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Déliberation - ecsvor26ux9n8
Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Déliberation - ecsvor26ux9n8)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
ID: 026-2126020âO-2022072S-DELIB01 250722-DE
Affic
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/07/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet, l’Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte. M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. LALAUZE Max, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Présents : 13
Nombre de suffrages : 16
Procuration^ :
M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, Mme LIOTARD Séverine donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à M. GARDE Pascal
Date de convocation
20/07/2022
Date d'affichaae
20/07/2022
Etaifentf absentfs) :
Mme CORDARO Delphine, M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
26/07/2022 Etalfent) excuséfs) :
M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle
et publication du :
26/07/2022
Numéro Interne de l’acte : 01_25072022
Objet : Publication des actes : communes de - 3 500 hbts
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Monsieur le Maire indique que l'ordonnance et le décret du 7 octobre 2021 susvisés ont modifié les règles de publication des actes des collectivités territoriales.
Il précise que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.
A défaut de délibération, à compter du 1 er juillet, les actes seront obligatoirement publiés sous forme électronique.
A cet effet, les assemblées locales concernées sont invitées à se prononcer par délibération sur le choix retenu.
Après en avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE :
D’ADOPTER la modalité de publicité suivante :
.Publicité des actes de la commune par publication sous forme électronique, sur le site internet de la commune.
Mairie de Montoison Eirwyé en préfecture te 26/0712022
Reçu en prélecture le 26/07/2022
Affiché le
ID : 026-212502080-20220725-DEL1B01_250722»DE
CHARGE Monsieur le Maire d'accomplir toutes les actions nécessaires à ['exécution de (a présente délibération.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Jean-Marc BOUVIER
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture 1e 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/07/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M, BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etalent présents : Présents : 13
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. LALAUZE Max, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Nombre de suffrages : 16
Procurations) :
M. JOLLAND Cédrtc donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, Mme UOTARD Séverine donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à M. GARDE Pascal
Date de convocation
20/07/2022
Date d'affichage
20/07/2022
Etai(ent) absents) :
Mme CORDARO Delphine, M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
26/07/2022 Etai(ent) excuséfs) :
M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane et publication du :
26/07/2022
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle
Numéro interne de l’acte : 02_25072022
Objet : Dépenses : fixation de la nature des dépenses imputables au compte 6232
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu le décret n° 2016-33 du 20 janvier fixant la liste des pièces justificatives des dépenses des collectivités
territoriales, des établissements publics locaux et des établissements publics de santé,
Il est proposé de fixer les dépenses imputables au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » comme suit :
• d’une manière générale, l’ensemble des biens et services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies officielles, commémoratives, traditionnelles et locales :
• Fêtes nationales : armistice, libération, fête du travail, fêtes de fin d ’année,... • Vœux du Maire,
■ Festivités locales : Fêtes estivales, fête des bouviers, marché de Noël, • Cérémonies d’inauguration,
• Cérémonies avec les agents et leurs enfants,
• Evénements associatifs, culturels et sportifs,
• Célébrations de mariage, PACS,...
- l’ensemble des dépenses liées à l'organisation de manifestations au titre des événements susvisés :
• les cadeaux pour les noces d'or,
• les remises de médailles,
• les fleurs et bouquets pour cérémonies protocolaires, gerbes, plaques pour les décès, • les friandises et les denrées à destination des agents, à leurs enfants, aux ainés
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché Je
ID : 02&-21260208Û-20220725-DELIB02_250722-DE
• les cadeaux pour les élèves en fin de primaire,
• les denrées pour !e Noël des écoles, fêtes de fin d’année scolaire
• les friandises pour les évènements organisés par l'Accueil de Loisirs, par le périscolaire, • les bons d'achat pour les agents et (surs enfants pour Noël et autres fêtes • les bons d’achat pour le départ à la retraite des agents,
• les denrées et boissons pour tes cocktails
• les feux d'artifice, concerts, animations, sonorisation.,..
- l'ensemble des frais annexes liés aux opérations mentionnées précédemment (annonces, insertions, frais de déplacement ou de restauration etc...).
