Procès Verbal - 2024 28 03 Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal

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Procès Verbal - proces verbal sance conseil municipal 28 03 2024

Procès Verbal - 2024 28 03 Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Montcet. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 28 03 Proces Verbal de la Seance du Conseil Municipal)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE MONTCET EN DATE DU 28 MARS 2024

L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit mars, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.

Nombre de membres

Afférents au Conseil

Municipal En exercice

Qui ont pris part à la

délibération

14 14 13

Présents :

Mmes BARRE-LOPES –PERRAUD–BOUCHET-DAMIDAUX-LEBLANC PAGE- GIORIA

MM. PACCOUD –MOISSON – MEURENAND – TARPIN - DURAND-NAULET-MAITRE

Date de la

convocation

22/03/2024

Secrétaire de séance : BARRE-LOPES Marie-Anne

Ordre du jour :

 Validation du compte-rendu de la séance précédente ;

 Délibérations :

 Approbation du compte administratif 2023 du budget principal ;

 Approbation du compte de gestion 2023 du budget principal ;

 Affectation du résultat 2023 ;

 Vote du budget principal 2024 ;

 Approbation du compte administratif 2023 du budget du lotissement n° 2 ;

 Approbation du compte de gestion 2023 du budget du lotissement n° 2 ;

 Vote du budget 2024 du lotissement n° 2 ;

 Délibération :

o Attribution du fonds de solidarité par Grand Bourg Agglomération.

 Questions diverses

 Spectacle pour les enfants ;

 Questions diverses.2

 Approbation du procès-verbal de la séance précédente.

Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité

 Délibérations :

DELIBERATION N° 2024009

Approbation du compte administratif budget principal

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Pascale BOUCHET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Franck TARPIN, Maire ;

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut

se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DEPENSES RESULTATS

Exercice 2023 427 793.40 € 327 967.51 € 99 825.89 €

Résultat reporté 2022 233 867.04 €

Résultat définitif 2023 333 692.93 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES RESULTATS

Exercice 2023 116 956.34 € 93 495.65 € 23 460.69 €

Résultat reporté 2022 - 75 505.30 €

TOTAL - 52 044.61 €

Reste à réaliser DEP 0

Reste à réaliser REC 0

Résultat définitif 2023 - 52 044.61 €

RESULTATS DE CLOTURE 2023

Excédent de fonctionnement 333 692.93 €

Déficit d’investissement - 52 044.61 €

SOLDE EXCEDENT 2023 281 648.32 €

Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds3

de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N° 2024010

Approbation du compte de gestion

Budget Principal

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant que les écritures ont été régulièrement passées.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le chef de service comptable des finances publiques de la Trésorerie Bourg-en Bresse Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 2024011

Affectation des résultats 2023

Le Conseil Municipal,

VU les résultats du compte administratif 2023 du budget principal,

VU les résultats du compte de gestion 2023 du Trésorier principal municipal,

- DECIDE d’affecter au compte 1068 REC INV le déficit d’investissement 2023

de 52 044.61 €.4

- DECIDE d’affecter au compte 002 REC FONCT l’excédent de fonctionnement 2023 de 281 648.32 €.

- DECIDE d’affecter au compte 001 DEP INV le résultat de clôture d’investissement 2023 de 52 044.61 €.

Considérant que les écritures ont été régulièrement passées.

DELIBERATION N° 2024012

Vote du budget Principal

Le Conseil Municipal,

Les propositions de Monsieur le Maire, après avis de la Commission des Finances, sont exposées au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

APPROUVE le budget 2024 équilibré comme suit :

Pour la section fonctionnement = 701 042.26 €

Pour la section investissement = 342 964.87 €

en tenant compte des opérations pour compte de tiers.

VOTE le budget tel qu’il est présenté.

DELIBERATION N° 2024013

Approbation du compte administratif budget Lot 2

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Madame Pascale BOUCHET, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2023, dressé par Monsieur Franck TARPIN, Maire ;

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut

se résumer ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

RECE

TES

DEPE

NSES RESULTATS

Exer

cice

202

3

372.2

4 €

3 425.

