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Déliberation - Deliberations CM 31 janvier 2024 2
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Kingersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM 31 janvier 2024 2)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Justice et droit,
Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents :
8
Procurations :
8
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
janvier
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le 24 janvier
2024)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEYER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
13
décembre
2023
Le
procès-verbal
de
la séance
du
13
décembre
2023
est adopté
à l’unanimité. Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1°
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOQUSL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
d
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
C
il Municipal
élus
:
x
:
:
x
PS
gg
Séance du 31 janvier 2024 à 18h30
(Convocation
envoyée
le 24 janvier
2024)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
25
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents
:
.
8
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
8
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEYER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
2.
Mise
à
disposition
de
locaux
municipaux
dans
le
cadre
de
la
campagne
des
élections
européennes
2024
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Dans
notre
ville
où
la
démocratie
de
participation
constitue
un
enrichissement
de
la
démocratie
de
représentation,
l’élection
demeure
un
temps
démocratique
fort.
Celui-ci
impose
que
les
candidats
puissent
à
égalité
bénéficier
de
lieux
où
décliner
leur
campagne.
La
Ville
de
Kingersheim
a pour
coutume
de
mettre
à disposition
des
candidats
déclarés
des
salles
municipales
pour
qu’ils
puissent
y
tenir
leurs
réunions.
La
présente
délibération
vise
à préciser
cette
mise
à disposition
pour
les
élections
européennes
du
dimanche
9 juin
2024.
Les
différentes
lois depuis
la première
loi de financement
des
campagnes
électorales
votée
en
1990
(loi n°90-
55
du
15
janvier
1990)
ainsi
que
la jurisprudence
qui
en
découle
s’efforcent
de
permettre
une
meilleure
adéquation
du
droit
à la pratique
électorale,
de veiller
à la sincérité
du
scrutin
et à l’égalité
des
candidats,
par
la mise
en
place
de
principes
de
financement
rigoureux.
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Il est cependant
à noter
qu’échappent
à la typologie
de
« dépense
électorale
» les
avantages
consentis
à tous
les
candidats
par
une
collectivité.
Ainsi,
la mise
à disposition
d'une
salle
municipale
à tous
les
candidats
ne
constitue
pas
une
rupture
d'égalité
entre
eux
et n'aura
donc
pas
à figurer
dans
le compte
de
campagne.
Le
Conseil
municipal
est
néanmoins
fondé
à
délibérer
sur
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
sans
préjuger
des
besoins
de
chacun.
Ainsi,
il est
proposé,
dans
le cadre
des
élections
européennes
du
9 juin
2024,
de
mettre
à disposition à titre
gracieux
en
priorité,
la Maison
de
la Citoyenneté,
lieu
emblématique
du
débat
démocratique,
ou
toute
autre
salle
à raison
d’une
réunion.
Toutefois
les salles
seront
mises
à disposition
à condition
qu’elles
ne
soient
pas
déjà
affectées,
par
le biais
d’une
réservation
d’association,
à une
utilisation
d’intérêt
général
ou
local.
Cette
mise
à disposition
sera
appréciée
à l’aune
du
respect
par
les
candidats
des
principes
d’exemplarité
et
de
morale
(affichage
sauvage,
discours
haïneux,.….).
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’accepter
pour
la durée
de
la campagne
officielle
des
élections
européennes
2024
une
dérogation
à
son
règlement
intérieur
en
autorisant
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
de
la
Maison
de
la
Citoyenneté
ou
de toute
autre
salle
pour
chaque
candidat
à raison
d’une
réunion.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1°
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
ST
NOUeR de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
31
janvier
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le 24
janvier
2024)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
2
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Mymna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
8
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
8
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEYER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
3.
Convention
de
mise
à
disposition
d’une
archiviste
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à autoriser
M.
le
Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’une
archiviste
dans
le cadre
d’un
audit
numérique
des
fichiers
de
la collectivité
et de
participer
au
plan
d’action
de
classement.
L'’archivage,
la conservation
et
la destruction
des
archives
sont
soumis
à des
règles
strictes
tant
au
format
papier
qu’au
format
numérique.
Pour
rappel,
en
2012,
un
étudiant
de
lPUniversité
de
Haute-Alsace,
dans
le
cadre
d’une
licence
professionnelle,
avait
réalisé
une
opération
conséquente
de
tri
et d’élimination
des
archives
et mis
en
place
des
outils
modernes
de
classement.
