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unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - PV C
unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Conseil 25 09 2023 compressed
Document publié le Lundi 25 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Montaigu - Deliberations Conseil 25 09 2023 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Envoye en préfecture le 02/10/2023
Ragu en préfecture le 02/10/2023 , n
TERRES DE PQ QE
NMONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Lo Consoll d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-neuf septembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni an session ordinaire à la salle des fêtes, Place de
l'Hôtol de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidonco da Monsieur Antoine CHÉREAU.
Dato d'affichi la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conselllers en exercice : 47 Quorum : 24
Étalont prémonts (41): Adrien BARON - Cécllo BARREAU — alle BLAINEAU - Pascale BOISSELIER - Anne BOISTEAU-PAYEN = Anthony BONNET = Lionel BOSSIS = Myriam BOURASSEAU = BRAUD = Jean-Michel BREGEON - Guy BREMOND = Francis BRETON = Stéphanie BRETON = Antoine CHÉREAU atrice CLAVIER — Cyrille COCQUET - Hubert CORMERAIS — Bernard DABRETEAU — Bernard DENIS - Béatrice DOUILLARD - Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET - Cécilia GRENET Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne- Marie JOUSSEAUME = Elodie LARCHER Florent LIMOUZIN — Ange AINDRON = Sophie MORNIER = Joël OIRY = Laëtitia PAVAGEAU — Hubert PIVETEAU - Marc PUICHAUD — Sylvia RASSINOUX - Isabelle RIVIERE - Richard ROGER - Daniel ROUSSEAU - Nathalie SÉCHER - Ganavièva SÉGURA
Etaiont représentés (2): Fablenne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Gyrile Cocquet = Michelle RINEAU a donné pouvoir à Sophie Mornier
Était absonto oxcuséo (1) : Maëlle CHARIÉ
Etalent absents (3) : Pierre BOIS - Yvonniok BOLTEAU - Christian PICHAUD
Secrétaire de séance : Richard ROGER
As nt à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général Louls DERVÉ, Chef de cabinet Lyda GABORIAU, Di
GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle at Environnement —
Adjointe Pôle Proximité
Générale Adjointe Pél
Juridiques = Aurélia LOSSOUARN,
semblées
des Affai
Services - Nathalie VRIGNAUD, lante Direction Génér:
Délibération N°DEL20230925_01
Installation de trois nouveaux membres au sein du Conseil
d'agglomération
Monsieur le Président informe l'assemblée que Monsieur Franck SAVARY, maire délégué de la commune déléguée de La Guyonnière et membre du Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu à présenter sa démission de son mandat de conseiller communautaire.
Ilinforme également l'assemblée que Monsieur Vincent MATHIEU, conseiller municipal à Montaigu-Vendée et membre du Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu à présenter sa démission de son mandat de conseiller municipal entrainant de fait la démission de son mandat de conseiller communautaire.
Il informe également l'assemblée que Madame Sophie ARZUL, conseillère municipale à Montaigu-Vendée et membre du Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu à présenter sa démission de son mandat de conseillère communautaire, La suivante sur la liste, Madame Sophie LICOINE, a également fait part de sa démission en tant que con e communautaire,
Conformément à l'article L273-10 du code électoral, il convient de les remplacer par le premier conseiller municipal de même sexe, élu sur la liste des candidats aux sièges de conseiller municipal n'exerçant pas de mandat de conseiller communautaire,
Par conséquent le poste de conseiller communautaire laissé vacant par Monsieur Franck SAVARY sera pourvu par Monsieur Guy BREMOND, celui de Monsieur Vincent MATHIEU par Monsieur Hubert PIVETEAU, celui de Madame Sophie ARZUL revient donc à Madame Elodie LARCHER.
35 avenue Vilebois Mareull | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDEE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaiqu.fr Envoyé on préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publiée {] 3 OCT, 2023
10 : 088-200070233-20230928-DEL20230925_01-DE
ho
Vu les articles L273-5 et L273-10 du Code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la lettre de démission de Monsieur Franck SAVARY, reçue le 21 juillet 2023 par le Président de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération ;
Vu la lettre de démission de Monsieur Vincent MATHIEU, reçue le 4 septembre 2023 par le Président de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération ; Vu la lettre de démission de Madame Sophie ARZUL, reçue le 14 septembre 2023 par le Président de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération ; Vu la lettre de démission de Madame Sophie LICOINE, reçue le 20 septembre 2023 par le Président de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération ;
Messieurs Guy BREMOND et Hubert PIVETEAU ainsi que Madame Elodie LARCHER sont installés dans leurs fonctions de membre du Conseil de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération.
/Fait à Montaigu-Vendée
A Signé ï
Date de signature: 02/19/2023 4.72 | |
Qualié : Président de Tarren-de! |. || | Montaigu Cemmunauté 1" 27 1 }
d'agglomération ‘ /
Gortiide exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en Préfecture
af de sa publication
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Adminiatratit
de Nantes (6, allée de l'le Gloriette — CS 24111 = 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa
publication etou notification Envoyé on préfecture le 02/10/2029
Reçu en rgéfgct t% 023 |
rau DS OT AS LOT T E R R E S D FE 10 : 085-200070233-20230925-DEL20230928_02-DE
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deuxemille-vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-neuf septembre doux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu. Vendée, sous la présidence de Monaleur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichi la convocation : 19 septembre 2023
Nombre do Conselllers on exercice : 47
Quorum : 24
Étaiont présents (41): Adrien BARON = Cécile BARREAU = lagbelle BLAINEAU = Pascale BOISSELIER = Anne BOISTEAU-.PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Myriam BOURASSEAU — Robert BRAUD — Jean-Michel BREGEON - Guy BREMOND - Francis BRETON - Stéphanie BRETON - Antoine CHÉREAU = Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET = Hubert CORMERAIS - Bernard DABRETEAU - Bernard DENIS - Béatrice DOUILLARD - Claude DURAND — Martine FAUCHARD - Damien GRASSET — Cécilla GRENET — Martial HABFFELIN — Brie HERVOUET — Anne- Mare JOUSSEAUME - Elodie LARCHER - Florent LIMOUZIN = Ang MAINDRON = Sophia MORNIER = Joël OIRY = Laëtitia PAVAGEAU = Hubert PIVETEAU = Marc PUICHAUD = Syivie RASSINOUX = Isabelle RIVIERE - Richard ROGER = Daniel ROUSSEAU = Nathalie SÉCHER = Geneviève SÉGURA
Etalent représentés (2): Fabienne MULLINGHAUSEN à donné pouvoir à Gyrile Gocquet = Michelle RINEAU à donné pouvoir à Sophie Mornier
Était absonto oxaunée (1) : Maëllo CHARIÉ
Etaiont absents (3) : Pierre BOIS = Yvonnick BOLTEAU = Christian PICHAUD
Secrétaire de \ce : Richard ROGER
Assistalont également à la réunion: Maxima FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet = Louis DERVÉ, Chef de cabinet = Lyda GABORIAU, ice Générale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement = Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources - Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité = Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale - Sophie ROBIN, Directrice Générale Adjointe Pôle Développement tractivité = Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Aurélie LOSSOUARN, Assi le Direction Générale des Services = Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N'DEL20230925_02
Modification de la composition du Bureau d'agglomération
Monsieur le Président rappelle que Monsieur Franck SAVARY a démissionné de son mandat d'élu communautaire, entraînant de fait sa démission dans le Bureau d'agglomération où il siégeait.
Monsieur le Président propose de modifier la composition du Bureau d'agglomération à 18 membres au lieu de 19,
Vu l'arrêté préfectoral n°2019-DRCTAJ/ -551, en date du 25 octobre 2019, constatant le nombre total de sièges que compte l'organe délibérant de l'EPCI et leur répartition par commune membre ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-DRCTAJ-675 en date du 14 décembre 2021 portant transformation de la communauté de communes Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière en «Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération » ;
Vu la délibération n°DELTDMC_20_043 du Conseil communautaire en date du 08 juin 2020 arrêtant la composition du Bureau communautaire à 19 membres ; Vu la délibération n°DELTDMC._20_044 du Conseil communautaire en date du 08 juin 2020 procédant à l'élection des 19 membres du Bureau communautaire ; Vu la délibération n°DELTDMC_22_003 du Conseil d'agglomération en date du 17 Janvier 2022 évoluant le nombre de Vice-présidents à 13;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_004 du Conseil d'agglomération en date du 17 Janvier 2022 proclamant l'élection d'une 13è"e Vice-présidente ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Puis 93 OCT, 2023 10 : 085-200070233-20230925-DEL20230925_02-DE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-10 ; Considérant que le bureau de l'établissement de coopération intercommunale est composé du Président, d'un ou plusieurs Vice-présidents et, éventuellement, d'un ou de plusieurs autres membres ;
Considérant la démission d'un conseiller communautaire, Monsieur Franck SAVARY, membre permanent du Bureau d'agglomération en tant que maire délégué de la commune déléguée de La Guyonnière ;
Considérant que le poste laissé vacant par la démission de Monsieur Franck SAVARY au sein du Bureau d'agglomération est supprimé ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Arrête la composition du Bureau d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération à 18 membres, comme suit :
- Le Président de Terres de Montaigu,
- Les treize Vice-présidents,
- Quatre autres membres permanents,
- Dit que les 18 membres du Bureau d'agglomération ont été élus par délibérations n°’DELTDMC_20_044 en date du 8 juin 2020 et n°DELTDMC._22_004 en date du 17 janvier 2022
/Fdit à Montaigu-Vendée
Date de signaiure : 02/10/2023 “7, Qualté : Président do Yarrewa 111
Montaigu Cammunaul VS ZT
d'agglomération \ 7
Cortiñde exécutoire par le Président, comple tenu de la réception an Préfecture
‘et de sa publication:
La présente délibération pout faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, alléa de lle Gloniette - CS 24111 — 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication elou notification Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 |
Publièle (3 OCT, 2023 LOF
TE R R ES D E 10 : 085-200070233-20230925-DEL20230925_03-DE
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingi-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres da Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqu deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la
l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monalour Antoine CHÉREAU
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre 4\Gonseilers on exercice: 47
Quorum
Étaiont présents (41): Adrien BARON - Cécile BARREAU = Isabelle BLAINEAU - Pascale BOISSELIER = Anne BOISTEAU-PAYEN= Anthony BONNET - Lionel 808818 - Myriam BOURASSEAU- Robert BRAUD — Jean-Michel BREGEON - Guy BREMOND - Francis BRETON -— Stéphanie BRETON — ‘Antoine CHÈREAU - Béatrice CLAVIER - Cyrille COCQUET = Hubert CORMERAIS = Bernard DABRETEAU = Bernard DENIS = Béatrice DOUILLARD = Claude DURAND - Martine FAUCHARD - Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Mariial HABFFELIN - Eric HERVOUET -— Anne- Marie JOUSSEAUME — Elodie LARCHER— Florent LIMOUZIN — Angélina MAINDRON — Sophia MORNIER — Joël OIRY — Laëtitia PAVAGEAU = Hubert PIVETEAU= Marc PUICHAUD- Syivie RASSINOUX= Isabelle RIVIERE - Richard ROGER - Daniel ROUSSEAU = Nathalie SÉCHER - Geneviève SÉGURA
Etaient représentés (2) : Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cyrille Cocquet - Michelle RINEAU a donné pouvoir à Sophie Mornier
Était absonto excugée (1) : Maëlla CHARIÉ
Etaiont absonts (3) : Pierre BOIS = Yvonnick BOLTEAU = Christian PICHAUD
Secrétaire de ce : Richard ROGER
Assistaiont ment à la réunion: Maxim:
Directeur de cabinet - Louis DERVÉ, Chat da cabin
ot Environnement = Yoann GAUVRIT, Directeur Gi Adjoint Pèle
Adjointe Pôle Proxit an de LABARTHE, Dire Général Adjoint Pêle Cohésion Social G Adjointe Pôle Développement et Atiractivité - Laurence COUTURIER, Directi Pr — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services = Nathalie VRIGNAUD, En pe assemblées
UCHET, Directeur Général di ices — Maxime Le QUELLEC,
Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement
Délibération N°DEL20230925_03
Modification de la composition de la Commission thématique intercommunale « Agriculture, Ruralité et Alimentation »
Monsieur le Président rappelle que Monsieur Franck SAVARY a démissionné de son mandat d'élu communautaire, entraînant de fait sa démission dans la commission intercommunale où il siégeait à savoir « Agriculture, Ruralité et Alimentation ». Il convient de pourvoir à la modification de la composition de cette commission,
Est candidat pour siéger à la commission « Agriculture, Ruralité et Alimentation », Monsieur Guy BREMOND, élu adjoint au maire de Montaigu-Vendée,
Conformément à l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales, le Conseil d'agglomération, peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-21, L2121-22, L6211-1 ;
Vu la délibération n°DELTDMC_22_005 du Conseil d'agglomération en date du 17 janvier 2022 actant la modification des commissions thématiques intercommunales ; Vu la délibération n°’DELTDMC_22_032 du Consell d'agglomération en date du 28 mars 2022 proclamant les élus membres des commissions thématiques intercommunales ; Vu la délibération n°DEL20230925 01 portant installation de nouveaux membres au sein du Conseil d'agglomération ;
35 avenuo Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture la 02/10/2023
Pwbiéle O3 OCT, 2023 _
1D : 085-200070233-20230925-DEL20230928_03-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- _ Décide de vot in levée,
- Désigne Monsieur Guy BREMOND membre de la commission « Agriculture, Ruralité et Alimentation »,
Goriide exécutoire par le Président, compte tenu de là réception an Préfecture
de sa publication.
