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Conseil Municipal - conseil municipal 12 04 21
Compte-Rendu - cr conseil municipal du 16 03 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montazels.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 16 03 24)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Eau et assainissement,
a
J
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
Mars
2024
à
10
Heures
00
Désignation
d'un
secrétaire
de
séance
: Christian
PEYTAVI
Absents
ayant
donné
procuration
:
Thierry
Le
MILLOUR
a
donné
procuration
à
Daniel
TORREGROSA
Jean-Pierre
FALCOU
a
donné
procuration
à
Christophe
CUXAC
Sophie
MAURY
a
donné
procuration
à
Olivier
RIQUET
Katia
ROUX
a
donné
procuration
à
Claude
CAUX
L'ordre
du jour comprend
les questions
suivantes
:
1)
Compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
30/11/2023.
2)
Délibération
2024/001
pour
autoriser
les
dépenses
d'investissement
avant
le vote
du
budget.
3)
Délibération
2024/002
extension
du
périmètre
géographique
du
SIVOM
des
eaux
du
limouxin
par
l’adhésion
des
communes
de
BRUGAIROLLES,
CLERMONT
SUR
LAUQUET,
GREFFEIL
et
ROUTIER.
Extension
de
compétence
du
SIVOM
à
la
production
d’eau
potable
à compter
du
1°’ janvier
2025.
Transfert
de
compétence
à la carte
« distribution
d’eau
potable
» par
les
communes
de
Couiza
et
Magrie
et
«
assainissement
collectif
» par
la commune
de
Tourreilles.
4)
Délibération
2024/003
SYADEN
avenant
effacement
BT
Chemin
de
la
Fontvieille.
5)
Délibération
2024/004
Partenariat
entre
la
commune
de
MONTAZELS
et
la
SEM
ELO
pour
le développement,
la mise
en
œuvre
et
l’exploitation
d’un
projet
photovoltaïque
en
toiture.
6)
Délibération2024/005
Pour
le projet
d’étude
du
remplacement
du
système
de
chauffage
gaz
actuel
dans
la chapellerie
avec
le SYADEN
7)
Délibération
2024/006
pour
signature
de
la charte
zéro
chômeur.
8)
Informations
diverses.
-1-
Compte
rendu
du
dernier
conseil
municipal
du
30/11/2023
: Voté
à
l’unanimité lyels
_3-
Délibération
2024/001
pour
autoriser
les
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget.
Votée
à
l'unanimité
Objet
:Dépenses
d’Investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif.
Monsieur
le
Maire,
Rappelle, jusqu’à
l’adoption
du
budget
l'exécutif
d’une
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Le
Conseil
Municipal,
doit
se
prononcer
pour
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
de
25
%
du
montant
des
crédits
ouverts
au
budget
principal
et
au
budget
annexe
de
l'exercice
2023.
_4-
Délibération
2024/002
extension
du
périmètre
géographique
du
SIVOM
des
eaux
du
limouxin
par
l'adhésion
des
communes
de
BRUGAIROLLES,
CLERMONT
SUR
LAUQUET,
GREFFEIL
et
ROUTIER.
Extension
de
compétence
du
siIVOM
à
la
production
d’eau
potable
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Transfert
de
compétence
à
la
carte
«
distribution
d'eau
potable
»
par
les
communes
de
Couiza
et
Magrie
et
«
assainissement
collectif
»
par
la
commune
de
Tourreilles.
Votée
à
l'unanimité
La
commune
de
Montazels
est
membre
du
SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin
et
a,
à
ce
titre,
transféré
sa
compétence
assainissement
collectif
et
distribution
d'eau
potable.
Par
une
délibération
n°
2024/1
du
22
Janvier
2024
le
Comité
Syndical
a
sollicité
l'avis
des
communes
sur
l'extension
du
périmètre
géographique
du
Syndicat
aux
communes
de
BRUGAIROLLES,
CLERMONT
SUR
LAUQUET,
GREFFEIL
et
ROUTIER.
Le
Conseil
Municipal
de
toutes
les
communes
membres
du
syndicat
doit
se
prononcer
SUT
l'adhésion
des
nouvelles
communes
et
l'extension
du
périmètre
géographique.
Le
conseil
municipal
des
communes
sollicitant
l'adhésion
doit
également
se
prononcer
Sur
leur
adhésion
et
l'extension
du
périmètre
géographique.
Extension
de
compétence
du
SIVOM
à
la
production
d'eau
potable
à
compter
du
1°’
janvier
2025.
Transfert
de
compétence
à
la
carte
«
distribution
d’eau
potable
»
par
les
communes
de
Couiza
et
Magrie
et
«
assainissement
collectif
» par
la
commune
de
Tourreilles.
