur
le territoire :
Considérant
la
réalité
socio-professionnelle
de
la
commune
de
Champagny-en-Vanoise
et
notamment
le
fait
que
la quasi-totalité
des
actifs
résidants
sur
le territoire
ont
une
activité
liée
au
fonctionnement
de
la station
;
Considérant
que
cette
activité
professionnelle
est
extrêmement
intense
pendant
la période
d'ouverture
hivernale
de
la station
;
Considérant
que
cette
politique
sportive
communale
permet
l’accès
au
sport
à tous
les
enfants
de
la commune,
et
ce,
alors
que
le travail
saisonnier
des
parents
pendant
toute
cette
période
hivernale
rend
difficile
leur
transport
à
d’autres
activités
sportives
en
vallée
;
Considérant
que
la
maîtrise
des
sports
de
glisse,
activité
économique
centrale
sur
le
territoire
communal,
est
indispensable
à l'intégration
de
la jeunesse
dans
le tissu
économique
local
et
permet,
au
demeurant,
d'éviter
une
déconnexion
entre
le
poumon
économique
formé
par
la station
de
la
Plagne
et
la
population
locale
;
Considérant
qu’il
est
nécessaire
que
la
commune
puisse,
pour
maintenir
son
activité
hivernale,
accueillir
des
travailleurs
saisonniers
;
Considérant
les
difficultés
actuelles
rencontrées
par
l'ensemble
des
acteurs
socio-économiques
en
matière
d'accueil
de
travailleurs
saisonniers
;
Considérant
qu’il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
contribuant
à
pérenniser
l'identité
locale
:
Considérant
que
cette
pratique
permet
d'améliorer
l’appropriation
culturelle
des
contraintes
géographiques
et
topographiques
du
territoire
par
les
plus
jeunes
et contribue
ainsi
à sa
pérennisation
;
Considérant
qu'il
est
d'intérêt
public
communal
de
mener
une
politique
en
faveur
des
familles
:
Considérant
qu'il
est
nécessaire
pour
la commune
d'accueillir
des
familles
et de
permettre
leur
installation
pérenne
sur
son
territoire
;
Considérant
que
la
présente
mesure
constitue
un
élément
de
sa
politique
d'accueil
des
familles
;
Considérant
qu'il
est
d'intérêt
public
communal
de
participer
à
la
mobilité
durable
:
Considérant
qu’il
revient
aux
collectivités
de
mettre
en
œuvre
des
dispositions
visant
à
favoriser
une
mobilité
durable
et
que
les
remontées
mécaniques
sont
un
dispositif
de
transport
écologiquement
vertueux
dont
il
est
nécessaire
d'assurer
la
promotion
auprès
des
populations
locales
; Considérant
que
dans
ces
conditions,
pour
l’ensemble
comme
pour
chacune
de
ces
raisons,
il
est
d'intérêt
communal
de
permettre
aux
enfants
de
la
commune
de
disposer
de
forfaits
de
ski
pour
la saison
2022/2023.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
DECIDE
de
permettre
l’accès
au
domaine
skiable
de
certains
enfants
de
5
à
18
ans
au
moyen
de
la
prise
en
charge
financière
par
la
commune
du
coût
des
forfaits
de
ski
pour
la
saison
2023/2024
dans
les
conditions
prévues
et
pour
les
seuls
bénéficiaires
identifiés
ci-après :
-
PRECISE
que
cette
mesure
est
fondée
sur
l'existence
d’un
intérêt
public
communal
rappelé
dans
les
considérants
ci-avant
que
le conseil
s’approprie
en
totalité.
L'intérêt
public
local
de
cette
intervention
est
fondé
sur
la volonté
du
conseil
municipal
de :
>
Permettre
aux
mineurs
visés
par
la mesure
d’avoir
une
activité
sportive
dans
le domaine
des
sports
de
neige ; Contribuer
au
rayonnement
national
et
international
de
la commune ;
Contribuer
à la
politique
de
la santé
publique
et
à la sécurité
publique
locale
;
Contribuer
à l’attractivité
économique
du
territoire
de
la collectivité
;
Contribuer
au
maintien
d’une
identité
locale ;
Contribuer
à ia
politique
menée
en
faveur
des
familles
;
Participer
à la
mobilité
durable.
YVYYNVNNN NV
-
DECIDE
que
cette
mesure
bénéficiera
aux
enfants
âgés
entre
5 ans
et
18
ans :
>
Dont
soit
l’un
des
deux
représentants
légaux
est
domicilié
fiscalement
à titre
principal
sur
le territoire
communal
;
>
Dont
soit
l’un
des
deux
représentants
légaux
a la qualité
de
travailleurs
saisonniers
et est
salarié
sur
le
territoire
communal,
sous
réserve
dans
cette
hypothèse
qu'il
soit
spécifiquement
justifié
que
l’enfant
mineur
réside
avec
son
représentant
légal
sur
le
territoire
communal
et
qu’il
est
préinscrit
dans
un
établissement
scolaire
situé
sur
le
territoire
communal
;
- _
DECIDE
queles
enfants
de
5 à 11
ans
scolarisés
dans
la commune,
mais
dont
les deux
représentants
légaux
ne
sont
pas
domiciliés
fiscalement
sur
le
territoire
de
la
commune,
pourront
bénéficier
de
la
prise
en
charge
de
leur
forfait
saison,
sous
réserve
que
la commune
de
résidence
fiscale
ait au
préalable,
signé
une
convention
de
participation
financière
avec
la commune
de
Champagny-en-Vanoise,
-
PRECISE
que
ces
forfaits
pourront
être
utilisés
dans
le
cadre
des
activités
privées
et
de
celles
organisées
par
les
établissements
d'enseignement
scolaire
situés
sur
le territoire
de
la commune
de
Champagny-en-
Vanoise
pour
l'apprentissage
des
sports
de
glisse,
-
PRECISE
que
l’âge
pris
en
compte
est
celui
atteint
au
premier
jour
d'ouverture
de
la station
pour
la saison
d'hiver
2023/2024,
-
PRECISE
que,
pour
être
éligibles,
les
enfants
doivent
être
inscrits
par
l’un
des
deux
représentants
légaux
sur
un
formulaire
en
ligne
sur
le site
de
la Commune,
répondant
aux
obligations
relatives
au
RGPD
et que
ce
formulaire
doit
être
