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Compte-Rendu - 2019 11 07 cr cm
Compte-Rendu - 2016 09 22 cr cm
Compte-Rendu - 2022 02 16 cr cm
Compte-Rendu - 2021 07 01 cr cm
Compte-Rendu - 2018 09 27 cr cm
Document publié le Mardi 2 octobre 2018 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 09 27 cr cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Santé,
1
Secrétariat Central / A. IBRANI
GENTILLY, le 2 OCTOBRE 2018
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le 27 SEPTEMBRE à 21 h, les Membres composant le Conseil Municipal de
GENTILLY, légalement convoqués le 14 SEPTEMBRE 2018 par Madame TORDJMAN, Maire, se sont
réunis en Salle des Fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS - Mme TORDJMAN – M. DAUDET- Mme COSNARD - M. AGGOUNE –
M. ALLAIS – Mme JOUBERT – M. SANOKHO – Mme VILATA - Mme HERRATI -
M. BOMBLED - M. LE ROUX - Mme ACHOUR - Mme HUSSON/LESPINASSE –
M. HERITIER - M. GAULIER – M. NKAMA – M. QUINSAC - M. LUMENE –
Mme BERTRAND - Mme FALAMPIN/RICHARD – M. GRENIER - M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil
Municipal en Exercice …33 lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent Valablement délibérer en exécution de l’Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la Séance…22
Représentés ………….11
Absents excusés………00
Absents non excusés…00
ABSENTS REPRESENTES : M. BRAND par M. NKAMA – Mme SEMBLANO
par M. AGGOUNE - Mme CHAURNET par M. LE ROUX – Mme BACCARO par Mme VILATA -
Mme GRUOSSO par M. ALLAIS - M. AHMED par M. SANOKHO - M. CAMARA Par Mme
COSNARD - Mme DENAT par M. GAULIER – M. SANCHEZ par M. BOMBLED - M. ESTEVEZ
TORRES par Mme HERRATI – M. HOUFANI par Mme BERTRAND.
SECRETAIRE : M. QUINSAC
La séance est ouverte à 21 h
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2018 est adopté à l'unanimité. 2
Madame TORDJMAN, Maire, après avoir donné connaissance de la démission de Madame
Janine QUÊME, élue sur la Liste «Gentilly Renouveau 2014 », déclare installer dans les fonctions
de Conseillère Municipale, la candidate suivante de la liste Madame Isabelle FALAMPIN-
RICHARD, conformément à l'Article L 270 du Code Electoral.
ADMINISTRATION GENERALE
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire
rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L
2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
Conseil Municipal
Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
A l’unanimité :
La modification de la composition des commissions La municipales suite à la démission de Madame QUÊME et Monsieur MARCILLE :
Commissions Membres
Administration générale,
Informatique et Communication,
Nouvelles Technologies, Finances,
Marchés Publics
Franck BOMBLED
Bamadi SANOKHO
André ESTEVEZ TORRES
Badri AHMED
Nama CAMARA
Josuë LUMENE
Sébastien Le ROUX
Guillaume GAULIER
Isabelle FALAMPIN-RICHARD
Ecologie urbaine, Environnement,
Sécurité, Stationnement,
Transports et Déplacement
Michèle COSNARD
André ESTEVEZ TORRES
Mercedes CHAURNET
Sébastien Le ROUX
Elisabeth GRUOSSO
Elisabeth HUSSON
Josuë LUMENE
Marielle DENAT
Jean Brice GRENIER 3
La modification de la composition des Représentants du Conseil Municipal au Comité de Jumelage de Gentilly : Remplacement de M. MARCILLE :
Nadine HERRATI
Ambroise NKAMA
Josuë LUMENE
Nama CAMARA
Christine ACHOUR
Isabelle FALAMPIN-RICHARD
La modification de la composition des Représentants du Conseil Municipal siégeant au Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale : Remplacement de Mme QUÊME :
Michèle COSNARD
Cristina SEMBLANO
Pascal BRAND
Nadine HERRATI
Elisabete GRUOSSO
David ALLAIS
Christine ACHOUR
Véronique BERTRAND
Sports, Culture, Jeunesse et vie
associative, Projet éducatif local,
Enseignement, Petite Enfance,
Enfance, Vacances
David ALLAIS
Nadine HERRATI
Patrick DAUDET
Michèle COSNARD
Maximilien SANCHEZ
M. Nama CAMARA
Mercedes CHAURNET
Frédéric HERITIER
Benoit CRESPIN
Solidarités Locales et coopérations
Internationales, Politique de la
ville, Prévention Santé, Retraités,
Handicap
Soazig JOUBERT
Nadine HERRATI
Bamadi SANOKHO
Pascal BRAND
David ALLAIS
Ambroise NKAMA
Maximilien SANCHEZ
Christine ACHOUR
Véronique BERTRAND
Aménagement et Renouvellement
urbain, Développement
économique, Emploi, Logement,
Habitat, Développement
commercial, Economie sociale et
solidaire
Isabelle VILATA
David ALLAIS
Pascal BRAND
Patrick DAUDET
Rosa BACCARO
Cristina SEMBLANO
Elisabeth GRUOSSO
Jonathan QUINSAC
Véronique BERTRAND 4
La modification de la composition des représentants du conseil municipal siégeant au sein de la Commission du suivi des dettes des familles envers la commune: Remplacement de Mme QUÊME.
Soazig JOUBERT
Christine ACHOUR
Véronique BERTRAND
La modification de la composition des représentants du conseil municipal siégeant au sein de la Commission de délégation de Services Publics de gestion et d'exploitation des deux marchés forains de la Ville de Gentilly : Remplacement de Mme QUÊME en tant que suppléante :
TITULAIRES :
Isabelle VILATA
Bamadi SANOKHO
Rosa BACCARO
Frédéric HERITIER
Benoit CRESPIN
SUPPLEANTS :
Ambroise NKAMA
Mercedes CHAURNET
Guillaume GAULIER
Soazig JOUBERT
Isabelle FALAMPIN-RICHARD
La modification de la composition des Représentants du conseil municipal siégeant au sein des Commissions d'Appels d'Offres et Bureaux d'adjudications : Remplacement de Mme QUÊME en tant que suppléante :
TITULAIRES :
Michèle COSNARD
Bamadi SANOKHO
Rosa BACCARO
Frédéric HERITIER
Benoît CRESPIN
SUPPLEANTS :
Ambroise NKAMA
Mercedes CHAURNET
Guillaume GAULIER
Soazig JOUBERT
Jean-Brice GRENIER
JEUNESSE ET VIE DE QUARTIERS
Rapporteuse : Mme Soazig JOUBERT, Maire-Adjointe 5
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
Par 28 Voix Pour et 5 Abstentions (Groupe Gentilly/Entente) :
La tarification des activités proposées par la direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers en direction des familles :
la participation familiale par activité sera calculée de la façon suivante
1. Activités permanentes :
Les activités permanentes de la direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers à destination des familles gentilléennes (actions socialisantes à caractère langagier, atelier cuisine, activités de la Maison des Familles) sont dispensées à titre gratuit pour l’ensemble des participants.
Dans le cadre de ces activités, la direction organise des ateliers cuisine. Ces ateliers participatifs permettent aux habitants de développer, dans un esprit de convivialité et de développement du lien social, des échanges de savoirs.
- La participation à l’atelier est gratuite.
- Pour les participants qui préparent le repas en atelier (de 10h à 12h), le repas est offert
- Pour les personnes qui ne viennent que pour déguster le repas (sur inscription préalable), une participation de 2€ est demandée par repas.
Une participation financière pourra être demandée lors des initiatives ponctuelles en marge de ces activités, selon les conditions fixées ci-dessous.
2. Sorties familiales :
Sorties sans frais autres que le transport :
Sorties à moins de 200km de Gentilly aller-retour
Tarif unique de 2,50€ par personne correspondant à une participation au coût du transport.
Sorties à plus de 200km de Gentilly aller-retour
Tarif unique de 5€ par personne correspondant à une participation au coût du transport.
Sorties incluant une activité payante
La participation est composée comme suit:
Une partie fixe correspondant aux frais de transport, soit :
2,50€ pour les sorties à moins de 200 Km de Gentilly aller-retour
5 € pour les sorties à plus de 200 Km de Gentilly aller-retour
Une partie proportionnelle en fonction du taux de participation individualisé (TPI)
Pour les sorties incluant une activité payante autre que le transport, le tarif appliqué aux familles
varie en fonction du taux de participation individualisé (TPI). A celui-ci s’ajoute un plancher
minimum correspondant à la participation au coût du transport fixé et appliqué comme ci- dessus.
Cette partie du tarif concerne aussi les initiatives sur site
Tarif = (Tarif plein x TPI) + le coût du transport
Le Tarif plein correspond au coût de l’activité pour la ville. 6
3. Initiatives sur site
Pour les initiatives sur Gentilly qui impliquent un coût d’activité important (type soirées festives,
prestations externes…), le tarif sera calculé en fonction du taux de participation
individualisé (TPI).
