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Procès Verbal - PV 00015229 D Document publié le Lundi 16 juillet 2012 par la commune de Bordeaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00015229 D)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Associations, ONG et mouvements politiques, 436

DELEGATION DE Monsieur Josy REIFFERS437

Séance du lundi 16 juillet 2012

D-2012/399

NODE. Signature de convention avec l'association des

professionnels du numérique en Aquitaine. « AQUINUM ».

Décision - Autorisations

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

L’Association des professionnels du numérique en Aquitaine dénommée « AQUINUM » développe un ensemble d’actions d’animation, de promotion, et de développement de la filière numérique à Bordeaux. Elle rassemble 130 adhérents professionnels et présente un projet innovant qui a pour objet, au sein d’un espace physique, de développer l’innovation, le travail collaboratif, la vulgarisation, la communication pour l’ensemble de la filière. Ce projet dénommé « NODE » est susceptible de participer au développement du tissu économique communal par la diffusion des usages et pratiques numériques.

Le territoire communal concentre, aux côtés d’entreprises numériques déjà bien établies, un ensemble de TPE, entreprises individuelles, EURL, auto entrepreneurs, salariés en portage ou en coopérative d’activités et d’emploi exerçant dans les métiers suivants : développeurs, infographistes, animateurs communautaires, modérateurs, responsables d’audience internet, chefs de projets, intégrateurs, chargés d’études, consultants, rédacteurs, journalistes, webmestres, salariés itinérants…

Ces acteurs économiques ont besoin d’espaces professionnels, d’échanges, de modes de travail d’un type nouveau susceptibles de générer une dynamique économique d’avenir. Le projet « NODE » proposé par AQUINUM répond à ce besoin.

Compte tenu de l’intérêt économique de ce projet, la Ville de Bordeaux accompagne AQUINUM dans sa concrétisation en lui louant un local, propriété de la Ville, sis au N° 12 rue des Faussets dans le quartier Saint Pierre.

L’ouverture du NODE est prévue le 1er septembre 2012.

Il vous est présenté aujourd’hui une convention d’objectifs à passer entre la Ville de Bordeaux et Aquinum.

Cette convention explicite les différentes actions et animations qui seront développées dans le NODE.

Cette convention prendra effet à compter de la date de la signature jusqu’au 31 décembre 2014.

Une subvention forfaitaire de 21 000 € pour une année civile est prévue sur la convention d’objectifs. Au cas particulier de l’exercice 2012 – 2013 (16 mois) le montant sera de 28 000 € pour un budget prévisionnel de fonctionnement de 148 557,5 €.438

Séance du lundi 16 juillet 2012

Il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- Signer la convention d’objectifs présentée avec l’Association des professionnels du numérique en Aquitaine (AQUINUM)

- Procéder au versement de la subvention de 28 000 € à AQUINUM dont le montant est prévu au budget primitif de l’exercice en cours (Fonction 9 . Sous fonction 90. Nature 6574)

ADOPTE A L'UNANIMITE439

M. REIFFERS. -

Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de la signature de la convention avec l’association AQUINUM à propos de l’espace de travail coopératif sur le numérique que l’on appelle l’espace NODE situé rue des Faussets.

Je pense que tout le monde connaît ce dossier puisqu’il a déjà fait l’objet d’une délibération lorsqu’il s’est agit de l’investissement que nous avons travaillé avec Michel DUCHENE.

L’objet de cette délibération est la signature de la convention avec l’association du numérique AQUINUM qui va gérer cet espace de travail coopératif à destination de différents professionnels très divers dans leurs champs d’interventions et très divers aussi de par leur taille.

Cela participe ainsi à notre volonté de mieux structurer encore la filière du numérique dans Bordeaux, sachant que cette filière fait partie d’une des disciplines de l’économie créative dont la croissance est tout à fait favorable en tissu urbain.

M. LE MAIRE. -

Très bonne opération. Je crois qu’il est utile de bien mettre en exergue la signature de cette convention qui montre que notre ville est très active dans toutes les applications numériques.

Je rappelle qu’il y a peu de villes en France qui auront doté comme nous l’aurons fait l’an prochain la totalité de leurs classes élémentaires de tableaux numériques.