La présente délibération peut faire l'objot d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de lle Gloriette = CS 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication ebou nokfication
)Fgit à Montaigu-Vendée
Signé quai par Antoine \
Dale de signature Quallé : Président de
Monteigu Communat d'agglomération Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publièle 9 3 OCT, 2023 Ari
TE R R ES D FE 10 065-200070233-20230928-DEL20230925_04-DE
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
r Consoil d'agglomération de Terres de Montaigu, Commun:
vingt-trola par la Président Antoino CHÉREAU,
Fr de Ville, commune déléguée de Montaigu àMontalgu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
jolomération dûment convoqué le di eut lat
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers an exercice : 47
Quorum : 24
Étaiont présents (41): Adrion BARON = Cécile BARREAU = elle BLAINEAU = Pascale BOISSELIER = Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET = Lionel BOS81S = M IOURASSEAU = Robert BRAUD = Jean-Michel BREGEON - Guy BREMOND = Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVIER = Cyrille COCQUET - Hubert CORMERAIS — Bernard DABRETEAU - Bernard DENIS - Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND = Martine FAUCHARD = Damien GRASSET - Cécilia GRENET — Jean-Martial HABFFELIN = Eric HERVOUET = Anne- Marie JOUSSEAUME - Elodie LARCHER - Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Laëtitia PAVAGEAU - Hubert PIVETEAU - Marc PUICHAUD - Syivie RASSINOUX - Isabelle RIVIERE - Richard ROGER — Daniel ROUSSEAU - Nathalie SËCHER = Geneviève SÉGURA
Etalont représentés (2) : Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cyrille Cocquet — Michelle RINEAU a donné pouvoir à Sophie Mornier
Était absente oxcusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etalent absents (3) : Pierre BOIS - Yvonnick BOLTEAU = Christian PICHAUD
Secrétaire de séance : Richard ROGER
Asaistalont égaloment à La réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services = Maume Le QUI Directeur de cabinet - Louis DERVÉ, Chef da cabin énérala Adjointe Pôle Amr
et Environnement - Yoann GAUVRIT, Directeur G DC GILBERT, Directric Acoiie Pb Proximlé = Jen de LABARTHE. Die
Adjointe Pôle Développement et Attractivité - Laurence COUTURIER, Direct — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services — Naihi
assemblées
t
VRIGNAUD, Chargée des
Délibération N°DEL20230925_04
Désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1111-1-1, ainsi que les articles R1111-1- À et suivants ;
Vu l'article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023;
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local ;
Vu la liste proposée par l'AMPCV mise à jour régulièrement ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Désigne en qualité de référents déontologues les membres de la liste constituée par l'AMPCV, annexée à cette délibération, dans sa composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la liste,
- _ Décide que les personnes susmentionnées exerceront leurs fonctions pour la durée du mandat.
35 avenue Villebois Marauil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2029
Reçu an préfecture le 02/10/2023
Pubié le {] 3 OCT, 2023
1D: 085-200070233-20230925-DEL20230925.04-DE
IT
- Fixe les modalités de saisine des référents déontologues (ou des membres du collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes comme tel: La collectivité saisit par tous moyens l'AMPCV qui se charge d'affecter un des membres de la liste à l'affaire à traiter,
-_ L'AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité, - Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée collégialement avec d'autres membres de la liste. Le collège ainsi constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement,
La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de
référents, et décide des moyens matériels mis à disposition.
- Décide que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres du collège) seront rendus dans les meilleurs délais en fonction de l'urgence de la demande, restitution écrite ou orale selon les volontés du demandeur.
- Décide que la collectivité mettra à disposition du ou des référents déontologues un espace de réception, les moyens matériels au bon déroulement de la rencontre.
- Fixe les modalités de rémunération du ou des référents déontologues comme tel : maximum 80 euros par personne et par dossier, maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du collège d'une demi-journée, maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du collège d'une demi- journée.
- Décide que le ou les référents déontologues (ou les membres du collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale,
- Décide que cette délibération ainsi que les informations, permettant de consulter le ou les référents déontologues (ou le collège), sont portées par tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés
Montaigu-Vendée
Chergau À Date de signature: 02/10/2023 |
Qualité : Président do Torres da
Montaigu Communautd, * \
d'agglomération V
Cortiféo_ oxécutoire par le. Président, complo tonu de la réception on Préfecture
et dù sa pubicalon.
La présente délibération peut taire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantos (6, allée de lle Gloriette = CS 24111 = 44041 NANTES Codox) dans un
délai de deux mois à compler de sa
publication ebou notification Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
putste _Q 3 OCT, 2023 LT TE R R ES D E 10 : 085-200070233-20230925-DEL20230928_08-DE
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Lo Consoil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-neuf septembre doux-mille-vingttrols par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni an sosalon ordinaire à la allo dos fôtos, Placo da
l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Dato d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers an exercice : 47
Quorum : 24
Étalont présenta (41): Adrien BARON - Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU — Pascale BOISSELIER - Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOS8IS - Myriam BOURASSEAU - Robert BRAUD — BREGEON - Guy BREMOND = Francis BRETON = Stéphanie BRÉTON = Antoine CHÉREAU = Béatrice CLAVI COCQUET - Hubert CORMERAIS — Bernard DABRETEAU — Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND - Martine FAUCHARD - Damien GRASSET - Cécilia GRENET = Martial HAEFFELIN = Eric HERVOUET = Anne- Marie JOUSSEAUME - Elodie LARCHER - Florent LIMOUZIN — Ang \AINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Laëtitia PAVAGEAU = Hubert PIVETEAU - Mare PUICHAUD - Sylvia RASSINOUX - Iaaballa RIVIERE - Richard ROGER — Daniel ROUSSEAU - Nathalie SÉCHER - Geneviève SÉGURA
Etalont représentés (2): Fabienne MULLINGMAUSEN a donné pouvoir à Cyrille Cocquet - Michelle RINEAU à donné pouvoir à Sophie Mornier
Était absonto oxcuséo (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaient absents (3) : Pierre BOIS - Yvonnick BOLTEAU - Christian PICHAUD
Secrétaire de séance : Richard ROGER
FRUCHET, Directeur Général des Ser
jabinet - Lyda GABORIAU, Directrice Génér:
IVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressour
Adjointe Pôle Proximit LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pêle Coh Générale Adjointe Pôle Développi
Juridiques — Aurélie LOSSOUARN,
assemblées
= Maxi: © QUELLEC,
Adjointe Pôle Aménagement LBERT, Directrice Générale
Sophie ROBIN, Directri
Directeur de cabinet —
et Environnement — Ye
sistante Direction Générale des Services — Nathalk VRIGNAUD, Charg
Délibération N°DEL20230925_05
Modification des statuts du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que les statuts du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen ont été approuvés par arrêté préfectoral n°2018-DRCTAJ/3-239 en date du 6 juin 2018,
Considérant qu'il convient d'ajuster les statuts afin de prendre en compte le changement de dénomination d'un des membres du syndicat (Terres de Montaigu), la modification des critères de répartition des participations des EPCI et un changement de terminologie dans la rédaction des compétences en raison de la suppression de la marque « Vendée Vallée ».
1. Les membres du Syndicat
La substitution de l'appellation « Terres de Montaigu - Communauté d'agglomération » à celle de « communauté de communes Montaigu-Rocheservière ».
2. Les compétences
Il s'agit uniquement d'un changement de terminologie en remplaçant « Vendée Vallée » par « territoire » dans les compétences liées au tourisme, en raison de la suppression de la marque Vendée Vallée,
3. Les critères de répartition des participations des EPCI
Tous les membres du syndicat mixte contribuent aux dépenses de fonctionnement et d'investissement de celui-ci, Les participations des membres sont définies par le comité syndical selon les critères suivants :
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45 wwwiterresdemontaigqu.fr Envoyé on préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfactura la 02/10/2023
paie 0 3 OCT. 2023 © LOT 10 : 085-200070233-20230925-DEL20230928_06-DE
- Pour les dépenses relatives à la compétence « mise en œuvre et gestion du pôle touristique » : répartition des participations proportionnellement au nombre d'habitants (population DGF) et proportionnellement au nombre de lits. - Le comité syndical définira la pondération de ces deux critères, Et dans l'hypothèse où la participation d'un des membres au financement du pôle touristique venait à atteindre au moins un tiers du total des participations des EPCI, le comité syndical sera invité à délibérer à nouveau sur les critères de répartition.
- Pour les autres dépenses : répartition des participations proportionnellement au nombre d'habitants (population DGF).
Vu le projet de statuts modifiés joint en annexe de la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve les statuts du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen, -__ Notifie cette délibération au Président du Syndicat Mixte du Pays du Bocage Vendéen.
1Fait à Montaigu-Vendée
Signé éléctroniquentient par,
Cherëu / Date du signature : 02/10/2023 "
Qualité : Président de Terres
Montaigu Communaul
d'agglomération
Certiiée exéculoiré par le Président, compte lenu de la réception an Préfecture
ot de sa publication:
La présente délibération pout faire l'objet d'un recours devant là Tribunal AGministratt
de Nantes (6, allée de lle Glorietie - CS 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa
publication tou notification Envoyé an préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
peu 03 OCT. 07 © LOT
T E R R E S D E 10: 085-200070233-20230926-DEL 20230025 _00-DE
NONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Gonsoll d'agglomération de Terres de Montaigu, Comm deux-mille-vingttrols par le Président Antoine CHÉREAU,
l'Hétol de Villa, communo déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sou
ion dûment convoqué le dix-neuf septembre
lon ordinaire à la salle das fêtes, Place da
présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU,
Dato d'affich la convocatio! 9 septembre 2023
Nombre de Conseillers an exercice : 47
Quorum : 24
Étalont présenta (41): Adrion BARON - Cécile BARREAU = Isabelle BLAINEAU = Paucale BOISSELIER = Anne BOISTEAU-PAYEN - Anthony BONNET = Lionel BOSSIS = Li BOURASSEAU = Robert BRAUD = Jean-Michel BREGEON = Guy BREMOND = Francis BRETON = Stéphanie BRÉTON = Antoine CHÉREAU = Béatrice CLAVIER = Cyrille COCQUET = Hubert CORMERAIS — Bernard DABRETEAU - Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD - Damien GRASSET = Cécilia GRENET lal HAEFFELIN = Eric HERVOUET = Anne- Marie JOUSSEAUME - El LARCHER — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Laëtitia PAVAGEAU — Hubert PIVETEAU - Mare PUICHAUD -— Sylvie RASSINOUX — Isabelle RIVIERE — Richard ROGER — Daniel ROUSSEAU - Nathalie SÊCHER = Gonovièva SÉGURA
Etaiont roprésentés (2): Fablenne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cyrille Cocquet - Michelle RINEAU a donné pouvoir à Sophie Morier
Était absonto oxcusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaiont absonts (3) : Plrre BOIS - Yvonnick BOLTEAU = Christian PICHAUD
Secrétaire do séance : Richard ROGER
Assistalent
Directeur de cabine et Environnement —
Adjointe Pôle Proximi
Générale Adjointe Pél ppi Juridiques = Aurélie LOSSOUARN,
assemblées
réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services = Maxi æ QUELLEC, DERVÉ, Chef de cabinet — Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménagement GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Re:
de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle C: Sociale - Sophie ROBIN, Directrice ent et Attractivité - Laurence COUTURIER, Directrice des Aff: jé né: tante Direction Générale des Services - Nathalie VRIGNAUD, Chi
Délibération N°DEL20230925_06
Candidature Territoires d'Industrie 2023-2027
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Eric Hervouet, Vice-président en charge de la Commission Economie, Formation et Innovation au sein de la Communauté d'agglomération,
Ce dernier informe l'assemblée que Terres de Montaigu est labellisée Territoires d'industrie depuis 2020, Lancé fin 2018, Territoires d'Industrie est un programme national en faveur de la reconquête industrielle par et pour les territoires. Terres de Montaigu a fait partie des 149 territoires labellisés lors de la première phase du programme sur 2019-2022.
La labellisation de l'intercommunalité en Territoires d'Industrie a pu ainsi apporter au territoire et à son bassin industriel une reconnaissance nationale.
En retombées plus immédiates, ce label a permis d'insuffler une dynamique de réseau sur le territoire en mobilisant plus facilement les entreprises industrielles autour de projets fléchés dans le plan d'actions (Ecl'Or, Mobilité, Transition environnementale, etc.). Cette dynamique s'est opérée aussi auprès des partenaires institutionnels (Région, Banque des Territoires),
Pour les entreprises industrielles, la reconnaissance du bassin comme Territoires d'industrie, a permis d'accéder plus facilement à des financements dans le cadre du plan France Relance.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél, 02 51 46 45 45
wwWiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2029
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le Û 3 OCT, 2023
NT
1D : 085-200070233-20230925-DEL20230925..06-DE
Afin de maintenir cette dynamique et d'affirmer à nouveau la politique économique portée par Terres de Montaigu, une nouvelle candidature au programme Territoires d'Industrie 2023-2027 sera déposée.
