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Compte-Rendu - 2016 11 03 cr cm
Compte-Rendu - 2018 05 17 cr cm
Document publié le Mercredi 18 avril 2018 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 05 17 cr cm)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine,
1
Secrétariat Central / A. IBRANI
GENTILLY, le 18 AVRIL 2018
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 17 MAI 2018
L'an deux mille dix-huit, le dix-sept mai à vingt et une heures, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 4 mai 2018 par Mme TORDJMAN, Maire, se sont réunis en Salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS : Mme TORDJMAN - M. DAUDET - Mme COSNARD - M. AGGOUNE – Mme JOUBERT - M. SANOKHO - Mme VILATA - M. BRAND - Mme HERRATI – Mme SEMBLANO - M. BOMBLED - Mme CHAURNET - M. LEROUX - Mme ACHOUR – Mme GRUOSSO - M. HERITIER - M. GAULIER - M. AHMED - M. CAMARA - Mme DENAT M.ESTEVEZ TORRES - M. LUMENE - Mme BERTRAND - M. GRENIER - M. HOUFANI - M. CRESPIN.
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33 lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 26
Représentés : 7
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES : M. ALLAIS par Mme GRUOSSO - Mme BACCARO par M. AGGOUNE - Mme HUSSON-LESPINASSE par M. DAUDET - M. NKAMA par M.SANOKHO - M. SANCHEZ par Mme TORDJMAN - M. QUINSAC par Mme VILATA – Mme QUÊME par M. CRESPIN.
SECRETAIRE : Mme BERTRAND
La séance est ouverte à 21h00.
Le compte rendu de la séance du conseil municipal du 9 avril 2018 est adopté à l'unanimité. 2
ADMINISTRATION GENERALE
Conformément à l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame la Maire rend compte des décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal prévues à l'article L 2122-22 du Code. (Elles sont consultables au secrétariat central).
CONSEIL MUNICIPAL
Démission de Monsieur Adrien MARCILLE, conseiller municipal. Installation de
Monsieur Mehdi HOUFANI.
PROCES-VERBAL D'INSTALLATION
D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Madame TORDJMAN, Maire, après avoir donné connaissance de la démission de Monsieur Adrien MARCILLE, élu sur la Liste «Gentilly Renouveau 2014 », déclare installer dans les fonctions de Conseiller Municipal, le candidat suivant de la liste Monsieur Mehdi HOUFANI, après le refus de Madame GUITIAN Liliana, conformément à l'Article L 270 du Code Electoral. .
Démission de Madame Najia BEN FRAJ, conseillère municipale. Installation de
monsieur Nama CAMARA
PROCES-VERBAL D'INSTALLATION
D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
Madame TORDJMAN, Maire, après avoir donné connaissance de la démission de Madame BENFRAJ Najia, élue sur la Liste «Tous Ensemble pour Gentilly », déclare installer dans les fonctions de Conseiller Municipal, le candidat suivant de la liste Monsieur Nama CAMARA, après le refus de Madame PORTHAULT Frédérique, conformément à l'Article L 270 du Code Electoral.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après l’intervention de M. CRESPIN et après en
avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
Par 28 voix Pour et 5 Abstentions (Groupe Gentilly/Entente), la convention de mise à disposition
de personnel de la commune de Gentilly au profit de l’établissement public de territoire Grand
Orly Seine Bièvre dans le cadre des compétences Aménagement (dont la rénovation urbaine) et le
développement économique. 3
L’établissement Public Territorial Grand Orly Seine-Bièvre ayant arrêté le périmètre de ses compétences en matière d’aménagement (dont la rénovation urbaine) et de développement économique de Gentilly depuis le 1er janvier 2018, il convient de définir les modalités de mise à disposition du personnel communal auprès de cet établissement.
Il est rappelé que ces dépenses de personnel assumées financièrement par la Ville de Gentilly seront compensées par le fonds de compensation des charges territoriales.
Liste du personnel concerné par la mise à disposition auprès de l’Établissement public
territorial
Compétence : Aménagement (dont la Rénovation urbaine) Nom Prénom Dénomination
du service ou
partie de
service
Fonction Durée
hebdomadaire
de service de
l’emploi
% de temps affecté à la
mise à disposition
GEHIER Pascal
Direction
Aménagement
Développement et
Renouvellement
Urbain
Chargé de
l'Urbanisme
négocié
35H 20%
LYS Vincent
Direction
Aménagement
Développement et
Renouvellement
Urbain
Chargé
d'études et
d'opérations
35H 20%
MAITRET Sylvie
Direction
Aménagement
Développement et
Renouvellement
Urbain
Directrice de
l'Aménagemen
t
Développeme
nt et
Renouvelleme
nt Urbain
35H 12%
OBERHAUSER
Régis Direction Générale
Directeur
Général
Adjoint du pole
projet Urbain
35H 5%
FAIVRE PIERRET
Hubert Direction Générale
Directeur
Général des
services
35H 3%
Compétence : Développement économique
Nom Prénom Dénomination
du service ou
partie de
service
Fonction Durée
hebdomadaire
de service de
l’emploi
% de temps
affecté à la mise à
disposition
NEANT NEANT NEANT NEANT NEANT
LA COMMUNE PROPRIÉTAIRE
Rapporteur : M. Patrick DAUDET, Maire-adjoint
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur , après l’intervention de M. CRESPIN et après en avoir
délibéré, le conseil municipal approuve :
A l'unanimité des membres présents et représentés, Le transfert de propriété de la parcelle communale G 106, sise 15, rue d’Arcueil à Gentilly, au Conseil régional d’Ile de France. 4
Ce transfert de propriété intervient dans le cadre de l'opération de restructuration et d'extension du lycée Val-de- Bièvre sur la parcelle G 106 conduite par le Conseil Régional d'Ile-de-France. La commune avait autorisé la Région à déposer un permis de construire afin de soutenir le développement du lycée. Les travaux d’extension ont permis de doubler la capacité d’accueil du lycée, qui ouvrira à la rentrée 2018, et de diversifier l’offre d’enseignement en proposant des filières attractives telles que l’hôtellerie – restauration et les services à la personne. La parcelle G 106 d’une superficie de 1 484 m2, propriété communale, doit être transférée au conseil régional. Les modalités de transfert fixées par l’article L 214-7 du Code de l’Education prévoient le transfert de droit en pleine propriété et à titre gratuit à la Région. La parcelle G107, d’une surface de 22m2, visible sur le plan cadastral, appartient au Département qui doit la céder à la Région.
JEUNESSE
Rapporteuse : Mme Soazig JOUBERT, Maire-adjointe
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve :
A l'unanimité des membres présents et représentés, l’organisation des séjours jeunesse pour l’été 2018
Comme chaque année, la municipalité propose des séjours destinés aux jeunes (collégiens) âgés de 11/17 ans durant les mois de juillet et août.
En 2017, 94 jeunes ont pu partir en séjour. La ville a engagé pour ces séjours un budget de 90609.49 euros.
Cette année, lors du forum vacances du 11 avril 2018, des destinations variées ainsi que des séjours aux contenus pédagogiques riches ont été présentés, tenant compte des souhaits des jeunes mais aussi de la volonté de leur faire découvrir de nouveaux horizons à travers les loisirs et la culture.
De ce fait, la Direction de la jeunesse et de la vie des quartiers propose les séjours suivants :
Destination Tranche
d’âge
dates Nombre de
places
Coût du séjour Coût total
La Trinité sur
mer 11-14 ans 24/07 au 06/08
8 places 1009 € 8072 €
Excideuil-
Biscarosse 11-14 ans 02/08 au 15/08
9 places 1058 € 9522 €
Excideuil - à
cheval en
Dordogne
11-14 ans 03/08 au 16/08 8 places 1178 € 9424 €
France Italie 15-17 ans 4 au 17 août 8 places 1643,6 € 13148,8 €
Excideuil -
ParKourons la
Dordogne
15-17 ans 3 au 16 août 9 places 982 € 8838 €
Châtel Sport de
montagne 15-17 ans 17 au 30 juillet
8 places 957,6 € 7660,8 €
Soit un total de 50 places pour un budget total de 61889,60 euros. 5
Budget et participation familiale des séjours été 2018
Le transport étant inclus dans les tarifs, les participations familiales se calculent sur la base des QF.
Les principes majeurs qui fondent la tarification sont basés sur le taux de participation de la Ville et sur un taux d’effort des familles en fonction du Quotient Familial.
Mode de calcul des coefficients multiplicateurs:
PB= prix brut ou facturé par VVL
La ville prend en charge 30% du coût total d'où la multiplication par le reste à payer 0,70 ou 70%.
Une fois le coefficient calculé, celui - ci sert de base pour le calcul de l'ensemble des participations familiales. Celui-ci est alors multiplié par le QF des familles. Le minimum à régler ne peut pas être en deçà de 6,5% du prix brut.
ENSEIGNEMENT
Rapporteuse : Mme Patricia TORDJMAN, Maire
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve :
Par 32 voix Pour et 1 Contre (Groupe Tous Ensemble pour Gentilly), la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph. Année 2017/2018
Séjour Prix brut
Coefficient
PBx0,70
1115
Prix pour
un
jeune au
QF
«quelconq
ue»
Prix «maxi»
70% x PB
PF «mini»
hors
déductions
25% x PB
minimale
exigible
6,5% x PB
La Trinité sur
mer 1009 € 0,633 QF X 0.633 706,30 € 252,25 € 65,59 €
Excideuil-
Biscarosse 1058 € 0,664 QF X 0.664 740,60 € 264,50 € 68,77 €
Excideuil - à
cheval en
Dordogne
1178 € 0,740 QF X 0.740 824,60 € 294,50 € 76,57 €
France Italie 1 643,60 € 1,032 QF X 1.032 1 150,52 € 410,90 € 106,83 €
Excideuil -
ParKourons la
Dordogne
982,00 € 0,617 QF X 0,617 687,40 € 245,50 € 63,83 €
Châtel Sport de
montagne 957,60 € 0,601 QFX 0.601 670,32 € 239,40 € 62,24 € 6
Comme chaque année, il convient de fixer le montant de la participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Saint-Joseph.
Conformément à la législation en vigueur, cette participation :
ne concerne que les classes élémentaires
est calculée sur la base des dépenses réalisées dans les écoles publiques pour le fonctionnement des locaux à usage d’enseignement.
Ces dépenses concernent essentiellement le fonctionnement, l’entretien des locaux, les frais de chauffage, eau, et électricité, l’entretien et le renouvellement des mobiliers et matériels scolaires.
Elles sont calculées sur la base des résultats du Compte Administratif 2016 et revalorisées en fonction l’indice INSEE des prix à la consommation qui est de 1 %.
Ce forfait s’élève à 673,21 € par élève.
Pour rappel il était de 711,55 € en 2017.
Pour l’année 2018, le forfait par élève est en diminution de 5.39 % par rapport à 2017. Cette baisse est observée plus particulièrement sur le chapitre fonctionnement (consommation d’eau et passage à la géothermie).Elle s’explique également par l’augmentation des effectifs de l’année scolaire 2016/2017 (+49 élèves scolarisés sur les écoles publiques) : les charges fixes de fonctionnement ont donc été calculées sur un nombre d’élèves supérieur, ce qui a pour conséquence un coût par élève moins élevé.
La participation de la Ville pour l’année scolaire 2017/2018 sera donc de :
673,21 € X 90 élèves soit 60 588,90 €
ENVIRONNEMENT
Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE, Maire-Adjoint,
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après l’intervention de Mme la Maire, de M.
