unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0133

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0032

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0211

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0127

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 B 0165

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0129

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0210

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0130

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0212

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0132

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0426

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0133 Document publié le Jeudi 24 avril 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0133)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, Agriculture et alimentation, Pour rendu exécutoire

#signature#

(116095) / jeudi 24 avril 2025 à 14:54 1 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

25-B-0133

Séance du jeudi 24 avril 2025

DELIBERATION DU BUREAU

DEVELOPPEMENT DE L'AGROFORESTERIE METROPOLITAINE - ASSOCIATIONS "LES PLANTEURS VOLONTAIRES" ET "LYS DEULE ENVIRONNEMENT" -

SUBVENTIONS - ANNEES 2025 ET 2026

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu la délibération n° 16 C 0352 du Conseil en date du 26 avril 2016 d'adoption de la Stratégie Agricole et Alimentaire ;

Vu la délibération n° 21 C 0044 du Conseil en date du 19 février 2021 d'adoption du Plan Climat Air Énergie Territorial ;

Vu la délibération n° 21 C 0513 du Conseil en date du 15 octobre 2021 d'adoption de la Stratégie de renforcement des trames écologiques du territoire métropolitain ;

Vu la délibération n° 24-C-0068 du Conseil en date du 19 avril 2024 d'adoption de la Stratégie Nature et Eau en Métropole ;

Vu la délibération n° 25-C-0063 du Conseil en date du 28 février 2025 d'adoption de la Stratégie Agricole et Alimentaire métropolitaine ;

Vu le régime d'aides exempté n° SA.108940 relatif aux aides à l’échange de connaissances et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2023-2029, adopté sur la base du règlement (UE) 2022/2472 de la Commission du 14 décembre 2022 déclarant certaines catégories d’aides dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, publié au JOUE du 21 décembre 2022).

I. Exposé des motifs

a. Description des objectifs

La Métropole Européenne de Lille, dans le cadre de son action en faveur du développement de l’agro-écologie et de l’accompagnement du monde agricole pour(116095) / jeudi 24 avril 2025 à 14:54 2 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

l’adaptation de l’agriculture au changement climatique souhaite poursuivre et renforcer son action autour de l'agroforesterie.

En permettant aux terres agricoles d'accroître leur capacité à séquestrer du carbone, notamment via le développement des boisements, mais également de contribuer à la préservation de la ressource en eau, en favorisant l'infiltration et en améliorant la qualité des eaux, ou encore de développer les corridors biologiques et la biodiversité, l'agroforesterie représente une réponse à un vaste panel d'enjeux identifiés dans les politiques publiques métropolitaines.

L'association Les Planteurs Volontaires et l'association Lys Deûle Environnement ont pour objectif de participer au reboisement de notre région sur le mode participatif et ce afin de permettre, via la participation citoyenne, des agriculteurs et des villes concernées, l’appropriation des projets et du territoire par le plus grand nombre.

Suite aux sollicitations reçues de la part des deux associations, portant sur une subvention sur 2 ans pour les Planteurs Volontaires et sur une subvention sur un an pour Lys Deûle Environnement, la MEL renouvelle son soutien à ces associations pour les années 2025/2026.

Les campagnes de plantation 2025/2026 et 2026/2027 feront suite aux actions menées avec succès par les deux associations, dont l'action conjuguée a permis de planter plus de 85 000 arbres depuis 2016.

Le soutien à ces deux associations travaillant en synergie permet ainsi d'aller plus loin et plus rapidement dans la mise en œuvre de l'agroforesterie sur la métropole.

Concernant les futures campagnes de plantation 2025/2026 et 2026/2027, les principaux projets portés par les deux associations sur la métropole seront :

 La sensibilisation des acteurs agricoles et des communes du territoire, notamment via l'organisation de réunions publiques pour présenter l'action ;  L'accompagnement du monde agricole dans la conception des projets agroforestiers et plus précisément la conception et la mise en place de haies, d’arbres « trognes » et de vergers avec des variétés locales, afin de renforcer l’insertion paysagère des corps de fermes et améliorer les corridors écologiques. Cette action viendra amplifier le mouvement de plantations ;  L’accompagnement des agriculteurs à la mise en œuvre de chantiers de plantation participatifs qui permettront d’ancrer le projet dans les territoires et de renforcer le lien entre le grand public et le monde agricole ;

 Le suivi dans le temps des projets agroforestiers, en établissant avec les agriculteurs bénéficiaires les indicateurs de suivi de la bonne reprise des plantations.

 En complément, l'association les Planteurs Volontaires souhaite étoffer son accompagnement des projets de plantation en mettant l'accent sur la sensibilisation des agriculteurs aux méthodes de gestion durable des haies, et notamment en les initiant au "Label Haie".(116095) / jeudi 24 avril 2025 à 14:54 3 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

Par ailleurs, ces associations participent à la lutte contre les phénomènes d'érosion sur le territoire, en accompagnant les communes dans le déploiement de haies antiérosives.

b. Modalités du partenariat

Pour les années 2025 et 2026, l’objectif est de planter plusieurs milliers d’arbres de façon participative grâce à l'action des deux associations.

Le montant global des subventions sollicitées s'élève à 60 250 € :

 53 250 € (26 625 € en 2025 et en 2026), au bénéfice de l’association Les Planteurs Volontaires ;

 7 000 € au bénéfice de l'association Lys Deûle Environnement pour l'année 2025.

Soit un budget total dédié à l'agroforesterie de 33 625 € par an.

Le concours financier de la MEL sur ce projet viendra en complémentarité du soutien de l'État (via le pacte en faveur des haies et le fonds vert), de la Région Hauts-de- France, des cotisations et dons de mécènes pour l’association Les Planteurs Volontaires ainsi que des dons de mécènes pour l'association Lys Deûle Environnement.

En 2024, les actions programmées dans le cadre des partenariats avec les deux structures ont été réalisées à subvention égale pour un budget de 32 000 €. Le budget global proposé ici est légèrement supérieur (augmentation de 1 625 € annuels) car l'association les Planteurs Volontaires propose de renforcer l'action liée au développement des méthodes de gestion durables des haies.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) De soutenir le projet des associations "Les Planteurs Volontaires" les années 2025/2026 et "Lys Deûle Environnement" pour l'année 2025 ;

2) D'accorder une subvention à l'association "les Planteurs Volontaires" d'un montant de 26 625 € au titre de l'année 2025 et de 26 625 € au titre de l'année 2026 ;

3) D'accorder une subvention à l'association Lys Deûle Environnement d'un montant de 7 000 € pour l'année 2025 ;(116095) / jeudi 24 avril 2025 à 14:54 4 / 4 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - NATURE, AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT -AGRICULTURE BIODIVERSITE ET ALIMENTATION

4) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention à intervenir avec les associations les Planteurs Volontaires et Lys Deûle Environnement ;

5) D’imputer les dépenses d’un montant de 60 250 € TTC aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement .

Résultat du vote :