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Document publié le Lundi 20 novembre 2023 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.11.20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse,
1/5
COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 20 novembre 2023
Le Conseil Municipal s’est réuni le 20 novembre 2023 à 20h30.
Membres présents : 11 – Membres excusés : 4 (1 absent Géraldine JAFFEUX, 3 absents avec procurations M. COHADE Cédric, Mme GUIGNABAUDET Martine, M. OUVRARD Antonin) - Votants : 14. Procurations : M. COHADE Cédric à Mme CHAMPOUX Nathalie, Mme GUIGNABAUDET Martine à Mme NOVAÏS Anny, M. OUVRARD Antonin à M. MAGNER Jacques-Bernard.
Secrétaire de séance : Mme ESPAGNOL Stéphanie.
Le Conseil municipal délibère, sous la présidence de Monsieur le Maire, sur les points suivants :
1. Opération « construction d’une halle et aménagements des abords au bourg de Charbonnières-les- Vieilles » : choix de la maîtrise d’œuvre
Vu l’avis d’appel public à la concurrence remis à la publication le 12 octobre 2023 dans le cadre d’une procédure adaptée ; Vu les avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 03 novembre, 10 novembre et 20 novembre 2023 ; Vu l’analyse des offres ;
Considérant que la Commission d’Appel d’Offres s’est prononcée pour l’attribution suivante : M. François LAPRONONCIERE, architecte DPLG, pour TRIAGONAL Architectures ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir l’offre de M. François LAPRONONCIERE, architecte DPLG, gérant de TRIAGONAL Architectures.
◼ D’autoriser Monsieur le Maire à notifier les marchés, et signer tous documents afférents.
2. Fonds des initiatives communales 2024
Vu le dispositif de financement du Fonds des Initiatives Communales 2023-2026 et son nouveau règlement ; Vu le projet de requalification du mur d’enceinte de la mairie bénéficiant du financement FIC 2023 (montant de la subvention attribuée s’élevant à 12 568 €) ;
Vu le projet voirie pour l’année 2024 au lotissement des Sagnettes (rue de la Douée – suite et fin – et rue Guy de Maupassant) d’un montant de 71 049,50 €
Vu le dispositif de financement du Fonds des Initiatives Communales 2023-2026 et son nouveau règlement ; Vu le projet de requalification du mur d’enceinte de la mairie bénéficiant du financement FIC 2023 (montant de la subvention attribuée s’élevant à 12 568 €) ;
Vu le projet voirie pour l’année 2024 au lotissement des Sagnettes (rue de la Douée – suite et fin – et rue Guy de Maupassant) d’un montant de 71 049,50 € HT soit 85 259,40 € TTC ;
Vu le projet envisagé pour la création d’une Halle et aménagement des abords ;
Considérant qu’il convient d’établir la programmation pour l’année 2024 ;
Considérant que la subvention FIC 2024 attendue (avec un taux de subvention de 40 %) pour le projet de voirie 2024 est de 28 419,80 € ;
Considérant que la dépense subventionnable HT sur la période 2023-2026, tous projets confondus, est de 380 000 € ;
Mairie de
CHARBONNIERES-LES-VIEILLES
2 rue de la Trinité - 63410 2/5
PROJETS
Murs mairie
2023 Voirie 2023 Voirie 2024 Halle 2024
Dépense subventionnable HT 31 420,00 € 45 733,00 € 71 049,50 €
564 750 € (FIC
disponible après
projets 2023 et
voirie 2024 :
231 797,50 €)
Taux de la subvention 40,00% 40,00% 40,00% 40 % de DS disponible
Montant de la subvention 12 568,00 € 18 293,00 € 28 419,00 € 92 719,00 €
Dépense subventionnable
restante disponible après
projets 2023 - 2024
231 797,50 €
Taux de subvention 40,00%
Montant de subvention
disponible sur la période
2023-2026 après projets
2023-2024
92 719,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ De programmer la demande de FIC comme énoncée ci-avant ;
◼ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention pour le projet de réfection de voirie au lotissement des Sagnettes au titre du FIC 2024, avec maîtrise d’ouvrage intercommunale ;
◼ D’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention pour le projet de « halle et aménagements des abords au bourg de Charbonnières-les-Vieilles », au titre du FIC 2024.
3. Personnel : prime de pouvoir d’achat
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;
Vu le projet soumis au comité social territorial ;
Considérant que le montant de cette prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents publics dans le respect des plafonds définis réglementairement ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante, afin d’amortir le choc de l’inflation et de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics, d’instaurer la prime forfaitaire de pouvoir d’achat, selon les modalités suivantes :
LES BENEFICIAIRES ET CONDITIONS D’ATTRIBUTION
La présente prime est attribuée aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public sous réserve de remplir les conditions cumulatives ci-dessous :
- avoir été nommés ou recrutés à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023, - avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023,
- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023. 3/5
La rémunération brute prise en compte est celle perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la prime de garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) et de la rémunération issue des heures supplémentaires défiscalisées.
