Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BUDGET PRIMITIF 2020
unknown - BUDGET PRIMITIF 2021
unknown - BUDGET PRIMITIF 2026
Acte - BUDGET PRIMITIF 2025
unknown - BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - 128 2021 Budget Principal Budget primitif 2022
Déliberation - 151 2022 Budget Principal Budget primitif 2023
Déliberation - 150 20258 Budget Principal Budget primitif 2026
Déliberation - 127 2021 Budget annexe du Portage de repas Budget
Déliberation - Deliberations signees 7 avril 2026
unknown - BUDGET PRIMITIF 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (unknown - BUDGET PRIMITIF 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Fiscalité,
BUDGET PRIMITIF 2022
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2
Préambule
La construction budgétaire s’est opérée dans un contexte géopolitique fortement instable.
Néanmoins, malgré ce contexte, et les conséquences budgétaires qui en découleront (hausse des fluides notamment), le budget présenté reste
ambitieux et répond aux orientations suivantes :
- Une non augmentation des taux de fiscalité locale,
- L’absence d’augmentation des tarifs des services publics municipaux,
- Une ville dynamique, qui vit au rythme de ses manifestations sportives, citoyennes, de loisirs et culturelles,
- La mise en œuvre de nombreux projets structurants pour 2022.
Ces actions se réaliseront dans un contexte, de stabilisation de la dotation globale de fonctionnement tel qu’indiquée dans la loi de finances
pour 2022.
Il convient, préalablement à la présentation du budget primitif 2022 de revenir sur les résultats 2021, via le compte administratif.
COMPTE
ADMINISTRATIF 2021
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
3 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
4
➢ Section de fonctionnement
- Dépenses
Réalisé 2019 Réalisé 2020 Crédits ouverts 2021 Réalisé Dépenses de fonctionnement 2021
Charges à caractère général 1 958 833 1 671 810 2 072 641 2 008 894
Charges de personnel 4 872 578 4 966 815 5 263 537 5 254 889
Autres charges de gestion
courante 1 311 011 1 110 207 1 261 093 1 159 262
Atténuation de produits 3 407 0 2 835 413
Charges financières 249 540 220 840 205 768 202 471
Charges exceptionnelles 67 960 85 350 46 152 45 183
Dépenses imprévues 0 0 20 0
TOTAL DEPENSES REELLES 8 463 329 8 055 023 8 852 046 8 671 111
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 216 783 370 366 260 000 187 392
TOTAL 8 680 112 8 425 389 9 112 046 8 858 503 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
5
Les dépenses réelles 2021 sont inférieures à celles prévues au budget primitif 2021 mais ont évolué de 7,6% en rapport à 2020.
Ces résultats sont liés à des charges supplémentaires liées au Covid-19 (dépenses de fournitures) et surtout le centre de vaccination (charges de personnel
notamment) mais aussi à une forte hausse des fluides et du carburant qui va se poursuivre de façon plus importante en 2022. On a noté également une reprise
des manifestations et également un retour à la normale du service de restauration en 2021 générant donc des coûts supplémentaires par rapport à 2020. Ces
évolutions ont donc impacté les chapitres des charges à caractère général et les charges de personnel.
Les charges à caractère général : les charges supplémentaires, décrites, ci-dessus, avaient été prévues mais dans une moindre mesure (surtout pour le centre
de vaccination) que le constat réel. On note un dépassement budgétaire de 30 k€ pour les fluides et de 11 k€ pour le carburant. En parallèle, des « économies »
sur des évènements, actions non réalisées pour cause de crise sanitaire encore prégnante ont été constatées (entre le prévisionnel 2021 et le réalisé) telles
que les dépenses « fêtes et cérémonies » (-25 k€), « les transports scolaires » (-13 k€).
Les charges de personnel : elles sont supérieures au réalisé 2020 car elles intègrent des recrutements temporaires et heures supplémentaires au vu des
longues maladies (près de +100 k€ d’atténuations de charges réalisées vs le budget 2021), des charges supplémentaires pour le centre de vaccination, des
recrutements d’un conseiller numérique et l’impact GVT (cf évolution des charges de personnel page 15). Une Décision Modificative en 2021 a permis de
réajuster ce chapitre.
Les autres charges de gestion courante : la hausse constatée entre 2020 et 2021 s’explique spécifiquement par un versement quasi normal des subventions
aux associations.
Les charges financières : elles sont inférieures en 2021 par rapport à 2020 du fait d’une évolution « positive » de la charge de la dette.
Les charges exceptionnelles : Contrairement à 2020, l’année 2021 n’a pas vu le paiement d’une pénalité de 52 K€ sur les contributions au FIPHFP sur la période
de 2011 à 2014, ainsi que l’indemnisation versée aux commerçants suite aux travaux de la phase 1 de la place Poussin. Cela explique la baisse entre le CA 2020
et le CA 2021.
Recettes Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
6
- Recettes
Réalisé 2019 Réalisé 2020 Budget primitif 2021 Réalisé 2021
Atténuation de charges 262 828 109 376 123 825 149 094
Produits du domaine 501 119 350 597 572 984 475 456
Impôts et taxes 5 670 746 5 701 234 5 691 379 5 788 221
Dotations et participations 2 653 664 2 712 650 2 917 392 2 962 678
Autres produits de gestion courante 102 913 76 984 73 188 93 680
Produits financiers et exceptionnels (dont
cessions) 34 953 872 10 932 11 994
TOTAL RECETTES REELLES 9 226 223 8 951 713 9 389 700 9 481 123
Excédent de fonctionnement reporté N-1 359 190 175 482 896 584 896 584
TOTAL RECETTES D'ORDRE 424 720 424 720 480 100 424 098
TOTAL 10 010 133 9 551 915 10 766 384 10 801 805 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
7
Les recettes réelles (hors intégration résultat N-1) ont augmenté de près de 6% entre 2020 et 2021.
Les recettes réelles perçues en 2021 sont supérieures de :
- Près de 100K€ par rapport au BP 2021, décision modificative incluse,
- et de 529 k€ par rapport au réalisé 2020.
L’explication est liée notamment à :
- L’augmentation des remboursements d’arrêts longue maladie : + 40 K€ entre 2020 et 2021 ;
- Au retour au quasi normal des recettes liées à la restauration municipale : + 116 K€ entre 2020 et 2021 ;
- L’augmentation du montant de recettes lié au versement des droits de mutation : + 121 K€ entre 2020 et 2021 ;
- L’augmentation de la dotation globale de fonctionnement : + 63 K€ entre 2020 et 2021 ;
- Le remboursement par l’ARS des frais engagés dans le cadre de la mise en place du centre de vaccination : + 108 K€ entre 2020 et 2021 ;
✓ L’excédent de fonctionnement
L’excédent de fonctionnement de l’année 2021 affiche 1 046 K€.
Après intégration du résultat cumulé fin 2020 de 896 K€, l’excédent de fonctionnement fin 2021 atteint 1 943K€.
✓ L’épargne de gestion :
L’épargne de gestion (recettes de gestion – dépenses de gestion) s’élève à 1 045 K€.
