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Arrêté - Pinarello et plage vise
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Zonza.
Lien du pdf (Arrêté - Pinarello et plage vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Budget,
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ARRETE PERMANENT
DU MAIRE N' 2017-01-06/3
Circulation de chevaux
sur la Commune de ZONZA
Le Maire de la Commune de ZONZA,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux pouvoirs de police du Maire, particulier I' article L 2212-2:
Vu le Code rural et notamment ses articles L?ll-ll,L2l1-18-1, L2lL-20 et suivants
Considérant les risques sanitaires et la sécurité des biens et des personnes,
ARRETE
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4:
Fait à Zonza,le l" juin 2017.
La circulation des chevaux, sellés ou non, est interdite sur toutes les plages à forte fréquentati on touri sti que.
Une dérogation à l'article I pourra être accordée par autorisation spécifique délivrée par
le Maire après étude de la demande déposée en Mairie.
Les infractions aux dispositions contenues dans le présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur
Messieurs le Maire de la Commune de ZONZA, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sainte Lucie de Porto-Vecchio sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmis au représentant de I'Etat et affiché en Mairie.
Le Maire
AGOSTINI H.P.
CERTIFIE EXECUTOIRE
Publication le l" iuin 2017.