totalement
complété
avec
les justificatifs
suivants
:
Pour
les
familles
domiciliées
fiscalement
à titre
principal
sur
le territoire
de
la
commune
:
justificatif
de
domiciliation
fiscale
;
justificatif
du
responsable
légal
(livret
de
famille
ou
équivalent)
;
Justificatif
de
l’âge
de
l'enfant
(pièce
identité
ou
livret
de
famille)
:
Attestation
sur
l’honneur
que
l'enfant
mineur
réside
avec
son
représentant
légal ;
Une
photographie
d'identité
récente
de
l'enfant
;
YVNYNNNY NV Pour
les
familles
de
travailleurs
saisonniers :
>
justificatif
du
lieu
de
travail
pour
les
travailleurs
saisonniers
(attestation
de
l'employeur)
>
Justificatif
du
responsable
légal
(livret
de
famille
ou
équivalent)
; >
Justificatif de
l’âge
de
l’enfant
(pièce
identité
ou
livret
de
famille) ;
>
Attestation
sur
l'honneur
que
l’enfant
mineur
réside
avec
son
représentant
légal ;
>
Justificatif
de
préinscription
dans
un
établissement
scolaire
situé
sur
la commune
de
Champagny-en-
Vanoise
>
Une
photographie
d'identité
récente
de
l’enfant
;
Pour
les
familles
non
domiciliées
fiscalement
sur
le
territoire
de
la
commune
mais
dont
les
enfants
sont
scolarisés
dans
l’école
communale
de
Champagny-en-Vanoise
:
Justificatif
de
domiciliation
fiscale
;
justificatif
du
responsable
légal
(livret
de
famille
ou
équivalent)
;
justificatif
de
l’âge
de
l’enfant
(pièce
identité
ou
livret
de
famille) ;
Certificat
de
scolarité ;
Attestation
sur
l’honneur
que
l’enfant
mineur
réside
avec
son
représentant
légal ;
Une
photographie
d'identité
récente
de
l'enfant
;
Convention
de
participation
financière
signée
par
le
Maire
de
la
commune
de
domiciliation
fiscale
;
VVYVNNVYNVYNVYNN
-
PRECISE
que
toute
demande
incomplète
ne
sera
pas
traitée
sans
qu'aucune
demande
de
régularisation
de
quelque
nature
que
ce
soit
ne
soit
adressée
aux
familles
demandeuses
;
-
PRECISE
que
sous
réserve
de
l’acceptation
du
dossier
(complétude
et
validité
de
la
demande),
l’un
des
deux
représentants
légaux
devra
retirer
les
forfaits
à l'accueil
de
la
mairie
de
Champagny-en-Vanoise
sur
présentation
d’un
justificatif
d'identité,
-
PRECISE
que
la dépense
est
imputable
à
l’article
6247
(transports
collectifs) ;
-
INDIQUE
que
les
dépenses
afférentes
seront
inscrites
au
budget
2024 ;
-
PRECISE
que
les
frais
de
secours
ne
sont
pas
pris
en
charge
par
la
Commune
et
que
chaque
représentant
légal
peut
souscrire
une
assurance
pour
couvrir
ces
frais
éventuels
auprès
de
son
assureur.
Il
est
également
conseillé
que
chaque
enfant
soit
couvert
d’une
assurance
responsabilité
civile.
- _
AUTORISE
le
maire
à
procéder
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
à
prendre
en
conséquence
toute
mesure
induite
par
cette
exécution.
2.6
Convention
relative
aux
secours
héliportés
pour
la saison
2023/2024
Annexe
2.6
: Projet
de
convention
relative
aux
secours
héliportés
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’il
convient
de
charger
un
prestataire
afin
d'assurer
des
prestations
de
secours
et
à
toutes
les
personnes
accidentées,
blessées
ou
en
détresse,
dans
le
cadre
de
la
mission
d'organisation
et
de
distribution
des
secours
qui
incombe
au
Maire.
Les
prestations
de
secours
s'effectuent
au
profit
des
personnes
listées
ci-dessus,
à
l’intérieur
du
territoire
communal.
Le
prestataire
est
chargé
pour
le
compte
de
la
commune,
sous
l’autorité
du
maire,
d’assurer
les
opérations
de
secours,
au
profit
de
toute
personne
accidentée,
blessée
ou
en
détresse
sur
l’ensemble
du
territoire
communal. Aussi,
il est
proposé
de
signer
une
convention
avec
SAF
HELICOPTERES
(SERVICE
AERIEN
FRANCAIS).
Le
Prestataire
s'engage
à mettre
en
œuvre,
dès
l'instant
où
il est
appelé
par
le
Maire
ou
son
représentant,
tous
les
moyens
nécessaires
en
personnels
et
matériels
dont
il
dispose,
pour
assurer
la
localisation,
le
ramassage
et
l'évacuation
des
victimes,
selon
les
méthodes
et
techniques
en
usage
adaptées
à
la
situation.
Cette
mission
sera
accomplie
jusqu’à
la remise
de
la personne
secourue
à une
structure
hospitalière,
médicale
ou
de
secours,
adaptée
et
habilitée,
ou
à
un
transporteur
sanitaire
agréé.
Le
prestataire
est
au
bénéfice
d’un
accord
conventionnel
avec
le
Centre
Hospitalier
d’Albertville
-
Moûtiers
(CHAM).
Cet
accord
permet
au
CHAM
de
disposer
de
locaux
ainsi
que
de
moyens
héliportés
nécessaires
pour
effectuer
les
missions
de
secours
en
montagne
au
profit
des
communes,
principalement
de
Tarentaise,
de
Maurienne
et
du
Beaufortain,
en
conformité
avec
les
exigences
du
Plan
Départemental
de
Secours
en
Montagne. Le
Prestataire
intervient
dans
le
cadre
du
Plan
Départemental
de
Secours
en
Montagne
du
département
de
la
Savoie
pour
la période
courant
du
1%
décembre
au
1°
mai.
Il applique
ainsi
les consignes
et accords
conventionnels
établis
par
le Maire
ou
son
représentant
et les Services
Publics
de
l’Etat tels que
Centre
15,
Peloton
de
Gendarmerie
de
Haute
Montagne
et
Corps
CRS
Montagne.
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2321-1
et
L.2331-4,
-
VWula
loi N° 85-30
du
9 Janvier
1985
relative
au
développement
et à la protection
de
la montagne
modifiée
par
la loi de
modernisation
de
développement
et de protection
des
territoires
de
montagne
N° 2016
- 1888
du
28
décembre
2016.