✓ L’épargne brute :
La CAF brute (recettes réelles – dépenses réelles) s’élève à :
- Hors produits, charges exceptionnels et résultat N-1 : 843 K€
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
8
1 050
1 179
1 288
1 045
1 202
1 045
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2016 2017 2018 2019 2020 2021
EVOLUTION DE L'EPARGNE DE GESTION (K€) Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
9
➢ Section d’investissement
✓ Dépenses
Chapitre Crédits ouverts 2021 Réalisé 2021 RAR sur 2022 Total réalisé avec RAR
Emprunts 775 292 775 244 - 775 244
Dépenses d'équipement 4 042 740 3 641 121 163 236 3 804 357
Total Dépenses réelles 4 818 032 4 416 365 163 236 4 579 601
Total Dépenses d'ordre 480 100 424 098 - 424 098
Solde d'exécution N-1 355 906 355 906 - 355 906
TOTAL GENERAL 5 654 038 5 196 369 163 236 5 359 605 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
10
Évolution des dépenses d’équipement (hors RAR) (K€)
450 477 498
429
2 059 2 073 2 141
1 867
1 878
3 641
350
850
1 350
1 850
2 350
2 850
3 350
3 850 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
11
Répartition des dépenses d’investissements par opération :
Opérations RAR 2020 Budget primitif 2021 Réalisé 2021
14 Voirie 34 614,62 200 405,00 116 168,28
20 Cimetières 13 221,00 13 600,00 11 277,00
28 Restauration collégiale Notre-Dame 374 420,00 331 562,27
70 Bâtiments 39 753,22 574 113,00 583 589,98
90 Éclairage public 7 500,00 5 283,65
93 Cinéma 2 675,00 18 100,00 16 120,77
94 Falaises 11 400,00 -
96 Accessibilité 2 599,85 45 900,00 16 812,43
98 Réaménagement place poussin 2 352 647,00 2 350 921,21
99 Révision PLU 39 260,00 22 764,00
100 Acquisitions 7 307,16 260 554,00 173 342,22
101 acquisition et restauration œuvre d'art 5 500,00 1 612,27
103 Opérations de logement 39 170,00 11 667,00
139 430,85 3 903 309,00 3 641 128,08
Total général
Place Poussin (op 98) : Réalisation de la phase 2 des travaux de réaménagement ; les travaux sont terminés depuis décembre 2021 ; il faut prévoir 350 k€ en
2022 pour la finalisation des règlements.
Collégiale (op 28) : la tranche ferme a été totalement réalisée ; il faut prévoir 26 k€ en 2022 pour la finalisation des règlements. Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
12
Bâtiments publics (op 70) :
- Nouveau commissariat de police (265K€),
- Toiture Maison Famille et solidarités – phase 1 (48 K€),
- Gymnases (87 k€) dont 62 k€ de travaux : 16 k€ pour le parc Tomasini (remplacement de la chaudière, de portes et bureau), 21 k€ gymnase Houssay
(éclairage tennis, mur de soutènement, sous toiture), 25 k€ gymnase Boyer (remplacement de douches, relamping, sécurité) ; le reste étant composé
de l’énergie P3 de Dalkia,
- Écoles (79K€) dont 43 k€ de travaux : 22 k€ changement portail entrée Blanchard, Debré, Lefèvre, 21 k€ Cuisine et toiture M. Lefèvre ; le reste étant
composé de l’énergie P3 de Dalkia,
- Château des Alcools (25 k€) : travaux de remise aux normes électriques et sanitaires ;
- Le reste en divers bâtiments.
Voirie (op 14) :
- Place Poussin et Police municipale (28 k€) : mise en place de la vidéo surveillance,
- Voirie, réseaux (25.4 k€) : hydrants, réseau pluvial, eaux usées,
- Travaux de voirie et enrobés et panneaux (37 k€),
- Étude pour la voie douce (18 k€) : solde de l’étude
- Périls des Danaïdes (7.8 k€) : diagnostic géotechnique et solidité des bâtiments.
Acquisitions diverses (op 100) :
- École numérique (6.6 K€) : mise en place de l’ENT,
- Matériel informatique (25.5K€),
- Restauration scolaire (21.3 K€),
- Espaces verts (39 k€) : dont l’achat d’un broyeur frontal et d’un tracteur tondeuse,
- Illuminations noël (36K€),
- Logistique (13 k€), mobiliers/signalétiques (14K€),
- Divers (18 k€). Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
13
Accessibilité (op 96 ):
- Gare routière (17 k€) : 1ières échéances des travaux d’accessibilité de la gare routière,
Révision du PLU (op 99) : (cf AP/CP)
Cimetière (op 20) :
- Columbariums (7.2 k€) + reprises de concessions (4 k€),
Opération logement (op 103) :
- Partenariat SNA OPAH-RU : 1er versement de 11 k€ dans le cadre de la convention sur 5 ans.
✓ Recettes
Chapitre Crédits ouverts 2021 REALISE 2021 RAR sur 2022 TOTAL avec restes à réaliser
021-Virement de la section de fonct. 1 654 338
040-Opé d'ordre de transfert 260 000 187 392 187 392
10-Dotations fonds divers 323 000 314 831 314 831
1068-Excédent de fonct. Capitalisé 474 337 474 337 474 337
13-Subventions d'investissement 1 442 363 1 207 058 215 812 1 422 870
16-Emprunts et dettes assimilées 1 300 000 1 300 000 1 300 000
024-Produits de cession 200 000 0 51 300 51 300
041-Opérations patrimoniales 0 0
TOTAL 5 654 038 3 483 618 267 112 3 750 730 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
14
Les principales recettes d’investissement se décomposent comme suit :
- Les subventions d’investissement allouées par les partenaires publics d’un montant de 1 207 K€:
➔ Restauration de la collégiale : DRAC, CD 27,
➔ Réaménagement urbain Place Poussin : Région au titre du FRADT, l’Etat au titre de la DSIL et le CD 27 (contrat de territoire), SNA (fonds de concours),
➔ Aide à la Construction Durable (ARD) de la DDTM,
➔ Subvention DDTM pour les travaux sur les falaises,
➔ Subvention révision PLU,
➔ Travaux d’amélioration des bâtiments publics : DETR, DSIL, CD 27,
➔ Solde de la subvention pour le Cinéma : CD27
- Le FCTVA reversé par la Préfecture sur les dépenses d’investissement mandatées sur l’exercice N-2. Le taux de compensation correspond à ce
jour à 16,404 % du montant TTC des dépenses éligibles, soit 287 K€,
- Un emprunt à taux fixe de 1 300 K€,
- La Taxe d’Aménagement due en matière d’urbanisme, soit 28 K€ en 2021 (50 K€ en 2020).
La section d’investissement ressort un déficit cumulé de 1 713 K€ en 2021 (en intégrant le déficit de 356 K€ de 2020), hors restes à réaliser, et de 1 608 K€
restes à réaliser inclus, lequel serait comblé entièrement par l’excédent cumulé de fonctionnement de 1 943 k€.
Les restes à réaliser contiennent 163 k€ de dépenses et 267 k€ de recettes soit un net de +104 k€. Ainsi, le compte administratif 2021 fait ressortir un
excédent toutes sections confondues de 334 k€.
La CAF nette (CAF brute – remboursement capital emprunts) atteindrait quant à elle 68 K€.
