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BUDGET PRIMITIF 2022

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

1 Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

2

Préambule

La construction budgétaire s’est opérée dans un contexte géopolitique fortement instable.

Néanmoins, malgré ce contexte, et les conséquences budgétaires qui en découleront (hausse des fluides notamment), le budget présenté reste

ambitieux et répond aux orientations suivantes :

- Une non augmentation des taux de fiscalité locale,

- L’absence d’augmentation des tarifs des services publics municipaux,

- Une ville dynamique, qui vit au rythme de ses manifestations sportives, citoyennes, de loisirs et culturelles,

- La mise en œuvre de nombreux projets structurants pour 2022.

Ces actions se réaliseront dans un contexte, de stabilisation de la dotation globale de fonctionnement tel qu’indiquée dans la loi de finances

pour 2022.

Il convient, préalablement à la présentation du budget primitif 2022 de revenir sur les résultats 2021, via le compte administratif.

COMPTE

ADMINISTRATIF 2021

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

3 Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

4

➢ Section de fonctionnement

- Dépenses

Réalisé 2019 Réalisé 2020 Crédits ouverts 2021 Réalisé Dépenses de fonctionnement 2021

Charges à caractère général 1 958 833 1 671 810 2 072 641 2 008 894

Charges de personnel 4 872 578 4 966 815 5 263 537 5 254 889

Autres charges de gestion

courante 1 311 011 1 110 207 1 261 093 1 159 262

Atténuation de produits 3 407 0 2 835 413

Charges financières 249 540 220 840 205 768 202 471

Charges exceptionnelles 67 960 85 350 46 152 45 183

Dépenses imprévues 0 0 20 0

TOTAL DEPENSES REELLES 8 463 329 8 055 023 8 852 046 8 671 111

TOTAL DEPENSES D'ORDRE 216 783 370 366 260 000 187 392

TOTAL 8 680 112 8 425 389 9 112 046 8 858 503Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

5

Les dépenses réelles 2021 sont inférieures à celles prévues au budget primitif 2021 mais ont évolué de 7,6% en rapport à 2020.

Ces résultats sont liés à des charges supplémentaires liées au Covid-19 (dépenses de fournitures) et surtout le centre de vaccination (charges de personnel

notamment) mais aussi à une forte hausse des fluides et du carburant qui va se poursuivre de façon plus importante en 2022. On a noté également une reprise

des manifestations et également un retour à la normale du service de restauration en 2021 générant donc des coûts supplémentaires par rapport à 2020. Ces

évolutions ont donc impacté les chapitres des charges à caractère général et les charges de personnel.

Les charges à caractère général : les charges supplémentaires, décrites, ci-dessus, avaient été prévues mais dans une moindre mesure (surtout pour le centre

de vaccination) que le constat réel. On note un dépassement budgétaire de 30 k€ pour les fluides et de 11 k€ pour le carburant. En parallèle, des « économies »

sur des évènements, actions non réalisées pour cause de crise sanitaire encore prégnante ont été constatées (entre le prévisionnel 2021 et le réalisé) telles

que les dépenses « fêtes et cérémonies » (-25 k€), « les transports scolaires » (-13 k€).

Les charges de personnel : elles sont supérieures au réalisé 2020 car elles intègrent des recrutements temporaires et heures supplémentaires au vu des

longues maladies (près de +100 k€ d’atténuations de charges réalisées vs le budget 2021), des charges supplémentaires pour le centre de vaccination, des

recrutements d’un conseiller numérique et l’impact GVT (cf évolution des charges de personnel page 15). Une Décision Modificative en 2021 a permis de

réajuster ce chapitre.

Les autres charges de gestion courante : la hausse constatée entre 2020 et 2021 s’explique spécifiquement par un versement quasi normal des subventions

aux associations.

Les charges financières : elles sont inférieures en 2021 par rapport à 2020 du fait d’une évolution « positive » de la charge de la dette.

Les charges exceptionnelles : Contrairement à 2020, l’année 2021 n’a pas vu le paiement d’une pénalité de 52 K€ sur les contributions au FIPHFP sur la période

de 2011 à 2014, ainsi que l’indemnisation versée aux commerçants suite aux travaux de la phase 1 de la place Poussin. Cela explique la baisse entre le CA 2020

et le CA 2021.

RecettesBudget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

6

- Recettes

Réalisé 2019 Réalisé 2020 Budget primitif 2021 Réalisé 2021

Atténuation de charges 262 828 109 376 123 825 149 094

Produits du domaine 501 119 350 597 572 984 475 456

Impôts et taxes 5 670 746 5 701 234 5 691 379 5 788 221

Dotations et participations 2 653 664 2 712 650 2 917 392 2 962 678

Autres produits de gestion courante 102 913 76 984 73 188 93 680

Produits financiers et exceptionnels (dont

cessions) 34 953 872 10 932 11 994

TOTAL RECETTES REELLES 9 226 223 8 951 713 9 389 700 9 481 123

Excédent de fonctionnement reporté N-1 359 190 175 482 896 584 896 584

TOTAL RECETTES D'ORDRE 424 720 424 720 480 100 424 098

TOTAL 10 010 133 9 551 915 10 766 384 10 801 805 Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

7

Les recettes réelles (hors intégration résultat N-1) ont augmenté de près de 6% entre 2020 et 2021.

Les recettes réelles perçues en 2021 sont supérieures de :

- Près de 100K€ par rapport au BP 2021, décision modificative incluse,

- et de 529 k€ par rapport au réalisé 2020.

L’explication est liée notamment à :

- L’augmentation des remboursements d’arrêts longue maladie : + 40 K€ entre 2020 et 2021 ;

- Au retour au quasi normal des recettes liées à la restauration municipale : + 116 K€ entre 2020 et 2021 ;

- L’augmentation du montant de recettes lié au versement des droits de mutation : + 121 K€ entre 2020 et 2021 ;

- L’augmentation de la dotation globale de fonctionnement : + 63 K€ entre 2020 et 2021 ;

- Le remboursement par l’ARS des frais engagés dans le cadre de la mise en place du centre de vaccination : + 108 K€ entre 2020 et 2021 ;

✓ L’excédent de fonctionnement

L’excédent de fonctionnement de l’année 2021 affiche 1 046 K€.

Après intégration du résultat cumulé fin 2020 de 896 K€, l’excédent de fonctionnement fin 2021 atteint 1 943K€.

✓ L’épargne de gestion :

L’épargne de gestion (recettes de gestion – dépenses de gestion) s’élève à 1 045 K€.

✓ L’épargne brute :

La CAF brute (recettes réelles – dépenses réelles) s’élève à :

- Hors produits, charges exceptionnels et résultat N-1 : 843 K€

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

8

1 050

1 179

1 288

1 045

1 202

1 045

0

200

400

600

800

1 000

1 200

1 400

2016 2017 2018 2019 2020 2021

EVOLUTION DE L'EPARGNE DE GESTION (K€)Budget principal - 2022 Note explicative

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➢ Section d’investissement

✓ Dépenses

Chapitre Crédits ouverts 2021 Réalisé 2021 RAR sur 2022 Total réalisé avec RAR

Emprunts 775 292 775 244 - 775 244

Dépenses d'équipement 4 042 740 3 641 121 163 236 3 804 357

Total Dépenses réelles 4 818 032 4 416 365 163 236 4 579 601

Total Dépenses d'ordre 480 100 424 098 - 424 098

Solde d'exécution N-1 355 906 355 906 - 355 906

TOTAL GENERAL 5 654 038 5 196 369 163 236 5 359 605 Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

10

Évolution des dépenses d’équipement (hors RAR) (K€)