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, DECIDE :
- DE VALIDER la liste des dépenses imputables au compte 6232 « fêtes et cérémonies » telle qu ’exposée
ci-dessus.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Jean-Marc BOUVIER
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
lD : 02o^l2È02080-20220725-DcuB03_250722-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents : Présents : 13
Mme ALLA1X Cécîlia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. LALAUZE Max, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Nombre de suffrages : 16
Procuration^ :
M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, Mme LtOTARD Séverine donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à M. GARDE Pascal
Date de convocation
20/07/2022
• Date d'affichaae
20/07/2022
Etaifent) absentfs) :
Mme CORDARO Delphine, M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
26/07/2022 Etaifent) excusé(s) :
M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane ét publication du :
26/07/2022 A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle
Numéro interne de l'acte : 03^25072022
Objet : C.L.E.C.T : transfert du gymnase et du dojo situés à Loriol-sur-Drôme
Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil municipal que le conseil communautaire de la Communauté de Communes du Val de Drôme en Biovallée a délibéré sur le transfert du gymnase et du dojo situés à Loriol.
Ce transfert, conformément aux textes en vigueur, a fait l'objet d ’analyses par la commission locale d'évaluation des charges transférées. (C.L.E.C.T.). La mission de cette commission intercommunale est d’évaluer le coût de chaque transfert.
Cette commission a été instituée par délibération de la CCVD n°3/26.05.15/C, elle est composée de membres désignés par les conseils municipaux.
La désignation de ses membres a été actée par délibération n°1/17-12-20/C.
La commune a désigné son représentant par délibération du conseil municipal en date de 28 septembre 2020.
Suite à un travail très précis et minutieux des services de la commune de Loriol-sur-Drâme et de la CCVD, la commission s'est réunie le 1er juin 2022, et a approuvé un rapport d’évaluation. Celui-ci a conclu favorablement au transfert de charges et à un transfert de ressources d’un montant de 50 000 €.
Ce rapport a été présenté lors du Conseil Communautaire du 28 juin 2022 et adressé à la commune en date du A juillet 2022.
Pour que ce transfert puisse être finalisé, ce rapport doit recueillir l'accord des communes à la majorité simple dans un délai de trois mois à compter de leur saisine (2/3 au moins des communes intéressées représentant plus de la 14 de la population totale de celles-ci, ou par y 2 au moins des communes représentant les 2/3 de la population).
A défaut de délibération de la commune, la décision est réputée favorable.
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
ID : 026-212602080.20220725-DELIB03 250722-DE
Après avoir pris connaissance de la délibération n°03/28-06-22/C de ia CôMiYkUnauiyutr'-uihinuiies üu vai de Drôme et du rapport de la CLECT annexé à la délibération,
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- approuver le rapport de la CLECT concernant le transfert du gymnase et du dojo situés à Lorio!-sur-Drôme à la Communauté de Communes du Val de Drôme pour un montant de 50 000 €
• autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à {'exécution de la présente délibération
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire. Jean-Marc BOUVIER
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022 _
IOÏG26-2 12602080-20220725-DELI B04_250722-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. LALAUZE Max, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Présents: 13
Nombre de suffrages : 16
Procuration^ :
M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, Mme UOTARD Séverine donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à M. GARDE Pascal
Etai(ent) absentes! :
Mme CORDARO Delphine, M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo
Date de convocation
20/07/2022 ;
Date d'affichaâe
20/07/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
26/07/2022 Etaifentl excusélsl :
M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle
et publication du :
26/07/2022
Numéro interne de l'acte : 04_25072022
Objet : Chantiers jeunes : mise en place du chantier 2022
En conseil communautaire du 23 mars 2022, la Communauté de Communes Du Val de Drôme en Biovallée a pris acte de la décision prise en délégation du Président de la Communauté de Communes Du Val de Drôme en Biovallée en faveur du renouvellement de l’opération « chantiers jeunes », expérimentée pour la première fois en 2013 et remportant toujours un vif succès auprès des jeunes et des élus. Pour rappel, ces chantiers doivent être avant tout considérés comme des activités occupationnelles pour les jeunes en période de vacances scolaires, permettant qu'ils s'engagent pour ['amélioration du cadre de vie de leur commune et ainsi renforcer le lien social entre eux, les élus et le personnel communal.
La commune de Montoison souhaite proposer un chantier pour 2 jeunes.
Le chantier aura pour objet la peinture d’une classe de l’école.
En sus des 2 places de cinéma ainsi qu ’à la gare à Coulisses et 2 sorties descente de la Drôme en kayak par jeune déjà pris en charge par la communauté de communes sur l'ensemble des chantiers organisés (délibération du 02 février 2016), la commune aura à charge sur ce chantier la gratification financière.
Soit 2 jeunes* 75 euros = 150 euros de budget.
Ce chantier se déroulera sur la semaine 30 (du 25 au 29 juillet 2022), le matin de 9h à 12h.