-___VWule
décret
N°
87.141
du
3
Mars
1987,
-
Vule
décret
N°
77.699
du
27
Mai
1977
relatif au
cahier
des
clauses
administratives
générales
applicable
aux
marchés
de
services,
-
Vu
la loi N° 2002-276
du
27 février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
-
Vules
dispositions
inscrites
au
Plan
Départemental
de
Secours
en
Montagne
du
département
de
la Savoie,
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
aux
secours
héliportés
avec
SAF
HELICOPTERES
pour
la
saison
2023/2024.
2.7
Convention
relative
à la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
Annexe
2.7:
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
forfait
post-stationnement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la convention
passée
entre
la commune
de
Champagny
en
Vanoise
et l'ANTAI
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
du
stationnement
payant
expirera
le
31
décembre
prochain.
Une
nouvelle
convention
doit
être
signée
avant
le 31
décembre
pour
que
la collectivité
continue
à bénéficier
des
prestations
de
l'ANTAI
à
partir
du
O1
janvier
2024,
sans
discontinuité.
La
convention
en
annexe
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
l’ANTAI
s'engage
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
collectivité
à
notifier
par
voie
postale
ou
par
voie
dématérialisée
l’avis
de
paiement
du
forfait
de
post-stationnement
(FPS)
initial
ou
rectificatif
au
domicile
du
titulaire
du
certificat
d’immatriculation
du
véhicule
concerné
ou
au
domicile
du
locataire
de
longue
durée
ou
de
l’acquéreur
du
véhicule,
dans
le cadre
de
l’article
L.
2333-87
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convention
a
également
pour
objet
de
régir
l’accès
au
système
informatique
du
Service
du
forfait
de
post-
stationnement
de
l’ANTAI
(SWA-PART
FPS)
et
d’en
définir
les
modalités
et
conditions
d'utilisation.
Enfin,
la
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
l’ANTAI
s’engage
au
nom
et
pour
le compte
de
la collectivité
à traiter
en
phase
exécutoire
les
FPS
impayés.
-
Wu
l'article
L.233-81
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vule
règlement
(UE)
2016/679
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
27 avril 2016,
relatif
à
la protection
des
personnes
physiques
à l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
et à la libre
circulation
de
ces
données,
-
Vule
décret
n° 2011-348
du
29
mars
2011
modifié
portant
création
de
l’Agence
Nationale
de
Traitement
automatisé
des
infractions,
-
Vu
l'arrêté
du
06
novembre
2015
modifié fixant
les caractéristiques
du
numéro
des
avis
de
paiement
et les
spécifications
techniques
mentionnées
à
l’article
R.2333-120-10
du
code
général
des
collectivités
territoriale,
-
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2016
relatif aux
mentions
et modalités
de
délivrance
du
titre
exécutoire
et de
l'avertissement
émis
en
cas
de forfait
de
post-stationnement
impayé,
-
Vu
l'arrêté
du
14
mai
2018
portant
création
d’un
traitement
automatisé
de
données
à caractère
personnel
dénommé
« Service
FPS-ANTAI
».
-
Considérant
que
la
présente
convention
définit
les
conditions
et
modalités
selon
lesquelles
l'Agence
National
Traitement
Automatisé
Infractions
(ANTAI)
s'engage
au
nom
et pour
le compte
de
la collectivité
à
notifier
par
voie
postale
et par
voie
dématérialisée
l’avis
de
paiement
du forfait
de
post-stationnement
9 {FSP)
initial
ou
rectificatif au
domicile
du
titulaire
du
certificat
d’immatriculation
du
véhicule
concerné
ou
au
domicile
du
locataire
de
longue
durée
ou
de
l'acquéreur
du
véhicule,
dans
le cadre
de
l’article
L.2333-
87
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
convention
a
également
pour
objet
de
régir
l'accès
au
système
informatique
du
Service
du
forfait
de
post-stationnement
de
l’ANTAI.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
l’ANTAI,
qui
constituera
une
annexe
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
toutes
les
pièces
supplémentaires
relatives
à cette
affaire.
2.8
Institution
d’une
redevance
de
stationnement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2023
0094
du
27
septembre
2023,
le Conseil
municipal
a
fixé
les tarifs
pour
le stationnement
payant
:
TARIF
1ère
heure
Gratuite
De
la 2ème
à
la 5ème
heure
3€
/ heure
Journée
16€
Semaine
80€
Del7hà9h
Gratuit
Abonnement
devant
chalet
des
gardes
100€/saison
Abonnement
vers
la télécabine
200€/saison
La
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
et
d’affirmation
des
métropoles
(MAPTAM)
substitue
à
l'amende
pénale
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
depuis
le
1°
janvier
2018.
La
loi
prévoit
désormais
qu’un
automobiliste
qui
n’aura
pas
payé
pour
la totalité
de
sa
durée
de
stationnement
se
verra
facturer
un
forfait
post
stationnement
(FPS).
Le
montant
du
FPS
doit
être
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal.
Ce
montant
ne
peut
être
supérieur
au
montant
de
la
redevance
due
pour
la durée
maximale
de
stationnement
dans
la zone
considérée.
il convient
donc
également
d'instaurer
une
durée
maximum
de
stationnement.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
INSTAURE
la
redevance
de
stationnement
prévue
à
l'article
L.2333-87
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
INSTAURE
une
durée
maximum
de
stationnement
à une
semaine
;
-
FIXE
le
montant
du
forfait
post-stationnement
à 48€.
Le
Conseil
municipal
décide
d’octroyer
2
places
de
stationnement
gratuites
à la SAP,
pour
leurs
véhicules
de
service.
Ces
places
seront
attribuées
sur
le parking
des
abonnés,
devant
le chalet
des
gardes.
Par ailleurs,
la commission
circulation
devra
se réunir
très prochainement
pour
statuer
sur la zone
de stationnement
au
niveau
de
l’Alpina
et de
l’Ancolie
qui pourrait
devenir
piétonne
et sur les demandes
des
résidents
de
Planchamps
qui souhaitent
des
stationnements
gratuits.
2.9
Modification
des
tarifs
des
redevances
d’occupation
de
domaine
public
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
toute
occupation
temporaire
et
sans
emprise
du
domaine
public
en
lien
avec
l'exécution
des
travaux
sur
le
domaine
privé
est
soumise
à
un
permis
de
stationnement
délivré
à titre
précaire
et
révocable,
ainsi
qu’au
paiement
d’une
redevance.
Les
autorisations
sont
délivrées
à titre
personnel
et
ne
sont
valables
que
pour
l'emplacement
pour
lequel
elles
ont
été
délivrées.
