Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - BUDGET PRIMITIF 2022
unknown - BUDGET PRIMITIF 2021
unknown - BUDGET PRIMITIF 2026
Acte - BUDGET PRIMITIF 2025
unknown - BUDGET PRIMITIF 2024
Déliberation - Deliberations signees 7 avril 2026
unknown - 2026 22 Rapport Orientations Budgetaires 2026
Acte - Presentation BP 2023
Conseil Municipal - Budget primitif 2020
unknown - 2024 Louviers Budget Primitif
unknown - BUDGET PRIMITIF 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Andelys.
Lien du pdf (unknown - BUDGET PRIMITIF 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
BUDGET PRIMITIF 2020
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
1
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
2
Préambule
La construction budgétaire s’est opérée dans un contexte épidémique exceptionnel engendrant des pertes de recettes importantes et des
dépenses obligatoires supplémentaires. Cette période de crise sanitaire a également révélé une mobilisation forte des agents des services publics
et de nombreux bénévoles qui ont su actionner une véritable chaine de solidarité pour soutenir les plus fragiles.
Néanmoins, et malgré ce contexte, le budget présenté reste ambitieux et réponds aux orientations suivantes :
- Une non augmentation des taux de fiscalité locale,
- L’absence d’augmentation des tarifs des services publics municipaux,
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement,
- La mise en œuvre de nombreux projets structurants pour 2020.
Ces actions se réaliseront dans un contexte de stabilisation de la dotation globale de fonctionnement tel qu’indiquée dans la loi de finances
pour 2020.
Il convient, préalablement à la présentation du budget primitif 2020 de revenir sur les résultats 2019, via le compte administratif. COMPTE
ADMINISTRATIF 2019
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
3 Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
4
Section de fonctionnement
Dépenses
Réalisé 2017 Réalisé 2018 Budget primitif 2019 Réalisé 2019
Charges à caractère général 1 858 237 2 053 065 2 011 217 1 958 833
Charges de personnel 4 486 939 4 837 583 4 874 609 4 872 578
Autres charges de gestion courante 1 292 579 1 308 581
1 328 548 1 311 011
Atténuation de produits - 2 407 5 835 3 407
Charges financières 290 673 266 757 262 000 249 540
Charges exceptionnelles 1 145 321 332 68 430 67 960
TOTAL DEPENSES REELLES 7 929 573 8 789 725 8 550 639 8 463 329
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 572 606 228 738 238 000 216 783
TOTAL 8 502 179 9 018 463 8 788 639 8 680 112 Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
5
Les dépenses réelles ont augmenté de plus de 10,8% entre 2017 et 2018 et baissé de 3,70% entre 2018 et 2019.
S’agissant des charges à caractère général qui ont connu une évolution de plus de 10% entre 2017 et 2018, elles ont baissé de plus de 4,5% entre
2018 et 2019. Les raisons principales en sont les suivantes :
- Poste « fêtes et cérémonies » : absence de réalisation de festival en 2019 : - 107K€
- Poste « honoraires » : - 17K€
S’agissant des charges de personnel qui ont connu une hausse de 7,8% entre 2017 et 2018, elles ont été stabilisées entre 2018 et 2019 .
Il est à noter que la ville reste vigilante quant à l’évolution de la masse salariale et prend les mesures d’optimisation qui s’imposent pour contrebalancer les
hausses liées au Glissement vieillesse technicité et aux réformes gouvernementales.
S’agissant des autres charges de gestion courante, qui ont connu une évolution de plus de 1,23% sur la période 2017-2018, elles sont en 2019 quasi
équivalentes à 2018.
Il est à noter que depuis 2017, les travaux d’investissement de voirie réalisés par le SVVS pour le compte de la ville reçoivent une participation de 50% en
section de fonctionnement.
S’agissant des charges financières, qui ont connu une baisse de près de 10% sur la période, elle est liée à la baisse des intérêts de la dette et ce malgré
la contraction d’un nouvel emprunt nécessaire au financement des opérations d’investissement.
S’agissant des charges exceptionnelles, la forte baisse sur la période 2018-2019 s’explique par le reversement en 2018 des excédents des budgets
annexes à SNA, excédents constatés en 2017. Il est à noter le paiement en 2019 du 1er versement de 52K€ au FIPHFP au titre de pénalités pour non
déclaration des « travailleurs handicapés entre 2011 et 2014. Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
6
Recettes
Réalisé 2017 Réalisé 2018 Budget primitif 2019 Réalisé 2019
Atténuation de charges 185 616 316 583 265 691 262 828
Produits du domaine 532 253 832 313 483 568 501 119
Impôts et taxes 5 511 118 5 642 865 5 660 649 5 670 746
Dotations et participations 2 487 925 2 574 666 2 597 660 2 653 664
Autres produits de gestion courante 100 462 123 185 99 676 102 913
Produits financiers et exceptionnels (dont
cessions) 400 227 82 205 32 482 34 952
Excédent de fonctionnement reporté N-1 126 479 1 388 221 359 190 359 190
TOTAL RECETTES REELLES 9 344 082 10 960 037 9 498 916 9 585 413
TOTAL RECETTES D'ORDRE 445 887 424 720 424 720 424 720
TOTAL 9 789 969 11 384 757 9 923 636 10 010 133
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
7
Les recettes réelles (hors intégration résultat N-1) ont baissé de 3,6% entre 2018 et 2019.
S’agissant des atténuations de charges qui ont connu une hausse de 41,6 % sur la période et baisse de plus de 17% entre 2018 et 2019, elles sont
liées au remboursement des rémunérations des agents en longue maladie, maladie longue durée... Ce type d’absentéisme est reparti à la baisse en
2019, les remboursements également.
S’agissant des produits des services qui ont connu une baisse de 5,7% sur la période et une baisse de 39,8% entre 2018 et 2019, ils sont liés
notamment :
- A l’intégration d’excédents du budget eau et assainissement en recettes en 2018 : 137K€
- A la baisse de recettes à la salle de fitness liée aux travaux de modernisation : - 14K€
- A des remboursements moindres de travaux réalisés pour le compte de SNA : - 128K€
S’agissant des impôts et taxes qui ont connu une hausse de plus de plus de 0,5% entre 2018 et 2019, elle s’explique par l’augmentation de la recette
liée aux droits de mutation.
S’agissant des dotations et participations qui ont connu une légère hausse de 6,7% sur la période 2017-2019 elle est liée à l’augmentation, de la
dotation globale de fonctionnement, de l’attribution de compensation au titre de la Taxe Professionnelle, et à des recettes supplémentaires CAF.
