Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120509

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120509 Document publié le Mercredi 9 mai 2012 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20120509)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Compte rendu du Conseil Municipal

du 9 mai 2012

Présents : Mrs Butin, Simonin, Jeandidier, Barateau, Vinck, Delanoy, De Zan , Mme Saunders

Absents : Mr Garbo (procuration à Mr Barateau), Mr Lebreton (procuration à Mr Jeandidier), Mr Voirand (procuration à Mr Simonin), Mme Charrier-Grosjean (procuration à Mme Saunders), Mme Repelin (procuration à Mr Butin)

DCM n°2012-03-01 – FINANCES LOCALES – 7.3 Emprunts

Emprunts pour le financement des travaux de réhabilitation du bâtiment 14 rue de la Gare

Vu la nécéssité de recourir à un emprunt afin de financer les travaux de réhabilitation du batiment 14 rue de la Gare destiné à y transférer la mairie et l’agence postale communale, Monsieur le Maire propose de réaliser auprès du CREDIT AGRICOLE DE LORRAINE un emprunt d'un montant de 350 000 € sur une durée de 20 ans. Cet emprunt sera contracté aux conditions suivantes, étant précisé que les intérêts et l'amortissement ne courront qu'à partir de la date de versement effective des fonds.

Montant : 350 000 €

Périodicité : mensuelle

Durée : 20 ans

Type de taux : fixe

Taux réel d’intérêt : 4,73 %

Mode d’amortissement : constant

Déblocage des fonds : au plus tard dans les 12 mois qui suivent la date d’établissement du contrat de prêt. Pendant la période de décaissements, les remboursements (capital + intérêt) seront calculés au prorata des déblocages.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-S'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les recettes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt. -Autorise le Maire à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

DCM n°2012-03-02 – COMMANDE PUBLIQUE – 1.1 Marchés publics

Marché de travaux de réhabilitation du bâtiment 14 rue de la Gare : attribution des lots

- Après vérification et décisions de la Commission d’Appel d’Offres,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide d’attribuer les lots aux entreprises retenues comme suit :

 Lot n°01 – Démolition - Gros Œuvre – VRD

GTM Lorraine (54 MAXEVILLE)

pour un cout total (HT) de : 158 539,15 €

 Lot n°02 – Charpente – Couverture – Bardage - Zinguerie

Sarl THOMAS (55 VAUCOULEURS)

pour un cout total (HT) de : 104 500,00 €

 Lot n°03 – Menuiseries extérieures aluminium

BRAYER sas (54 HEILLECOURT)pour un cout total (HT) de : 43 960,00 €

 Lot n°04 – Menuiseries intérieures bois

BALDINI (54 MAXEVILLE)

pour un cout total (HT) de : 38 905,00 €

 Lot n°05 – Platrerie – Isolation - Doublage

IDEAL CREATION (88 NEUFCHATEAU)

pour un cout total (HT) de : 34 564,75 €

 Lot n°06 – Plomberie - Sanitaire

SCHILLOT sa (54 SEICHAMPS)

pour un cout total (HT) de : 16 139,78 €

 Lot n°07 – Electricité – Chauffage électrique - Ventilation

KAUFFMANN (54 SAINT MAX)

pour un cout total (HT) de : 81 483,30 €

 Lot n°08 – Revêtements de sols souples et durs - Faiences

SOLEMO (54 MAXEVILLE)

pour un cout total (HT) de : 14 881,00 €

 Lot n°09 – Peinture

EVRARD RENOV (54 JARVILLE LA MALGRANGE)

pour un cout total (HT) de : 13 244,50 €

 Lot n°10 – Métallerie - Serrurerie

Métallerie TISSOUX (54 HEILLECOURT)

pour un cout total (HT) de : 7 917,00 €

 Lot n°11 – Ascenseur

KONE (54 NANCY)

pour un cout total (HT) de : 27 000,00 €

-------------------

TOTAL 541 134,00 € HT

- Autorise le Maire à signer les documents relatifs à ces marchés pour les différents lots.

DCM n°2012-03-03 – COMMANDE PUBLIQUE – 1.1 Marchés publics

Entretien de l’éclairage public : validation du choix du prestataire

- Vu la délibération du 21 novembre 2011,

- Considérant que la Commission d’Appel d’Offres du 11 avril 2012 a choisi l’entreprise SOBECA comme prestataire chargé de l’éclairage public,

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce Marché conclu avec l’entreprise SOBECA.

2 votes Contre et 1 abstention

DCM n°2012-03-04 – INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE – 5.7 Intercommunalité CCMM : Modification des statutsLe maire expose que le conseil communautaire a adopté en date du 5 avril 2012 une modification des statuts de la CCMM. Conformément au code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet d’évolution.

La modification des statuts (ci-annexés) porte principalement sur deux points : – Prise de la compétence « lutte contre les inondations »

– Mise en place d’un partage de certaines recettes fiscales entre communes et communauté.

Comme à l’habitude, la modification est mise à profit pour procéder à des actualisations et toilettages sur divers autres points, afin de mettre les statuts en cohérence avec les évolutions décidées en conseil communautaire.

Réunie en date du 29 mars 2012, la commission locale d’évaluation des charges transférées a constaté que les modifications apportées aux statuts ne portent pas sur des actions aujourd’hui portées par les communes, qu’elles ne génèrent pas de transfert de charges et que par conséquent il n’y a pas lieu d’impacter le montant des attributions de compensation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la nouvelle rédaction des statuts de la CCMM, ci-annexés

DCM n°2012-03-05 – PERSONNEL COMMUNAL – 4.2 Personnel contractuel Emploi Saisonnier

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Autorise le Maire à recruter un agent d'entretien polyvalent saisonnier, pour une durée d'un mois du 2 juillet au 31 juillet 2012 (rémunération calculée sur la base de 15/35ème du 1er échelon du grade d'Adjoint Technique de 2ème classe, échelle 3 de rémunération)