Mode de calcul : Tarif = Tarif plein x TPI
Le Tarif plein correspond au coût de l’activité pour la ville
Repas de quartier :
Pour les repas de quartier dont l’achat des denrées est assuré par la ville, une participation de 3,50
€ sera demandée.
4. Week-ends en direction des familles
Les participations familiales pour les week-ends en direction des familles sont calculées en fonction du taux de participation individualisé (TPI) selon les conditions indiquées ci-dessous.
Séjour hiver
Coût du week-end (Tarif plein) : 193 €
Tarif
Taux de
participation
individualisé (TPI)
Tarif plein Tarif
Mini 7,5 %
193€
14,48 €
Maxi 70 % 135,10 €
Séjour printemps
Coût du week-end (Tarif plein): 123,11 €
Tarif
Taux de
participation
individualisé
(TPI)
Tarif plein Tarif
Mini 7,5 %
123,11 €
9,23 €
Maxi 70 % 86,18 €
Séjours été
Coût du week-end (Tarif plein) : 107,13 €
Tarif
Taux de
participation
individualisé (TPI)
Tarif plein Tarif
Mini 7,5 %
107,13 €
8,03 €
Maxi 70 % 74,99 € 7
La tarification des activités en direction des 16-25 ans (hors Point J) proposées par la direction de la Jeunesse et de la Vie des Quartiers :
la participation familiale par activité sera calculée de la façon suivante :
Les activités organisées dans les quartiers sont gratuites lorsqu’elles n’occasionnent pas de coûts
exceptionnels.
Pour les activités/sorties impliquant un coût pour la ville, la tarification proposée pour les jeunes
de 16 à 25 ans s’effectue de la façon suivante :
Coût pour la ville Tarif proposé
coût compris entre 2,50€ et 10 € 2,5 €
Coût supérieur à 10€ et inférieur à 15 € 5 €
coût supérieur à 15€ et inférieur à 20 € 10 €
Coût supérieur à 20 € En fonction du Taux de Participation individualisé (TPI)
Pour les activités dont le coût pour la ville est supérieur à 20€, le tarif appliqué sera fonction du
TPI sur la base de la formule suivante :
Mode de calcul : Tarif = Tarif plein x TPI
Le Tarif plein correspond au coût de l’activité pour la ville
Par 28 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) :
Une convention avec la CAF du Val de Marne pour l'aide au fonctionnement dans le cadre du soutien à la fonction parentale au sein de la Maison des Familles :
Dans le cadre de ses activités, la Maison des Familles met en place un certain nombre d’actions visant au soutien
à la fonction parentale. Aussi, la ville a sollicité le soutien de la CAF dans le cadre du dispositif Réseau d’Ecoute
d’Appui et d’Accompagnement aux Parents. A ce titre, la CAF a décidé en commission d’action sociale du 16
mai 2018, d’attribuer une subvention de 2000 € pour la réalisation de ces actions (groupes de paroles de parents,
ateliers parents-enfants…).
A l’unanimité :
Une convention d'objectifs et de financements 2018-2021 avec la CAF pour le fonctionnement de l'accueil de loisirs adolescents du Point J :
La prestation de service accueil de loisirs sans hébergement « accueil adolescents » est attribuée par la
CAF aux équipements de Loisirs adolescents déclarés auprès de la DDCS. Ainsi, la CAF du Val de
Marne propose de conventionner pour que la ville puisse continuer à bénéficier de cette prestation de
service pour le Point J pour la période de 2018 à 2021.
Cette prestation de service est fonction du prix de revient et de la fréquentation de la structure.
FINANCES COMMUNALES
Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA , Maire-Adjointe 8
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
A l’unanimité :
L’attribution d'une subvention au titre de l'aide au projet à l'association ACTIG :
L’Association des Commerçants et Travailleurs Indépendants de Gentilly concourt à l’animation de la Ville par des activités tout au long de l’année :
Semaine gourmande
Halloween
Animations de Noël
Marché gourmand de printemps
Concours de vitrine
Fête des commerçants
Tombola
Marché du plateau
Fourniture de lots, boissons et denrées aux autres associations gentilléenes
Fête à Gentilly ...
A ce titre l’association demande que lui soit allouée une subvention au titre de l’aide au projet de 1.935 € identique à celle reçue en 2017. Cette subvention abonde la subvention annuelle de 1.500 € votée au Budget primitif.
FINANCES COMMUNALES
Rapporteur : M. Bamadi SANOKHO , Maire-Adjoint
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
Par 28 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) :
La révision des tarifs de la taxe de séjour. Effet au 1er janvier 2019 :
La taxe de séjour a été instaurée à Gentilly par une délibération du 19 novembre 2014 avec effet sur l’année
2015 selon les dispositions prévues au Code Général des Collectivité Territoriales.
Sont assujettis à cette taxe toutes les personnes non domiciliées sur son territoire et qui résident dans un hôtel,
une location saisonnière ou dans une chambre d’hôte.
Le montant de la taxe de séjour est fixé par délibération du Conseil Municipal et varie par personne et par jour en
fonction du confort et du standing du logement.
Les tarifs adoptés doivent être compris par type d’hébergement dans une fourchette définie nationalement.
Evolutions du contexte réglementaire 9
Les Villes doivent désormais délibérer sur l’ensemble des catégories, avant le 1er octobre pour une application au
1er janvier de l’année qui suit.
Les tarifs planchers et plafonds sont depuis 2016 réévalués tous les ans selon l’indice de la consommation de
l’année N-2 (loi de finances rectificative 2016). Les tarifs d’une ville compris entre ces deux montants révisés
restent valides et inchangés sans nouvelle délibération. En cas d’un tarif adopté par une ville venant à être
inférieur au tarif plancher actualisé, c’est ce dernier tarif qui s’applique automatiquement.
A partir de 2019 la taxation pour les hébergements en attente de classement ou sans classement ne s’opère
plus selon un tarif mais selon un taux adopté par la collectivité calculé par personne et par nuitée.
Des exonérations et réductions (loi de finances 2015) sont prévues :
Les mineurs (les moins de 18 ans) / Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune /
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire / Les personnes qui
occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant fixé par une délibération du conseil municipal.
Tarification 2019
Les tarifs de référence n’ont pas évolué depuis 2018 à l’exception des Hôtels et résidences de tourisme, villages
de vacances, meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement.
Désormais, pour ces catégories d’hébergement, la taxation ne s’opère plus selon un tarif mais en appliquant un
pourcentage compris entre 1% et 5% au coût de la nuitée par personne.
Ce dispositif vise à taxer de façon équitable les hébergements qui n’ont pas souhaité obtenir un classement et
offres pour autant un niveau de service pour un coût souvent supérieur à un hôtel 3 étoiles.
Ainsi un hôtel de Gentilly classé 3 étoiles facturant la nuitée par personne à 38,50€ est taxé en 2018 pour 1€ la
nuitée. Un autre hôtel sans étoile facturant la nuitée à 53€ avec un niveau de prestation en conséquence, n’est
taxé qu’à hauteur de 0,40€.
Il en est de même pour les hébergements saisonniers. Il est à noter que les plateformes (type Airbnb) sont
désormais dans l’obligation de collecter et de reverser la Taxe de séjour aux villes d’implantation de leurs
locations.
L’effet pernicieux de tarif en € pour les établissements non classés pourrait encourager le déclassement de
certains hébergements. En conséquence et au regard de ce que font ou s’apprêtent de faire les Villes voisines,
après avis de Comité du tourisme du Val de Marne il est proposé appliquer une taxation de 5% sur le territoire
de la Ville de Gentilly. 10
Les tarifs décidés par la Ville de Gentilly seront comme en 2018 lors du recouvrement majorés de 10 %
correspondant à la taxe additionnelle de séjour revenant au Conseil Départemental.
Catégories d'hébergement Tarifs Ville possibles 2019 Tarifs Gentilly 2018 Tarifs Gentilly 2019
Palaces et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
entre 0,70€ et
4,00€ 4,00€ 4,00€
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles,
meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
entre 0,70€ et
3,00€ 3,00€ 3,00€
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles,
meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
entre 0,70€ et
2,30€ 2,00€ 2,00€
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles,
meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres
établissements présentant des caractéristiques de
classement touristique équivalentes
entre 0,50€ et
1,50€ 1,00€ 1,00€
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles,
meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5
étoiles et tous les autres établissements présentant des
caractéristiques de classement touristique équivalentes
entre 0,30€ et
0,90€ 0,90€ 0,90€
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile,
meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3
étoiles, chambres d'hôtes, emplacements dans des aires de
camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par
tranche de 24 heures et tous les autres établissements
présentant des caractéristiques de classement touristique
équivalentes
entre 0,20€ et
0,80€ 0,75€ 0,75€
Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en
attente de classement ou sans classement
entre 0,20€ et
0,80€ 0,40€ -
Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de
classement ou sans classement
entre 0,20€ et
0,80€ 0,40€ -
Tout établissement en attente de classement ou sans
classement à l'exception des hébergement de plein air entre 1% et 5% 5%
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4
et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes
entre 0,20€ et
0,60€ 0,55€ 0,55€
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et
2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0,20 € 0,20€ 0,20€ 11
Suppression du montant planché de la nuitée taxable
En 2018 la ville avait fixée par délibération un loyer minimal de 17 €, à partir duquel s’appliquait la taxe de
séjour, de sorte de ne pas faire entrer les hôtels gentilléens à « caractère social », hébergeant des personnes en
difficultés, dans le champ de la taxe de séjour.
