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Procès Verbal - PV 20075328 D
Procès Verbal - PV 00056580 D
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 00056580 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Enseignement supérieur, Justice et droit,
DELEGATION DE Monsieur Pierre
de Gaétan NJIKAM MOULIOM
767 Séance du lundi 19 novembre 2018
D-2018/490
Soutien et accompagnement des acteurs bordelais
contribuant aux partenariats entre Bordeaux et l’Afrique.
Subvention à l’association « Union des Travailleurs
Sénégalais en France - Section Gironde ». Autorisation.
Décision.
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique internationale visant à développer son attractivité et son
rayonnement, la Ville de Bordeaux souhaite renforcer sa présence dans les territoires africains
partenaires. L’un des leviers pour y parvenir est de soutenir et d’accompagner les acteurs
bordelais, dont ceux de la diaspora, dans la mise en œuvre de leurs projets et initiatives en lien
avec l’Afrique.
En développant ainsi une action africaine multiforme, ici et là-bas, la Ville de Bordeaux se
positionne désormais comme la ville de référence en France pour la mobilisation des acteurs de
la diaspora africaine en faveur du renforcement des liens entre la France, la métropole bordelaise
et l’Afrique.
Parmi les acteurs de cette diaspora, « l’Union des Travailleurs Sénégalais en France / Section
Gironde » est l’une des associations les plus actives et les plus impliquées dans la vie de la cité
et dans le développement des liens avec l’Afrique et avec le Sénégal en particulier.
Cette association organise plusieurs manifestations annuelles qui mobilisent un public très
nombreux dont une partie importante de la communauté sénégalaise, la communauté africaine
la plus nombreuse de notre agglomération. L’hommage aux « tirailleurs sénégalais » à l’occasion
des cérémonies de commémoration du « 11 novembre » est l’évènement le plus emblématique
de l’action de l’Union des travailleurs sénégalais à Bordeaux.
Cette commémoration est un moment important de communion qui célèbre, par le symbole du
« sang versé ensemble » une communauté de destin entre les peuples africains et français, qui
nous rappelle toujours que l’Afrique aussi a participé et participe de cette histoire de France.
768 Séance du lundi 19 novembre 2018
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, afin de continuer à soutenir
l’action de cette association, de bien vouloir :
- Autoriser sur le budget 2018, le versement à l’association l’Union des Travailleurs Sénégalais en France / Section Gironde, d’une subvention de trois mille euros (3.000 €) pour l’année 2018, selon les modalités fixées par la convention de partenariat jointe
- Autoriser M. le Maire à signer la convention en annexe.
- Cette dépense sera imputée sur le budget 2018 de la Mairie de Bordeaux - fonction 041 – compte 6574 - Natana : 1226
ADOPTE A L'UNANIMITE
769 Convention de soutien financier
Entre les soussignés :
La Convention de soutien financier
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux, ci-après dénommée «La Ville de Bordeaux »,
D’une part
ET
L’Union des Travailleurs Sénégalais en France / Section Gironde, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, située 24 Avenue Camille Pelletan 33150 Cenon et représentée par Monsieur Khadim Ndoye, dûment habilité aux fins de signatures présentes, en sa qualité de président de l’association « Union des Travailleurs Sénégalais en France / Section Gironde » , ci-après dénommée l’ «Association »
D’autre part
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre de la délégation aux partenariats avec l’Afrique sub-saharienne, la Ville de Bordeaux souhaite soutenir les projets et initiatives portées par les acteurs de la diaspora africaine à Bordeaux, en matière de citoyenneté, d’entreprenariat, de partage culturel, d’intégration et de formation, notamment des jeunes et des femmes.
L’Association est l’une des plus actives et des plus impliquées dans la vie de la cité, dans la promotion du dialogue interculturel et contribue ainsi au développement des partenariats entre Bordeaux et l’Afrique en général et le Sénégal en particulier. Elle organise notamment plusieurs manifestations annuelles qui mobilisent un public très nombreux, dont l’hommage aux « tirailleurs sénégalais » à l’occasion des cérémonies de commémoration du « 11 novembre ».
-La commémoration du 11 novembre en hommage aux Tirailleurs Sénégalais a lieu à La Nécropole du Natus à La Teste de Buch en Gironde. Ce camp, durant la Première Guerre mondiale, a accueilli en période hivernale les soldats africains venus se battre pour la France. 927 d’entre eux sont morts durant l'hiver 1916-1917 à cause des terribles conditions de vie dans ce camp, faisant de cette nécropole des décennies plus tard, un lieu de commémoration.