HOUFANI, de M. GAULIER, de Mme HERRATI, de M. CRESPIN, de M. DAUDET ; et après en
avoir délibéré, le conseil municipal approuve :
Par 20 voix Pour et 13 Contre, (5 voix du groupe Gentilly/Entente, 4 voix du Groupe des
Socialistes et 4 voix du groupe Tous Ensemble pour Gentilly)
Le projet de transformation du centre de valorisation des déchets ménagers - Avis de la commune sur la demande d’autorisation d’exploitation et de permis de construire de l’UVE, soumise à enquête :
Contexte
Construit à la fin des années 60, l’incinérateur d’Ivry est aujourd’hui l’un des plus importants d’Europe. Bien qu’il ait connu des modernisations dans les années 90 et début des années 2000, il arrive en fin de vie. Ce centre appartient au SYCTOM, agence métropolitaine des déchets ménagers, dont dépend la commune de Gentilly. Il recueille les déchets d’une quinzaine de communes, dont une grosse partie est aujourd’hui incinérée pour à peu près 690.000 tonnes par an. Mais les durées de maintenance étant devenues plus longues, 40.000 tonnes ne sont plus incinérées. Un projet à l’étude et en concertation depuis 2003, prévoit la reconstruction de l’usine afin de la mettre en conformité avec les nouvelles normes environnementales. Celui-ci prend en compte deux aspects : d’un côté l’incinération et de l’autre la valorisation organique, avec notamment la nécessaire réduction des volumes de déchets à la source. Les deux enjeux forts sont de mettre fin à la mise en décharge des ordures ménagères résiduelles, notamment par enfouissement, et assurer la continuité du service public du traitement des 7
déchets, en maitrisant les impacts sanitaires et environnementaux au-delà des exigences fixées par les normes. Plusieurs associations, à l’instar du collectif 3 R ou de O waste France, continuent de s’opposer à un projet qu’elles jugent démesuré au regard des objectifs de tri et de réduction des déchets.
En janvier 2017, le Conseil syndical du Syctom a approuvé la première tranche de travaux consistant à la reconstruction de la partie incinération pour 2023 et un montant de 430 millions d’euros. En prenant en compte la réduction des déchets produits, cette nouvelle unité de valorisation énergétique (UVE) ne traitera plus que la moitié du tonnage actuel, soit 350.000 tonnes par an. L’unité de valorisation organique serait construite à horizon 2027, après études supplémentaires qui sont engagées, avec une concertation continue. Ce phasage est nécessaire pour garantir la continuité du service public de traitement des déchets.
Conformément aux articles L. 123-6 et R. 123-7 du Code de l’environnement, ce projet de transformation fait l’objet d’une enquête publique, portant sur la demande d’autorisation d’exploiter et le de permis de construire de l’UVE. Ce dossier est soumis à avis des communes concernées, qui seront joints au dossier d’enquête publique. La commune a été sollicitée le 21 mars et a 2 mois pour émettre son avis. A défaut d’avis exprès, il est considéré comme tacitement favorable.
Projet d’avis de la commune
La ville de Gentilly a apporté son soutien, en tant que commune adhérente du Syctom à travers l’ex CAVB et l’EPT Grand-Orly Sein Bièvre, lors des différentes phases du projet de reconstruction du centre de tri et de valorisation Ivry-Paris XIII situé sur le territoire de la ville d’Ivry-sur-Seine.
L’enjeu financier et environnemental de cette nouvelle structure est d’une importance capitale pour les communes du bassin versant et les questions posées complexes. C’est pourquoi le projet est issu d’une très large concertation, qui a duré dix ans, dont un débat public en 2009. Les villes concernées se sont investies à toutes les étapes du processus de décision. Le projet a été adapté afin de prendre en compte les inquiétudes locales. La méthanisation ne sera pas opérée sur ce site. La capacité d’accueil des déchets a été réduite tandis que la réception des bio-déchets a été augmentée.
Le projet fait aujourd’hui l’objet de critiques concernant sa conformité avec la loi sur la transition énergétique de 2015. Sa déclaration d’utilité publique par le Préfet du Val de Marne en 2016 devrait pourtant rassurer sur ce point. Le maire d’Ivry a également fait démarche auprès des deux ministres de l’Ecologie afin de recueillir leur position et celle du gouvernement quant à la concordance de cette construction avec les objectifs fixés dans le cadre de la loi de transition énergétique.
L’actuel centre de tri est obsolète et ne pourra plus répondre aux besoins d’ici l’horizon 2023. Surseoir à la nouvelle construction poserait donc un problème de continuité du service public. Cette option aurait également pour conséquence de reléguer la gestion des déchets ménagers à des départements voisins.
Reste que ce projet doit absolument s’accompagner d’une politique de prévention, de renforcement du tri et de mise en œuvre de collecte séparative des bio-déchets à grande échelle dans laquelle la ville de Gentilly s’engage pleinement.
Cette démarche, comme la reconstruction du site d’Ivry-Paris XIII relèvent de l’intérêt général et doit absolument s’affranchir des rivalités politiques. En ce sens la commune de Gentilly émet un avis favorable à la demande d’autorisation d’exploiter et de permis de construire de l’unité de valorisation énergétique.
AFFAIRES CULTURELLES
Rapporteuse : Mme Michèle COSNARD, Maire-adjointe
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve : 8
Par 26 voix Pour et 7 Contre (5 voix du groupe Gentilly/Entente et 2 voix du Groupe Tous
Ensemble pour Gentilly), la convention quadriennale entre la ville de Gentilly et l'association
ARTS DIFFUSION
Dans le cadre du développement de sa politique culturelle, la ville de GENTILLY reconnait à ARTS DIFFUSION :
Une implantation sur le territoire de la ville de GENTILLY, dont le lieu, le Générateur, autrefois appelé Gaîté Palace, est indissociable de l'histoire de la ville de GENTILLY, des gentilléens et profondément enraciné dans la mémoire collective,
Une implantation géographique stratégique au centre de la ville de GENTILLY, au cœur de l’activité commerciale de ses habitants,
Le caractère structurant du lieu le Générateur, qui comble l'absence, sur le territoire Gentilléen, d'équipement culturel à jauge suffisamment vaste pour accueillir le public lors de certaines manifestations et de ce fait s'inscrit comme équipement de proximité,
La capacité et la qualité pour intervenir en matière de diffusion et de création par le biais entre autres de l’événement NUIT BLANCHE (présenté au Générateur depuis 2006) et par le biais d’autres propositions artistiques singulières dans le domaine de la performance, des arts visuels et numériques, de la musique, de la danse, qui font aujourd’hui du Générateur un lieu unique.