Il s’avère que ces personnes sans autre domicile que ces hôtels, ne sont pas passibles de la taxe de séjour. En
conséquences il est proposé de mettre fin à ce dispositif en 2019.
Le vote d'une décision modificative d'ajustement du Budget Primitif 2018 pour le versement d'une subvention au profit l'association ' Plateau 31/Cie Mack et les gars ' :
Afin de permettre le versement de la subvention d’équipement à profit l’association « Plateau 31/Cie Mack et les gars », il y a lieu de modifier le Budget Primitif 2018 de la façon suivante :
Section de fonctionnement
Dépenses
Mouvements réels
Chapitre 65 Autres charges de fonctionnement (nature 6574) -3 600,00 Mouvements pour ordre
Chapitre 023 Virement à la section d'investissement +3 600,00
Section d'investissement
Dépenses
Mouvements réels
Chapitre 204 Subventions d'équipement versées (nature 20421) +3 600,00 Recettes
Mouvements pour ordre
Chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement +3 600,00
FINANCES COMMUNALES
Rapporteuse : Mme Michelle COSNARD , Maire-Adjointe
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve
Par 28 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) :
Le versement d'une aide à Plateau 31 / Cie Mack et les gars pour le remplacement d'une partie du matériel technique de la salle :
Dans le cadre de la convention pluri annuelle entre la ville de Gentilly et le Plateau 31 / cie Mack et les gars, la mairie entend contribuer à l’activité de l’association Plateau 31-Compagnie Mack et les gars dans la mesure où elle présente un intérêt général et local. Cette association a pour objet une activité artistique et pédagogique qui participe au développement de la création théâtrale. 12
L’action de l’association Plateau 31-Compagnie Mack et les gars répond aux objectifs ci-dessous fixés par la Commune :
1. Elargir et sensibiliser les publics gentilléens aux spectacles vivants, à des créations et/ou des représentations théâtrales du répertoire contemporain et classique, notamment dans le cadre d’ateliers ou de répétitions publiques.
2. Favoriser l’accueil des compagnies théâtrales de la ville dans le cadre de résidences de Création.
Par ailleurs, Plateau 31-Compagnie Mack et les gars met à disposition de la ville de GENTILLY son lieu - comprenant une salle d’accueil, une salle de spectacle et une régie - en état de fonctionnement, pour un usage exclusivement culturel et artistique, pour une période de 4 jours consécutifs.
Plateau 31-Compagnie Mack et les gars a été créé il y a plus de 20 ans. Son matériel technique n’a jamais été changé et tombe en désuétude. Pour continuer en toute sécurité son activité et sa diffusion artistique, Plateau 31- Compagnie Mack et les gars doit effectuer le changement d’une partie de son matériel technique.
Plateau 31-Compagnie Mack et les gars a fait une demande de soutien auprès du Conseil départemental du Val de Marne pour l’achat de ce matériel. La mairie de Gentilly attendait la réponse du département pour s’engager à son tour.
Le Conseil départemental du Val de Marne a répondu favorablement à ce soutien, La ville souhaite donc contribuer à l’achat de ce matériel pour le fonctionnement optimal de Plateau 31-Compagnie Mack et les gars.
Le coût du matériel technique s’élève à 8 903, 93 €
Le conseil départemental s’engage à hauteur de 5 000 €
La Ville propose de verser une aide à hauteur de 3600 €
Cette participation était provisionnée au BP 2018 au titre de l’aide au projet, mais une erreur matérielle s’est glissée dans l’annexe du budget 2018. Cette subvention de 3600 € destinée à l’association Plateau 31 a été libellée au bénéfice de l’association Art diffusion. Cette subvention n’a été ni notifiée ni versée. Le montant reste donc disponible pour que soit opérée sa bonne affectation.
Après connaissance précise de la demande, il apparait que cette subvention venant financer l’achat de matériel et non de l’activité, doit être imputée dans le budget communal au chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » article 20421 « Subventions d’équipement aux personnes de droit privé / Biens mobiliers, matériels et études ».
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION
Rapporteuse : Mme Nadine HERRATI , Maire-Adjointe
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
A l’unanimité :
La Convention de financement pour l'année 2018 établie avec le département du Val de Marne concernant les actions de Prévention liées à la perte d'autonomie des personnes âgées menées par la direction de la santé :
La ville de Gentilly, est engagée de longue date dans une politique locale de santé publique.
Depuis 2004, la Municipalité de GENTILLY a mis en place, via son service Prévention et Promotion de la Santé,
un Atelier Santé Ville qui comprend quatre volets
Contribuer au maintien des autonomies des personnes âgées
Nutrition et promotion des activités physiques 13
Soutien à la parentalité
Dépistage du cancer
La signature d’un Contrat Local de Santé en novembre 2016 qui s’est appuyé sur le Plan local de la Santé
constitue une opportunité de conforter et développer les actions qu’elle mène ou soutient sur son territoire, à
travers ses différents services et en partenariat avec les structures associatives et institutionnelles. Les signataires
du contrat local de santé confirment leur volonté d’améliorer la réponse apportée aux besoins de santé de la
population Gentilléenne.
La ville de Gentilly s’inscrit dans le projet régional de santé et le schéma Régional de santé, mais également
dans le plan d’action départemental.
C’est dans ce cadre que la conférence des financeurs souhaite pouvoir participer à la réalisation de différentes
actions proposées par la ville de Gentilly :
Atelier prévention des chutes
Atelier nutrition
Atelier mémoire
Atelier Tai CHI
Sortie « journée équilibre »
Considérant que ces actions correspondent à sa politique de prévention pour l’année 2018 , le département du
Val de Marne contribue à leur financement.
Le montant pour 2018 de la subvention attribuée par le département est de 20900 €.
La présente convention est conclue au titre de l’année 2018.
La convention de prestation pour l'année 2018 avec l'ARS pour l'organisation de séances de vaccination et gestion de la lutte antituberculeuse :
La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a redonné à l’Etat la compétence en matière
de vaccination, de lutte contre le cancer, contre la tuberculose, contre la lèpre et les infections sexuellement
transmissibles.
Dans ce cadre, la Municipalité de GENTILLY a approuvé en date du 16 décembre 2015, une convention avec
l’Etat ayant pour objet :
D’une part, la prise en charge, au CMS, du dépistage, sur le territoire de la commune, des cas contacts familiaux d’un patient tuberculeux identifié
D’autre part, l’organisation, au CMS, de séances gratuites de vaccination pour les enfants de plus de six ans et les adultes
Pour l’année 2018, l’agence contribue financièrement pour un montant maximal de Dix-sept mille quatre cent
euros 17 400€, équivalent à 100% du montant total annuel estimé des coûts éligibles qui se décline comme suit :
- 7 400€ au titre du Centre de lutte contre la Tuberculose
- 10 000€ au titre du Centre de vaccination 14
La Convention d'Objectifs et de Moyens de l'année 2018 établie avec l'Agence Régionale de Santé
concernant les actions de Prévention et Promotion de la Santé menées par la Direction santé :
La ville de Gentilly, est engagée de longue date dans une politique locale de santé publique.
Depuis 2004, la Municipalité de GENTILLY a mis en place, via son service Prévention et Promotion de la Santé,
un Atelier Santé Ville qui comprend quatre volets
Contribuer au maintien des autonomies des personnes âgées :
Nutrition et promotion des activités physiques :
Soutien à la parentalité :
Dépistage du cancer
La signature d’un Contrat Local de Santé en novembre 2016 qui s’est appuyé sur le Plan local de la Santé
constitue une opportunité de conforter et développer les actions qu’elle mène ou soutient sur son territoire, à
travers ses différents services et en partenariat avec les structures associatives et institutionnelles. Les signataires
du contrat local de santé confirment leur volonté d’améliorer la réponse apportée aux besoins de santé de la
population Gentilléenne.
La ville de Gentilly s’inscrit dans le projet régional de santé et le schéma Régional de santé.
C’est dans ce cadre que des demandes de subventions sont déposées annuellement dans le respect du guide de
l’intervention en prévention en Ile de France.
