Compte-Rendu - CR CM 2023.07.07

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Compte-Rendu - CR CM 2023.07.07 Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Charbonnières-les-Vieilles. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2023.07.07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, 1/5

COMPTE-RENDU de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 07 juillet 2023

Le Conseil Municipal s’est réuni le 07 juillet 2023 à 20h00.

Membres présents : 14 – Membres excusés : 1 - Procurations : 1 - Votants : 15

Procurations : Mme PICCHIO Lucie à Mme CHAMPOUX Nathalie.

Secrétaire de séance : M. OUVRARD Antonin.

Assistait à la réunion Claire SAHED, secrétaire générale.

Le Conseil municipal délibère, sous la présidence de Monsieur le Maire, sur les points suivants :

1. Marché public « acquisition d’un tracteur 4 roues motrices neuf avec reprise de l’ancien » : choix du fournisseur

Vu l’avis d’appel public à la concurrence remis à la publication le 13 juin 2023 dans le cadre d’une procédure adaptée ; Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 06 juillet 2023 ;

Vu l’analyse des offres ;

Considérant que la Commission d’Appel d’Offres s’est prononcée pour l’attribution suivante :

Ets RAY DLV Pro DUMONTAUX Ets CARTON VACHER CLAAS

Matériel proposé

New

Holland

T6.145

Fendt 312

Power

DEUTZ-FAHR

6125C

KUBOTA

M7133FL

MASSEY

FERGUSON

5S.125

CLASS

ARION 450 M

Montant du

tracteur € TTC 126 000 152 400 124 800 114 000 120 000 127 200 Montant de la

reprise € TTC 27 600 26 400 38 400 33 600 27 600 25 000 Montant de l'offre

€ TTC 98 400 126 000 86 400 80 400 92 400 102 200

Classement 2 5 4 6 3 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De valider la décision de la Commission d’Appel d’Offres et de retenir l’offre de la société CLAAS Auvergne d’un montant de 81 000 € HT, soit 102 200 € HT ;

◼ D’autoriser Monsieur le Maire à notifier les marchés, et signer tous documents afférents.

2. Marché public « construction d’une halle » : mise en concurrence pour la maîtrise d’œuvre

Vu le projet de construction d’une halle avec les caractéristiques suivantes :

o Construction d’une halle d’une surface de 600 m² environ ;

o Halle destinée à plusieurs types de manifestation, marché, spectacle plein air, foire, préau scolaire pour activités abritées (etc… liste non exhaustive) ;

o Création d’une zone entre 250 à 350m² en dallage et la surface restante en stabilisé ; o Création d’un espace convivial d’une surface <100 m équipé d’une borne électrique, d’une arrivée d’eau et d’une évacuation ;

Mairie de

CHARBONNIERES-LES-VIEILLES

2 rue de la Trinité - 634102/5

o Restructuration du parking adapté à la nouvelle construction.

Considérant la nécessité de réaliser ce projet avec une maîtrise d’œuvre externe dont le cahier des charges est le suivant :

o ESQ/APS

o Dépôt PC

o PRO/DCE

o ACT sous réserve de la que l’estimation en phase DCE soit compatible à notre budget o DET en Option

o En phase esquisse : un plan d’aménagement total de la zone allant de la cabane de chasse à la mairie (revoir le stationnement, le terrain de pétanque, l’aire de jeu, etc,…) ;

o Les EXE seront à la charge des entreprises ;

o Critères de sélection : 40% pour le prix ; 60% pour les références, moyens, équipes… ; o Visite obligatoire du site ;

o Enveloppe financière : 500 000 € HT y compris les honoraires d’étude (MOE, bureau de contrôle, SPS) et divers sondages.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De valider le DCE tel que présenté ci-dessus pour la maîtrise d’œuvre du projet de construction de la Halle ; ◼ D’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation de maîtrise d’œuvre.