450 477 498

429

2 059 2 073 2 141

1 867

1 878

3 641

350

850

1 350

1 850

2 350

2 850

3 350

3 850Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

11

Répartition des dépenses d’investissements par opération :

Opérations RAR 2020 Budget primitif 2021 Réalisé 2021

14 Voirie 34 614,62 200 405,00 116 168,28

20 Cimetières 13 221,00 13 600,00 11 277,00

28 Restauration collégiale Notre-Dame 374 420,00 331 562,27

70 Bâtiments 39 753,22 574 113,00 583 589,98

90 Éclairage public 7 500,00 5 283,65

93 Cinéma 2 675,00 18 100,00 16 120,77

94 Falaises 11 400,00 -

96 Accessibilité 2 599,85 45 900,00 16 812,43

98 Réaménagement place poussin 2 352 647,00 2 350 921,21

99 Révision PLU 39 260,00 22 764,00

100 Acquisitions 7 307,16 260 554,00 173 342,22

101 acquisition et restauration œuvre d'art 5 500,00 1 612,27

103 Opérations de logement 39 170,00 11 667,00

139 430,85 3 903 309,00 3 641 128,08

Total général

Place Poussin (op 98) : Réalisation de la phase 2 des travaux de réaménagement ; les travaux sont terminés depuis décembre 2021 ; il faut prévoir 350 k€ en

2022 pour la finalisation des règlements.

Collégiale (op 28) : la tranche ferme a été totalement réalisée ; il faut prévoir 26 k€ en 2022 pour la finalisation des règlements.Budget principal - 2022 Note explicative

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12

Bâtiments publics (op 70) :

- Nouveau commissariat de police (265K€),

- Toiture Maison Famille et solidarités – phase 1 (48 K€),

- Gymnases (87 k€) dont 62 k€ de travaux : 16 k€ pour le parc Tomasini (remplacement de la chaudière, de portes et bureau), 21 k€ gymnase Houssay

(éclairage tennis, mur de soutènement, sous toiture), 25 k€ gymnase Boyer (remplacement de douches, relamping, sécurité) ; le reste étant composé

de l’énergie P3 de Dalkia,

- Écoles (79K€) dont 43 k€ de travaux : 22 k€ changement portail entrée Blanchard, Debré, Lefèvre, 21 k€ Cuisine et toiture M. Lefèvre ; le reste étant

composé de l’énergie P3 de Dalkia,

- Château des Alcools (25 k€) : travaux de remise aux normes électriques et sanitaires ;

- Le reste en divers bâtiments.

Voirie (op 14) :

- Place Poussin et Police municipale (28 k€) : mise en place de la vidéo surveillance,

- Voirie, réseaux (25.4 k€) : hydrants, réseau pluvial, eaux usées,

- Travaux de voirie et enrobés et panneaux (37 k€),

- Étude pour la voie douce (18 k€) : solde de l’étude

- Périls des Danaïdes (7.8 k€) : diagnostic géotechnique et solidité des bâtiments.

Acquisitions diverses (op 100) :

- École numérique (6.6 K€) : mise en place de l’ENT,

- Matériel informatique (25.5K€),

- Restauration scolaire (21.3 K€),

- Espaces verts (39 k€) : dont l’achat d’un broyeur frontal et d’un tracteur tondeuse,

- Illuminations noël (36K€),

- Logistique (13 k€), mobiliers/signalétiques (14K€),

- Divers (18 k€).Budget principal - 2022 Note explicative

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13

Accessibilité (op 96 ):

- Gare routière (17 k€) : 1ières échéances des travaux d’accessibilité de la gare routière,

Révision du PLU (op 99) : (cf AP/CP)

Cimetière (op 20) :

- Columbariums (7.2 k€) + reprises de concessions (4 k€),

Opération logement (op 103) :

- Partenariat SNA OPAH-RU : 1er versement de 11 k€ dans le cadre de la convention sur 5 ans.

✓ Recettes

Chapitre Crédits ouverts 2021 REALISE 2021 RAR sur 2022 TOTAL avec restes à réaliser

021-Virement de la section de fonct. 1 654 338

040-Opé d'ordre de transfert 260 000 187 392 187 392

10-Dotations fonds divers 323 000 314 831 314 831

1068-Excédent de fonct. Capitalisé 474 337 474 337 474 337

13-Subventions d'investissement 1 442 363 1 207 058 215 812 1 422 870

16-Emprunts et dettes assimilées 1 300 000 1 300 000 1 300 000

024-Produits de cession 200 000 0 51 300 51 300

041-Opérations patrimoniales 0 0

TOTAL 5 654 038 3 483 618 267 112 3 750 730Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

14

Les principales recettes d’investissement se décomposent comme suit :

- Les subventions d’investissement allouées par les partenaires publics d’un montant de 1 207 K€:

➔ Restauration de la collégiale : DRAC, CD 27,

➔ Réaménagement urbain Place Poussin : Région au titre du FRADT, l’Etat au titre de la DSIL et le CD 27 (contrat de territoire), SNA (fonds de concours),

➔ Aide à la Construction Durable (ARD) de la DDTM,

➔ Subvention DDTM pour les travaux sur les falaises,

➔ Subvention révision PLU,

➔ Travaux d’amélioration des bâtiments publics : DETR, DSIL, CD 27,

➔ Solde de la subvention pour le Cinéma : CD27

- Le FCTVA reversé par la Préfecture sur les dépenses d’investissement mandatées sur l’exercice N-2. Le taux de compensation correspond à ce

jour à 16,404 % du montant TTC des dépenses éligibles, soit 287 K€,

- Un emprunt à taux fixe de 1 300 K€,

- La Taxe d’Aménagement due en matière d’urbanisme, soit 28 K€ en 2021 (50 K€ en 2020).

La section d’investissement ressort un déficit cumulé de 1 713 K€ en 2021 (en intégrant le déficit de 356 K€ de 2020), hors restes à réaliser, et de 1 608 K€

restes à réaliser inclus, lequel serait comblé entièrement par l’excédent cumulé de fonctionnement de 1 943 k€.

Les restes à réaliser contiennent 163 k€ de dépenses et 267 k€ de recettes soit un net de +104 k€. Ainsi, le compte administratif 2021 fait ressortir un

excédent toutes sections confondues de 334 k€.

La CAF nette (CAF brute – remboursement capital emprunts) atteindrait quant à elle 68 K€.

BUDGET

PRIMITIF 2022

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

15 Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

16

Vision globale du budget

Type Fonctionnement Investissement

Section Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Montant 10 496 533 10 496 533 5 640 185 5 640 185

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

17

65%

35%

Budget primitif 2021

vision globale

Fonctionnement

InvestissementBudget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

18

Section de fonctionnement - Dépenses

Chapitre

CA 2020

CA 2021 BP 2022 Evolution % BP 2022/ CA 2021 (Hors virement section d’investissement)

Charges à caractère général 1 671 810 2 008 894 2 311 474,88 + 15,06

Charge de personnel et frais

assimilés 4 966 815 5 254 889 5 324 239 + 1,3

Atténuation des produits 413 450 + 8,9

Autres charges de gestion

courante 1 110 207 1 159 262 1 131 214 - 2,5

Charges financières 220 840 202 471 196 700 - 2,9

Charges exceptionnelles 85 350 45 182 98 941 + 118,9

Dépenses imprévues - - 45 000

TOTAL DEPENSES REELLES 8 055 023 8 671 111 9 108 018,88 + 5,0

Virement section investissement 1 128 514,12

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 370 366 187 392 260 000 + 38,7

TOTAL GENERAL 8 425 389 8 858 503 10 496 533 + 5,75

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

19

Les dépenses d’ordre intègrent un prélèvement sur la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement (autofinancement) de 1 128K€