LA DETERMINATION DU MONTANT
Les montants pouvant être alloués varient en fonction de la rémunération de l’agent sur la période de référence. Dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini, il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Plafond maximum de la prime de pouvoir
d'achat pour un poste à temps complet
Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
Le montant de la prime, est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.
Lorsque l'agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, le montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.
Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la rémunération prise en compte est celle versée par l’employeur qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée si besoin pour correspondre à une année pleine.
LES CONDITIONS DE VERSEMENT
Cette prime est versée par l’employeur public qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023.
Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent l'agent au 30 juin 2023 la prime est versée par chacun d’entre eux.
Cette prime est versée en un versement unique avant le 30 juin 2024.
La prime de pouvoir d’achat exceptionnelle n’est pas reconductible.
LES CONDITIONS DE CUMUL
Cette prime est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par l'agent, à l'exception de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.
L’ATTRIBUTION INDIVIDUELLE 4/5
L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux modalités d’attribution définies par la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ Que la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle sera versée aux agents remplissant les conditions réglementaires, et selon les modalités ci-dessous :
Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet
2022 au 30 juin 2023
Montant proposé de la prime de
pouvoir d'achat pour un poste à temps
complet (dans la limite des plafonds
fixés par le décret)
Inférieure ou égale à 23 700 € 400 € (dans la limite de 800 €)
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 € (dans la limite de 700 €)
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 € (dans la limite de 600 €)
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 € (dans la limite de 500 €)
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 € (dans la limite de 400 €)
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 € (dans la limite de 350 €)
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 € (dans la limite de 300 €)
◼ De prévoir les crédits correspondants au budget 2024.
4. Personnel : avancement de grade – mise à jour du tableau des emplois
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment le 1er alinéa de l’article 79 ;
Vu la loi n°84-53 au 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 34 ;
Vu les propositions d’avancement suivantes à compter du 1er janvier 2024 :
o Du grade d’agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles au grade d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles pour un emploi permanent à temps non complet (29,5/35ème) ;
o Du grade d’adjoint technique territorial au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe pour un emploi permanent à temps complet ;
Vu les statuts de Mme Anna-Maria GESSA et de M. Pierre POUSSERGUE leur permettant de réunir les conditions nécessaires pour demander un avancement de grade en 2023 ;
Considérant que les postes doivent être créés ;
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er janvier 2024 :
- Filière : technique
- Cadre d’emploi : Adjoints Techniques Territoriaux
- Grade : Adjoint Technique Territorial
- Ancien effectif : 2 5/5
- Nouvel effectif : 1
- Filière : technique
- Cadre d’emploi : Adjoint Techniques Territoriaux
- Grade : Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe
- Ancien effectif : 0
- Nouvel effectif : 1
- Filière : sanitaire et sociale
- Cadre d’emploi : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Grade : Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles
- Ancien effectif : 1
- Nouvel effectif : 0
- Filière : sanitaire et sociale
- Cadre d’emploi : Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Grade : Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles
- Ancien effectif : 0
- Nouvel effectif : 1
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE
◼ De créer les postes comme énoncés ci-avant ;
◼ De nommer Mme Anna-Maria GESSA et M. Pierre POUSSERGUE dans les grades correspondants au 1er janvier 2024, ◼ D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée,
◼ D’autoriser Monsieur le Maire à inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi.
Questions communautaires
Madame Géraldine JAFFEUX intègre la séance.
a) Conférence des maires ;
b) Conseil communautaire du 16 novembre 2023 ;
c) COPIL du Gour de Tazenat ;
d) Voirie ZA les Gannes.
Questions diverses
a) Réunion des artisans.
b) Illuminations 2023. Un devis pour l’achat d’un projecteur + un motif a été transmis par le TE63. Huit conseillers municipaux sont pour, quatre sont contre.
c) Concert de l’Union Musicale.
d) Assemblée Générale des Maires Ruraux du Puy-de-Dôme.
e) SMADC : Projet Alimentaire Territorial.
f) Courrier de Mme la Préfète : le « zéro artificialisation nette ».
g) Inauguration du terrain multisport.
h) Remerciements état-civil.
i) Date du prochain Conseil Municipal.
- Cocon 63 : rajouter l’étude de réseau de chaleur ;
- Sioule et Morge : remise des clés de la station d’épuration en décembre 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.