L’apport d’un rayonnement régional, national et européen pour la Ville se traduisant par la conception et la mise en œuvre de programmes et spectacles dont l'envergure contribue à dynamiser et optimiser l'image de la ville.
Depuis 2006, l’association ARTS DIFFUSION a accueilli de grands noms de l’art performance permettant ainsi de développer un ensemble de propositions artistiques et culturelles. En choisissant la performance comme axe principal de son orientation artistique, l’association ARTS DIFFUSION tente d’élaborer de nouveaux formats de présentation de la création actuelle.
Pour développer ce projet artistique original, ARTS DIFFUSION présente une vingtaine d’événements par an et notamment depuis 2009 FRASQ, rencontre annuelle de la performance qui se déroule chaque mois d’octobre et qui réunit autour de cette discipline plus de 50 artistes issus aussi bien de la performance, des arts plastiques, des arts visuels et numériques, du théâtre, de la musique, de la danse et de l’écriture au Générateur et en partenariats avec un réseau de lieux et structures associés en Ile-de-France.
Cette présente convention confirme la pérennisation d’un partenariat pluriannuel entre la Ville de GENTILLY et l’association ARTS DIFFUSION.
L’action de l’association ARTS DIFFUSION répond aux objectifs ci-dessous fixés par la Commune :
Elargir et sensibiliser les publics aux arts visuels et vivants et notamment à l’art performance par l’organisation de la NUIT BLANCHE, événement annuel proposé par la Ville de PARIS et par une programmation annuelle dans laquelle des projets participatifs et des installations urbaines sont susceptibles de se mettre en place impliquant les habitants de la ville.
De façon générale, participer au rayonnement de GENTILLY en initiant, concevant et en réalisant des actions artistiques et culturelles professionnelles tout en s’appuyant sur une communication adaptée.
Soutien encadré par la Convention
Subventions en nature :
La ville de GENTILLY met à disposition de l’association de manière occasionnelle sous la forme d’un prêt une partie de son parc de matériel. Ce prêt sera envisagé suivant la disponibilité de ses équipements et après réception d’une demande écrite au plus tard quatre semaines avant son événement. Le matériel est apporté et récupéré par les agents municipaux du service manutention propreté. La ville met à disposition de façon permanente, 3 barrières Vauban installées devant le générateur
La ville aide les activités de l’association à travers un soutien en communication : 9
- L’impression et la diffusion de leur communication par affiches: Impression de 200 affiches pour FRASQ et diffusion dans les services publics
- Diffusion de flyers dans les services publics de l’ensemble des activités - L’information au public gentilléen dans les publications de la ville SORTIR A GENTILLY et VIVRE A GENTILLY
- L’information et le lien du site du Générateur sur le site internet de La ville de Gentilly
L’association s'engage à apposer le logotype de la ville de GENTILLY ou la mention de son soutien sur l'ensemble des documents de communication et publications qu’elle diffusera.
Subvention aux projets
La ville soutient les projets mis en œuvre par l’association par une aide financière: - D’un montant annuel de 7500 euros voté tous les ans par le conseil municipal
Subvention au fonctionnement
La ville soutient l’équipement par une aide au fonctionnement
- D’un montant annuel de 7500 euros voté tous les ans par le conseil municipal
Afin de justifier l’emploi des subventions versées par la Ville de GENTILLY, l’association ARTS DIFFUSION s’engage à fournir, lors d’un rendez-vous organisé chaque année avec l’élue à la culture de la ville, un bilan annuel détaillé de ses activités. Un rapport annuel qualitatif et quantitatif sera remis. Afin de définir d’éventuelles collaborations, de travailler sur la sensibilisation en direction des publics (scolaires et autres associations locales), d’harmoniser le calendrier des offres culturelles de la ville, des réunions de travail pourront être organisées chaque année avec le Service culturel de GENTILLY et l’association ARTS DIFFUSION.
L’association ARTS DIFFUSION met sa salle à disposition de la ville incluant la main d’œuvre technique à raison de 4 services. (Soit 16 heures).
A ce titre, la ville verse un montant de 4000 euros annuel à L’association ARTS DIFFUSION pour l’utilisation de la salle comprenant « mur, matériel et mains d’œuvre» pour une totalité de 16 jours répartis sur la durée de la convention. . Si ce prêt devait excéder cette durée, une convention spécifique ou un avenant à la convention seraient mis en place entre les parties
Le régisseur du Générateur en tant que responsable technique de l’équipement devra être présent, afin d’accueillir les techniciens de la ville et veiller à la bonne utilisation du lieu et du matériel. A ce titre un total de 64 heures, soit 16 services seront à répartir sur les temps d’utilisation du lieu Le régisseur est mis à disposition de la ville, il participe à l’installation.
L’association ARTS DIFFUSION s’engage à fournir la salle et le matériel technique en ordre de marche. Un état des lieux sera réalisé après et avant l’utilisation du Générateur par la ville, en présence des deux parties.
Utilisation prévisionnelle du lieu
2018 : utilisation des 4 jours consécutifs pour le festival courants d’arts organisé par le service culturel, du mardi 29 mai au vendredi 1er juin 2018
2019 : 4 jours consécutifs pour une programmation du service culturel ayant lieu entre janvier et juin 2019 : date à déterminer 5 mois avant le début de la programmation.
2020 : utilisation de 8 jours consécutifs pour le festival courants d’arts organisé par le service culturel, date à déterminer 6 mois au moins avant.