3. Travaux : opération « requalification du mur de la mairie » - choix de l’entreprise

Vu le projet de requalification du mur de la mairie ;

Vu la consultation de gré à gré réalisée ;

Considérant les offres reçues :

Sam Bâtiment Amblard Christian D’Aversa

Démolition/Gros œuvre 26 060 € HT 25 520 € HT 92 250 € HT Sous-total 26 060 € HT 25 520 € HT 92 250 € HT Ravalement de façade 5 900 € HT

TOTAL 26 060 € HT 31 420 € HT 92 250 € HT

Sam Bâtiment Amblard Christian D’Aversa

Option « mur en pierre » o 8 000 € HT o

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De retenir l’offre de l’entreprise Amblard Christian pour la démolition/gros œuvre et le ravalement de façade, pour un montant total de 31 420 € HT ;

◼ De ne pas retenir l’option « mur en pierre ».

4. Finances : devis pour signalétique verticale

Vu le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD pour des panneaux directionnels, d’un montant de 1 975,65 € HT soit 2 370,78 € TTC ;

Vu le devis de l’entreprise ID Clic pour dix panneaux « attention enfants » à installer dans les villages, d’un montant de 450 € HT soit 540 € TTC ;

Considérant la nécessité d’indiquer certains lieux et bâtiments publics pour une meilleure visibilité des espaces ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE3/5

◼ D’accepter les devis présentés ci-avant ;

◼ De rappeler que les crédits sont prévus au budget (section investissement).

5. Finances : remboursement des frais

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin 1991,

Vu le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Considérant ce qui suit :

Les agents qui se déplacent pour les besoins du service (mission, tournée, intérim, stage, formation) en dehors de leur résidence administrative et de leur résidence familiale peuvent, le cas échéant, prétendre au remboursement des frais de repas et d’hébergement exposés dans ce cadre, sous la forme d’une indemnité de ou de stage mission.

Concernant les formations, c'est l'article 7 du décret n°2001-654 qui identifie, par renvoi à l'article 1er de la loi n°84-594, codifié à l'article L422-21 du CGFP, le type d’action de formation au titre desquelles l'agent a droit aux indemnités de stage ou de mission :

- D'indemnités de stage dans le cadre des actions favorisant l'intégration dans la FPT dispensées aux agents de toutes catégories et dans le cadre de la formation de perfectionnement, dispensée en cours de carrière à la demande de l'employeur ou de l'agent.

- D'indemnités de mission dans le cadre des actions de professionnalisation dispensées tout au long de la carrière et à l'occasion de l'affectation dans un poste de responsabilité, et dans le cadre des actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française.

En ce qui concerne les formations, l’agent bénéficie d’une prise en charge du CNFPT lorsqu’il participe à une formation auprès de cet organisme. Cette prise en charge n’est pas cumulable avec le remboursement des frais de repas et d’hébergement par l’autorité territoriale, mais peut donner lieu à un complément de prise en charge des frais de transports.

Pour les formations suivies auprès d’autres organismes, l’agent percevra une indemnité de mission.

Cette indemnité est versée par la collectivité territoriale ou l’établissement public pour le compte duquel sont effectués les déplacements temporaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une mission à l’identique de ceux de l’Etat ;

◼ De fixer le barème des taux du remboursement forfaitaire des frais d’hébergement liés à une formation/stage à l’identique de ceux de l’Etat ;

◼ De prendre en charge forfaitairement les frais supplémentaires de repas au taux prévu pour les agents de l’Etat : 17€50 ; ◼ D’instaurer la prise en charge des frais non pris en charge par le CNFPT en cas de formation ; ◼ D’autoriser la dérogation à la limite d’1 aller-retour par an entre l'une des résidences de l’agent et le lieu de convocation dans le cadre de la prise en charge des frais de déplacement liés à la participation aux concours et examens. En effet, pour les concours, deux déplacements peuvent s'avérer nécessaires pour une même opération, un premier déplacement pour les épreuves d'admissibilité puis un deuxième déplacement si l'agent est autorisé à participer aux épreuves d'admission au concours.

6. Désignation d’un référent déontologue « élu »4/5

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1-A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,

Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023,

Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein de la collectivité auprès desquelles elles sont désignées un mandant mandat d’élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;.