S’agissant des autres produits de gestion courante et produits exceptionnels (hors cessions) qui ont connu une forte augmentation sur la période
2017-2018, ils sont liés aux différents contrats de parrainage signés pour la réalisation du festival, expliquant de fait la baisse entre 2018 et 2019.
| 4 _
4 _
|
|
FERRER
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
8
L’excédent de fonctionnement
- L’excédent de fonctionnement de l’année 2019 affiche 971 k€, équivalent à 2018.
- Après intégration du résultat cumulé fin 2018 de 359 k€, l’excédent de fonctionnement fin 2019 atteint 1 330 k€.
L’épargne de gestion
Différence entre les recettes et les dépenses gestion, elle atteint 1 045K€ en 2019 et se stabilise de plus de 108K€ au niveau de 2016.
1 050
1 179
1 288
1 045
0
200
400
600
800
1 000
1 200
1 400
2016 2017 2018 2019
E VO LU T I O N D E L ' E PA RG N E D E G E ST I O N ( K €) Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
9
Section d’investissement
Dépenses
NATURE DEPENSES MONTANT
Emprunts et dettes assimilées/autres 997 328
Programmes 2 267 359
Dépenses réelles 3 264 688
Dépenses d'ordre 424 720
TOTAL DEPENSES 3 689 408
Recettes
NATURE RECETTES MONTANT
Subventions d'investissement 482 868
Emprunts et dettes assimilées 1 040 095
Excédent capitalisé N-1 2 007 104
Taxe d'aménagement 26 962
FCTVA 191 000
Autres immobilisations 21 647
Autres immobilisations financières 1 044
Recettes réelles 3 770 723
Opérations d'ordre 216 782
TOTAL 3 987 505
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
10
- Soit un Résultat année
2019 298 096,97
- Déficit N-1 -1 494 004,20
- Résultat cumulé 2019 -1 195 907,23
- Reste à réaliser -147 382,00 en dépenses
188 750,00 en recettes
Soit un déficit d’investissement de 1 155K€ RAR inclus.
Le déficit d’investissement est couvert très largement par l’excédent de fonctionnement cumulé de 1 330 K€. Il en ressort que le compte administratif 2019
fera ressortir un excédent toutes sections confondues de 175 K€ en 2019 RAR inclus.
Détail des principales opérations
Réalisé 2019 (K€)
Réaménagement place poussin 390
Travaux de réhabilitation des équipements publics,
accessibilité 890
Travaux de modernisation de la voirie et de
l'éclairage public 204
Restauration collégiale et valorisation du patrimoine 109
Acquisitions diverses 216 BUDGET
PRIMITIF 2020
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
11
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
12
Vision globale du budget
Type Fonctionnement Investissement
Section Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Montant 9 615 655 9 615 655 5 136 701 5 136 701
65%
35% Budget principal 2020
Fonctionnement
Investissement Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
13
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre
CA 2018
CA 2019 BP 2020
Evolution % BP 2020/ CA 2019
(Hors virement section
d’investissement)
Charges à caractère général 2 053 065 1 958 833 1 938 819 - 1, 00
Charge de personnel et frais assimilés 4 837 583 4 872 578 4 989 451 + 2,40
Atténuation des produits 2 407 3 407 1 000 -
Autres charges de gestion courante 1 308 581 1 311 011 1 209 311 - 7,80
Charges financières 266 757 249 540 230 260 - 7,70
Charges exceptionnelles 321 332 67 960 88 515,00 + 30,20
TOTAL DEPENSES RELLES DE
FONCTIONNEMENT 8 789 725
8 463 329 8 457 356 - 0,10
Dépenses imprévues - - 40 000 -
Virement section investissement 858 298 -
Dépenses d'ordre 228 738 216 783 260 000 + 19,90
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
9 018 463 8 680 112 9 615 655 + 0,90
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
14
Les dépenses d’ordre intègrent un prélèvement sur la section de fonctionnement au profit de la section d’investissement (autofinancement) de 858 298€
23%
59%
14%
3%
1% Répartition des dépenses réelles de fonctionnement
011 - CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 - CHARGES DE PERSONNEL
65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COUR
66 - CHARGES FINANCIERES
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
15
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2020 Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
16
1- Les charges à caractère général
Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Charges à caractère général
Fluides Eau et assainissement 95 656,03 76 212,53 71 500
Energie-électricité 473 341,50 529 198,64 537 485
Carburants 41 011,51 38 430,39 38 400
Sous total 610 009,04 643 841,56 647 385
Alimentation Alimentation 237 885,36 232 943,75 185 000
Sous total 237 885,36 232 943,75 185 000
Fournitures
Produits de traitement 2 682,09 2 569,14 2 350
Autres fournitures non stockées 33 791,94 34 959,72 64 515
Fournitures d'entretien 23 777,04 24 613,46 24 400
Fournitures de petit équipement 133 526,76 117 040,86 127 669
Fournitures de voirie 2 638,91 3 284,81 3 397
Fournitures administratives 11 506,79 12 357,95 11 696
Livres, disques, cassettes 2 126,02 1 624,42 5 703
Fournitures scolaires 45 284,82 41 027,54 37 700
Autres matières et fournitures 7,06 -
Vêtements de travail 12 608,43 10 861,02 12 500
Sous total 267 942,80 247 745,98 290 930 Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
17
Chapitre Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Charges à caractère général
Locations
Crédit-bail mobilier 46 790,14 - -
Locations immobilières 2 822,21 2 382,10 8 630
Locations mobilières 64 148,09 108 463,58 116 746
Charges locatives et de copropriété - - -
Sous total 113 760,44 110 845,68 125 376
Maintenance
Contrat de prestation de service 6 345,68 5 260 18 680
Entretien de terrains 26 712,24 26 770,63 57 581
Entretien de bâtiments 16 823,30 26 770,63 13 760
Entretien de voies et réseaux 60 550,28 110 395,21 97 500
Entretien de bois et fôrets 45 348 30 686,79 42 400
Entretien matériel roulant 16 376,37 16 610,36 13 400
Entretien autres biens 24 285,07 15 307,35 19 280
Maintenance 68 877,43 76 178,96 81 812
Sous total 265 318,37 313 004,98 344 413 Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
18
Chapitre Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Charges à caractère
général
articles 61
Primes d'assurances 54 678,36 56 811,48 49 564
Etudes 1 020 1 410,80 3 700
Documentation 7 811,23 9 174 7 940
Versement organismes de formation 19 047,94 27 511,87 19 674
Autres frais divers 13 197,60 16 078,11 11 841
Sous total 95 755,13 110 986,93 92 719 Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
19
Chapitre Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Charges à caractère général
articles 62
Indemnités au comptable et régisseurs 2 105,49 2 367,57 1 600
Honoraires 57 809,12 40 619,85 53 996