2021 : pas d’utilisation
DIRECTION DE LA SANTÉ/PRÉVENTION
Rapporteuse : Mme Nadine HERRATI, Maire-adjointe
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve :
A l'unanimité des membres présents et représentés 10
l’avenant N°1 à la convention de partenariat avec la Caisse Primaire d’assurance Maladie du
Val de Marne pour la mise à disposition de données statistiques :
Depuis 2015, des liens de partenariat ont été établis entre la ville de Gentilly et la CPAM du VAL DE MARNE afin de réaliser un diagnostic des besoins sanitaires et sociaux.
Le diagnostic des besoins sanitaires et sociaux qui permet une analyse partagée par l’ensemble des acteurs du secteur concerné, agissant sur le territoire communal, a été très important dans le cadre de l’élaboration du Contrat local de santé
Afin de réactualiser ce diagnostic, les parties ont convenu de prolonger les effets de la convention de transmission des données de l’assurance à la ville de Gentilly par avenant et ce jusqu’au 31 décembre 2018.
Par 28 voix pour et 5 Abstentions (Groupe Gentilly/Entente),
L’AVIS sur le Projet Régional de Santé deuxième génération (PRS2) dans le cadre de la concertation précédant son adoption par l'Agence Régionale de Santé (ARS)
Conformément à la loi du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé et à l’article R.1434-1 du code de la santé publique, le Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de- France soumet à la procédure de consultation pour avis, le projet régional de santé de deuxième génération. Les autorités et instances concernées par la présente consultation sont : la conférence régionale de la santé et de l’autonomie d’Ile-de-France (CRSA), le Préfet de région d’Ile-de-France, les collectivités territoriales d’Ile-de- France (Conseil Régional, Conseils Départementaux, Communes), les Conseils départementaux à la citoyenneté et à l’autonomie, le conseil de surveillance de l’ARS IDF. La consultation publique a lieu du 22 mars au 22 juin 2018.
Le PRS constitue l’ensemble des priorités de l’ARS mis en œuvre avec ses partenaires pour : améliorer l’état de santé des habitants de la région, favoriser au quotidien l’accès à la santé, lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé. Il prend en compte différents éléments notamment : les besoins de la population et des territoires, la stratégie nationale de santé, la sécurité et la qualité des prises en charge et la maîtrise des dépenses de santé. Le PRS est élaboré en concertation avec les acteurs de santé de la région : Préfecture, Collectivités territoriales, Assurance Maladie, Professionnels de santé et établissements, associations et usagers.
L’article 158 de la loi et le décret du 26 juillet 2016 prévoient que le Projet Régional de Santé (PRS) sera constitué de trois documents :
Le Cadre d’orientation stratégique (COS) est établi pour 10 années (2018 à 2027). Le Schéma régional de santé (SRS) est établi pour 5 années (2018 à 2022). Le Programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS) est établi pour 5 années (2018 à 2022).
Ces documents constituent le cadre de référence théorique et opérationnel de déclinaison du PRS2 à travers une organisation et une programmation cohérente de la mise en œuvre des priorités de santé et des évolutions du système de santé francilien. Ce travail fait suite aux conclusions issues du bilan de l’exécution du PRS1 de 2013 à 2017.
LE CADRE D’ORIENTATION STRATÉGIQUE : « détermine les priorités de la politique régionale ».
Les priorités qui découlent naturellement du diagnostic et autour desquelles sera construit le schéma régional de santé de la période sont au nombre de huit. Elles permettront, de construire les projets autour d’enjeux forts, et de les décliner en fonction des difficultés et ressources des différents territoires : La périnatalité et la santé des enfants jusqu’à 6 ans
La santé des adolescents et des jeunes adultes
La santé et l’autonomie des personnes âgées
La santé, l’autonomie et l’insertion des personnes handicapées
Le cancer
Les maladies neurologiques 11
La santé mentale
Les maladies chroniques cardiométaboliques
LE SCHÉMA RÉGIONAL DE SANTÉ : « prévoit l’ensemble des actions qui seront menées pour répondre aux besoins de la population »
Le schéma régional de santé décline les cinq axes de transformation du système de santé régional, qui permettent de structurer les grandes lignes de l’évolution souhaitée. Ils s’appuient sur une dynamique territorialisée, portée en premier lieu par les professionnels et acteurs de santé, affranchie des cloisonnements sectoriels par pathologie ou par population. Ces axes de transformation sont chacun déclinés en projets de transformation.
Axe 1 : promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé sur les territoires
Axe 2 : une réponse aux besoins mieux ciblée, plus pertinente et efficiente Axe 3 : permettre un accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche Axe 4 : permettre à chaque francilien d’être acteur de sa santé et des politiques de santé Axe 5 : inscrire la santé dans toutes les politiques
Cinq programmes de mise en œuvre décrivent la manière dont l’Agence programme l’utilisation de ses principaux moyens d’intervention, sur la durée du PRS. Cette programmation est bien entendu indicative et évolutive mais, là aussi, donne le cap.
Programme n° 1 : transformation territoriale des organisations de santé Programme n° 2 : ressources humaines en santé
Programme n° 3 : allocation de ressources en santé
Programme n° 4 : production et traitement de données de santé
Programme n° 5 : information et communication en santé
Des focus sont présentés, certains revêtant une portée réglementaire (objectifs quantifiés de l’offre de soins par département) présentent de manière plus détaillée des aspects de la programmation de l’offre en santé ; d’autres visent à donner une lisibilité à certaines problématiques (notamment les addictions, la santé des femmes et le VIH).