Charges à caractère

général

25%

Charges de personnel

59%

Atténuation de produits

0%

Autres charges de gestion

courante

12%

Charges financières

2%

Charges exceptionnelles

1%

Dépenses imprévues

1%

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

20

TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022 Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

21

1- Les charges à caractère général - Présentation chiffrée

Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Charges à caractère général

Fluides Eau et assainissement 34 489,72 68 048,85 54 000

Energie-électricité 506 874,05 549 057,92 702 561

Carburants 31 024,68 39 948,33 42 100

Sous total 572 388,45 657 055,1 798 661

Alimentation Alimentation 181 947,55 279 391,66 301 083

Sous total 181 947,55 279 391,66 301 083

Fournitures

Produits de traitement 1 876,77 1 218,11 7 600

Autres fournitures non stockées 76 505,99 38 775,75 39 170

Fournitures d'entretien 27 761,76 23 606,16 22 900

Fournitures de petit équipement 125 640,88 128 384,7 146 893

Fournitures de voirie 2 839,97 4316,2 5 350

Fournitures administratives 11 352,67 11 977,68 10 002,88

Livres, disques, cassettes 6 499,67 5 000,82 7 078

Fournitures scolaires 36 348,21 37 418,18 35 239

Autres matières et fournitures

-

-

-

Vêtements de travail 12 892,00 11280,07 12 600

Sous total 301 717,92 261 977,67 286 832,88Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

22

Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Charges à caractère général

Locations

Crédit-bail mobilier 5 039,91 7 500

Locations immobilières 7 913,26 8 196,66 14 200

Locations mobilières 131 035,36 156 281,84 165 136

Charges locatives et de copropriété 440 -

Sous total 138 948,62 169 958,41 179 336

Maintenance

Contrat de prestation de service 12 892,00 12 488,51 40 736

Entretien de terrains 32 758,12 28 431,96 25 500

Entretien de bâtiments 22 037,52 24 349,24 57 950

Entretien de voies et réseaux 54 837,44 61 113,91 56 300

Entretien de bois et forêts 7 135,38 80 565,78 40 000

Entretien matériel roulant 13 095,77 14 318,19 12 600

Entretien autres biens 12 638,75 14 138,59 26 542

Maintenance 53 513,46 106 885 112 647

Sous total 208 908,44 342 291,18 372 275 Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

23

Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Charges à caractère

général

articles 61

Primes d'assurances 51 239,59 46 745,77 49 040

Etudes 2 500

Documentation 6 058,01 8 666,67 8 158

Versement organismes de formation 12 297,07 11 839,14 24 140

Autres frais divers 5 719,58 7 487,11 9 900

Sous total 74 314,19 74 738,69 93 738 Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

24

Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Charges à caractère général

articles 62

Indemnités au comptable et régisseurs - - -

Honoraires 31 584,29 27 323,76 37 470

Frais d'acte et de contentieux 5 000

Autres prestations diverses 7 529,86 - 5 900

Annonces et insertions 11 640 1 404 720

Fêtes et cérémonies 21 228,68 57 169,25 82 832

Catalogues et imprimés 18 936,94 18 421,87 27 224

Expositions/réception 835,46 4 600

Autres divers 8 475,25

8 376,5

4 800

Transports collectifs 4 625,27 19 480,16 27 850

Voyages et déplacements (dont déménagement) 2 340,73 3 890,87 1 600

Frais d'affranchissement 12 467,79 17 639,93 15 000

Frais de télécommunication 26 179,64 28 758,24 19 516

Cotisations 6 900 4 876,5 6 905

Autres services extérieurs et services bancaires 8 198 9 629,42 9 300

Sous total 160 941,91 196 970,5 248 717Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

25

Charges à caractère

général

Articles Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Taxes Taxes foncières 28 943,00 24 955 25 072 Autres impôts locaux 1 797,86 1 555,97 5 760

Sous total 30 740,86 26 510,97 30 832

TOTAL 1 671 809,84 2 008 894 2 311 474,88

- Explicatif

L’année 2022 devrait voir les charges à caractère général fortement augmenter de 15,06%. Les raisons en sont notamment les suivantes :

❖ La gestion des fluides : +141K€ expliqués par l’envolée des prix du gaz, du pétrole et de l’électricité.

❖ Alimentation : + 22K€ expliqués par une prévision de commandes de denrées en année d’activité pleine et l’augmentation des prix des matières

premières.

❖ Fournitures : + 25K€ expliqués principalement par un besoin d’achats de petits équipements pour les services techniques.

❖ Locations : + 10K€ liés notamment à la location de matériels pour les manifestations ;

❖ Maintenance : + 30K€ expliqués par la réalisation en 2022 de travaux d’entretien sur la collégiale Notre-Dame et l’Eglise Saint-Sauveur.

❖ Transports : + 8K€ expliqués par la réactivation du transport piscine et des sorties scolaires,

❖ Formation du personnel : + 13K€

❖ Fêtes et cérémonies, catalogues, expositions : + 39K€ expliqués par l’inscription budgétairement d’une année normale de manifestations.

En effet, parce qu’une ville vit notamment au rythme des manifestions qui y sont déployées, et si le contexte sanitaire le permet, la Commune organisera

de manière directe ou indirecte de nombreuses manifestations dans les domaines culturels, sportifs, de loisirs et famille. Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

26

Sport

- Le tour de l’Eure junior,

- La course de côte,

- Les 100 ans du CSA,

- La troisième édition de la « Frappadingue » ;

- Une nouvelle édition du trail des rois maudits ;

Culture et loisirs

- L’exposition « Gravure et contemplation » au musée Nicolas Poussin,

- Le traditionnel feu d’artifice,

- La seconde édition « d’été en seine » consistant à la réalisation d’animations sportives, culturelles et de loisirs au Petit Andely,

- Un premier forum des associations début septembre ;

- La Foire à tout 2022,

- Des concerts au sein de nos édifices religieux ;

- L’édition 2022 du festival de noël.

Santé/social, jeunesse et citoyenneté

- Mars bleu : actions de prévention autour des addictions (tabac, alcool) mais aussi de dépistage du cancer colorectal, octobre rose : action de

prévention contre le cancer du sein,

- Actions en faveur de la jeunesse : chantier jeunes, promotion de la citoyenneté pour encourager la participation des jeunes à la vie locale (CME), lutte

contre le décrochage scolaire,

- Manifestation « un pays, une culture » ;

- La 2nde édition de la Manifestation « Place aux jeunes » Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

27

2- Les charges de personnel et frais assimilés - Présentation chiffrée

Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Charges de

personnel

Personnel mutualisé SNA 100 565,52 65 998,37 60 000

Autre personnel extérieur Autre personnel extérieur

1 250,16

1 055,81

1 100

Traitements bruts fonctionnaire Rémunération principale

2 330 150,69

2 438 577,46

2 416 416

Traitement brut non titulaire Rémunération principale 563 192,22 647 419,23 699 515

Traitement brut IR/NBI/SFT 62 142,11 66 115,84 67 431

Rémunération apprentis Rémunération 12 555,58 11 578,75 11 390

Emploi aidés Rémunération 51 003,67 44 708,85 53 707

Indemnités Indemnités 343 917,03 391 665,82 382 645

Charges patronales

1 359 548,97

1 444 525,65

1 456 045

Autres cotisations – médecine du travail 2 295,00 4 507 5 005

Versement mobilité - - 26 261

Assurance statutaire 140 194,49 138 735,85 144 724

Total 4 966 815,44

5 254 888,63

5 324 239

Explicatif

Une rationalisation (combinaison de la planification et optimisation) de la masse salariale est attendue par la généralisation de l’annualisation du temps de

travail et l’optimisation de l’utilisation des heures supplémentaires. C’est une démarche déjà initiée mais à développer.Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

28

Les recrutements suite aux départs en retraite seront limités au strict besoin de la collectivité. Un regard attentif sera porté sur les moyens accordés aux

questions de propreté et de gestion des incivilités. Il faut en effet limiter au maximum les effets des réformes gouvernementales, liés au glissement vieillesse

technicité, aux revalorisations indiciaires et bonifications d’ancienneté et à la nouvelle cotisation patronale, versement transport pour un coût estimé à 26

261€.