BUDGET
PRIMITIF 2022
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
15 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
16
Vision globale du budget
Type Fonctionnement Investissement
Section Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant 10 496 533 10 496 533 5 640 185 5 640 185
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
17
65%
35%
Budget primitif 2021
vision globale
Fonctionnement
Investissement Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
18
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre
CA 2020
CA 2021 BP 2022 Evolution % BP 2022/ CA 2021 (Hors virement section d’investissement)
Charges à caractère général 1 671 810 2 008 894 2 311 474,88 + 15,06
Charge de personnel et frais
assimilés 4 966 815 5 254 889 5 324 239 + 1,3
Atténuation des produits 413 450 + 8,9
Autres charges de gestion
courante 1 110 207 1 159 262 1 131 214 - 2,5
Charges financières 220 840 202 471 196 700 - 2,9
Charges exceptionnelles 85 350 45 182 98 941 + 118,9
Dépenses imprévues - - 45 000
TOTAL DEPENSES REELLES 8 055 023 8 671 111 9 108 018,88 + 5,0
Virement section investissement 1 128 514,12
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 370 366 187 392 260 000 + 38,7
TOTAL GENERAL 8 425 389 8 858 503 10 496 533 + 5,75
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
19
Les dépenses d’ordre intègrent un prélèvement sur la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement (autofinancement) de 1 128K€
Charges à caractère
général
25%
Charges de personnel
59%
Atténuation de produits
0%
Autres charges de gestion
courante
12%
Charges financières
2%
Charges exceptionnelles
1%
Dépenses imprévues
1%
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
20
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
21
1- Les charges à caractère général - Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Charges à caractère général
Fluides Eau et assainissement 34 489,72 68 048,85 54 000
Energie-électricité 506 874,05 549 057,92 702 561
Carburants 31 024,68 39 948,33 42 100
Sous total 572 388,45 657 055,1 798 661
Alimentation Alimentation 181 947,55 279 391,66 301 083
Sous total 181 947,55 279 391,66 301 083
Fournitures
Produits de traitement 1 876,77 1 218,11 7 600
Autres fournitures non stockées 76 505,99 38 775,75 39 170
Fournitures d'entretien 27 761,76 23 606,16 22 900
Fournitures de petit équipement 125 640,88 128 384,7 146 893
Fournitures de voirie 2 839,97 4316,2 5 350
Fournitures administratives 11 352,67 11 977,68 10 002,88
Livres, disques, cassettes 6 499,67 5 000,82 7 078
Fournitures scolaires 36 348,21 37 418,18 35 239
Autres matières et fournitures
-
-
-
Vêtements de travail 12 892,00 11280,07 12 600
Sous total 301 717,92 261 977,67 286 832,88 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
22
Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Charges à caractère général
Locations
Crédit-bail mobilier 5 039,91 7 500
Locations immobilières 7 913,26 8 196,66 14 200
Locations mobilières 131 035,36 156 281,84 165 136
Charges locatives et de copropriété 440 -
Sous total 138 948,62 169 958,41 179 336
Maintenance
Contrat de prestation de service 12 892,00 12 488,51 40 736
Entretien de terrains 32 758,12 28 431,96 25 500
Entretien de bâtiments 22 037,52 24 349,24 57 950
Entretien de voies et réseaux 54 837,44 61 113,91 56 300
Entretien de bois et forêts 7 135,38 80 565,78 40 000
Entretien matériel roulant 13 095,77 14 318,19 12 600
Entretien autres biens 12 638,75 14 138,59 26 542
Maintenance 53 513,46 106 885 112 647
Sous total 208 908,44 342 291,18 372 275 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
23
Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Charges à caractère
général
articles 61
Primes d'assurances 51 239,59 46 745,77 49 040
Etudes 2 500
Documentation 6 058,01 8 666,67 8 158
Versement organismes de formation 12 297,07 11 839,14 24 140
Autres frais divers 5 719,58 7 487,11 9 900
Sous total 74 314,19 74 738,69 93 738 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
24
Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Charges à caractère général
articles 62
Indemnités au comptable et régisseurs - - -
Honoraires 31 584,29 27 323,76 37 470
Frais d'acte et de contentieux 5 000
Autres prestations diverses 7 529,86 - 5 900
Annonces et insertions 11 640 1 404 720
Fêtes et cérémonies 21 228,68 57 169,25 82 832
Catalogues et imprimés 18 936,94 18 421,87 27 224
Expositions/réception 835,46 4 600
Autres divers 8 475,25
8 376,5
4 800
Transports collectifs 4 625,27 19 480,16 27 850
Voyages et déplacements (dont déménagement) 2 340,73 3 890,87 1 600
Frais d'affranchissement 12 467,79 17 639,93 15 000
Frais de télécommunication 26 179,64 28 758,24 19 516
Cotisations 6 900 4 876,5 6 905
Autres services extérieurs et services bancaires 8 198 9 629,42 9 300
Sous total 160 941,91 196 970,5 248 717 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
25
Charges à caractère
général
Articles Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Taxes Taxes foncières 28 943,00 24 955 25 072 Autres impôts locaux 1 797,86 1 555,97 5 760
Sous total 30 740,86 26 510,97 30 832
TOTAL 1 671 809,84 2 008 894 2 311 474,88
- Explicatif
L’année 2022 devrait voir les charges à caractère général fortement augmenter de 15,06%. Les raisons en sont notamment les suivantes :
❖ La gestion des fluides : +141K€ expliqués par l’envolée des prix du gaz, du pétrole et de l’électricité.
❖ Alimentation : + 22K€ expliqués par une prévision de commandes de denrées en année d’activité pleine et l’augmentation des prix des matières
premières.
❖ Fournitures : + 25K€ expliqués principalement par un besoin d’achats de petits équipements pour les services techniques.
❖ Locations : + 10K€ liés notamment à la location de matériels pour les manifestations ;
❖ Maintenance : + 30K€ expliqués par la réalisation en 2022 de travaux d’entretien sur la collégiale Notre-Dame et l’Eglise Saint-Sauveur.
❖ Transports : + 8K€ expliqués par la réactivation du transport piscine et des sorties scolaires,
❖ Formation du personnel : + 13K€
❖ Fêtes et cérémonies, catalogues, expositions : + 39K€ expliqués par l’inscription budgétairement d’une année normale de manifestations.
En effet, parce qu’une ville vit notamment au rythme des manifestions qui y sont déployées, et si le contexte sanitaire le permet, la Commune organisera
de manière directe ou indirecte de nombreuses manifestations dans les domaines culturels, sportifs, de loisirs et famille. Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
26
Sport
- Le tour de l’Eure junior,
- La course de côte,
- Les 100 ans du CSA,
- La troisième édition de la « Frappadingue » ;
- Une nouvelle édition du trail des rois maudits ;
Culture et loisirs
- L’exposition « Gravure et contemplation » au musée Nicolas Poussin,
- Le traditionnel feu d’artifice,
- La seconde édition « d’été en seine » consistant à la réalisation d’animations sportives, culturelles et de loisirs au Petit Andely,
- Un premier forum des associations début septembre ;
- La Foire à tout 2022,
- Des concerts au sein de nos édifices religieux ;
- L’édition 2022 du festival de noël.