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l’article L. 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibération concordantes ; Considérant la proposition par l’AMF63 de trois référents déontologue : M. Philippe GAZAGNES, administrateur et magistrat administratif retraité ; René PAGIS, retraité de la Gendarmerie et de la Magistrature ; et Gérard PAYET, directeur d’hôpital ; Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ De désigner M. Philippe GAZAGNES en qualité de référent déontologue des élus, jusqu’à l’expiration du mandat 2020- 2026. Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

◼ Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité. Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par courriel, en précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue - Nom de la Collectivité - Confidentiel ». Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception, avec copie à la collectivité concernée, par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires par tous moyens.

7. Communauté de communes Combrailles, Sioule et Morge : approbation du rapport de la CLECT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie le 05 juin 2023 pour examiner des corrections concernant l’évaluation de charges concernant la compétence voirie.

Les modifications proposées sont les suivantes :

Augmentation/Diminution du transfert de charges

Commune Objet Montant de la modification du transfert de charges

Marcillat Diminution transfert de charges

fonctionnement voirie

- 5 500,00 €

Marcillat Diminution transfert de charges

investissement voirie

- 15 000,00 €

Montcel Augmentation du transfert de charges

investissement voirie

+ 2 000,00 €

Yssac la Tourette Diminution du transfert de charges

investissement voirie

- 2 000,00 €

Yssac la Tourette Diminution du transfert de charges

fonctionnement voirie

- 1 500,00 €5/5

En séance du 05 juin 2023, le rapport de la CLECT a été adopté à l’unanimité.

Le rapport de la CLECT doit faire l'objet d'une approbation par la majorité qualifiée des communes membres (deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population). Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant de l'attribution de compensation qui sera versée par la communauté à chaque commun membre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE

◼ D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées tel que présenté ci-dessus.

Questions communautaires

a) Conseil du 06 juillet 2023.

b) Séminaire de l’exécutif. Le séminaire se déroulera dans la salle du Conseil. c) Zone des Gannes.

d) France Active.

Questions diverses

a) Camp Scout. Un camp de scouts sera accueilli sur la commune et ils séjourneront sur une parcelle de M. Sébastien PORTIER avec son accord. Le groupe participera à la cérémonie du 14 juillet.

b) Opération de réfection du bâtiment Mairie : subvention régionale (CP du 30/06). Attribution d’une subvention régionale de 30 000 € pour la réfection du bâtiment de la Mairie.

c) Ecole : organisation du temps scolaire. Pas de modifications sur l’organisation du temps scolaire. d) Ecole : conseil d’école.

e) Ecole : demande d’instruction en famille. Une demande d’instruction dans la famille a été refusée par l’Académie pour une famille.

f) Conseil départemental du Puy-de-Dôme : renforcement de chaussées programme 2023. g) SMAD des Combrailles : stratégie de développement touristique et ateliers SCOT. h) SEMERAP : compte annuel de résultat d’exploitation. Monsieur Guillaume CHABORY fait une synthèse du compte annuel à l’ensemble des conseillers.

i) DSR Cible. Le versement de cette dotation est effectif.

j) PLU : rendez-vous DDT. Monsieur le Maire explique qu’un rendez-vous a eu lieu avec Mme CAINE, cheffe du bureau de planification et d’aménagement (DDT 63), et Monsieur SARRON. Ont été évoqués notamment les problématiques générales du PLU à Charbonnières-les-Vieilles. Mme CAINE se propose d’être présente lors d’un prochain Conseil municipal afin d’apporter des éléments de connaissance concernant la révision générale d’un PLU. k) Réunion publique.

l) Réunion des artisans.

m) Réunion des adjoints.

n) Tableau des congés.

o) Projet de commerce. Un projet de commerce (alimentaire) a été formulé auprès de Monsieur le Maire. p) Cérémonie du 14 juillet.

q) Manifestations estivales.

r) Médiation Tazenat. Deux médiateurs ont été recrutés par la Communauté de communes sur la période estivale. s) Coupe volcanique de nage en eau libre : le samedi 02 septembre 2023. De nombreux participants sont attendus. t) Date du prochain Conseil Municipal avec la DDT.

Mme Nathalie CHAMPOUX indique qu’un ratelier sera commandé pour les vélos à l’école et un récupérateur d’eau pour l’école également.

Il n’y aura pas de chaise d’arbitre au terrain de tennis pour des raisons de sécurité (enfants).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.