Pour se faire, un plan d'actions est construit en concertation avec le binôme Territoires d'Industrie composé de Madame Bénédicte Mercier, co-présidente de l'entreprise SODEBO, et Monsieur Antoine Chéreau, Président de Terres de Montaigu. Ce plan comporte 16 actions pour répondre à deux enjeux principaux: l'innovation au service de la transition environnementale, et l'adaptation des compétences industrielles aux enjeux de demain.
A travers l'enjeu des compétences, Terres de Montaigu porte la volonté de développer une offre de formation adaptée aux besoins de l'industrie qui pourrait s'installer dans le quartier de la gare.
Sur le volet de la transition environnementale, les actions présentées au titre du programme viseront à faciliter et soutenir l'innovation environnementale au sens large (production d'énergie, mobilité, .) en accompagnant des projets individuels et collectifs.
Vu la délibération n°’DELTDMC_20_183 du Conseil communautaire en date du 16
novembre 2020 ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
Par 40 voix pour et 3 abstentions (Jean-Martial HAEFFELIN, Elodie LARCHER et Hubert PIVETEAU ne prenant pas part au vote),
- Approuve la nouvelle candidature au programme Territoires d'Industrie 2023- 2027,
- Autorise Monsieur le Président à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la deuxième programmation.
JF à Montaigu-Vendée
ignature : 02/10/2029| Qualité : Président de Térrasde”
Montaigu Communaut d'agglomération
Cortifide exécutoire par le Président, comple tonu de la réception en Préfecture
et de sa publication
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Auminiatrati
de Nantos (6, aldo do lle Gloriotte = CS 24111 — 44041 NANTES Codex) dans un
délai dé deux mois à compter de sa publication vou notification Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
rw D OCT, 202 © LOT TE R R E S D E 1D : 085-20007023320230025-0EL20230925_07-DE
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingttrois, la vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communai
deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU,
‘agglomération dûment convoqué le dix-neuf septembre
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers on exercice : 47
Quorum : 24
Étalent présents (41): Adrien BARON - Cécile BARREAU = Isabelle BLAINEAU = Pascale BOISSELIER = Anne BOISTEAU-PAYEN = Anthony BONNET = Lionel BOSSIS - Myriam BOURASSEAU - Robert BRAUD — Jean-Michel
BREGEON - Guy BREMOND - Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Antoine CHÉREAU - Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET - Hubert CORMERAIS - Bamard DABRETEAU - Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD - Claude DURAND
Martine FAUCHARD = Damien GRASSET - Cécilia GRENET - 1 HAEFFELIN = Eric HERVOUET = Anne- Marie JOUSSEAUME = Elodie LARCHER = Florent LIMOUZIN = Ang INDRON — Sophie MORNIER = Joël OIRY =
r6 PUICHAUD — Sylvie RASSINOUX — Is IVIERE — Richard ROGER 'eviève SÉGURA — Daniel ROUSSEAU - Nathalie SÉCHER =
nt représentés (2): Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Gyrlla Cocquet — Michelle RINEAU a donné pouvoir à Sophia Mornior
Était absonto oxcuséo (1) : Maëlle CHARIÉ
Etalent absents (3) : Pierre BOIS - Yvonnick BOLTEAU = Christian PICHAUD
Socrétaire de séance : Richard ROGER
Assitalont également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet = Louis DERVÉ, Chef de cabi Lyda GABORIAI rale Adjointe Pôle Aménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources - Laure GILBERT, Directrice Générale Adjointe Pôle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Social Générale Adjointe Pôle Développe Directrice des Affaires général ques — Aurélia LOSSOUARN, ante Direction Générale des Services - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des auaombléon
Délibération N°DEL20230925_07
Parcours d'éducation aux usages du numérique
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Bernard Dabreteau, Vice-président en charge de la Commission Jeunesse et Sport au sein de la Communauté d'agglomération,
Ce dernier informe l'assemblée que dans le cadre du parcours d'éducation aux usages du numérique, des interventions sont proposées par les Promeneurs du Net de Terres de Montaigu auprès de l'ensemble des élèves de 5ème,
Ces interventions ont lieu au sein de collèges. Elles permettent d'informer les jeunes sur l'utilisation des réseaux sociaux et de leur donner des ressources en cas de difficulté,
Cet outil de repérage de jeune en difficulté nécessitait une clarification de postures des animateurs jeunesse eu sein des collèges,
Une convention d'intervention est proposée afin d'encadrer le rôle de chacun. Les Promeneurs du Net s'engagent à proposer une intervention pédagogique pour les jeunes, apportant conseils et ressources, L'établissement scolaire quant à lui garde la responsabilité des jeunes durant l'intervention. En cas de repérage de jeunes en difficulté, le Promeneur du Net en informe systématiquement l'établissement scolaire.
Des permanences physiques sur le temps du midi sont proposées à titre expérimental pour les collèges qui le souhaitent, afin de permettre une rencontre avec les Promeneurs du Net et les jeunes,
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél, 02 5146 45 45 wwwterresdemontaigufr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Roçu en préfecture le 02/10/2023
Publiéle {3 OCT, 2023
10 : 085-200070233-20230025.DEL20230928_07-DE
Vu le projet de convention d'interventions des Promeneurs du Net au sein des collèges joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve le projet de convention d'interventions des Promeneurs du Net au sein des collèges du territoire,
- _ Autorise Monsieur le Président à signer la convention avec les établissements scolaires.
Fit à Montaigu-Vendée
Signé \ pére:
Chargau / Date de signature Je
Qualité : Président di Montaigu Communauté
d'agglomération
Corde exécutoire par le Président, compte tonu de la réception en Prélocture
af de sa publication.
de Nantes (6, allée
24111 = 44041 NANTES Codex) dans un
délai de doux mois à compler de sa publication etou notation Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Raçu en préfecture la 02/10/2023
SO Publié le {) 3 OCT,
2023
NE E R R E S D FE 1D : 086-200070233-20230925-DEL20230926_08-DE
Xl O NTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an daux-mille-vingt-trois, la vingt-cinq septembre, à dix-neuf haui
rres de Montaigu, Communi
Antoine CHÉREAU, le Montaigu à Montalgu-Vendée, " Hôtel de Ville, commune délégués
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers on exeralce : 47
Quorum : 24
Étalent présents (41): Adrien BARON - Cécile BARREAU
BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOSSIS —
BREGEON = Guy BREMOND = Francis BRETON = StéphanieBRÉTON = AntoineCHÉREAU -— Béatrice CLA! COCQUET - Hubert CORMERAIS- Bernard DABRBTEAU — Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD - Claude DURAND — Martine FAUCHARD - Damian GRASSET - Cécllla GRENET - Jean-Martial HAËFFELIN - Eric HERVOUET - Anne. Marie JOUSSEAUME = Elodie LARCHER = Florent LIMOUZIN= Angéline MAINDRON = Sophig MORNIER= Joël OIRY = Laëtitia PAVAGEAU = Hubert PIVETEAU = Marc PUICHAUD = Sylvie RASSINOUX= Isabelle RIVIERE - Richard ROGER - Daniel ROUSSEAU - Nathalis SÉCHER— Geneviève SÉGURA
Etalont roprésontés (2) : Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cyrille Cocquet = Michelle RINEAU à donné pouvoir à Sophie Mornier
Était absonto oxcuséo (1) : Maëlle CHARIÉ
Etalont absonts (3) : Pierre BOIS — Yvonnick BOLTEAU - Christian PICHAUD
Socrétairo do s6anco : Richard ROGER
Aaslatalont également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Maxime Le Directeur de cabinet = Louis DERVÉ, Chef de cabinet - Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pêle A: et Environnement = GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources = Laure in de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Soci
Adjointe Pôl veloppement et Attractivité = Laurence COUTURIER, Direct — Aurélie LOSSOUARN, lante Direction Générale des Services — Natl
Délibération N°DEL20230925_08
Avenant n°2 à la convention entre l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'agglomération,
Ce dernier rappelle à l'assemblée qu'une convention opérationnelle de maitrise foncière a été régularisée le 17 juillet 2018 entre l'Etablissement Public Foncier de la Vendée, la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière. Cette convention vise à définir les engagements pris par la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine, la Communauté de Communes et l'Etablissement Public Foncier de la Vendée en vue de réaliser un projet urbain. Le périmètre de cette convention couvre sept parcelles sur une surface de 3 347m° et cadastrées section AT numéros 155, 160, 161 et section AV numéros 304, 305, 361 et 362, Cette convention conclue pour une durée de trois ans à compter de la date de la signature de ladite convention a été modifiée suivant avenant en date du 9 juillet 2021 pour porter la durée de cette convention à cinq ans.
Ce dernier précise que la convention nécessite d'être prolongée pour mener le projet à son terme sur le dernier ilot maitrisé par l'Etablissement Public Foncier de la Vendée. Le montant de l'engagement financier de l'Etablissement Public Foncier de la Vendée n'est pas modifié,
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU.VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45 www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
publie D 3 OCT. 2023
1D : 086-200070233-20230026-DEL20230925_08-DE
797
Il est proposé à l'assemblée de modifier la durée de la convention pour la porter à six ans conformément à l'article 23 de ladite convention à compter de la signature de la convention initiale.
Vu le projet d'avenant n°2 à la convention opérationnelle de maitrise foncière entre l'EPF de la Vendée, la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et Terres de Montaigu joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve les termes de l'avenant n°2 à la convention de maitrise foncière avec la commune de Saint-Philbert-de-Bouaine et l'EPF de la Vendée,
- Autorise Monsieur le Président à signer l'avenant n°2 de ladite convention selon le modèle joint en annexe de la présente délibération ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
FALe HOANLVeuRRe
De fe: N Che! Ç
Dale de signature : 02/10/2023
Qualité : Président de Torrewdia
Montaigu Communaut d'agglomération
Cortiñde exécutoire par le Président, comple tenu de la réception en Préfecture
et de sa publication:
La présente délibération pout faire l'objet d'un recours devant la Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de lle Gloriette = CS 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa
publication ebou notification Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
pute 9 3 OCT, 2073” LT TE R R ES D FE 10 : 085-200070233-20230925-DEL20230925_09-DE
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-millé-vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-neuf doux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée,
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conselllers en exorelce : 47
Quorum : 24
Étalont présents (41): Adrien BARON = Cécile BARREAU =
BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOSS1S - My: BOURASSEAU — 1 BRAUD = Jean-Michel BREGEON - Guy BREMOND - Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Antoine CHÉREAU - Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET - Hubert CORMERAIS - Bernard DABRETEAU - Bernard DENIS = Béatrice DOUILLARD - Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HABFFELIN - Erie HERVOUET = Anne- Marie JOUSSEAUME - Elodie LARCHER - Florent LIMOUZIN - Angélina MAINDRON - Sophie MORNIER — Joël OIRY = Laëtitia PAVAGEAU — Hubert PIVETEAU - Marc PUICHAUD - Sylvie RASSINOUX - Isabelle RIVIERE - Richard ROGER — Daniel ROUSSEAU = Nathalie SÈCHER = Geneviève SÉGURA
Etalent représentés (2): Fabienne MULLINGHAUSEN à donné pouvoir à Cyrille Gocquet — Michella RINEAU # donné pouvoir à Sophie Mornier
Était absonto oxcunéo (1) : Maëllo CHARIÉ
Etaiont absents (3) : Plerre BOIS = Yvonnick BOLTEAU = Christian PICHAUD
Secrétaire de séance : Richard ROGER
ima FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime
Diracteur de cabinet = Louis DERVÉ, Chef de cabinet = Lyda GABORIAU, Diractrice Générale Adjointe ot Environnement = GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources - Laure GILBERT, Directrice Générale n de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Socik Sophie ROBIN, Directrice
veloppement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directri Affaires génér: s Services - Nath: RIGNAUD, Charge
Délibération N'DEL20230925_09
Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de
l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'agglomération,
Ce dernier informe l'assemblée qu'a été prescrite par arrêté intercommunal du 06 janvier 2023, la modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu. La modification n°3 du PLUI porte principalement sur des évolutions de zonage et de prescriptions de secteurs situés sur la commune de Montaigu-Vendée :
- Actuelle Zone Industrielle Gare (Saint-Hilaire-de-Loulay/Montaigu) : levée partielle du périmètre d'attente de projet, suppression partielle de l'Emplacement Réservé n°46, modifications de zonages de zones urbaines à vocation économique ;
- Hauts de Montaigu (Montaigu) : modification de l'OAP n°2, modification de la légende des OAP sectorielles, modification de zonage de zones urbaines, suppression de l'Emplacement Réservé n°56 ;
- Rue de la Brèche (Montaigu) : modification de zonage NL > UABp (correction d'une erreur matérielle) ;
- Parc du Val d'Asson (Montaigu) : modification de zonage UABp > NL (réduction d'une zone urbaine) ;
- _ Vendéopôle Vendée Sud Loire (Boufféré) : création d'un Emplacement Réservé n°78 — « Station multi-énergies »,
35 avenue Villebois Mareull | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
www.terresdemontaiqu.fr Envoyé on préfecture le 02/10/2023
Rogu en préfecture le 02/10/2023 |
> LOT publié le {) 3 OCT, 2023
1D : 085-200070233-20230925-DEL.20230925_09-DE
Elle porte également sur une modification du règlement écrit des zones urbaines à vocation économique (UE).
Ainsi, le rapport de présentation, les règlements écrit et graphique, les orientations d'aménagement et de programmation et les annexes du PLUI sont modifiés, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du PLUI.
