Procès Verbal - ee39bf7ac5c3035d72dddb6fab79d3bc

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Procès Verbal - ee39bf7ac5c3035d72dddb6fab79d3bc Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Maron. Lien du pdf (Procès Verbal - ee39bf7ac5c3035d72dddb6fab79d3bc)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 2 0 2 4 | 34

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE / DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE

COMMUNE DE MARON

PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 novembre 2024

Date de la convocation : 15 novembre 2024

Date d’affichage : 27 novembre 2024

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Pour les 3 premières délibérations : Présents : 12 Votants : 13

Pour les délibérations suivantes : Présents : 13 Votants : 14

Conseillers municipaux présents :

M. Audureau, M. Barastier, M. Boulanger, M. Courrier, M. De Zan, Mme Guillerm-Friant, M.

Guittienne, Mme Jeandel, M. Lepitre, M. Maniette, M. Thiriat

Retard : M. Audureau, arrivé à 18h54, n’a pas pris part au vote des 3 premières délibérations

Conseillers municipaux absents non excusés : M. Bernard

Conseillers municipaux absents : M. Harquet, Mme Jacquot, M. Vinck

Procurations: de M. Harquet à M. Guittienne, de Mme Jacquot à M. Lepitre, de M. Vinck à

M. Boulanger

L’an-deux-mil-vingt-quatre, le lundi 25 novembre à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de

Maron, dûment convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses

séances, sous la Présidence de M. Rémi MANIETTE, Maire de Maron.

Ordre du jour de la séance :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du procès-verbal des délibérations du 22 octobre 2024

- Délibération 1 : Création d’un conseil municipal d’enfants

- Délibération 2 : Location d’une parcelle à un particulier

- Délibération 3 : Révision des tarifs de location de parcelles

- Délibération 4 : MMD : nouvelle convention ATR (mission d’assistance technique dans

le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement)

- Délibération 5 : Autorisation de demande de DETR

- Délibération 6 : Réévaluation des tarifs des concessions du cimetière

- Délibération 7 : Dissolution du CCAS

- Délibération 8 : ONF : État d’assiette 2025

M. Lepitre est nommé Secrétaire de séance en application de l’article « L.2121-15 » du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Publié le : 12/02/2025 15:30 (Europe/Paris)

Collectivité : Maron

https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/230882 0 2 4 | 35

➢ DCM n°2024-09-01 – Création d’un conseil municipal d’enfants Rapporteur : M. Maniette

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, de jeunes enfants domiciliés à Maron et scolarisés

à l’école élémentaire de Sexey-aux-Forges ont fait part de leur envie de voir se créer un conseil

municipal d’enfants.

L’accord de principe du Conseil Municipal est nécessaire, tout comme il est nécessaire de déléguer

un élu pour accompagner les enfants élus. Il est possible également de choisir des parents pour

l’accompagnement sécurisé des jeunes sans prendre les décisions à leur place.

Par contre, devant le faible effectif des enfants scolarisés en cycle 3, il conviendrait d’associer les

collégiens de 6e, les élus de Sexey-aux-Forges ne souhaitant pas la création d’un conseil municipal

d’enfants commun aux 2 communes.

Considérant l’intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de

MARON propose la mise en place d’un Conseil Municipal d’Enfants.

Cette instance aura pour objectifs de :

- Permettre aux jeunes de participer à la vie de la commune

- Initier les enfants au fonctionnement de la démocratie locale

- Former les jeunes élus à la notion d’engagement citoyen

- Recueillir les idées des enfants pour améliorer la vie de tous les habitants

Le Conseil Municipal d’Enfants serait composé de 7 (sept) élèves issus du cycle III à la classe de 6e,

élus pour un mandat courant jusqu’à la prochaine élection municipale prévue en mars 2026.

Un scrutin unique sera organisé en janvier 2025 dans la salle du conseil municipal.

Les jeunes conseillers participeront à des séances plénières et à des ateliers de travail pour élaborer

et réaliser des projets d’intérêt général.

Ils seront aidés en cela par un élu et par un parent.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ, décide :

- D’approuver la création d’un conseil municipal d’enfants

- De nommer Monsieur COURRIER Jérôme élu référent titulaire

- De nommer Madame GUILLERM-FRIANT élue référent suppléant

- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place

de cette instance.

