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Compte-Rendu - compte rendu 04 07 2019
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04 07 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Cybersécurité,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 04 Juillet 2019
1. FIXATION DU PRIX DE LA CANTINE ET DU PERISCOLAIRE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs suivants :
Ces tarifs sont applicables chaque année scolaire, uniquement pour les élèves fréquentant
l’école de GOURNAY SUR ARONDE ou habitants la commune de GOURNAY SUR
ARONDE.
2. QUESTIONS DIVERSES
• MODIFICATION DES STATUTS DU PAYS DES SOURCES
Par délibération en date du 19 juin 2019, le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes du Pays des Sources a validé la modification des statuts de la
communauté de communes.
En effet, il est nécessaire de mettre à jour les statuts de la Communauté de Communes du Pays
des Sources pour :
➔ Le transfert du siège social du 12 Place Saint Crépin à Lassigny au 408 Rue Georges
Latapie à Ressons sur Matz.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal,
VALIDE les statuts modifiés, tels que joints en annexe, de la Communauté de Communes du
Pays des Sources, et AUTORISE Monsieur le Maire à engager toute démarche et signer toutes
les pièces relatives à l’application de cette décision.
• NUMERISATION DU PLU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour être exécutoire, le PLU doit
être publié au Registre National de l’Urbanisme sous peine de caducité au 1er janvier 2020.
Pour ce faire, Monsieur le Maire présente le devis de l’entreprise AET pour la
transformation de l’ensemble des fichiers du PLU en SIG norme CNIG 2017 pour un montant
de 1 375€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise AET.
• ACQUISITION D’UN NOUVEL ORDINATEUR
Monsieur le Maire donne lecture du bulletin d’alerte de l’ARS informant la commune
que la fin du support du système d’exploitation Windows 7 ne sera plus pris en charge au 14
janvier 2020, et qu’il est nécessaire de migrer vers une version supérieure. Après vérification
auprès de l’ADICO la migration du système d’exploitation est impossible et l’acquisition d’un
nouvel ordinateur est fortement conseillé avant cette date afin d’assurer la sécurité des
informations contenues sur l’ordinateur du secrétariat.
APS Matin 1€
Cantine 1€
APS Soir 1€ Monsieur le Maire présente donc le devis de l’ADICO pour l’acquisition d’un nouvel
ordinateur ainsi que pour la reprise de la licence antivirus et office 365 de l’ordinateur du
secrétariat de Mairie pour un montant de 1 056.75€ HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’ADICO.
• CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU PERSONNEL PAR LE CENTRE SOCIAL RURAL DE RESSONS-SUR-MATZ
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les conventions de prestation de service
pour la mise à disposition de personnel pour la cantine et le périscolaire de GOURNAY SUR
ARONDE. Les charges de personnel seront à la charge de la structure prêteuse, le Centre
Social Rural, et la commune remboursera les frais à hauteur de 42 000€ par an.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ainsi que l’ensemble des
documents nécessaires à la mise en place des conventions.
• DEVIS EUROVIA
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise
EUROVIA modifié suite à l’ajout d’un cheminement piéton de la salle polyvalente au city
stade. Le devis s’élève à 28 041.66€ HT, soit 1 516€ HT en plus du devis précédemment signé
le 21 mai 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis d’EUROVIA d’un montant de
28 041.66€ HT qui annule et remplace le devis signé le 21 mai 2019.
• ACQUISITION D’UNE REMORQUE
Monsieur DUMINIL présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise
BOUCHEZ d’un montant de 906.50€ TTC pour l’acquisition d’une remorque de 750kg pour
1291.67€ HT et la reprise de l’ancienne pour 750€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise BOUCHEZ d’un
montant de 906.50€ TTC.
• ENGAZONNEMENT CITY-STADE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Verts
Jardins Picardie d’un montant de 5 070€ HT pour l’engazonnement de la parcelle, autour du
city-stade, de 3900m².
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise Verts Jardins
Picardie d’un montant de 5 070€ HT. • NETTOYAGE DE L’EGLISE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise
« Nett’Up » d’un montant de 1 844€ HT pour le nettoyage de l’église (dépoussiérage des murs,
voutes, vitraux, mobilier).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise « Nett’Up » et
demande que le nettoyage de la chapelle de Saint-Maur soit réalisé, dans la mesure du possible
en même temps que l’église.
• LOCATION D’UNE TONDEUSE AUTOPORTEE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise
« Techologie » d’un montant de 11 000€ HT (achat) ou 2379.48€ HT par an (location) pour
l’acquisition ou la location d’une tondeuse autoportée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise « Techologie » pour
la location d’un montant de 198,29€ HT par mois (2 379.48€ HT par an) sur 60 mois.
• MOBILIER SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis pour le mobilier de la
salle polyvalente d’un montant de 12 276.24€ HT. Le devis comprend 200 chaises, 50 tables
ainsi que 1 chariot pour les chaises et 2 chariots pour les tables.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des présents,
d’accepter et d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de l’entreprise « Bureau 60 » pour
un montant de 12 276.24€ HT et souhaite ajouter un chariot pour les chaises en plus de celui
mentionné au devis.
• INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Préfet de l’Oise demandant au
Conseil Municipal d’émettre un avis sur le taux de progression à retenir pour 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable sur le taux
de progression à retenir pour 2019.
• Monsieur BOUABTA présente au Conseil Municipal les photos de l’armoire à
livres qu’il souhaite installer sur la commune.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide d’installer l’armoire à livres
à côté de la Mairie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.