Santé/social, jeunesse et citoyenneté
- Mars bleu : actions de prévention autour des addictions (tabac, alcool) mais aussi de dépistage du cancer colorectal, octobre rose : action de
prévention contre le cancer du sein,
- Actions en faveur de la jeunesse : chantier jeunes, promotion de la citoyenneté pour encourager la participation des jeunes à la vie locale (CME), lutte
contre le décrochage scolaire,
- Manifestation « un pays, une culture » ;
- La 2nde édition de la Manifestation « Place aux jeunes » Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
27
2- Les charges de personnel et frais assimilés - Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Charges de
personnel
Personnel mutualisé SNA 100 565,52 65 998,37 60 000
Autre personnel extérieur Autre personnel extérieur
1 250,16
1 055,81
1 100
Traitements bruts fonctionnaire Rémunération principale
2 330 150,69
2 438 577,46
2 416 416
Traitement brut non titulaire Rémunération principale 563 192,22 647 419,23 699 515
Traitement brut IR/NBI/SFT 62 142,11 66 115,84 67 431
Rémunération apprentis Rémunération 12 555,58 11 578,75 11 390
Emploi aidés Rémunération 51 003,67 44 708,85 53 707
Indemnités Indemnités 343 917,03 391 665,82 382 645
Charges patronales
1 359 548,97
1 444 525,65
1 456 045
Autres cotisations – médecine du travail 2 295,00 4 507 5 005
Versement mobilité - - 26 261
Assurance statutaire 140 194,49 138 735,85 144 724
Total 4 966 815,44
5 254 888,63
5 324 239
Explicatif
Une rationalisation (combinaison de la planification et optimisation) de la masse salariale est attendue par la généralisation de l’annualisation du temps de
travail et l’optimisation de l’utilisation des heures supplémentaires. C’est une démarche déjà initiée mais à développer. Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
28
Les recrutements suite aux départs en retraite seront limités au strict besoin de la collectivité. Un regard attentif sera porté sur les moyens accordés aux
questions de propreté et de gestion des incivilités. Il faut en effet limiter au maximum les effets des réformes gouvernementales, liés au glissement vieillesse
technicité, aux revalorisations indiciaires et bonifications d’ancienneté et à la nouvelle cotisation patronale, versement transport pour un coût estimé à 26
261€.
Aussi, une évolution des charges de personnel comprise entre 1% et 1,5% entre le CA 2021 et le BP 2022, est prévue. Cette évolution n’intègre pas les effets
financiers d’un potentiel dégel du point d’indice des fonctionnaires, dont on ne connaît pas le niveau exact. Il est à cet égard prévu des crédits en dépenses
imprévues si le besoin s’en faisait ressentir.
3- Les Autres Charges de Gestion Courante - Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Autres charges de
gestion courante
Redevances
pour
concessions
Redevances pour concessions 81,93
4 749,05
3 700
Sous total 81.93 4 749,05 3 700
Elus
Indemnités 125 664,43 123 461,61 124 000
Cotisation retraite 6 677,50 6 456,59 6 500
Cotisation SS 7 033,65 6 923,16 7 000
Frais de Mission 92,80 377,78 1 000
Formation 1 000
Sous total 139 468,38 137 219,14 139 500
Pertes s/
créances
irrécouvrables
Admissions en non-valeur 12 441,97
12 441,97
13 000
Créances éteintes 4 496,82
4 758,66
5 000
Sous total 16 938,79 17 200,63 18 000 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
29
Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Autres charges de
gestion courante
Contributions
SDIS 177 624,00 176 907 175 572
Autres contributions 273 809,01 280 320,43 219 740
Organismes de regroupement 17 743,96 18 032,16 19 200
Autres contributions obligatoires 101 336,85 90 424,11 90 502
Région 1,63
Sous total 570 513,82 565 685,33 505 04
Subventions
organismes
publics
Subventions fonctionnement
CCAS 204 253,00 200 000 200 000
SVVS 36 502,62 34 457,94
Sous total 240 755,62 234 457,94 200 000
Subventions
associations Subventions associations 142 448,00 199 950 265 000
Sous total 142 448,00 199 950 265 000
TOTAL 1 110 206,54 1 159 262 1 131 214
Explicatif
La baisse de 2,5 % entre BP 2022 et CA 2021, s’explique principalement par la baisse de la cotisation au SVVS et l’arrêt du financement par la Commune de
50% des travaux d’investissement de voirie réalisés sur le territoire, ce, en application des nouveaux statuts du syndicat.
Il est noté néanmoins le retour à la normale du montant d’attribution des subventions aux associations. Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
30
Les charges financières, exceptionnelles et dépenses imprévues
Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA CA BP
2020 2021 2022
Charges financières
Remboursement intérêts
dette
Intérêts annuels 233 814,07 214 440,66 206 000
ICNE et autres -17 932,67 - 17 581,61 - 15 000
Intérêts lignes de trésorerie 4 959,05 5 611,91 5 700
TOTAL 220 840,45 202 470,96 196 700
Charges exceptionnelles
Titres annulés sur exercices antérieurs 10 438,14 40 531,45 48 941
Autres charges exceptionnelles 74 912,25 4 651 50 000
TOTAL 85 350,39 45 182,45 98 941
Dépenses imprévues 0,00 0,00 45 000
Explicatif
Le premier chapitre nécessite l’inscription de dépenses liées à notre profil annuel de dette. Les charges exceptionnelles de 2022 contiennent 50 k€
d’indemnités aux commerçants pour les travaux de la Place Poussin.
Il est également prévu l’inscription d’une somme de 45K€ en dépenses imprévues permettant le cas échéant le financement de l’évolution du point d’indice
pour les fonctionnaires.
- Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
31
Section de fonctionnement - Recettes
CHAPITRES CA 2020 CA 2021 BP 2022
Evolution % BP
2022/CA 2021
(hors résultat
reporté)
Atténuations de charge 109 376 149 094 131 000 - 12,1
Produits du service et du domaine 350 540 475 456 461 826,95 - 2,8
Impôts et taxes 5 701 234 5 788 221 5 877 513 + 1,5
Dotations et participations 2 712 650 2 962 678 3 123 427 + 5,4
Autres produits de gestion courante 76 984 93 680 72 420 - 22,7
Produits exceptionnels et financiers (dont cessions) 201 416 11 994 15 919 + 32,7
TOTAL RECETTES REELLES 9 152 200 9 481 123 9 682 105,95 + 2,1
TOTAL RECETTES d'ORDRE 468 362 424 098 480 000 + 13,2
RESULTAT REPORTE 175 482 896 584 334 427,05 -
TOTAL CUMULE 9 796 044 10 801 805 10 496 533 + 2,6
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
32
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
33
Atténuation de charges
1%
Produits du domaine
5%
Impôts et taxes
61% Dotations et participations
32%
Autres produits de gestion
courante
1%
Produits financiers et
exceptionnels
0% Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
34
1- Atténuations de charges - Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Atténuations de charges
Remboursement sur charges de
personnel
Remboursements
statutaires et SS 109 375,67 149 094,20 131 000
TOTAL 109 375,67 149 094,20 131 000
Explicatif
Il s’agit de l’estimation des remboursements de l’assurance statutaire et de la sécurité sociale au vu des arrêts éligibles. Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
35
2- Produits du service et du domaine - Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Produits du service et du
domaine
Autres taxes et redevance eau Part communale eau/assainissement - - -
Sous total - - -
Concessions cimetières et
redevances funéraires Concessions cimetières 8 837,88 9 896,06 33 500
Sous total 8 837,88 9 896,06 33 500
Droits de stationnement voie publique 21 778,19 51 694,95 domaine public, fluvial - - -
Sous total 21 778,19 51 694,95
Redevances
Occupations domaine public
et autres 57 956,74 30 738,95 19 663
services à caractère culturel 3 038,05 4 707,50 3 000
services à caractère sportif 20 784,76 10 132,40 30 000
Autres redevances et
recettes diverses - - 25 000
services à caractère social 26 451,27 38 488,99 40 210
services à caractère
périscolaire 176 622,42 292 107,68 175 950
Sous total 284 853,24 376 175,52 297 823 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
36
Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP2022
Produits du service et du
domaine
Autres
Prestations services 16 675,54 36 768,87 26 400
Remboursement budget
annexe et étab publics - - -
Remboursements frais par
autres redevables 4 175,43 2 243,44 27 409
Remboursements frais GPF
de rattachement 36 054,88 28 594,30 28 600
Autres produits - 400
Sous total 56 905,85 67 606,61 82 809
TOTAL 350 540,03 475 456 461 826,95
Les prévisions de recettes sont légèrement à la baisse, liées en grande partie :
A la mise en place de la tarification sociale (dispositif cantine à 1€) à la restauration municipale : - 117 K€ (la compensation se trouvant en recettes « dotations
et participations »)
On note par contre un retour à l’activité normale et autres recettes ponctuelles :
- Les droits de place qui seront perçus au titre de la Foire à tout 2022 : + 35K€ ;
- La redevance variable perçue au titre du crématorium : 15K€ ;
- Une remontée en puissance de la salle de sports : + 20K€ ;
- Des remboursements de frais pas d’« autres redevables » : refacturation école numérique « école saint joseph », remboursements mise en fourrière,
refacturation « danaïdes » : + 25K€ Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
37
3- Impôts et taxes - Présentation chiffrée
Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Taxes
Fonciers et habitation 4 169 659,00 4 142 220 4 300 712
Pylônes électriques 25 430,00 26 010 26 000
Électricité 72 593,78 59 450,77 59 000
Taxe additionnelle sur
droits de mutation
198 256,97
319 289 319 000
Sous total 4 465 939,75 4 546 969,77 4 704 712
Compensations
Attribution SNA 1 073 923,00 1 073 923 1 005 636
FNGIR et produits de jeu 39 165,00 39 165 39 165
Fonds de péréquation
intercommunale 122 206,00
128 163 128 000
Sous total 1 235 294,00 1 241 251 1 172 801
TOTAL 5 701 233,75 5 788 221 5 877 513
Explicatif
Il est noté au vu de l’état 1259, une évolution, à taux constant, des produits de fiscalité, de 3,81%.