➢ DCM n°2024-09-02 – Location d’une parcelle à un particulier Rapporteur : M. Maniette

Un riverain de la Louvière souhaite louer un terrain communal pour y installer un rucher. Compte

tenu de la règle qui préconise de ne pas installer de ruchers à moins de 40 mètres des habitations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ :

- Décide de valider la demande de cet habitant en l’autorisant à utiliser la parcelle AH 774

à proximité de la Moselle

- Décide de limiter le nombre de ruches à 10 (dix)

- Décide de fixer le montant de la location annualisée à 200 €/an au 1er décembre 2024.

Le montant de l’annuité sera payable à la signature de la convention

- Décide de réviser le loyer de l’année N selon l’indice national du fermage de l’année N-

1 publié en octobre par arrêté ministériel.

- Dit que la convention sera prolongée par tacite reconduction à la date anniversaire.

Publié le : 12/02/2025 15:30 (Europe/Paris)

Collectivité : Maron

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- Précise que tout autre usage de la parcelle est prohibé et conduirait à une rupture de la

convention le cas échéant.

- Attire l’attention du locataire sur la fragilité de la ripisylve qu’il s’obligera à préserver.

➢ DCM n°2024-09-03 – Révision des tarifs de location de parcelles Rapporteur : M. Maniette

Deux habitants sont locataires de parcelles communales depuis plusieurs années mais les tarifs de location n’ont jamais été réévalués.

Les taux d’inflation (source INSEE) sont de 25.9 % pour la période courant depuis 2010 et de 39 % pour la période courant depuis 2004.

Les nouveaux montants des baux doivent alors être établis à respectivement 114 €/an et 138 €/an.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ :

- Charge M. le Maire de rédiger un avenant aux conventions d’origine stipulant la nouvelle somme à régler pour chaque locataire

- Décide de réviser le loyer de l’année N selon l’indice national du fermage de l’année N- 1 publié en octobre par arrêté ministériel.

➢ DCM n°2024-09-04 – MMD : nouvelle convention ATR (mission

d’assistance technique dans le domaine de l’eau, de la voirie et de

l’aménagement)

Rapporteur : M. Maniette

Le Maire informe le Conseil Municipal :

VU les articles L3232-1 et R 3232-1 à R 3232-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU la délibération du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle en date du 9 septembre 2024 adoptant la nouvelle convention pluriannuelle d’assistance technique en vigueur au 01 janvier 2025 ; VU l’exposé du Maire ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ décide :

- De solliciter l’assistance technique du Conseil départemental de Meurthe et Moselle, dans les domaines suivants :

 Assistance technique réseaux, suivi régulier et travaux s’y rapportant

 Assistance technique traitement, suivi régulier (dont analyses normalisées) et travaux s’y rapportant

 Assistance à la définition et au suivi des mesures de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable

 Assistance à la définition des opérations d’entretien régulier des cours d’eau et des zones humides en application des articles L.211-7 et L.215-15 du code de l’environnement  Assistance à la gestion et à l’exploitation de la voirie, et travaux s’y rapportant  Assistance technique en matière d’aménagement et d’urbanisme

Date de mise en

location N° de parcelle Surface de la parcelle Tarif actuel

Hab. 1 2010 AH 775 400m2 91 €/an

Hab. 2 2004 AI 346 1165 m2 100€/an

Publié le : 12/02/2025 15:30 (Europe/Paris)

Collectivité : Maron

https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/23088Connmne de MARON

Création d'un commerce multiservices

Plan de financement de l'opération

Nature des dépenses par princinaus postes montant HT. Ressources motant HT. | Pourcentage

Traveus 426 000 00 DELTA - Axe 71 Projets de développement économique Z1E 400,00 57%

Raccordement élvers IECDF flme æne) 15 000.00

CD 53 53 600 00 a

honoraires maitrise d'Œuve S0 000 20 2

honoraires 595 2 000 00 os

honoraires bureau de cormrête & 000 00

ASSUTANCE COrMMALES OUNBLE 7 5090 "

Reteré geometre 320.00

“

Diagnostics smiarre et plomb 2230 00

Femancement de le Commune

Emorurnes

Autofsnancemern 10 910,00 53%

Montant total prévisionnel de l'opération 583 910,00 Total recettes 583 910,00 Los,

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- D’autoriser le Maire à signer avec le Conseil Départemental, la convention « mission d’assistance technique, dans le domaine de l’eau, de la voirie et de l’aménagement » pour une durée de 4 ans et tous les documents y afférant.