Considérant que ces actions correspondent à sa politique de prévention et de promotion de la santé pour l’année
2018, l’Agence Régionale de Santé contribue au financement de ces actions.
Les 16 actions retenues pour l’année 2018 par l’Agence Régionale de la Santé concernent les thématiques
suivantes :
o Promotion du dépistage des cancers
o Nutrition et santé bucco-dentaire
o Santé Mentale
Elles se déclinent en 5 programmes :
Information, éducation de la population et dépistage des cancers ;
Nutrition et promotion de l’activité physique en faveur des personnes atteintes de maladies chroniques et en faveur des enfants ;
Préserver l’autonomie physique et cognitive des personnes âgées ;
Soutenir la parentalité et lutter contre le décrochage scolaire ;
Sensibiliser les acteurs au développement des compétences psycho-sociales des enfants et des familles
dans le cadre du projet socio-éducatif
Le montant maximal pour 2018 de la subvention attribué par l’ARS pour ces 5 actions est de
91 200 €. La présente convention est conclue au titre de l’année 2018.
AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteuse : Mme Michelle COSNARD , Maire-Adjointe
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité : 15
Une convention tripartite entre le Grand Orly Seine Bièvre, la commune de Gentilly et le collège Dulcie September d'Arcueil ayant pour objet le prêt d'oeuvres photographiques du Fonds municipal de Gentilly dans le cadre d'une exposition au collège Dulcie September :
La ville de Gentilly possède un Fonds Municipal d’Art contemporain (FMAC) notamment composé d’œuvres
photographiques. Elle l’enrichit chaque année de nouvelles acquisitions. Une exposition d’une partie de ces
collections (la liste définitive sera jointe ultérieurement en annexe à la présente convention) sera présentée dans
la galerie d’exposition du collège DULCIE SEPTEMBER d’Arcueil du vendredi 9 novembre 2018 au vendredi
22 décembre 2018.
Cette initiative impliquera une classe de 6ème du collège DULCIE SEPTEMBER pour la conception de cette
exposition à partir des œuvres du FMAC de Gentilly. La classe sera accompagnée dans ce projet par la Maison
de la Photographie Robert Doisneau, équipement culturel intercommunal exploité par le Grand Orly Seine
Bièvre (G.O.S.B.), et le professeur d’Arts Plastiques du Collège DULCIE SEPTEMBER, Mr Johann LIOGER.
Les élèves travailleront sur les différentes étapes qui conduisent à une exposition :
- La conception du projet d’exposition (sélection d’un corpus de 30 à 40 photographies)
- La scénographie (mise en relation des photographies dans l’espace pour créer un discours)
- La médiation qui accompagne l’exposition : rédaction de textes de salle, etc.
Les trois parties ayant décidé de se réunir dans un même projet pédagogique autour d’une exposition, fixent le
cadre de cette collaboration commune dans la présente convention.
Le GOSB, par l’intermédiaire de la Maison de la Photographie Robert Doisneau et en accord avec le collège
DULCIE SEPTEMBER, fixe le cadre pédagogique et les objectifs de cette action. Ce cadre et ces objectifs sont
coordonnés par la chargée des publics de la Maison Doisneau. De la même façon, le GOSB valide le planning et
l’organisation du projet, réalise un constat d’état des œuvres avant l’accrochage ainsi qu’au moment du
démontage, prend en charge la mise sous cadre des œuvres, leur transport jusqu’au collège et leur accrochage,
s’engage à diffuser des informations relatives à ce projet auprès de son fichier de contacts et s’engage à
organiser avec le collège ROSA PARKS de Gentilly la visite de l’exposition au collège DULCIE SEPTEMBER.
La commune de Gentilly met à disposition à titre gracieux son fonds photographique pour une présentation
publique sur toute la durée de l’exposition : du vendredi 9 novembre 2018 au vendredi 22 décembre 2018. Elle
délègue la coordination du projet au GOSB.
Le collège DULCIE SEPTEMBER s’engage à assurer, en valeur agréée, pour tous dommages, les œuvres
exposées et listées en annexe (cette liste précisant les valeurs agréées pour chaque œuvre). Il communiquera à la
ville de Gentilly un certificat d’assurance relatif à ce projet.
La galerie d’exposition du collège DULCIE SEPTEMBER est située à l’intérieur de ses locaux. Le collège
déclare que :
- La galerie est sécurisée, elle se situe à l’intérieur du collège et est surveillée par la loge pendant les horaires d’ouverture, elle est en accord avec les règles de conservation des œuvres. - La galerie est ouverte gratuitement aux publics selon ses horaires d’ouverture.
AMÉNAGEMENT
Rapporteur : M. Patrick DAUDET, Maire-Adjoint
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve : 16
Par 28 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) :
Le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale ' CRACL ' 2017 de l'opération relative à la ZAC de la Porte de Gentilly :
L’objet du CRACL est de rendre compte des actions réalisées dans l’opération de la ZAC de la Porte de Gentilly
durant l’année écoulée et de dresser un nouveau bilan financier intégrant dépenses et recettes prévisionnelles
restant à réaliser/ à percevoir et dépenses et recettes déjà réalisées/perçues.
A. Historique :
La ZAC de la « Porte de Gentilly » a été créée le 19 novembre 1998 et modifiée le 19 septembre 2006.
En octobre 2007, un nouveau traité de concession a été signé entre la Ville et la SemPariSeine.
En mars 2011, un avenant a été signé prorogeant la durée de la concession de 4 ans et permettant la
finalisation de l’aménagement de l’îlot Marquigny, parallèlement à la modification du PLU et du
dossier de réalisation de la ZAC rendue nécessaire.
Un nouvel avenant a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2015 afin de
proroger de 3,5 ans la concession, portant ainsi la durée de la ZAC jusqu’au 15 octobre 2018, et de
compléter la rémunération de l’aménageur pour qu’il puisse assurer le suivi de l’opération jusqu’à la
livraison des constructions.
A. Rappel du programme de la ZAC
B. Synthèse des principales activités de 2017
Les travaux d’aménagement des espaces publics se sont déroulés de septembre 2016 à fin juillet 2017
La livraison du lot 4 a eu lieu en mars 2017. L’installation du locataire : France Loisirs, du lot de
bureaux a eu lieu à l’automne 2017 17
La livraison du lot 1 a eu lieu en mars 2017. Les acquéreurs ont emménagé au courant de l’été 2017.
Le protocole tripartite entre la ville, l’EPT 12 et la Sempariseine permettant de transférer la fin des
travaux du square FRIEBERG et l’aménagement du Parvis du Lavoirs Numérique a été finalisée en
2017 et signé le 14 février 2018.
La cession du jardin FRIEBERG par la Sempariseine à la Ville a eu lieu le 11 décembre 2017.
C. Evolution du bilan financier
Aucune recette n’a été comptabilisée sur l’année 2017. La cession du square pour 200 000€ HT
a été perçu le 12/02/2018. Les produits financiers se sont élevés en 2017 à 21 725.46€
Ainsi, les coûts ajustés du fait de l’avancement des opérations comprennent :
- Concernant les études et honoraires sur les sols, 57 627 € HT pour l’évacuation des terres
polluées du square et des enrobés amiantés.
- Concernant les dépenses prévisionnelles liées aux travaux, 763 878,35 € HT pour les
travaux de voiries et d’espaces publics ;
D’autres dépenses diverses ont été opérées en communication, rémunération de la SEM et frais
divers … la trésorerie de l’opération s’établit à 538 608,9 5€ après déduction du versement
anticipé d’un acompte du bonus de 1700 000 € en décembre 2017.
D. Enjeux pour 2017-2018
L’aménagement du jardin Freiberg sera réalisé en deux temps afin de permettre au lot 3
d’utiliser une partie de l’emprise du jardin pour ses besoins de chantiers. Ainsi, la phase 1 des
travaux d’aménagement du jardin est terminée.
En raison du prolongement de la durée du chantier du Lavoir (dernier trimestre 2019) au-delà de la
date de fin de la concession d’aménagement (15 octobre 2018), et du fait que la construction du
Lavoir sera la dernière opération à réaliser dans le cadre de la ZAC, les travaux d’aménagement de
la phase 2 du jardin, correspondant à l’emprise du chantier du Lavoir (lot 3), sont transférés à
l’EPT via une convention tripartite entre la Ville, la SEMPARISEINE et l’EPT.
Une perception anticipée du bonus de la ZAC a été versé à la ville en décembre 2017. La perception
du solde du bonus à la clôture de la ZAC en octobre 2018
Par 32 Voix Pour et 1 Abstention (Groupe Gentilly/Entente) :
L’Avis du Conseil municipal relatif à l'approbation par le conseil territorial du Grand Orly seine Bièvre du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale "CRACL" 2017-2018 de l'opération :
L’objet du CRACL est de rendre compte des actions réalisées dans l’opération de la ZAC Lénine durant
l’année écoulée et de dresser un nouveau bilan financier intégrant dépenses et recettes prévisionnelles
restant à réaliser/ à percevoir et dépenses et recettes déjà réalisées/perçues.