Périnatalité et santé du jeune enfant
Santé des adolescents et des jeunes adultes
Santé et autonomie des personnes handicapées
Santé et autonomie des personnes âgées
Santé mentale
Maladies neuro-dégénératives et neurologiques
Cancers
Maladies chroniques cardiométaboliques
PROGRAMME RÉGIONAL D’ACCÈS À LA PRÉVENTION ET AUX SOINS : « vise à améliorer la santé des populations les plus démunies »
Il est dédié aux personnes en situation de grande pauvreté. Il a vocation à renforcer l’accès aux soins et à la santé de ces publics au sein du système de santé de droit commun et s’inscrit ainsi dans la politique de réduction des inégalités sociales de santé
Développer l’accompagnement personnalisé des personnes démunies éloignées du système de santé Favoriser et renforcer l’accès à la santé des personnes démunies
Inscrire les personnes dans un parcours de santé
Mieux répondre aux problématiques de santé mentale et de troubles psychiques Renforcer les réponses aux conduites addictives
Mieux prendre en charge les personnes sans chez-soi en perte d’autonomie (vieillissantes ou en situation de handicap).
Au titre des priorités, objectifs et programmes déclinés ci-dessus, il convient de souligner l’articulation nécessaire entre le PRS2, le Plan Local de Santé (PLS) et le Contrat Local de Santé (CLS) issus du diagnostic local de santé partagé (2016). Le CLS a pour objectifs de réduire les inégalités sociales et territoriales de santé et de proposer des parcours de santé plus cohérents et adaptés à l’échelon local. Il avait été introduit par la loi HPST de 2009 et réaffirmé par la loi de Modernisation du Système de Santé pour mettre en œuvre une politique régionale de santé au plus près des besoins des territoires. 12
Six grands enjeux thématiques identifiés :
o Accès aux soins, accès aux droits et accompagnement vers l’existant
o Amélioration du cadre de vie
o Prévention et promotion de la santé
o Lien social et lutte contre l’isolement
o Santé et travail
o Le « bien-être psychique»
Cinq grands axes stratégiques déclinés :
o Axe n°1 : Renforcer l’accès aux soins sur le territoire
o Axe n°2 : Continuer à préserver et à améliorer le cadre de vie pour favoriser le bien-être des habitants o Axe n°3 : Développer une politique de prévention et de promotion de la santé qui rende les Gentilléens acteurs de leur propre santé
o Axe n°4 : Améliorer le bien-être psychique dans la vie personnelle et professionnelle et favoriser les liens sociaux
o Axe n°5 : Améliorer la coordination des acteurs, l’observation du territoire et les outils de pilotage
L’avis attendu par l’ARS et rendu par une collectivité territoriale repose sur une délibération de son assemblée. C’est à ce titre, que le Conseil Municipal est invité à donner son avis sur le Projet Régional de Santé de deuxième génération.
Le conseil municipal émet un avis réservé au Projet Régional de Santé de deuxième génération, tout en attirant plus particulièrement l’attention de l’agence sur les points suivants : Le financement des actions de prévention et promotion de la santé, et de soins doit s’inscrire dans la durée sous forme de programmation pluriannuelle garante d’une évaluation pouvant déboucher sur un ajustement ou une innovation.
La structuration et consolidation des partenariats à l’échelle locale, intercommunale et départementale doivent être garantis par l’agence dans un souci de cohérence du maillage territorial à travers une meilleure coordination des acteurs locaux, usagers et institutionnels et par la planification sanitaire déclinée dans le cadre du SRS
Le développement et le soutien de la recherche interventionnelle d’études de cas : o Intégrer la santé dans toutes les politiques publiques : réaliser une étude d’évaluation d’Impact en Santé (EIS) avant l’exécution de tout projet d’aménagement
o Mobiliser la recherche en sciences humaines et sociales dans la connaissance des leviers de réduction des inégalités de santé
o Favoriser la collaboration avec les centres universitaires de recherche en santé publique en renforçant la position des centres de santé comme lieux privilégiés de stage Le parcours de santé doit être appréhendé dans toutes ses dimensions (thérapeutiques ou non) et s’appuyer sur les nouveaux systèmes d’information par la production et le traitement des données L’agence doit soutenir la démarche de santé communautaire développée par certaines collectivités car celle-ci s’inscrit dans le cadre de la démocratie sanitaire
L’approche transversale et intersectorielle visant à la réduction des inégalités, doit être animée par les délégations territoriales à travers des rencontres de coordination entre les acteurs et porteurs de politiques publiques
Des outils d’information, de communication et de méthodologie sont indispensables à la diffusion des connaissances en matière de santé publique et leur appropriation par un large public Dans le cadre du PRAPS, les initiatives proposées de médiation à la santé, accès à l’interprétariat, les actions d’aller-vers, PASS ambulatoire doivent s’accompagner d’un fort soutien financier de l’agence
INTERCOMMUNALITÉ
Rapporteur : M. Fatah AGGOUNE, Maire-adjoint
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve : 13
A l'unanimité des membres présents et représentés, la dissolution et liquidation du Syndicat des
communes d’Arcueil et de Gentilly pour la création et le fonctionnement d’un OPIHLM
La dissolution du syndicat des communes d’Arcueil et de Gentilly pour la création et le fonctionnement d’un SIOPH devient une réalité. Les villes avaient hésité début 2000 avec la loi SRU, puis avaient émis un avis défavorable en 2012 sur le schéma départemental de coopération intercommunale, qui la prévoyait. Le SIOPH, avec le rattachement d’OPALY au territoire du Grand Orly Seine Bièvre par effet des lois ALUR et NOTRe, n’a plus d’objet.
L’article L.5212-33 du CGCT prévoit que la dissolution d’un syndicat peut être prononcée de plein droit, lorsque toutes les compétences qu’il avait à exercer ont été transférées à un EPCI. Cette dissolution ne donne donc pas lieu à délibération des membres du syndicat. Elle est prononcée par un arrêté du préfet dans lequel il constate la fin du syndicat et de l’objet pour lequel il avait été institué par le transfert des compétences exercées.
Toutefois, la dissolution nécessite l’obtention d’un accord entre les communes membres pour déterminer les conditions de liquidation du syndicat : répartition de l’actif, du passif, du patrimoine, du personnel, … Le vote du compte administratif de clôture doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de l’exercice suivant la dissolution.