Frais d'acte et de contentieux - - -
Autres prestations diverses 35 668,81 5 739,86 7 740
Annonces et insertions 7 549,20 7 365,60 1 040
Fêtes et cérémonies 196 627,90 89 347,56 44 946
Catalogues et imprimés 14 210,09 28 969,07 22 704
Expositions 7 534,26 3865 1 200
Autres divers 5 439,04 2 784,10 2 000
Transports collectifs 26 496,44 26 972,88 27 042
Voyages et déplacements 4 067,50 3 644,7 3 500
Frais d'affranchissement 19 795,59 18 396,61 19 000
Frais de télécommunication 21 386,25 26 715,38 23 240
Cotisations 6 401,31 4 604,20 6 790
Autres services extérieurs et services
bancaires 7 099,05 4 696,35 7 400
Sous total 412 190,05 267 075,53 222 198 Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
20
Charges à caractère général
Articles Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Taxes
Taxes foncières 28 449 28 629 28 928
Autres impôts locaux 867 - -
Taxes sur les véhicules - 186,28 -
Autres taxes 20 887,44 3 573,48 2 850
Sous total 50 203,44 32 388 ,76 31 778
TOTAL 2 053 064,63 1 958 833,17 1 938 819
- Explicatif
L’année 2020 devrait voir ses charges à caractère général légèrement baisser de 1,00%, grâce à une bonne maitrise des frais courants et
compressibles (télécommunication, catalogues et imprimés, assurance...) et surtout en raison de l’épidémie de la COVID 19. En effet, sur ce
dernier point, la fermeture totale ou partielle de certains services et l’absence d’organisation de manifestations entrainent une baisse des
montants de charges liées à ces activités. De nombreuses actions municipales voient ou verront néanmoins le jour, notamment :
Une ville vivant au rythme de ses nombreuses animations
- L’exposition de peinture « du trait à la couleur, nuances et impressions » labelisée par le festival Normandie impressionniste au musée Nicolas Poussin,
- L’exposition Monuments historiques par les artistes Audic - Rizk au château gaillard,
- La troisième édition de la « Frappadingue » ;
- Un tournoi de combat médiéval associé de nombreuses animations
- La réalisation d’une manifestation festive de rentrée placée sous le synonyme des retrouvailles après cette période de confinement.
Une ville qui favorise l’engagement citoyen
- La poursuite de la lutte contre le gaspillage alimentaire et des actions pédagogiques en faveur des scolaires autour des ruchers,
- La création du conseil environnemental,
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
21
Les nombreuses actions famille, jeunesse et santé portées par le centre social,
Les permanences assurées dans le cadre de l’espace France service
2- Les charges de personnel et frais assimilés
Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Charges
de
personnel
Personnel mutualisé SNA 112 130,06 97 511,56 98 000
Autre personnel extérieur Autre personnel extérieur 945,77 945,99 1 000
Traitements bruts fonctionnaire Rémunération principale 2 336 957,93 2 274 241,61 2 343 754
Traitement brut non titulaire Rémunération principale 582 621,85 651 012,21 571 841
Traitement brut IR/NBI/SFT 60 750,15 57 984,81 60 378
Rémunération apprentis rémunération 13 432,93 11 461,61 9 159
Emploi aidés Rémunération 9 773,98 56 379,36 75 277
Indemnités Indemnités 271 554,37 277 057,22 334 157
Charges patronales 1 324 493,96 1 331 177,48 1 344 155
Autres cotisations – médecine du travail 6,33 - 5 300
FIPHFP 0 - -
Assurance statutaire 124 915,82 114 806,40 146 430
Total 4 837 583,15 4 872 578,25 4 989 451,00
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
22
Explicatif
Le Budget prévisionnel 2020 prévoit une hausse des dépenses de l’ordre de 2,4% en rapport avec 2019. Les raisons principales sont les suivantes :
- les effets issus des réformes gouvernementales, liés au glissement vieillesse technicité et l’augmentation des cotisations patronales, pour environ
80K€.
- le renforcement en moyens humains des directions de la Communication et des Ressources Humaines pour environ 20K€,
- la mise en place du RIFSEEP pour environ 40K€ et l’attribution de la prime COVID valorisant les personnels mobilisés pendant la crise sanitaire pour
un montant global estimé à environ 10K€,
- l’augmentation de la prime d’assurance des risques statutaires pour un montant de 32K€
Pour tenir le budget fixé, le remplacement d’agents en congés pour maladie sera étudié au cas par cas et limité aux stricts besoins des services et au respect
de nos obligations règlementaires. En outre, il n’est pas prévu de réduction générale importante des effectifs mais un réexamen au cas par cas des embauches
qui feraient suite à tous types de départs (départ à la retraite, mutation interne et externe...).
3- Les Autres Charges de Gestion Courante
Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Autres charges de
gestion courante
Redevances pour
concessions Redevances pour concessions - 2 279,90 1 200
Sous total - 2 279,90 1 200
Elus
Indemnités 124 275 124 876,20 124 900
Cotisation retraite 6 521,52 6 609,50 7 000
Cotisation SS 6 638,08 6 924,60 7 000
Frais de Mission 569,63 1 498,69 1 500
Formation - - 4 500
Sous total 138 004,23 139 908,99 144 900
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
23
Chapitre Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Autres charges de
gestion courante
Contributions
SDIS 181 840 175 890 177 624
Autres contributions 412 160,62 269 699,23 281 788
Organismes de regroupement 14 864 93,07 -
Autres contributions
obligatoires 134 569,07 116 934,88 106 736
Région - 152 -
Sous total 743 433,69 562 769,18 566 148
Subventions
organismes
publics
Subventions fonctionnement - 16 392,76 17 807
CCAS 150 000 218 000 204 253
SVVS 91 336,74 49 200
Sous total 150 000 325 729,50 271 260
Subventions
associations Subventions associations 263 298,36 263 717,26 206 870
Sous total 263 298,36 263 717,26 206 870
TOTAL 1 308 581,80 1 311 010, 51 1 209 311
Pertes s/ créances
irrécouvrables
Créances admises en non-valeur 12 226,07 15 542,45 16 933
Pertes s/ créances irrécouvrables 1 618,75 1 063,23 2 000
Sous total 13 844,82 16 605,68 18 933 Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
24
Explicatif
La baisse de 7,80% s’explique principalement par la baisse des attributions aux associations, qui au regard de la situation épidémique, ont décidé
de revoir leur demande initiale de subvention communale. En outre, la subvention pour travaux au syndicat de voirie vexin seine (SVVS) sera
inférieure à 2019 au titre des investissements retenus. La légère baisse de subvention de fonctionnement au CCAS s’explique par l’arrêt d’un
premier emprunt grevant la résidence autonomie, permettant de fait une participation du budget ville moindre.
