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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 037 tarifs vente composteurs visee
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEC 2023 037 tarifs vente composteurs visee)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
CET
H À U TJ _— Publié le
TT O R R E / E ID : 019-200066744-20230405-DEC2023037-AI
Â
@ COMMUNAUTÉ
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°2023-037 du 05 avril 2023
Référence de la nomenclature issue de l'application « ACTES » : 715
Le président de la communauté de communes Haute-Corrèze Communauté,
Vu la délibération n° 2020-03-02 en date du 16 juillet 2020 relative à l'élection du président;
Vu la délibération n° 2020-06-02 du conseil communautaire du 17 décembre 2020
donnant délégation de pouvoirs du conseil communautaire au président;
Vu la délibération n°2019-03-13 du conseil communautaire du 27 juin 2019 fixant les tarifs des prestations du service déchets,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
Sont approuvés les tarifs de vente des composteurs comme suit :
- __Composteur plastique : 30,00 €
- __Composteur en bois : 40,00 €
Si l'acquéreur suit la formation liée à l'utilisation du composteur une réduction de 30 € est appliquée sur le prix de vente :
- __ Composteur plastique : gratuit
- __Composteur bois : 10,00 €
ARTICLE 2 : AMPLIATION
La présente décision sera transmise à monsieur le sous-préfet d'Ussel, notifiée à madame la trésorière d'Ussel et inscrite au registre des décisions.
Pour extrait conforme,
À Ussel, le 05 avril 2023
Le président,
Pierre Chevalier