Les
adhérents
doivent
également
se
prononcer
Sur
l'évolution
statuaire
proposée
qui
acte
l'évolution
du
périmètre
géographique
du
Syndicat.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
en
particulier
l'article
L.5211-18
concernant notamment
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat
par
l'adj
onction
de
nouveaux
membres
;
VU
la
délibération
n°
2024/1
du
22
Janvier
2024
du
SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin
acceptant
l'adhésion
des
communes
de
BRUGAIROLLES,
CLERMONT
SUR
LAUQUET,
GREFFEIL
et
ROUTIER
et
l'extension
du
périmètre
géographique
du
Syndicat
en
découlant
;
VU
le
projet
de
statuts
actant
de
cette
modification
du
périmètre
géographique
du
Syndicat
;
VU
le
schéma
directeur
de
coopération
intercommunale
;
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
___
De
donner
son
accord
pour
l'adhésion
des
communes
de
BRUGAIROLLES,
CLERMONT
SUR
LAUQUET,
GREFFEIL
et
ROUTIER.
au
SIVOM
des
Eaux
du
Limouxin.
___
De
donner
son
accord
pour
la
modification
statuaire
proposée.
-5-
Délibération
2024/003
AVENANT
«
Effacement
BT
chemin
de
Fontvieille
sur
poste
FONTVIELLE
»
Dossier
SYADEN
n°
18-LXPC-047
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
les
termes
de
la
délibération
n°
2022/010
du
23/05/2022
par
laquelle
notre
commune
s'engageait
dans
la
réalisation
des
travaux
de
«
Effacement
BT
chemin
de
Fontvieille
sur
poste
FONTVIELLE
» et
l’autorisait
à signer
l'avenant
relatif
à ces
travaux
avec
le
SYADEN.
IL
s'avère
que
des
contraintes
techniques
ont
engendré
des
coûts
supplémentaires
à
ceux
initialement
prévus.
C'est
pourquoi
il
convient
aujourd’hui
de
délibérer
afin
de
réajuster
les
montants
indiqués
sur
la
délibération
n°
2022/010
du
23/05/2022
et
d'autoriser
Madame/Monsieur
le
Maire
à signer
un
avenant
à
l'annexe
financière
qui
nous
lie
au
SYADEN.
A
- Pour
information,
le
SYADEN
règlera
pour
cette
opération
:
e
Eclairage
PUbIIC
nn
16
067.93
€ TTC
La
Commune
doit
donc
approuver
l'avenant
à
l’annexe
financière
de
la
convention
de
mandat
signée
le
23/05/2022,
adoptée
par
le
SYADEN
lors
du
Comité
Syndical
du
29
Juin
2012
(délibération
n°2012-24),
qui
A
délègue
temporairement
au
syndicat
la
maîtrise
d'ouvrage
des
opérations
relatives
à l'éclairage
public
(EP). VU
gels
-6-
Délibération
2024/004:
Partenariat
entre
la
commune
de
MONTAZELS
et
la
SEM
ELO
pour
le
développement,
la
mise
en
œuvre
et
l’exploitation
d’un
projet
photovoltaïque
en
toiture.
Votée
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'intérêt
de
s'engager
dans
le
projet
de
développement
d’un
projet
photovoltaïque
sur
la
toiture
de
l’ancien
site
industriel
aujourd’hui
utilisé
pour
partie
par
la
société
coopérative
de
la
Chapellerie,
toitures
dont
la
commune
est
aujourd’hui
propriétaire.
Après
échange
entre
la
commune
de
Montazels
et
les
équipes
du
SYADEN,
le
site
de
la
chapellerie
a
été
identifié
comme
intéressant
pour
le
développement
d’une
toiture
photovoltaïque.
Dans
cette
continuité,
la
SEM
Energies
Locales
d'Occitanie
(SEM
ELO),
détenue
à
85%
par
le
SYADEN,
souhaite
construire
un
partenariat
avec
la
commune
de
Montazels
afin
de
poursuivre
le
développement
de
ce
projet
à
ses
côtés
dans
l'optique
d’incorporer
aussi
de
l’actionnariat
citoyen.
Une
convention
de
partenariat
doit
aujourd’hui
formaliser
cette
coopération
entre
la
commune
de
Montazels
et
la
SEM
ELO
qui
les
accompagne
dans
le
développement
de
ce
projet,
ci-après
la
« Convention
de
Partenariat
».