4- Les charges financières, exceptionnelles et dépenses imprévues
Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA CA BP
2018 2019 2020
Charges financières
Remboursement
intérêts dette
Intérêts annuels 281 481,29 262 454,97 234 860
ICNE et autres -14 724,56 - 13 541,98 - 10 000
626,85 5 400
TOTAL 266 756,73 249 539,84 230 260
Charges exceptionnelles
Titres annulés sur exercices antérieurs 4 185,66 16 280,41 2 600
Autres charges exceptionnelles 317 146,95 51 680 85 915
TOTAL 321 332,61 67 960, 41 88 515
Dépenses imprévues 0,00 0,00 40 000
Explicatif
Le premier chapitre nécessite l’inscription de dépenses liées à notre profil annuel de dette. Il est toutefois utile de préciser que notre profil de
dette évolue vers davantage de remboursement de capital et une annuité de dette en baisse constante sur les prochains exercices (hors signature
de nouvel emprunt). Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
25
Le chapitre charges « exceptionnelles » met en exergue :
- Le paiement de la seconde échéance de paiement de la pénalité de 52K€ au titre du FIPHFP pour la période 2011-2014,
- L’inscription d’une provision de 30K€ pour réparation des désagrément causés aux commerçants lors des travaux de la phase 1 de la
place poussin.
Il est également prévu l’inscription d’une somme de 40K€ en dépenses imprévues.
-
- Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
26
Section de fonctionnement
Recettes
CHAPITRES CA 2018 CA 2019 BP 2020
Evolution %
BP 2020/CA
2019
Atténuations de charge 316 583 262 828 110 788 - 57,84
Produits du service et du domaine 832 313 501 119 400 225 - 20,13
Impôts et taxes 5 642 865 5 670 746 5 705 893 + 0,62
Dotations et participations 2 574 666 2 653 664 2 668 106 + 0,54
Autres produits de gestion courante 123 185 102 913 70 153 - 31,8
Produits exceptionnels et financiers (dont cessions) 82 205 34 952 15 007 - 57,06
TOTAL RECETTES REELLES 9 571 817 9 226 223 8 970 173 - 2,77
TOTAL RECETTES d'ORDRE 424 720 424 720 470 000 + 10,66
RESULTAT REPORTE 1 388 220 359 190 175 481 - 51,14
TOTAL CUMULE 11 384 757 10 010 133 9 615 655 - 3,94 Budget principal - 2020 Note explicative DIRECTION GENERALE DES SERVICES 27 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2020 Budget principal - 2020 Note explicative DIRECTION GENERALE DES SERVICES 28 3% 5% 62% 29% 1% 0% Répartition des recettes réelles de fonctionnement 013 - ATTENUATION DE CHARGES 70 - PRODUITS DES SERVICES, DU DOMA 73 - IMPOTS ET TAXES 74 - DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PART 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COU 77 - PRODUITS FINANCIERS ET EXCEPTIONNELS
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
29
1- Atténuations de charges
Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Atténuations de charges
Remboursement sur charges de
personnel
Remboursements
statutaires et SS 316 583,07 262 827,93 110 788,28
TOTAL 316 583,07 262 827,93 110 788,28
Explicatif
Il s’agit de l’estimation des remboursements de l’assurance statutaire et de la sécurité sociale au vu des arrêts éligibles.
2020 est une année de baisse drastique des arrêts en longe maladie/maladie longue durée, d’où la baisse importante des recettes liées au contrat
d’assurance statutaire. Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
30
2- Produits du service et du domaine
Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Produits du service et du
domaine
Autres taxes et redevance eau Part communale eau/assainissement 137 064,84 - -
Sous total 137 064,84 - -
Concessions cimetières Concessions cimetières 7 288,00 8 474, 54 8 000
Sous total 7 288 8 474, 54 8 000
Droits de stationnement voie publique 72 224,42 88 251, 54 39 362 domaine public, fluvial 2 980 - -
Sous total 75 204,42 88 251,54 39 362
Redevances
Occupations domaine public
et autres 17 623 51 163,83 40 493
services à caractère culturel 28 821,70 7 118 -
services à caractère sportif 45 086,55 31 778,65 20 000
services de loisirs
services à caractère social 64 212,92 41 772,20 37 050
services à caractère
périscolaire 223 238 214 059, 73 179 620
Sous total 378 982,17 345 892,41 277 163
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
31
Chapitre Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP2020
Produits du service et du
domaine
Autres
Prestations services 38 627,21 18 197,59 16 000
Remboursement budget
annexe et étab publics 17 795,30 - -
Remboursements frais par
autres redevables 178 712,30 40 302, 77 57 000
Remboursements frais GPF
de rattachement -
Autres produits - - 2 700
Sous total 235 134,81 58 500,36 75 700
TOTAL 832 312,82 501 119 400 225
Les prévisions de recettes sont fortement à la baisse, liées en grande partie :
- A l’épisode épidémique :
Perte subie de recettes liées à la restauration municipales : 41K€
Perte subie de Recettes liées à la salle de fitness : 12K€
Perte subie de refacturation à SNA dans le cadre de l’entretien des structures communautaires : 14K€
Perte choisie de recettes liées aux Droits de terrasse : 5K€,
Perte choisie de recettes dans le domaine de la Culture et musée : 7K€
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
32
3- Impôts et taxes
Présentation chiffrée
Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Taxes
fonciers et habitation 4 144 533,21 4 148 861 4 202 138,40
pylônes électriques 23 680 24 280 25 430
électricité 66 162,24 55 750, 19 66 160
taxe additionnelle sur
droits de mutation 165 714,22 209 267, 99 180 000
Sous total 4 400 089,67 4 438 159,18 4 473 728,40
Compensations
Attribution SNA 1 073 923 1 073 923 1 073 000
FNGIR et produits de jeu 42 399 39 323,82 39 165
Fonds de péréquation
intercommunale 126 454 119 340 120 000
Sous total 1 242 776 1 232 586,82 1 232 165
TOTAL 5 642 865,67 5 670 746 5 705 893,4
Explicatif
- La stabilisation des ressources fiscales, malgré une potentielle baisse des droits de mutation, est liée à une bonne dynamique des bases
fiscales des taxes locales.
