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Déliberation - DEL 115 Choix de Lentreprise Attributaire Pour la Mission de Maitrise Doeuvre Pour LES Travaux Damelioration de la Desserte Forestiere du Massif de la Foret de Rouge
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 115 Choix de Lentreprise Attributaire Pour la Mission de Maitrise Doeuvre Pour LES Travaux Damelioration de la Desserte Forestiere du Massif de la Foret de Rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DE L'AIN DÉLISERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2020-1418
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
ns
Gbjet : choix de l'entreprise attributaire pour la mission de maitrise d'œuvres pour Îles travaux
d'amélioration de la desserte forestière du massif de la Forêt de Rouge
Séance du 30 septembre 2020
L'an deux mille vingt, le trente septembre, à dix-neuf heures, en application de l'article L2121-7 du Code
général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle
de Plateau d'Hauteville (Ain), dûment convoqué par courrier électronique vingt-quatre septembre deux
mille vingt, se sont réunis (en la salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville d'Hauteville, à Plateau
d'Hauteville
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 26
Georges BERMOND, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Solange
DOMINGUEZ Gérard CHAPUIS, Amélie COCHET, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michei
CYVOC, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Maria GUILLERMET, Alexandre
LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Alain MASSIRONL Eliane
MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER, Karine VANDERME,
Membres absents excusés avec pouvoir : 3 (3 pouvoirs représentés)
Sébastien BEVOZ {pouvoir à Mme Marie-Héiène PERILLAT), Stéphanie PERNOD BEAUDON {pouvoir à M. Philippe EMIN), Sonia ZANI (pouvoir à Mme Eliane MERMILLON)
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Madame Jessie MARIN.
Soit : 26 présents, 3 pouvoirs, donc 29 votants.
Monsieur le Maire rappelle le projet de travaux d'amélioration de la desserte forestière du massif de la Forêt
de Rouge.
Pour encadrer ces travaux, une consultation a été lancée afin de recruter un maitre d'œuvre.
Un avis de publicité a ainsi été déposé sur le site Internet de la mairie de Plateau d'Hauteville le jeudi 30
juillet 2020 avec demande de réponse pour le jeudi 20 août 2020 12h00.
Les missions sollicitées se définissaient comme suit :
$& Consultation d'un bureau d'étude pour la réalisation d'une étude géotechnique en vue de l'analyse
de sol ainsi que le test de formulation d'un liant hydraulique routier
& Rédaction du dossier de consultation des entreprises de TP
& Analyse et élaboration du rapport d'analyse des offres
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20200930-DE-2020-115-DE 115-1
Date de télétransmission : 08/10/2020
Date de réception préfecture : 08/10/2020 uivi de chantier
Guivi adminictratif at financier ucom SUIVI agminictratit et financier v Con vs
FFE Réception de chantier
Une seule entreprise a répondu à la consultation, l'Office National des Forêts, qui a répondu point par point
au cahier des charges proposé.
Pour cette mission, le coût proposé par l'ONF s'établit à 5 490 € HT (6 588€ TTC).
Ceci étant exposé et vu l'avis favorable de la commission MAPA du 18 septembre 2020, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à attribuer {a mission de maîtrise d'œuvre pour les travaux d'amélioration de la desserte de la forêt de Rouge à l'Office National des Forêts et de l’autoriser à signer les pièces du marché.
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés
- AUTORISE Monsieur je Maire à attribuer la mission de maitrise d'œuvre pour les travaux
d'amélioration de la desserte de la forêt de Rouge à l'Office National des Forêts ;
- CHARGE Monsieur le Maire à signer les documents du marché précité ;
- _ DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations
Le Maire
Phitippe EMI
Accusé de réception en préfecture
091-200086122-20200930-DE-2020-115-DE 115-2
Date de télétransmission : 08/10/2020 |
Date de réception préfecture : 08/10/2020