unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CDC17072017

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - Annexe

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - Rappor

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR CDC

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR du

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR CDC

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CDC191

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - Liste

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - PV 100

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CR du

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - Rappor

unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CDC17072017 Document publié le Lundi 17 juillet 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Forêts du Perche - CDC17072017)Thèmes du document : Banque, Vieillesse, Investissement et développement économique, 1/3

1 – EHPAD : GARANTIE D’EMPRUNT DE 4 000 000.00 €

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires de bien vouloir accorder une garantie solidaire à la maison de retraite publique PERIER pour le remboursement à hauteur de 50% de toutes les sommes dues au titre de l'emprunt de quatre millions d’euros (4 000 000.00 €) souscrit par l’EHPAD de Senonches auprès de la Caisse d’épargne Loire- Centre destiné à financer la construction d’un bâtiment de 78 lits en complément des bâtiments actuels de la maison de retraite située 19 route de Dreux à Senonches

Les principales caractéristiques du prêt garanti sont les suivantes :

Montant de l’emprunt 4 000 000.00 € Durée 30 ans

Taux 2.19 %

Amortissement linéaire Echéances trimestrielles Base de calcul des intérêts 30/360ème

La Communauté de communes des Forêts du Perche renonce au bénéfice de discussion et prend l'engagement de payer, à première demande de la Caisse d’Epargne Loire-Centre, toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 50 %, augmentée des intérêts, intérêts de retard et tous autres indemnités, frais et accessoires qui n’auraient pas été acquittés par la maison de retraite publique PERIER à leur date d’exigibilité, et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2 - GENDARMERIE

• Acquisition d’un terrain :

Monsieur le Président rappelle aux membres du conseil la délibération du 30 mars 2015 prise par l’ancienne Communauté de Communes du Perche Senonchois, actant l’acquisition d’un terrain de 15 636 m²nécessaire à la construction d’une caserne de gendarmerie sur Senonches.

Il demande au conseil de bien vouloir reprendre la même délibération en ses termes soit : • Autoriser l’acquisition auprès de la SNCF Réseau des parcelles cadastrées section A n°503,504 et 1478p d’une superficie totale de 1ha56a36ca au prix de 90 000€ • De donner pouvoir à Monsieur le Président ou au Vice-Président délégué pour signer tous les actes ou documents relatifs à cette vente.

• De renoncer à toutes les conditions suspensives liées à l’octroi des subventions, l’obtention d’un emprunt et au permis de construire.

PROCES VERBAL

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

EXTRAORDINAIRE

17 JUILLET 2017 à 9h002/3

• Signature d’une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Eure et Loir Habitat :

Monsieur le Président informe les élus communautaires, qu’afin de ne pas perdre les subventions obtenues pour ce projet, il convient de lancer les travaux au plus vite. L’appel à un maître d’œuvre n’ayant pas pu être lancé en raison de l’attente de la réponse de la DGGN, les dossiers d’appels d’offres ne sont pas prêts.

Aussi, Monsieur le Président propose, en concertation avec Madame La Préfète, de faire appel à Eure et Loir Habitat pour le lancement des travaux de VRD avant la fin de l’année. Il demande donc au conseil communautaire de bien vouloir l’autoriser à signer une convention de co-maîtrise d’ouvrage avec Eure et Loir Habitat.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

3 – TRAVAUX D’ASSAINISSEMENT

A ce jour, la compétence assainissement collectif de la Communauté de Communes des Forêts du Perche ne concerne que deux communes : La Ferté-Vidame et Lamblore. De fait, seuls les habitants raccordés de ces deux communes financent le budget annexe assainissement collectif par le paiement de la redevance.

Après un large échange de vue avec les membres du bureau, le 12 juillet dernier, et afin de ne pas pénaliser la commune de La Ferté-Vidame dans la réalisation de son projet, il a été proposé de présenter un dossier de demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR, dès le mois de septembre, afin d’obtenir la lettre de dossier complet permettant le lancement des travaux sans perdre le bénéfice de cette subvention en 2018.

Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires de bien vouloir se prononcer sur la proposition des membres du bureau.

ADOPTE A L’UNANIMITE.

4 – TRANSPORT SCOLAIRE

- Convention de mise à disposition d’un véhicule au collège de La Loge des Bois

Comme chaque année, le collège La loge des Bois reçoit des élèves de 6ème non nageurs. A la rentrée de septembre 2017, au moins 24 d’entre eux ne maîtriseront pas le savoir nager. Afin de pallier ce problème, le Parc Aquatique de Fontaine-Simon dispose d’un créneau hebdomadaire pour l’apprentissage de la natation. Madame Marie-Pierre OUDIL-BERTAND, principale du collège sollicite la Communauté de communes des Forêts du Perche pour la mise à disposition d’un véhicule, sans chauffeur.

Le Président propose au Conseil communautaire de l’autoriser à signer avec Le Collège La Loge des Bois de Senonches, représenté par Madame Marie-Pierre OUDIL-BERTRAND, une convention de mise à disposition d’un véhicule 9 places de la Communauté de communes. Le prêt de prêt du véhicule fera l'objet d'un forfait de base annuel de 100,00€ ainsi que d'un forfait kilométrique de 0,50€, détaillés dans le cahier de suivi.3/3

- ALSH du mercredi

Comme suite à l’accord de Monsieur Joël SURIG, Directeur Académique des services départementaux de l’Education Nationale d’Eure-et-Loir, pour le retour de l’ensemble des établissements de maternelle et primaire à la semaine de quatre jours, il est nécessaire de revoir l’organisation des transports du mercredi matin vers les Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) de La Ferté-Vidame et Senonches.

Avant la mise en place des rythmes scolaires, les services de l’ex-Orée du Perche effectuaient, à l’aide des minibus, un ramassage chaque matin et leur dépôt chaque soir. A l’inverse, aucun transport n’était dédié à l’ALSH du Perche Senonchois.

Il est proposé pour la rentrée de septembre :

- Pour l’ALSH de La Ferté-Vidame, de faire perdurer le système mis en place avant la réforme, à savoir un ramassage par le service Enfance-Jeunesse chaque mercredi matin, et le dépôt des enfants chaque mercredi soir.

- Pour l’ALSH de Senonches, le ramassage des élèves lors des circuits en direction du collège La Loge des Bois de Senonches afin d’éviter un surcoût.

Le ramassage des élèves s’effectuerait aux points d’arrêts existants (circuit collège).

ADOPTE A L’UNANIMITE.

5 – LES LIBELLULES

Une initiative individuelle a permis l’émergence d’un projet de déplacement propre à la demande et à coût très modique.

Le service fonctionne depuis un mois et a besoin d’une bonne année pour trouver son business model et son équilibre financier.

La qualité du service proposé pourrait justifier, si nécessaire, un accompagnement public (Région, PETR, communauté de communes…) de cette remarquable initiative.

* *

*