Conformément à la loi, le dossier de modification a été soumis pour avis, aux personnes publiques mentionnées aux articles L132-7 à L132-9 du Code de l'urbanisme : le Préfet, les services de l'Etat, les personnes publiques associées autres que l'Etat, les personnes publiques consultées et les communes concernées, avant la mise à l'enquête publique qui a permis de partager le projet avec la population,
Par avis conforme du 03 avril 2023, la Mission Régionale d'Autorité environnementale Pays de la Loire n'a pas soumis le projet à évaluation environnementale ; ce qui été acté par arrêté du Président le 07 avril 2023,
La notice explicative envoyée pour avis aux personnes publiques et soumise à enquête publique auprès de la population est annexée à la présente délibération.
Les 7 avis des personnes publiques reçus ne remettent pas en cause le projet de modification :
- Institut National de l'Origine et de la Qualité du 04 mai 2023 : absence de remarque
- Syndicat Mixte du Pays Yon et Vie du 17 mai 2023 : avis favorable
Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Bocage Vendéen du 22 mai 2023 : absence de remarque
Centre National de la Propriété Forestière du 22 mai 2023 : avis favorable Chambre d'Agriculture de Vendée du 24 mai 2023 : absence d'observation Commune de Sèvremoine du 25 mai 2023 : absence d'observation Conseil Départemental du 26 juin 2023 : absence d'observation,
Par la suite, la population a pu émettre ses observations au projet de modification du PLUIi pendant l'enquête publique, conformément aux articles L123-1 et suivants et aux articles R123-1 et suivants du Code de l'environnement.
Dans ce cadre, par arrêté du Président n°’ARRAE_2023_012 du 04 mai 2023, le Président de Terres de Montaigu a prescrit l'enquête publique obligatoire. Cette enquête s'est déroulée du mardi 13 juin 2023 au mercredi 28 juin 2023 inclus, soit pendant 16 jours consécutifs ; le projet de modification n'ayant pas été soumis à évaluation environnementale.
Pendant toute la durée de l'enquête publique, le public a pu prendre connaissance du dossier et formuler ses observations de la manière suivante :
- Surle registre d'enquête, disponible à Mon Espace Habitat, aux jours et heures habituels d'ouverture au public, à l'exception des dimanches et jours fériés ; - Par courrier adressé au commissaire enquêteur à : Mon Espace Habitat — Terres de Montaigu ; Communauté d'agglomération, 15 Place du Champ de Foire - 85600 MONTAIGU-VENDEE ;
- Par courriel à l'adresse suivante : plui@terresdemontaiqu.fr en rappelant la référence « Enquête publique Modification n°3 PLUI ex-CCTM »,
L'ensemble du dossier était consultable en versions papier et numérique grâce à un ordinateur dédié mis à disposition à Mon Espace Habitat. L'ensemble du dossier d'enquête publique était également accessible en version dématérialisée sur les sites internet de la commune de Montaigu-Vendée et de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération,
Les observations reçues dans les délais fixés ont été rendues accessibles sur les sites internet de la commune de Montaigu-Vendée et de Terres de Montaigu, dans les meilleurs délais, et pendant toute la durée de l'enquête. Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Roçu on préfacturo la 02/10/2023
Publié le (} 3 OCT, 2023
1D : 086-200070233-20230926.DEL20230926_09.DE
La
Le commissaire enquêteur a pu recevoir, en personne, les observations écrites ou orales du public lors des 2 permanences organisées à Mon Espace Habitat,
Durant cette période, 9 observations ont été enregistrées, dont :
- 3 sur le registre papier ;
- 2 courriers;
- 4 par courriel,
Les observations reçues au cours de l'enquête publique n'ont pas remis en cause l'économie générale du projet. Les contributions ont porté sur :
- L'aménagement du Quartier de la Gare et des Hauts de Montaigu ;
- Des projets d'aménagement situés à proximité de la rue de la Brèche ; - Une demande de suppression de l'Emplacement Réservé n°61 —
« Aménagement d'un espace public », situé sur la commune de Montaigu- Vendée (Saint-Georges-de-Montaigu) ;
- L'extension d'un STECAL AH au village de la Daunière, situé sur la commune de Montaigu-Vendée (Saint-Georges-de-Montaigu).
Dans la huitaine après l'expiration du délai d'enquête, le commissaire enquêteur a rencontré le responsable du projet et a rendu son procès-verbal de synthèse en date du 05 juillet 2023.
Dans un délai de 15 jours, Terres de Montaigu a adressé un mémoire en réponse aux observations du commissaire enquêteur en date du 19 juillet 2023,
Enfin, le commissaire enquêteur a rendu, sous 30 jours après l'expiration du délai d'enquête, son rapport d'enquête ainsi que ses conclusions motivées en date du 26 juillet 2023, dans lequel il émet un avis favorable sans réserve au projet de modification n°3 du PLUi de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu. Le rapport et les conclusions et avis du commissaire enquêteur se trouvent en annexe de la présente délibération,
Aussi, à la suite des avis reçus par les personnes publiques et à l'enquête publique, le projet de modification n°3 a été modifié afin d'apporter des corrections au dossier, sans remettre en cause l'économie générale du projet :
- Une précision de localisation a été apportée au descriptif du secteur C de l'OAP n°2 Hauts de Montaigu ;
- L'Emplacement Réservé n°61 «Aménagement d'un espace public» au bénéfice de la commune est supprimé, Sa levée permettra l'installation d'un cabinet de kinésithérapie sur le terrain.
Les modifications apportées au dossier à la suite de l'enquête publique sont décrites dans le rapport du commissaire enquêteur annexé à la présente délibération,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L153-36 et suivants ;
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L123-1 et suivants ainsi que R123-1 et suivants ;
Vu le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUI) de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu approuvé par le conseil communautaire en date du 25 juin 2019 et ses évolutions ;
Vu l'arrêté du Président n°’ ARRAE_2023_001 en date du 06 janvier 2023 prescrivant la procédure de modification n°3 du PLUI de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu ;
Vu l'avis conforme n°PDL-2023-6743 de la Mission Régionale de l'Autorité environnementale des Pays de la Loire en date du 03 avril 2023 de ne pas soumettre, après étude au cas par cas réalisée par la personne publique, le projet de modification à évaluation environnementale ;
Vu l'arrêté n° ARRAE_2023_009 en date du 07 avril 2023 prenant acte de l'absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale et décidant de ne pas réaliser ladite évaluation ; Envoyé on préfecture le 02/10/2023
Roçu on préfecture le 02/10/2023
Publié le {3 OCT, 2023
10 : 088-200070233-20230925-0E1.20230925_09-DE
Vu la notification du projet de modification n°3 du PLUÏi aux personnes publiques sollicitées et les avis reçus par celles-ci au titre des articles L132-7 à L132-9 du Code de l'urbanisme ;
Vu la décision n°E23000062/85 du Président du Tribunal Administratif de Nantes en date du 13 avril 2023, désignant Monsieur Gérard SPANIER, inspecteur manager développement en retraite en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu l'arrêté du Président n°’ ARRAE_2023_012 en date du 04 mai 2023 portant ouverture de l'enquête publique qui s'est déroulée du mardi 13 juin 2023 au mercredi 28 juin 2023 inclus ;
Vu la notice explicative envoyée aux personnes publiques pour avis et soumise à enquête publique auprès de la population annexée ;
Vu les avis des personnes publiques annexés ;
Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur en date du 26 juillet 2023 annexés ;
Vu les pièces du PLUI modifiées annexées ;
Vu l'ensemble des pièces du dossier annexés ;
Considérant que Terres de Montaigu détient la compétence « Plan Local d'Urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale » conformément aux statuts en date du 14 décembre 2021 ;
Considérant que le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu, tel qu'il est présenté en conseil communautaire est prêt à être approuvé, conformément aux articles susvisés ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve la modification n°3 du PLUIi de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu, telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;
- Précise que la modification n°3 du PLUI sera transmise aux communes membres concernées par le PLUI de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu, au Préfet, aux services de l'Etat, aux personnes publiques associées autres que l'Etat, aux personnes publiques consultées ;
- _ Autorise Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier,
La délibération fera l'objet d'un affichage au siège de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération et dans chacune des mairies des communes membres concernées par le PLUI de l'ancienne Communauté de Communes Terres de Montaigu durant un mois. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département,
La délibération sera exécutoire à compter de sa réception en Préfecture et après accomplissement de l'ensemble des mesures de publicité.
ce à Montaigu-Vendée
sen De où
Montaigu Communauté, *, 2; d'agglomération Ve
Centiñée oxdoutoire par le Président,
compta tenu de la récoplion en Préfecture et de sa publication
La présenté délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratit
de Nantes (6, allée de l'ile Glarotie = CS 24111 = 44041 NANTES Cadex) dans un
délai de doux mois à compter de sa Publication ebou notification Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Ragu on préfactura lo 02/10/2023
LOT Publié le { 30
TE R R ES D E 10 : 086: pan DEL20230925,1 10-DE
NIONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomér deux-mille-ving-trois
l'Hôtelde Ville, commune délég
Jon de Terres de Montaigu, Communauté 'apgloméralion düment onvoqué le d-naut osplambre X Antoine CHÉREAU, à la salle des fêtes,
le Montaigu à Montaigu HR
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers on exerclco : 47
Quorum : 24
Étalont présents (41): Adrien BARON = Cécile BARREAU= Isabelle BLAINEAU - Pascale BOISSELIER - Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOSS1S— Myriam BOURASSEAU — BRAUD -— Jean-Mici BREGEON -— Guy BREMOND - Francis BRETON= Stéphanie BRETON= Antoine CHÈREAU atrice CLAVIER = Cyl COCQUET- Hubert CORMERAIS — ard DABRETEAU — ard DENIS — Béatrice DOUILLARD - Claude DURAND = Martine FAUCHARD = Damien GRASSET - Céallla GRENE ra HERVOUET - Anne-Marie JOUSSEAUME - Elodie LARCHER - Florent LIMOUZIN - Angéline MAINDRON - Sophie MORNIER Joël OIRY — Laëtitia PAVAGEAU = Hubert PIVETEAU - Marc PUICHAUD = 8yl ASSINOUX = Michelle RINEAU = Isabelle RIVIÈRE = Richard ROGER = Daniel ROUSSEAU = Nathalle SÈCHER = Geneviève SÉGURA
Était représentés (1) : Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvolr à Cyrlle Cocquet
Étaiont absonts oxouséa (2) : Maëlla CHARIÉ - Jo: \artial HAEFFELIN
Etalent absents (3) : Pierre BOIS - Yvonniek BOLTEAU = Christian PICHAUD
Secrétaire de nce : Richard ROGER
Assistaiont également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Maxime Le QUELLEC, Directeur di oula DERVÉ, Chof de cabinet = Lyda GABORIAU, Diractrici et Environnement = GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressource:
Adjointe Pôle Proximité = Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pêle Cohésion Sociale - Sop! Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires - Aurélia LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services = Nathalle VRIGNAUD,
Délibération N°DEL20230925_10
Rapport d'activités annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés
Monsieur Jean-Martial HAEFFELIN sort de
au sein de l'association REEL.
ne prenant pas part au vote de par sa fonction
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Damien Grasset, Vice-président en charge de la Commission Habitat, Urbanisme et Déchets au sein de la Communauté d'agglomération,
Ce dernier invite l'assemblée à prendre connaissance du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés,
Vu l'article D2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés ; Vu le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve le rapport sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets ménagers et assimilés pour l'année 2022,
- Autorise Monsieur le Président à adresser le présent rapport au Maire de chacune des communes membres, afin que celui-ci en fasse la communication auprès de son conseil municipal,
Cantfide oxdoutoire par le Président. compte tenu
de la réception en Préfecture et de sa publication
La présente délibération peut faire l'objet d'un
recours devant le Tribunal Administratif de Nantes j (6, allée de l'le Gloriatte - CS 24111 — 44041 Date de signaiure = 4 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à
—————compler de sa publication eVou notification Se si 35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél.trgapmémlas 45 wwwW.terresdemontaigu.fr Û Envoyé on préfecture le 02/10/2023
Ragu on préfecture la 02/10/2023 SO
Publié le {] QCT, 2023
TE R R E S D E 1D : 085-200070233-20230926-DE 20230925.
