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Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Gournay-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 21 02 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Assurance, Bois et produits du bois,
Compte rendu du Conseil Municipal
Séance du 21 février 2019
1. DEVIS BC NORD POUR LA CONSTRUCTION DE LA SALLE
Monsieur DEVEMY présente au Conseil Municipal huit devis de l’entreprise BC
Nord pour:
- la construction d’un parking en enrobé pour 30 places d’un montant de 34 277.75€ HT ;
- le lot VRD comprenant un chemin piétonnier avec accès au futur city stade pour un montant
de 4 028.16€ et l’autre d’un montant de -2 515.20€ HT ;
- le lot Gros Œuvre/Menuiserie d’un montant de 4 867.15€ HT et de - 4 943.08€ HT ;
- le lot Environnement concernant l’installation d’une clôture similaire à celle de l’école pour
un montant de 8 530€ HT ;
- le lot Plomberie CVC pour rafraichissement d’un montant de 16 553.20€ HT ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer l’ensemble des devis de l’entreprise BC Nord.
2. PROJET D’IMPLANTATION D’UN RELAIS DE RADIOTELEPHONIE ORANGE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’information concernant
l’implantation d’un relais de radio téléphonie Orange. Les travaux débuteront le 01/05/2019
pour une mise en service au 01/09/2019 et l’installation se fera à l’emplacement des relais
existants de Bouygues et SFR.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette implantation.
3. HAUTS DE FRANCE PROPRES
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’opération Hauts de France Propres aura
lieu les vendredi 22, samedi 23 et dimanche 24 mars 2019. Il serait souhaitable de renouveler
l’opération sur la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette opération qui
sera effectuée le samedi 23 mars 2019 à compter de 9h00 sur la commune.
4. CONVENTION D’HONORAIRE AVOCAT
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un administré, habitant de NEUFVY-SUR-
ARONDE, a effectué une requête auprès du Tribunal Administratif d’AMIENS concernant la
double facturation de septembre pour la cantine de GOURNAY SUR ARONDE. En effet, le
SIRS a émis des factures, au forfait, uniquement pour le mois de septembre, à l’ensemble des
parents ayant inscrits leurs enfants à la cantine de GOURNAY.
De ce fait, la commune doit, dans un délai de deux mois, présenter son mémoire en
deux exemplaires auprès du Tribunal Administratif d’Amiens. Un avocat a donc été sollicité
par la commune pour la réalisation du mémoire. Une convention d’honoraires doit donc être
signée avec la SELARL GARNIER ROUCOUX, avocat de BEAUVAIS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer la convention d’honoraires ainsi que l’ensemble des documents nécessaires
pour répondre à cette requête. 5. PLAQUETTE ET VISUELS ZERO PESTICIDES
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la plaquette et les visuels
d’informations pour le « Zéro Pesticide ». Les visuels avaient été retenus lors d’un précédant
Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter et d’autoriser Monsieur
le Maire à réaliser l’implantation de ces visuels sur la commune.
6. DEVIS SUEZ POUR LE DIAGNOSTIC DU FORAGE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise SUEZ,
concernant le diagnostic du forage à la demande de l’Agence Régionale de Santé, d’un montant
de 4 109.45€ HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer le devis de l’entreprise SUEZ.
7. QUESTIONS DIVERSES
• DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE BC NORD A MARGUERON Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration de sous-traitance de
l’entreprise BC Nord à l’entreprise MARGUERON pour la prestation suivante : - Charpente.
La rémunération du sous-traitant ne pourra excéder 42 300€ HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer la déclaration de sous-traitance pour la réalisation de la charpente.
• ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE SALLE POLYVALENTE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux projets d’assurance
dommages-ouvrage. Le premier avec Groupama, assureur de la collectivité, pour une cotisation
annuelle s’élevant à 7 469€ HT, et le second avec SMA BTP, recommandé par Oise-Habitat,
pour une cotisation annuelle d’un montant de 8 872,51€ HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer la convention dommages-ouvrage avec Groupama pour 7 469€ HT.