Aussi, une évolution des charges de personnel comprise entre 1% et 1,5% entre le CA 2021 et le BP 2022, est prévue. Cette évolution n’intègre pas les effets

financiers d’un potentiel dégel du point d’indice des fonctionnaires, dont on ne connaît pas le niveau exact. Il est à cet égard prévu des crédits en dépenses

imprévues si le besoin s’en faisait ressentir.

3- Les Autres Charges de Gestion Courante - Présentation chiffrée

Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Autres charges de

gestion courante

Redevances

pour

concessions

Redevances pour concessions 81,93

4 749,05

3 700

Sous total 81.93 4 749,05 3 700

Elus

Indemnités 125 664,43 123 461,61 124 000

Cotisation retraite 6 677,50 6 456,59 6 500

Cotisation SS 7 033,65 6 923,16 7 000

Frais de Mission 92,80 377,78 1 000

Formation 1 000

Sous total 139 468,38 137 219,14 139 500

Pertes s/

créances

irrécouvrables

Admissions en non-valeur 12 441,97

12 441,97

13 000

Créances éteintes 4 496,82

4 758,66

5 000

Sous total 16 938,79 17 200,63 18 000 Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

29

Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Autres charges de

gestion courante

Contributions

SDIS 177 624,00 176 907 175 572

Autres contributions 273 809,01 280 320,43 219 740

Organismes de regroupement 17 743,96 18 032,16 19 200

Autres contributions obligatoires 101 336,85 90 424,11 90 502

Région 1,63

Sous total 570 513,82 565 685,33 505 04

Subventions

organismes

publics

Subventions fonctionnement

CCAS 204 253,00 200 000 200 000

SVVS 36 502,62 34 457,94

Sous total 240 755,62 234 457,94 200 000

Subventions

associations Subventions associations 142 448,00 199 950 265 000

Sous total 142 448,00 199 950 265 000

TOTAL 1 110 206,54 1 159 262 1 131 214

Explicatif

La baisse de 2,5 % entre BP 2022 et CA 2021, s’explique principalement par la baisse de la cotisation au SVVS et l’arrêt du financement par la Commune de

50% des travaux d’investissement de voirie réalisés sur le territoire, ce, en application des nouveaux statuts du syndicat.

Il est noté néanmoins le retour à la normale du montant d’attribution des subventions aux associations. Budget principal - 2022 Note explicative

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30

Les charges financières, exceptionnelles et dépenses imprévues

Présentation chiffrée

Chapitre Nature Sous nature CA CA BP

2020 2021 2022

Charges financières

Remboursement intérêts

dette

Intérêts annuels 233 814,07 214 440,66 206 000

ICNE et autres -17 932,67 - 17 581,61 - 15 000

Intérêts lignes de trésorerie 4 959,05 5 611,91 5 700

TOTAL 220 840,45 202 470,96 196 700

Charges exceptionnelles

Titres annulés sur exercices antérieurs 10 438,14 40 531,45 48 941

Autres charges exceptionnelles 74 912,25 4 651 50 000

TOTAL 85 350,39 45 182,45 98 941

Dépenses imprévues 0,00 0,00 45 000

Explicatif

Le premier chapitre nécessite l’inscription de dépenses liées à notre profil annuel de dette. Les charges exceptionnelles de 2022 contiennent 50 k€

d’indemnités aux commerçants pour les travaux de la Place Poussin.

Il est également prévu l’inscription d’une somme de 45K€ en dépenses imprévues permettant le cas échéant le financement de l’évolution du point d’indice

pour les fonctionnaires.

-  Budget principal - 2022 Note explicative

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31

Section de fonctionnement - Recettes

CHAPITRES CA 2020 CA 2021 BP 2022

Evolution % BP

2022/CA 2021

(hors résultat

reporté)

Atténuations de charge 109 376 149 094 131 000 - 12,1

Produits du service et du domaine 350 540 475 456 461 826,95 - 2,8

Impôts et taxes 5 701 234 5 788 221 5 877 513 + 1,5

Dotations et participations 2 712 650 2 962 678 3 123 427 + 5,4

Autres produits de gestion courante 76 984 93 680 72 420 - 22,7

Produits exceptionnels et financiers (dont cessions) 201 416 11 994 15 919 + 32,7

TOTAL RECETTES REELLES 9 152 200 9 481 123 9 682 105,95 + 2,1

TOTAL RECETTES d'ORDRE 468 362 424 098 480 000 + 13,2

RESULTAT REPORTE 175 482 896 584 334 427,05 -

TOTAL CUMULE 9 796 044 10 801 805 10 496 533 + 2,6

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

32

TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2022

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

33

Atténuation de charges

1%

Produits du domaine

5%

Impôts et taxes

61% Dotations et participations

32%

Autres produits de gestion

courante

1%

Produits financiers et

exceptionnels

0%Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

34

1- Atténuations de charges - Présentation chiffrée

Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Atténuations de charges

Remboursement sur charges de

personnel

Remboursements

statutaires et SS 109 375,67 149 094,20 131 000

TOTAL 109 375,67 149 094,20 131 000

Explicatif

Il s’agit de l’estimation des remboursements de l’assurance statutaire et de la sécurité sociale au vu des arrêts éligibles. Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

35

2- Produits du service et du domaine - Présentation chiffrée

Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Produits du service et du

domaine

Autres taxes et redevance eau Part communale eau/assainissement - - -

Sous total - - -

Concessions cimetières et

redevances funéraires Concessions cimetières 8 837,88 9 896,06 33 500

Sous total 8 837,88 9 896,06 33 500

Droits de stationnement voie publique 21 778,19 51 694,95 domaine public, fluvial - - -

Sous total 21 778,19 51 694,95

Redevances

Occupations domaine public

et autres 57 956,74 30 738,95 19 663

services à caractère culturel 3 038,05 4 707,50 3 000

services à caractère sportif 20 784,76 10 132,40 30 000

Autres redevances et

recettes diverses - - 25 000

services à caractère social 26 451,27 38 488,99 40 210

services à caractère

périscolaire 176 622,42 292 107,68 175 950

Sous total 284 853,24 376 175,52 297 823 Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

36

Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP2022

Produits du service et du

domaine

Autres

Prestations services 16 675,54 36 768,87 26 400

Remboursement budget

annexe et étab publics - - -

Remboursements frais par

autres redevables 4 175,43 2 243,44 27 409

Remboursements frais GPF

de rattachement 36 054,88 28 594,30 28 600

Autres produits - 400

Sous total 56 905,85 67 606,61 82 809

TOTAL 350 540,03 475 456 461 826,95

Les prévisions de recettes sont légèrement à la baisse, liées en grande partie :

A la mise en place de la tarification sociale (dispositif cantine à 1€) à la restauration municipale : - 117 K€ (la compensation se trouvant en recettes « dotations

et participations »)

On note par contre un retour à l’activité normale et autres recettes ponctuelles :

- Les droits de place qui seront perçus au titre de la Foire à tout 2022 : + 35K€ ;

- La redevance variable perçue au titre du crématorium : 15K€ ;

- Une remontée en puissance de la salle de sports : + 20K€ ;

- Des remboursements de frais pas d’« autres redevables » : refacturation école numérique « école saint joseph », remboursements mise en fourrière,

refacturation « danaïdes » : + 25K€ Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

37

3- Impôts et taxes - Présentation chiffrée

Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Taxes

Fonciers et habitation 4 169 659,00 4 142 220 4 300 712

Pylônes électriques 25 430,00 26 010 26 000

Électricité 72 593,78 59 450,77 59 000

Taxe additionnelle sur

droits de mutation

198 256,97

319 289 319 000

Sous total 4 465 939,75 4 546 969,77 4 704 712

Compensations

Attribution SNA 1 073 923,00 1 073 923 1 005 636

FNGIR et produits de jeu 39 165,00 39 165 39 165

Fonds de péréquation

intercommunale 122 206,00

128 163 128 000

Sous total 1 235 294,00 1 241 251 1 172 801

TOTAL 5 701 233,75 5 788 221 5 877 513

Explicatif

Il est noté au vu de l’état 1259, une évolution, à taux constant, des produits de fiscalité, de 3,81%.