L’Association souhaite organiser un voyage rassemblant 300 personnes sur le site de cette nécropole afin de rendre hommage à l’engagement et au sacrifice de ces soldats. Elle sollicite pour cela une subvention de la Ville de Bordeaux afin de financer le transport des participants à cette cérémonie. La subvention sollicitée par l’Association vise à consolider la mémoire commune, et célébrer, par le symbole du « sang versé ensemble » une communauté de destin entre les peuples Africains et Français, qui nous rappelle toujours que l’Afrique aussi a participé et participe de cette histoire de France. C’est pourquoi il est proposé d’affecter la somme de 3000,00 euros à l’association l’Union des Travailleurs Sénégalais en France afin de soutenir cette action.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour l’UTSF
L’adjoint au Maire en charge des Partenariats Le Président
avec l’Afrique sub-saharienne
Pierre De Gaétan Njikam Khadim Ndoye
770 Séance du lundi 19 novembre 2018
D-2018/491
Soutien et accompagnement des acteurs bordelais
contribuant aux partenariats entre Bordeaux et l’Afrique.
Subvention au Club OHADA Bordeaux pour son action de
promotion d’un cadre juridique commun au droit des affaires
en Afrique. Soutien aux actions d’accompagnement des
entreprises bordelaises désirant investir dans l’espace
juridique Africain OHADA . Autorisation. Décision
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique internationale visant à développer son attractivité et son
rayonnement, la Ville de Bordeaux souhaite renforcer sa présence dans les territoires africains
partenaires et y associer les diasporas africaines présentes sur son territoire.
C’est dans ce contexte qu’elle souhaite accompagner les initiatives favorisant une meilleure
connaissance et une meilleure appréhension des contextes économiques et juridiques des
territoires africains et français. A Bordeaux, le Club OHADA (L'Organisation pour l'harmonisation
en Afrique du droit des affaires) s’inscrit dans cette stratégie. Regroupant des juristes bordelais,
ce club a pour objectif de faire la promotion du Droit des Affaires O.H.A.D.A. à partir de Bordeaux
pour s’adresser potentiellement à tous les professionnels et chercheurs en Droit des Affaires.
L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (en abrégé OHADA) est
une organisation intergouvernementale, créée en 1993. Elle regroupe à ce jour 17 pays africains,
en majorité francophones, et vise à combattre la chute des investissements en Afrique en
proposant un cadre juridique commun dans le domaine économique et du droit des affaires. C’est
en ce sens un facteur d’essor du secteur privé et des investissements et un vecteur de stabilité
régionale en Afrique de l’Ouest et centrale. Basée sur les principes du droit civil français, l’OHADA
représente également un enjeu de diversité juridique au niveau mondial, face au droit dominant
des pays anglo-saxons et un levier de diffusion important de la francophonie.
A Bordeaux, le Club OHADA organise tous les ans un colloque sur le droit OHADA et des
rencontres entre entreprises bordelaises et entreprises africaines. Ces échanges permettent de :
- servir de cadre de réflexion aux professionnels du droit des Affaires et des entreprises ;
- d’accompagner, soutenir l’action des futurs chercheurs en Droit des Affaires dans l’espace
O.H.A.D.A. ;
- d’être un centre de référence des juristes et avocats spécialistes en droit international des affaires
et en droit O.H.A.D.A. en particulier ;
- d’accompagner les entreprises désirant investir dans l’espace O.H.A.D.A.
771 Séance du lundi 19 novembre 2018
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser sur le budget 2018, le versement à l’association Club OHADA Bordeaux d’une subvention de mille euros (1.000 €) pour l’année 2018, selon les modalités fixées par la convention de partenariat jointe ;
- Autoriser M. le Maire à signer la convention en annexe.
- Cette dépense sera imputée sur le budget 2018 de la Mairie de Bordeaux - fonction 041 – compte 6574
ADOPTE A L'UNANIMITE
772 Convention de soutien financier
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux, ci-après dénommée « La Ville
de Bordeaux »,
D’une part
ET
le Club OHADA Bordeaux, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août
1901, située 3 rue du Professeur Demons 33000 BORDEAUX.
et représentée par Monsieur MOMNOUGUI Jacques-Brice dûment habilité aux fins de signatures présentes, en
sa qualité de président du Club OHADA Bordeaux, ci-après dénommé l’ « Association »
D’autre part
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Dans le cadre de sa politique internationale visant à développer son attractivité et son rayonnement, la Ville de
Bordeaux souhaite renforcer sa présence dans les territoires africains partenaires et y associer les diasporas
africaines présentes sur son territoire.
C’est dans ce contexte qu’elle souhaite accompagner les initiatives favorisant une meilleure connaissance et
une meilleure appréhension des contextes économiques et juridiques des territoires africains et français.