Dans
le cadre
du
suivi
de
ces
outils,
une
archiviste
titulaire
était
intervenue
en
2022
pour
un
toilettage
des
archives
municipales
en
lien
avec
le référent
archives
de
la commune.
La
commune
de
Kingersheim
souhaite
à présent
préparer
un
plan
de
classement
numérique
et organiser
ses
données
numériques.
En
effet,
la volumétrie
croissante
des
données
impose
cette
action.
De
nombreuses
données
informatiques
présentes
depuis
des
années
sur les
serveurs
nécessitent
un
nettoyage
et des
règles
de
classement.
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 La
présente
convention
avec
le Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin
permettra
d’établir
un
état
des
lieux
précis
entre
l’archiviste
et
le
service
informatique
de
la
Ville
puis
proposera
et
participera
au
plan
d’action
d’organisation
et de
classement
en
lien
avec
les
services.
En
fonction
des
besoins,
il pourra
également
être
fait
appel
au
Centre
de
Gestion
concernant
le
suivi
des
archives
papier.
Le
coût
de
l’intervention
de
l’archiviste
est de
300
€ / jour
; pour
un
maximum
de
10 jours.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
d’une
archiviste
avec
le
Centre
de
Gestion
du
Haut-Rhin,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
le budget
2024.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1°
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents :
8
Procurations
:
8
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
janvier
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le 24 janvier
2024)
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUXH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEVER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
4,
Convention
pour
l’accès
au
restaurant
administratif
de
Mulhouse
Alsace
Agslomération
à
la
maison
du
territoire
au
profit
des
agents
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à autoriser
M.
le Maire
à signer
la
convention
permettant
aux
agents
de
la
commune
d'accéder
au
restaurant
administratif géré
par
m2A.
Le
siège
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
est
désormais
installé
au
sein
du
bâtiment
de
la
Maison
du
Territoire,
situé
9
avenue
Konrad
Adenauer
à Sausheim.
Mulhouse
Alsace
Agglomération
y
gère,
en
régie,
conformément
aux
articles
L
731-1
et
suivants
du
code
général
de
la fonction
publique,
un
restaurant
administratif.
Des
repas,
sous
forme
de
self-service
y sont
proposés
du
lundi
au
vendredi
de
11h45
à 13h30.
Ce
restaurant
est
ouvert
à
l’ensemble
du
personnel
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
aux
personnels
travaillant
pour
des
structures
ayant
conventionné
à
cet
effet
et,
aux
personnes
venant
ponctuellement
en
formation
ou
en
réunion
dans
les locaux
de
la Maison
du
Territoire.
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2023,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
a décidé
d’ouvrir
l’accès
à
ce restaurant
au personnel
de ses communes
membres.
Les
modalités
de cet accès
sont réglées
par convention.
La
convention
prévoit
que
les utilisateurs
auront
accès
à toutes
les formules
proposées
par
le restaurant.
Les
repas
seront
facturés
dans
les conditions
prévues
par la convention
(«tarifs
normaux
»). Tout
changement
de tarif fera
l’objet
d’un
courrier
d’information
à la commune
et d’un
affichage
sur place.
La
durée
de
la convention
est de
deux
ans,
et pourra
être
prorogée
pour
la même
période.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
la convention,
annexée
à la présente
délibération,
permettant
aux
agents
de la commune
d’accéder
au
restaurant
administratif,
géré
par
Mulhouse
Alsace
Agglomération,
à
la
Maison
du
Territoire,
>
d’autoriser M.
le Maire,
ou son représentant
à signer la convention
ainsi que tous
les actes nécessaires
à sa mise
en œuvre.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1%
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents :
8
Procurations :
8
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
janvier
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le 24
janvier
2024)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAVYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEYER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
5,
Rapport
d’activités
m2A
2022
Rapporteur
: Monsieur
Laurent
Riche,
Maire
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
prendre
connaissance
du
rapport
d’activités
2022
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
(m2A)
rétrospective
du
fonctionnement
de
l’agglomération.
Conformément
à
l’article
L5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
communauté
d’agglomération
a élaboré
son
rapport
d’activités
annuel.
Il
est
rappelé
que
m2A
exerce,
pour
le
compte
des
communes,
un
certain
nombre
de
compétences
parmi
lesquelles
le
développement
économique,
l’aménagement
du
territoire,
le
transport
et
déplacement,
l'équilibre
social
de
l’habitat,
la collecte
des
déchets
et la propreté
urbaine,
les équipements
sportifs,
la petite
enfance
et le périscolaire.