On note parallèlement une baisse de l’attribution de compensation versée par SNA suite à la reprise de la compétence eaux pluviales avec gestion des avaloirs.

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

38

17,14 17,14 17,14 17,14 17,14 17,14

- - -

36,46 36,46 36,46 36,46 35,37 34,31 34,31

54,55 54,55

74,9 74,9 74,9 74,9

74,9 74,9 74,9 74,79 74,79

2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution des taux d'imposition communaux

Taxe d'habitation Taxe foncière s/ bâti Taxe foncière s/ non bâtiBudget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

39

4- Dotations et participations - Présentation chiffrée

Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Dotation globale de

fonctionnement

Dotation Forfaitaire 1 166 654,00 1 169 470 1 170 000

Dotation de solidarité rurale 738 324,00 796 667 795 000

DGF des permanents

syndicaux - - -

Dotation nationale de

péréquation 209 500,00 210 888 210 000

Sous total 2 114 478,00 2 177 025 2 175 000

Fonds de compensation taxe sur la

valeur ajoutée Recettes FCTVA 1 515,00 1 624 1 500

Sous total 1 515,00 1 624 1 500

Dotations

Etat 16 716,08 197 538,92 176 058

Département 2 000 18 000

Région 32 110,00 - -

Autres groupements de

collectivités ou communes 77 731,12 32 777,16 32 271

Autres organismes 223 807,62 280 021,79 413 871

Autres 7 698,52 461 -

Dotation pour titres

sécurisés 8 580,00 8 580 8 580

Dotation de recensement - - -

Sous total 366 643,34 521 378,87 648 780

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

40

Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Compensations

au titre taxe professionnelle 74 191,00 74 511 74 000

au titre exonération taxe foncière 18 175,00 188 139 194 147

au titre exonération taxe

d’habitation 137 648,00 - -

Autres attributions 30 000

Sous total 230 014,00 262 650 298 147

TOTAL 2 712 650,34 2 962 678 3 123 427

Explicatif

Par prudence il est inscrit dans le BP 2022, une stabilisation de la DGF et des compensations conformément à la LFI pour 2022.

Il est noté une augmentation de ce chapitre par le versement en année pleine de l’aide de l’état sur la mise en place de la tarification sociale à la restauration

municipale.

1 900

1 950

2 000

2 050

2 100

2 150

2 200

2 250

2 300

2 350

2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022

Evolution de la Dotation globale de fonctionnementBudget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

41

5- Autres produits de gestion courante - Présentation chiffrée

Chapitre Nature Sous nature CA 2020 CA 2021 BP 2022

Autres produits de gestion

courante

Revenus des immeubles 56 997,86 55 267,42 61 498

Produits divers 19 986,41 38 412,67 10 922

TOTAL 76 984,27 93 680,00 72 420

Le BP 2022 fait apparaître une baisse de plus de 22% liée notamment à des paiements d’arriérés d’années précédentes par les redevables de la collectivité et

de remboursements de fluides par les opérateurs.

6- Produits financiers et exceptionnels - Présentation chiffrée

Chapitre CA 2020 CA 2021 BP 2022

Produits financiers et exceptionnels 201 415.69

11 994

15 919

La hausse en 2022 des recettes issues des produits exceptionnels est liée à des produits de mécénat supérieurs à 2021. Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

42

Conclusion

BP 2022

La section de fonctionnement du budget principal est équilibrée et intègre un virement à la section d’investissement prévisionnel de 1 128 K€.

TOTAL RECETTES 10 496 533

TOTAL DEPENSES 10 496 533Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

43

Section d’investissement

Dépenses

NATURE DEPENSES MONTANT

Solde d'exécution N-1 1 712 751,26

Dépenses nouvelles d'équipement 2 503 198,12

Travaux de protection patrimoine historique et naturel 382 245

Habitat/PLU 69 102

Réaménagement urbain et paysager Place poussin 345 856

Travaux de voirie et réseaux, sécurité incendie 419 632

Travaux d’accessibilité, de rénovation bâtiments publics,

scolaires et sportifs 1 015 470,12

Achat de matériels 239 863

Divers dont cimetières 31 030

Restes à réaliser 2021 163 235,62

Emprunts et dettes assimilées/autres 781 000

TOTAL DEPENSES REELLES 5 160 185

DEPENSES D’ORDRE 480 000

TOTAL 5 640 185

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

44

travaux de protection

patrimoine historique et

naturel

14%

Réaménagement urbain et

paysager place poussin

13%

Travaux de voirie et réseau,

sécurité incendie

16%

Travaux d'accessibilité, de

rénovation bâtiments publics,

scolaires et sportifs

38%

Restes à réaliser 2021

6%

Achats de matériels/œuvres

9% Divers

1%

Habitat/PLU

3%

DEPENSES D'EQUIPEMENTBudget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

45

Recettes

NATURE RECETTES MONTANT

Subventions d'investissement 808 684

Dont restauration patrimoine 73 025

Dont sécurisation falaise 224 900

Dont travaux bâtiments, accessibilité, défense incendie,... 432 868

Dont école numérique 77 891

Emprunts et dettes assimilées 1 200 000

Dotations, fonds 1 925 874,88

Dont affectation résultats N-1 1 608 874,88

Dont FCTVA/Taxe d'Aménagement 317 000

Produits de cessions 50 000

Restes A Réaliser 267 112

TOTAL RECETTES REELLES 4 251 670,88

VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 128 514,12

RECETTES D’ORDRE 260 000

TOTAL RECETTES 5 640 185

Budget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

46

Subventions d'investissements

15%

Emprunts et dettes assimilées

22%

Excédents de fonctionnement

capitalisés

30%

Dotations, FCTVA

6%

Produits de cession

1%

Restes à réaliser

5%

Virement de la section de

fonctionnement

21%

REPARTITION DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENTBudget principal - 2022 Note explicative

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

47

LES PROGRAMMES

I - La préservation du patrimoine historique et naturel

Programme 1 - Valorisation du patrimoine historique : Le lancement des études préalables à la restauration de l’Église et de l’orgue Saint-sauveur et la restauration du lavoir de la madeleine

Après avoir investi près d’un million d’€ dans des travaux de restauration de la collégiale Notre-Dame et donc traité les désordres les plus importants, la municipalité souhaite flécher des crédits sur la restauration de l’Église saint sauveur et le sauvetage de l’orgue Ingoult.

La Commune des Andelys et les représentants de la Conservation Régionale des Monuments ont pu en effet, observer à travers plusieurs visites, la dégradation sanitaire de l’église Saint-Sauveur. Un premier état des lieux a mis en exergue le risque potentiel de chute de matériaux situé au niveau des voûtes du bas- côté nord de la Nef.