I. Historique
La ZAC « Lénine » a été créée par délibération du Conseil Municipal le 17 février 2010. Elle
s’inscrit en lien avec l’Opération de Rénovation Urbaine (ORU) conventionnée avec l’ANRU en 2008.
Le Conseil Municipal du 24 juin 2010 a autorisé Mme la Maire à lancer la consultation des aménageurs. 18
A la suite d’une procédure de dialogue compétitif, l’offre de la société Eiffage Aménagement a été
retenue et un traité de concession confiant l’aménagement de la ZAC a été approuvé lors du Conseil
Municipal du 28 avril 2011. La concession a été signée le 6 mai 2011.
Un premier avenant à la concession d’aménagement, signé le 21 mars 2014, a permis d’inscrire une
nouvelle recette au bilan financier de 300 000 € HT qui est venue diminuer la participation de la Ville
du même montant. Cette recette provient du rachat des travaux de réalisation du réseau de géothermie
par l’aménageur par COFELY dans le cadre de la Délégation de Service Public de géothermie. Le
montant initial de participation de la Ville au bilan de la ZAC était de 1 110 000 € HT, il est donc passé
à 810 000 € HT.
Un deuxième avenant signé le 12 août 2015 a inscrit la perception anticipée d’une partie du bonus
dégagé par la bonne gestion de l’opération. Cet avenant a pour objet de répartir 600 000€ HT à parts
égales entre la Ville et l’aménageur, conformément aux dispositions de la concession.
Un troisième avenant signé le 06 juillet 2016 a défini les modalités de perception du bonus de
l’opération de 1 420 000 € HT tel que présenté au CRACL de l’exercice 2015-2016 et réparti à parts
égales entre la Ville et l’aménageur. Cet avenant permet à l’aménageur de percevoir de façon anticipée
la part du bonus de 410 000 qui lui est dévolue et de prévoir que la part de bonus revenant à la Ville de
410.000 € HT soit perçue à la clôture de la ZAC. Simultanément, la Ville s’acquittera de sa
participation de 810.000 euros au bilan de la ZAC.
De plus, la concession d’aménagement a été prorogée de deux ans, jusqu’au 6 mai 2019, afin de
permettre à l’aménageur de poursuivre ses missions jusqu’à la fin de la durée des travaux du lot B.
II. Rappel du programme de l’opération
35000 m² SHON environ
La Maison Régionale du Sport / gymnase municipal
Des espaces publics dont le mail et le petit bois
LOT A : OPALY/121 logements sociaux
LOT B : Association Foncière Logement / 46 logements locatifs libres
LOT C : Eiffage Immobilier - 45 en accession / OPALY - 34 logements sociaux
LOT D : Eiffage Immobilier / 80 logements en accession
LOT E : Eiffage Immobilier / 284 logements étudiants et chercheurs 19
Vue aérienne des différents lots de la ZAC en août 2017.
III. Synthèse des principales activités sur l’exercice 2017-2018
L’aménagement des espaces publics a été achevé en décembre 2015, à l’exception des abords du lot B. Les
dernières réserves ont été levées en octobre 2016. Le transfert de propriété des voiries et espaces verts publics a
été signé le 14 décembre 2016.
La durée des missions de coordination architecturale de la ZAC en phase chantier a été allongée, du fait de
la construction en cours du Lot B.
La mission de suivi environnemental a été poursuivie par l’AMO développement durable de l’aménageur
pour le suivi du chantier du Lot B.
L’accompagnement à la mise en œuvre de la charte locale d’insertion du Chaperon Vert s’est poursuivi
avec les opérations de construction du Lot B, qui totalisait, en 2017, 651 heures d’insertion en 2017 pour 3955
attendues. 8 personnes sont actuellement en clauses sur l’opération (7 hommes et une femme). Sur l’ensemble de
la ZAC, le nombre d’heures d’insertion effectuées est déjà supérieur de près de 4000 heures à l’objectif initial
(soit près de 10%).
Avancement et perspectives :
Les derniers travaux de la ZAC consistent en la réalisation des travaux d’aménagement rue des carrières :
trottoirs au droit du lot B, raccordement basse tension du lot B et la plantation d’arbres d’alignement. 20
Evolution du Bilan Financier
Par rapport au CRACL de l’année précédente, les dépenses prévisionnelles ont été très
légèrement réajustées à la baisse (- 50 000 €). En effet, au fur et à mesure de l’avancement des
opérations, une mise à jour des dépenses prévisionnelles a été réalisée lors de la présentation des
CRACL précédents définissant ainsi de plus en plus finement les dépenses prévisionnelles restantes.
Une nouvelle mise à jour a fait diminuer de 50 000 € les dépenses prévisionnelles.
Au 02/05/2018, 93,47 % des dépenses prévisionnelles ont été réalisées. Les opérations à réaliser
portent principalement sur la réalisation de l’aménagement des abords du lot B et le remboursement des
coûts de dépollution du lot B.
Au 02/05/2018, 95,9 % des recettes ont été perçues. Le solde de 810 000 € HT correspond à la
participation de la Ville à l’équilibre du bilan de la ZAC et il sera versé en 2018.
Au final, le résultat prévisionnel de la ZAC reste excédentaire d’environ 1 726 172 € HT1.
Conformément à l’article 22 de la concession d’aménagement, au-delà des 3% d’aléas revenant à
l’aménageur (soit 513 000 € HT environ), si le résultat prévisionnel est positif, il sera partagé à parts
égales entre la Ville et l’aménageur à la clôture de la ZAC. Toutefois, le bénéfice lié au résultat ne
pourra pas excéder pour la Ville le montant de sa participation à l’opération fixé à 810.000€HT par
l’avenant n°2.
Le risque d’aléas et d’imprévus étant faible à ce stade, le bonus dégagé par l’opération devrait permettre à la Ville de percevoir 810 000 € HT, montant maximum du bonus prévu par la concession
A noter qu’à la clôture de la ZAC en mai 2019, la Ville percevra la part de bonus restante lui
revenant, soit 510 000 € si aucun imprévu ne survient, et devra s’acquitter simultanément de sa
participation au bilan de la ZAC de 810 000 €.
Par 28 Voix Pour et 5 Abstentions (Groupe Gentilly/Entente) :
Une promesse synallagmatique de vente avec la société MARCO SPADA pour l'acquisition d'un terrain destiné à la réalisation d'espaces publics de voirie, 9 avenue Salvador Allende et rue Benserade
1. Contexte d’élaboration de la promesse de vente
a. Situation du Bien
Situés au 9, avenue du Président Allende, les terrains cadastrés L 29 et L 57, d’une superficie totale de 14.433
m² appartiennent actuellement à la société MARCO SPADA (SCOR) et supportent un immeuble de bureau
obsolète, occupé anciennement par la société SANOFI. Le projet de démolition-reconstruction du site tertiaire
comprend l’élargissement partiel de la rue Benserade et de l’avenue du Président Allende au droit de la 21
nouvelle construction. L’emprise de ces espaces à acquérir par la commune représente une superficie de 453
m² (surfaces en vert ci-dessous).
b. Elaboration du projet
SCOR travaille depuis plusieurs années en partenariat avec la Ville de Gentilly à la reconversion de ce site
tertiaire, qui a notamment fait l’objet en 2015 d’une étude des étudiants de Sciences Po, puis du lancement d’une
consultation d’architectes, à l’issue de laquelle le groupement d’architectes Hardel & Le Bihan et Barthe ont été
retenus par l’opérateur.
De par sa programmation, le projet permet un développement substantiel des surfaces d’activités composées
principalement de bureaux, mais aussi de commerces, d’une crèche de 25 berceaux, d’une salle de fitness et d’un
auditorium de 190 places, configurés pour permettre l’accueil du public extérieur.
Le projet d’aménagement des espaces publics rétrocédés objet de la présente promesse de vente consiste en
l’élargissement des voiries existantes par augmentation des surfaces de trottoir au droit des commerces sur
l’avenue du Président Allende et création de massifs végétalisés le long de la rue Benserade. Compte tenu des
règles d’urbanisme en vigueur, la délivrance du permis de construire est conditionnée à la signature préalable de
la promesse de vente de ces espaces de voirie et assimilés.
2. Modalités d’acquisition du terrain
1. L’acquisition portant sur un terrain destiné à la réalisation d’espaces publics de voirie et espaces verts
assimilés et afin de s’assurer que le promoteur ne se désengagera pas, il est proposé de signer une
promesse synallagmatique de vente1 (PSV) engageant mutuellement les parties, une fois les
conditions suspensives remplies. 22
a. Le projet de promesse de vente proposé fixe le prix d’acquisition du terrain
Le prix d’acquisition du terrain d’assiette des futurs espaces publics d’environ 453 m², est fixé à 1.000 € HT.