Installé à Bordeaux, le Club OHADA (L'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires)
s’inscrit dans cette stratégie. Regroupant des juristes bordelais, ce club a pour objectif de de faire la promotion
du Droit des Affaires et du Droit des Affaires O.H.A.D.A. à partir de Bordeaux pour s’adresser potentiellement à
tous les professionnels et chercheurs en Droit des Affaires.
L’action du Club OHADA Bordeaux se décline en :
>publications, cours, conférences, réunions de travail validées par un Comité scientifique composé de
professeurs d’Universités, d’enseignants-Chercheurs, de docteurs en droit ou en sciences économiques,
d’avocats d’affaires, de comptables et experts-comptables exerçant en France, à l’Etranger et plus
particulièrement dans l’espace O.H.A.D.A.
> organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
Le Club OHADA organise chaque année à Bordeaux une rencontre internationale entre chercheurs, avocats et
étudiants en droit qui accueille également des entreprises bordelaises et africaines désirant mieux connaître et
se familiariser avec leurs contextes juridiques respectifs pour, à terme, développer leurs échanges.
La subvention sollicitée par le Club OHADA Bordeaux vise à développer les capacités d’organisation des
Journées OHADA de Bordeaux, notamment en augmentant le nombre de participants.
C’est pourquoi il est proposé d’affecter la somme de 1.000,00 euros à l’association Club OHADA Bordeaux afin de soutenir cette action.
Fait à Bordeaux, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour le Club OHADA Bordeaux
L’adjoint au Maire en charge des Partenariats Le Président
avec l’Afrique sub-saharienne
Pierre De Gaétan Njikam Jacques-Brice Momnougui 773 Séance du lundi 19 novembre 2018
D-2018/492
Soutien et accompagnement des acteurs bordelais
contribuant aux partenariats entre Bordeaux et l’Afrique.
Subvention à l’association « AssoEncore » pour leur action
de promotion de l’entrepreneuriat culturel en lien avec
l’Afrique. Soutien aux évènements interconnectant leurs
adhérents dans les territoires bordelais et africains .
Autorisation. Décision
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa politique internationale visant à développer son attractivité et son
rayonnement, la Ville de Bordeaux souhaite renforcer sa présence dans les territoires africains
partenaires. L’un des leviers pour y parvenir est de soutenir et d’accompagner les acteurs
bordelais, dont ceux de la diaspora, dans la mise en œuvre de leurs projets et initiatives en lien
avec l’Afrique.
La Ville de Bordeaux conforte ainsi sa position de ville de référence en France pour la mobilisation
des acteurs de la diaspora africaine en faveur du renforcement des liens entre la France, la
métropole bordelaise et l’Afrique.
Parmi ces acteurs, l’association AssoEncore encadre et accompagne les jeunes entrepreneurs
dans le domaine culturel. Elle a ainsi développé des plateformes d’échanges et des évènements
pour permettre à ses adhérents et plus largement à ses réseaux de faire connaitre et de
promouvoir les talents respectifs de chacun. Elle organise chaque année plusieurs manifestations
culturelles :
- La Nuit du Costume Africain
- Le Salon de la littérature Africaine de Bordeaux
- Le Salon du Tourisme Africain de Bordeaux
- Les journées de la Femme : accompagnement, formation, encadrement
- L’exposition Rencontres R’Arts3
- Les Trophées du magazine KANIAN
774 Séance du lundi 19 novembre 2018
Afin de soutenir ces initiatives culturelles citoyennes, nous vous demandons, Mesdames,
Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser sur le budget 2018, le versement à l’association AssoEncore d’une subvention de mille euros (1.000 €) pour l’année 2018, selon les modalités fixées par la convention de partenariat jointe ;
- Autoriser M. le Maire à signer la convention en annexe.
- Cette dépense sera imputée sur le budget 2018 de la Mairie de Bordeaux - CdR Relations Internationales - fonction 041 – compte 6574 - Natana : 1226 - tranche de financement : P006O004
ADOPTE A L'UNANIMITE
775 Convention de soutien financier
Entre les soussignés :
La Ville de Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux, ci-après dénommée «La Ville de Bordeaux »,
D’une part
ET
L’association AssoEncore, association régie par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901, située 1 Place Saint Christoly, Athénée Père Josèph Wresinsky BP 16
33000 BORDEAUX
et représentée par Monsieur Kouleon Monnint, dûment habilité aux fins de signatures présentes, en sa qualité de président de l’association « AssoEncore» , ci-après dénommée l’ « Association »
D’autre part
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
L’association AssoEncore développe une action d’encadrement et d’accompagnement d’entrepreneurs et d’artisans -issus ou non de la diaspora- dans le domaine de la culture. Cette action se matérialise par la mise en œuvre de plateformes d’échanges, d’édition de magazines et d’organisation d’évènements, permettant ainsi à ses adhérents et plus largement à ses réseaux de faire connaitre et de promouvoir les talents respectifs de chacun.
