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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 20201217 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 20201217 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie,
VC
U_W.R AVEYRON )” communauté
Conseil communautaire du 17 Décembre 2020
Le dix-sept décembre 2020 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni salle de la
Madeleine à Villefranche de Rouergue, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH.
Date d'envoi de la convocation : le 11 décembre 2020
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 41
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Marie-José DOUCET Isabelle LASCHON Pascale COMBE-CAYLA
Marie-lsabelle DE
ANDRADE Daniel TEULIER
Carine CUVELIER (arrivée pour le
vote du point n°3)
Emmanuel DESTRUEL
(Parti après le vote du point n°2)
Alain QUESTE
Gilles ALLEMAND Gérard COLONGES Arnaud GONZALEZ
Dominique RIGAL Suzette CLAPIER Alix JANODET
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Patrick DATCHARY Carine PARRA (arrivée pour ie vote du point n°7)
Eric BOUNON Gilles RUSCASSIE
Fabienne SALESSES Christian CHANUT Martine RAZAVI
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Véronique ROUX
Michel DELPECH Jacques ANDURAND
Benoît MARTY Stéphanie BAYOL
Philippe GUILHEN
Suzanne DELERIS Jean-Michel BOUYSSIE Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE Annabelle SAVIGNAC
Jean-Marc RICHER Eric CANTOURNET
Christophe DEGA Jean-Claude CARRIE
Procurations :
Emmanuel DESTRUEL Pouvoir à Alain QUESTE (à partir du point n°3)
Quentin BOURDY Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Jean-Marie BUGAREL Pouvoir à Pascale COMBE-CAYLA Carine CUVELIER Pouvoir à Alix JANODET {jusqu'au point n°2)
Vanessa DESPEYROUX Pouvoir à Stéphanie BAYOL
Françoise MANDROU-TAOUBI Pouvoir à Guy MARTY
Carine PARRA Pouvoir à Arnaud GONZALEZ (jusqu'au point n°6)
Patrick PEZET Pouvoir à Eric CANTOURNET
Carine SCHIAVONE Pouvoir à Jean-Claude CARRIE
Laurent TRANIER Pouvoir à Véronique ROUX
Secrétaire de séance : Madame Valérie BOULPICANTE
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 19 Novembre 2020 et
présentés lors de ce conseil communautaire : O0
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 19 Novembre
2020 : 1 6- Délibération n°2020-117 : FINANCES : décision modificative n°5 du
Budget Principal
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, L 2122-21 3e alinéa, L 2313-1 et L 2312-1 et suivants ;
Vu délibération n°2020-027 du 5 mars 2020 adoptant le budget primitif du Budget Principal pour l'exercice 2020,
Vu les décisions du Président n°2020DP011 et n°2020DP017 et les délibérations
n°2020-095 et n°2020-107 modifiant le budget primitif du Budget Principal pour l'exercice 2020,
Vu la convention signée avec la Région ayant pour objet le Fonds Régional L'OCCAL,
Considérant qu'il apparaît nécessaire d'apporter quelques réajustements aux
prévisions budgétaires du budget Principal,
La décision modificative a pour objet l'ajustement de la prévision budgétaire en cours
d'exercice, en dépenses et en recettes, toutes sections confondues. Les ajustements
proposés sont :
_L’ajout de crédits permettant de répondre à l'appel de fonds de la Région dans le cadre du Fonds Régional L'OCCAL
Les opérations s’équilibrent sur le Budget Principal, comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses Recettes
Désignation Diminution de | Augmentation Diminution Augmentation
crédits de crédits de crédits de crédits
D-6574-01 : Subvention de
fonctionnement aux - 43 000.00 €
associations
TOTAL D 65 - 43 000.00 €
D-6748-90 ; Autres 43 000.00 €
subventions exceptionnelles
TOTAL D 67 43 000.00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT | -43000.00€ 43 000.00 €
Le Président, le Receveur Municipal, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente délibération. Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
-__ D’adopter la Décision modificative n°5 du Budget Principal conforme au tableau présenté ci-dessus :
Y En section de fonctionnement, en dépenses pour un montant de 0.00 €.
Pour : 50 Contre : 0 Abstentions : 0
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité la proposition du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 18 Décembre 2020, conformément à la loi
de décentralisation du 2 mars 1982.
{ Pour extrait conforme,
Le Président, Accusé de réception Page 1 of 1
Accusé de réception d'un acte en préfecture
Objet de l'acte : Finances: Décision modificative n°5 du budget principal DORTMUND RO Un TS US DORA A DAS DE DA RDA RARE NT SNA ARNO SE SU RU A UE sv sen ave sepeuvavanemensncesse CREER EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE EEE ETS
Date de décision: 17/12/2020
Date de réception de l'accusé 21/12/2020
de réception :
BARARER SERRE RSR ENTRANTS ENTER AN ERREUR RTE RAR SN RNA RNTMNRRRRRENRRRRERRRRRRRRRRRRRRRRRRTRE tt EREN
Numéro de l'acte : 20201217 117
Identifiant unique de l'acte : 012-200069383-20201217-20201217_117-DE
Nature de l'acte : Délibération
Matières de l'acte : 7 .1 .2
Finances locales
Decisions budgetaires
délibérations afférentes aux documents budgétaires (BP- DM - CA-
affectation du résultat - approbation du compte de gestion)
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : D6_20201217.pdf ( 99_DE-012-200069383-20201217-20201217 117-
DE-1-1_1.pdf)
https://smica.omnikles.com/okpgi/actes viewar.do?idacte-4694068 21/12/2020