Par courrier en date du 18 novembre 2021, la DRAC a d’ailleurs demandé la fermeture d’une partie de l’édifice au public, le considérant en situation de péril imminent. Un arrêté municipal et des mesures de sécurisation ont donc été pris en ce sens.

La Commune souhaite s’engager davantage dans la sauvegarde de ce patrimoine historique et envisage d’engager une étude structurelle sur le bâtiment.

Ce diagnostic préalable devrait permettre d’identifier les désordres subis par l’édifice et définir ainsi un plan d’actions pluriannuel assorti d’estimations financières.

L’étude doit être absolument réalisée simultanément à celle réalisée sur l’Orgue Robert Ingoult.

L’église Saint-Sauveur abrite un véritable trésor du patrimoine organistique français et européen : l’orgue construit par Robert Ingoult en 1674. Malgré la perte de son alimentation en vent, cet instrument demeure dans un état de conservation archéologique assez exceptionnelle puisqu’une majorité de son matériel d’origine est maintenu : buffet, claviers et probablement une bonne partie de la mécanique, sommiers et tuyauterie. L’intérêt patrimonial de cet instrument est connu depuis longtemps, tout comme la corrosion dont souffre malheureusement sa tuyauterie.

Cette simultanéité permettra notamment une plus grande efficacité dans le diagnostic des interactions entre l’instrument et son environnement architectural. Ces deux études réalisées, la ville et la CRMH pourront travailler à la programmation des travaux en toute connaissance des enjeux de conservation et des enjeux budgétaires.Budget principal - 2022 Note explicative

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Le budget relatif à ces études est estimé à près de 110K€ sur deux exercices budgétaires, lesquelles sont financées à hauteur de 60% par la DRAC.

Un budget d’entretien des toitures est également inscrit au Budget primitif 2022, intégrant la collégiale Notre-Dame, l’église saint sauveur et la tour de l’horloge.

Enfin le budget 2022 voit l’inscription de crédits pour la restauration du lavoir de la Madeleine à hauteur de 40K€.

Budget global : 67 228€

Programme 2 - La sécurisation des falaises

Les travaux d’urgences ont bien été réalisés fin 2020. 50 tonnes d’éboulis et de terres ont été retirées durant cette opération qui a nécessité une équipe

d’environ 6 personnes (travail à la pelle). Bien que la situation soit toujours fragile, le premier objectif fixé par la collectivité a été atteint, la pression sur les

aménagements ayant été sensiblement réduite.

Depuis plusieurs mois, un projet de sécurisation plus global « rue Gilles Nicole » est réfléchi avec les services de l’État, au vu de l’impossibilité soulignée par ces services de recourir à l’acquisition / l’expropriation des maisons concernées.

Il consiste à mettre en place un grillage à Haute Limite Elastique type Tecco / Steelgrid sur l’ensemble de la zone en amont du mur de clôture. Ce grillage aura un rôle actif de confinement des terrains et empêchera les nouvelles chutes de matériaux.

Sur la partie gauche (Nord), les terrains raides au niveau de l’ancienne niche d’arrachement devront être traité avec un maillage et des ancrages spécifiques afin de prévenir leur régression vers l’amont et le glissement de terrain associé. Ces travaux seront complétés par la mise en œuvre de parades passives dans le talus en amont des maisons d’habitation.

Des crédits à hauteur de 315K€ sont inscrits pour ce projet de sécurisation. L’État nous assure de son soutien à hauteur de 80% du montant HT de la dépense. En parallèle, l’État missionne actuellement le BRGM pour mener une réflexion d’ensemble complémentaire et étendre le périmètre d’étude pour englober notamment les falaises et parties de falaises qui soutiennent le Château Gaillard.

Budget global : 315 017€Budget principal - 2022 Note explicative

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II - Les projets de développement urbain

Programme 3 - Les dispositifs portant « Opération de revitalisation du territoire » (ORT) et Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et

de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Il est à noter que la ville est inscrite dans le dispositif « Opération de revitalisation du territoire » (ORT), outil au service de la mise en œuvre d’un projet global de revitalisation de centre-ville. L’objectif est de mettre en œuvre un projet territorial intégré et durable, pour moderniser le parc de logements, de locaux commerciaux et artisanaux ainsi que le tissu urbain de ce territoire, afin d’améliorer son attractivité. En outre, et conformément aux ambitions portées par l’Opération de Revitalisation du Territoire, la Ville des Andelys a souhaité s’engager dans une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU).

Dispositif partenarial d’une durée de 5 ans, l’OPAH-RU permet de renforcer l’action publique en faveur de l’amélioration du parc immobilier privé, par un

accompagnement aussi bien sur les missions de conseil et d’ingénierie que sur les aides financières.

La stratégie d’intervention de SNA et de ses partenaires sur le centre-ville des Andelys s’organise autour de deux grands axes, en cohérence avec le projet

global de requalification mené par la ville et les priorités d’intervention de l’Anah :

→Un axe prioritaire en faveur de l’attractivité urbaine et immobilière par la reconquête de la vacance longue,

→Un axe complémentaire pour renforcer l’aide à la mise à niveau des logements et la valorisation patrimoniale.

La participation financière complémentaire des collectivités SNA et ville des Andelys a pour objectif d’abonder sur les actions identifiées comme prioritaires :

- SNA renforce les actions d’amélioration de performance thermique, d’adaptation des logements, ainsi que de réduction de la vacance et habitat

dégradé en complétant les dispositifs financiers des partenaires à hauteur de 138 500€ ttc sur cinq ans.

- La ville intervient sur les actions de lutte contre la vacance longue (habitat dégradé/rénovation énergétique) à hauteur de 100 000€ ttc sur cinq ans

à partir de 2021.

Un budget de 20K€ en 2022 est donc fléché sur le sujet.Budget principal - 2022 Note explicative

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Programme 4 - La révision du Plan local d’urbanisme

o Les raisons de la révision et les objectifs poursuivis

La commune dispose aujourd’hui d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 05/10/2007.

Le PLU est le document stratégique qui traduit l’expression du projet urbain. Ce document n’étant pas par nature figé, il a fait l’objet de deux modifications le 24/02/2010 et le 13/04/2012 ; et d’une mise à jour le 27/06/2017.

Le PLU en vigueur ne tient pas compte des évolutions issues des lois récentes. Par ailleurs, ce dernier reste un outil complexe et difficile à appréhender : il est peu lisible, fait mention de beaucoup d’exceptions et reste parfois incompréhensible pour les administrés ou pour les professionnels.

Il reste également perçu comme étant trop rigide par rapport au cadre existant et ne répond plus aux besoins des habitants.

De plus, il est nécessaire d’envisager une redéfinition de l’affectation des sols et une réorganisation de l’espace communal notamment au vu des projets en cours menés par la Municipalité.