On note parallèlement une baisse de l’attribution de compensation versée par SNA suite à la reprise de la compétence eaux pluviales avec gestion des avaloirs.
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
38
17,14 17,14 17,14 17,14 17,14 17,14
- - -
36,46 36,46 36,46 36,46 35,37 34,31 34,31
54,55 54,55
74,9 74,9 74,9 74,9
74,9 74,9 74,9 74,79 74,79
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution des taux d'imposition communaux
Taxe d'habitation Taxe foncière s/ bâti Taxe foncière s/ non bâti Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
39
4- Dotations et participations - Présentation chiffrée
Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Dotation globale de
fonctionnement
Dotation Forfaitaire 1 166 654,00 1 169 470 1 170 000
Dotation de solidarité rurale 738 324,00 796 667 795 000
DGF des permanents
syndicaux - - -
Dotation nationale de
péréquation 209 500,00 210 888 210 000
Sous total 2 114 478,00 2 177 025 2 175 000
Fonds de compensation taxe sur la
valeur ajoutée Recettes FCTVA 1 515,00 1 624 1 500
Sous total 1 515,00 1 624 1 500
Dotations
Etat 16 716,08 197 538,92 176 058
Département 2 000 18 000
Région 32 110,00 - -
Autres groupements de
collectivités ou communes 77 731,12 32 777,16 32 271
Autres organismes 223 807,62 280 021,79 413 871
Autres 7 698,52 461 -
Dotation pour titres
sécurisés 8 580,00 8 580 8 580
Dotation de recensement - - -
Sous total 366 643,34 521 378,87 648 780
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
40
Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Compensations
au titre taxe professionnelle 74 191,00 74 511 74 000
au titre exonération taxe foncière 18 175,00 188 139 194 147
au titre exonération taxe
d’habitation 137 648,00 - -
Autres attributions 30 000
Sous total 230 014,00 262 650 298 147
TOTAL 2 712 650,34 2 962 678 3 123 427
Explicatif
Par prudence il est inscrit dans le BP 2022, une stabilisation de la DGF et des compensations conformément à la LFI pour 2022.
Il est noté une augmentation de ce chapitre par le versement en année pleine de l’aide de l’état sur la mise en place de la tarification sociale à la restauration
municipale.
1 900
1 950
2 000
2 050
2 100
2 150
2 200
2 250
2 300
2 350
2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Evolution de la Dotation globale de fonctionnement Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
41
5- Autres produits de gestion courante - Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022
Autres produits de gestion
courante
Revenus des immeubles 56 997,86 55 267,42 61 498
Produits divers 19 986,41 38 412,67 10 922
TOTAL 76 984,27 93 680,00 72 420
Le BP 2022 fait apparaître une baisse de plus de 22% liée notamment à des paiements d’arriérés d’années précédentes par les redevables de la collectivité et
de remboursements de fluides par les opérateurs.
6- Produits financiers et exceptionnels - Présentation chiffrée
Chapitre CA 2020 CA 2021 BP 2022
Produits financiers et exceptionnels 201 415.69
11 994
15 919
La hausse en 2022 des recettes issues des produits exceptionnels est liée à des produits de mécénat supérieurs à 2021. Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
42
Conclusion
BP 2022
La section de fonctionnement du budget principal est équilibrée et intègre un virement à la section d’investissement prévisionnel de 1 128 K€.
TOTAL RECETTES 10 496 533
TOTAL DEPENSES 10 496 533 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
43
Section d’investissement
Dépenses
NATURE DEPENSES MONTANT
Solde d'exécution N-1 1 712 751,26
Dépenses nouvelles d'équipement 2 503 198,12
Travaux de protection patrimoine historique et naturel 382 245
Habitat/PLU 69 102
Réaménagement urbain et paysager Place poussin 345 856
Travaux de voirie et réseaux, sécurité incendie 419 632
Travaux d’accessibilité, de rénovation bâtiments publics,
scolaires et sportifs 1 015 470,12
Achat de matériels 239 863
Divers dont cimetières 31 030
Restes à réaliser 2021 163 235,62
Emprunts et dettes assimilées/autres 781 000
TOTAL DEPENSES REELLES 5 160 185
DEPENSES D’ORDRE 480 000
TOTAL 5 640 185
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
44
travaux de protection
patrimoine historique et
naturel
14%
Réaménagement urbain et
paysager place poussin
13%
Travaux de voirie et réseau,
sécurité incendie
16%
Travaux d'accessibilité, de
rénovation bâtiments publics,
scolaires et sportifs
38%
Restes à réaliser 2021
6%
Achats de matériels/œuvres
9% Divers
1%
Habitat/PLU
3%
DEPENSES D'EQUIPEMENT Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
45
Recettes
NATURE RECETTES MONTANT
Subventions d'investissement 808 684
Dont restauration patrimoine 73 025
Dont sécurisation falaise 224 900
Dont travaux bâtiments, accessibilité, défense incendie,... 432 868
Dont école numérique 77 891
Emprunts et dettes assimilées 1 200 000
Dotations, fonds 1 925 874,88
Dont affectation résultats N-1 1 608 874,88
Dont FCTVA/Taxe d'Aménagement 317 000
Produits de cessions 50 000
Restes A Réaliser 267 112
TOTAL RECETTES REELLES 4 251 670,88
VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 128 514,12
RECETTES D’ORDRE 260 000
TOTAL RECETTES 5 640 185
Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
46
Subventions d'investissements
15%
Emprunts et dettes assimilées
22%
Excédents de fonctionnement
capitalisés
30%
Dotations, FCTVA
6%
Produits de cession
1%
Restes à réaliser
5%
Virement de la section de
fonctionnement
21%
REPARTITION DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
47
LES PROGRAMMES
I - La préservation du patrimoine historique et naturel
Programme 1 - Valorisation du patrimoine historique : Le lancement des études préalables à la restauration de l’Église et de l’orgue Saint-sauveur et la restauration du lavoir de la madeleine
Après avoir investi près d’un million d’€ dans des travaux de restauration de la collégiale Notre-Dame et donc traité les désordres les plus importants, la municipalité souhaite flécher des crédits sur la restauration de l’Église saint sauveur et le sauvetage de l’orgue Ingoult.
