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unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2023 068
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Ouest Aveyron Communauté - D6 2023 068)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Banque,
OUEST
AVEYRON
@ communauté
Conseil communautaire du 14 décembre 2023
Le quatorze décembre 2023 à 17H00, le conseil communautaire s'est réuni dans la salle de
conférence du bâtiment Interactis, siège administratif d'Ouest Aveyron Communauté, sous la présidence de Monsieur Michel DELPECH
Date d'envoi de la convocation : le 8 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 33
Nombre de procurations : 10
Etaient présents :
Isabelle LASCHON
Daniel TEULIER
Emmanuel DESTRUEL Georges DO ROZARIO
Gilles ALLEMAND
Suzette CLAPIER
Olivier MARTIN Gérard AGRECH
Valérie BOULPICANTE Alix JANODET
Thierry VABRE Gilles RUSCASSIE Françoise MANDROU-TAOUBI
Fabienne SALESSES Christian CHANUT
Guy MARTY Jean-Sébastien ORCIBAL Patrick PEZET Arrivé pour le vole du point n°3
Michel DELPECH Jacques ANDURAND Martine RAZAVI Arrivé pour le vote du point n°2
Benoît MARTY Véronique ROUX
Philippe GUILHEN Jean-Michel BOUYSSIE
Suzanne DELERIS Jean-Pierre MASBOU
Didier POUZOULET-LIGUE Jean-Marie BUGAREL Béatrice GUITARD
Christian SAINT-AFFRE
Jean-Claude CARRIE
Pascale COMBE-CAYLA
Procurations :
Hélène HELBECQUE Pouvoir à Christian SAINT-AFFRE Catherine MOYA Pouvoir à Guy MARTY
Gérard COLONGES Pouvoir à Michel DELPECH
Stéphanie BAYOL Pouvoir à Alix JANODET
Éric CANTOURNET Pouvoir à | Pascale COMBE-CAYLA
Laurent FOURSAC Pouvoir à | Jacques ANDURAND
Arnaud GONZALEZ Pouvoir à Jean-Marie BUGAREL
Martine RAZAVI Pouvoir à Jean-Michel BOUYSSIE
Laurent TRANIER Pouvoir à Francoise MANDROU TAOUEI
Annabelle SAVIGNAC Pouvoir à Jean-Pierre MASBOU
Absents/Excusés : Marie-José DOUCET, Marie-isabelle DE ANDRADE, Dominique RIGAE,
Hélène HELBECQUE, Christophe DEGA, Catherine MOYA, Gérard COLONGES, Patrick
DATCHARY, Stéphanie BAYOL, Guy BRUGIER, Éric CANTOURNET, Carine CUVELIER,
Vanessa DESPEYROUX, Laurent FOURSAC, Arnaud GONZALEZ, Carine PARRA, Laurent
TRANIER, Annabelle SAVIGNAC
Secrétaire de séance : Madame Béatrice GUITARD
e Arrêtés pris depuis la dernière séance du conseil communautaire du 16 novembre 2023 et
présentés lors de ce conseil communautaire : 1
e Décisions prises depuis la dernière séance du conseil communautaire du 16 novembre
2023 : 0 6- Délibération n°2023-068 : FINANCES : Avance de trésorerie remboursable
pour le budget annexe SPANC
Monsieur Didier POUZOULET-LIGUE expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les instructions budgétaires et comptables (M57 et M4) ;
Considérant que le budget SPANC et doté de l'autonomie financière qui a pour
conséquence l'individualisation de la trésorerie ;
Considérant la nécessité de faire face aux dépenses obligatoires sur ce budget ;
Considérant le retard de perception des redevances annuelles des contrôles
périodiques du fait des problèmes techniques rencontrés pour l'émission des factures ;
Il vous est donc proposé de réaliser une avance de trésorerie remboursable non
budgétaire au budget annexe SPANC selon les modalités suivantes :
- Montant : 150 000 €
- Taux d'intérêt : 3%;
- Remboursement : selon la capacité du budget annexe à rembourser et au plus
tard le 31 décembre 2024, les intérêts seront versés mensuellement selon le
tableau d'amortissement annexé la présente délibération. En cas de
remboursement en cours de mois, le calcul des intérêts se fera au prorata à la
date de remboursement avec pour base 30 jours par mois ;
- Condition de versement : en une seule fois, au plus tard le 20 décembre 2023 ;
Il est proposé au conseil communautaire de bien vouloir :
- Autoriser le versement d'une avance de trésorerie au budget annexe
SPANC pour un montant de 150 000 € selon les conditions exposées.
- Autoriser le Président à signer tous les documents liés à la présente
délibération.
Pour : 41 Contre : 1 Abstentions : 0 E. DESTRUEL
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à la majorité la proposition
du rapporteur.
Extrait de délibération certifié conforme et publié le 15 décembre 2023, conformément
à la loi de décentralisation du 2 mars 1982.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Michel DELPECH
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois ANNEXE : TABLEAU AMORTISSEMENT
Date Taux Tirage Remboursement | Intérêts | Echéance 20/12/2023 3.00 % 150 000.00
31/01/2024 3.00 % 500.00 500.00
29/02/2024 3.00 % 375.00 375.00 31/03/2024 3.00 % 375.00 375.00 30/04/2024 3.00 375.00 375.00 31/05/2024 3.00 % 375.00 375.00 30/06/2024 3.00 375.00 375.00 31/07/2024 3.00 % 375.00 375.00 31/08/2024 3.00 % 375.00 375.00 30/09/2024 3.00 % 375.00 375.00 31/10/2024 3.00 % 375.00 375.00 30/11/2024 3.00 % 375.00 375.00 31/12/2024 3.00 % 150 000.00 375.00 | 150 375.00 TOTAL 150 000.00 150 000.00 | 4 625.00 | 154 625.00 iXBUS- Résumé de l'acte
012-200069383-20231215-2023-068-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-068
vendredi 15 décembre 2023
DE
FINANCES : Avance de trésorerie remboursable
pour le budget annexe SPANC
7.1 - Decisions budgetaires
EMILIE VIONNET
16/12/2023
012-200069383-20231215-2023-068-DE
99 DE-D6 2023 068.pdf
15/12/23 15:18 En cours de création
15/12/23 15:19 En préparation EMILIE VIONNET
15/12/23 15:25
15/12/23 15:27
Reçu EMILIE VIONNET
En attente de visa
16/12/23 09:22
16/12/23 09:23
16/12/23 09:30
En cours de transmission Michel DELPECH
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu