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Déliberation - DEL 167 Choix de Lentreprise Pour la Mission D Optimisation Technique et Economiqu DES Installations de Telecommunication Presentes SUR le Territoire de ph
Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 167 Choix de Lentreprise Pour la Mission D Optimisation Technique et Economiqu DES Installations de Telecommunication Presentes SUR le Territoire de ph)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020 - 167
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
feteont
Objet : CHOIX DE L'ENTREPRISE ATTRIBUTAIRE POUR LA MISSION D'OPTIMISATION TECHNIQUE ET
ECONOMIQUE DES INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION PRESENTES SUR LE TERRITOIRE DE
LA COMMUNE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE.
Séance du 16 décembre 2020
L'an deux mille vingt, le seize décembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteviile (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil municipai de l'Hôtel de Ville de Piateau
d'Hauteville sur la convocation qui leur a été adressée par courrier électronique le neuf décembre deux mille vingt.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Gérard
CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Gaëlle FORAY, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria
GUILLERMET, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONI, Eliane MERMILLON, Stéphanie PERNOD BEAUDON, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 2
Georges BERMOND (pouvoir à Joël BORGEOT), Marie-H. PERILLAT (pouvoir à Sébastien BEVOZ)
Membre absent non excusé, sans pouvoir : 1
Sonia ZANI
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
26 présents, 2 pouvoirs, soit 28 votants.
M. le Maire rappelle la consultation relative la mission d'optimisation technique et économique des
installations de télécommunication présentes sur le territoire de la commune de Plateau d'Hauteville.
En effet, la commune dispose de multiples installations d'antennes de téléphonie sur son territoire, mais
avec une grande hétérogénéité dans leur statut et leur mode d'exploitation : certaines sont sur terrain privé,
d'autres sur terrain communal, certaines font l'objet d'une convention avec la commune prévoyant une
rémunération de la collectivité, d'autres non.
Par ailleurs, il est difficile pour la commune de contrôler l'évolution du nombre d'opérateurs sur chacune des antennes installées.
Une annonce a été déposée sur la plateforme dématérialisée Dematis et sur le journal la Voix de l'Ain le 24 juin 2020 avec demande de réponse pour le 3 août 2020 à 12h00.
Le dossier a été téléchargé par 15 entreprises.
La mission se déroule en 2 phases :
1. Un état des lieux des installations existantes
2. Une proposition de négociation avec les opérateurs présents afin d'optimiser et d'homogénéiser le montant des redevances perçues.
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216-DE-2020-167-DE 167-1
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 2 entreprises ont apporté réponse à la consultation : la SASU Jean François Girolami Consulting, et le cabinet
Strategic Scout Michelle Estace.
M. le Maire présente les conclusions du rapport d'analyse des réponses.
Le tableau de notation des réponses s'établit comme suit
à Groupement Strategic
PS Soultns Su / Calia no
Liste de références récentes 4 5
Méthodologie employée 9 15
Planning de l'étude phase 5 5
Organisation sur 4 ans et méthodologie pour la 10 15
phase 2
Démarche déontologique et code des marchés 4 8
Total Note technique (50%) 35 48
Total Note prix (50%) | 50 21,55
NOTE TOTALE 85 69,55
Classement 1 2e
Ceci étant exposé et vu l'avis favorable de la commission MAPA du 26 novembre 2020, M. le Maire propose
à l'assemblée de l'autoriser de retenir l'offre la mieux disante, présentée par l'entreprise JFG Consulting,
pour la mission d'optimisation technique et économique des installations de télécommunication présentes sur le territoire de la commune de Plateau d'Hauteville.
Le prix de cette offre s'établit à 12 000 € HT pour la mission de réalisation de l'audit et formulation des
propositions d'optimisation, auquel s'ajoute une commission de 12% sur les gains obtenus par la commune
suite à la mise en œuvre des préconisations mentionnées dans le document produit.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés
- CHARGE Monsieur le Maire de signer avec l'entreprise JPG Consulting la mission d'optimisation
technique et économique des installations de télécommunication présentes sur le territoire de la
commune de Plateau d'Hauteville.
- _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE. |
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire
Philippe EMIN Not
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20201216-DE-2020-167-DE 167-2
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020