Le
rapport
d’activités
présente
le bilan
général
des
actions
menées
par
l’agglomération
durant
l’année
2022.
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Ce
rapport
se structure
autour
de
quatre
grandes
ambitions
du
nouveau
Projet
de
Territoire
« Vision
2030
»:
-
1. Territoire
de nouvelle
donne
environnementale,
énergétique
et écologique
avec
le Plan
Climat
Nouvelle
Donne,
le Projet Alimentaire
Territorial
« soyons
food
», l’acquisition
de nouveaux
biogaz
pour
le réseau
de transports
en commun
et l’extension
du
réseau
de
chaleur,
-
2.
Territoire
d’accueil
dynamique
pour
capter
et
fidéliser
de
nouveaux
talents
: les
chefs
d’entreprises,
les
chercheurs,
les
étudiants,
les
sportifs
de
haut
niveau,
le territoire
de
m2A
étant
le
2ème
centre
de
préparation
aux jeux
(CPJ)
de
France
en
vue
des
Jeux
Olympiques
et paralympiques
de
Paris
2024,
-
3.
Territoire
solidaire
au
service
de
tous
ses
habitants
pour
développer
et renforcer
des
services
publics
de
haute
qualité
comme
le
périscolaire,
la
petite
enfance,
la
gestion
des
équipements
sportifs...
-
4,
Territoire
d’équilibre
et de
coopération
avec
la culture
partenariale
propre
à l’ Agglomération
et qui
fait sa force
aujourd’hui,
notamment
avec
nos
voisins
allemands.
Ce
rapport
a
été
transmis
aux
communes
membres
et
est
consultable
sur
le
site
internet
de
m2A.
Il
est
également
consultable
en
mairie
au
Secrétariat
Général
et mis
en
ligne
sur
le site
internet
de
la Ville.
Le
Conseil
municipal
a pris
connaissance
du
rapport
d’activités
2022
de
m2A.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1°
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
MULHOUSE
P du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
31
janvier
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le 24 janvier
2024)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
25
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myma,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
g
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
8
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEYER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
6.
Information
au
Conseil
municipal
: marchés
à
procédure
adaptée
supérieurs
ou
égaux
à
4
000
€
HT :
période
du
ter
juillet
2023
au
31
décembre
2023
Rapporteur:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
délégué
chargé
de
l'efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la commande
publique
et actes
et engagements
administratifs
Le
Conseil
municipal
est invité
à prendre
connaissance
des
marchés
à procédure
adaptée
supérieurs
ou égaux
à 4 000
€ HT,
passés
du
ler juillet 2023
au 31
décembre
2023,
en vertu
des
dispositions
des
articles
L.
2122-
22
et
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
suivant
la
délibération
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
17 juin
2020.
En
vertu
des
dispositions
des
articles
L.
2122-22
et L. 2122-23
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales
et suivant
la délibération
prise
lors
du
Conseil
municipal
du
17 juin
2020,
le Conseil
municipal
est
informé
des
marchés
à procédure
adaptée
supérieurs
ou
égaux
à 4 000
€ HT
passés
au
second
semestre
2023.
En
effet,
le Conseil
municipal
a autorisé
dans
sa
séance
du
17 juin
2020,
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
les marchés
publics,
sous
réserve
de
le tenir
régulièrement
informé
des
marchés
conclus.
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Aussi,
le tableau joint
en
annexe
reprend
les marchés
passés
depuis
le
1er juillet 2023
jusqu’au
31
décembre
2023. Le
Conseil
municipal
a pris
connaissance
desdits
marchés.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1%
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
31 janvier
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus :
33
Conseillers
en
fonction :
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents
:
8
Procurations :
8
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
janvier
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le 24 janvier
2024)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEYER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
7.
Débat
d’orientation
budgétaire
de
l’exercice
2024
-- débat
sur
la
politique
générale
de
la
commune
Rapporteur
:
Monsieur
Christian
Brombacher,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'efficacité
et
de
la
sobriété
budgétaire,
de
la
commande
publique,
et
des
actes
et
engagements
administratifs
Le
Conseil
municipal
est
invité
à débattre
des
orientations
budgétaires
de
l’année
2024,
au
vu
du
rapport
d'orientation
budgétaire
remis.