Bien que les communes et l’EPT aient délibéré et que le rattachement est effectif depuis le 1er janvier 2018 et le nouveau CA d’OPALY installé en février, le préfet n’a pas pris l’arrêté de dissolution.
La liquidation, quant à elle, se trouve simplifiée par l’existence d’un seul budget de fonctionnement d’un montant de 2.164,69 €. Sa répartition peut se faire par l’accord des communes qui fixe une répartition de 40% Gentilly et 60% Arcueil, correspondant au patrimoine du bailleur sur chacune des communes. On peut aussi noter que la commune de Gentilly a assuré depuis plusieurs décennies l’administration et les moyens logistiques du syndicat.
Il est proposé au Conseil municipal de :
- Prendre acte de la dissolution de droit
- Constater que le syndicat n’a qu’un résultat de fonction de 2.164,69 € - Demander à la ville d’Arcueil son accord pour le reversement de ce résultat au profit de la ville de Gentilly
- Autoriser le syndicat à solliciter le préfet pour prendre l’arrêté de dissolution et constater l’accord de liquidation
AMÉNAGEMENT
Rapporteuse : Mme Isabelle VILATA, Maire-adjointe
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve :
A l'unanimité des membres présents et représentés, l’engagement de la ville de Gentilly à
l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) centres villes vivants de la Métropole du Grand Paris.
Créée par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, la Métropole du Grand Paris qui regroupe 131 communes, 12 territoires et plus de sept millions d’habitants a effectivement vu le jour le 1er janvier 2016. Sa création s’inscrit dans un projet engagé par l’Etat depuis les années 2000 en vue de permettre un développement urbain cohérent à l’échelle du Grand Paris, notamment par la création en 2010 de la Société du Grand Paris chargée de la construction du réseau de transport du Grand Paris express.
Partant d’un constat partagé par de nombreux maires, la métropole du Grand Paris a lancé, le 18 mai 2017 l’initiative « centres villes vivants », afin de fédérer l’ensemble des acteurs métropolitains, privés comme public, et de favoriser la mise en réseau, l’échange de bonnes pratiques et la mobilisation d’expertises. 14
La démarche :
18 Mai 2017 : lancement de la démarche centres villes vivants
Août /Déc 2017 : groupes de travails pour répondre à la question qu’est-ce qu’un centre-ville vivant et
les outils métropolitains à mettre en place pour accompagner cet objectif
16 janvier 2018 : lancement appel à manifestation d’intérêt
1er mars 2018 : réception des lettres d’intérêt des villes dont celle de Gentilly.
Deuxième quinzaine d’avril 2018 : lancement de l’appel à manifestation d’intérêt
1er juin 2018 à 16h : date limite de dépôt des dossiers
Juin/aout 2018 : analyse des dossiers
Septembre 2018 : annonce des lauréats
À partir de septembre 2018: élaboration des contrats de développement métropolitain au cas par cas
A ce jour, 49 communes ont manifesté leur intérêt pour cet appel à projet. A termes, 10 villes seront sélectionnées pour une enveloppe de subvention de 5 millions d’euros à répartir.
Le programme métropolitain :
L’AMI vise à construire un partenariat de projet (contrat de développement métropolitain) avec les collectivités volontaires pour s’engager dans une dynamique de revitalisation de leur centre-ville. Objectifs :
o Redonner vie à des centres villes en déshérences
o Impulser une nouvelle dynamique commerciale
o Récréer une ambiance générale et un cadre de vie agréable,
Méthode :
o Coordonner l’intervention des différents partenaires institutionnels afin de simplifier les
démarches des communes;
o Améliorer la connaissance des situations des centres villes et des polarités sur le territoire
o Construire un partenariat de projets avec les communes volontaires
3 volets d’actions :
1. Un pacte métropolitain centres villes vivants : une démarche partenariale pour rassembler les
différents acteurs et mobiliser les outils de droit commun existants;
2. Un observatoire des centres villes en collaboration avec les différents acteurs, pour améliorer
la connaissance des centres villes afin de proposer des ressources aux communes ;
3. Un appel à manifestation d’intérêt « centres villes vivants » avec pour critères :
o d’être dans une phase d’étude préalable et avoir réalisé un diagnostic,
o d'Avoir établi un périmètre géographique prioritaire correspondant à la polarité
structurante du centre-ville ;
o Avoir défini un plan d’actions (objectifs et moyens humains et financier)
o Identifier tous les partenaires locaux et les fédérer autour de la démarche
La candidature de la ville :
La revitalisation du centre-ville est un enjeu essentiel et s’inscrit dans les priorités d’actions de la ville .En partenariat avec le Conseil Départemental du Val-de-Marne, la Ville mène une étude de revitalisation du commerce de proximité, portant la question de la dynamique du centre-ville. Accompagnés dans ce projet par la SEMAEST, la Ville est en cours de finalisation de la définition de la stratégie publique d’intervention étayée par un diagnostic et un plan de programmation commerciale partagés. 15
Le périmètre du centre-ville s’étire du creux de la vallée vers le coteau Ouest et les grandes voies qui sillonnent la ville y convergent. Il va de la Porte de Gentilly, au pôle de la place du marché en passant par l’église Saint Saturnin, à l’agora de Victor Hugo, au pôle culturel pour revenir au pôle Mairie. Des projets urbains accompagnent aujourd’hui l’évolution et la structuration du centre-ville telle que :
La requalification de deux axes routiers majeurs que sont la RD127a et b pilotée par le CD
94 ;
La livraison de la ZAC Porte de Gentilly et le futur équipement culturel territorial le Lavoir
Numérique ;
Les projets de logements, la diversification, transformation de bureaux en logements sociaux
et étudiants, offres nouvelles dans le diffus, réhabilitation de la cité frileuse, étude urbaine
d’évolution de la cité Victor Hugo …
L’évolution du pôle culturel Debray à renforcer avec l’arrivée de la M14 ;
Cette vision du centre-ville est confortée à l’issue de la phase diagnostic et du schéma de programmation commerciale, un périmètre de centre-ville ou de polarité centrale a été conforté par le prestataire en lien avec le fonctionnement actuel de la ville mais aussi en regard des évolutions urbaines à venir. Il a été identifié 4 grandes polarités de centre-ville à revitaliser :
Le pôle RER B /Porte de Gentilly ;
Le centre-ville
Le pôle Debray en lien avec l’arrivée de la future Gare M14 KREMLIN-BICETRE HOPITAL
Le pôle Victor Hugo
Il s’agit d’impulser une nouvelle dynamique commerciale et de conforter, améliorer, faire évoluer ces sites pour recréer une ambiance générale et un cadre de vie agréable aux habitants. Il s’agit également de leur conférer un statut de centralité.