La Commune des Andelys et les représentants de la Conservation Régionale des Monuments ont pu en effet, observer à travers plusieurs visites, la dégradation sanitaire de l’église Saint-Sauveur. Un premier état des lieux a mis en exergue le risque potentiel de chute de matériaux situé au niveau des voûtes du bas- côté nord de la Nef.
Par courrier en date du 18 novembre 2021, la DRAC a d’ailleurs demandé la fermeture d’une partie de l’édifice au public, le considérant en situation de péril imminent. Un arrêté municipal et des mesures de sécurisation ont donc été pris en ce sens.
La Commune souhaite s’engager davantage dans la sauvegarde de ce patrimoine historique et envisage d’engager une étude structurelle sur le bâtiment.
Ce diagnostic préalable devrait permettre d’identifier les désordres subis par l’édifice et définir ainsi un plan d’actions pluriannuel assorti d’estimations financières.
L’étude doit être absolument réalisée simultanément à celle réalisée sur l’Orgue Robert Ingoult.
L’église Saint-Sauveur abrite un véritable trésor du patrimoine organistique français et européen : l’orgue construit par Robert Ingoult en 1674. Malgré la perte de son alimentation en vent, cet instrument demeure dans un état de conservation archéologique assez exceptionnelle puisqu’une majorité de son matériel d’origine est maintenu : buffet, claviers et probablement une bonne partie de la mécanique, sommiers et tuyauterie. L’intérêt patrimonial de cet instrument est connu depuis longtemps, tout comme la corrosion dont souffre malheureusement sa tuyauterie.
Cette simultanéité permettra notamment une plus grande efficacité dans le diagnostic des interactions entre l’instrument et son environnement architectural. Ces deux études réalisées, la ville et la CRMH pourront travailler à la programmation des travaux en toute connaissance des enjeux de conservation et des enjeux budgétaires. Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
48
Le budget relatif à ces études est estimé à près de 110K€ sur deux exercices budgétaires, lesquelles sont financées à hauteur de 60% par la DRAC.
Un budget d’entretien des toitures est également inscrit au Budget primitif 2022, intégrant la collégiale Notre-Dame, l’église saint sauveur et la tour de l’horloge.
Enfin le budget 2022 voit l’inscription de crédits pour la restauration du lavoir de la Madeleine à hauteur de 40K€.
Budget global : 67 228€
Programme 2 - La sécurisation des falaises
Les travaux d’urgences ont bien été réalisés fin 2020. 50 tonnes d’éboulis et de terres ont été retirées durant cette opération qui a nécessité une équipe
d’environ 6 personnes (travail à la pelle). Bien que la situation soit toujours fragile, le premier objectif fixé par la collectivité a été atteint, la pression sur les
aménagements ayant été sensiblement réduite.
Depuis plusieurs mois, un projet de sécurisation plus global « rue Gilles Nicole » est réfléchi avec les services de l’État, au vu de l’impossibilité soulignée par ces services de recourir à l’acquisition / l’expropriation des maisons concernées.
Il consiste à mettre en place un grillage à Haute Limite Elastique type Tecco / Steelgrid sur l’ensemble de la zone en amont du mur de clôture. Ce grillage aura un rôle actif de confinement des terrains et empêchera les nouvelles chutes de matériaux.
Sur la partie gauche (Nord), les terrains raides au niveau de l’ancienne niche d’arrachement devront être traité avec un maillage et des ancrages spécifiques afin de prévenir leur régression vers l’amont et le glissement de terrain associé. Ces travaux seront complétés par la mise en œuvre de parades passives dans le talus en amont des maisons d’habitation.
Des crédits à hauteur de 315K€ sont inscrits pour ce projet de sécurisation. L’État nous assure de son soutien à hauteur de 80% du montant HT de la dépense. En parallèle, l’État missionne actuellement le BRGM pour mener une réflexion d’ensemble complémentaire et étendre le périmètre d’étude pour englober notamment les falaises et parties de falaises qui soutiennent le Château Gaillard.
Budget global : 315 017€ Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
49
II - Les projets de développement urbain
Programme 3 - Les dispositifs portant « Opération de revitalisation du territoire » (ORT) et Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et
de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Il est à noter que la ville est inscrite dans le dispositif « Opération de revitalisation du territoire » (ORT), outil au service de la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation de centre-ville. L’objectif est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d’améliorer son attractivité. En outre, et conformément aux ambitions portées par l’Opération de Revitalisation du Territoire, la Ville des Andelys a souhaité s’engager dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).
Dispositif partenarial d’une durée de 5 ans, l’OPAH-RU permet de renforcer l’action publique en faveur de l’amélioration du parc immobilier privé, par un
accompagnement aussi bien sur les missions de conseil et d’ingénierie que sur les aides financières.
La stratégie d’intervention de SNA et de ses partenaires sur le centre-ville des Andelys s’organise autour de deux grands axes, en cohérence avec le projet
global de requalification mené par la ville et les priorités d’intervention de l’Anah :
→Un axe prioritaire en faveur de l’attractivité urbaine et immobilière par la reconquête de la vacance longue,
→Un axe complémentaire pour renforcer l’aide à la mise à niveau des logements et la valorisation patrimoniale.
La participation financière complémentaire des collectivités SNA et ville des Andelys a pour objectif d’abonder sur les actions identifiées comme prioritaires :
- SNA renforce les actions d’amélioration de performance thermique, d’adaptation des logements, ainsi que de réduction de la vacance et habitat
dégradé en complétant les dispositifs financiers des partenaires à hauteur de 138 500€ ttc sur cinq ans.
- La ville intervient sur les actions de lutte contre la vacance longue (habitat dégradé/rénovation énergétique) à hauteur de 100 000€ ttc sur cinq ans
à partir de 2021.
Un budget de 20K€ en 2022 est donc fléché sur le sujet. Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
50
Programme 4 - La révision du Plan local d’urbanisme
o Les raisons de la révision et les objectifs poursuivis
La commune dispose aujourd’hui d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 05/10/2007.
Le PLU est le document stratégique qui traduit l’expression du projet urbain. Ce document n’étant pas par nature figé, il a fait l’objet de deux modifications le 24/02/2010 et le 13/04/2012 ; et d’une mise à jour le 27/06/2017.
Le PLU en vigueur ne tient pas compte des évolutions issues des lois récentes. Par ailleurs, ce dernier reste un outil complexe et difficile à appréhender : il est peu lisible, fait mention de beaucoup d’exceptions et reste parfois incompréhensible pour les administrés ou pour les professionnels.
Il reste également perçu comme étant trop rigide par rapport au cadre existant et ne répond plus aux besoins des habitants.
De plus, il est nécessaire d’envisager une redéfinition de l’affectation des sols et une réorganisation de l’espace communal notamment au vu des projets en cours menés par la Municipalité.
