Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20111024

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Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20111024 Document publié le Lundi 24 octobre 2011 par la commune de Maron. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR ConseilMunicipal MARON 20111024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

du 24 octobre 2011

Présents : Mr Butin, Mr Simonin, Mr Jeandidier, Mr Barateau, Mr Garbo, Mme Saunders, Mme Repelin, Mr Delanoy, Mr De Zan

Absents : Mr Voirand

Procurations : Mme Mohraz à Mr Butin, Mr Lebreton à Mr Simonin, Mme Charrier-Grosjean à Mme Saunders, Mr Vinck à Mr Garbo

1 - Conseil Général : Dotation de Solidarité

- Vu le courrier du Conseil Général relatif au dispositif d’appui aux territoires pour la période 2012-2014 et demandant aux communes d’opter pour la période 2012-2014 pour une Dotation de Solidarité soit annuelle soit triennale,

- Vu la délibération du Conseil Municipal du 08/09/2008 optant pour une attribution annuelle de la Dotation de Solidarité pour la période 2009-2011,

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide d’opter pour une attribution annuelle de la Dotation de Solidarité pour la période 2012-2014, - Charge le Maire de déposer une demande de subventions au Conseil Général au titre de la Dotation de Solidarité 2011 pour les dépenses d’investissement suivantes :

 Installation d’une nouvelle sécurité incendie à l’école maternelle : 1 612 € HT  Remplacement des rideaux de la salle polyvalente : 1 646 € HT

 Réfection des boiseries extérieures de la salle polyvalente (peinture) : 1 830 € HT

2 – Urbanisme : Taxe d’Aménagement

- Vu la réforme de la fiscalité de l’urbanisme, adoptée par la loi de finances rectificative n°2010-1658 du 29 décembre 2010. Cette réforme consiste en la suppression de la TLE (Taxe Locale d’Equipement) et son remplacement par la Taxe d’Aménagement,

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 septembre 2010 fixant le taux de la TLE à 5%, - Vu la nécessité de délibérer pour instituer la Taxe d’Aménagement et pour en fixer le taux, - Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

-Décide d’instituer la Taxe d’Aménagement sur l’ensemble du territoire communal au taux de 5%.

3 – SDE 54 : Transfert de gestion des Certificats d’Economie d’Energie (CEE)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE » : Programmation fixant les Orientations de la Politique Energétique). Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la commune peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par la DGEC (Direction Générale de l’Energie et du Climat). Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune.

Monsieur le Maire indique que pour déposer un dossier et obtenir des CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 20 KWH CUMAC et qu’une expertise est nécessaire sur la nature des travaux éligibles.2

Enfin, il informe les membres du Conseil de la démarche du SDE54 destinée à organiser un groupement de collecte des CEE et ainsi permettre aux petites collectivités de bénéficier du processus. Pour cela, Monsieur le Maire propose au Conseil d’adhérer au Groupement de Collecte et de désigner le SDE54 « Tiers Regroupeur » pour assurer la constitution et le dépôt du dossier ainsi que l’enregistrement au Registre National des CEE en son nom.

Le SDE54 reversera à la commune le produit des Certificats d’Economie d’Energie valorisés (produit net déduction faite des frais de gestion éventuels) pour les actions réalisées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide d’adhérer à la démarche départementale pour le regroupement des Certificats d’Economie d’Energie par le SDE54.

- Désigne le SDE54 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du décret n°2010-1664 du 29 décembre 2010 relatif aux certificats d'économies d'énergie, jusqu’à la fin de la deuxième période nationale fixée actuellement au 31/12/2013.

- Autorise le Maire à signer la Convention de Gestion relative au transfert et à la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie ainsi collectés par le SDE54.

4 – Recensement de la population

- Considérant qu'un recensement de la population sera réalisé entre le 19 janvier et le 18 février 2012, -Vu la nécessité d'une part de désigner un coordonnateur communal qui sera chargé du suivi du recensement en collaboration avec l'INSEE, et d'autre part de recruter deux agents recenseurs qui seront chargés de réaliser l'enquête de recensement auprès des habitants,

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de rémunérer les personnes qui seront chargées du recensement de la population comme suit : - le coordonnateur communal : montant forfaitaire de 300 € brut

- les 2 agents recenseurs : montant forfaitaire de 700 € brut par agent

5 - Renouvellement du contrat d’un agent technique

- Vu le contrat à durée déterminée de l’agent d’entretien polyvalent se terminant le 7 janvier 2012, - Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de renouveler le contrat de l'agent (temps non complet, à raison de 17 h 30 hebdomadaires) pour une durée de 1 an à compter du 8 janvier 2012, soit jusqu’au 7 janvier 2013. Rémunération au 1er échelon du grade d’Adjoint Technique 2ème classe, échelle 3 de rémunération. Le cas échéant, rémunération d’heures complémentaires effectuées en fonction des nécessités du service.

6 - Renouvellement de la convention avec l'Association Familles Rurales

- Vu la convention relative aux conditions d'occupation de la Salle Polyvalente des Bosquets par l'Association Familles Rurales de Maron établie pour une durée de 5 ans et expirant le 31 décembre 2011, - Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Décide de renouveler ladite convention dans les mêmes conditions pour une durée de 5 ans, - Charge le Maire de signer ladite convention qui prendra effet à compter du 1er janvier 2012.3

7 – Décisions Modificatives Budgétaires

- Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide de voter pour la Section de Fonctionnement du Budget Primitif 2011 les virements de crédits suivants :

du compte 61523 - 850 € au compte 6068 + 50 €

au compte 6238 + 60 €

au compte 6261 + 50 €

au compte 63512 + 100 €

au compte 6456 + 540 €

au compte 6714 + 50 €

------------

+ 850 €

- Décide de voter pour la Section d’Investissement du Budget Primitif 2011 les virements de crédits suivants :

du compte 020 - 2 850 € au compte 202 + 300 €

au compte 2158 + 950 €

au compte 2188 + 1 600 €

--------------

+ 2 850 €

Information diverse : Démission d’un conseiller municipal

Démission de Madame Aicha MOHRAZ du Conseil Municipal.

Fait à Maron, le 25 octobre 2011

Le Maire,

Jean-Marie BUTIN