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Déliberation - D2026 02 014
Déliberation - D2026 02 003
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 02 003)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
MAIRE
rERà
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2026-02-003
L'an deux
mille vingt-six le cinq février,
le Conseil
Municipal
de la commune
de PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Jean-Paul
JACCAZ,
Carine
DUNAND,
Sophie
JUELLE,
Alain
QUINET,
Franck
PRADEL,
Stéphane
GRAFF
Absents
excusés
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
Procurations
: Nicolas
ELIE
donne
pouvoir
à Jean-Paul
JACCAZ,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
donne
pouvoir
à Pierre
BESSY,
Claude
JOND
donne
pouvoir à Alain
QUINET,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir à Carine
DUNAND
Secrétaire
de séance
: Pierre
BESSY
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: les 22 et 29 janvier 2026
N°
D2026-02-003
OBJET
: FISCALITE
- TAUX
D'IMPOSITION
2026
Rapporteur
: Monsieur
le Maire,
Exposé: Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
de
l'approbation
du
budget
2026,
il convient
de
fixer
les
taux
d'imposition
2026.
Ainsi
pour l'exercice 2026,
il est proposé
au Conseil
Municipal
de maintenir les taux votés
en 2025
soit :
Taux
d'imposition
2025 | Taux
d'imposition
2026
Taxe
Foncière
sur les propriétés
bâties
30,49
%
30,49
%
Taxe
Foncière
sur les propriétés
non
bâties
136,81
%
136,81
%
Taxe
d'Habitation
22,25
%
22,25
%
Taux
de
la CFE
29,60
%
29,60
%
La
majoration
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
due
au
titre
des
logements
meublés,
instituée
par
délibération
n°
D2023-09-063
du
29/09/2023,
reste
applicable. Décision
:
Le conseil
Municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après en avoir délibéré
;
e
APPROUVE
les taux
2026
énoncés
précédemment.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
09
Procuration...
04
Votants...
13
POUF
ner
13
Contre
00
Abstention........
00
Secrétaire
de
séan
Ed
Pierre
BESSY
|
Yann
JACGAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIÈE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Préfecture
le (voir visa).
Publiée
par extrait,
au
compte-rendu
affiché sur le site de
la Mairie
le 10/02/2026.
La présente
délibération
peut faire l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir devant
la juridiction
compétente
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
36, Route
de Megève
— 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr-
www.mairie-prazsurarly.fr