L’Association organise chaque année plusieurs manifestations culturelles :
- Le Salon de la littérature Africaine de Bordeaux
- Le Salon du Tourisme Africain de Bordeaux
- Les journées de la Femme : accompagnement, formation, encadrement
- L’exposition Rencontres R’Arts3
- Les Trophées du magazine KANIAN
La subvention sollicitée par l’Association vise à consolider son action d’accompagnement de jeunes entrepreneurs culturels dans les initiatives qu’ils portent en lien avec les territoires africains.
C’est pourquoi il est proposé d’affecter la somme de 1.000 euros à l’association l’AssoEncore afin de soutenir cette action
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Ville de Bordeaux Pour AssoEncore
L’adjoint au Maire en charge des Partenariats Le Président
avec l’Afrique sub-saharienne
Pierre De Gaétan Njikam Monnint Kouleon 776 Séance du lundi 19 novembre 2018
D-2018/493
Soutien et accompagnement à la formation des futures
élites africaines. Rayonnement de la Ville de Bordeaux.
Valorisation de l'excellence universitaire bordelaise.
Autorisation. Décision.
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par son histoire, la Ville de Bordeaux et son agglomération sont engagées en Afrique : cet engagement se traduit par des liens multiples de solidarité et de partenariats protéiformes. Parmi ces liens forts figurent la coopération et les échanges universitaires ainsi que l’accompagnement à la formation des futures élites africaines.
Depuis plus de 50 ans, Sciences Po Bordeaux entretient des relations étroites avec de nombreuses universités partenaires africaines et possède un important réseau d’anciens élèves occupant, dans leurs pays respectifs, des responsabilités élevées dans diverses institutions publiques ou privées et qui ont, à maintes reprises, montré leur attachement à l’école qui les a formés à Bordeaux. S’inscrivant dans cette tradition, Sciences Po Bordeaux souhaite promouvoir l’insertion d’élèves originaires de lycées existant dans des états africains dès la première année de formation destinée à l’obtention du diplôme de Sciences Po Bordeaux.
Ainsi a été créé le dispositif Balafon qui permet de soutenir et d’accompagner financièrement la scolarité complète à Sciences Po Bordeaux (niveau Master) et les frais de vie de lycéens africains.
Depuis 3 ans, ce dispositif est opérationnel : 7 étudiants ont été admis à Sciences Po Bordeaux (après un processus de sélection identique à celui mis en place pour les étudiants français) et y poursuivent leur scolarité.
Convaincu des valeurs et des objectifs d’intérêt général portés par le projet Balafon, la Ville de Bordeaux a décidé de le soutenir financièrement, en participant notamment aux frais d’inscription.
Dans ce but, les Parties ont décidé de conclure la présente convention (ci-après la « Convention ») qui a pour objectif de décrire les principales modalités de cette coopération.
777 Séance du lundi 19 novembre 2018
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser sur le budget 2018, le versement à Sciences Po Bordeaux la somme de quinze mille euros (15.000 €) pour l’année 2018
- Autoriser M. le Maire à signer la convention en annexe.
- Cette dépense sera imputée sur le budget 2018 de la Mairie de Bordeaux - CdR Relations Internationales - fonction 041 – compte 6257 - Natana : 1591 - tranche de financement : P006O003T24
ADOPTE A L'UNANIMITE
778 M. le MAIRE
Monsieur NJIKAM.
M. NJIKAM MOULIOM
Monsieur le Maire, chers collègues, je n’ai pas compris pourquoi cette délibération a été dégroupée.
M. le MAIRE
Vous allez comprendre.
M. NJIKAM MOULIOM
Il s’agit d’une simple autorisation à verser la subvention que la Ville verse depuis maintenant 3 ans à Sciences Po Bordeaux dans le cadre d’un partenariat que nous avons pour le programme Balafon visant à accueillir dans cet établissement prestigieux la formation des élites africaines.
M. le MAIRE
Madame DELAUNAY.
MME DELAUNAY
Je veux saluer, bien sûr, cette subvention pour Sciences Po, et attirer l’attention également sur un autre institut qui est l’ISPED et qui vraiment forme les élites africaines très largement et j’en ai pour preuve que deux ministres de la santé sont aujourd’hui issus de l’ISPED. Cet institut a 1 000 étudiants par an, 30 % d’origine africaine. Il fournit des professeurs d’Université, des doyens d’Université. C’est vraiment un niveau très élevé et je sais que Pierre de Gaétan avec lequel j’en ai déjà parlé y est, et peut-être y sera davantage sensible concrètement.
