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Arrêté - 2024DST103 AVEC Olympiades 06.07.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ploemeur.
Lien du pdf (Arrêté - 2024DST103 AVEC Olympiades 06.07.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
]
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
Direction
des
Services
Techniques
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PLG/LD/MJ Mail
:stm@ploemeur.net
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
TEMPORAIRE
2024
DST
103
OBJET
: A.V.E.C LES
OLYMPIADES
Port
du
Courégant
Samedi
6 juillet
2024
Circulation
et
stationnement
interdits
LE
MAIRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
suivants
et
L.2215-4.
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.325-1
à
L.325-3
L.325-6
à
L.325-12
et
R.325.12
à
R.325-52
relatifs
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
gênants.
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R417-10
II,
10
relatifs
à tout
stationnement
et
toute
circulation
à l'intérieur
du
périmètre
de
la
manifestation
et
qui
sont
considérés
comme
gênants.
Vu
la
demande
faite
par
Madame
KNORR
-
représentant
l'association
A.V.E
du
Courégant,
3
rue
Champlain
56270
PLOEMEUR.
Considérant
que
le
demandeur
cité
ci-dessus
est
chargé
d'informer
les
riverains
de
la
gêne
occasionnée
par
cette
manifestation.
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e
mairie@ploemeur.net "1
VILLE
DE
PLOEMEUR
MORBIHAN
ARRETE
Article
1
:À
l’occasion
des
Olympiades
organisées
le
samedi
6
juillet
2024,
le
demandeur
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
sur
le
parking
des
annexes
du
Courégant,
de
15h00
à 19h00.
Article
2
:
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
sur
ledit
parking
seront
règlementés,
en
fonction
de
la
signalisation
mise
en
place,
du
vendredi
5
juillet
2024
à
partir
de
22h00
jusqu'au
dimanche
7 juillet
2024
à 8h00.
Article
3 :
La
signalisation
règlementaire
sera
préinstallée
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
4
:La
signalisation
règlementaire
sera
entretenue
par
le
demandeur.
Article
5
:Le
demandeur,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Madame
la
Commissaire
centrale
de
police
de
Lorient,
Madame
la
responsable
du
service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
APLOEMEUR,
le
2-3 MAI
20%
Contact
Mairie
Darempred
Ti-Kêr
1 rue
des
Écoles
CS
10067
1 straed
ar
Skolioù
CS
10067
56274
PLOEMEUR
Cedex
56274
PLANVOUR
Cedex
Tél.
02
97
86
40
40
e mairie@ploemeur.net