Si j’en crois les enseignants et l’Inspecteur d’Académie c’est un grand succès y compris pour la modernisation de la pédagogie.

Pas d’oppositions ? Pas d’abstentions ?

(Aucune)BORDEAUX

AQUINUM Association des professionnels

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CONVENTION D’OBJECTIFS DU NODE, ESPACE DE TRAVAIL

COLLABORATIF NUMERIQUE

ENTRE LA VILLE DE BORDEAUX ET L’ASSOCIATION DES

PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE

Entre les soussignés :

La Ville de Bordeaux représentée par Monsieur Alain Juppé, agissant en sa qualité de Maire, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du……… , reçue à la Préfecture de la Gironde le ……..

Ci après dénommée « la Ville »

d’une part, et

L’ASSOCIATION DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE EN AQUITAINE dont le siège est à Bordeaux, 24 cours de l’Intendance, 4ème étage, représentée par Monsieur Benjamin ROSOOR, agissant en sa qualité de Président, habilité aux fins des présentes par une décision du Conseil d’Administration en date du……. Ci après dénommée « AQUINUM » ou « L’association »

d’autre part.

EXPOSE

l’Association AQUINUM a présenté un volant d’actions et d’animations via la création d’un espace de travail collaboratif dénommé « NODE ». Compte tenu de l’intérêt pour le développement économique de la Ville de Bordeaux, celle-ci a décidé de louer à l’association Aquinum, un local sis 12 rue des Faussets à Bordeaux, propriété de la Ville.

Aquinum a fait connaître un projet d’animation économique et d’accueil de professionnels et entreprises de la filière numérique441

- 2 -

…/…

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 – les activités développées dans le NODE

Le projet présenté par AQUINUM prévoit les activités suivantes :

1-1 Considérations générales

Le NODE est un outil de développement économique dont la vocation est de devenir un lieu où les professionnels du numérique pourront se retrouver au contact de leurs confrères, d’experts, de porteurs de projets dans un esprit interactif d’enrichissement intellectuel et technique, un lieu d’immersion dans lequel pourront être élaboré des projets collaboratifs, un lieu de valorisation et de promotion de l’excellence numérique bordelaise. Il s’adresse aux indépendants, aux petites entreprises, aux salariés et étudiants en recherche d’un espace professionnel ponctuel, aux porteurs de projet numériques. Il est ouvert à l’ensemble du tissu économique en recherche d’information, de formation, d’innovation sur les perspectives de développement qu’offre le numérique pour leur activité propre.

1-2 L’offre de services

L’association Aquinum est responsable du bon fonctionnement des adhésions, de la collecte des cotisations et redevances sur la base d’une grille tarifaire laissée au libre choix d’Aquinum, étant entendu que le NODE devra rester accessible au plus grand nombre.

1-3 Evènements et animations

Aquinum propose en complément du point 1-2 des mises à disposition du NODE pour des présentations de produits, la réalisation d’opération de promotion ou de communication pour des entreprises, des associations et des organisations œuvrant dans le champ du numérique.

Aquinum souhaite ouvrir Le NODE en réseau avec les autres organisations : entreprises, associations et fédérations professionnelles, organismes consulaires, collectivités territoriales et proposer des solutions de communication partenariales.

1-4 Un rôle d'animation :

Aquinum prévoit l’accueil de conférences et d’évènements numériques, des rencontres propres à l’activité de l’association avec ses membres, des conférences de presse relatives à la promotion du monde numérique du territoire, des rencontres économiques à caractère privé, des opérations de mise en relation entreprises/investisseurs, des ateliers de travail productifs propres à initier de nouveaux projets expérimentaux, des ateliers thématiques ouverts sur l’extérieur. L’association propose d’animer un réseau d’utilisateurs, de résidents et de partenaires et de faire vivre une vitrine virtuelle au travers d’un site internet dédié.

Le programme d’animation construit par Aquinum fera l’objet de présentations et d’échanges avec la Ville de Bordeaux, de telle sorte que les deux parties puissent produire leurs meilleurs efforts pour le promouvoir.442

- 3 -

…/…

Article 2 – les moyens

Aquinum s’engage à développer les moyens suivants afin d’assurer aux utilisateurs les services explicités à l’article 1 :

2-1 Ressources humaines

Aquinum mettra en œuvre les moyens humains suffisants pour assurer le contrôle de l’accès des utilisateurs et les contraintes relatives à la sécurité du lieu pendant toute la durée de l’amplitude horaire d’ouverture.