• DEVIS SICLI – MISE EN CONFORMITE SECURITE NOUVELLE SALLE Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis ainsi que les plans de
l’entreprise SICLI pour la pose de panneaux et d’extincteur d’un montant de 838.04€ HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer le devis SICLI.
• LOCATION PHOTOCOPIEUR – PROPOSITION ENTREPRISE BERARD Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de ne pas accepter la proposition
avec l’entreprise BERARD du fait de son engagement jusqu’en 2022 auprès d’AISNE
BUREAUTIQUE. • DEVIS LAVE-LINGE – ELECTRO MENAGER REPARATION
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise
« ElectroMénagerRéparation » pour un lave-linge d’un montant de 391.56€ HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’accepter et d’autoriser Monsieur
le Maire à signer le devis.
• DEMANDE D’AIDE FINANCIERE A L’AGENCE DE L’EAU
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le diagnostic du forage peut être
éligible aux aides financières de l’Agence de l’Eau selon l’ARS.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide de solliciter l’Agence de l’Eau afin
de bénéficier d’une aide financière pour le diagnostic du forage suivant le devis de SUEZ d’un
montant de 4 109.45€ HT.
• SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – ASSOCIATION BOULISTE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la facture de Décathlon pour l’achat
de polos pour l’association des boulistes. L’association sollicite la commune afin d’obtenir une
subvention exceptionnelle de la commune afin de financer ces achats.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide d’octroyer une subvention
exceptionnelle à l’association des boulistes d’un montant de 124€.
• RESTES A REALISER
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’état des restes à réaliser 2018 à
reporter sur l’exercice 2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, ADOPTE l’état des restes à réaliser
présenté et AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet état, à poursuivre les paiements et les
recouvrements dans la limite des crédits figurant sur cet état et dit que les écritures seront
reprises dans le budget communal de 2019 comme suit
Imputation Libellé Crédits ouverts Mandats Émis Restes à réaliser
20 Immobilisations
incorporelles
30 000.00 3 936.53 26 063.47
21 Immobilisations
corporelles
225 600.00 85 956.13 139 643.87
23 Immobilisations
en cours
1 549 221.35 100 592.41 1 448 628.94
• SOUTIENT A LA RESOLUTION DE L’AMF
Monsieur le Maire présente la résolution de l’Association des Maires de France adoptée
lors de son congrès de 2018.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, soutient la résolution finale qui reprend
l’intégralité des points de négociation avec le gouvernement. • CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS - AGORESPACE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les deux propositions de
l’entreprise AGRORESPACE pour la construction d’un Terrain Multisports à proximité de la
salle Polyvalente en construction. La première proposition en acier d’une dimension de
12.12m x 22.02m d’un montant de 46 000€ HT et la seconde en acier-bois d’une dimension de
12.12m x 22.02m pour un montant de 42 517€ HT. Deux options sont possibles pour 11 240€
HT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide, d’accepter la première
proposition pour un terrain Multisports en acier pour un montant de 46 000€ + l’option offerte
et autorise Monsieur le Maire à signer la proposition et effectuer les demandes de subvention
auprès des différentes instances compétentes.
• PROJET EOLIEN DE RP GLOBAL
Monsieur Eric BOUABTA présente le flyer de la société RP GLOBAL, distribué dans
les boîtes aux lettres des administrés de la commune. Ce flyer s’adresse aux habitants, il s’agit
d’un jeu concours pour donner un nom au projet éolien organisé par la société RP GLOBAL
elle-même. Sur ce flyer il est inscrit que le dépôt des propositions est à faire à la Mairie.
Monsieur le Maire précise qu’aucune demande n’a été faite auprès de la commune.
Monsieur BOUABTA rappelle que le Conseil Municipal a donné un avis défavorable
au projet et que malgré cette décision, RP GLOBAL organise des réunions sur le projet et fait
du lobbying auprès des écoles. RP GLOBAL n’est donc pas en droit de mentionner un
quelconque accord avec la commune de GOURNAY SUR ARONDE. Un extrait du registre
de la délibération du Conseil, concernant l’avis défavorable au projet sera adressé à l’entreprise.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.