Elles
sont
liées
en
règle
générale
à
une
autorisation
du
droit
des
sols
(permis
de
construire,
permis
d'aménager,
permis
de
démolir
ou
déclarations
préalables).
10 Par
délibération
en
date
du
15
septembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
instauré
une
redevance
d'occupation
du
domaine
public
et
a fixé
le tarif comme
suit
:
>
0.50
€/m?/jour
d'occupation
>
Les
occupations
relatives
à
l’exécution
de
travaux
dans
les
résidences
principales
sont
exonérées
pour
une
période
de
3
mois.
Au-delà,
une
redevance
sera
facturée
à 0.50
€/m2/jour
d'occupation.
e
Le
permissionnaire
est
responsable
des
dégâts
ou
dégradations
de
toute
nature
causés
pendant
la période
d'occupation,
des
frais
de
remise
en
état
de
la voirie
seront
facturés
si besoin.
Il est
proposé
aujourd’hui
de
lancer
une
réflexion
pour
la
modification
des
tarifs
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public,
afin
de
les
mettre
en
corrélation
avec
la
période
de
plus
forte
affluence
de
la
station,
et
afin
d'inciter
les
entreprises
à travailler
davantage
en
dehors
des
périodes
touristiques.
Aussi,
il pourrait
être
proposé
de
définir
un
tarif
différencié
entre
les
hautes
périodes
(du
15/12
au
15/04,
et
du
01/07
au
31/08)
et
les
basses
périodes
(du
16/04
au
30/06
et
du
01/09
au
14/12).
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
- _
MODIFIE
les
tarifs
des
redevances
d’occupation
du
domaine
public
comme
suit
:
0.50
€/m?/jour
d'occupation
du
16/04
au
30/06
et
du
01/09
au
14/12
1€/m?/jour
d'occupation
du
15/12
au
15/04,
et
du
01/07
au
31/08
Les
occupations
relatives
à
l'exécution
de
travaux
dans
les
résidences
principales
sont
exonérées
pour
une
période
de
3
mois.
Au-delà,
une
redevance
sera
facturée
à
0.50
€/m2/jour
d'occupation.
e
Le
permissionnaire
est
responsable
des
dégâts
ou
dégradations
de
toute
nature
causés
pendant
la période
d'occupation,
des
frais
de
remise
en
état
de
la
voirie
seront
facturés
si
besoin.
VV Y 2.10
Modification
des
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
à
compter
du
1°’
janvier
2024
Une
erreur
a
été
constatée
sur
la
délibération
de
la
modification
des
tarifs
de
la
taxe
de
séjour
au
01/01/2024.
Dans
le tableau
des
tarifs,
le
libellé
de
la
catégorie
d'hébergement
1 étoile
n’est
pas
correct
(voir
erreur
en
pièce
jointe). S'agissant
d’une
erreur
matérielle,
il convient
de
corriger
la
délibération
initiale
par
une
délibération
rectificative.
Le
SIGP
a
présenté
au
comité
syndical
du
14/11
la
proposition
de
délibération
rectificative
et
il faudra
en
faire
de
même
dans
les
prochains
conseils
municipaux
et
ce
avant
le 01/01/2024.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
- _
VALIDE
la
modification
de
la
délibération
du
29
juin
2023,
suite
à l’erreur
matérielle
du
SIGP.
2.11
Projet
de
construction
d’une
pumptrack
sur
la commune
-— Autorisation
à lancer
la consultation
pour
le lancement
du
projet
Annexe
2.11
: Devis
maitrise
d'œuvre
+
projet
pumptrack
La
commune
de
Champagny
en
Vanoise
envisage
d'aménager
un
espace
de
proximité
à côté
du
stade
sur
un
ancien
court
de
tennis,
avec
une
pumptrack.
Les
objectifs
de
ce
projet
sont
les
suivants :
- Le
projet
sera
une
installation
de
proximité
avec
un
aménagement
intégré
dans
le
tissu
urbain
proche.
- La
construction
aura
un
impact
limité
sur
l’environnement.
- Une
attention
particulière
sera
donnée
aux
singularités
urbaines
et
paysagères
de
l’environnement
proche.
Cette
approche
doit
répondre
aux
conditions
de
pratiques
ludiques
et
sportives,
mais
aussi
de
convivialité.
Ce
nouveau
lieu
urbain
devra
être
identifiable
pour
les
usagers
et
les
riverains.
Il
faut
que
les
futurs
équipements
dépassent
11 leurs
fonctions
d’usage
pour
remplir
des
fonctions
paysagères
et
symboliques
qui
sont
des
forces
de
reconnaissance
d’un
quartier.
- Cet
équipement
doit
être
capable
de
devenir
un
lieu
d'ouverture
et
de
rencontre.
Les
qualités
spatiales
et
architectoniques
peuvent
apporter
une
nouvelle
lecture
urbaine
au
lieu
dans
lequel
il s'intègre.
- La
pumptrack
sera
destinée
à
accueillir
des
pratiquants
de
sports
urbains
en
tout
genre
comprenant
: Roller,
Skateboard,
BMX
et
trottinette.
- La
pumptrack
sera
réalisée
en
matériaux
adaptés
afin
de
répondre
aux
contraintes
d'entretien,
de
solidité
et
de
réduction
des
nuisances
sonores.
- Le
projet
sera
mené
en
concertation
avec
la
maîtrise
d'ouvrage
et
les
utilisateurs.
Le
coût
prévisionnel
de
l'opération
est
évalué
à 89
000€
HT.
Le
coût
de
la
maitrise
d'œuvre
est
chiffré
à
14
000€
HT.
Les
élus
estiment
que
ce
projet
n’est pas
prioritaire
pour
l'instant,
notamment
au
regard
de
la situation
financière
de
la commune.
Ils estiment
également
que
la commune
doit faire face
à d’autres
priorités
telles
que
les logements
pour
les
travailleurs
saisonniers,
ou
encore
la
porcherie
du
Plan
du
Sel
ou
la
rénovation
de
Glacialis
;
Par
ailleurs,
ils demandent
que
ce
genre
de
projet
soit présenté
en
commission
sport-loisirs-culture
en
amont,
afin
qu'ils puissent
en
prendre
connaissance.
Ce
projet
sera
à nouveau
présenté
ultérieurement.
3.