J’ajoute quelque chose, car nous sommes tous très attachés aux liens de Bordeaux avec l’Afrique. Et je suis aujourd’hui, je l’ai écouté à la radio presque en venant, très surprise, et très inquiète de ce que j’ai entendu de la part du Premier Ministre qu’il allait très largement augmenter les droits d’inscription des étudiants non-européens dans nos universités. Qu’en est-il alors de notre partenariat avec l’Afrique ? Qu’en est-il de nos liens avec la Francophonie ? Ces étudiants ont des bourses, mais comment imaginer leur imposer des droits d’inscription à l’égal de pays d’autres richesses, d’autres revenus financiers. Je suis extrêmement choquée de cela, et je remercie la Ville de perdurer dans ce souci de partenariat avec l’Afrique.
M. le MAIRE
Sur la délibération à l’ordre du jour, qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
MME MIGLIORE
Délégation de Madame Élizabeth TOUTON. La délibération 498 ne fera pas l’objet de débat, mais il faut la voter. Et pour la délibération 500, je précise la non-participation au vote de Madame COUCAUD-CHAZAL.
779 1
Convention de partenariat
Entre
La Ville de Bordeaux, située à l’Hôtel de ville, Place Pey-Berland 33000 Bordeaux, représentée par son Maire, Monsieur Alain JUPPÉ, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Conseil Municipal en date du ………… .
Ci-après dénommée « la Ville de Bordeaux »
ET
Sciences Po Bordeaux, située 11 Allée Ausone, 33600 Pessac, représentée par son directeur, Yves DELOYE
ci- après dénommée Sciences Po Bordeaux
Il a été préalablement exposé ce qui suit :
Préambule :
Depuis plus de 50 ans Sciences Po Bordeaux entretient des relations étroites avec de nombreuses universités partenaires africaines, via notamment l’unité mixte de recherche du CNRS dénommée désormais « Les Afriques dans le Monde » ou l’important réseau d’anciens élèves de Sciences Po Bordeaux occupant, dans leurs pays respectifs, des responsabilités élevées dans diverses institutions publiques ou privées et qui ont, à maintes reprises, montré leur attachement à l’école qui les a formés à Bordeaux. S’inscrivant dans cette tradition, Sciences Po Bordeaux souhaite aujourd’hui promouvoir l’insertion d’élèves originaires de lycées existant dans des États africains dès la première année de formation destinée à l’obtention du diplôme de Sciences Po Bordeaux.
La ville de Bordeaux, fidèle à sa vocation d’accompagnement des élites africaines dans leur formation, souhaite soutenir le développement des projets d’insertion d’étudiants africains à Sciences Po Bordeaux dès la première année du cursus destiné à l’obtention du diplôme.
Depuis septembre 2016, le dispositif Balafon a permis d’accueillir 6 étudiants issus de milieux modestes (5 jeunes filles, un jeune homme) ayant été scolarisés dans deux lycées d’Abidjan ainsi qu’un lycéen sélectionné dans le cadre de l’African Leadership Academy dont la scolarité est financée par la Fondation L’Oréal. Le dispositif Balafon va connaitre des évolutions, résultat d’une évaluation réalisée deux ans après sa mise en place : -la mise en place d’un accompagnement spécifique pour ces étudiants
-la création d’un fonds social de Sciences Po Bordeaux destiné à financer les bourses de vie dont le volume va s’accroitre au fur et à mesure de l’extension du programme Balafon à d’autres étudiants -la gratuité de la scolarité offerte par Sciences Po Bordeaux à ces étudiants.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention vise à définir le soutien de la ville de Bordeaux à la mise en œuvre du programme Balafon
[Bordeaux-Afrique L'Ambition FONdatrice] mené par Sciences Po Bordeaux.
Article 2 : Nature du programme Balafon
1) Sciences Po Bordeaux souhaite promouvoir l’insertion d’élèves originaires de lycées existant dans des États africains dès la première année de formation destinée à l’obtention du diplôme. 2) L’admission à Sciences Po Bordeaux se fera sur le même modèle que celui existant d’ores et déjà pour les élèves scandinaves et coréens concernés par un dispositif analogue à celui qui serait mis en place. 3) Ces étudiant·e·s admis·es à Sciences Po Bordeaux suivront les cinq années d’études.