2-2 Entretien des locaux et espaces communs

AQUINUM devra mettre en œuvre les moyens appropriés afin de veiller au bon état de propreté du NODE. Elle est chargée en outre de veiller au bon état de propreté et de fonctionnement des toilettes, du monte fauteuil roulant, et de l’ensemble du local d’une façon générale.

2-3 Sécurité

L’association AQUINUM s’assurera de la sécurité des locaux par tout système de sécurisation qu’elle jugera nécessaire avec l’accord de la Ville de Bordeaux. Elle est responsable du respect des capacités d’accueil du NODE et du bon état d’accessibilité des issues de secours.

2-4 Eau, énergie, consommables

AQUINUM se chargera de contracter auprès des opérateurs Gaz, électricité et eau les abonnements nécessaires. Elle assurera la répartition des charges inhérentes à la consommation dans sa politique tarifaire auprès de tous les occupants du NODE selon le mode de répartition approprié.

Article 3 – Durée

La présente convention est consentie et acceptée à compter de la date de la signature de la convention jusqu’au 31 décembre 2014, sauf volonté contraire exprimée par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec A.R. et avec préavis de 3 mois. Elle est reconductible par décision expresse sur la base d’une nouvelle convention.443

- 4 -

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Article 4 – Financement

Tableau prévisionnel pour la première année de fonctionnement :

de septembre à décembre A+1 soit 16 mois

CHARGES FIXES mois année 2012/2013

charges

locatives 1750 21000 28000

fluides (eau,

électricité, gaz...) 500 6000 8000

Accès internet 750 9000 12000 entretien

(ménage) 300 3600 4800

impôts et taxes 200 2400 3200

Frais de réception

et communication 250 3000 4000

assurances 150 1800 2400

Comptable 500 6000 8000

Entretien matériel 300 3600 4800

fournitures 200 2400 3200

Sous-Total

Charges 4900 58800 78400

SALAIRES mois année 2012/2013

brut chargé

permanent 3500 42000 56000

stagiaire 500 6000 8000

TOTAL 8900 106800 142400444

- 5 -

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de septembre à décembre A+1 soit 16 mois

RECETTES mois année 2012/2013

le taux d'occupation

est ramené à 50% en

année 1

le taux d'occupation

est de 75% sur 18

mois

Loyers résidents 800 4800 9600

Coworkers 500 3000 6000

adhésion annuelle 11250 14962,5

Adhésion étudiants 1500 1995

Salles de réunion 1000 6000 8000 Location d'espaces 1000 6000 8000

prestations 5000 7500 Chiffre d'affaires 37550 56057,5

Mécénat

Autre subv 9000 9000

Generali 10000 15000

Cdiscount 5000 5000

La poste 5000 5000 Caisse d'épargne

ou caisse du dév

local

5000 5000

Subventions/ aides

Mairie de Bordeaux 21000 28000

CCI 10000 10000

107550 148557,5

Résultat 750 6157,5

Ces tableaux présentent le budget prévisionnel annuel et un état d’un premier exercice de 16 mois de septembre 2012 à décembre 2013.445

- 6 -

…/…

La participation de la Ville de Bordeaux sera à hauteur de 21 000 € pour une année civile, et au cas particulier de l’exercice 2012 – 2013 (16 mois) le montant sera de 28 000 €.

Toute participation supplémentaire de la Ville devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

Article 5 : Echanges relatifs au fonctionnement du NODE

Aquinum s’engage à produire, au terme de chaque exercice, au plus tard à la fin du premier trimestre de l’exercice suivant,

- un bilan annuel d’activité complet présentant un rapport moral et financier selon les règles du plan comptable en vigueur.

Et concernant l’exercice suivant :

- Un programme d’actions et d’animations prévisionnel

- Un budget prévisionnel

Des rencontres régulières pourront être demandées par l’une ou l’autre des parties pour toute question relative aux éléments portés dans la présente convention.

Article 6 – dénonciation

La présente convention pourra être dénoncée par chacune des parties, par courrier recommandé, avec un préavis de trois mois.