- D’approuver le versement de la cotisation annuelle due, dans les conditions prévues à l’article 8 de la convention précitée et détaillées en son annexe 2, au Conseil Départemental.

➢ DCM n°2024-09-05 – ONF – Autorisation de demande de DETR Rapporteur : M. Boulanger

En 2023, la commune s'est portée acquéreur du bâtiment sis 23 rue de la gare en vue d'y développer

un projet de commerce multiservices. Des travaux de rénovation sont nécessaires pour permettre

l'ouverture de ce commerce mais également pour faire une remise en état du logement. Cette

ouverture contribuera à l'amélioration du cadre de vie et à l'attractivité de la commune.

Il convient d’étudier le plan de financement, et notamment la recherche de subventions.

Le budget prévisionnel est de : 583 910 € HT

Les principales sources de subventions envisagées sont les suivantes :

L'état au titre de la DETR 2025, le CD 54.

Le plan de financement prévisionnel est le suivant :

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ décide :

• De solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental 54 au titre de l'appui aux territoires

• De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.

Publié le : 12/02/2025 15:30 (Europe/Paris)

Collectivité : Maron

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• De donner tout pouvoir à M. le Maire pour faire toutes les démarches nécessaires à ces demandes

➢ DCM n°2024-09-06 – Réévaluation des tarifs des concessions du

cimetière

Rapporteur : M. Maniette

Les tarifs actuels des concessions funéraires n’ont pas été révisées depuis 2009 pour les urnes

cinéraires et 2015 pour les concessions. L’entretien et l’aménagement du cimetière nécessitent des

ressources financières accrues. L’évolution du coût de la vie et des services municipaux justifie une

réévaluation des tarifs.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à L’UNANIMITÉ décide :

- D’approuver la réévaluation des tarifs funéraires comme suit :

• Concession simple de 2 m2 pour 30 ans : 300 €

• Concession double de 4 m2 pour 30 ans : 500 €

• Case dans le columbarium pour 30 ans : 400 €

• Cave-urne de 0.80 m2 pour 30 ans : 150 €

➢ DCM n°2024-09-07– ONF – Dissolution du CCAS

Rapporteur : M. Maniette

Dissoudre un CCAS peut être envisagé pour simplifier l’organisation administrative et budgétaire

(loi NOTRe relative à la simplification administrative). Cela permet à la commune de gérer

directement les compétences sociales. La dissolution prend effet en date du 31 décembre pour

respecter l’annualité budgétaire et la commune reprend le budget du CCAS. La dissolution permet

de rationaliser l’organisation administrative car en intégrant les fonctions du CCAS dans la gestion

communale.

Par ailleurs, la trésorerie incite les communes à centraliser les budgets annexes pour être en accord

avec le Compte Financier Unique (CFU).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 9 Voix POUR et 5 Abstentions (M. Audureau,

M. Guittienne, M. Harquet, Mme Jeandel, M. Thiriat) décide :

- De dissoudre le CCAS au 31 décembre 2024

- De transférer ses compétences directement à la commune

- De mettre à disposition de la commune les fonds propres du CCAS, conformément aux

articles L.5211-4-1 et L.1321-1 à L.2131-5 du CGCT

➢ DCM n°2024-09-08 – ONF : État d’assiette 2025

Rapporteur : M. Guittienne

Après avoir entendu l’exposé de M. Guittienne,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à 13 Voix POUR (M. Audureau n’ayant pas pris part au vote) :

- Approuve l’État d’Assiette des coupes de l’exercice 2025 présenté

Publié le : 12/02/2025 15:30 (Europe/Paris)

Collectivité : Maron

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La séance est levée à 19h40

OBSERVATIONS SIGNATURES

Maire / Président Secrétaire de séance

Publié le : 12/02/2025 15:30 (Europe/Paris)

Collectivité : Maron

https://www.intramuros.org/maron/documents_administratifs/23088