Compte tenu du prix inférieur à 180 000 € conformément au code général de la propriété des personnes
publiques, l’avis de France Domaine n’est pas requis.
b. Les conditions suspensives de la promesse de vente
Outre les conditions suspensives classiques (droit de préemption urbain, situation hypothécaire du bien,
archéologie préventive, état du sol et sous-sol…) la promesse de vente est assortie de la clause résolutoire
d’obtention du permis de construire purgé de tout recours au plus tard le 30 juin 2020.
Le délai de réitération de l’acte authentique est fixé au 30 janvier 2019. L’entrée en jouissance est différée à la
livraison des aménagements du terrain.
Une promesse synallagmatique de vente avec la SAS AQUEDUC pour l'acquisition d'un terrain destiné à la création d'espaces publics de voirie, 161 avenue Paul Vaillant Couturier :
1. Contexte d’élaboration de la promesse de vente
a. Situation du Bien
Situés au 161 avenue Paul Vaillant Couturier, les terrains cadastrés A 52, A 53, A54 et A71, d’une superficie
totale de 15.820 m² appartiennent actuellement à la société AGRISUD (Mutuelle Sociale Agricole – MSA) et
supportent un immeuble regroupant la MSA, ainsi que les sociétés Orange, GROUPAMA et PRIF. Le
groupement de promoteurs Crédit Agricole Immobilier et Nexity souhaitent acquérir ce foncier dans le but d’y
réaliser une opération de démolition-reconstruction du site tertiaire, aboutissant à terme à la réalisation d’un
nouveau site tertiaire d’un peu moins de 40.000 m². Dans ce cadre, ils sont d’ores et déjà sous promesse de vente
avec le propriétaire. L’aménagement de ce nouveau site tertiaire comprend la réalisation de voiries nouvelles,
dont le terrain d’assiette d’environ 3.258 m², issu du terrain plus vaste décrit précédemment, fait l’objet de la
présente promesse de vente pour être inclus dans le domaine public routier communal, les voiries ayant vocation
à être réalisées et gérées par l’Etablissement Public Territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre (EPT GOSB). Le terrain
sera acquis après dépollution et confortement des sols.
Terrain du projet avant cession Zones de voiries à acquérir 23
b. Elaboration du projet d’aménagement
Des négociations ont été engagées avec la MSA puis avec le groupement Crédit Agricole- Nexity, pour
permettre la réalisation d’un projet global en cohérence avec les objectifs sociaux et urbains fixés par le projet
d’aménagement et de développement durable du plan local d’urbanisme de la Ville.
Au regard de la volonté de vente du site par son propriétaire et du caractère obsolète des locaux existants, la ville
a considéré qu’il y avait intérêt à agir et à poursuivre l’opération de requalification de l’avenue Paul Vaillant-
Couturier, en permettant l’ouverture du site sur la promenade des aqueducs et en réussissant la couture avec la
ZAC Lénine. Le projet permet aussi par sa programmation de renforcer les volets économiques et sociaux de
l’Opération de renouvellement Urbain du Chaperon Vert et s’inscrit dans son développement urbain en termes
d’espaces publics. Cette opération rentre dans l’objectif d’urbanisme négocié entre opérateur privé et public pour
la mise en œuvre des orientations du PLU.
Ainsi, la programmation prévoit un immeuble ramifié en R+5 partiel sur deux niveaux de sous-sol pour le
stationnement, composé principalement de bureaux avec en rez-de-chaussée sur la promenade des aqueducs des
espaces de restauration, une salle de fitness voire un espace de co-working ouverts à tous, ainsi qu’une salle
polyvalente donnant sur la rue des Carrières élargie, pouvant être mise à disposition des habitants du quartier,
d’associations ou autres, dans des conditions qui restent à préciser.
Le projet architectural, dessiné par le cabinet d’architectes de Martin Duplantier, fait l’objet d’un permis de
construire en cours d’instruction.
Le projet d’aménagement des voiries est en cours de définition avec la Ville de Gentilly et l’EPT GOSB.
Toutefois, compte tenu des règles d’urbanisme en vigueur, la délivrance du permis de construire est conditionnée
à la signature préalable de la promesse de vente des voiries.
2. Modalités d’acquisition du terrain
L’acquisition portant sur des terrains destinés à la réalisation de voiries principalement destinées à desservir le
nouveau site tertiaire et afin de s’assurer que le promoteur ne se désengagera pas, il est proposé de signer une
promesse synallagmatique de vente1 (PSV) engageant mutuellement les parties, une fois les conditions
suspensives remplies.
a. Le projet de promesse de vente proposé fixe le prix d’acquisition du terrain
Le prix d’acquisition de la partie des parcelles A 52, A 53, A54 et A71, d’environ 3.258 m², est fixé de
gré à gré à 7.000 € HT. Compte tenu du prix inférieur à 180 000 € conformément au code général de la
propriété des personnes publiques, l’avis de France Domaine n’est pas requis.
b. Les conditions suspensives de la promesse de vente
La promesse de vente est assortie, outre des conditions suspensives classiques (droit de préemption, acquisition
des parcelles principales destinées à l’opération de construction, situation hypothécaire du bien), d’une condition
essentielle et déterminante à laquelle ni l’acquéreur ni le vendeur ne peuvent renoncer. Elle porte sur la
signature, dans un délai de cinq à onze mois à compter de sa signature, d’un protocole d’accord tripartite entre la
Ville de Gentilly, le vendeur et l’EPT GOSB permettant de figer les modalités de réalisation des travaux
d’aménagement de voiries ainsi que le calendrier. 24
Une clause pénale découlant du choix de la promesse synallagmatique de vente prévoit, en cas de
désengagement d’une des deux parties alors que les conditions suspensives ont été levées, le versement de 10%
du prix de vente à l’autre partie.
Le délai de la promesse de vente est fixé au 15 mars 2022.
INTERCOMMUNALITE
Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
Par 28 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) :
L’Avis de la commune sur le premier arrêt de projet de Programme Métropolitain Habitat
Hébergement (PMHH) :
Contexte
Par les effets de la loi NOTRe, depuis le 1er janvier 2017, la métropole du Grand Paris exerce la compétence en
matière de politique locale de l’habitat, notamment avec l’élaboration du Plan Métropolitain de l’Habitat et de
l’Hébergement (PMHH). Ce dernier tiendra lieu de programme local de l'habitat. En tant que document
stratégique de programmation et de mise en œuvre de la politique de l’habitat et de l’hébergement à l’échelle
métropolitaine et infra-métropolitaine, doté d’un programme d’actions opérationnelles, le PMHH est le
premier fondement de cette compétence. Il doit être adopté avant le 31 décembre 2018.
Le Conseil métropolitain a validé à l’unanimité le 10 février 2017 l’engagement de la procédure d’élaboration
du PMHH qui répond à de réelles attentes de la part des habitants métropolitains. La procédure initiée donne
aux maires la possibilité de s’impliquer tout au long de ce processus. Après 18 mois de travail avec les maires et
les établissements publics territoriaux (EPT), le Conseil métropolitain a adopté, le 28 juin 2018, le premier arrêt
du PMHH. Composé d’un diagnostic, d’orientations et d’un programme d’actions, ce 1er arrêt du PMHH se
fonde sur des objectifs fixés par les communes dans le cadre de leurs politiques de l’Habitat, notamment fixés
par les Plans Locaux de l’Habitat (PLH) communaux et intercommunaux existants, ainsi que par questionnaire
et ateliers.
Le premier arrêt du PMHH constitue un point de départ qui ouvre une période de concertation avec les
communes et les EPT d’ici au 2ème arrêt qui doit intervenir en décembre 2018.
A l’issue du 2ème arrêt, le PMHH sera transmis au préfet de Région qui saisira le Comité Régional de l’Habitat
et de l’Hébergement (CRHH). Le PMHH deviendra exécutoire à la fin du 1er semestre 2019 après un 3ème
examen en Conseil métropolitain. Il couvrira la période 2019 à 2025.
Le président de la métropole du Grand Paris a saisi les communes et les EPT pour émettre leurs avis au projet
de PMHH dans un délai de deux mois, soit jusqu’au 22 octobre 2018. Ils seront pris en compte pour le
deuxième arrêt du projet.