1-08
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-millé-vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-neuf septembre doux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conselllers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaiont présents (42): Adrien BARON = Cécile BARREAU belle BLAINEAU - Pascale BOISSELIER - Anne BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET — Lionel BOS818 - Myriam BOURASSEAU — R BRAUD — Jean-Michel BREGEON - Guy BREMOND - Francis BRETON = Stéphanie BRETON = Antoine CHÉREAU = Béatrice CLAVIER = Cyrille éatrice DOUILLARD - Claude DURAND
HAËEFFELIN - Eric HERVOUET — Anne-
INDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY —
le RIVIERE
COCQUET - Hubert CORMERAIS - Bernard DABRETEAU - Bernard DENIS — Marine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Mai JOUSSEAUME - Elodie LARCHER - Florent LIMOUZIN — Angéline
là PAVAGEAU = Hubert PIVETEAU - Marc PUICHAUD = Syie RASSINOUX — Michelle RINEAU - 184 = Richard ROGER = Daniel ROUSSEAU - Nathalie SÈÉCHER - Geneviève SÉGURA
Était représentée (1) : Fabienne MULLINGHAUSEN à donné pouvoir à Cyrille Cocquet
Était abaonte excuaée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaiont absonts (3) : Pierre BOIS - Yvonnick BOLTEAU - Christian PICHAUD
Secrétaire de séance : Richard ROGER
lent également à la réunion : Maxime FRUCHET, Directeur Général recteur de cabinet - Louis DERVÉ, Chef de cabinat = Lyda GABORIAI ct at Environnement = Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle
Attractivité — Laui
lante Direction Géne
Adjointe Pôle Développeme Aurélie LOSSOUARN, À
Délibération N°DEL20230925_11
Rapports d'activités annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et du SPANC
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération,
Ce dernier invite l'assemblée à prendre connaissance des rapports annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif et d'assainissement non collectif,
Vu les articles D2224-1 à D2224-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, relatif au rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement non collectif et d'assainissement collectif ;
Vu le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement collectif joint à la présente délibération ;
Vu le rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité des services publics d'assainissement non collectif (SPANC) joint à la présente délibération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDEE | Tél. 02 51 46 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2029
Rogu on préfecture lo 02/10/2023
Publiée {} 3 OCT, 2023
1D : 086-200070233-20230926-DEL20230928_11-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve les Rapports sur le Prix et la Qualité du Service public (RPQS) de l'assainissement collectif et non collectif pour l'année 2022,
- Aütorise Monsieur le Président à adresser les rapports au Maire de chacune des communes membres, afin que celui-ci en fasse la communication auprès de son conseil municipal,
- _ Transmet les rapports d'activités dans les 15 jours qui suivent leur présentation
au conseil d'agglomération,
- intègre les données 2022 du RPQS sur le système d'information des services publics d'eau et d'assainissement (SISPEA) avant le 15 octobre 2023,
/Fgit à Montaigu-Vendée
fe mm.
Signé Chardäu )
Data de signature : 02/10/2023\ Qualité : Président do Tran}
Montaigu Communaut *,\ Certifié exdculoire par le Président, . Gambie lenu de le récsplon en Prieuré d'agglomération ‘de sa publication,
La présente délibération pout faire l'objet
d'un recours davant le Tribunal Administratit de Nantes (6, allée de l'a Glorietie - CS
24111 = 44041 NANTES Cedex) dans un délai de deux mois à compler de sa
publication tou notification Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023 ,
dé le S LOF
TERRES DE © mel, 2Fbnrorsons, 2e
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heul
ll d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoque vingt-trois par le Préaident Antoine CHÉREAU, ion ordinaire à la fhént de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur AntoineCHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étalont présents (42): Adrien BARON - Cécile BARREAU = elle BLAINEAU = Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN - Anthony BONNET = Lionel BOS8IS= My: OURASSEAU = it BRAUD = Jean-Michel BREGEON = Guy BREMOND= Francis BRETON - Stéphanie BRÉTON = Antoine CHÉREAU - Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET- Hubert CORMERAIS - Bernard DABRETEAU — Bernard DENIS - Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET = Cécilia GRENET = Jean-Martial HAËFFELIN = Eric HERVOUET = Anne- Mara JOUSSEAUME = Elodie LARCHER - Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY — Laëtitia PAVAGEAU = Hubert PIVETEAU - Marc PUICHAUD - Sylvia RASSINOUX - Michelle RINEAU - laabella RIVIERE = Richard ROGER - Daniel ROUSSEAU - Nathalie SÉCHER = Gonoviève SÉGURA
Était représentée (1) : Fablenne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cyrille Cocquet
Était absente oxcusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaiont absonts (3) : Plorre BOIS - Yvonnick BOLTEAU = Chriatian PICHAUD
Secrétaire de séance : Richard ROGER
Assistalont également à la réunion: Maxi FRUCHET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUI Diractaur de cabinet - Louis DERVÉ, Chef bin yda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménai ot Environnement - Yoann GAUVRIT, Directeur Gi i Adjoint Pôle Ressources — Laure GILBERT, Directrice Génèr: Adjointe Pôle Proximité = Jaan de LABARTHE, Di Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale - Sophie ROBIN, Directri Adjointe Pôle Développement ot Attr: - Laurence COUTURIER, Direetr Affaires génér " - Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services = Nathalie VRIGNAUD, Charg assemblées
Délibération N'DEL20230925_12
Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l'eau potable — Vendée Eau
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération,
Ce dernier informe l'assemblée de l'obligation faite à Terres de Montaigu de présenter au Conseil d'agglomération le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, destiné à informer les usagers conformément à l'article L2224-85 du CGCT. Ce document est établi en application du décret n°95-635 du 6 mai 1995,
Terres de Montaigu a délégué cette compétence à Atlantic'eau (qui dessert historiquement Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine) et Vendée Eau pour les autres communes du territoire,
Chaque syndicat a produit son rapport annuel pour 2022,
Monsieur le Vice-président expose le rapport établi par Vendée Eau pour l'année 2022 : présentation du syndicat départemental, les ressources en eau du secteur, les indicateurs physiques, la qualité de l'eau et les indicateurs financiers.
ll précise que ce document est mis à la disposition du public à la Communauté d'agglomération et accessible à tous les usagers du service sur le site internet de Vendée Eau.
Le conseil est invité à prendre acte de ce rapport,
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDEÉE | Tél. 02 51 46 45 45
wwwiterrosdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le CT, 202
1D : 085-200070233-20230025-DEL20230925. 12-DE
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022 de Vendée Eau joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable - Vendée Eau.
/Fait à Montaigu-Vendée
i ITS
Signé élécironiquertant par, Antoine +2.
Charéau { \ LE à
Dato de signaturo : 02/10/2023 | ! Qualité : Président de Tarren-doÀ
Certifée exéculore par le Président, Montaigu Communauté‘, \,E 7 > Gomple tenu de la récaption en Préfecture d'agglomération \ }
ef de sa publication. "
La présenté délbération peut faire l'objet d'un recours devantle Tribunal Adrnlalstrait
de Nanles (6, allée de lle Gloriette = CS 24111 - 44041 NANTES Cedex) dans un
délel de doux mois à compler do sa publication etou notification Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfacture le 02/10/2023 |
Publié le (} 3 OCT, 2023 LC
T E R R E S D E 1D : 045-200070233-20230928.0EL20230925_13-DE
NONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-reis, le vingt-eina septembre, à dix-neuf heures,
trés de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-neuf deux-mil nt Antoine CHÉREAU, s'eat rêuï
l'Hôtel de Ville, commune délégués de Montaigu à Montaigu-Vendi
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conselllers on oxerolce : 47
Quorum : 24
Étalont présents (42): Adrien BARON - Cécile BARREAU
BOISTEAU-PAYEN — Anthony BONNET - Lionel BOSSIS = Myriam BOURASSEAU = Robert BRAUD = Jean-Michel BREGEON- Guy BREMOND = Francis BRETON- Stéphanie BRÉTON = Antoine CHÉREAU - Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET - Hubert CORMERAIS - Bernard DABRETEAU — Bernard DENIS — Béatrice DOUILLARD — Claude DURAND = Martine FAUCHARD - Damien GRASSET - Cécilia GRENET = Joan-Martial HAEFFELIN = Eric HERVOUET = Anne- Marie JOUSSEAUME = Elodie LARCHER = Florent LIMOUZIN = Angéline MAINDRON= Sophie MORNIER = Joël OIRY = Laëtitia PAVAGEAU = Hubert PIVETEAU = Marc PUICHAUD = Syivie RASSINOUX- Michelle RINEAU - laabelle RIVIERE = Richard ROGER - Daniel ROUSSEAU - Nathalie SÉCHER — Geneviève SÉGURA
Était raprésontéo
ibells BLAINEAU — Pascale BOISSELIER — Anne
ienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cyrille Cocquet
Était abaonto oxounéo (1) : Maëllo CHARIÉ
Etaiont sonts (3) : Pierre BOIS = Yvonnick BOLTEAU = Christian PICHAUD
Secrétaire de séance : Richard ROGER
Assistalont également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet - Louis DERVÉ, Chof do cabinot = Lyda GABORIAU, Di Adjointe Péle Aménagement ot Environnement — Ye GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources - Laur IERT, Directrice : nérale Adjointe Pôle Proximité = Jean deLABARTHE, Directeur Général Adjoint Péle Cohésion [ris Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Lei
— Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Géné
Délibération N'DEL20230925_13
Rapport 2022 sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) de l’eau potable — Atlantic'eau
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée de l'obligation faite à Terres de Montaigu de présenter au Conseil d'agglomération le rapport sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable, destiné à informer les usagers conformément à l'article L2224-85 du CGCT. Ce document est établi en application du décret n°95-635 du 6 mai 1995,
Terres de Montaigu a délégué cette compétence à Atlantic'eau (qui dessert historiquement Rocheservière et Saint-Philbert-de-Bouaine) et Vendée Eau pour les autres communes du territoire,
Chaque syndicat a produit son rapport annuel pour 2022,
Monsieur le Vice-président expose le rapport établi par Atlantic'eau pour l'année 2022 : présentation du syndicat départemental, les ressources en eau du secteur, les indicateurs physiques, la qualité de l'eau et les indicateurs financiers.
Il précise que ce document est mis à la disposition du public à la Communauté d'agglomération et accessible à tous les usagers du service sur le site internet d'Atlantic'eau.
Le conseil est invité à prendre acte de ce rapport.
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU.VENDEE | Tél, 02 5146 45 45
www.terresdemontaiqu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture lo 02/10/2023
pubiéle (3 OCT, 2023 PE
10 : 086-200070233-20230926-DEL20230925_13-DE
Vu le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2022 d'Atlantic'eau joint à la présente délibération ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Prend acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service de l'eau potable - Atlantic'eau.
/Fait à Montaigu-Vendée
‘ PS RE Signé ent paf: Antoine +2
Cheréäu \ \
Date de signature : 02/102023 :| Qualté : Président de Terresde ]
Montaigu Communaut Certiiée exécutoire par le Président,
compte tenu de la réception en Préfecture d'agglomération el de sa publication.
La présente déllbéralion pout faire l'objot d'un recours devant le THibunal Adiministratit
de Nantes (6, allée de l'ile Glorieité — CS 24111 = 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compler de sa publication tou noliication Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
puotéteQ 3 OCT, 2023 > LT TERRES DE D mena ons Dans 0e
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an daux-mille-vingttrols, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération ddment convoqué le dix-neuf septembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fôtes, Place de
l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU,
Dato d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers on exercice : 47
Quorum : 24
Étalent présents (42) : Adrien BARON — Cécile BARREAU = Isabelle BLAINEAU = Pascale BOISSELIER = Anne BOISTEAU-PAYEN = Anthony BONNET - Lionel BOSSIS - Myriam BOURASSEAU — Robert BRAUD — Jean-
BREGEON - Guy BREMOND - Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Antoine CHÉREAU — Béatrice CLAVI COCQUET — Hubert CORMERAIS - Barnard DABRETEAU - Bo ENIS - Béatrice DOUILLARD = Claude DURAND
= Martine FAUCHARD - Damien GRASSET - Cécilia GRENET » S nt LIMOUZIN = Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY =
PUICHAUD — Sylvie RASSINOUX — Michelle RINEAU - Isabelle RIVIERE. lie SÉCHER = Geneviève SÉGURA
Était représentée (1) : Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cyrille Gocquet
Était absent excuséo (1) : Maëllo CHARIÉ
Etalont absents (3) : Pierre BOIS — Yvonnick BOLTEAU — Christian PICHAUD
Sacrôtalre de séance : Richard ROGER
Asalstalent également à la réunion: Maxime FRUCMET, Directeur Général des Services = Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet = Louis DERVÉ, Chef de cabinet = Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménage: et Environnement = Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources — Laure 'êle Proximité — Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Social Adjointe Pôle Développ: Attractivité = Laure: COUTURIER, Di Aurélie LOSSOUARN, ante Direction Générale des Services lathalle VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N°DEL20230925_14
Conventions pour l'implantation de stationnement vélo
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération,
Ce dernier informe l'assemblée que Terres de Montaigu dans le cadre de la mise en œuvre de son Schéma Vélo souhaite développer l'offre en matière de stationnement vélo. L'action n°5 du plan d'action « Développer et diversifier l'offre de stationnement vélo » avait ainsi précisé le champ de compétence de Terres de Montaigu à savoir l'offre de stationnement aux abords des équipements communautaires, des pôles intermodaux, et dans les zones d'activité.
Il est ainsi projeté de développer l'offre de stationnement vélo sécurisé sur les pôles intermodaux (gare, aires de covoiturage et points d'arrêts des lignes régulières régionales) ainsi que l'offre de stationnement sur arceaux aux abords des équipements publics intercommunaux à court terme.
Pour permettre l'implantation de ces stationnements (box vélo, arceaux, ..) et de leurs accessoires (gonfleurs, …) sur des domaines publics communaux, départementaux, privés, ou encore le domaine public autoroutier concédé, il est proposé de donner délégation au Président pour signer toute convention de ce type,
Vu le projet de convention joint à la présente délibération ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45 wwwterresdemontaiqufr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Rogu en préfo 12%
Publié le Ÿ 4 or.
1D nee qu
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Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, aprè: avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve les termes de la convention-type ayant pour objet l'implantation de stationnement vélo et de leurs accessoires sur des domanialités foncières autres que celles de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération,
- Autorise Monsieur le Président à signer lesdites conventions avec les co- contractants,
Fait àà Montaig u-Vendés
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a signature : 02/ 10/2029 | ù ,
Qualté : Président de Tarres-dn | Montaigu Communaut Y
Certée exécutoire le Président, ' 2 J comple tenu de là écéplon ‘en Préfecture d'agglomération y
ef de sa publication.