Cette
Convention
de
Partenariat
a
pour
objet
de
décrire
la
philosophie
du
projet,
ses
grandes
échéances
ainsi
que
la
répartition
des
tâches
entre
les
partenaires
dont
:
-
la
gouvernance
du
projet
notamment
via
un
comité
de
pilotage
;
-
la
description
des
étapes
nécessaires
à
la
réalisation
du
projet,
la
finalisation
des
accords
fonciers,
les
demandes
d'autorisations,
les
conditions
d'obtention
d'un
tarif
de
vente
de
l'électricité
produite,
le
financement
des
phases
opérationnelles
et
l'exploitation
du
projet
;
-
le
principe
de
prise
de
participation
dans
la
société
de
projet
à
créer
pour
les
besoins
du
développement
et
de
la
mise
en
œuvre
du
projet
à
réaliser,
ainsi
que
les
caractéristiques
principales
des
statuts
de
cette
société
de
projet
et
du
pacte
d’associé
à
conclure.
Il
est
précisé
que
la
société
de
projet
devra
respecter
les
conditions
prévues
à l’article
L2221-1-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
de
l’article
L2253-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
commune
de
Montazels
devra
ainsi
disposer
d’un
droit
de
vote
lui
permettant
d'assurer
un
contrôle
étroit
et
effectif
sur
la
société
de
projet
et
que,
sous
cette
réserve,
elle
conclura
au
profit
de
la
société
de
projet
une
promesse
de
bail,
puis
le
bail
emphytéotique
d’une
durée
de
31
ans
renouvelable
par
5 ans
pour
les
besoins
de
l'exploitation
du
projet
;
-
les
règles
de
confidentialité
du
projet.
C'est
dans
ces
conditions
que
la
commune
de
Montazels
et
la
SEM
ELO
ont
mis
au
point
une
convention
de
partenariat
pour
une
durée
de
4
ans.
La
présente
délibération
a
pour
objet
de
délibérer
sur
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
commune
de
Montazels
et
la
SEM
ELO,
pour
le
compte
de
la
société
à
créer
pour
les
besoins
du
projet
photovoltaïque. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
: _D'APPROUVER
le
principe
d'un
partenariat
entre
la
commune
de
Montazels
et
la
SEM
ELO
pour
le
développement,
la
mise
en
Œuvre
et
l'exploitation
d'un
projet
photovoltaïque
à réaliser
sur
les
terrains
de
l’ancienne
carrière
de
Linas,
dont
la
commune
de
Montazels
est
propriétaire
;
DE
DESIGNER
M.
Christophe
CUXAC
comme
représentant
de
la
commune
à l'effet
de
siéger
au
comité
de
pilotage
prévu
à ladite
Convention;
DE
DESIGNER
M.
Claude
CAUX
comme
suppléant
à
l'effet
de
siéger
au
Comité
de
pilotage
prévu
à ladite
Convention
en
cas
d'indisponibilité
du
représentant
;
_D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
commune
de
MONTAZELS
et
la
SEM
ELO.
-7-
Délibération
2024/005
Pour
le
projet
d'étude
du
remplacement
du
système
de
chauffage
gaz
actuel
de
la
Chapellerie
avec
le
SYADEN
:Votée
à
l'unanimité
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l'intérêt
de
s'engager
dans
une
démarche
durable
et
d'économie
d'énergie
en
faveur
du
patrimoine
communal
nommé
ci-dessous
:
Il précise
que
le
Syndicat
Audois
d’Energies
et
Numérique
(SYADEN)
met
en
Œuvre
des
actions
de
maîtrise
de
l'énergie
au
profit
des
collectivités
volontaires
notamment
sur
les
énergies
renouvelables
thermiques,
conformément
à
la
délibération
n°2018-76
du
20
septembre
2018,
du
Comité
Syndical.
Parmi
les
différentes
missions
sur
la
maitrise
des
consommations
énergétiques
et
la
production
d'énergies
renouvelables,
le
SYADEN
propose
au
collectivité
une
mission
d'analyse
d'opportunité
ENR
Thermique
(ENR-TH)
pour
aider
à
la
décision
de
la
collectivité,
qui
entre
également
dans
le
cadre
du
contrat
de
développement
des
ENR
Thermiques
territorial
de
l’Aude
dont
le
Syndicat
est
chef
de
file.
L'analyse
d'opportunité
« ENR
TH»
est
une
mission
qui
accompagne
les
collectivités
dans
toute
la
démarche
d’un
projet
de
chaufferie
soit
d'eau
chaude
solaire,
de
géothermie
ou
de
production
bois
voir
un
mixe
de
ces
systèmes
quand
cela
est
possible
sur
un
ou
plusieurs
bâtiments.