URBANISME
— FONCIER
— DOMAINE
PUBLIC
3.1
Conventions
de
servitude
avec
Enedis
Annexe
3.1
: Projet
de
convention
avec
Enedis
Dans
le cadre
du
déplacement
de
la gare
d’arrivée
du
télésiège
de
la Roche
de
Mio
et la réalimentation
de
la station
météo
existante
située
sur
la
commune
de
Champagny,
les
travaux
envisagés
par
ENEDIS
doivent
occuper
un
terrain
situé
section
D,
parcelle
0970.
Enedis
souhaite
établir
à
demeure,
dans
une
bande
de
1
mètre
de
large,
une
canalisation
souterraine
sur
une
longueur
totale
d'environ
47
mètres.
Aussi,
une
convention
de
mise
à disposition
(en
annexe)
devra
être
signée
entre
la commune
et
ENEDIS.
En
contrepartie
des
droits
qui
lui
sont
concédés,
ENEDIS
devra
verser
une
indemnité
unique
et
forfaitaire
de
94€.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
avec
ENEDIS
pour
le
déplacement
de
la gare
d'arrivée
du
télésiège
de
la
Roche
de
Mio
et
la réalimentation
de
la station
météo
existante
située
sur
la
commune
de
Champagny.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
servitudes
avec
ENEDIS,
telle
que
présentée
en
annexe.
3.2
Occupation
du
domaine
public
— terrasse
du
centre
- convention
avec
«
Le
Barillon
»
Annexe
3.2
: convention
d'occupation
du
domaine
public
—
Le
Barillon
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
a aménagé
une
place
centrale
à vocation
ludique
et
commerciale.
Dans
ce
but,
elle
peut
accorder
aux
commerces
de
la commune
un
droit
d'occupation
du
domaine
public,
pour
une
terrasse
supplémentaire.
12 L'établissement
«
Le
Barillon
»
occupe
une
terrasse
de
40
m?
depuis
plusieurs
années.
La
convention
actuelle
est
arrivée
à son
terme
le
15
décembre
2022.
Aussi,
il
est
proposé
d’autoriser
le
maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
l’exploitant,
dans
les
mêmes
conditions. Il'est
rappelé
que
l’autorisation
est
donnée
uniquement
si les
activités
participent
à
l'animation
commerciale
de
la
station
et
ce,
impérativement
durant
les
deux
saisons
touristiques,
sans
possibilité
de
fractionnement
de
durée,
à
savoir
:
-_
Hiver
: pendant
toute
la durée
de
fonctionnement
des
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable
;
-
Eté:
pendant
au
minimum
du 1° juillet
au
31
août.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
années,
soit
du
15
décembre
2022
au
14
décembre
2025.
La
redevance
est fixée
à 4 200€
par
an,
révisable
chaque
année
sur
la base
de
l’indice
INSEE
du
coût
de
la vie
(année
n-1). Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse ;
-__Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'article
L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
restaurant
«
Le
Barillon
», telle
que
présentée
en
annexe.
-
PRECISE
que
la
redevance
est
fixée
à 4
200€/an,
révisable
selon
la
base
de
l’indice
INSEE
du
coût
de
la
vie.
3.3
Occupation
du
domaine
public
— terrasse
du
centre
— convention
avec
«
Le
Refuge
des
Marmottes
»
Annexe
3.3
: convention
d'occupation
du
domaine
public
—
Le
Refuge
des
Marmottes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
a aménagé
une
place
centrale
à vocation
ludique
et
commerciale.
Dans
ce
but,
elle
peut
accorder
aux
commerces
de
la commune
un
droit
d'occupation
du
domaine
public,
pour
une
terrasse
supplémentaire.
L'établissement
«Le
Refuge
des
Marmottes
»
occupe
une
terrasse
de
45
m?
depuis
plusieurs
années.
La
convention
actuelle
est
arrivée
à son
terme
le
15
décembre
2022.
Aussi,
il
est
proposé
d'autoriser
le
maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
l'exploitant,
dans
les
mêmes
conditions. Il est
rappelé
que
l’autorisation
est
donnée
uniquement
si les
activités
participent
à l'animation
commerciale
de
la
station
et
ce,
impérativement
durant
les
deux
saisons
touristiques,
sans
possibilité
de
fractionnement
de
durée,
à
savoir :
-
Hiver
: pendant
toute
la durée
de
fonctionnement
des
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable
;
-
Eté:
pendant
au
minimum
du 1°'
juillet
au
31
août.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
trois
années,
soit
du
15
décembre
2022
au
14
décembre
2025.
La
redevance
est fixée
à 4 725€
par
an,
révisable
chaque
année
sur
la base
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la vie
(année
n-1). Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse ;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'article
L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
13 A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
restaurant
«
Le
Refuge
des
Marmottes
», telle
que
présentée
en
annexe.
-
PRECISE
que
la
redevance
est
fixée
à
4
725€/an,
révisable
selon
la
base
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la vie.
3.4
Occupation
du
domaine
public
— terrasse
du
centre
— convention
avec
«
Le
Cosy
»
Annexe
3.4
: convention
d'occupation
du
domaine
public
—
Le
Cosy
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la commune
a aménagé
une
place
centrale
à vocation
ludique
et
commerciale.
Dans
ce
but,
elle
peut
accorder
aux
commerces
de
la commune
un
droit
d'occupation
du
domaine
public,
pour
une
terrasse
supplémentaire.
L'établissement
«
Le
Cosy
» occupe
une
terrasse
de
20
m?
depuis
plusieurs
années.
La
convention
actuelle
arrive
à
son
terme
le
15
décembre
2023.
Aussi,
il
est
proposé
d'autoriser
le
maire
à
signer
une
nouvelle
convention
avec
l’exploitant,
dans
les
mêmes
conditions. l'est
rappelé
que
l’autorisation
est
donnée
uniquement
si les
activités
participent
à l'animation
commerciale
de
la
station
et
ce,
impérativement
durant
les
deux
saisons
touristiques,
sans
possibilité
de
fractionnement
de
durée,
à
savoir
:
-__
Hiver
: pendant
toute
la
durée
de
fonctionnement
des
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable
;
-
Eté
: pendant
au
minimum
du 1° juillet
au
31
août.
La
convention
sera
conclue
pour
une
durée
de
deux
années,
soit
du
15
décembre
2023
au
14
décembre
2025.
La
redevance
est fixée
à 2 100€
par
an,
révisable
chaque
année
sur
la base
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la vie
(année
n-1). Le
projet
de
convention
est joint
en
annexe
de
la
présente
note
de
synthèse
;
-
_Vule
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
l'article
L.2125-1
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
le
restaurant
«
Le
Cosy
», telle
que
présentée
en
annexe.