La présonto délibération peut faire l'objet d'un racours devant lo Tnbunal Administrati
de Na ANT = d
délai de deux mois à compter de sa publication etou notlication Envoyé en prétecture le 02/10/2023
Reçu on préfgcture | 4ja c
Publié le Û3 ct. f > LOS
TE R R ES D E 10 : 085.200070233.20230925-DEL20230926_15-DE
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an daux-mille-vingt-trois, le vingt-cinq sol mbre, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-neuf septembre deux-mille-vingttrois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en sevelon ordinaire à la salle des fêtes, Place de
l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montalgu-Vendée, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU,
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Consoillers on exercice : 47
Quorum : 24
Étalent présents (41): Adrien BARON — Cécile BARREAU = Isabelle BLAINEAU = Pascale BOISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN= Anthony BONNET = Lionel BOSSIS - Myriam BOURASSEAU — Robert BRAUD — Jean-Michel BREGEON - Guy BREMOND - Francis BRETON - Stéphanie BRETON- Antoine CHÉREAU- Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET - Hubert CORMERAIS- Bernard DABRETEAU - Bernard DENIS - Béatrice DOUILLARD- Claude DURAND — Martine FAUCHARD = Damien GRASSET - Cécilia GRENET - Jean-Martial HAEFFELIN - Eric HERVOUET = Anno- Marie JOUSSEAUME = Elodie LARCHER- Florent LIMOUZIN = Ange MAINDRON - Sophie MORNIER = Joël OIRY = Laëtitia PAVAGEAU— Hubert PIVETEAU - Marc PUICHAUD — Sue RASSINOUX — Michelle RINEAU — Richard ROGER — Daniel ROUSSEAU - Nathalie SÉCHER- Geneviève SÉGURA
Étalont représentées (2) : Fablanne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Gyrlle Cocquet — Isabella RIVIERE a donné pouvoir à Stéphanie Breton
Était absente oxcusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etalent absents (3) : Pierre BOIS = Yvonnick BOLTEAU = Christian PICHAUD
Socrétaire de séance : Richard ROGER
Assistaiont également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services = Maxime Le gone Directeur de cabinet = Louls DERVÉ, Chef Inot Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pêle Aménage: ‘et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources - Laure GILBERT, Dires Adjointe Pôle Proximité= Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale= Sophie ROBIN, Decties Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et Juridiques — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des assemblées
Délibération N'DEL20230925_15
Convention de mise à disposition temporaire du parking sud de la
gare de Montaigu-Vendée pour la réalisation et l'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Florent Limouzin, Vice-président en charge de la Commission Environnement, Mobilité et Cycle de l'eau au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier précise à l'assemblée que dans le cadre du projet de réalisation du parking au sud de la voie ferrée, il convient de mettre à disposition de la société dénommée VENDEE OMBRIERES dont le siège social est situé à La Roche-sur-Yon (86000), 3 Rue du Maréchal Juin, une partie de la parcelle située à Montaigu-Vendée (85600), cadastrée 224 section AE numéro 92p. VENDEE OMBRIERES utilisera ce parking pour le développement, la conception, la réalisation et l'exploitation d'une ombrière photovoltaïque afin de produire et de commercialiser de l'électricité. Cette convention sera conclue pour une durée de vingt-cinq ans à compter de la mise en service de la centrale, Elle serait consentie moyennant le versement d'une redevance annuelle par VENDEE OMBRIERES s'élevant à la somme de cent vingt euros (120,00 €). Laquelle redevance sera assujettie à la TVA.
Il est proposé au Conseil d'agglomération d'approuver les termes de la convention de mise à disposition temporaire du parking de la Gare Est en vue de la réalisation et de l'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières par Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération au profit de VENDEE OMBRIERES,
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDEE | Tél, 02 5146 45 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le { À
10 : 086-200070233-20230926-DEL20230026_16-DE
Monsieur le Vice-président donne lecture du projet de la convention de mise à disposition temporaire du parking de la Gare Est en vue de la réalisation et de l'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières au profit de VENDEE OMBRIERES.
Vu le projet de la convention de mise à disposition temporaire du parking de la Gare Est en vue de la réalisation et de l'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières par Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération au profit de VENDEE OMBRIERES ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- _ Approuve le contenu de la convention de mise à disposition temporaire du parking de la Gare Est situé à Montaigu-Vendée (85600), cadastré 224 section AE numéro 92p,
- Autorise Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition du parking de la Gare Est en vue de la réalisation et de l'exploitation d'une centrale solaire photovoltaïque sur ombrières au profit de VENDEE OMBRIERES.
/Fdit à Montaigu-Vendée
Signé Cheréau / |
Data de signature : 02/10/2029 |‘ Qualité : Président de Térresde *
Montaigu Communaut Corifide exécutoire par le Président, ; Ç comple tenu de la réception en Préfecture d'agglomération \ at de aa publication à
La présente délibération peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal Aciministratit da Nantes (6, allée de lle Glorietie = CS
24111 = 44041 NANTES Codex) dans un délai de doux mois à compler de sa
publication otfou notifcation Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
S LOF Publié le (3 OCT, 2023
TERRES DE D ou 8 NE 68-08
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Lo Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Commu deuxmille-vingt-rols par le Préuident Antoine CHÉREAU,
l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montai
jglomération dûment sanvoqué le dix-neuf septembre n ordinaire à la salt lace do
présidence de Monaleur Antoine CHÉREAU.
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers on exercice : 47
Quorum : 24
Étalent pr ts (41): Adrien BARON = Cécile BARREAU = Ii BLAINEAU = Pascale BOISSELIER = Anne BOISTEAU-PAYEN = Anthony BONNET — Lionel BOSSIS - Myriam BOURASSEAU — Robert BRAUD — Jean-Michel BREGEON - Guy BREMOND - Francis BRETON — Stéphanie BRETON — Antoine CHÉREAU - Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET - Hubert CORMERAIS — rd DABRETEAU - Bernard DENIS - Béatrice DOUILLARD - Ciaude DURAND = Martine FAUCHARD = Damien GRASSET - Cécilia GRENET - Jean-Martial HABFFELIN - Erie HERVOUET — Anne- Marie JOUSSEAUME = Elodie LARCHER — Florent LIMOUZIN - Angéline MAINDRON - Sophie MORNIER — Joël OIRY — Laëtitis PAVAGEAU — Hubert PIVETEAU - Marc PUICHAUD - Sylvie RASSINOUX — Michelle RINEAU - Richard ROGER — Daniel ROUSSEAU - Nathalie SÉCHER = Geneviève SÉGURA
Étaiont roprésontées (2) : Fablanne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cyrille Cocquet — Isaballe RIVIERE a donné pouvoir à Stéphanie Breton
Était absonto oxcuséo (1) : Maëlle CHARIÉ
Etalent absents (3) : Pierre BOIS = Yvonnick BOLTEAU = Christian PICHAUD
Socrétaire de séance : Richard ROGER
Ausietalont égalomont à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services - Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet = Louis DERVÉ, Chef de cabinet - Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe P ménagement et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur ral Adjoint Pôle Ressources - Laure Adjointe Pôle Proximité
assemblées
Délibération N°DEL20230925_16
Avenants au marché de travaux de construction d'un parking à
étages en gare de Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Claude Durand, Vice-président en charge du dossier,
Ce dernier rappelle à l'assemblée que les travaux de construction du futur parking à étages de la gare de Montaigu-Vendée sont en cours, avec une livraison prévue à l'automne 2023,
Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération est maître d'ouvrage de cette opération, assistée du cabinet AZEMA Architectes (31500 Toulouse), agence d'architecture et mandataire de l'équipe de maitrise d'œuvre retenue sur ce projet.
A l'issue d'une procédure d'appel d'offres ouvert, les marchés de travaux ont été attribués en juin 2022 aux entreprises ou groupements d'entreprises suivants, considérés comme ayant remis les offres jugées « économiquement les plus avantageuses » au regard des critères et sous-critères d'attribution :
- Lot n°01 « Voirie- Réseaux divers - Espaces verts » : EIFFAGE ROUTE SUD-OUEST - Enseigne MIGNE TP (85607 La Boissière-de-Montaigu) pour un montant de 248 813,94 € HT
- Lot n°02 « Structures et prestations associées » : Groupement d'entreprises BRIAND CONSTRUCTIONS METALLIQUES (85501 Les Herbiers Cedex) / L'ESPERANCE des Ets FAUCHARD (85601 Montaigu-Vendée) pour un montant de 4 489 839,53 € HT
- Lot n°03 « Peinture — Peinture de sol - Etanchéité » : LGL ETANCHEITE (69200 Venissieux) pour un montant de 286 949,14 € HT
- Lot n°04 « Ascenseurs » : NSA — NOUVELLE SOCIETE D'ASCENSEURS (44220 Couëron) pour un montant de 25 600,00 € HT
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDEE | Tél. 02 51 46 45 45
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Rogu en préfecture lo 02/10/2023 S&
pwiéle (3 OCT. 202 1D : 086-200070233-20230925-DEL.20230025_16-DE
= Lot n°05 « Electricité - Fluides »: Groupement d'entreprises INEO ATLANTIQUE (85000 La Roche-sur-Yon) / AXIMA Génie Climatique (44340 Bouguenals) pour un montant de 644 400,00 € HT
Pour le lot n°05 « Electricité — Fluides », les prestations supplémentaires éventuelles (PSE) n°1 « Remplacement de l'équipement d'alarme incendie de type 3 par un équipement d'alarme de type 1 » et n°2 « Mise en place du contrôle d'accès par lecture de carte sur la porte du local vélo » n'ont pas été retenues.
- Lot n°07 « Signalétique » : ALPHASIGN (17440 Aytré) pour un montant de 39 081,55 € HT
© Le lot n°06 « Guidage à la place », initialement déclaré Infructueux, a été relancé sous la forme d'une procédure adaptée ouverte de travaux supérieure à 90 000,00 € HT et attribué en novembre 2022. : PARKKI (59000 Lille) pour un montant de 124 237,00 € HT
Le montant total des travaux s'élève à 5 858 921,16 € HT.
En cours d'exécution des travaux, des prestations supplémentaires ainsi que des ajust
quantités s'avèrent nécessaires pour les besoins des marchés.
ents de
Ces modifications doivent être formalisées par la passation d'avenants avec les entreprises ou groupements d'entreprises titulaires des marchés de travaux.
MIGNE TP; Avenant n°1 de + 7 748,50 € HT (+3,11 %)
Nouveau montant du marché : 256 562,44 € HT
- Modification des aménagements extérieurs en adéquation avec les futures voiries - Ajout génie civil pour contrôle d'accès du parking
- Création des réseaux pour intégration d'un bloc sanitaire autonome
+ Moins-value sur les prestations des aménagements paysagers
-__ Modification de la nature du revêtement du local vélo (enrobé -> béton balayé)
L'ESPERANCE dos Ets FAUCHARD : Avenant n°1 de + 46 149,90 € HT (+0,69 %)
Nouveau montant du marché: 4 535 989,43 € HT
Imprégnation grise sur l'ensemble des lames bois du bardage
Ajout seconde main courante dans escalier secondaire (normes accessibilité) Sécurisation du local onduleur des installations photovoltaïques (cloison grillagée) - Sécurisation du local vélo (grillage et ventouse porte)
- Réalisation d'une dalle béton et d'une couverture type bac acier pour le bloc sanitaire autonome
- Ajout de portes grillagées pour création espace de stockage sous les rampes d'accès
Avenant n°1 de + 3 641,00 € HT (+2,66 %)
Nouveau montant du marché : 140 675,00 € HT
Ajout de pictogramme dynamique avec afficheur (2 unités)
- Ajout d'un caisson pour signaler la disponibilité des places PMR au niveau 0 du parking
Vu le Code de la commande publique, notamment ses articles L2194-1 ot R2194-7 ; Vu les projets d'avenants présentés et joints en annexe de la délibération ; Vu les crédits inscrits au budget ;
Vu le dossier administratif présenté ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide les dispositions des projets d'avenants présentés,
- Autorise Monsieur le Président à signer et notifier les avenants aux entreprises ou groupements d'entreprises titulaires des marchés concernés,
- Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Cortifée exéculoire par le Président, complo tenu de la réception en Préfecture
ot d sa publication: Par AI La présente délibération peut faire l'objet à US rSGaUr devant le T'ELNAI AMI BU ignature : 02/10/2023 "|
de Nantos (6, allée de lle Gloriette = CS Président doThrios do,| 24111 = 44041 NANTES Codex) dans un Montaigu Communauté| * |
délai de deux mols à complor do sa d'agglomération \,e publication étou nolication \
(rai à Montaigu-Vendée Envoyé en préfecture lé 02/10/2023
Roçu on préfecturn le 02/10/2023 S LOF
TERRES DE porn ET one 6e
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an doux-mille-vingttrois, la vingt-cinq septembro, à dix-neuf houros,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Mortal, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-neuf septembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de
l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendéo, sous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU,
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers on exercice : 47 Quorum : 24
Étalent présents (41): Adrien BARON — Cécile BARREAU — Isabelle BLAINEAU = Pascale BOISSELIER = Anne BOISTEAU-PAYEN = Anthony BONN jonel BOSSIS= Myram BOURASSEAU= Robert BRAUD — Jean-Michel
BREGEON - Guy BREMOND - Francis BRETON - Stéphanie BRETON - Antoine CHÈREAU — Béatrice CLAVIER — Cyrille COCQUET - Hubart CORMERAIS - Bamard DABRET EAU - Barnard DENIS - Béatrice DOUILLARD= Claude DURAND
Marino FAUCHARD = Damien GRASSET - Cécilia GRENET = Jean-Martial HABFFELIN Eric HERVOUET - Anne- lorent LIMOUZIN = Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER = Joël OIRY =
6 PUICHAUD — Sylvie RASSINOUX — Michelle RINEAU — Richard ROGER lève SÉGURA
Étaiont représentées (2): Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cyrlle Gocquet — Isabella RIVIERE a donné pouvoir à Stéphanie Bi
Était absonto oxcuséo (1) : Maëlle CHARIÉ
Etalent absents (3) : Pierre BOIS - Yvonnick BOLTEAU - Christian PICHAUD
Socrtaire de séance : Richard ROGER
Asistalont également à la réunion: Maxime FRUCHET, Directeur Général des Services = Maxime Le ces Directeur de cabinet = Louis DERVÉ, Chef de cabinet= Lyda GABORIAU, Directrice Générale Adjointe Pôle Aménager et Environnement — UVRIT, Directeur Général A:
Adjointe Pôle Proximiti
Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité — Laur UTURI Directrice des Affaires génér Juridiques — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Diraction Générale des Services - Nathalie VRIGNAUD, Charge assemblées
Délibération N'DEL20230925_17
Mise en œuvre d'une astreinte technique transport scolaire
Monsieur le Président donne la parole à Madame Anne Boisteau-Payen, Vice-présidente en charge de la Commission Transport scolaire au sein de la Communauté d'agglomération.