À cet effet, la ville de Gentilly candidate à l’appel à manifestation d’intérêt « centres villes vivants ».
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteuse : Mme Cristina SEMBLANO, Conseillère Municipale
Après avoir entendu l’exposé de la rapporteuse et après en avoir délibéré, le conseil municipal
approuve :
Par 28 voix pour et 5 abstentions (Groupe Gentilly/Entente), la motion proposée par la
majorité municipale condamnant l’assassinat de Marielle annexée à la présente délibération
Jeune, femme, noire, féministe , issue de la favela (bidonville) de la Maré, à Rio, Marielle Franco, était de toutes les luttes, contre les discriminations racistes, sexistes, de genre et sociales, dans un des pays marqué par les plus grandes inégalités au monde. En ce sens, elle était la sœur de combat de beaucoup d’entre nous. Mais, elle était plus que cela : conseillère municipale du Parti Socialisme et Liberté dans l’Etat de Rio, où elle fut la cinquième conseillère élue avec le plus grand nombre de voix, Marielle Franco était aussi notre collègue. C’est la raison pour laquelle, et en faisant écho à tous les votes de condamnation qui ont déferlé dans le monde entier et notamment en France, nous vous proposons de voter dans ce Conseil Municipal, une motion de condamnation de l’assassinat de notre collègue Marielle et de son chauffeur, Anderson, pris dans la trajectoire des quatre balles qui l’ont tuée, alors qu’elle se rendait à une réunion.
Les balles faisant partie d’un lot appartenant à l’armée sous le commandement de laquelle l’actuel gouvernement fédéral du Brésil a mis la police de l’Etat de Rio, nous nous joignons à ceux qui demandent que 16
toute la lumière soit faite sur ce meurtre et ses commanditaires.
Car le meurtre de notre collègue, Marielle, est un meurtre contre la démocratie de plus en plus fragile de ce grand pays. Car, joindre notre voix à sa condamnation, c’est défendre notre propre démocratie, celle de notre pays et de notre continent, à l’heure où elle est de plus en plus menacée.
Rapporteur : M. Benoît CRESPIN, Conseiller Municipal
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et après l’intervention de Mme la Maire, de Mme
SEMBLANO, de Mme DENAT, de M. BOMBLED, de M. HERRITIER, de Mme JOUBERT, de M.
ESTEVEZ, de M. LUMENE, de M. CAMARA et de M. LE ROUX. Madame la Maire a proposé une
modification du texte que le Groupe Gentilly/Entente a acceptée et près en avoir délibéré, le conseil
municipal approuve :
Par 25 Voix Pour et 8 Abstentions, (7 voix du groupe Tous Ensemble pour Gentilly et 1 voix
du Groupe des socialistes), le Vœu du groupe Gentilly /Entente visant à rendre hommage au
Colonel Arnaud BELTRAME :
Le 23 mars 2018, lors d'un attentat commis dans la petite commune de Trèbes (Aude), Le lieutenant-colonel de gendarmerie Arnaud Beltrame s’est offert comme otage à la place d’une jeune femme, une caissière du supermarché dans lequel s'était retranché le terroriste qui venait de tuer 3 personnes.
Échangeant sa vie avec celle de cette jeune femme, il lui sauvait la vie tout en continuant l'opération visant à neutraliser le terroriste. Touché à 4 reprises par balles puis poignardé à la gorge de plusieurs coups de couteaux, il décédait dans la nuit des suites de ses blessures, quelques semaines seulement avant son mariage.
Au cours d'une cérémonie d'hommage national le Président de la République a tenu à saluer cet acte de bravoure « d’un courage et d’une abnégation exceptionnels ». « Tombé en héros », le lieutenant-colonel âgé de 44 ans « a illustré les vertus militaires d’une manière éclatante, qui mérite respect et admiration de la Nation tout entière ». Il est le troisième gendarme et le douzième militaire mort en service depuis le début de l’année 2018.
À travers lui, la Nation toute entière prend conscience que les forces de l’ordre sont l’un des remparts face au terrorisme islamiste et que, outre les nombreux sacrifices personnels et familiaux, l’engagement de ces femmes et de ces hommes peut aller jusqu’au sacrifice ultime.
Le tragique attentat au couteau du 12 mai 2018 à proximité de la place de l'Opéra à Paris nous rappelle que ce combat n'est pas terminé.
Aussi, la Ville de Gentilly souhaite lui rendre hommage en lui dédiant une rue passante au sein d’un quartier en pleine transformation pour rappeler à tous son courage et son sacrifice. Avant Gentilly, d’autres villes de toutes tendances, ont fait ce choix et nous formons le souhait que d’autres le feront encore.
Le choix de la rue doit être fait en concertation avec la population.
AFFAIRES DIVERSES
Les affaires suivantes sont approuvées à l’unanimité :
Une convention avec la Croix Rouge Française pour la Foulée gentilléenne.
Une convention de Dispositif prévisionnel de secours avec l’Association Croix Rouge Française pour la fête à Gentilly 2018 au complexe Maurice-Baquet et au Parc Picasso.
Rien n'étant plus inscrit à l'ordre du jour, la séance est levée à 23h20.
LA SECRETAIRE,
Véronique BERTRAND
LA MAIRE.
Patricia TORDJMAN