Article 7 – Compétence juridictionnelle

Les litiges qui pourraient s’élever au titre des présentes entre la Ville et l’Association Aquinum relèveront des juridictions compétentes siégeant à Bordeaux.

Article 8 – Election de domicile

Pour l’exécution des présentes, les parties déclarent faire élection de domicile, à savoir :

- Monsieur Alain Juppé , ès-qualités en l’Hôtel de Ville de Bordeaux, place Pey-Berland - Monsieur Benjamin Rosoor, ès qualités, au siège social sus indiqué.

Fait à Bordeaux le …

En trois exemplaires originaux.

Pour la Ville de Bordeaux, Pour l’Association des professionnels du numérique en

Aquitaine,

Le Maire Le Président446

…/…

ANNEXE 1

Eléments infrastructures et équipements informatiques fournis par la Ville de Bordeaux.

Réseau infrastructure et câblage

- Câblage et baie informatique 21 prises

- Liaison Fibre

Réseau éléments actifs

- Un Switch 10/100 24 ports

- 2 Bornes WIFI.

Services équipements

- Un écran numérique TNI

- 2 ordinateurs avec écrans 24 "447

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ANNEXE 2 : Plan du NODEl

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Séance du lundi 16 juillet 2012

D-2012/400

Université de Bordeaux. Demande de subvention. Décision.

Autorisation.

Monsieur Josy REIFFERS, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Le décret n°2007-383 du 21 mars 2007 a autorisé la création de l’établissement public de coopération scientifique dénommé « Université de Bordeaux ».

L’Université de Bordeaux comprend les membres fondateurs suivants : - Université Bordeaux I

- Université Bordeaux Ségalen

- Université Michel de Montaigne - Bordeaux III

- Université Montesquieu - Bordeaux IV

- l’Institut Polytechnique de Bordeaux (rassemblant 4 écoles d’ingénieurs) - L’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux

- Bordeaux Sciences Agro

Cet établissement a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation.

Au regard de ces éléments, la Ville souhaite continuer à accompagner l’Université de Bordeaux, tout particulièrement autour de thèmes spécifiques comme : - l’Université dans la Cité,

- l’insertion professionnelle des étudiants,

- la vie étudiante,

- les relations internationales,

- la mise en relation des entreprises et des étudiants.450

Séance du lundi 16 juillet 2012

En conséquence, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :

- verser la subvention de 174 000 euros à l’Université de Bordeaux prévue au budget primitif de l’exercice 2011 (fonction 9 – sous fonction 90 - nature 6574), - signer la convention ci-annexée.

ADOPTE A L'UNANIMITE DES VOTANTS

ABSTENTION DU GROUPE COMMUNISTE451

M. REIFFERS. -

C’est la délibération habituelle qui montre notre soutien à l’université, université que nous soutenons d’abord par notre participation à la Fondation Université de Bordeaux, et bientôt par une opération importante que nous ferons en marge de l’opération Campus pour remettre à la disposition de l’université les terrains de la Cité Léo Saignat.

C’est une délibération qui a pour but de travailler avec l’université un certain nombre de sujets qui intéressent la vie de la Cité, avec un « C » majuscule, notamment la vie étudiante.

M. LE MAIRE. -

Merci.

Pas d’oppositions ?

Pas d’abstentions ? Abstention du groupe communiste.452

CONVENTION DE PARTENARIAT 2012

VILLE DE BORDEAUX



UNIVERSITE DE BORDEAUX

Entre

Monsieur Alain JUPPÉ, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal, en date du et reçue à la Préfecture le

Et

Monsieur Alain BOUDOU, Président de l’Université de Bordeaux

Expose

La politique générale d’aide aux associations ou aux établissements publics de la ville de Bordeaux fait l’objet de conventions de partenariat qui définissent les objectifs et les moyens, les conditions matérielles et financières de l’aide apportée par la Ville ainsi que les engagements des deux parties.

Considérant

Que l’Université de Bordeaux qui a pour mission de mener une politique active de développement de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le site bordelais, de favoriser la coopération d’actions à caractère scientifique, technologique, professionnel, éducatif et culturel et également autour des offres de formation, domicilié à Bordeaux 166, cours de l’Argonne présente un intérêt communal propre.