Cette dernière informe l'assemblée que dans le cadre de l'exercice de la compétence transport scolaire, il est proposé la création d'une astreinte technique pour répondre avec réactivité aux différents aléas d'exploitation que pourraient rencontrer quotidiennement les services de transport scolaire.
L'astreinte a pour objectif dans une logique de qualité et de continuité de service d'être joignable, en dehors des horaires d'ouverture du service mobilité, par tous les partenaires du transport scolaire: transporteurs, établissements scolaires, Autorités Organisatrices de second rang (AO2), communes,
Un protocole de gestion des événement transport scolaire a été travaillé pour permettre de définir des procédures d'actions en fonction des situations et de leur niveau d'impact : mineur, notable, majeur, et extrême,
Vu le code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'ai ement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astraintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
Vu le décret n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 5146 45 45 wWww.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Roçu on préfecture le 02/10/2023
Publiéle {3 OCT, 2023
ID : 085-200070233-20230026-DEL20230925_17-DE
nef
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mal 2005 relatif aux modalités de la rémunération où de la compensation des astreintes et des permanences dans la Fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2015-4156 du 14 avril 2016 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des Interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ;
Vu l'arrêté du 7 février 2002 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions en application du décret n° 2002-147 qu 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction géi le de l'administration du ministère de l'intérieur ; Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement ; Vu le règlement intérieur du 21 décembre 2020 de Terres de Montaigu ; Vu l'avis du Comité social territorial du 13 septembre 2023 ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Approuve la création d'une astreinte d'exploitation pour le service mobilité, - Approuve les modalités de mise en œuvre de cette astreinte, exposés ci-dessous, - Inscrit au budget les crédits correspondants,
- Charge l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération,
Les situations pouvant amener à un déclenchement de l'astreinte peuvent être liés à des aléas : - Mécaniques (pannes véhicules)
Humains (incivilités graves, absences conducteur ou retard de prise de poste, ..) Circulation (embouteillages, route bloquée ou fermée temporairement, ….) Météorologiques (alerte météo : neige, verglas, inondation, tempête, canicule) Accidents ou incident.
Le service d'astreinte devra être opérationnel pour une mise en œuvre à partir du vendredi ter septembre 2023 à 17h30,
Il sera joignable en période scolaire du lundi au vendredi de 6h à 9h, de 12h30 à 14h et de 17h30 à 20h ainsi que le dimanche de 12h à 20h.
L'agent d'astreinte devra être joignable sur les plages horaires définies sur son téléphone portable professionnel. || relèvera de sa responsabilité de veiller à ce que son téléphone soit allumé et chargé. || disposera d'une liste des numéros de téléphone utiles et d'un rappel des procédures. Il prendra connaissance et analysera chaque situation, Selon la situation, il pourra ainsi communiquer avec les familles et les partenaires par mail, appel téléphonique, où par un outil d'envoi de SMS.
Chaque intervention at appel seront consignés dans un tableau de reporting afin de garder une traçabilité (nature de l'appel, date et heure, action et réponse donné, demande de fiche de signalement, ...) et de réaliser annuellement un bilan de son utillsation.
Le numéro d'astreinte sera communiqué à tous les partenaires du transport scolaire par courrier d'ici la prochaine rentrée scolaire.
Le responsable du service mobilité
Les agents du service mobilité
Cette astreinte sera assurée par les agents du service mobilité selon un planning de roulement hebdomadaire du vendredi soir au vendredi matin suivant,
Ces indemnités ou compensations sont attribuées de manière forfaitaire et suivront les taux fixés par arrêtés ministériels.
Ceriide exécutoire parle Président, ] (rat à Montaigu-Vendée compte tanu de la réception an Préfecture i me ef de sa publication. son détonuanoiras
La présente délibération peut faire 1 g
GusRoSurs one Pbna Agmin Dato de signature : 02/10/2023 ‘} de Nantes (6, allée de l'ile Gloniotte - CS Qualité : Président de T! vies da, fl 4
24111 = 44041 NANTES Codox) dans un Montaigu Communauté | ? |? 2 délai de deux mois à compler de sa d'agglomération /
publication et/ou notification Envoyé en préfectur le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
LR
230025,,18-D6
T E R R E S D EF ee 03 OCT
MONTAIG U CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt4trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
ll d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-neuf ngl-trois par le Président Antoine CHÉREAU, réuni en session ordinaire à la fe le, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendé: us la présidence de Mon
Date d'affichage de la convocation : 19 mbre 2023
Nombre de Consoillers on oxercice : 47 Quorum : 24
Étalont pr ts (41): Adrien BARON = Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU — Page: OISSELIER — Anne BOISTEAU-PAYEN = Anthony BONNET — Lionel BOSSIS — Myriam BOURASSEAU — Re RAUD — Jean-Mic! BREGEON - Guy BREMOND - Francia BRETON - Stéphanie BRETON = Antoine CHÉREAU = Béatrice CLAVIER = Cy: COCQUET - Hubert CORMERAIS = Bernard DABRETEAU - Bernard DENIS - Béatrice DOUILLARD - Claude DURAND - Marine FAUCHARD = Damien GRASSET = Cécilla GRENET - Jean-Martial HAEFFELIN - Erlo HERVOUET — Anne- Marie JOUSSEAUME — Elodie LARCHER — Florent LIMOUZIN - Angéline MAINDRON = Sophie MORNIER = Joël OIRY = Laëtitia PAVAGEAU — Hubert PIVETEAU = Marc PUICHAUD = Sylvie RASSINOUX - Michelle RINEAU = Richard ROGER = Daniel ROUSSEAU = Nathalie SÉCHER = je SÉGURA
Étalont représentées (2): Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cyrille Cocquet - Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Stéphanie Breton
Était absente excusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etalent absents (3) : Pierre BOIS - Yvonnick BOLTEAU — Christian PICHAUD
nce : Richard ROGER
abinet = Lyda GABORIAU, Directrice Génér: el Environnement - Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôle Ressources - Laure
Adjointe Pôle Proximité— Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Social Adjointe Pôla Développame activité = Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires générales et
Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des
Délibération N°DEL20230925_18
Attribution de fonds de concours intercommunal à la commune de La Bruffière
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération,
Ce dernier informe l'assemblée que, suite à la création d'un fonds de concours intercommunal plan de relance en septembre 2020, la commune de La Bruffière a déposé un dossier de subvention pour la mise aux normes et l'extension de ses salles polyvalentes.
Conformément au règlement du fonds de concours intercommunal plan de relance, le conseil est invité à se prononcer sur l'attribution du fonds de concours présenté.
Vu la délibération n°DELTDMC_20_144 du Conseil communautaire en date du 28 septembre 2020 portant création d'un fonds de concours intercommunal pour le soutien à la relance ; Vu la délibération de la commune de La Bruffière en date du 4 janvier 2023 sollicitant le fonds de concours Intercommunal plan de relance ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
Par 40 voix pour et 3 abstentions (Jean-Martial HAEFFELIN, Elodie LARCHER, Hubert PIVETEAU),
- Attribue un fonds de concours de 250 000 € à la commune de La Bruffière pour la mise aux normes et l'extension de ses salles polyvalentes
Certifiée exécutoire par le Président, compte tanu de la réception on Préfecture
et de 5a publication
La présenté délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Acminstratit
de Nantes (6, allée de lle Glariette = CS
à Montalgu-Vendée
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————— im jgnalure ; 02/10/2023 ‘| MAT EUNe D Pen or à à
35 avenue \publieation etou notification 85603 MONTAIGU-VENDEÉE | Tél.MeMéguGonundut | \
Wwwwiterresdemontaigu.fr d'agglomération \ TERRES DE
NMONTAIGU Communauté d'agglomération
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le () 3 OCT, 2023
Envoyé en préfecture le 02/10/2023
SG
1D : 085-200070233-20230925-DEL20230925_19-DE
CONSEIL D'AGGLOMERATION
REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Conseil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-neul deux-mille-vingt-trois par la Président Antoine CHÉREAU, réuni en session ordinaire à | l'Hôtal da Villo, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendée, sous la présidence de Moi
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conseiller
Quorum : 24
ercice : 47
Étalont présenta (41): Adrien BARON = Cécile BARREAU - Isabelle BLAINEAU - Pascale BOISSELIER BOISTEAU-PAYEN = Anthony BONNET = Lionel BOSSIS = Myriam BOURASSEAU - Robert BRAUD - Ji BREGEON - Guy BREMOND = Francia BRETON = Stéphanie BRETON - Antoine CHÈREAU = Béatrice CLAVIER = Cyrille COCQUET - Hubert CORMERAIS — Bernard DABRETEAU - Bernard DENIS — irice DOUILLARD = Claude DURAND nine FAUCHARD = Damien GRASSET = Cécilia GRENET = Jean-Martial HAËFFELIN — Brie HERVOUET — Anne JOUSSEAUME — Elodie LARCHER — Florent LIMOUZIN — Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER — Joël OIRY = PIVETEAU — PUICHAUD - Sylvie RASSINOUX = Michelle RINEAU = Richard ROGER Mai
Laëtitia PAVAGEAU — Hub — Danioi ROUSSEAU = Nathalie SÈCHER = Geneviève SÉGURA
Étaiont représontéos (2): Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cyrille Cocquet = Is pouvoir à Stéphanie Breton RIVIERE a donné
Était ab: xGusée (1) : Maëlle CHARIÉ
Etalont absents (3) : Plerre BOIS = Yvonnick BOLTEAU = Christian PICHAUD
crétaire nce : Richard ROGER
As! lent ment à la réunion me FRUCMET, Directeur Général des Services — Maxime Le QUELLEC, Directeur de cabinet - Louis DERVÉ, Chef de cabin yda GABORIAU, Directrice Gi Adjointe Pole Améni À et Environnement — Yoann GAUVRIT, Directeur Gér Adjoint Pèle Ressources - Laure GILBERT, Directrice Gé Adjointe Pôle Proximité = Jean de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Pôle Cohésion Social: hie ROBIN, Dit Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité - Laurence COUTURIER, Directrice des Affaires général Juridiques = Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services - Nathalie VRIGNAUD, Chargée des sssemblées
Délibération N'DEL20230925_19
Modification du tableau des effectifs
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel ROUSSEAU, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier informe l'assemblée qu'il revient au Conseil d'agglomération de mettre à jour le tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste, ainsi qu'il suit :
FILIÈERE ADMINISTRATIVE
1poste Cadre d'em poste ploi des Adjoints
Conservatoire | Ain admiistratif lAdminiatratits (Cat, C) et des| 01/01/2024
Temps complet Aécacare eat 8)
1poste Pireetan des Rédacteur 01/10/2023
w Temps complet
2HNIQUE
1poste Moyens Techniqu Adjoint tochnique principal Agent de maitrise 01/10/2023
Patrimoine Bâti 1°" clagso (Cat. C) (Cat C)
Temps complet Temps complet
35 avenue Villebois Mareull | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél. 02 51 46 45 45
wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu on préfecture le 02/10/2023
Publié le 0 agi
D: ous200 ELA 20250026 + 9-DE
FILIERE ANIMATION
St 1poste
Direction de de! Adjoint d'animation [Adjoint d'animation principal l'atraoevits à (Cat, C) 24m classe (Cat, C) | 21/01/2024
Tourisme Temps complet Temps complet
Environnement 2 postes 2postes
et mobilité — 2 adjoints d'animation 2 adjoints d'animation 01/10/2023 service (Cat. C) (Cat. C)
transport Temps non complet 15.38/35 |_ Temps non complet 6.10/35
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment l'article 34 selon lequel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Supprime et crée les postes au tableau des effectifs tel que listés ci-dessus ; - Dit que pour les postes pour lesquels plusieurs grades ont été ouverts, le tableau des effectifs retiendra le grade du candidat retenu à l'issue de la procédure de recrutement ;
- Autorise Monsieur le Président à recourir au recrutement de contractuels si la recherche de fonctionnaires s'avère infructueuse ;
- Autorise Monsieur le Président, le cas échéant, à définir la rémunération du contractuel retenu en tenant compte de sa qualification et de son expérienci - Autorise l'inscription des dépenses concernées aux crédits prévus à cet effet au budget
/Fit à Montaigu-Vendée
Ds ‘ a
Signé Haas Anloing Chersau { à
Qualité : Président de Montaigu Communauté
d'agglomération \
Cortifée exécutoire par le Président, compta lonu do la réception en Préfecture
‘at de sa publication,
La présenle délibération paut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Nantes (6, allée de lle Glorielte - CS 24111 - 44041 NANTES Codox) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication etfou notification Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture lo 02/10/2023
Publisle_ () 3 OCT, 2023 S LOF
T E R R E S D E 10 : 085-200070233-20230925-DEL20230925,,20-DE
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingt-trols, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Lo Consoil d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix septembre deux-mille-vingt-troia par la Président Antoine CHÉREAU, tt réuni an aasalon ordinaire à la salle des , Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée de Montaigu à Montaigu-Vendéo, ous la présidence de Monsieur Antoine CHÉREAU,
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 47
Quorum : 24
Étalont présents (41): Adrion BARON - Cécile BARREAU — Isabelle BLAINEAU - P: BOISTEAU-PAYEN = Anthony BONNET = Lionel BOSS8IS - Myriam BOURASSEAU = Re BREGEON - Guy BREMOND = Francis BRETON = Stéphanie BRÉTON = Antoine CHÉREAU = COCQUET - Hubert CORMERAIS — Bernard DABRETEAU -— Bernard DENIS - Béatrice DOUILLARD -— Claude DURAND — Martine FAUCHARD - Damien GRASSET - Cécilia GRENET = Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET — Anne- Marie JOUSSEAUME - Elodie LARCHER - Florent LIMOUZIN — An( MAINDRON - Sophie MORNIER — Joël OIRY — Laëtitia PAVAGEAU = Hubert PIVETEAU = Mare PUICHAUD = Sylvie RASSINOUX = Michelle RINEAU = Richard ROGER - Daniel ROUSSEAU - Nathalie SÉCHER - Geneviève SÉGURA
BOISSELIER
BRAUD - Je:
Étalont représentées (2): Fablenne MULLINGHAUSEN à donné pouvoir à Cyrille Gocquet = Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Stéphanie Breton
Était absonto oxcuséo (1) : Maëlle CHARIÉ
Etalent absents (3) : Pierre BOIS - Yvonnick BOLTEAU - Christian PICHAUD
Secrétaire de séance : Richard ROGER
FRUCHET, Directeur Général des Services = Ma)
net - Louis DERVÉ, Chef de cabinet - Lyda GABORIAI
et Environnement Yoann GAUVRIT, Directeur Général Adjoint Pôla
Adjointe Pôle Proximité = Joan de LABARTHE, Directeur Général Adjoint Péle Cohésion Social Générale Adjointe Pôle Développement et Attractivité = Laurence COUTURIER, Directrice — Aurélie LOSSOUARN, Assistante Direction Générale des Services — Nathalie
Délibération N°DEL20230925_20
Fourniture de titres restaurant pour les agents de Terres de Montaigu, du CIAS et de la commune de Montaigu-Vendée
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur Daniel Rousseau, Vice-président en charge de la Commission Finances et Moyens généraux au sein de la Communauté d'agglomération.