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
33
15,54 15,85 16,64 17,14 17,14 17,14 17,14 17,14 17,14 17,14 17,14 0
33,06 33,72 35,4
36,46 36,46 36,46 36,46 36,46 36,46 35,37 34,31 34,31
67,92 69,28
72,72 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9 74,9
0
5
10
15
20
25
30
35
40
45
50
55
60
65
70
75
80
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Taux
années
EVOLUTION DES TAUX COMMUNAUX D'IMPOSITION
Taxe d'habitation taxe foncière sur propriétés bâties Taxe foncière sur propriétés non bâties Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
34
33,06
33,72
35,4
36,46 36,46 36,46 36,46 36,46 36,46
35,37
34,31 34,31
31
32
33
34
35
36
37
EVOLUTION DU TAUX COMMUNAL DE LA TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTES BÂTIES (ENTRE 2009 ET 2020)
- 6% de baisse
entre 2017 et 2019
+ 10% de hausse
entre 2009 et
2012
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
35
5- Dotations et participations
Présentation chiffrée
Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Dotation globale de
fonctionnement
Dotation Forfaitaire 1 183 210 1 117 612 1 166 654
Dotation de solidarité rurale 681 717 695 843 738 324
DGF des permanents
syndicaux
Dotation nationale de
péréquation 240 958 216 862 209 500
Sous total 2 105 885 2 090 317 2 114 478
Fonds de compensation taxe sur la
valeur ajoutée Recettes FCTVA 12 091 8 445 1 515
Sous total 12 091 8 445 1 515
Dotations
Etat 8 683,41 - -
Département 3 500 -
Région - -
Autres groupements de
collectivités 63 083,03 62 801,53 49 735
Autres organismes 172 278,35 235 708,52 216 127
Autres 4 800,76 21 952,26 52 428
Dotation pour titres
sécurisés 8 580 12 130 12 000
Dotation de recensement - - -
Sous total 257 425,55 336 092,31 330 290
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
36
Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Compensations
au titre taxe professionnelle 59 555 71 267 60 000
au titre exonération taxe foncière 18 227 18 169 18 175
au titre exonération taxe
d'habitation 121 482 129 374 137 648
Autres attributions - - 6 000
Sous total 199 264 218 810 221 823
TOTAL 2 574 665,55 2 653 664,31 2 668 106
Explicatif
On note une stabilisation globale de ce chapitre de recettes liée, notamment à la légère hausse de la DGF dans la LFI 2020.
2 083
2 151
2 155
2 256
2 289
2 254
2 150 2 048
2 052
2 105
2 090
2 114
1 900
1 950
2 000
2 050
2 100
2 150
2 200
2 250
2 300
2 350
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
EVOLUTION Dotation Globale de Fonctionnement (K€)
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
37
6- Autres produits de gestion courante
Présentation chiffrée
Chapitre Nature Sous nature CA 2018 CA 2019 BP 2020
Autres produits de
gestion courante
Revenus des immeubles 62 934,03 73 309,64 57 100
Produits divers 60 250,67 29 603,81 13 053,15
TOTAL 123 184,70 102 913,45 70 153,15
Le BP 2020 fait apparaître une baisse de 31,8% liée notamment à des mesures prises en faveur de Noé cinéma, à l’absence de facturation des
salles municipale et à des pertes de loyers en année pleine suite aux départs de locataires.
7- Produits financiers et exceptionnels
Présentation chiffrée
Chapitre CA 2018 CA 2019 BP 2020
Produits financiers et exceptionnels 82 204,64 34 952 15 007
La baisse des recettes issues des produits exceptionnels est liée à des produits de cessions de 2019 intégrés en section de fonctionnement. Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
38
Conclusion
BP 2020
La section de fonctionnement du budget principal est équilibrée et intègre un virement à la section d’investissement prévisionnel de 858 298 €.
TOTAL RECETTES 9 615 655
TOTAL DEPENSES 9 615 655
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
39
Section d’investissement
Dépenses
NATURE DEPENSES MONTANT
Solde d'exécution N-1 1 195 907,23
Dépenses nouvelles d'équipement 2 436 982
Travaux de protection patrimoine historique et naturel 742 296
Révision PLU 50 000
Réaménagement urbain et paysager Place poussin 812 795
Travaux de voirie et réseau d'éclairage public 200 098
Travaux de rénovation bâtiments publics, scolaires et
sportifs 251 060
Construction d’un nouveau poste de police 164 000
Achat de matériels 197 250
Divers 19 483
Restes à réaliser 2019 147 382
Emprunts et dettes assimilées/autres 886 429,77
TOTAL DEPENSES REELLES 4 666 701
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS 470 000
TOTAL 5 136 701
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
40
travaux de protection
patrimoine historique et
naturel
31%
Réaménagement place poussin
33%
Travaux de voirie et réseau
d'éclairage public
8%
Travaux de rénovation
bâtiments publics, scolaires et
sportifs
10%
Construction d'un nouveau
commissariat de police
7%
Achats de matériels
8%
Révision PLU
2% Divers
1%
DEPENSES NOUVELLES D'EQUIPEMENT Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
41
Recettes
NATURE RECETTES MONTANT
Subventions d'investissement 1 091 732
Dont restauration collégiale 399 547
Dont réaménagement place poussin 532 354
Dont construction poste de police 54 667
Dont travaux de voirie de sécurisation 43 714
Emprunts et dettes assimilées 1 222 000
Dotations, fonds 1 512 670,23
Dont affectation résultats N-1 1 154 539, 23
Dont Taxe d'Aménagement 30 000
Dont FCTVA 328 131
Produits de cessions 3 250
Restes A Réaliser 188 750
TOTAL RECETTES REELLES 4 018 402,23
VIREMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT 858 298,77
RECETTES D’ORDRE 260 000
TOTAL RECETTES 5 136 701
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
42
Subventions d'investissements
22%
Emprunts et dettes assimilées
25%
Dotations, FCTVA
31%
Produits de cession
0%
Restes à réaliser
4%
Virement de la section de
fonctionnement
18%
REPARTITION DES RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
43
LES PROGRAMMES
La préservation du patrimoine historique et naturel
1- Le plan pluriannuel de restauration de la collégiale « Notre-Dame » et la réalisation de la tranche ferme
S’agissant du PPI de restauration de l’édifice, il a été validé en 2015 la réalisation d’un diagnostic de travaux sur la collégiale Notre-Dame qui subit l’outrage des années et se dégrade fortement. Il est utile de préciser que pendant de nombreuses années, les lieux cultuels et notamment la Collégiale Notre Dame n’ont fait l’objet d’aucun entretien, d’où la situation actuelle. Le plan pluriannuel de réhabilitation est estimé actuellement à environ 2 400 K€ HT financés à hauteur de près de 60% par la DRAC et le CD 27. L’année 2019 a vu le démarrage de la tranche ferme pour un montant de 81K€. Les travaux de la tranche ferme devraient se terminer fin 2020 pour un montant de 598K€ HT en dépenses et 399K€ de recettes.
