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Compte-Rendu - compte rendu 19 09 2019
Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 19 09 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Industrie,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 19 septembre 2019
1. COLIS DES AINES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’attribuer à chaque personne de plus de 65 ans :
- Un colis d’alimentation d’une valeur de 30€ TTC suivant le devis SODICA;
- Un bon d’achat à la boulangerie PECHON d’un montant de 12€ ;
- Une bouteille de champagne d’une valeur de 14,80€
La distribution des colis est prévue le 21 décembre 2019.
Le Conseil Municipal accepte et autorise Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise
SODICA.
2. TARIF DE LA SALLE POLYVALENTE – RUE DE FLANDRE
La construction de la salle polyvalente s’achèvera fin septembre. A ce titre, monsieur le
Maire propose d’adopter les tarifs de la salle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents, de
fixer les tarifs suivants pour la salle polyvalente rue de Flandre:
Tarif Salle Habitants de
GOURNAY SUR
ARONDE
Personnes Extérieures Associations
Week-end
Du vendredi 13h au
lundi 13h
500 € 700€
1 manifestation publique
gratuite par an
Au-delà 250€
1 journée en semaine 250 € 350 €
Caution 500 € 700€ 500 €
3. HEURES SUPPLEMENTAIRES DES AGENTS COMMUNAUX
Le conseil municipal, après en avoir délibéré DECIDE,
Article 1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.
D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de
l'Etat l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois
suivants :
Filière grade
Administrative Tous les grades
Technique Tous les grades
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires : sont attribuées dans le cadre de la
réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de
service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.
La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen
de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces
indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent. Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent
mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les
représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations
peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Pour les
agents à temps non complet, les IHTS sont calculés selon le taux horaire de l'agent dans la
limite des 35 heures. Au delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le
décret n° 2002-60.
Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité
sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.
Article 2 : Périodicité de versement
Le paiement des indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une
périodicité mensuelle.
Article 3 : Clause de revalorisation
Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou
taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Article 4 : Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
Article 5 :
Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de
l’Etat et publication et ou notification.
Article 6 :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents
4. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE 2018
M. le maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du
service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services
publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable
✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
5. ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2018
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités
Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le
prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de
l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du
CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie
électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services
publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces
indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même
délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une
mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de
l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
✓ ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif
✓ DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération
✓ DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr
✓ DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
6. ACQUISITION D’UN TAILLE HAIES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise
MONTDIDIER-TP MOTOCULTURE pour l’acquisition d’un taille haies et d’une élagueuse.
Le devis s’élève à 1 075.50 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise MONTDIDIER-
TP pour 1 075.50 € HT. 7. AVENANT 1 - BC NORD
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avenant n°1 de l’entreprise BC
NORD pour la salle polyvalente rue de Flandre. L’avenant concerne des travaux
complémentaires (parking, modification organisation intérieure, variante clôture et portail,
climatisation) pour un montant de 70 700€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant BC NORD pour un montant
total de + 70 700 € HT.
8. RETROPROJECTEUR SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise GOUJON
BUREAU d’un montant de 4 339€ HT pour un vidéo projecteur ainsi que l’écran.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise GOUJON
BUREAU pour 4 399€ HT.
9. TABLES « MANGE DEBOUT »
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise BUREAU 60 pour
un montant de 957.25€ HT pour l’acquisition de cinq tables « mange debout » pour la salle
polyvalente.
10. MATERIEL PERISCOLAIRE ET CANTINE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Bon de commande de l’entreprise 10
DOIGTS pour un montant de 900.89€ TTC pour le matériel périscolaire ainsi que le Bon de
commande de l’entreprise UGAP pour 792€ TTC pour le matériel cantine.
11. QUENTIONS DIVERSES
• REMBOURSEMENT SINISTRE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que GROUPAMA a procédé au
remboursement suite au sinistre survenu sur le FORD TRANSIT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 255,62€
suite au sinistre sur le FORD TRANSIT.
• MARCHE A BON DE COMMANDES EUROVIA
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les trois devis EUROVIA pour :
- Le stationnement à la salle des fêtes rue de Flandre pour 17 461.5€ HT ;
- L’élargissement du parking de la salle des fêtes rue de Flandre pour 760€ HT ;
- L’abaissé rue verte pour 922€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les trois devis pour le marché à bon de
commandes EUROVIA.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.