Le
débat
d’orientation
budgétaire
est
une
étape
obligatoire
de
la
procédure
budgétaire
dans
toutes
les
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Ce
débat
doit
se
tenir
dans
les
deux
mois
qui
précèdent
le
vote
du
budget
primitif de
l’année.
La
loi
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(loi
NOTRe)
ainsi
que
la
loi
de
programmation
des
finances
publiques
pour
les
années
2018
à
2022
du
22
janvier
2018
ont
créé
de
nouvelles
dispositions
relatives
à la
transparence
et
la
responsabilité
financières
des
collectivités
territoriales,
concernant
notamment
la
forme
et
le
contenu
du
débat.
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Ainsi,
le
rapport
présenté
par
le
Maire
au
Conseil
municipal
porte
sur
les
orientations
budgétaires,
l’évolution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
du
besoin
de
financement
annuel,
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
la
structure
et la
gestion
de
la
dette
ainsi
que
l’évolution
prévisionnelle
des
dépenses
de
personnel
et
des
effectifs.
Après
avoir
débattu
des
orientations
budgétaires
de
l’année
2024
au
vue
du
rapport
présenté,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
de
prendre
acte
de
la tenue
dudit
débat.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1°
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
{à
CT
Z”
&
CA
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
MULHOUSE
P du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
31
janvier
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
Le 24 janvier
2024)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
25
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
8
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
8
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEYER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
8.
Dénomination
de voirie
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est invité
à délibérer
sur
la dénomination
de
la voie
de
desserte
de
bâtiments
existants
sis à Kingersheim. L'Association
Agréée
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
du
Bassin
Potassique
est
propriétaire
de
plusieurs
étangs
situés
sur
le
ban
communal
de
Kingersheim
au
lieudit
« Vorwald
»,
communément
appelés
« Etangs
du
Seeboden
»,
ainsi
que
d’un
local
qu’ils
occupent
dans
le
cadre
des
activités
de
l’association
et louent
tout
au
long
de
l’année
pour
tout type
d’évènement.
Dans
le cadre
de
la mise
à jour
des
plans
cadastraux
et pour
permettre
l’identification
de
ce
local
associatif,
il convient
de
lui
donner
une
adresse.
La
voie
de desserte
de
cette
propriété
est située
sur
le ban
communal
de Richwiller
et est dénommée
« rue
du
Schabis
» (cf extrait
cadastral
ci-joint).
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Il
est
proposé
de
conserver
cette
dénomination
sur
notre
ban
communal.
Un
numéro
de
voirie,
restant
encore
à
déterminer,
sera
attribué
à
cette
propriété
de
façon
à
permettre
son
indentification
vis-à-vis
des
concessionnaires
de
réseaux,
administrations,
secours
etc...
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
la
dénomination
de
la
voie
« rue
du
Schabis
»
desservant
la
propriété
identifiée
sur
le
plan
cadastral
ci-annexé.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1%
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
SL
NOUSL de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Séance
du
31
janvier
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le 24 janvier
2024)
Conseillers
en
fonction
:
33
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents :
Conseillers présents :
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
25
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
8
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations
:
8
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEYER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
9.
Acquisition
d’une
emprise
de
voirie
rue
de
Rennes
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est
invité
à délibérer
sur
l’acquisition
d’une
emprise
de
voirie
sise
rue
de
Rennes
à
Kingersheim. Dans
le
cadre
de
la
mise
à jour
des
plans
cadastraux
et
plus
particulièrement
de
la
situation
foncière
des
voiries
communales,
il a été
constaté
qu’une
partie
de
la voirie
sise
rue
de
Rennes
(cf plan
ci-joint)
faisait
partie
intégrante
de
la propriété
privée
directement
riveraine.
Ainsi,
Monsieur
Thiebaut
Naël
et Madame
Lantz
Eloïse,
demeurant
134
Faubourg
de
Mulhouse
dont
donné
leur
accord
pour
la cession
à la ville
de
la parcelle
cadastrée
section
11
n°
1016/65
d’une
superficie
de
1,93
ares
représentant
le trottoir
et
la rue
de
Rennes.
La
transaction
est convenue
à l’euro
symbolique.
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>.
d’approuver
l’acquisition
des
parcelles
cadastrées
section
11
n°
1016/65
d’une
surface
totale
de
1,93
ares
à l’euro
symbolique,
>
de
demander
l’élimination
du
Livre
foncier
aux
fins
d’incorporation
au
domaine
public,
>
d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
l’acte
de transfert
de
propriété.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1°
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
31 janvier
2024 Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
AO
en de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
Conseil MunCIpar Elus :
Séance du 31 janvier 2024 à 18h30 (Convocation
envoyée
le 24 janvier
2024)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
|
Etaient
présents
:
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
25
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
8
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations :
8
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEVER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
10.
Adhésion
au
groupement
de
commande
pour
l'installation
et
l'exploitation
des
stations
de
vélos
en
libre-service
Rapporteur
: Monsieur
Arnaud
Rollin,
Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'aménagement
urbain,
de
la voirie,
des
réseaux
et
des
mobilités
Le
Conseil
municipal
est invité
à se prononcer
sur l’adhésion
de
la commune
de Kingersheiïm
au groupement
de
commande
intercommunal
de
mise
à disposition,
installation/maintenance
d’un
service
de
vélos
en
libre
service
via
un
accord
cadre
de
Fourniture
et Services.
La
Ville
de
Kingersheim
mène
une
politique
de
déplacements
qui
vise
à
établir
un
nouvel
équilibre
de
l’espace
public
au bénéfice
des
transports
collectifs
et des
modes
de
déplacement
« doux
»,
au titre
desquels
le vélo. Par
ailleurs,
afin
de
développer
la pratique
du
vélo
et de
promouvoir
auprès
d’un
large
public
l’usage
de
ce
mode
de transport,
la Ville
de Mulhouse
s’est dotée
depuis
2007
d’un
dispositif de
location
de vélos
en
libre-
service,
rencontrant
un véritable
succès.
Cette
offre
de
service
désormais
forte
de
40
stations
implantées
sur
le ban
communal,
est conçue
essentiellement
pour
l’utilisation
du
vélo
sur
les trajets
courts,
complémentaire
du
«plan
vélo»
porté
par
la
Ville
de
Mulhouse
qui
vise
à
créer
15
kilomètres
de
voies
cyclables
supplémentaires
à horizon
2027.
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Le
service
VéloCité,
est adossé
à un
contrat
global
de
mobilier
urbain,
notifié
le 8 juin
2007
à la société
JC
Decaux
Mobilier
Urbain,
s’inscrivant
dans
le
cadre
d’un
groupement
de
commandes
avec
le
Syndicat
intercommunal
des
transports
de
l’agglomération
mulhousienne
(SITRAM),
ainsi
que
les
villes
de
Kingersheïm
et
d’Illzach.
Ce
contrat
arrivant
prochainement
à
échéance,
il
est
proposé
de
renouveler
et
étendre
le
dispositif
de
vélos
en
libre-service
existant
via
un
accord-cadre
spécifique
de
fournitures
et
services,
dissocié
du
contrat
de
mobilier
urbain
en
permettant
l’extension
du
service
aux
autres
communes
de
l’agglomération
avec
l’appui
de
Mulhouse
Alsace
Agglomération
qui
pourrait
prendre
en
charge
une
part
des
investissements
et notamment
l’acquisition
des
vélos.
Le
besoin
minimum
de
la
Ville
de
Mulhouse
consiste
en
la
mise
à
disposition,
installation
et
exploitation/maintenance
de 40
stations
et 300
vélos
en
libre
services
sur
le périmètre
existant
de
la Ville
de
Mulhouse. Le
contrat
prévoit
dans
son
ensemble
un
Minimum
en
quantité
: 40
stations
et 300
vélos
(renouvellement
de
l’existant
ville
de
Mulhouse)
et Maximum
en
quantité
: 100
stations
et
1300
vélos.
Ce
maximum
élevé
doit
permettre
d'étendre
le service
au
niveau
des
autres
communes
de
l’agglomération.
Considérant
les
investissements
nécessaires
au déploiement
du
service,
le contrat
sera conclu
pour
une
durée
de
6
à
12
ans,
justifiée
par
la
nécessité
de
corréler
la
durée
du
marché
à
la
durée
d’amortissement
des
stations/vélos
en
lien
avec
l’extension
du
service
actuel.