Au vu de ses éléments, il a été décidé par délibérations en date des 26 juin 2018 et 12 mars 2019 de réviser le Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Cette révision doit répondre aux objectifs suivants :

- Prendre en compte des évolutions législatives (Grenelle 2, loi ALUR, loi LAAF, loi Macron...), - Élaborer un projet de territoire communal équilibré et adapté

- Permettre la requalification de certains secteurs en pensant à un réaménagement d’ensemble (quartier du Levant, friches industrielles) - Permettre le développement des activités touristiques et de services et maintenir des activités économiques et commerciales existantes - Repenser la consommation foncière de façon à préserver l’activité agricole et les espaces naturels - Assurer la préservation de l’environnement au travers de la définition d’une trame verte et bleue - Prendre en compte le développement des technologies numériques

- Faciliter les déplacements, notamment en organisant les liaisons douces (piétonnes, cyclables...). Budget principal - 2022 Note explicative

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o Le budget alloué

- TOTAL Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 CP 2022 CP 2023

Dépenses

MOE Mission révision PLU 63 538,75 3 345,00 8 950,00 16 000,00 31 883,75 3 360,00

MOE Carnet de

recommandations 9 900,00 2 970,00 6 930,00

Divers (annonce légale) 122,98 122,98

TOTAL HT 73 561,73 3 467,98 8 950,00 18 970,00 38 813,75 3 360,00

TOTAL TTC 88 274,08 4 161,58 10 740,00 22 764,00 46 576,50 4 032,00

Recettes

Subvention DGD

"documents d'urbanisme" 14 950,00 2 950,00 12 000,00

TOTAL 14 950,00 0,00 2 950,00 12 000,00 0,00 0,00

Couts résiduels 73 324,08 4 161,58 7 790,00 10 764,00 46 576,50 4 032,00

L’année 2022 sera consacrée à la finalisation de l’élaboration du PADD, sa traduction réglementaire et l’élaboration des Orientations d’Aménagement

Programmées (OAP). Il est prévu une adoption de la révision du PLU, en principe au 1er semestre 2023. Budget principal - 2022 Note explicative

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Programme 5 - L’opération de réaménagement paysager et urbain de la place Poussin – phase 2

La place « Nicolas POUSSIN », emblème et poumon du cœur de ville commercial ne répondait plus qu’à une logique de stationnement et d’accueil du marché

une fois par semaine. Aussi, il a été souhaité par les élus, de disposer d’un espace public aménagé et apaisé pour répondre aux besoins des piétons, usagers

et des commerces. En redonnant de la luminosité à cette place, en la rendant accessible et en la dotant d’un mobilier urbain moderne et de qualité, l’objectif

en 2019 était de lancer le coup d’envoi d’un renouveau urbanistique et paysager du cœur ville des Andelys tout en favorisant l’attractivité commerciale. La

phase 1 du projet a été réalisée durant le dernier trimestre 2019 et a rempli ses objectifs d’un projet ambitieux et novateur. L’année 2021 a vu la réalisation

de la phase 2 qui s’est déroulée sur 10/11 mois.

L’année 2022, au 1er trimestre, verra le solde des paiements des travaux de la phase 2, suivant l’APCP ci-après :

TOTAL Réalisé 2018 Réalisé 2019 Réalisé 2020 Réalisé 2021 Crédits de paiement 2022

Dépenses

Travaux 2 975 391 194 766 597 947 1 911 430 271 249

Honoraires MOE 164 559 39 813 87 903 7 760 22 759 6 323

Coordination sécurité 5 493 1 338 1 187 2 968

DIVERS (Veolia, Enedis, ...) 78 556 39 036 6 935 21 944 10 641

TOTAL HT 3 223 999 39 813 323 043 613 829 1 959 101 288 213

TOTAL TTC 3 868 799 47 776 387 651 736 595 2 350 921 345 856

Recettes

DSIL 600 000 180 000 80 201 339 799

REGION FRADT 350 000 151 564 198 436

DEPARTEMENT FDAT 700 000 320 266 379 734

FONDS DE CONCOURS SNA 60 000 60 000

FISAC 50 000 50 000

TOTAL 1 760 000 0 230 000 552 031 977 969 0

Couts résiduels (hors FCTVA) 2 108 799 47 776 157 651 184 564 1 372 952 345 856Budget principal - 2022 Note explicative

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Il est à noter enfin que la municipalité, conscient des désagréments que de tels travaux peuvent engendrer sur les commerçants locaux, souhaite soutenir

financièrement les commerces ayant subi un préjudice durant la phase 2. Un dispositif d’indemnisation, à l’instar de 2021 sera donc mis en place en 2022.

III - les projets environnementaux

Programme 6/ Des actions environnementales vers une politique de développement durable

L'environnement et le développement durable sont des points essentiels de la démarche de développement andelysienne. La Ville s'est inscrite dans ce

mouvement responsable en multipliant les angles d'approche.

Ces actions permettent de favoriser l'économie circulaire, les circuits-courts, et ainsi d'agir en direction de l'emploi non délocalisable, de maîtriser les dépenses

d'énergie et donc de faire des économies de fonctionnement, d'améliorer le cadre de vie pour une ville plus attractive et, enfin, d'améliorer le bien-être et la

santé de tous les habitants.

En ce qui concerne les équipements urbains, la ville est dotée, d'un éclairage public basse consommation, de bornes de recharge pour les véhicules électriques,

de bandes cyclables ou encore d'un mobilier urbain de propreté diversifié.

Pour faciliter le développement de la biodiversité, l'usage des phytosanitaires a été réduit à zéro, des ruches sont implantées sur la tour Paugé au nombre de

7 et des jardins partagés au square Poussin voient le jour. La municipalité lutte enfin contre le gaspillage alimentaire par l'intermédiaire de sa cuisine centrale

et d'actions de sensibilisation dans les écoles primaires.

L’action municipale se structure autour de trois niveaux :

- L’information et la sensibilisation de la population avec pour exemple en 2022 la plantation d’une forêt nourricière avec l’ONF, le tri sélectif à la

restauration scolaire ...

- L’accompagnement par le biais du partenariat mené avec le SYGOM, SNA, le CD27 et les associations locales avec pour exemple la démarche « qualité

de l’air » dans nos établissements scolaires,Budget principal - 2022 Note explicative

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- Les actions quotidiennes avec pour exemple l’entretien écoresponsable des espaces verts : parce qu’environnement contribue grandement à la qualité

de vie, rime avec esthétisme, le fleurissement de notre territoire.

En intégrant le développement durable dès le début de cette nouvelle mandature, nous répondons à une nécessité et à une urgence concrète, une conviction

qui lie la majorité municipale andelysienne.

Ensemble, avec les citoyens, nous pouvons à notre échelle, répondre aux défis globaux.

Notre ville durable est une ville qui défend un projet politique qui s’appuie depuis décembre 2020 sur le Plan Climat Air Énergie territorial, sur la commission

municipale Transition écologique – Biodiversité – Agriculture – Propreté, et prochainement sur la mise en place du Conseil de développement environnemental

qui verra son lancement en avril 2022.

Le Conseil de développement environnemental associera les forces vives du territoires (acteurs du territoire, citoyens, élus). Cette instance aura un rôle

consultatif, elle formulera des avis et émettra des propositions sur les questions liées à l’environnement et au développement durable, notamment en lien

avec le PCAET sur la préservation de la biodiversité et des écosystèmes, la diminution des émissions de gaz à effet de serre, le développement des filières

vertes et de la mobilité propre, ...

IV – Le développement du numérique

Programme 6 : L’école numérique

Le projet de l’école numérique, depuis 2020, se décline en 3 phases :

L’année 2020 a vu la mise en place de la phase n°1 (coût de la phase 1 : 32 K€ TTC avec une subvention de 12 K€), de l’école numérique consistant en l’installation de :

- Équipement des classes de grande section d’écrans numériques interactifs, - Début de l’installation de Vidéoprojecteurs interactifs EPSON pour les classes de primaire CM1/CM2 avec tableaux triptyques 120x200cm

➔ École Jean-Pierre Blanchard (2 classes),Budget principal - 2022 Note explicative

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➔ École Marcel Lefèvre (3 classes),

➔ École Georges Pompidou (3 classes).

- Moniteurs tactiles SPEECHI SPEECHITOUCH pour les classes de maternelle Grande Section

➔ École Robert Debré (1 classe),

➔ École Jules Ferry (1 classe),

➔ École Georges Pompidou (2 classes).