TOTAL Réalisé 2018 Réalisé 2019 CP 2020 CP 2021 CP 2022 CP 2023
Dépenses
travaux 1 998 376 63 142 534 970 716 351 530 514 153 399
honoraires architecte et
cotraitants 177 298 113 989 18 948 22 694 16 807 4 860
Honoraires AMO 39 572 3 200 2 447 9 420 12 536 9 284 2 684
Contrôle technique 8 653 2 825 2 968 1 320 1 100 440
Coordination sécurité 9 645 3 126 3 365 2 243 912
Provision imprévus 105 617 6 630 28 973 35 818 26 526 7 670
TOTAL HT 2 339 160 123 819 68 414 598 405 792 084 586 473 169 965
TOTAL TTC 2 799 078 147 943 81 607 716 202 947 993 701 911 203 421
Recettes
Drac 934 774 51 571 263 794 316 834 234 589 67 986
Département 453 571 135 753 162 590 120 411 34 817
TOTAL 1 388 345 0 51 571 399 547 479 424 355 000 102 803
Couts résiduels 1 410 733 147 943 30 036 316 654 468 570 346 911 100 618
| | ll
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
44
2- La sécurisation des falaises
Le second semestre de l’année 2020 verra le lancement du marché public de sécurisation des falaises derrière l’ancienne laiterie consistant en la pose de filets sur la paroi rocheuse et des protection antichute de pierres. Ce dossier fait l’objet d’un traitement minutieux au vu de son caractère sensible et coûteux :
- Sensible au regard de la proximité de certaines habitations et du classement en monument historique de la falaise, - Couteux au vu des travaux d’importance à réaliser.
La ville est d’ailleurs assistée par le cabinet IMSRN pour l’accompagner dans ces démarches.
Une entreprise sera mandatée cette année pour dévégétaliser la zone et retirer les éboulis. Un budget de 15K€ sera mobilisé.
Les travaux de sécurisation seront réalisés en 2021 après notification de la subvention liée au fonds Barnier.
Les projets de développement urbain
1- La révision du Plan local d’urbanisme
- Les raisons de la révision et les objectifs poursuivis
La Commune dispose aujourd’hui d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 05/10/2007.
Le PLU est le document stratégique qui traduit l’expression du projet urbain. Ce document n’étant pas par nature figé, il a fait l’objet de deux modifications le 24/02/2010 et le 13/04/2012 ; et d’une mise à jour le 27/06/2017.
Le PLU en vigueur ne tient pas compte des évolutions issues des lois récentes. Par ailleurs, ce dernier reste un outil complexe et difficile à appréhender : il est peu lisible, fait mention de beaucoup d’exceptions et reste parfois incompréhensible pour les administrés ou pour les professionnels. Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
45
Il reste également perçu comme étant trop rigide par rapport au cadre existant et ne répond plus aux besoins des habitants.
De plus, il est nécessaire d’envisager une redéfinition de l’affectation des sols et une réorganisation de l’espace communal notamment au vu des projets en cours menés par la Municipalité.
Au vu de ses éléments, il a été décidé par délibérations en date des 26 juin 2018 et 12 mars 2019 de réviser le Plan Local d’Urbanisme de la Commune. Cette révision doit répondre aux objectifs suivants :
- Prendre en compte des évolutions législatives (Grenelle 2, loi ALUR, loi LAAF, loi Macron...), - Élaborer un projet de territoire communal équilibré et adapté,
- Permettre la requalification de certains secteurs en pensant à un réaménagement d’ensemble (quartier du Levant, friches industrielles), - Permettre le développement des activités touristiques et de services et maintenir des activités économiques et commerciales existantes, - Repenser la consommation foncière de façon à préserver l’activité agricole et les espaces naturels, - Assurer la préservation de l’environnement au travers de la définition d’une trame verte et bleue, - Prendre en compte le développement des technologies numériques,
- Faciliter les déplacements, notamment en organisant les liaisons douces (piétonnes, cyclables...).
L’année 2020 sera consacrée à la l’élaboration du PADD, sa traduction réglementaire et le lancement d’Opérations d’Aménagement Programmées (OAP). Un montant de 50 K€ est donc inscrit au Budget primitif 2020.
- La réalisation d’une étude d’urbanisme pré-opérationnelle comme préalable à l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) sur le levant
et ses environs
La révision du Plan Local d’Urbanisme, actuellement en cours, doit à travers la réalisation d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)
« poussée », mettre en perspective les contours du renouveau de ce bassin de vie. Cet OAP encadrée par l’article R.151-8 du code de l’urbanisme aura donc
pour objectif de préciser les conditions d’aménagements du quartier en précisant les attentes de la collectivité sur plusieurs thématiques allant de l’insertion
architecturale à la mixité fonctionnelle et sociale du site.
La municipalité a préalablement souhaité que puissent être étudiées en profondeur les possibilités de reconversion du site à l’image de ce qui a pu être réalisé
pour l’étude multi sites rendue le 25 septembre 2019. Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
46
La réalisation d’une étude d’urbanisme pré-opérationnelle validée lors du conseil municipal du 16 juin 2020 permettra ainsi d’envisager la recomposition et
la programmation sur ce secteur. Elle permettra de définir un projet d’aménagement d’ensemble adossé à un bilan prévisionnel d’opération tout en intégrant
des étapes de concertation et en précisant les modalités de réalisation offertes à la collectivité. Ce schéma de recomposition du quartier du Levant sera dès
lors traduit dans le Plan Local d’Urbanisme par le biais de l’OAP « poussée ».
