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Déliberation - Compte+rendu+21+
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Déliberation - Compte+rendu+21+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
Présents : Mme LEMAITRE, Mr BONNEL, Mr CHAVAS, Mr SALLANDRE, Mr DI ROLLO, Mme PALLUY, Mr MICHAUD, Mme VACHON, Mme GACHE, Mr GRAPOTTE, Mr ESPARZA, Absents- excusés : Mr BLANC, Mme GUINAND-CAPUANO, Mme TOURNIER. Absents excusés ayant donné pouvoir : /
Membre démissionnaire : Mme BALURIAUX
Désignation d’un secrétaire de séance.
Madame Le Maire propose que le secrétariat de séance soit assuré par Madame Danièle VACHON Secrétaire élue : Mme VACHON
Madame le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour :
- Délibération rénovation de l’Eglise demande d’aide financière à la Région
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
1/ Traitement des charpentes de l’Eglise
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il doit être procédé à un traitement curatif contre les Capricornes des Maisons, Vrillettes, termites et Champignons des bois situé dans la charpente des combles perdus de l’église (corps principal et clocher) . Madame Le Maire présente les devis qu’elle a reçus concernant ces travaux.
La présentation de ces devis fait ressortir que l’’entreprise présentant la meilleur offre est APLITEC domicilié à BRIGNAIS, 214-216 rue du Général de Gaulle, pour un montant de 5.462,29 € HT soit 6.532,90 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
Décide de retenir l’entreprise APLITEC domiciliée à BRIGNAIS dont le devis s’élève 5.462.29 € HT soit 6.532.90 € TTC
Autorise Madame le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
2/ Dissolution du CCAS
En application de l'article L.123-4 du code de l'action et des familles, le centre communal d'action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :
- soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l'action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation. - soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière.
Vu l'article L.123-4 du code de l'action sociale et des familles,
DEPARTEMENT DU RHONE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de MORNANT -----------------------
-------------
MAIRIE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DE
LES HAIES
69420 DU CONSEIL MUNICIPAL
04.74.56.89.99
EN DATE DU 21 OCTOBRE 2016
04.74.56.89.90 Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l'action sociale et des familles,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- le conseil municipal décide de dissoudre le CCAS.
Cette mesure est d'application immédiate.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier. Le conseil exercera directement cette compétence.
Le budget du CCAS sera transféré dans celui de la commune.
3/ Rénovation de l’église
Demande d’aide financière à la Région
Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il apparait urgent de rénover l’église qui constitue un
des seuls éléments patrimoniaux du village. C’est une question de patrimoine, cadre de vie, mais aussi
de sécurité, car son état se dégrade d’année en année, du fait notamment de défauts de charpente, et
d’infiltration d’eau dans les murs. Par ailleurs, une barrière de sécurité sera installée sur l’escalier
extérieur.
Pour cela la mairie a fait appel à l’Agence Technique Départementale du Rhône fin 2015.
La Commune pourrait bénéficier pour ces travaux d’une aide financière de la Région à hauteur de 40 %
pour un montant total de travaux de 41.720,00 € HT, soit une aide de 16.688,00 €.
Le montant total des travaux sera imputé au compte 2313-0045 de la section investissement du budget
communal.
Ouï l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Accepte la rénovation de l’église.
Autorise Madame le Maire à déposer un dossier de demande d’aide financière à la Région. Dit que les travaux seront imputés au compte 2313-0045 de la section investissement du budget communal.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H45