Dans l’attente de la notification de la subvention pour la phase n°3 qui allait déterminer les modalités du déploiement de la phase n°2, la Ville a mis en place, en 2021, l’ENT (Espace Numérique de Travail).

- 6600 € ont été investis pour la mise en place d’un ENT afin de favoriser la relation entre les familles et l'école, favoriser le lien entre les apprentissages scolaires et les activités éducatives et/ou périscolaires, mettre en réseau les écoles entre elles et avec le collège du territoire et informer les parents sur les actions des services municipaux.

Une subvention DETR et Départementale d’une valeur chacune de 14 k€ ainsi qu’un fonds de concours de SNA de 6 k€ ont été accordées pour la continuité du déploiement après 2020. En décembre 2021, vient s’ajouter une nouvelle subvention de 42 k€ accordée suite à un appel à projets du ministère de l’éducation.

L’année 2022 et le début 2023 vont donc finaliser le déploiement du numérique dans les écoles en intégrant l’école St Joseph (moyennant refacturation) : - Continuité de l’installation de vidéo projecteurs interactifs pour les classes de CM1/CM2 non encore équipées - Équipement d’un ordinateur portable pour tous les professeurs d’école et directeurs - Équipement de vidéo projecteurs interactifs pour les classes de moyenne section

L’année fin 2022 début 2023 :

- Équipement d’un écran interactif pour les salles de motricités

- Équipement de vidéo projecteurs interactifs pour les classes de CP/CE1/CE2 - Équipement de l’école ST Joseph (ENT, tablettes et PCs portables)

Des crédits à hauteur de 86K€ sont inscrits au budget 2022Budget principal - 2022 Note explicative

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V – l’amélioration du cadre de vie des andelysiens

Programme 7 : la poursuite du plan d’enfouissement des réseaux, de rénovation des voiries communales, et d’amélioration de la couverture de défense extérieure contre l’incendie

L’année 2021 a vu notamment :

- La réalisation d’aménagements de sécurité au hameau de Villers, en lien avec le SVVS, incluant notamment la mise en place de coussins Lyonnais, ralentisseurs routiers en béton contrasté, sur la Rue des Mille Raies et la Rue des Bosquets, pour un montant de 80K€ TTC. - En lien avec Poste Habitat Normandie, la création d’un Réseau Eaux Pluviales, Avenue République et Rue des Verriers,

L’année 2022 voit l’inscription des opérations suivantes :

- Sur la RD 125, traversée de Radeval, le lancement d’importants travaux de sécurisation, notamment piétonniers pour un coût de 460K€ HT (45% à la charge de la ville). Un montage financier a été élaboré avec le CD 27 permettant à la ville d’étaler sur 4 ans, sa participation. L’année 2022 sera marquée par la finalisation des études, la présentation du projet aux habitants et le lancement des marchés publics. Les travaux commenceront en 2023.

- L’enfouissement des réseaux rues Sadi Carnot et Georges Clémenceau suivi de travaux de voirie sur Georges Clémenceau pour un montant global estimé à 215 K€ TTC.

- Le lancement d’une étude pré-opérationnelle relative au Boulevard Nehou pour un montant prévisionnel de 30 K€ TTC en vue de qualifier et quantifier des futurs travaux de voirie sur un linéaire de 100 m, comprenant la chaussée, les trottoirs et la berge située en rive droite,

- La réalisation d’un audit pour la mise en œuvre de notre Signalisation d’Information Locale (chartée DDTM27) en vue de signaler les activités économiques et touristiques sur le domaine public routier, tout en préservant la qualité du paysage et de la vie des habitants, pour un montant de 9 k€ TTC.

Un budget est également alloué pour améliorer notre couverture de défense extérieure contre l’incendie, d’environ 70K€ (dont 63 k€ en RAR). Budget principal - 2022 Note explicative

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Programme 8 : Le réaménagement, l’amélioration et la mise en accessibilité des bâtiments publics (sportifs, scolaires et associatifs)

En 2022, le patrimoine bâtimentaire d’importance fera l’objet d’importants travaux et d’études opérationnelles ciblées.

1- Les travaux dans les bâtiments sportifs

L’année 2021 a vu la réalisation de près de 90 K€ de travaux au sein des infrastructures sportives et le rendu d’une étude de vétusté des bâtiments scolaires mais également sportifs.

Les premiers éléments de l’étude, confiée au bureau d’études « CUBIK AMO », font d’ores et déjà ressortir l’importance des travaux à réaliser sur les prochaines années et le scenario d’un nouvel équipement, regroupant :

- Le principe programmatique,

- Les investissements et coûts de fonctionnement prévisionnels,

- Les contours techniques et environnementaux de l’opération,

- Le délai estimatif des travaux.

L’année 2022 verra également la réalisation de travaux dans les équipements sportifs de la collectivité, pour un montant de 102 K€, notamment :

- Au Gymnase Houssays, pour 51K€ TTC,

- Au stade Tomasini, pour 28K€ TTC,

- Au boulodrome pour 15K€ TTC.

2- L’amélioration des locaux scolaires

Un budget de 60K€ TTC est inscrit pour effectuer divers travaux dans les bâtiments scolaires, dont la restauration municipale.

En outre, l’année 2022 verra la réalisation de la 2ème phase de réfection de la toiture du Groupe Scolaire Pompidou pour un montant global de 265 000€ TTC. Budget principal - 2022 Note explicative

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3- L’amélioration des autres locaux publics et associatifs

Dans la continuité des investissements consacrés en 2021 à la 1ère phase de réfection de la toiture de la Maison de la Famille et de la Solidarité, un montant de 58 K€ est mobilisé pour la réalisation de la 2ème phase des travaux de toiture ainsi que pour l’aménagement des locaux en vue d’optimiser leur exploitation par les agents et les divers publics.

4- L’amélioration et la mise en accessibilité des bâtiments publics

Des crédits de plus de 135K€ sont inscrits pour la poursuite de l’Adap, comprenant :

- La maison des associations,

- L’ex impartial, espace Clotilde

- La bibliothèque associative

Des travaux de réaménagement de la mairie centrale comprenant sa mise en accessibilité sont intégrés aux budgets 2022 et 2023 pour un montant global de 330K€, (165K€ en 2022 et 2023). Ces travaux d’importance ne pourront être réalisés qu’avec le soutien de l’Etat, à hauteur de 60%.

Enfin, un budget de plus de 30K€ est également inscrit pour des investissements dans la sécurité incendie des bâtiments communaux.

VI – le fonctionnement des services

Programme 10 - l’Achats de matériels

Il est inscrit 240K€ de budget pour l’achat de matériels et mobiliers (dont matériels « école numérique » développés plus haut).

- Dont Mobilier scolaire, périscolaire et restauration : 32 K€,

- Dont Matériel technique, espaces verts, sport et logistique : 73 K€,

- Dont Matériel informatique, achats généraux et communication : 123 K€,

- Dont matériel Police municipale : 6 K€

- Dont acquisitions d’œuvres : 5,5K€Budget principal - 2022 Note explicative

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Ces différentes opérations, seront financées par les recettes suivantes :

➢ Subventions d’investissements : 1 024K€ (RAR inclus) au titre de la DETR, DSIL, DRAC, Département de l’Eure et Région Normandie

➢ Dotations : 317K€, dont Taxe d’aménagement et FCTVA

➢ Affectation de résultats : 1 608K€

➢ Cessions : 101K€ (dont RAR)

➢ Virement de la section de fonctionnement : 1 128K€

➢ Emprunt pour un montant de 1 200 K€ destiné à financer les projets structurants. Il sera souscrit auprès des partenaires financiers

traditionnels des collectivités territoriales en privilégiant un emprunt à taux fixe.