Dans le cadre de la convention de partenariat Région Normandie/EPF Normandie 2017-2021, l’EPF Normandie cofinance et assure la maîtrise d’ouvrage de
certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.
C’est donc à ce titre, que la Ville des Andelys souhaite mobiliser le Fonds Friches pour réaliser cette étude.
Le périmètre de l’étude inclue les Tours du Levant, en cours de déconstruction, et ses abords : la surface commerciale Intermarché, ainsi que d’autres secteurs
résidentiels tels que Le Clos du Gambon ou Les Maraîchers.
Le financement de l’étude est assuré dans le cadre de la convention de partenariat Région Normandie/EPF Normandie 2017-2021. L’enveloppe maximale
allouée pour l’étude s’élève à 100 000€ TTC.
- Le financement de l’étude est réparti de la façon suivante :
- • 35 % du montant TTC à la charge de l’EPF Normandie, soit 35 000 € TTC
- • 40 % du montant TTC à la charge de la Région Normandie, soit 40 000 € TTC
- • 25 % du montant TTC à la charge de la Ville, soit TTC maximum
Cette étude se réalisera en 2020/2021 mais sera financée en en totalité en 2021.
- La réalisation d’une étude flash
Dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la Commune avec notamment pour objectif de repenser la consommation foncière du territoire de
façon à préserver l’activité agricole et les espaces naturels, les services de la Commune ont récemment pu identifier un site urbain « en dent creuse » rue
Lavoisier. Les parcelles concernées s'insèrent dans un périmètre résidentiel large de près d'un hectare à proximité du Gambon, dégageant une opportunité
foncière qui permettrait de répondre en partie à la demande de logements de la commune, dans un secteur stratégique (renouvellement du quartier du
Levant, proximité des équipements, ...). Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
47
Aussi, il a été décidé par délibération du 16 juin dernier de faire réaliser une étude dite flash dont la prise en charge est assurée à 100 % par l’EPFN. Cette
étude permettra de fiabiliser ou non la réflexion communale en testant un scénario d'aménagement sur ce secteur avec l’ambition d’un projet de qualité et
ainsi orienter la collectivité sur le mode opératoire adapté, le cas échéant.
2- L’opération de réaménagement paysager et urbain de la place Poussin
La place « Nicolas POUSSIN », située entre le Cinéma et la Collégiale Notre Dame, emblème du cœur de ville commercial ne répond plus aujourd’hui qu’à une
logique de stationnement et d’accueil du marché une fois par semaine. Aussi, il est souhaité par les élus, de disposer d’un espace public aménagé pour
répondre aux besoins des piétons, usagers et des commerces.
En redonnant de la luminosité à cette place, en la rendant accessible et en la dotant d’un mobilier urbain moderne et de qualité, l’objectif en 2019 était de
lancer le coup d’envoi d’un renouveau urbanistique et paysager du cœur ville des Andelys tout en favorisant l’attractivité commerciale et ce en parallèle de
la restauration de la collégiale Notre Dame. Sa réalisation est estimée à 2 900K€ HT et bénéficie des soutiens financiers des partenaires suivants :
- Région Normandie, Département, Seine Normandie Agglomération,
- État au titre de la DSIL.
La phase 1 du projet a été réalisée denier trimestre 2019 et a rempli ses objectifs d’un projet ambitieux et novateur.
D’un point de vue comptable, et au regard de l’APCP, la majorité des versements liés à la phase 1 a été réglée en début d’année 2020. Il convient donc
d’inscrire 812 795€ TTC au BP 2020.
La phase 2, programmée de prime abord de mars à novembre 2020 est repoussée à 2021, en effet, les délais fixés au regard de la situation épidémique ne
peuvent être garantis pour une libération complète de la place fin novembre. En outre, il était impensable pour la municipalité de pouvoir engendrer la
moindre gêne pour les commerçants au vu des difficultés qu’ils subissent actuellement. Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
48
Le développement durable et l’engagement environnemental
La ville s’est fortement engagée depuis plusieurs années sur la thématique de la protection de l’environnement en refusant le projet Terralys (à ce titre, elle a d’ailleurs porté une action en justice et a obtenu gain de cause) et en émettant un avis défavorable sur l’actualisation et l’extension des périmètres d’épandage des sous-produits sur des terres agricoles du SCA TISSUE France.
Elle a poursuivi son engagement en 2018 sur la thématique du développement durable avec l’installation de ruchers et le projet de minéralisation des espaces verts.
1- Le thème du développement durable
En 2020, elle souhaite poursuivre son action notamment :
En implantant de nouveaux ruchers.
En créant un conseil environnemental associant les forces vives du territoires (associations, citoyens, élus). Si les contours de son intervention restent
à définir, il formulera des avis et émettra des propositions sur les questions liées à l’environnement et au développement durable.
En renforçant également son maillage de voies douces sur le territoire. Pour cela, il est confié la réalisation d’une étude e faisabilité à la SPL
« Normandie axe seine »
Les objectifs recherchés de cette étude sont les suivants :
- Permettre une connexion entre le Petit Andelys jusqu’au quartier- est pour les cyclistes et les piétons, en lien avec la seine à vélo et la promenade des
prés.
- Etablir une liaison avec la place Nicolas Poussin et le cœur de ville,
- Identifier et valoriser le circuit avec les différents spots patrimoniaux, naturels et d’activités,
- Intégrer le projet dans les standards de développement durable.
Le coût global de cette étude est de 39K€ TTC. |
| |
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
49
2- Le développement du numérique
- Le développement de l’école numérique
La ville se mobilise depuis plusieurs années pour moderniser les outils mis à disposition de l’équipe éducative (achat de TNI).
Le COVID a démontré qu’il fallait aller encore plus loin et plus rapidement.
Au-delà de continuer à doter les établissements scolaires de tableaux numériques interactifs, la ville des Andelys proposera, aux enseignants, élèves et parents de ses écoles, une solution d’Espace Numérique de Travail ergonomique et performante, sécurisée, conforme aux référentiels en vigueur (notamment SDET, CNIL et RGPD) et déjà connue et plébiscitée par l’Académie et l’écosystème éducatif local. Cet outil permettra un contact permanent entre les écoles, les parents et la collectivité. La ville des Andelys contribuera ainsi à favoriser l'innovation pédagogique et la transformation des pratiques pédagogiques dans l'école au service de la réussite scolaire de tous les élèves.