-
PRECISE
que
la
redevance
est
fixée
à
2
100€/an,
révisable
selon
la
base
de
l'indice
INSEE
du
coût
de
la vie.
3.5
Exploitation
du
snack
de
la
piscine
pour
les
hivers
2023/2024,
2024/2025
et
2025/2026
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
consultation
a été
lancée
concernant
l'occupation
du
local
à
côté
de
la
piscine
en
vue
de
l'exploitation
du
snack
pour
les
saisons
d’hiver
2023/2024,
2024/2025
et
2025/2026.
La
redevance
minimale
applicable
à
l'occupation
est
déterminée
de
la
manière
suivante
: Redevance
fixe
de
100€
/mois,
assortie
d’un
pourcentage
de
5%
appliqué
sur
le chiffre
d’affaires
HT
réalisé
chaque
année.
Le
candidat
pourra
proposer
une
redevance
plus
importante.
Madame
Ophélie
ZBITAK
s’est
portée
candidate
pour
l'exploitation
de
ce
local.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
14 -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
d’occupation
d’un
bâtiment
public
en
vue
de
l'exploitation
du
Snack
de
la
piscine
municipale
de
Champagny
avec
Ophélie
ZBITAK
pour
les
saisons
d’hiver
2023/2024,
2024/2025
et
2025/2026
et
moyennant
une
redevance
fixe
de
100
euros/mois
et
un
pourcentage
de
5%
sur
le chiffre
d’affaires
HT.
3.6
Occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
point
de
vente
de
crêpes
à emporter
Monsieur
le
Maire
indique
qu’une
consultation
a
été
lancée
concernant
l’occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
point
de
vente
de
crêpes
à
emporter
au
niveau
de
la
télécabine
pour
les
saisons
d’hiver
2023/2024,
2024/2025
et
2025/2026.
La
redevance
minimale
applicable
à l'occupation
est
déterminée
de
la manière
suivante
: Redevance
fixe
de
1 650€
/saison,
ainsi
que
100€/m?
occupé
pour
une
éventuelle
terrasse
;
Madame
Corinne
GARBIES
s’est
portée
candidate
pour
exploiter
le point
crêpes
pour
3 saisons
d'hiver.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
une
convention
d'occupation
du
domaine
public
pour
l'installation
d’un
point
de
vente
de
crêpes
à emporter
au
niveau
de
la télécabine
pour
les
saisons
d’hiver
2023/2024,
2024/2025
et
2025/2026
et
moyennant
une
redevance
de
1650€/saison
ainsi
que
100€/m?
de
terrasse,
avec
Madame
Corinne
GARBIES.
3.7
Installation
d’un
relais
téléphonique
-— autorisation
de
signer
la
convention
Annexe
3.7
:
Projet
de
convention
pour
l'installation
d’un
relais
de
téléphonie
+
plans
La
société
HIVORY
a pour
activité
le déploiement,
l'exploitation
et
la
commercialisation
d'infrastructures
passives
de
réseaux
de
télécommunications.
Pour
les
besoins
de
son
activité,
la
société
HIVORY
souhaite
implanter
son
projet
d'installation
de
relais
de
radiocommunication
sur
une
parcelle
située
dans
les
emprises
d’un
terrain
référencé
au
cadastre
Section
OH
Numéro
0547,
propriété
de
la
commune
de
CHAMPAGNY
EN
VANOISE
et
situé
Plan
Rouland
à
Champagny
en
Vanoise
73350.
Cet
emplacement
serait
destiné
à
accueillir
des
installations
d’Opérateurs
de
communications
électroniques
et
composées
des
équipements
techniques
suivants :
-
Un
pylône
sur
lequel
des
espaces
sont
réservés
en
vue
de
la
fixation
de
divers
dispositifs
d'antennes
d’émission-réception
et
faisceaux
hertziens
à
savoir
: Antennes,
faisceaux
hertziens,
boitiers
et
coffrets
pylône
supportant
divers
dispositifs
d'antennes
d’émission-réception
et faisceaux
hertziens
;
-
Un
local
technique
et
/ ou
des
armoires
techniques
(et
le
cas
échéant
des
dispositifs
de
climatisation),
protégé
par
une
clôture
grillagée
de
2 (DEUX)
mètres
de
hauteur.
Il convient
donc
de
signer
une
convention
entre
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
et
la
société
Hivory
afin
de
déterminer
les
conditions
de
cette
mise
à disposition.
Le
projet
de
convention
est
en
annexe.
La
convention
serait
établie
pour
une
durée
de
douze
ans,
reconductible
par
périodes
de
six
années.
Le
loyer
est
fixé
à un
montant
forfaitaire
annuel
de
2 200
€ T.T.C.
L'Assemblée
délibérante
s'interroge
sur
la nécessité
d’implanter
une
telle
antenne
sur le
territoire
de
la commune.
Le projet proposé
semble
trop
haut
(20
mètres)
pour
être
accepté
en
l’état.
Une
autre
solution
d'implantation
devra
être
trouvée.
Par
ailleurs,
il conviendrait
de
négocier
le
montant
de
la
redevance.
LS Ce point
sera
étudié
par
les
élus
et proposé
lors
d’un
prochain
Conseil
municipal.
3.8
Vente
d’un
garage
à côté
de
la résidence
«
Les
Airelles
»
La
commune
de
Champagny
en
Vanoise
est
propriétaire
d’un
garage
fermé
situé
sur
la
parcelle
cadastrale
AC
118.
Par
courrier
en
date
du
12
septembre
2023,
Monsieur
Christian
SEVESTRE
a sollicité
la
commune
afin
d'acquérir
ce
garage
pour
un
montant
de
30
à 35
000€.
-
Vule
Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
article
L 2121-29
et suivants
;
-
Vu
l'article
L 2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la commune
;
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
-
EMET
un
avis
favorable
sur
la vente
de
ce
garage
situé
sur
la
parcelle
AC
118
pour
un
prix
de
35
000€
net
vendeur;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
et
l’acte
de
vente
s’y
rapportant.
Départ
de
Denis
TATOUD.
3.9
Espaces
labellisés
«
espace
sans
tabac
»
Annexe
3.8
:
Projet
de
convention
Espace
sans
tabac
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
«
La
Ligue
contre
le cancer
» est
une
association
régie
par
la loi
de
1901,
reconnue
d'utilité
publique,
reposant
sur
la générosité
du
public
et
sur
l'engagement
de
ses
bénévoles
et salariés.