IL A ETE CONVENU

Article 1 : objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir le partenariat à mettre en place entre la Ville de Bordeaux et l’Université de Bordeaux autour des thèmes suivants :

l’Université dans la Cité,

l’Insertion professionnelle des étudiants,

la vie étudiante,

les relations internationales,

la mise en relation des entreprises et des étudiants453

Article 2 : engagements financiers

Pour l’année 2012, la Ville de Bordeaux s’engage à mettre à disposition de l’Université de Bordeaux, une subvention de 174.000 Euros.

L’Université de Bordeaux s’engage de son côté à utiliser la subvention versée par la Ville de Bordeaux pour ses dépenses de fonctionnement, autour des thèmes cités en objet (article 1).

Article 3 : mode de règlement

La subvention 2012 sera créditée au compte de l’établissement : n° 00001001051- Code Banque : 10071 – Code Guichet : 33000 – Clé : 16, en tranche unique après signature de la présente convention.

Article 4 : conditions générales

L’Université de Bordeaux s’engage :

1) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, toute modification remettant en cause ses tiers avec le territoire de la Commune de Bordeaux,

2) à déclarer sous 3 mois, à la Ville, tous changements intervenus dans son Conseil d’Administration, 3) à ne pas reverser tous ou partie de la subvention à d’autres associations, sociétés, collectivités ou personnes de toute nature,

4) à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général, 5) à restituer à la Ville les sommes éventuellement non utilisées,

6) à rappeler sur l’ensemble de ses outils d’information ou de communication et sur les supports qu’elle estimera les plus adaptés, l’aide que lui apporte la Mairie, soit sous la forme de la présence du logo municipal, soit sous la forme du texte suivant :

« Etablissement Public soutenu par la Mairie de Bordeaux ».

Le logo est à retirer à la Direction de la Communication qui devra également être destinataire de la totalité des éléments de communication ou d’information externe (affiches, plaquettes, dossiers de presse…).

Article 5 : conditions de renouvellement

La présente convention est conclue pour l’année 2012. Toute reconduction tacite est exclue. Le cas échéant, une nouvelle convention devra intervenir pour une nouvelle période.

Article 6 : conditions de résiliation

En cas de non respect par l’Université de Bordeaux de l’une des quelconques dispositions prévues aux présentes, la convention pourra être résiliée de plein droit par la Ville de Bordeaux, à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis, ni indemnité en cas de redressement ou de liquidation judicaire ou d’insolvabilité notoire de l’Etablissement Public.

Article 7 : contrôle de la Ville sur l’Etablissement Public

Conformément à l’article L.1611-4 du Code Général des collectivités territoriales, l’Université de Bordeaux s’engage à communiquer aux fins de vérification par des délégués mandatés par le Maire : une copie certifiée de son budget,

une copie certifiée de ses comptes (bilans et compte de résultat) pour l’exercice écoulé (la certification doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment les décrets du 27/03/1993 et 1er/03/1984),

tout document faisant connaître les résultats de son activité.454

La Ville de Bordeaux s’interdit de s’immiscer dans l’affectation précise de la subvention accordée, néanmoins, les deux parties à la présente convention prévoient une réunion de suivi des opérations entre le 1er juillet et le 31 octobre, dont l’ordre du jour est notamment constitué par :

présentation d’un rapport d’activités intermédiaire,

présentation d’une situation financière intermédiaire,

ajustement du plan d’activités et du budget prévisionnel pour la fin de l’exercice, mode d’utilisation par l’Université de Bordeaux des concours de la Ville de Bordeaux (dans le cadre où ceux-ci sont affectés dans la convention à des actions précises).

Article 8 : droits de timbre et d’enregistrement

Les frais éventuels des présentes seront à la charge de l’Etablissement Public

Article 9 : élection de domicile

Pour l’exécution des présentes, il est fait élection de domicile, à savoir :

par la Ville de Bordeaux, en l’Hôtel de Ville,

par l’Etablissement Public à Bordeaux, 166 cours de l’Argonne.

Fait à Bordeaux en 4 exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’Université de Bordeaux

Monsieur Josy REIFFERS,

Adjoint au Maire

Monsieur Alain BOUDOU,

Président