Outre
le projet
d’extension
du
dispositif Mulhousien
intramuros,
il est proposé
d’ouvrir
cette
offre
de service
de
mobilité
douce
à Mulhouse
Alsace
Agglomération
et/ou
aux
communes
intéressées
dans
le périmètre
de
l’agglomération,
particulièrement
celles
limitrophes
à la Ville
de
Mulhouse,
comme
cela
a d’ores
et déjà
été
fait
avec
la Ville
de
Riedisheim,
sur
le ban
communal
de
laquelle,
une
station
VéloCité
a été
implantée
en
2017. Aussi,
un
projet
de
convention
de
groupement
de
commandes
ouvert,
annexé
à
la
présente,
est
établi
en
application
des
articles
L.2113-6
et L.2113-7
du code
de
la commande
publique.
Il a pour
objet de déterminer
les modalités
de
fonctionnement
du
groupement,
dont
la Ville
de
Mulhouse
assurera
la coordination
et pour
lequel
sa
Commission
d’appel
offres
permanente
sera
compétente
pour
attribuer
l’accord
cadre.
La
Ville
de
Mulhouse
et Mulhouse
Alsace
Agglomération
sont
d’ores
et déjà
membres
de
ce groupement
Dans
une
démarche
concertée
et collaborative
visant
à accompagner
l’ensemble
des
membres
dans
le projet
d’extension
du
maillage
mulhousien,
la
convention
pourra
être
complétée
par
des
protocoles
additionnels
permettant
de
préciser
les
conditions
de
concertation
prévues
dans
le
cadre
de
la consultation
ainsi
que
de
refinancements
éventuels
entre
membres
dans
le
cadre
de
l’exécution
impliquant
financièrement
deux
membres
au
moins.
L’accord
cadre
donnera
lieu
le
cas
échéant
à la conclusion
d’actes
d’engagement
distincts
par
membre
du
groupement
permettant
la
mise
à
disposition,
l'installation
et
l’exploitation/maintenance
d’un
service
de
vélos
en
libre-service
sur
le territoire
de
chacun
des
membres
du
groupement
à mesure
de
la survenance
des
besoins. L’adhésion
de
la Ville
de
Kingersheim.
lui
permettra
d’avoir
accès
aux
prestations
prévues
dans
l’accord-
cadre
et donc
d’installer
sur son
ban
communal
un
service
de vélos
en
libre-service
homogène
avec
les autres
communes
de
l’agglomération.
Chaque
membre
du
groupement
pourra
signer
son
propre
contrat
avec
le
titulaire
qui
sera
retenu
et
commander
les
prestations
qui
seront
pertinente
pour
la
commune
considérée.
L’adhésion
au
groupement
de
commande
n’implique
pas
d’obligation
d’achat.
Conformément
à l’article
4
de
la
convention
de
groupement,
l’adhésion
est
actée
par
un
avenant
à
ladite
convention
qui
est signé
par
le
nouveau
membre
et par
la Ville
de
Mulhouse,
en tant
que
coordonnateur
du
groupement,
délégué
à cet effet
par
les
autres
membres
du
groupement.
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
conclure
une
convention
de
groupement
de
commande,
via
la
signature
d’un
avenant
idoine
avec
la
Ville
de
Mulhouse,
Mulhouse
Alsace
Agglomération
et
les
communes
de
l’agglomération
intéressées,
dont
la
Ville
de
Mulhouse
sera
coordonnateur
et pour
lequel
sa Commission
d’appel
d’offres
permanente,
compétente ,
>
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à solliciter
tout
financement
possible
et
à signer
les
conventions
de
financement,
>
de
charger
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
de
signer
les
bons
de
commandes
et
marchés
subséquents
avec
le titulaire
retenu
à l’issu
de
la procédure
requise
et toutes
les pièces
nécessaires
à
la réalisation
des
prestations,
dans
la limite
des
crédits
affectés. Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1%
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
31 janvier
2024 Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents
:
8
Procurations
:
8
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
janvier
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
le 24 janvier
2024)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration :
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAVYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEYER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
11.
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au
public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Afin
de
prendre
en
compte
l’organisation
des
services
et
les
évolutions
de
carrière
des
agents,
le
Conseil
municipal
est invité
à modifier
le tableau
des
effectifs.
Un
agent
exerçant
le
métier
d'ATSEM
avait
été
initialement
recruté
dans
la
filière
sociale.
Actuellement
agent
social
principal
de 2"
classe,
il est possible
de
l’intégrer dans
le cadre
d'emplois
des ATSEM
au grade
d'ATSEM
principal
de 2°
classe.
Cette
intégration
sera
sans
incidence
financière
pour
la collectivité
ni
pour
l’agent,
les
deux
grades
relevant
de
la même
grille
indiciaire.