Article 3 : Organisation du programme Balafon
780 2
1) Le Programme associe étroitement cinq partenaires :
a. Sciences Po Bordeaux et les institutions publiques bordelaises qui soutiennent le projet (Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole),
b. Le poste diplomatique français dans le ou les États africains impliqués dans ce programme particulier (plus précisément le CoCAC),
c. Le ou les lycées qui mobiliseront leurs équipes enseignantes dans ce dispositif pour détecter et sélectionner (avec un représentant de Sciences Po Bordeaux) les élèves candidats, d. Les autorités politiques des États africains responsables de la politique éducative et universitaire. e- La Fondation Prospective et Innovation
2) Modalités de sélection :
a. Deux épreuves écrites d’admissibilité établies et corrigées par Sciences Po Bordeaux, b. Un entretien d’admission (mi-juin) devant un jury composé de représentants des partenaires au projet, au cours duquel seront évalués le niveau de connaissances des candidat·e·s, leur degré de motivation, leur maturité, etc.
3) Scolarité à Sciences Po Bordeaux
Les élèves qui auront intégré Sciences Po Bordeaux suivront la totalité de la formation dispensée à l’Institut, au même titre que tous leurs collègues, s’achevant par l’obtention du diplôme de Sciences Po Bordeaux conférant le grade de Master.
Article 4 : Subvention au programme Balafon
La ville de Bordeaux affecte un montant de 15000 euros à l’appui au Programme Balafon. Ce montant représente sa contribution aux frais de scolarité et de séjour des étudiants africains sélectionnés.
Article 5 : Modalités financières
La somme accordée par la ville de Bordeaux à Sciences Po Bordeaux en soutien du Programme Balafon sera affectée à une ligne budgétaire dédiée.
Article 6 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour un an, renouvelable
Article 7 : Litiges
Toute modification aux dispositions de la présente convention fera l’objet d’un avenant. Dans le cas où l’interprétation ou l’exécution de la présente convention soulèverait un différend qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les parties conviennent de rechercher une conciliation avant de porter celui-ci devant les tribunaux compétents. (?)
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires originaux, le…………
Pour Sciences Po Bordeaux, Pour la ville de Bordeaux, P/o Alain Juppé,
le directeur, Maire de Bordeaux, l’Adjoint au Maire,
Yves Déloye Pierre De Gaétan Njikam Mouliom
781 Séance du lundi 19 novembre 2018
D-2018/494
Convention Ville de Bordeaux - Groupe Orange . Soutien
aux Journées nationales des Diasporas Africaines. Soutien
aux Rencontres numériques Bordeaux-Afrique (NumAf) .
autorisation. decision.
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Bordeaux organise les Journées nationales des diasporas africaines (JNDA), présidées par Alain Juppé, Maire de Bordeaux et Président de Bordeaux Métropole. Cet évènement a pour objectif de réunir les acteurs des diasporas africaines et de faire de Bordeaux la ville référente et exemplaire pour ce qui concerne les liens entre les territoires français et les collectivités africaines. Ces liens constituent un réel atout pour accroitre la visibilité et le rayonnement de Bordeaux en Afrique où émergent des dynamiques nouvelles. En 2018, les JNDA ont bénéficié du soutien officiel de la Présidence de la République Française.
La Ville est engagée depuis plusieurs années dans des actions de partenariats innovants avec des régions d’Afrique, notamment sur les axes de l’attractivité, des échanges économiques et de l’entreprenariat.
Les JNDA se déroulent autour de 3 temps forts :
-le colloque
-les femmes de la diaspora, actrices du développement
-Les Rencontres numériques Bordeaux-Afrique (NUmAf)
Pour cet évènement, Bordeaux a souhaité s’associer avec des entreprises privées ayant la même vision et le même objectif qu’elle en matière de développement partagé entre la France et l’Afrique. C’est ainsi que le Groupe Orange, qui a créé et conforte au fil des années une action de responsabilité sociale et sociétale d’envergure, en parallèle de son activité commerciale, a souhaité accompagner Bordeaux dans les différentes actions qu’elle mène autour des diasporas africaines.
782 Séance du lundi 19 novembre 2018
Au vu de ces éléments, je vous demande, mesdames, messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à :
- autoriser M. le Maire à encaisser une recette de 10.000€, du Groupe Orange
- autoriser M. le Maire à signer la convention ci-joint, avec le Groupe Orange
- Cette recette sera encaissée sur le budget 2018 de la Mairie de Bordeaux - CdR Relations Internationales - fonction 041 – compte 747.8 - Natana : 1129 - tranche de financement : P006O004
ADOPTE A L'UNANIMITE
783 Convention Ville de Bordeaux – Groupe Orange
Soutien aux Journées nationales des Diasporas Africaines. Soutien aux Rencontres numériques Bordeaux-Afrique (NumAf)
ENTRE
Orange
Société anonyme au capital de 10 595 541 532 euros, dont le siège social est situé 78, rue Olivier de Serres, 75505 Paris cedex 15,
immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) sous le numéro Paris B 380 129 866,
représentée par Brigitte Dumont, en sa qualité de Directrice en charge de la Responsabilité sociale d’entreprise du Groupe, dûment habilitée, Ci-après désignée «Orange»
d’une part,
ET,
La Ville de Bordeaux
Hôtel de Ville, place Pey Berland,
F-33077 Bordeaux cedex
Représentée par Monsieur Pierre De Gaétan Njikam Mouliom, Adjoint au Maire de Bordeaux
Ci-après désignée «ville de Bordeaux »
d'autre part,
Conjointement désignées, les parties.