La
Ligue
lutte
au
moyen
d'actions
complémentaires
: information,
prévention,
promotion
du
dépistage,
actions
pour
les
malades
et
leurs
proches,
recherche
et
plaidoyer
pour
promouvoir
les
droits
des
personnes
malades.
C'est
dans
cette
organisation
que
s'expriment
la
force
et
l’efficacité
de
la
Ligue
qui
peut
mener
des
actions
nationales
d'envergure,
relayées
au
niveau
local.
Ceci
est
particulièrement
important
dans
les
domaines
de
la
prévention,
promotion
du
dépistage
et
de
l’action
pour
les
malades.
La
commune
de
Champagny-en-Vanoise
participe
activement
à toutes
les
mesures
mises
en
place
sur
le
plan
local
ou
régional
visant
à
protéger
les
populations
et
soutient
pleinement
les
actions
menées
par
la
Ligue
contre
le
cancer. L'instauration
d'espaces
sans
tabac
est
un
instrument
d'action
à disposition
des
communes
pour
participer
à cette
lutte
contre
le tabac
efficacement.
L’interdiction
de
fumer
dans
les
lieux
publics
contribue
à
la dénormalisation
du
tabagisme
dans
la société.
Plus
un
produit
disparait
de
notre
environnement,
moins
il est
consommé.
L'interdiction
de
fumer
sur
certains
espaces
publics
(entrées
d'établissements
publics
accueillant
de
jeunes
enfants,
adolescents
où
des
jeunes
adultes
; des
équipements
sportifs
; des
aires
de
jeux/squares/parcs/jardins
publics)
renforce
cette
dénormalisation.
Inscrire
ces
espaces
dans
des
espaces
de
dénormalisation
favorise
l’arrêt
du
tabagisme
et
prévient
l’entrée
en
tabagie
des
jeunes,
cible
majeure
des
industriels
du
tabac.
Aussi,
il est
proposé
de
signer
une
convention
avec
«
La
ligue
contre
le
cancer
»
afin
de
créer
des
« espaces
sans
tabac
».
La
commune
pourra
interdire
la consommation
de
tabac
sur
un
ou
plusieurs
espaces
publics
qui
seront
définis
par
arrêtés
municipaux.
Les
élus
souhaitent
que
ce
point
soit
abordé
lors
d’une
commission
cadre
de
vie/environnement,
afin
de
déterminer
éventuellement
les
zones
qui
seraient
concernées.
16 3.10
Occupation
du
domaine
public
pour
l’exploitation
d’une
scierie
Annexe
3.9
: convention
d'occupation
du
domaine
public
—
scierie
Monsieur
le
Maire
informe
les
conseillers
municipaux
que
la
commune
de
Champagny
en
Vanoise
a
décidé
de
construire
une
scierie
et
d’en
confier
son
exploitation
à un
tiers.
Une
mise
en
concurrence
a
été
lancée
et
Monsieur
Laurent
Machet,
gérant
de
la
SARL
MACHARPENTE
s’est
porté
candidat
pour
l'exploitation
de
la
scierie
selon
les
conditions
fixées
par
la
convention
en
annexe,
qu’il
s’oblige
à
respecter. La
convention
a pour
objet
l'exploitation
de
la scierie,
située
à Champagny
en
Vanoise,
au
lieudit
«
Plan
Rouland
»
figurant
au
cadastre
sous
les
n°
H
185,
187,
528,
538
et
540
en
bordure
du
chemin
départemental
RD
91D.
Cette
exploitation
comprend
notamment
le sciage
et le débitage
de
tous
bois
de
commerce
au
profit,
notamment,
de
la
commune
elle-même
et
de
ses
habitants.
La
mise
à disposition
est
consentie
du
15
novembre
2023
au
16
février
2024.
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(1
abstention
: Corentin
GROS),
le Conseil
municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'occupation
du
domaine
public
avec
Monsieur
Laurent
MACHET,
pour
l’exploitation
de
la scierie
située
à Pan
Rouland.
- _
PRECISE
que
la
redevance
est
fixée
à 24
900€
pour
la
durée
de
la convention.
L'Assemblée
est informée
qu’il s’agit
d’une
régularisation
de
la situation
actuelle.
En
effet,
le contrat
de
délégation
de
service
public
est arrivé
à son
terme
en
2020,
sans
que
l’exploitant
quitte
les lieux.
Il est précisé
qu'il sera
redemandé
à l’exploitant
de
nettoyer
tout
ce
qu’il a entreposé
autour
de
la scierie.
En
effet,
aucune
demande
d'autorisation
n’a
été faite
pour
le stockage
en
bord
de
route,
qui par
ailleurs
gène
la circulation.
Lors
du
prochain
Conseil
municipal,
la vente
de
la scierie
sera
mise
en
délibération.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il
ne
donnera
pas
un
avis favorable
si l’espace
n’est
pas
nettoyé.
3.11
Mise
à
disposition
de
locaux
entre
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise,
la
commune
de
Champagny
et
l’école
de
Champagny
Annexe
3.11
: convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
avec
la
CCVV
La
Communauté
de
communes,
sur
le territoire
de
Val
Vanoise,
met
en
œuvre
une
politique
ambitieuse
concernant
l'enfance
et
l'accompagnement
des
familles
dans
leur
vie
quotidienne.
Pour
y
parvenir,
elle
organise
un
certain
nombre
de
prestations
à
destination
des
jeunes
habitants
(accueil
avant
l’école,
accueil
après
l’école,
accueil
le
mercredi,
accueil
pendant
les vacances...).
L'organisation
de
ces
activités
nécessite
de
disposer
d'espaces
d’accueil
adaptés
et
fonctionnels.
L'école
de
Champagny-en-Vanoise
répond
à ce
besoin.
L'article
L.
212-15
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
les
locaux
d’une
école
peuvent
être
utilisés
en
dehors
des
heures
scolaires
sous
la
responsabilité
du
maire
pour
y organiser
des
activités
à
caractère
culturel,
sportif,
social
ou
socio-éducatif.
Les
actions
mises
en
œuvre
par
la Communauté
de
communes
correspondent
à cette
définition.
Une
convention
doit
donc
être
établie,
conformément
à
l’article
L.
212-15
du
code
de
l'éducation,
entre
la
Communauté
de
communes,
la
Commune
et
le
représentant
de
l’école
pour
définir
les
conditions
d'organisation
de
la
mise
à
disposition
des
locaux.
Elle
précisera
notamment
l’utilisation
qui
sera
faite
des
lieux,
le
détail
des
espaces
mis
à disposition
et
plus
généralement
les
obligations
réciproques
de
chacune
des
parties.