Une
telle
intégration
mettra
en
adéquation
le grade
et le métier
de
l’agent.
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Il est proposé
d’adapter
lé tableau
des
effectifs
à ces
évolutions.
Poste
à supprimer
Poste
à
créer
Missions
Nombre
Agent
social
principal
de
2ème
classe
à temps
non
complet
22h49
par
semaine
annualisées
Agent
spécialisé
des
écoles
maternelles
principal
de
2"
classe
à
temps
non
complet
22h49
par
semaine
annualisées
ATSEM
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
la modification
du
tableau
des
effectifs,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
les budgets
2024
et suivants.
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1°
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Jonathan
Gradoz Département du
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Haut-Rhin
Arrondissement
de
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
MULHOUSE
P du
Conseil
Municipal
Nombre
des
membres
du
il
M
ici
:
Fr
e
.
+
Conseil
Micipal élus
Séance du 31 janvier 2024 à 18h30 (Convocation
envoyée
le 24 janvier
2024)
Conseillers
en
fonction :
33
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents :
Conseillers présents:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
25
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
Conseillers
absents :
.
8
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Procurations :
8
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUXH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEYER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
12.
Recrutement
d’apprentis
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au
public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Le
Conseil
municipal
est invité
à approuver
le recrutement
d’apprentis
dans
les
services
municipaux.
Vu
le décret
n°
2018-1347
du
28/09/2018
relatif à la rémunération
des
apprentis,
Vu
le
décret
n°
2020-478
du
24/04/2020
relatif
à
l’apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial, Pour
faire
face
aux
mouvements
de
personnel
et dans
le cadre
de
la réorganisation
de
services,
il est proposé
de
prévoir
le recrutement
d’un
ou
plusieurs jeunes
et les former
par
la voie
de
l’apprentissage.
Ce
recrutement
présente
plusieurs
avantages
:
-
Apporter
à un jeune
une
expérience
professionnelle
pratique
en
plus
de
sa formation
théorique,
-
Permettre
à l’équipe
en place
de
former
un jeune
en
fonction
des
besoins
spécifiques
du
service.
Conseil
municipal
du
31 janvier
2024 Dans
le cadre
des
dispositions
légales
en vigueur
devront
être
prévus
:
-
La
conclusion
d’un
contrat
d’apprentissage
précisant
notamment
la durée,
le diplôme
préparé
et le
tuteur
chargé
d’encadrer
l’apprenti,
-
Le
montant
de
la formation,
-
La
rémunération
calculée
selon
les
barèmes
règlementaires
(en
pourcentage
du
SMIC),
en
fonction
de
l’âge
de
l’apprenti
et la durée
de
l’apprentissage.
Ce
dispositif a déjà
été
expérimenté
et le bilan
s’est
avéré
positif.
C’est
pourquoi,
il est proposé
de
l’élargir
pour
permettre
le recrutement
simultané
de
plusieurs
apprentis.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide :
>
d’autoriser
l’exécutif à conclure
des
contrats
d’apprentissage
et leurs
annexes,
>
de prélever
les crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur les budgets
2024
et suivants
pour
la rémunération
de
ce
salarié
et le financement
des
frais
annexes
de
formation.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1°
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Laurent
Riche
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Département
du
Haut-Rhin
Arrondissement
de
MULHOUSE
Nombre
des
membres
du
Conseil
Municipal
élus
:
33
Conseillers
en
fonction
:
33
Conseillers
présents
:
25
Conseillers
absents :
8
Procurations
:
8
VILLE
DE
KINGERSHEIM
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
31
janvier
2024
à
18h30
(Convocation
envoyée
ie 24 janvier
2024)
Sous
la
Présidence
de
M.