Préambule:
Orange opère depuis plusieurs années une action RSE en Afrique auprès, notamment des incubateurs, dans le but d'aider à l'émergence d'écosystèmes numériques et d'entrepreneuriat innovants, et ainsi de contribuer au développement des différents territoires africains sur lesquels Orange est présent.
Le territoire de Bordeaux et de sa métropole organise tous les ans un évènement dédié aux diasporas africaines et à leurs actions en direction du continent africain -les Journées nationales des diasporas africaines- ainsi que des rencontres avec différents acteurs et communautés de la diaspora africaine, en amont et en aval de cet évènement. La Ville de Bordeaux,
dans le cadre de la Délégation « Partenariats avec l’Afrique subsaharienne » mobilise ainsi et anime différents réseaux de la diaspora autour d’initiatives, d’échanges et de débats.
Entre la ville de Bordeaux et Orange, il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 - OBJET
La présente convention a pour objet d’organiser les rapports des deux parties pour le soutien du groupe Orange à l’organisation des Journées nationales des diasporas africaines ainsi qu’aux rencontres qui ont lieu en amont et en aval de l’évènement.
ARTICLE 2 - ENGAGEMENTS ET AXES DE COLLABORATION DES PARTIES
Soulignant la convergence de ses intérêts et des actions avec ceux de la ville de Bordeaux, Orange souhaite contribuer au financement des Journées nationales des diasporas africaines , notamment aux rencontres préalables à l’organisation des Rencontres numériques Bordeaux-Afrique (NumAf)
784 ARTICLE 3 - DISPOSITIONS FINANCIERES
3.1 la contribution financière d’Orange est fixée à 10000 euros nets de taxe (dix mille euros net).
3.2 Facturation de contribution financière
La contribution d’Orange sera versée par chèque ou virement dans une délai de 60 jours à compter de la signature de la présente convention, à l’ordre de « la recette des finances de Bordeaux Municipale ».
Cette contribution sera réglée par Orange sous réserve de la réception de la facture correspondante et d’un RIB, si le paiement est effectué par virement.
ARTICLE 4 - DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de un an à compter de la date de sa signature par les contractants.
ARTICLE 5 - AUTRES PARTENAIRES DU PROGRAMME
La présente convention est conclue sans exclusivité et ne fait pas obstacle à ce que chacune des parties puissent conclure un accord de même type avec d’autres partenaires. Toutefois, La ville de Bordeaux se propose d’ouvrir ce programme à d’autres partenaires, en concertation avec Orange.
ARTICLE 6 - DENONCIATION DE LA CONVENTION
La convention peut être dénoncée à tout moment par l'une des parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’autre contractant. La dénonciation prend effet à compter de la date de réception de la lettre. Cette dénonciation n'ouvre droit à aucun dédommagement.
ARTICLE 7- CLAUSE DE CONFIDENTIALITE
Les parties s’engagent à considérer comme confidentiels tous les documents, les informations et les données, quel qu’en soit le support, qu’elles s’échangent à l’occasion de l’exécution de la présente convention. En conséquence, elles s’interdisent de les communiquer ou de les divulguer à des tiers pour quelque raison que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de la partie concernée.
ARTICLE 8 – AVENANT ET MODIFICATIONS
Toute modification concernant l’un des articles de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant.
ARTICLE 9 - UTILISATION MARQUES OU LOGOS
Chaque partie s’engage à obtenir l’accord express de l’autre partie avant d’entreprendre toute action de communication impliquant le nom et/ou le logo des deux parties ou de l’une des parties.
Tout document réalisé par une partie en exécution de la présente convention, reproduisant les marques ou signes distinctifs de l’autre partie devra être soumis avant toute exploitation à la validation préalable de l’autre partie, qui disposera d’un délai de cinq (5) jours ouvrés pour valider le document ou demander toute modification utile au respect de la présente convention. En l’absence de réponse dans ce délai, le projet pourra être considéré comme accepté.
Chaque partie s’engage à respecter les marques, logos et signes distinctifs, charte graphique qui lui auront été préalablement communiqués par l’autre partie.
