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Procès Verbal - D 2020 062 Rapports annuels 2019 RPQS
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Mallefougasse-Augès.
Lien du pdf (Procès Verbal - D 2020 062 Rapports annuels 2019 RPQS)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Environnement,
COMMUNE DE
MALLEFOUGASSE AUGES
Date de la Séance du 29/12/2020
convocation :
22 décerbre2020 L'an deux mille vingt et le vingt-neuf décembre, à 17 heures 30, le conseil municipal de
Membres'en MALLEFOUGASSE AUGES, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
exercice : par la loi, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DEORSOLA (Maire)
11
Présents : Jean-Paul DEORSOLA, Dominique PIGANEAU, Sandra BIANCARELLI, Présents :
8 Patrick CLAUDE, Emmanuel DUPAS, Michel HERNANDEZ, Isabelle MAZOYER,
Véronique NICOLLET
Votants :
9 Représentés : Christian MICHEL
Excusés : Dominique ARCIDIACONO, Marie MUNUERA
Absents :
Secrétaire de séance : Emmanuel DUPAS
Délibération n°D 2020 062
Rapports annuels 2019 sur le Prix et la Qualité du Service Eau,
Assainissement et Assainissement Non Collectif
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'Eau Potable, d’Assainissement Collectif et d’ Assainissement Non Collectif.
Les rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services
publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Monsieur le Maire présente donc à l'assemblée les 3 rapports 2019. Il conviendra
de les adopter et d'autoriser leur mise en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr
conformément à l'arrêté Schéma National des Données sur l'Eau du 26 juillet 2010.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents :
- ADOPTE les 3 rapports 2019,
-AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en ligne les rapports validés sur le site
www.services.eaufrance.fr conformément à l'arrêté Schéma National des Données
sur l'Eau du 26 juillet 2010.
Ainsi fait et délibéré aux jour, mois et an que dessus.
ni Le Maire,
DIGNE LES BAINS (AH P)
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 04/01/2021
004-210401097-20201229-D 2020 062-DE