Laurent
Riche,
Maire
Etaient
présents
:
GERRER
Valérie,
WINCKELMULLER
Alain,
ACKERMANN-BAUMS
Sandrine,
DUMORTIER
Dorothée,
BROMBACHER
Christian,
JACQUIN
Myrna,
ROLLIN
Arnaud,
BOESCH
Nathalie,
Adjoints
BRETZNER
Gilles,
NAMUR
Céline,
RAMUNDI
Silvia,
GATTESCO
Francis,
LEIB
Hélène,
WEBER
Daniel,
UNTEREINER
Patrick,
FRITTOLINI
Claudia,
HAMMERER
Emilie,
BRAND
Denis,
LITZLER
Corine,
GACOIN
Thomas,
REITH
Caroline,
HEYER
Pascal,
BACANY
Carmen,
HACHEM
Fadi,
conseillers
municipaux
Ont
donné
procuration
:
CHÉRAY
Michel
a donné
procuration
à DUMORTIER
Dorothée
OUROUH
Nabil
a donné
procuration
à WINCKELMULLER
Alain
MAVYORAL
Caroline
a donné
procuration
à RICHE
Laurent
WALD
Frédéric
a donné
procuration
à ROLLIN
Arnaud
ACHA
Giulia
a donné
procuration
à ACKERMANN-BAUMS
Sandrine
QUARTUCCI
Luca
a donné
procuration
à GERRER
Valérie
ROTH
Laurent
a donné
procuration
à HEYER
Pascal
LARGER
Philippe
a donné
procuration
à BACANY
Carmen
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Jonathan
Gradoz,
DGS
13.
Stage
et gratification
de
stage
Rapporteur
: Madame
Valérie
Gerrer,
1°
adjointe
chargée
de
la qualité
du
service
au public,
des
ressources
humaines
et de
l'économie
locale
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
le
recrutement
de
stagiaires
et
le
versement
d’une
gratification.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1
et
L.1111-2,
Vu
le
code
de
l’éducation
—
art
L124-18
et D124-6,
Vu
la
loi
n°2014-788
du
10
juillet
2014
tendant
au
développement,
à
l'encadrement
des
stages
et
à
l'amélioration
du
statut
des
stagiaires
en
milieu
professionnel,
Vu
la
circulaire
du
4
novembre
2009
relative
aux
modalités
d’accueil
des
étudiants
de
l'Enseignement
supérieur
en
stage
dans
les
collectivités
territoriales
et
leurs
établissements
publics
ne
présentant
pas
de
caractère
industriel
et
commercial,
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Les
stages
correspondent
à des
périodes
temporaires
de
mise
en
situation
en
milieu
professionnel
au
cours
desquelles
l'élève
ou
l'étudiant
acquiert
des
compétences
professionnelles
et met
en
œuvre
les
acquis
de
sa
formation
en
vue
d'obtenir
un
diplôme
ou
une
certification
et de
favoriser
son
insertion
professionnelle.
En
fonction
des
besoins
des
services,
la collectivité
peut
accueillir
un
ou
plusieurs
stagiaires
en
vue
de
la
réalisation
de
projets
sur une
durée
de
plusieurs
mois.
Devront
être
définies
au
préalable :
-
Le
profil
recherché
(niveau
d’études
et cursus
en
cours),
-
La
durée
du
stage,
-
L’encadrement
du
stagiaire,
-
Les
missions
principalement
confiées
et les
missions
complémentaires
qui
pourront
être
ajoutées.
L'accueil
du
stagiaire
nécessitera
une
convention
tripartite
qui
déterminera
les
modalités
d’accueil
et
notamment
les droits
et obligations
des
parties.
Dans
le cas
où
la durée
du
stage
excède
2 mois
et conformément
aux
dispositions
législatives
en vigueur,
une
gratification
sera versée
au
stagiaire.
Elle
sera
exonérée
des
charges
sociales
pour
la Ville
et pour
le stagiaire.
Elle
sera versée
chaque
mois
en
fonction
du
nombre
d’heures
réellement
effectuées
ou
pourra
être
lissée
sur
la totalité
de
la durée
du
stage.
Pour
un
stage
supérieur
à
2
mois
effectué
de
manière
très
concluante,
une
gratification
exceptionnelle
comprise
entre
500
€ et
1000
€ pourra
être
versée.
Le
Conseil
municipal
à l’unanimité
décide
:
>
d’approuver
le recrutement
d’un
ou
plusieurs
stagiaires,
>
d’autoriser
le Maire
à signer
la convention
tripartite,
>
d’approuver
le versement
de cette
gratification
et de
cette
gratification
exceptionnelle,
>
de
prélever
les
crédits
nécessaires
aux
natures
correspondantes
sur
les
budgets
2024
et suivants.
Pour
extrait
conforme
Kingersheim,
le
1°
février
2024
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Jonathan
Gradoz
Conseil
municipal
du
31
janvier
2024 Les
délibérations
sont
tenues
à disposition
au
secrétariat
général
de
la mairie.
Mis
en
ligne
le 2 février
2024