Ce dernier rappelle à l'assemblée que Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération, le CIAS et la commune de Montaigu-Vendée ont créé un groupement de commandes pour la fourniture de titres restaurant à l'attention des agents des trois collectivités, La constitution de ce groupement a été réalisée dans le but de mutualiser les besoins des trois entités, et par conséquent en vue d'une simplification des démarches et de rationalisation des achats (réalisation d'économies via une massification des besoins, réduction des coûts en termes de procédures juridiques, etc.).
Terres de Montaigu est coordonnateur de ce groupement de commandes, via la Direction des Ressources Humaines mutualisée pour le compte des trois collectivités,
Lors de l'installation des Comités Sociaux Territoriaux (CST) en janvier 2023, un groupe de travail commun à Terres de Montaigu, au CIAS et à Montaigu-Vendée a été créé en vue de revoir l'offre sociale des titres restaurant (nombre de titres, valeur et support) dans un contexte de forte inflation et de suppression des titres en papier.
A l'issue de la séance du 30 mars 2023, les propositions suivantes ont été retenues :
QU Ë Nb de titres/mois
07/2023 7,00€ 14 49,00 € / mois
07/2024 7,50 € 18 67,50 € / mois
01/2026 8,00€ 18 72,00 € / mois
35 avenue Villebois Mareuil | BP 40306 | 85603 MONTAIGU-VENDÉE | Tél, 02 51 46 45 45 wwwiterresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
Publié le Û ÿ OCT. 2023 NT
1D : 088-200070233-20230925-DEL20230925_20-DE
Une évolution vers un support dématérialisé est prévue pour 2024, à l'occasion d'un nouveau marché.
Une procédure de mise en concurrence a donc été lancée en juin 2023 pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés aux agents de Terres de Montaigu, du CIAS et de la commune de Montaigu-Vendée, sous la forme d'une carte rechargeable.
Un avis de marché a été publié le 11 juin 2023 au Bulletin Officiel d'Annonces des Marchés Publics - BOAMP - (avis n° 23-78946), le 13 juin 2023 au Journal Officiel de l'Union Européenne — JOUE - (n° 2023/S 112-351315), le 13 juin 2023 dans le journal d'annonces légales Ouest France Vendée. Le dossier de consultation des entreprises a été mis en ligne sur le profil acheteur btips:/www marches-securises.fr le 09 juin 2023.
La procédure a été lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique,
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162.6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. 1! donnera lieu à l'émission dé bons de commande. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 1 000 000,00 € HT,
L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de sa notification. Chaque lot est reconductible tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3, La durée de chaque période de reconduction est de 1 an, La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, Le montant maximum annuel de commande sera identique pour chaque période de reconduction,
La date limite de remise des offres était fixée au lundi 17 juillet 2023 à 12h00 par voie électronique sur le site https://www marches-securises.fr,
La Commission d'Appel d'Offres (CAO) s'est réunie le jeudi 14 septembre 2023 à 18h00 pour attribuer marché à l'entreprise ayant remis l'offre jugée « économiquement la plus se » au regard des critères et sous-critères d'attribution détaillés dans le règlement de la consultation.
L'offre de la société SODEXO Pass France (75009 PARIS) a été retenue par la CAO.
Pour information, les offres de tous les candidats ont été déposées avec un montant de 0,00 € HT. Les collectivités régleront uniquement la valeur faciale de chaque titre commandé, Aucun frais supplémentaire ne sera appliqué.
Vu les dispositions du Code de la commande publique ;
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres (CAO) du jeudi 14 septembre 2023, notamment son procès-verbal;
Vu le rapport d'analyse des offres détaillé réalisé par les services;
Vu les crédits inscrits aux budg:
Vu le dossier administratif présenté ;
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Valide l'attribution du marché à la société SODEXO Pass France (75009 PARIS) considérée comme ayant remis l'offre « économiquement la plus avantageuse » selon la décision de la Commission d'Appel d'Offres (CAO),
- Autorise Monsieur le Président à signer et notifier le contrat à la société retenue pour l'exécution des prestations,
- Autorise Monsieur le Président à accomplir toute formalité utile et prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération
it à Montaigu-Vendée
Cortiñdo exdculoire par le Président, Signe compte tenu de la réception en Préfocture cl { \
t do aa publication: Date de signature : 02/1 Le, La présente délibération peut foire l'objet res té | Q ration peu ol Montai munauté | d'un recours davant le THbunal Administrtt Mano | ï | de Nantes (6, allée de lle Glorotte - CS 24111 = 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de doux mois à compler do aa publication etou notification Envoye en préfecture le 02/10/2023
Reçu en préfecture le 02/10/2023
pute 03 OCT, 023 — LT
T E R R E S D E 10 : 085-200070233-20230925-DÉL.20230926.21-DE
MONTAIGU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'agglomération REUNION DU 25 SEPTEMBRE 2023 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux-mille-vingttrols, le vingt-cinq septembre, à dix-neuf heures,
Le Consall d'agglomération de Terres de Montaigu, Communauté d'agglomération dûment convoqué le dix-neuf septembre deux-mille-vingt-trois par le Président Antoine CHÉREAU, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes, Place de l'Hôtel de Ville, commune déléguée da Montaigu à Montaigu-Vandéo, sous la présidence da Monsieur Antoine CHÉREAU,
Date d'affichage de la convocation : 19 septembre 2023
Nombre de Conselllers en exercice : 47
Quorum : 24
Étaiont présonts (41): Adrien BARON - Cécile BARREAU - laaballe BLAINEAU - Pancale BOISSELIER - Anna BOISTEAU-PAYEN - Anthony BONNET - Lionel BOS81S - Myriam BOURASSEAU = Robert BRAUD = Jean-Michel BREGEON - Guy BREMOND - Francis BRETON - Stéphanie BRETON - Antoine CHÉREAU = Béatrice CLAVIER = Cyrille COCQUET = Hubert CORMERAIS = Bernard DABRETEAU - Bernard DENIS - Béatrice DOUILLARD - Claude DURAND — Martine FAUCHARD — Damien GRASSET — Cécilia GRENET — Jean-Martial HAEFFELIN — Eric HERVOUET -— Anne- JOUSSEAUME = Elodie LARCHER = Florent LIMOUZIN = Angéline MAINDRON — Sophie MORNIER = Joël OIRY = ia PAVAGEAU = Hubert PIVETEAU = Marc PUICHAUD = Syivié RASSINOUX - Michelle RINEAU - Richard ROGER — Daniel ROUSSEAU - Nathalie SÉCHER - Geneviève SÉGURA
Étalent représentées (2) : Fabienne MULLINGHAUSEN a donné pouvoir à Cyrile Cocquet = Isabelle RIVIERE a donné pouvoir à Stéphanie Breton
Était absente excusdo (1) : Maëlle CHARIÉ
Etaiont absonts (3) : Pierre BOIS = Yvonniek BOLTEAU - Christian PICHAUD
Secrétaire de séance : Richard ROGER
de LABARTHE, Diracteur Général Adjoint Pôle Cohésion Sociale - So
j le eloppement et Attractivité = Laurence COUTURIER, Directrice Affairos — Aurélie LOSSOUARN, À le Direction Générale Services = Nathalie VRIGNAUD, assemblées
Délibération N'DEL20230925_21
Définition du lieu de séance de la prochaine réunion du Conseil
d'Agglomération
Monsieur le Président informe l'assemblée que la salle des Fêtes de Montaigu, lieu habituel de réunion du Conseil d'agglomération sera indisponible pour la prochaine séance programmée le lundi 13 novembre 2023,
Il rappelle qu'en principe, l'organe délibérant se réunit au siège de l'établissement public de coopération intercommunale, mais il est possible de le réunir dans un autre lieu choisi par les membres du Conseil d'agglomération dans l'une des communes membres conformément à l'article L5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Ainsi, il propose à l'assemblée que la prochaine réunion du Conseil d'agglomération du lundi 13 novembre se déroule à la salle Yprésis, Rue de Nantes - Rond-Point du Verger, commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay à Montaigu-Vendée,
Considérant le démarrage des travaux de réhabilitation et d'extension de l'Hôtel d'agglomération mutualisé, il propose ensuite que le Conseil d'agglomération se réunisse dans une des communes membres de l'EPCI jusqu'à la livraison du nouveau bâtiment, Le lieu de réunion sera défini par l'assemblée délibérante à la séance précédente.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L5211-11 ;
35 avonue Villebois Mareull | BP 40306 | 85603 MONTAIGU.VENDÉE | Tél. 02 51 46 46 45
www.terresdemontaigu.fr Envoyé en préfecture le 02/10/2023
Reçu on prétectyrle A L
Publié le Ÿ à der. 3 ve
1D : 085-200070233-20230928-DEL20230925_21-DE
Entendu l'exposé, et sur proposition de Monsieur le Président,
Le conseil d'agglomération, après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Décide que la prochaine séance du Conseil d'agglomération du 13 novembre 2023 se déroulera salle Yprésis, Rue de Nantes - Rond-Point du Verger, commune déléguée de Saint-Hilaire-de-Loulay à Montaigu-Vendée,
- Décide que les séances du Conseil d'agglomération se dérouleront dans une des communes membres de l'EPCI jusqu'à la livraison du nouvel Hôtel d'agglomération mutualisé.
FR à Montalgu-Vendée
nl PTT n
Sid Brent
Da lgnature : 02/10/2023 4‘) À Certifée exéculoiré par le Président, Quallé : Président de Térrawda /1|0 comple tenu de la réceplion en Préfecture Monialgu Communauté L* et de sa publication d'agglomération Ke
La présente délbération pout faire l'objot d'un recours devant le Tribunal Acminlstratit
de Nanles (6, allée de lle Glorietté - CS 24111 = 44041 NANTES Cedex) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication etou notification