00 €

-

3052.76 €

Résu

ltat

repo

rté

2022

-

20 308.81 €

Résultat définitif

2023

-

23 361.57 €5

SECTION INVESTISSEMENT

RECETTES DEPENSES RESULTATS

Exercice 2023 3 425.00 € 0 3 425.00 €

Résultat reporté 2022

- 3 425.00

€

TOTAL 0

Restes à réaliser DEP 0

Restes à réaliser REC 0

Résultat définitif 2023 0 €

RESULTATS CLOTURE 2023

Déficit de Fonctionnement - 23 361.57

€

Déficit d’Investissement 0 €

- Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

DELIBERATION N° 2024014

Approbation du compte de gestion budget Lot 2

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter le budget du lotissement n°2 de l’année 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des recettes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2023.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses6

écritures.

Considérant que les écritures ont été régulièrement passées.

1 – Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2 – Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3 – Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le chef de service comptable des finances publiques de la Trésorerie Bourg-en Bresse Municipale, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DELIBERATION N° 2024015

Vote du budget 2024 Lot 2

Les propositions de Monsieur le Maire, après avis de la Commission des Finances, sont exposées au conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- APPROUVE le budget 2024 équilibré comme suit :

Pour la section fonctionnement = 51 005.00 €

Pour la section investissement = 3 425.00 €

en tenant compte des opérations pour compte de tiers.

- VOTE le budget tel qu’il est présenté.7

DELIBERATION N° 2024016

Attribution du fonds de solidarité par Grand Bourg

Agglomération

 Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI), la communauté verse à chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.

 Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communs membres et de leur EPCI (établissement public de coopération intercommunale) lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’EPCI.

 Les montants versés au titre du Fonds de solidarité sont également actualisés, comme chaque année, sur la base du protocole proposé par la CLECT du 24 septembre 2019. Pour rappel, ce fonds est calculé sur les données des fiches DGF des communes, sa répartition évolue donc d’année en année. Trois indicateurs sont pris en compte :

 - Poids des impôts ménages/revenu fiscal de la collectivité (1/3 du fonds) ;

 - Indicateur de ressources élargi/habitant (1/3 du fonds) ;

 - Revenu/habitant (1/3 du fonds).

 De plus, un ajustement des modalités de calcul du fonds est intervenu en 2021.

Ajustement

Année à moins de 1 000 habitants 100 % de la dotation

Première année à plus de 1 000 habitants 100 % de la dotation

Deuxième année à plus de 1 000 habitants 50 % de la dotation

Troisième année à plus de 1 000 habitants 0 €

 Cette actualisation suppose une révision libre des attributions de compensation, les communes concernées devant valider chaque année le montant qui leur est alloué par une délibération de leur conseil municipal.

 Par ailleurs, la forte hausse des dépenses de fonctionnement subie par les collectivités du fait de l’inflation et l’éligibilité de Grand Bourg Agglomération à la dotation de l’Etat dite « filet de sécurité » au titre de l’exercice 2022 ont créé des conditions exceptionnelles cette année.

 Ainsi, dans le cadre la révision libre, le Conseil de Communauté́ de la Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a approuvé de porter de manière exceptionnelle le montant du fonds à 1 300 000 €, dont 300 000 € pour les communes de moins de mille habitants et 1 000 000 € pour les communes de plus de mille habitants. Les modalités de calcul restent inchangées, sur la base du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées du 24 septembre 2019. Ces conditions exceptionnelles d’attribution du fonds ne portent que pour l’année 2024.

 Il s’agit ainsi d’une « révision libre » de l’attribution de compensation entre la communauté d’agglomération et chacune des communes.

 La délibération du Conseil communautaire du 12 février 2024 a acté le montant par commune.8

 Les communes éligibles doivent délibérer pour accepter le versement de ce fonds au travers leur attribution de compensation.

 Une fois toutes les délibérations des Communes intéressées collectées, le Conseil communautaire de décembre pourra fixer le montant des attributions de compensation définitives 2024. Il est donc nécessaire pour chaque commune de délibérer.



 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

 VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 12 février 2024 fixant le montant des attributions de compensation provisoires ;

 VU l’exposé qui précède ;



 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 que la commune de MONTCET se prononce favorablement sur le montant du fonds de solidarité d’un montant de 689.94 € et sur la révision libre du montant de l’attribution de compensation délibéré par le Conseil de communauté de la Communauté d’agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse du 12 février 2024.

 Questions diverses :

1) Spectacle pour enfants validé pour le 11 juillet : Les clowns Tisseuses

2) Un habitant a envoyé un courrier recommandé pour se plaindre de la table de ping- pong installée sur le plateau : une réponse sera faite et la table sera déplacée pour éviter toutes nuisances éventuelles

Séance levée à 21h00

Le secrétaire de séance Le Maire

Marie Anne BARRE-LOPES Franck TARPIN