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Compte-Rendu - cr reunion du 05 juin 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Montazels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion du 05 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REUNION
DU
05
Juin
2026
à
19
Heures
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Claudine
THERAULAZ
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
MAURY
Sophie
Procuration
à
M.
RIQUET
Olivier
M.
KOUIDER
Driss
Procuration
à
M.
POUS
Jean-Claude
Absents
non
excusés
:
L'ordre
du
jour comprendra
les questions
suivantes:
Désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et
de
leurs
suppléants
et
établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
DELIB
2026/22 :
- Sénatoriales.
Élection
des
délégués
et
suppléants
(communes
de
moins
de
1
000
habitants)
Vu
le décret
no
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
la
circulaire
du
ministère
de
l’intérieur
NOR
: INTP2611651C
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
Vu
l'arrêté
DLC-BELPAG
N°
11-2026-0095
fixant
pour
chaque
commune
le mode
de
scrutin
et le nombre
de
délégués
du
conseil
municipal
à désigner,
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s’agit
de :
Mme
ABRANT
Annie
et
M.
POUS
Jean-Claude
MM.
RIQUET
Olivier
et
CAYOLAS
Romain
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
le
maire.
b)
Les
candidatures
enregistrées :
DELEGUES
TITULAIRES
: CUXAC
CHRISTOPHE
— THERAULAZ
CLAUDINE
—
TORREGROSA
DANIEL
SUPPLEANTS
: MAURY
SOPHIE
— CAUX
CLAUDE
— ABRANT
ANNIE
M.
le
maire
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
: l'élection
des
délégués
en
vue
des
élections
sénatoriales. Le
maire
indique
que
doivent
être
élus
trois
délégués
et trois
suppléants.
Après
enregistrement
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants : - nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
:1
- suffrages
exprimés
: 14
- majorité
absolue
: 8
c) Élection
des
délégués
Ont
obtenu
:
- Mme
THERAULAZ
Claudine
13
voix
- M.
TORREGROSA
Daniel
13
voix
- M.
CUXAC
Christophe
13
voix
- M.
POUS
Jean-Claude
1 voix
- M.
KOUIDER
Driss
1 voix
- Mme
Mora-SICARD
Charlaine
1 voix
- Mme
THERAULAZ
Claudine
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
élue
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
- M.
TORREGROSA
Daniel
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
- M.
CUXAC
Christophe
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les suivants :
- nombre
de
bulletins
: 15
- bulletins
blancs
ou
nuls
: O
- suffrages
exprimés
: 15
- majorité
absolue
: 8
d)
Élection
des
suppléants
Ont
obtenu
:
- Mme
ABRANT
Annie
13
voix
- M.
CAUX
Claude
.13
voix
- Mme
MAURY
Sophie
13
voix
- M.
POUS
Jean-Claude
2
voix
- M.
KOUIDER
Driss
2
voix
- Mme
Mora-SICARD
Charlaine
2
voix
-
Mme
ABRANT
Annie
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamée
élue
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
les
élections
sénatoriales.
- M.
CAUX
Claude
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
est
proclamé
élu
en
qualité
de
délégué
pour
les
élections
sénatoriales.
- Mme
MAURY
Sophie
ayant
obtenu
la majorité
absolue
est
proclamée
élue
en
qualité
de
délégué
suppléant
pour
les
élections
sénatoriales.
Fin
de
séance
:
19h43
/
Secrétaire
de
sé
n
ecretaire
de
seance
|
f)
l
:
L
uÊ fe
Claudine
THERAULAZ(_
Û NV #7
7 CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
Juin
2026
à
20
Heures
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
: Claudine
THERAULAZ
Absents
ayant
donné
procuration
: Mme
MAURY
Sophie
Procuration
à
M.
RIQUET
Olivier
M.
KOUIDER
Driss
Procuration
à M.
POUS
Jean-Claude
Absents
non
excusés :
L'ordre
du jour comprendra
les questions
suivantes:
1)
Compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
22/04/2026.
2)
Désignation
des
représentants
à
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la Communauté
de
communes
du
Limouxin.
Soumettre
au
vote
-1- Compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
22/04/2026 :
voté
à
l’unanimité
-2-
Délibération
N°
2026/23
Note
N°1
: voté
à
l’unanimité
NOTE
DE
SYNTHESE
N°1
Objet:
Désignation
des
représentants
à
la
Commission
Locale
d'Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin.
Dans
le cadre
de
la fiscalité
professionnelle
unique,
une
commission
locale
est
chargée
d'évaluer
les transferts
de
charges
(CLECT),
conformément
à
l'article
1609
nonies
C-IV
du
code
général
des
impôts.
Celle-ci
détermine
le
coût
net
des
charges
transférées
prises
en
compte
dans
le
calcul
de
l'atiribution
de
compensation.
Les
membres
de
la
CLECT
sont
désignés
parmi
les
conseillers
municipaux
des
communes
membres.
La
CLECT
est
composée
d'au
moins
Un
représentant
par
commune.
Il est
précisé
que
le
comptable
public
ainsi
que
des
experts
peuvent
être
invités
aux
séances
de
la
CLECT
à
titre
consultatif.
Par
une
délibération
du
22
avril
2026,
le
conseil
communautaire
a
fixé
la
composition
de
CLECT
comme
suit
:
e
20
représentants
titulaires
pour
la
commune
de
Limoux ;
e
| représentant
titulaire
et
1 suppléant
pour
chacune
des
autres
communes
membres
de
la
Communauté
de
communes
du
Limouxin
; DESIGNE
en
qualité
de
représentants
de
la
commune
à
la
CLECT
de
la
Communauté
de
Communes
du
Limouxin :
Titulaire
: M.
CUXAC
Christophe
Suppléant
: Mme
THERAULAZ
Claudine
Fin
de
séance
: 20h04
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Claudine
THERAULAZ
Christophe
Cuxac