L’encadrement sera assuré par les agents de la commune et/ou des élus communaux.
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture te 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
ID : 026-212602080-20220725.DËLIB04_250722-DE Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
VALIDE (e projet et APPROUVE la participation de la commune telle que présentée ci-dessus,
- DIT que les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
- AUTORISE le maire à signer tous documents administratifs et financiers nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE : Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Jean-Marc BOUVIER
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
il \imI Affîch
10 : 026-212602060-20220725- C5EL1B05 2507202-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/07/2022
L ’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents :
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. LALAUZE Max, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Présents : 13
Nombre de suffrages: 16
Procuration/sl :
M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, Mme LIOTARD Séverine donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice. Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à M. GARDE Pascal
Date de convocation
20/07/2022
Date d'affichaae
,20/07/2022
Etaient! absentes) :
Mme CORDARO Delphine, M. PAPILLON Jean-Pierre. M. PESTRE Léo Acteiendu exécutoire après dépôt en Préfecture le : .
. 26/Q7/2022 EtaHenti excusélsl :
M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane et publication du :
26/07/2022
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle
Numéro interne de l'acte : 05_25072022
Objet : Chemins ruraux : lancement de la procédure de recensement
Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale ;
Vu les articles L.161-1 et L. 161-6-1 du code rural et de la pêche maritime ;
Monsieur le Maire, expose que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi « 3D5 », contient un certain nombre de dispositions destinées à protéger les chemins ruraux, et à lutter contre leur disparition.
La loi introduit la possibilité, pour les communes, de procéder à un recensement de ses chemins ruraux.
Ce recensement est d'importance puisqu'il permet de suspendre le délai de prescription acquisitive trentenaire.
Les chemins ruraux font, en effet, partie du domaine privé des communes (article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime) et, de ce fait, ne bénéficient pas de l'inaüénabilité et de l’imprescriptibilité des voies appartenant au domaine public. Ils sont susceptibles de faire l’objet de la prescription acquisitive civile, lorsqu ’ils ont fait l'objet d'une appropriation, par exemple de la part de propriétaires riverains.
Le recensement doit être décidé par délibération du conseil municipal. Cette délibération suspend le délai de prescription.
La suspension produit ses effets jusqu'à la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux, prise après enquête publique réalisée en application du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture (e 26/07/2022
Affiché le
1D : 026-2126Q203Ù.20220725-DEUB05_2507202-D£
Cette délibération ne peut intervenir plus de deux ans après celle décidant de procéder au recensement.
Monsieur (e Maire, propose aux membres du conseil municipal d’autoriser le lancement de la procédure de recensement des chemins ruraux en sollicitant un cabinet de géomètre expert choisi sur la base de différents
devis à recevoir.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- AUTORISE le lancement de la procédure de recensement des chemins ruraux en sollicitant un cabinet de géomètre expert choisi sur la base de différents devis à recevoir.
- DONNE pouvoir au Maire de signer toutes pièces nécessaires à la bonne mise en place de cette procédure.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Jean-Marc BOUVIER
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
___ » iwt Ivftm . ID : 026-21 2OÛ2Q80-20220/25-DELII [ichéfa in LAUL CSHnjunu 5_2S0722-DE
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/07/2022
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
Ên exercice : 19
Etaient présents : Présents : 13
Mme ALLA1X Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. LALAUZE Max, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Miche!
Nombre de suffrages : 16
Procurationtëï : Date de convocation
M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, Mme LIOTARD Séverine donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à M. GARDE Pascal
20/07/2022
Date d'affichaae
20/07/2022
Etaîfent) absentfs) :
Mme CORDARO Delphine, M. PAPILLON Jean-Pierre. M. PESTRE Léo Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
26/07/2022 Etaifenti excuséfs) :
M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane et publication du :
26/07/2022
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle
Numéro interne de l'acte : 06_25072022
Objet : Restaurant scolaire et garderie périscolaire : Tarifs année scolaire 2022/2023
Madame Cécilia ALLAIX. quatrième adjointe, présente au conseil municipal le bilan financier de l’année scolaire écoulée et propose au conseil municipal de revoir les tranches horaires de la garderie et d ’augmenter les tarifs de la cantine pour l'année scolaire 2022/2023.
