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Document publié le Jeudi 24 octobre 2024 par la commune de Montcet.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 24 10 Proces Verbal de la Seance du Conseil MUNICIPAL1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MONTCET EN DATE DU 24 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-quatre octobre, le Conseil Municipal de Montcet, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Franck TARPIN, Maire.
Nombre de membres
Afférentes au conseil
municipal En exercice
Qui ont pris part à la
délibération
14 14 12
Présents :
Mmes BARRE-LOPES – BOUCHET – PERRAUD - LEBLANC-PAGE ;
MM. MOISSON – MEURENAND – TARPIN - DURAND – NAULET –PACCOUD;
Excusés : PASQUET Ghislaine – DAMIDAUX Dominique – GIOIRIA Florine – MAITRE Julien
Date de la convocation
18 octobre 2024
Secrétaire de séance : Stéphane NAULET
Pouvoir : Mme DAMIDAUX Dominique à Mme BOUCHET Pascale
M. MAITRE Julien à Mme BARRE-LOPES Marie-Anne
Ordre du jour :
Validation du compte-rendu de la séance précédente ;
Présentation de Gwenola URVOY
Délibérations :
o Tarifs cimetière 2024,
o Subvention pour cotisations amicales des pompiers,
o Modification du tableau des emplois (créer emploi de Gwenola URVOY),
Questions diverses 2
Approbation du procès-verbal de la séance précédente.
Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité
Présentation de Gwenola URVOY :
Qui prendra son poste au 1er décembre 2024
DELIBERATION N° 2024026
TARIFS EMPLACEMENT DU CIMETIERE
Monsieur le maire, expose au conseil municipal qu’il est nécessaire de revoir les tarifs des emplacements dans le cimetière et des cavurnes.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
DECIDE de ne pas changer les tarifs ; pour rappel :
Concession : 15 ans : 100 €
30 ans : 150 €
Columbarium :
Ancien (n°1) 15 ans : 450 €
30 ans : 600 €
Nouveau (n° 2)
Grandes cases : 15 ans : 600 €
30 ans : 900 €
Petites cases : 15 ans : 450 €
30 ans : 750 €
Cavurnes : 15 ans : 100 €
30 ans : 150 €
DELIBERATION N° 2024027
SUBVENTION A L’AMICALE DES POMPIERS
Cotisations
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal leur volonté de prendre en charge les dépenses liées à l’activité des sapeurs-pompiers du CPNI de la commune.
Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité,
ACCORDE une subvention à l’Amicale des sapeurs-pompiers de Montcet pour les cotisations annuelles d’un montant de 465.30 €. 3
DELIBERATION N° 2024028
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Maire (ou le Président) rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
Que tous les emplois sont ouverts au cadre d’emploi
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Un poste d’adjoint administratif pour les fonctions de secrétaire de mairie : temps hebdomadaires 25 heures ;
Un poste d’adjoint administratif pour les fonctions d’Adjoint Administratif 2ème classe: temps hebdomadaires 15 heures ;
Un poste d’adjoint administratif pour les fonctions d’Adjoint Administratif : temps hebdomadaires 16 heures ;
Un poste d’agent de maitrise pour les fonctions d’agent technique: temps hebdomadaires 35 heures.
Questions diverses
Commission voirie :
Busage de fossés :
- 20 m pour le chemin du Turchet, coût estimé à 2 700 €,
- 12 m pour le chemin de Couche, coût estimé à 1 225 €,
- 18 m pour le chemin du Bénitier, coût estimé à 2 406 €
3 abstentions – 10 pour 4
Il faut étudier l’accès piéton de long de la route de Polliat.
Refaire les rails de guidage du parking de la mairie / salle des fêtes.
Modifier l’emplacement du panneau « voie sans issue » chemin des grillons.
Installer le panneau « obligation de tourner à gauche » au chemin de la Croix.
Intervenir pour les chiens au chemin des Vignes.
Vidéo surveillance : proposition de Nexecur pour un montant de15 624 € avec une subvention possible de la région à hauteur de 50%. Il faut de plus prévoir au budget 600 € de maintenance par an.
Logo de la mairie :
Jessie ANDRE a fait 4 propositions : piste 1 : 0 pour
piste 2 : 0 pour
piste 2 bis : 1pour
piste 3 : 11 pour.
pour un prix de 450 euros.
L’agence 01 n’a toujours fait de proposition.
Urban canopée est intervenu pour changer les plantes de la canopée.
Nous cherchons un prestataire pour l’élagage le long des routes.
Cérémonie du 11 novembre 2024 à 10h devant l’école avec la lyre de Polliat.
Opération Brioches : 53 brioches vendues, soit 233 € pour l’ADAPEI.
Le repas des anciens est prévu le 28 novembre 2024.
Le repas des conscrits est prévu le 25 janvier 2025 (info à transmettre sur Panneau Pocket).
La journée citoyenne est prévue le 06 avril 2025.
Location au 266 route de Buellas information : il y a eu une fuite de gaz.
Rénovation de la peinture du porche de la mairie.
Demander des devis pour les volets en PVC pour la mairie.
Prochain conseil le 10/12/2024
Séance levée à 21h00