Projet d’avis
Le projet de PMHH reprend les PLH existants, ce qui permet de respecter les politiques des communes et des
territoires en matière d’habitat et d’hébergement. L’implication de chacun a permis d’aller plus loin dans la 25
nécessaire réponse au besoin en matière de logement dans la métropole. En effet, le diagnostic a permis de
mettre en exergue l’aggravation de la situation du logement à l’échelle de l’Ile de France. Il montre les
dysfonctionnements et les déséquilibres territoriaux, particulièrement dans le type de logement (accession,
locatif libre, social y compris PLAI, PLUS et PLS) et des emplois, avec un accroissement du phénomène de
gentrification qui a pour effet d’exclure des territoires et du logement les jeunes, précaires, les ménages
modestes, mais aussi de plus en plus les classes moyennes et les retraités. Le renchérissement des prix de
vente du logement a pour effet de renforcer la pression sur le logement social avec 490.000 demandeurs pour
seulement 48.000 attributions possibles par an. De ce fait les décohabitations et les parcours résidentiels sont
bloqués. Le parc de logement ancien est important, peu adapté aux modes de vie d’aujourd’hui, à la vieillesse
et au handicap. Mal isolé, il renforce la précarité énergétique et participe à la pollution en ville. Le parc de
logement dans la métropole se heurte à 2 enjeux majeurs : celui de la rénovation énergétique et celui de la
lutte contre l’habitat indigne.
Sur ce diagnostic partagé, l’enjeu de la mixité a été porté pour être prise en compte partout, dans tous les
quartiers, dans toutes les communes. Cela permet d’identifier le logement social comme le logement pour
tous et pas seulement réservé aux seuls démunis, comme le porte la loi Egalité Citoyenneté. En effet, 70% des
franciliens sont éligibles au logement social et 50% des ménages de la métropole disposent de moins de 2000 €
par mois. La solution reste la construction, partout, de logement accessibles, partout pour qu’aucun territoire,
aucune commune ne soit interdite à certaines populations.
En ce sens, les orientations du PMHH et le programme d'actions qui les prolongent s'inscrivent dans la volonté
de réussir à mobiliser les leviers efficaces dont disposera la Métropole, avec les EPT et les communes, pour
s'engager dans la réduction des inégalités entre les territoires et le développement d'un modèle urbain, social
et économique durable. Au regard des données PLH et des réponses au questionnaire, le Grand Orly Seine
Bièvre sera le premier contributeur des objectifs quantitatif de la MGP avec la production de 5.230 logements,
dont 2.341 logements sociaux.
Pour ces raisons il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis favorable au PMHH. Avec pour
remarques :
- D’une part, il ne pourra être réussi qu’à la condition que les moyens financiers soient mis en œuvre avec
une législation adaptée. En effet, les lois Egalité Citoyenneté et ELAN sont en contradiction avec cet effort
nécessaire de la mise en œuvre du logement pour tous.
- D’autre part, la logique adoptée par consensus par la MGP, consistant à récoler par questionnaires les
politiques de l’habitat de chacune des communes, fixe les objectifs de production assignés aux territoires
en poursuivant les tendances existantes pourtant pointées dans le diagnostic. De ce fait ces objectifs
contreviennent en partie aux orientations visant à les corriger. Certes, cette logique respecte chacune des
communes, mais elle ne permet pas d’avoir une réflexion approfondie sur un rééquilibrage à l’échelle
métropolitaine, particulièrement pour ce qui concerne le logement social, l’hébergement et l’accueil des
gens du voyage.
- Enfin sa durée d’élaboration n’est pas compatible avec une concertation des populations de la métropole,
les privant des temps d’explications, d’appropriation et de participation à la définition des orientations et
des objectifs qui les concernent pourtant au premier chef.
Il est également proposé d’assortir cet avis des remarques suivantes pour ce qui concerne Gentilly :
- Les Zones d’exonération du SLS
Maintien des zones d’exonération du SLS sur le même périmètre que celui existant dans le Plan local
de l’habitat de l’ex-CAVB, qui va au-delà des quartiers QPV 26
Maintenir de la mixité socio-économique dans l’ensemble du parc social est un véritable enjeu pour les
communes afin de ne pas précariser ces espaces de vies collectifs.
Or, aujourd’hui la loi Egalité Citoyenneté contraint l’ensemble des réservataires à attribuer 25% de
logement aux familles les plus fragiles (soit pour exemple : une personne seule avec moins de 778€ ou
pour une femme seule avec un enfant de plus de 14 ans 1 167€) dans les quartiers hors Quartier
Politique de la Ville. Par ailleurs, la loi fait également obligation à l’ensemble des réservataires de
proposer 25% de familles reconnues prioritaires au droit au logement opposable sur leur propre
contingent et nombre de ces familles sont très modestes.
Ces obligations s’exerceront sur les villes et les territoires ayant un patrimoine social public important,
seul aujourd’hui en capacité d’accueillir ses foyers fragiles. Ces orientations de peuplement nous
invitent donc à veiller à ce que les familles les plus solvables ne soient pas chassées du parc social d’où
la demande de maintenir les zones d’exonérations du SLS sur une partie de notre commune.
La production de logements par an
Le PMHH fixe un objectif de 279 logements par an, soit 1.674 pour la période 2019-2025. Or dans le
questionnaire la commune a présenté la possibilité d’en produire 186 par an, soit 1.117 pour la
période du PMHH. Cela permet de maintenir un taux de logements sociaux au-dessus de 50%, qui est
un objectif porté par la ville et indiqué dans le questionnaire. Il est donc demandé en ce sens de
modifier l’objectif quantitatif assigné au niveau inscrit dans le questionnaire qui respecte
complétement les objectifs du PLH de Val-de-Bièvre.
- La production de logements sociaux pour les années 2019-2020
Le PMHH fixe un objectif de 35 logements sociaux par an. Ce qui sur le principe ne pose pas de
problème. Toutefois, dans la programmation engagée sur Gentilly, une seule opération sera conduite
dans cette échéance, avec 24 logements réalisés par le bailleur public OPALY, au 135 avenue Paul
Vaillant-Couturier à Gentilly, selon la répartition suivante :
Financements T2 T3 T4 Total
PLAI 1 1 2 4
PLUS 7 7 6 20
Total 8 8 8 24
Ce niveau de programmation est en deçà des objectifs, toutefois Gentilly a un des taux de logements
sociaux les plus important de l’EPT Grand Orly Seine Bièvre et de la métropole du Grand Paris. De plus
l’amplification des objectifs demande une action forte en matière de régulation du coût du foncier et
le renforcement des aides à la pierre, qui n’ont connu qu’une baisse inexorable depuis près de 15 ans.
De plus, il est utile de rappeler que depuis 2014 ont été livrés :
- 314 logements familiaux sociaux
- 287 logements étudiants dont 187 conventionnés
- 107 logements ont été rachetés par un organisme hlm et bénéficient d’un conventionnent APL - 52 logements en accession sociale à la propriété
- 1378 logement ont été réhabilités et 554 le seront d’ici à 2020 sur les 4 538 existants. 27
En ce sens, les habitants et les élus veulent continuer à faire vivre la richesse urbaine et sociale de Gentilly dans
la métropole, à développer des projets répondant aux besoins de celles et ceux qui y vivent et souhaitent y
rester, dans le cadre du projet de Ville « CAP sur Gentilly 2030 ».
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE, Maire-Adjoint
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
A l’unanimité :
Le Raccordement du gymnase Carmen Le Roux en régularisant la connexion du site à la géothermie
1. Contexte
Dans la dynamique de l’ORU du Chaperon vert, afin de lutter contre la précarité énergétique et réduire la
pollution en ville en se dotant en propre d’une ressource énergétique renouvelable, les villes d’Arcueil et de
Gentilly se sont associées avec le SIPPEREC (Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour
l'Electricité et les Réseaux de Communication) pour créer et mettre en œuvre les moyens de production et de
distribution de la chaleur par géothermie pour 10.000 équivalents logements (immeubles collectifs,
équipements publics, entreprises). L’opération a été confiée par délégation de service public à ArGeo société
dédiée.
Pour un service public de qualité, ce projet se réalise sous maîtrise publique, entre les villes et le SIPPEREC
au sein d’un comité de suivi.
L’opération a été lancée le 23 avril 2013. C’est la première création de géothermie profonde au Dogger en
Île-de-France, avec la réalisation en une fois de 13 km de réseau, depuis une trentaine d’années. Elle
s’inscrit dans le cadre du programme de relance de la géothermie, initié par la Région Île-de-France avec le
Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE). À ce titre, elle est soutenue financièrement par le fonds
chaleur mis en place par l’ADEME et la Région Île-de-France.
Les puits de géothermie sont forés et les caractéristiques de production énergétiques sont celles qui avaient
été évaluées. Les travaux de la centrale ont démarré au début de l’été 2014. La construction du réseau de
chaleur est terminée depuis presque 3 ans.
Le Conseil municipal a délibéré le 26 juin 2013 pour le raccordement en premier établissement, c’est à dire
dans le prix de l’opération :
- des groupes scolaires : Lamartine, Barbusse, Courbet/Marie et Pierre Curie, Victor Hugo - de l’ilot CMAC : Maison de l’Enfance/Conservatoire
- de l’Ilot Barbusse : Hôtel de Ville, Salle des Fêtes, Centre Municipal de Santé, Centre Technique Municipal, Annexe Thomas
- du gymnase Baquet
- de l’ancien Collège Pierre Curie 28
Quelques bâtiments ont ensuite été raccordés après en 2015:
- l’école maternelle Jean Lurçat
- les bâtiments administratifs, Annexe mairie du 62 rue Charles Frérot et Trox .