Au vu de ses éléments, il a été décidé par délibérations en date des 26 juin 2018 et 12 mars 2019 de réviser le Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Cette révision doit répondre aux objectifs suivants :
- Prendre en compte des évolutions législatives (Grenelle 2, loi ALUR, loi LAAF, loi Macron...), - Élaborer un projet de territoire communal équilibré et adapté
- Permettre la requalification de certains secteurs en pensant à un réaménagement d’ensemble (quartier du Levant, friches industrielles) - Permettre le développement des activités touristiques et de services et maintenir des activités économiques et commerciales existantes - Repenser la consommation foncière de façon à préserver l’activité agricole et les espaces naturels - Assurer la préservation de l’environnement au travers de la définition d’une trame verte et bleue - Prendre en compte le développement des technologies numériques
- Faciliter les déplacements, notamment en organisant les liaisons douces (piétonnes, cyclables...). Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
51
o Le budget alloué
- TOTAL Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 CP 2022 CP 2023
Dépenses
MOE Mission révision PLU 63 538,75 3 345,00 8 950,00 16 000,00 31 883,75 3 360,00
MOE Carnet de
recommandations 9 900,00 2 970,00 6 930,00
Divers (annonce légale) 122,98 122,98
TOTAL HT 73 561,73 3 467,98 8 950,00 18 970,00 38 813,75 3 360,00
TOTAL TTC 88 274,08 4 161,58 10 740,00 22 764,00 46 576,50 4 032,00
Recettes
Subvention DGD
"documents d'urbanisme" 14 950,00 2 950,00 12 000,00
TOTAL 14 950,00 0,00 2 950,00 12 000,00 0,00 0,00
Couts résiduels 73 324,08 4 161,58 7 790,00 10 764,00 46 576,50 4 032,00
L’année 2022 sera consacrée à la finalisation de l’élaboration du PADD, sa traduction réglementaire et l’élaboration des Orientations d’Aménagement
Programmées (OAP). Il est prévu une adoption de la révision du PLU, en principe au 1er semestre 2023. Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
52
Programme 5 - L’opération de réaménagement paysager et urbain de la place Poussin – phase 2
La place « Nicolas POUSSIN », emblème et poumon du cœur de ville commercial ne répondait plus qu’à une logique de stationnement et d’accueil du marché
une fois par semaine. Aussi, il a été souhaité par les élus, de disposer d’un espace public aménagé et apaisé pour répondre aux besoins des piétons, usagers
et des commerces. En redonnant de la luminosité à cette place, en la rendant accessible et en la dotant d’un mobilier urbain moderne et de qualité, l’objectif
en 2019 était de lancer le coup d’envoi d’un renouveau urbanistique et paysager du cœur ville des Andelys tout en favorisant l’attractivité commerciale. La
phase 1 du projet a été réalisée durant le dernier trimestre 2019 et a rempli ses objectifs d’un projet ambitieux et novateur. L’année 2021 a vu la réalisation
de la phase 2 qui s’est déroulée sur 10/11 mois.
L’année 2022, au 1er trimestre, verra le solde des paiements des travaux de la phase 2, suivant l’APCP ci-après :
TOTAL Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Crédits de paiement 2022
Dépenses
Travaux 2 975 391 194 766 597 947 1 911 430 271 249
Honoraires MOE 164 559 39 813 87 903 7 760 22 759 6 323
Coordination sécurité 5 493 1 338 1 187 2 968
DIVERS (Veolia, Enedis, ...) 78 556 39 036 6 935 21 944 10 641
TOTAL HT 3 223 999 39 813 323 043 613 829 1 959 101 288 213
TOTAL TTC 3 868 799 47 776 387 651 736 595 2 350 921 345 856
Recettes
DSIL 600 000 180 000 80 201 339 799
REGION FRADT 350 000 151 564 198 436
DEPARTEMENT FDAT 700 000 320 266 379 734
FONDS DE CONCOURS SNA 60 000 60 000
FISAC 50 000 50 000
TOTAL 1 760 000 0 230 000 552 031 977 969 0
Couts résiduels (hors FCTVA) 2 108 799 47 776 157 651 184 564 1 372 952 345 856 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
53
Il est à noter enfin que la municipalité, conscient des désagréments que de tels travaux peuvent engendrer sur les commerçants locaux, souhaite soutenir
financièrement les commerces ayant subi un préjudice durant la phase 2. Un dispositif d’indemnisation, à l’instar de 2021 sera donc mis en place en 2022.
III - les projets environnementaux
Programme 6/ Des actions environnementales vers une politique de développement durable
L'environnement et le développement durable sont des points essentiels de la démarche de développement andelysienne. La Ville s'est inscrite dans ce
mouvement responsable en multipliant les angles d'approche.
Ces actions permettent de favoriser l'économie circulaire, les circuits-courts, et ainsi d'agir en direction de l'emploi non délocalisable, de maîtriser les dépenses
d'énergie et donc de faire des économies de fonctionnement, d'améliorer le cadre de vie pour une ville plus attractive et, enfin, d'améliorer le bien-être et la
santé de tous les habitants.
En ce qui concerne les équipements urbains, la ville est dotée, d'un éclairage public basse consommation, de bornes de recharge pour les véhicules électriques,
de bandes cyclables ou encore d'un mobilier urbain de propreté diversifié.
Pour faciliter le développement de la biodiversité, l'usage des phytosanitaires a été réduit à zéro, des ruches sont implantées sur la tour Paugé au nombre de
7 et des jardins partagés au square Poussin voient le jour. La municipalité lutte enfin contre le gaspillage alimentaire par l'intermédiaire de sa cuisine centrale
et d'actions de sensibilisation dans les écoles primaires.
L’action municipale se structure autour de trois niveaux :
- L’information et la sensibilisation de la population avec pour exemple en 2022 la plantation d’une forêt nourricière avec l’ONF, le tri sélectif à la
restauration scolaire ...
- L’accompagnement par le biais du partenariat mené avec le SYGOM, SNA, le CD27 et les associations locales avec pour exemple la démarche « qualité
de l’air » dans nos établissements scolaires, Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
54
- Les actions quotidiennes avec pour exemple l’entretien écoresponsable des espaces verts : parce qu’environnement contribue grandement à la qualité
de vie, rime avec esthétisme, le fleurissement de notre territoire.
En intégrant le développement durable dès le début de cette nouvelle mandature, nous répondons à une nécessité et à une urgence concrète, une conviction
qui lie la majorité municipale andelysienne.
Ensemble, avec les citoyens, nous pouvons à notre échelle, répondre aux défis globaux.
Notre ville durable est une ville qui défend un projet politique qui s’appuie depuis décembre 2020 sur le Plan Climat Air Énergie territorial, sur la commission
municipale Transition écologique – Biodiversité – Agriculture – Propreté, et prochainement sur la mise en place du Conseil de développement environnemental
qui verra son lancement en avril 2022.
Le Conseil de développement environnemental associera les forces vives du territoires (acteurs du territoire, citoyens, élus). Cette instance aura un rôle
consultatif, elle formulera des avis et émettra des propositions sur les questions liées à l’environnement et au développement durable, notamment en lien
avec le PCAET sur la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, le développement des filières
vertes et de la mobilité propre, ...
IV – Le développement du numérique
Programme 6 : L’école numérique
Le projet de l’école numérique, depuis 2020, se décline en 3 phases :
L’année 2020 a vu la mise en place de la phase n°1 (coût de la phase 1 : 32 K€ TTC avec une subvention de 12 K€), de l’école numérique consistant en l’installation de :
- Équipement des classes de grande section d’écrans numériques interactifs, - Début de l’installation de Vidéoprojecteurs interactifs EPSON pour les classes de primaire CM1/CM2 avec tableaux triptyques 120x200cm
➔ École Jean-Pierre Blanchard (2 classes), Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
55
➔ École Marcel Lefèvre (3 classes),
➔ École Georges Pompidou (3 classes).
- Moniteurs tactiles SPEECHI SPEECHITOUCH pour les classes de maternelle Grande Section
➔ École Robert Debré (1 classe),
➔ École Jules Ferry (1 classe),
➔ École Georges Pompidou (2 classes).