17 Les
locaux
seront
utilisés
pendant
les
semaines
scolaires.
Ils
ne
seront
pas
utilisés
pendant
les
semaines
de
vacances. Pendant
les
semaines
scolaires,
les
locaux
seront
utilisés
d’après
les
modalités
suivantes :
*
l'accueil
avant
l’école
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
7h30
à
8h45
* l'accueil
après
l’école
les
lundis,
mardis,
jeudis
et vendredis
de
16h30
à
18h30
*
l’accueil
pendant
les
pauses
méridiennes,
les
lundis,
mardis,
jeudis
et
vendredis
de
11h45
à
13h30
{présence
des
agents
de
11h00
à
14h15
pour
l'installation,
le
ménage
et
la vaisselle)
Les
locaux
mis
à disposition
de
la
Communauté
de
communes
par
la
Commune
sont
ceux
de
l’école.
Ils
sont
situés
Le
Crey
73350
Champagny-en-Vanoise.
Ci-après,
le récapitulatif
des
espaces
utilisés
pour
l'accueil
avant
l’école
et
l’accueil
après
l’école :
-
La
salle
périscolaire ;
-
Les
toilettes
de
la
cantine ;
-
Les
circulations
générales
permettant
d'accéder
aux
différents
espaces
;
-
La
cour.
-
Lasalle
du
restaurant
scolaire
et
la cuisine
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
communauté
de
communes
Val
Vanoise
telle
que
présentée
en
annexe,
pour
la
mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
de
Champagny.
4.
RESSOURCES
HUMAINES
4.1
Recensement
de
la
population
2024
: recrutement
et
rémunération
des
agents
recenseurs
Le
recensement
de
la
population
s'effectuera
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024.
La
commune
est
décomposée
en
3 districts
(secteurs).
Pour
mener
à
bien
cette
enquête,
il
est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
de
3
agents
recenseurs.
Ces
derniers
seraient
rémunérés
au
forfait,
ainsi
qu’une
prime
de
fin
de
mission.
Il'est
proposé
la
rémunération
suivante
:
-
Forfait
: 700€
-
journée
de
formation
: 25€
-
Prime
de
fin
de
mission
: 200€
La
prime
de
fin
de
mission
sera
attribuée
selon
les
5 critères
suivants
:
1/Ponctualité
: 25€
2 /Rigueur
: 25€
3/
Soin
des
documents
rendus
: 25€
4/
Motivation
recherche
d’information
: 25€
5/
Secteur
terminé
: 100€
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
-
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
18 Vu
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le
secret
en
matière
de
statistiques, Vu
la loi n°78-17
du 6
janvier
1978
modifiée
sur
l'informatique,
es fichiers
et les
libertés,
Vu
la loi n°2022-276
du
27 février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
Vu
le
décret
en
Conseil
d'Etat
n°2003-485
du
5 juin
2003
modifié
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la
loi
n°2002-276,
Vu
le
décret
n°2003-561
du
23 juin
2003
modifié
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la population,
Vu
l'arrêté
du
5 août
2003
portant
application
des
articles
23
et 24
du
décret
n°2003-485,
A
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
le Conseil
municipal
:
Le
1°
adjoint,
Denis
TATOUD
|
APPROUVE
le recrutement
de
3 agents
recenseurs
pour
mener
à bien
l’enquête
2024,
APPROUVE
la
rémunération
présentée
ci-dessus,
ainsi
que
les
critères
de
la
prime
de
fin
de
mission,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
pièces
s’y
rapportant.
QUESTIONS
DIVERSES
Point
d'avancement
sur
la
vente
du
lot
n°3
du
lotissement
des
Maillets
:le
lot
n°3
du
lotissement
des
Maillets
n’a
finalement
pas
été
vendu.
Lors
du
conseil
municipal
du
29
juin
2023,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
remettre
en
vente
le
lot
n°3.
Les
candidats
qui
avaient
postulés
en
co-candidature
ont
donc
été
relancés,
mais
ne
sont
plus
intéressés.
De
nouvelles
candidatures
individuelles
ont
été
adressées
en
mairie.
Aussi,
la
commune
va
relancer
une
annonce
pour
mettre
ce
lot
à
la
vente.
La
commission
se
réunira
par
la
suite
pour
l'attribution.
Point
sur
l'avancement
de
la
modification
simplifiée
du
PLU
:
Une
nouvelle
réunion
concernant
la
modification
simplifiée
du
PLU
a
eu
lieu
le
mardi
14
novembre
2023,
en
présence
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
membres
du
collectif.
Une
réunion
de
travail
du
conseil
municipal
devra
trancher
sur
les
derniers
points
à
arbitrer.
Parking
de
la
résidence
Les
Balcons
Etoilés
Suite
au
dernier
Conseil
municipal,
Robert
LEVY
souhaite
savoir
où
en
est
l’étude
du
projet
de
construction
d’un
parking
sous
la
piste
des
Bois,
à destination
des
propriétaires
de
la
résidence
Les
Balcons
Etoilés.
Monsieur
le Maire
indique
que
le cabinet
EQUATERRE
travaille
actuellement
sur
ce
dossier
et
précise
que
la
commune
ne
prendra
pas
en
charge
ces
frais
d’études,
le cabinet
travaillant
gratuitement.
Fermeture
des
bars
à 00h30
:Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
va
prendre
un
arrêté
pour
la
fermeture
des
bars
à 00h30
au
lieu
de
2h00.
Un
courrier
sera
envoyé
aux
exploitants
pour
les
en
informer.
En
effet,
il y
a
eu
de
nombreuses
réclamations
concernant
le
bruit
cet
été.
Si
tout
se
passe
bien
en
début
de
saison,
l'horaire
de
fermeture
pourra
à
nouveau
être
décalée
à
2h00.
Tuyaux
incendie
à Champagny
le
Haut
:Suite
à la
demande
de
Gérard
RUFFIER
LANCHE,
il est
précisé
que
le
devis
proposé
pour
l’acquisition
d’un
système
de
lutte
contre
l'incendie
à
Champagny
le
Haut
ne
correspond
pas
aux
besoins
du
hameau.
Le
SDIS
a
été
consulté
et
a
indiqué
qu'il
conviendrait
d'acheter
un
coffret
plus
complet.
Une
proposition
de
coffret
a été
faite
par
Corentin
GROS
et
le
SDIS
en
novembre
2022.
GAGNKEN
Le
secrétaire
de
séance,
à
€
Corentin
GROS
19