Les tarifs suivants seront donc applicables pour l'année scolaire 2022/2Q23 :
Tarifs REPAS et temps d’animation autour du repas
QF < 715 € 4.20 € Repas enfant (repas + temps
d'animation autour du repas) QF >716 € 4.50 €
QF < 715 € 1.80 € Repas enfant allergique (temps
d'animation autour du repas) QF >716 € 2.10 €
Repas adulte 8.10 €
Pénalité repas si inscription tardive + 2.30 €
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
ID : 026-212602080-20220725«DSLIBÛ6_250722-OE
Tarifs PERISCOLAIRE matin / soir
(les lundis, mardis, jeudis et vendredis)
QF < 715 € 1.80 €
Heure de garderie de 71*30 à 8h30 QF>716€
2.00 €
QF £ 715 € 2.60 € Goûter et temps d’animation de
16h30à 1?h30 QF >716 € 2.80 €
1.80 € QF £ 715 € Goûter enfant allergique {temps
d’animation) QF 2716 € 2.00 €
QF S7156 1,80 €
Heure de garderie de 17h30 à 18h30 2.00 € QF £716 €
Heure de garderie si inscription
tardive (avant 18hpourle lendemain
matin)
QF<715€ 3.60 €
QF £716 € 4.00 €
Récupération au-delà de 18h30 +15.00 €
Forfait journée CENTRE DE LOISIRS (sans repas) :
le mercredi de 7h30 à 18h00 et la 2®me semaine des petites
vacances scolaires
2&me enfant et plus 1 er enfant
18.00 € 17.00 € QF S 715 €
Enfants Montoisonnais
QF £716 € 19.00 6 18.00 6
20.00 6 QF S 715 € 21.00 6 Enfants extérieurs
QF >716 6 22.00 6 21,006
Récupération au-delà de 18h00 + 15.00 6
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- DONNE son accord sur les tarifs proposés qui s'appliqueront pour (a rentrée scolaire 2022/2023.
VOTE : Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre ies membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire. Jean-Marc BOUVIER
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture te 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
« 1 y lDT026-2126020SO-20220725-DELfe07_250722^iE DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Etaient présents -,
Mme ALLAIX Cécilîa, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BÊRARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M, GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. LALAU2E Max, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POLIMENl Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Présents : 13
Nombre de suffrages : 16
Procurationfsï :
M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, Mme LIOTARD Séverine donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à M. GARDE Pascal
Etaifent) absent/s) :
Mme CORDARO Delphine. M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo
Date de convocation
20/07/2022
Date d'affichaae
20/07/2022
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
26/07/2022 Etaient) excuséfsl :
M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENl Axelle
et publication du :
26/07/2022
Numéro Interne de l’acte : 07_25072022
Objet : Organisation du temps de travail au sein de la mairie de Montoison
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instituant une journée de solidarité,
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011, notamment son article 115,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour l'application des dispositions du deuxième alinéa du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 précité et relatif à l'aménagement el à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR 1NT/B/08/00106/C relative à l'organisation de la journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n° NOR MFPF1202Q31C relative aux modalités de mise en œuvre de l'article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
10 : 026-212602030«20220725-DELI807_25C722*DE
Bi
Vu la délibération relative temps de travail en date du 12 Avril 2002 qtrr délibération.
Vu l'avis du Comité technique en date du 7 juin 2022,
vvv'
Le Maire informe ('assemblée :
L’article Al de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique abroge les régimes dérogatoires à la durée légale de travail obligeant les collectivités territoriales dont le temps de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en conformité avec la législation.
Les collectivités disposent d ’un délai d’un à compter du renouvellement de leur assemblée pour prendre une nouvelle délibération définissant tes règles applicables aux agents.
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe
délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de
référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire et le
cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant
excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de travail global
sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents selon la spécificité des
missions exercées.
Les cycles peuvent donc varier en fonction de chaque service ou encore en prenant en considération la
nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé, notamment pour les services alternant des périodes de
haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail répond à un double
objectif :
• répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant les
périodes d’inactivité ou de faible activité ;
• maintenir une rémunération identique tout au long de l’année, c ’est-à-dire y compris pendant (es
périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail
est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes
d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps de travail
dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la
réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit
35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
10:Q26-2'126Q2Q8Q-2Q220725»OELIBQ7_250722-PE
mm
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) -104 jours
Congés annuels -25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) -8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1596 heures arrondi à 1600 heures
Journée solidarité 7 heures
Total 1 607 heures
L ’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n*95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-81 5 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.
Décret du 25 août 2000
Périodes de travail Garanties minimales
48 heures maximum (heures supplémentaires
comprises)
Durée maximale hebdomadaire
44 heures en moyenne sur une période
quelconque de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne 10 heures
Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures
Repos minimum journalier 11 heures
Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.