2. Le raccordement du gymnase Carmen Le Roux
Pour garantir le prix de la chaleur du réseau, les bâtiments restant à raccorder font l’objet de droits de
raccordement, qui constituent une participation à la création de la partie de réseau, à la fourniture et à
l’installation des sous-stations.
Pour le gymnase le raccordement a été pris en charge par l’aménageur chargé du lot E de la ZAC Lénine. Il
convient désormais de régulariser la connexion du site à la géothermie.
Par 28 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) :
L’Avis du conseil municipal sur l'enquête publique relative à la demande d'autorisation au titre de la Loi sur l'Eau pour la réouverture de la Bièvre :
Contexte
Après Fresnes début des années 2000, puis l’Haÿ-les-Roses en 2016, la rivière de Bièvre sera bientôt découverte sur Arcueil et Gentilly pour 600 mètres supplémentaires. Le projet d’aménagement est porté par le Conseil départemental du Val-de-Marne. Les travaux d’aménagement doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation environnementale au titre de la loi sur l’Eau, soumise à enquête publique. Celle-ci est ouverte du 17 septembre au 16 octobre 2018. Les communes et l’EPT Grand Orly Seine Bièvre peuvent émettre leur avis pendant la phase d’enquête publique.
Le projet consiste en la démolition du réseau de collecte dans le lequel transit la Bièvre, pour une remise à ciel ouvert du cours d’eau, avec rives, méandres et chemin de promenade sur 3 zones : - La partie amont, de l’avenue Paul Doumer au gymnase Ducasse
- Gymnase Ducasse
- La partie aval, du Gymnase Ducasse au Parc du Coteau
Les techniques écologiques de réhabilitation du cours d’eau ont été retenues avec la renaturation du lit et des berges.
Les travaux ont été évalués à 9,2 M€ et sont financés par le Conseil départemental du Val-de-Marne, la métropole du Grand Paris, la Région Ile-de-France et l’Agence de l’eau. Ils devraient démarrer d’ici l’été 2019 pour une durée de 20 mois.
Projet d’avis
Affluent de la Seine, la Bièvre est une rivière de 33 km qui prend sa source à Guyancourt dans les Yvelines et traverse l’Essonne, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et Paris. Elle s’écoule à l’air libre, de sa source jusqu’à Antony puis elle est couverte et enterrée jusqu’à Paris. Bien qu’elle ait été au cœur du développement des villes, elle a été aussi le réceptacle des activités industrielles et humaines. Le cours d’eau était devenu un égout à ciel ouvert. Pour des raisons d’hygiène la rivière a donc été progressivement canalisée et enterrée. C’est ainsi qu’en Val-de-Marne, avec le développement de l’urbanisation et de l’assainissement de la vallée, la Bièvre fut finalement intégrée au système d’assainissement de l’agglomération parisienne, et gérée en tant que collecteur des eaux pluviales.
La Bièvre aval fait l’objet d’un important projet d’aménagement en faveur de l’environnement et du bien-être des riverains. Ce projet visant à La renaissance de la Bièvre est le fruit d’actions militantes portées depuis plusieurs décennies par les élus locaux, les associations et les riverains. Ce projet est emblématique d’un changement d’époque, d’une nouvelle approche de la nature en milieu urbain. Elle marque la prise de conscience de l’urgence à la préservation de la biodiversité menacée par l’expansion des villes et de reconquérir des espaces naturels essentiels pour la détente, les loisirs et la qualité de vie de chacun. Ainsi, 29
redonner vie à une rivière enterrée par l’homme devient une réalité dans le Val-de-Marne. Et dans le même temps que l’on couvre les autoroutes, on rouvre la rivière.
Ce projet permet de répondre à l’objectif ambitieux du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la Bièvre (SAGE) en termes de reconquête des milieux aquatiques. Cette réouverture participe de la mise en cohérence avec les réouvertures précédentes permettant une plus-value écologique. Les études d’incidence montrent des impacts qui vont largement dans le sens d’une amélioration de l’existant. Aussi il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis très favorable pour la réouverture de la Bièvre sur le tracé Arcueil/Gentilly, attendue depuis longtemps.
RELATIONS INTERNATIONALES
Rapporteur : M. Bamadi SANOKHO , Maire-Adjoint
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
Par 28 Voix Pour et 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) :
La demande de deux subventions pour le Festival des solidarités, du 16 novembre au 2 décembre 2018.
Le Festival des solidarités, faisant suite à la Semaine de la solidarité internationale, vise depuis 1998, à
sensibiliser à la solidarité internationale et au développement durable, à travers des expositions,
débats, rencontres, conférences, animations, ateliers, etc. A l’échelle nationale, plus de 2 300
structures locales sont impliquées, telles des associations, collectivités territoriales, établissements
scolaires, MJC, syndicats et collectivités territoriales ; 400 communes sont ainsi concernées par
l’événement.
A Gentilly, ces deux semaines se déclineront en événements en lien avec les associations de solidarité
locale et internationale du territoire, en regard avec le monde contemporain, ses enjeux, l’engagement
et les changements possibles. Le festival laissera une large place aux jeunes et aux associations
gentilléennes autour des thématiques de la solidarité, de l’engagement, des migrations, de
l’environnement, de l’alimentation, de la paix et du respect des droits de l’homme. Au programme (en
cours d’organisation) du festival entre le 16 novembre et le 2 décembre 2018 : projection
intergénérationnelle, projections scolaires, initiative jeunesse, rencontres et échanges. La soirée du
vendredi 16 novembre sera notamment consacrée à l’accueil de la soirée de lancement du festival « Un
notre monde », organisé par le Conseil départemental du Val-de-Marne.
Afin de couvrir une partie des dépenses liées à la mise en œuvre des différents événements et activités
dans le cadre du Festival des solidarités, il est proposé d’effectuer deux demandes de subvention
auprès :
- de la coordination nationale du Festival des solidarités (dossier « Coup de pouce ») ;
- du Conseil départemental du Val-de-Marne (appel à projets « Un notre monde 2018 »). 30
Ces deux organismes peuvent participer financièrement aux initiatives de sensibilisation aux valeurs
de solidarité et de citoyenneté mondiale.
Par 27 Voix Pour, 5 Contre (Groupe Gentilly/Entente) et 1 élu n’a pas pris part au vote
L’attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association gentilléenne Les Etincelles pour l’aménagement de l’école à Saint Jules, quartier de Fond des Blancs en Haïti avec deux nouvelles salles de classe :
L’association de solidarité internationale Les Etincelles, créée en 1998, a pour objectif principal en Haïti, à Saint
Jules, dans le quartier de Fond des Blancs, de contribuer à l’éducation des enfants, à leur scolarité et à leur
engagement dans la vie sociale. Elle y a construit une école entre 2003 et 2009, qui a été détruite par le séisme de
2010. Elle a reconstruit l’école de 2011 à 2015. En parallèle, elle a mené des actions visant à accroître la sécurité
alimentaire et l’accès à l’eau et à l’assainissement. Toutes ces actions et en particulier la reconstruction de
l’école après le séisme ont fait l’objet de la solidarité et de l’engagement de Gentilléens, lesquels ont contribué
de manière variée et importante.
L’école accueille des enfants de 2 ans ½ à 6 ans (les maternels) et des enfants de 6 à 11 ans (les primaires). Outre
les enfants, d’autres publics sont touchés par ce projet : des adultes qui sont accueillis en cours du soir. Ainsi,
l’association s’engage à rendre l’école accessible à tous.
En raison d’un besoin grandissant de place pour accueillir les élèves, l’association souhaite construire deux
nouvelles salles de classe afin d’y accueillir 35 élèves supplémentaires, qui étaient jusqu’à présent obligés
d’étudier dans l’église. L’association doit ainsi financer les matériaux, la main d’œuvre, ainsi que les différents
équipements afin d’aménager ces salles. Les deux nouvelles classes permettront donc d’accueillir les 35 élèves et
d’étendre l’offre de cours du soir si les professeurs sont disponibles. Ces nouvelles constructions permettront
également de libérer une petite pièce afin d’y faire une cantine car, pour le moment, les enfants mangent dans les
salles de classe.
La première rentrée des élèves dans ces deux salles de classes est prévue pour le 8 octobre 2019.
Cette demande s’inscrit dans le programme d’appui aux associations de solidarité internationale, qui permet aux
associations gentilléennes de déposer un projet. Suite à l’accompagnement et l’examen du projet par le pôle des
relations internationales, le projet est présenté par l’association en commission municipale.
Rien n'étant plus inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23 h.
LE SECRETAIRE,
Jonathan QUINSAC
LA MAIRE.
Patricia TORDJMAN