Dans l’attente de la notification de la subvention pour la phase n°3 qui allait déterminer les modalités du déploiement de la phase n°2, la Ville a mis en place, en 2021, l’ENT (Espace Numérique de Travail).
- 6600 € ont été investis pour la mise en place d’un ENT afin de favoriser la relation entre les familles et l'école, favoriser le lien entre les apprentissages scolaires et les activités éducatives et/ou périscolaires, mettre en réseau les écoles entre elles et avec le collège du territoire et informer les parents sur les actions des services municipaux.
Une subvention DETR et Départementale d’une valeur chacune de 14 k€ ainsi qu’un fonds de concours de SNA de 6 k€ ont été accordées pour la continuité du déploiement après 2020. En décembre 2021, vient s’ajouter une nouvelle subvention de 42 k€ accordée suite à un appel à projets du ministère de l’éducation.
L’année 2022 et le début 2023 vont donc finaliser le déploiement du numérique dans les écoles en intégrant l’école St Joseph (moyennant refacturation) : - Continuité de l’installation de vidéo projecteurs interactifs pour les classes de CM1/CM2 non encore équipées - Équipement d’un ordinateur portable pour tous les professeurs d’école et directeurs - Équipement de vidéo projecteurs interactifs pour les classes de moyenne section
L’année fin 2022 début 2023 :
- Équipement d’un écran interactif pour les salles de motricités
- Équipement de vidéo projecteurs interactifs pour les classes de CP/CE1/CE2 - Équipement de l’école ST Joseph (ENT, tablettes et PCs portables)
Des crédits à hauteur de 86K€ sont inscrits au budget 2022 Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
56
V – l’amélioration du cadre de vie des andelysiens
Programme 7 : la poursuite du plan d’enfouissement des réseaux, de rénovation des voiries communales, et d’amélioration de la couverture de défense extérieure contre l’incendie
L’année 2021 a vu notamment :
- La réalisation d’aménagements de sécurité au hameau de Villers, en lien avec le SVVS, incluant notamment la mise en place de coussins Lyonnais, ralentisseurs routiers en béton contrasté, sur la Rue des Mille Raies et la Rue des Bosquets, pour un montant de 80K€ TTC. - En lien avec Poste Habitat Normandie, la création d’un Réseau Eaux Pluviales, Avenue République et Rue des Verriers,
L’année 2022 voit l’inscription des opérations suivantes :
- Sur la RD 125, traversée de Radeval, le lancement d’importants travaux de sécurisation, notamment piétonniers pour un coût de 460K€ HT (45% à la charge de la ville). Un montage financier a été élaboré avec le CD 27 permettant à la ville d’étaler sur 4 ans, sa participation. L’année 2022 sera marquée par la finalisation des études, la présentation du projet aux habitants et le lancement des marchés publics. Les travaux commenceront en 2023.
- L’enfouissement des réseaux rues Sadi Carnot et Georges Clémenceau suivi de travaux de voirie sur Georges Clémenceau pour un montant global estimé à 215 K€ TTC.
- Le lancement d’une étude pré-opérationnelle relative au Boulevard Nehou pour un montant prévisionnel de 30 K€ TTC en vue de qualifier et quantifier des futurs travaux de voirie sur un linéaire de 100 m, comprenant la chaussée, les trottoirs et la berge située en rive droite,
- La réalisation d’un audit pour la mise en œuvre de notre Signalisation d’Information Locale (chartée DDTM27) en vue de signaler les activités économiques et touristiques sur le domaine public routier, tout en préservant la qualité du paysage et de la vie des habitants, pour un montant de 9 k€ TTC.
Un budget est également alloué pour améliorer notre couverture de défense extérieure contre l’incendie, d’environ 70K€ (dont 63 k€ en RAR). Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
57
Programme 8 : Le réaménagement, l’amélioration et la mise en accessibilité des bâtiments publics (sportifs, scolaires et associatifs)
En 2022, le patrimoine bâtimentaire d’importance fera l’objet d’importants travaux et d’études opérationnelles ciblées.
1- Les travaux dans les bâtiments sportifs
L’année 2021 a vu la réalisation de près de 90 K€ de travaux au sein des infrastructures sportives et le rendu d’une étude de vétusté des bâtiments scolaires mais également sportifs.
Les premiers éléments de l’étude, confiée au bureau d’études « CUBIK AMO », font d’ores et déjà ressortir l’importance des travaux à réaliser sur les prochaines années et le scenario d’un nouvel équipement, regroupant :
- Le principe programmatique,
- Les investissements et coûts de fonctionnement prévisionnels,
- Les contours techniques et environnementaux de l’opération,
- Le délai estimatif des travaux.
L’année 2022 verra également la réalisation de travaux dans les équipements sportifs de la collectivité, pour un montant de 102 K€, notamment :
- Au Gymnase Houssays, pour 51K€ TTC,
- Au stade Tomasini, pour 28K€ TTC,
- Au boulodrome pour 15K€ TTC.
2- L’amélioration des locaux scolaires
Un budget de 60K€ TTC est inscrit pour effectuer divers travaux dans les bâtiments scolaires, dont la restauration municipale.
En outre, l’année 2022 verra la réalisation de la 2ème phase de réfection de la toiture du Groupe Scolaire Pompidou pour un montant global de 265 000€ TTC. Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
58
3- L’amélioration des autres locaux publics et associatifs
Dans la continuité des investissements consacrés en 2021 à la 1ère phase de réfection de la toiture de la Maison de la Famille et de la Solidarité, un montant de 58 K€ est mobilisé pour la réalisation de la 2ème phase des travaux de toiture ainsi que pour l’aménagement des locaux en vue d’optimiser leur exploitation par les agents et les divers publics.
4- L’amélioration et la mise en accessibilité des bâtiments publics
Des crédits de plus de 135K€ sont inscrits pour la poursuite de l’Adap, comprenant :
- La maison des associations,
- L’ex impartial, espace Clotilde
- La bibliothèque associative
Des travaux de réaménagement de la mairie centrale comprenant sa mise en accessibilité sont intégrés aux budgets 2022 et 2023 pour un montant global de 330K€, (165K€ en 2022 et 2023). Ces travaux d’importance ne pourront être réalisés qu’avec le soutien de l’Etat, à hauteur de 60%.
Enfin, un budget de plus de 30K€ est également inscrit pour des investissements dans la sécurité incendie des bâtiments communaux.
VI – le fonctionnement des services
Programme 10 - l’Achats de matériels
Il est inscrit 240K€ de budget pour l’achat de matériels et mobiliers (dont matériels « école numérique » développés plus haut).
- Dont Mobilier scolaire, périscolaire et restauration : 32 K€,
- Dont Matériel technique, espaces verts, sport et logistique : 73 K€,
- Dont Matériel informatique, achats généraux et communication : 123 K€,
- Dont matériel Police municipale : 6 K€
- Dont acquisitions d’œuvres : 5,5K€ Budget principal - 2022 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
59
Ces différentes opérations, seront financées par les recettes suivantes :
➢ Subventions d’investissements : 1 024K€ (RAR inclus) au titre de la DETR, DSIL, DRAC, Département de l’Eure et Région Normandie
➢ Dotations : 317K€, dont Taxe d’aménagement et FCTVA
➢ Affectation de résultats : 1 608K€
➢ Cessions : 101K€ (dont RAR)
➢ Virement de la section de fonctionnement : 1 128K€
➢ Emprunt pour un montant de 1 200 K€ destiné à financer les projets structurants. Il sera souscrit auprès des partenaires financiers
traditionnels des collectivités territoriales en privilégiant un emprunt à taux fixe.