Déliberation - 186 2022 SC20

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Déliberation - 186 2022 SC20 Document publié le Jeudi 17 novembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 186 2022 SC20)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques, de À

Taverny

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 186-2022-SC20

SÉANCE EN DATE DU 17 NOVEMBRE 2022

CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE 2022-2026 ENTRE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA VILLE DE TAVERNY

L'an deux mille vingt deux, le 17 novembre à 20h01, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 10 novembre 2022, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. SANTI Elie par M. CLÉMENT François

• M. MASSI Jean-Claude par M. KOURIS Patrick

• M. COTTINET Thomas par M. CHARTIER Franck

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20221117-1300-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 23 novembre 2022

Publication le : 23 novembre 2022

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°186-2022-SC20

Page 1 sur 4• M. GÉRARD Pascal, M. SIMONNOT Alexandre.

Monsieur Patrick KOURIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’action sociale et des familles,

Vu la délibération du Conseil municipal n° 104-2020-PE01, en date du 25 Juin 2020, actant le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse (pour la période 2019-2022) et adoptant une convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’allocations familiales du Val- d’Oise, dont l’échéance est fixée au 31 décembre 2022,

Vu la délibération du Conseil municipal n°178-2021-PE03, en date du 18 novembre 2021, relative à la dénonciation par anticipation du Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et l’engagement de signer une Convention Territoriale Globale (CTG) avec la Caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise,

Considérant que la CAF, après la première phase d’expérimentation d’un nouveau dispositif dénommé « Conventions Territoriales Globales » (CTG), a décidé de déployer ce nouveau dispositif à compter de 2020, en remplacement des contrats enfance jeunesse, au fil de leur renouvellement ;

Considérant que ce nouveau dispositif constitue une nouvelle approche qui vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’un projet de territoire, afin de délivrer une offre de services complète, innovante et de qualité aux familles ;

Considérant que tous les champs d’intervention de la CAF peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale, accès aux droits, logement, handicap, etc. ;

Considérant que la CTG, qui peut couvrir jusqu’à 5 années, devient ainsi, un contrat d’engagements politiques entre les collectivités territoriales et les CAF, pour maintenir et développer les services aux familles ;

Considérant les multiples réunions de travail et échanges, entre les services de la CAF du Val-d’Oise et de la ville, qui se sont déroulés, tout au long de l’année 2022 ;

Considérant que cette convention s’appuie sur un diagnostic partagé prenant en compte l’ensemble des problématiques du territoire, selon les thématiques retenues conjointement, afin de définir des priorités politiques dans le cadre d’un plan d’actions adapté et de moyens dédiés ;

Considérant que cette convention définit les champs d’interventions respectifs, les objectifs partagés aux regards des besoins, les engagements respectifs et les modalités de collaboration ;

Considérant qu’elle présente le soutien financier de la CAF et décline l’offre d’équipements et de services existante soutenue par la Ville et la CAF ;

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°186-2022-SC20 Page 2 sur 4Considérant que le plan d’actions décline en fiches précises les objectifs de création de nouveaux services, mais aussi de maintien et d’optimisation des services existants, les modalités d’intervention et les moyens mobilisés, ainsi que les modalités de pilotage et d’évaluation de la démarche ;

Considérant le projet de convention territoriale globale 2022 - 2026 finalisé et annexé à la présente délibération ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 8 novembre 2022.

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Nicolas KOWBASIUK, Adjoint au Maire, délégué à l'Éducation, Périscolaire, Petite enfance, et sur proposition de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Les termes de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022 – 2026, à intervenir entre la Caisse d’allocations familiales du Val-d’Oise et la Ville de Taverny, annexée à la présente délibération, sont approuvés.

Article 2 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la Convention Territoriale Globale (CTG) 2022 – 2026, annexée à la présente délibération, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 3 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 4 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 5 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°186-2022-SC20 Page 3 sur 4DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°186-2022-SC20 Page 4 sur 4