Cette
mission
comprend
une
réunion
de
démarrage
avec
la
collectivité
:
compréhension
du
projet,
visite
du
ou
des
bâtiments,
récupération
des
informations
(factures
d'énergies,
plans...)
ainsi
que
la
remise
d’un
rapport
d'étude
technique
et
financier,
présenté
lors
d’une
réunion
de
restitution
à la
collectivité
.Si la
collectivité
souhaite
réaliser
son
projet
le
SYADEN
accompagne
alors
la
collectivité
durant
toutes
les
étapes
de
son
projet
des
demandes
de
subventions
jusqu'à
sa
réalisation
et
le
suivi
de
l'exploitation.
Une
convention,
engageant
le
SYADEN
auprès
de
la
collectivité
et
décrivant
précisément
la
mission
est
jointe
à cette
délibération.
La
collectivité
doit
notamment
s'engager
à fournir
un
ou
deux
interlocuteurs
pour
suivre
l’ensemble
de
la
mission.
À
noter
que
cette
prestation
est
réalisée
gratuitement
par
le
SYADEN. Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-d'Adhérer
à la
mission
d'analyse
d'opportunité
bois-énergie
du
SYADEN
pour
le
projet
suivant
:
(étude
du
remplacement
du
système
de
chauffage
gaz
actuel
dans
la
chapellerie)
-D'AUTORISER
le
SYADEN
à
accéder
au
besoin
aux
données
de
la
structure
et
de
suivre
les
consommations
-DE
DESIGNER
M.
Christophe
CUXAC
en
qualité
de
référent
de
la
commune
pour
le
suivi
du
projet
« ENR-
TH»; DE
DESIGNER
Claude
CAUX
comme
suppléant
;
_D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
d'engagement
correspondante
avec
le
SYADEN
-8-
Délibération
2024/006
charte
zéro
chômeur.
Votée
à
l'unanimité
L'association
nationale
TZCLD
a pour
but
de
promouvoir
le
droit
d'obtenir
un
emploi
dans
le
cadre
d’un
projet
de
territoire
en
visant
l'adéquation
entre
ceux
qui
demandent
un
emploi
et
les
besoins
sociaux,
économiques
et
environnementaux
du
territoire
(article
2 des
statuts).
A
ce
titre,
l'association
s'engage
à :
e Accompagner
tous
les
projets
émergents
en
fonction
de
leur
état
d'avancement
et
au
regard
de
la
méthode,
ci-après.
Pour
signifier
leur
participation
au
projet,
l'association
leur
fournira
le
logo
TZCLD
avec
sa
charte
d'utilisation
graphique.
8
Promouvoir
le
projet
auprès
des
instances
et
acteurs
de
la
vie
politique
locale
et
nationale,
afin
d'aboutir
à l'obtention
d’une
troisième
loi
de
pérennisation.
Capitaliser
et
tirer
les
enseignements
de
la
première
expérimentation.
Sur
les
territoires,
les
porteurs
de
projets,
personnes
privées
d'emploi,
citoyens,
élus,
acteurs
socio-
économiques,
mettent
en
Œuvre
le
projet.
Adhérents
de
l’association
TZCLD,
ils
s'engagent
sur
les
trois
hypothèses
fondatrices
du
projet
:
®
Personne
n’est
inemployable,
pour
peu
que
l’organisation
du
travail
soit
adaptée
à la
personne.
e Ce
n’est
pas
le
travail
qui
manque,
il y
a davantage
de
travail
utile
à réaliser
qu'il
n'y
a de
temps
disponible
chez
les
personnes
privées
d'emploi.
©
Une
fois
ces
trois
étapes
effectuées,
l'ouverture
d’une
ou
plusieurs
Entreprises
à but
d'emploi
(EBE)
peut
être
envisagée,
en
s'appuyant
sur
les
structures
de
l’économie
sociale
et
solidaire
existantes
ou
en
créant
des
structures
ad
hoc.
A
l'échelle
du
territoire,
l'objectif
est
l’atteinte
de
l'exhaustivité
(être
en
capacité
de
proposer
un
emploi
à
toutes
les
personnes
privées
d'emploi
volontaires)
et
créer
des
emplois
supplémentaires
(ne
faisant
pas
concurrence
aux
emplois
existants
sur
le
territoire)
afin
de
rendre
effectif
le
droit
d'obtenir
un
emploi.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
_D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
la
Charte
zéro
chômeur. -9-
Informations
diverses
:
Monsieur
le
Maire
a
indiqué
la
nécessité
de
mettre
en
fonction
les
toilettes
au
niveau
de
l’usine
afin
de
pouvoir
répondre
aux
visites
de
l’été
et
aux
différents
évènements.
La
commission
travaux
va
s€
réunir
Stationnement
place
-Parking
Fin
de
séance
:11H
50
Le
Maire
Christophe
Cuxac