La mise en place de l’école numérique sur la ville des Andelys participera également à répondre en tout ou partie aux objectifs suivants :
- Favoriser l'acquisition des fondamentaux (lire, écrire, compter et respecter autrui) et l'individualisation de la pédagogie ; - Favoriser l'acquisition par les élèves de compétences numériques ;
- Développer les usages du numérique à l'école mais aussi autour de l'école, notamment pendant les activités périscolaires ; - Rendre possibles l'accompagnement et le soutien des élèves en dehors du temps scolaire ;
Un budget de près de 40K€ TTC sera donc mobilisé dès 2020 pour la réalisation de ce projet. Cette opération est financée au titre de la DETR.
- L’installation d’un panneau numérique
Il est apparu primordial à la municipalité de renforcer son système d’informations à destination de la population. Le panneau électronique précédemment situé devant la mairie, devenu désuet a été retiré. Il est prévu en 2020 la mise en place d’un panneau numérique moderne et adapté aux besoins de la collectivité et des associations.
Le coût de cette opération est estimé à plus de 33K€ TTC. Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
50
Le plan de rénovation des voiries communales 2020/2026 et d’enfouissement des réseaux
Comme annoncé dans le programme politique de la majorité municipale, un plan ambitieux de réfection des voiries communales sera lancé pour 2020-2026.
L’année 2020 voit l’inscription de 200K€ TTC de budget en investissement et près de 50K€ en participation de fonctionnement auprès du SVVS. Le budget est concentré prioritairement sur la réalisation d’aménagements de sécurité :
- Rue Raymond Phélip devant le collège Roger Gaudeau incluant un programme d’enfouissement des réseaux, - Suppression d’un Plateau ralentisseur + Réfection Trottoirs-Caniveaux, devant le garage Chevalereau, - RD316 - Création Réseau Eaux Pluviales, Avenue République,
- Au hameau de Villers incluant la mise en place de coussins Lyonnais, ralentisseurs routiers en béton contrasté, sur la Rue des Mille Raies.
Ces opérations sont susceptibles d’être financées au titre de la DETR.
Nous rappellerons en outre que la qualité des trottoirs s’apprécie aussi à l’entretien quotidien qui peut être réalisé. Le « plan propreté » de la ville, efficient depuis 2014 sera poursuivi, avec la création d’une brigade anti-incivilités composée d’agents assermentés chargés de réprimer les atteintes à la propreté de la Commune sur le domaine public (mégots, déjections canines).
Les Travaux de rénovation bâtiments publics, scolaires et sportifs
Un budget de plus de 250 K€ TTC dont 70K€ pour financer le paiement du P3 à Dalkia est fléché pour financer l’ensemble de ces opérations.
1- Les travaux dans les bâtiments sportifs
Un budget d’environ 55K€ est fléché sur ces opérations dont L’implantation d’une nouvelle tribune de baseball
En effet, suite à une demande d’intervention du club de base Ball le 9 mai 2018 pour réparer les gradins de leur terrain, il a été constaté sur place la dégradation importante de l’ouvrage.
Par mesure de sécurité il a été décidé de fermer les gradins et d’interdire l’accès aux publics le temps d’étudier la possibilité de réaliser des travaux de réfections.
Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
51
Après avoir vu les différentes possibilités de travaux de réfections en interne ou par entreprise, il a été décidé qu’il n’était pas judicieux de réaliser des travaux de réfections sur une structure non conforme, places assises dangereuses et aucune pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). Par mesure de sécurité et en accord avec le club de Baseball et le service des sports, les gradins ont été démontés.
En 2019, il a été décidé avec l’association sportive de monter un projet de tribunes pouvant accueillir en toute sécurité du public avec des places pour accès PMR. Il a été également décidé d’effectuer les travaux en deux étapes afin de lisser les dépenses sur 2 années ; en 2019, réalisation d’une dalle de béton
pouvant supporter la charge d’une tribune et en 2020, installation d’une nouvelle tribune. Cette nouvelle tribune de 40 places assises dont 4 avec accès PMR pourra accueillir en toute sécurité du public pour les rencontres des matchs de base Ball. Le budget afférent à cette opération est d’environ 21K€ subventionnable au titre de la DETR.
2- L’amélioration des locaux scolaires
Un budget de 45K€ TTC est inscrit pour effectuer divers travaux dans les bâtiments et la réalisation de l’audit sur la Qualité de l'Air Intérieur dans les classes scolaires.
3- L’amélioration des autres locaux publics et associatifs
Un budget de 80K€ est mobilisé ces opérations dont 33K€ pour poursuivre la réfection de l’espace Sainte Clothilde :
- Mise en conformité obligatoire de l’exploitation chauffage,
- Changement de l'ensemble des robinets thermostatiques,
- Création de deux WC et mise en peinture.
La création du nouveau poste de police
Le bâtiment, anciennement affecté au commissariat de police nationale ne répond plus à la réglementation du code du travail en vigueur, n'est plus adapté pour permettre un travail d’équipe de qualité et un accueil satisfaisant du public.
Celui-ci est de surcroît devenue énergivore. Budget principal - 2020 Note explicative
DIRECTION GENERALE DES SERVICES
52
La Nature du projet est de transférer les installations actuelles de la police municipale des Andelys dans un bâtiment réhabilité répondant aux nouvelles normes énergétiques, rue Sellenick aux Andelys. Le coût du projet est estimé entre 250 et 300K€, réalisé sur deux exercices (2020-2021), financé à hauteur de 40% par la DETR et la vente des locaux actuels pour 190K€. Un budget de 164K€ est fléché en 2020.
L’Achats de matériels
Il est inscrit 197 250 K€ de budget pour l’achat de matériels et mobiliers.
- Dont Mobilier scolaire, périscolaire et restauration : 38 698€,
- Dont Matériel technique, espaces verts, sport et logistique : 57 900€,
- Dont Matériel informatique et communication : 97 652€,
- Dont achat d’œuvre musée : 3000€
Ces différentes opérations, seront financées par les recettes suivantes :
Subventions d’investissements : 1 091 732€ au titre de la DETR, DSIL, DRAC, Département et Région Normandie
Dotations : 358 131€, dont :
- Taxe d’aménagement : 30 000€
- FCTVA : 328 131 €
Affectation de résultats : 1 154 539, 23€
Cession : vente du commissariat de police à l’OGEC : 192 000€
Virement de la section de fonctionnement : 858 298,77€
Emprunt pour un montant de 1 222 K€ destiné à financer les projets structurants. Il sera souscrit auprès des partenaires financiers
traditionnels des collectivités territoriales en privilégiant un emprunt à taux fixe.