785 ARTICLE 10 - COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les litiges relatifs à l'application de la présente convention seront soumis aux juridictions
compétentes siégeant à Paris.
ARTICLE 11 - ELECTION DE DOMICILE
Pour l'exécution des présentes, il est fait élection de domicile :
- pour la ville de Bordeaux : le Maire, Hôtel de Ville, place Pey Berland, F-33077 Bordeaux cedex
-pour Orange : la Direction de la RSE , 78, rue Olivier de Serres, 75 015 Paris
Fait à Bordeaux, en quatre exemplaires,
Le
Pour la Ville de Bordeaux Pour Orange,
P/o Alain Juppé, Maire de Bordeaux Directrice en charge de L'adjoint au Maire, RSE du Groupe
Pierre De Gaétan Njikam Mouliom Brigitte Dumont
786 Séance du lundi 19 novembre 2018
D-2018/495
Convention Ville de Bordeaux -Fondation prospective
et innovation. Soutien au programme de résidence
entrepreneuriale Bordeaux-Afrique. Soutien au programme
Balafon. Encaissement d'une recette. Autorisation. Décision
Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
La Ville de Bordeaux et Bordeaux Métropole sont engagées auprès de collectivités africaines dont
elles sont partenaires dans plusieurs domaines dont la formation et le soutien à l’entrepreneuriat
ainsi que les échanges entre jeunes entrepreneurs de leurs territoires respectifs. Pour mener à
bien ces partenariats, la Ville de Bordeaux a choisi de travailler aux côtés d’entreprises privées et
de fondations qui possèdent la même vision et poursuivent les mêmes objectifs de développement
partagé. C’est ainsi que la Fondation Prospective et Innovation est devenue partenaire de
Bordeaux pour :
- l’organisation du colloque Bonnes Nouvelles d’Afrique.
- la participation financière au dispositif Balafon, d’appui à la scolarité à Sciences Po Bordeaux
pour de jeunes étudiants africains.
- le soutien au programme de résidence entrepreneuriale Bordeaux-Afrique, portée par la Ville de
Bordeaux, en partenariat avec Orange.
La Fondation Prospective et Innovation a souhaité verser une contribution de 3000 euros pour
2018 à la ville de Bordeaux.
Au vu de ces éléments, je vous demande, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser
Monsieur le Maire à :
· encaisser une recette de 3.000€ la Fondation Prospective et Innovation, sur le budget 2018 de la Mairie de Bordeaux - CdR Relations Internationales - fonction 041 – compte 747.8 - Natana : 1129 - tranche de financement : P006O004
· signer la convention ci-joint, avec la Fondation Prospective et Innovation
ADOPTE A L'UNANIMITE
787 CONVENTION VILLE DE BORDEAUX –FONDATION PROSPECTIVE ET INNOVATION - SOUTIEN AU PROGRAMME DE RESIDENCE ENTREPRENEURIALE BORDEAUX-AFRIQUE - SOUTIEN AU PROGRAMME BALAFON
Entre
La Fondation Prospective et innovation, sise 63 avenue de Suffren 75007 PARIS, représentée par M. Serge DEGALLAIX, Directeur général
Et
La Municipalité de Bordeaux, sise Place Pey-Berland 33077 BORDEAUX CEDEX, représentée par M. Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Adjoint au Maire chargé des Partenariats Afrique Subsaharienne
Il a été convenu ce qui suit :
Contributeurs du renforcement des relations entre la France et l’Afrique et partenaires des actions menées dans le cadre des rencontres à Bordeaux « Bonnes Nouvelles d’Afrique », les sus-nommés ont décidé de poursuivre leur partenariat au-delà des rencontres Bonnes Nouvelles d’Afrique selon le mode opératoire appliqué depuis 2013, et de diversifier les actions menées en commun notamment sur :
l’accueil en France de jeunes entrepreneurs africains avec un passage à Paris destiné à leur donner un échange global sur les institutions politiques, professionnelles
l’octroi d’une bourse d’études à un étudiant africain à l’Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux
Pour cela :
> la Ville de Bordeaux associera la Fondation dans la conception, la réalisation et le suivi de ces programmes. Elle veillera également à ce que la contribution de la Fondation soit bien mise en valeur
>la Fondation Prospective et Innovation apportera une contribution financière, à hauteur de 3000 € pour 2018, sous la forme d’un virement effectué à la Ville de Bordeaux
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires, le
Pour la Fondation Prospective Pour la ville de Bordeaux, P/oAlain Juppé et Innovation, Maire de Bordeaux, l’Adjoint au Maire, Directeur général, Pierre De Gaétan Njikam Mouliom Serge Degallaix
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