20 minutes pour une période de 6 heures de
travail effectif quotidien Pause
Période comprise entre 22 heures et 5 heures
ou une autre période de sept heures
consécutives comprise entre 22 heures et 7
heures.
Travail de nuit
Le maire (ou le président) rappelle enfin que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2032
Affiché le
ID ; 026-212602080-20220725-DEUB07_250722-DE Le Maire propose à rassemblée :
• Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35 heures par semaine pour
l’ensemble des agents sauf pour le service technique de voirie qui est fixé à 39 heures et générera des ARTT
à hauteur de 23 jours.
• Détermination du (ou des) cycle(s) de travail
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation du cycle de travail
au sein des services de la Mairie de Montoison est fixée de la manière suivante :
Au sein cio la collectivité, il existe deux types de cycles :
- Les cycles hebdomadaires
Les agents annualisés
1 Les cycles hebdomadaires
Les horaires de travail seront définis en accord avec l'autorité territoriale pour assurer la continuité de
service.
♦ Service administratif
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 fours
Plages horaires de 8h00 à 18h00
Pause méridienne obligatoire d'1 heure.
• Service technique
Du lundi au vendredi : 39 heures sur 4,5 jours
Plages horaires de 6h00à 18h00
Pause méridienne obligatoire d ’1 heure et trente minutes.
2 Les agents annualisés
• ATSEM, agents d’entretien et restauration scolaire
Les périodes hautes : le temps scolaire
Les périodes basses : période de vacances scolaires pendant lesquelles l'agent pourra être amené à réaliser
diverses tâches (ex : grand ménage) ou à des périodes d’inactivité pendant lesquelles l’agent doit poser son
droit à congés annuels ou son temps de récupération.
• Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, la journée de solidarité, afin d'assurer le
financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
|D : 026-212602080-20220725-PEHB07,2S0722-DE
- lors d’un jour férié précédemment chômé (à l’exclusion du 1er mai) pour le service administratif.
- par la réduction d’1 jour ARTT pour le service technique de voirie.
- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à l’exclusion
des jours de congé annuel pour les agents annualisés.
!
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE d'adopter la proposition du Maire
VOTE : Adoptée à l’unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Jean-Marc BOUVIER
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
ID : 026-212602080-20220725-DELlB07_250722-D£ Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022 f— .
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi. dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBREOE MEMBRES
l'En exercice : 19 •
présents: 13 ' : Etaient présents :
\ Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGON ES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M.
CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. LALAUZE Max, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POUMENI Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
Nombre de. suffrages : 18
Procuration^) :
M. JOLLAND Cédrlc donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, Mme LIOTARD Séverine donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à M. GARDE Pascal
Date de convocation
20/07/2022
Date d'affichage
20/07/2022
Etaient) absentjs) :
Mme CORDARO Delphine, M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
26/07/2022 Etaifent) excusé(s) :
M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle
et publication du :
26/07/2022
Numéro interne de l'acte : 08_25072022
Objet : Modification du temps de travail d'un emploi à temps non-complet de 32 h à 33h06
Compte tenu de la nécessité de réorganiser te service périscolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d'un agent.
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de ta toi du 26 janvier 1984, Monsieur te Maire propose de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet créé pour une durée de 32h par semaine par arrêté du 29 août 2014, à 33h06 par
semaine à compter du 1 er septembre 2022.
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initiai.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'ADOPTER la proposition du Maire.
- de MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
- d'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
ID : 026-212602080-20220725-QSüB08_2S0722-DE
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Jean-Marc BOUVIER.- '
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Mairie de Montoison Envoyé en préfecture te 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
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DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/07/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq juillet, l’Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s’est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habitue! de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice ; 19
Présents : 13 '
Nombre de suffrages : 16
Etalent présents :
Mme ALLAIX Cécilia, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Dominique, Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, M. GARDE Pascal, Mme GRANGEON Solange, M. LALAUZE Max, Mme PANEL-PIN Dominique, Mme POL1MEN1 Axelle, M. VIGNON Fabien, M. VOGE Jean-Michel
P
Procuratîonfs) :
M. JOLLAND Cédric donne pouvoir à Mme BONNAVENTURE Charlotte, Mme LIOTARD Séverine donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, Mme MICHELON Josyane donne pouvoir à M. GARDE Pascal
Date de convocation
20/07/2022
Date d'affichaae
20/07/2022
Etaifent) absentfsl :
Mme CORDARO Delphine, M. PAPILLON Jean-Pierre, M. PESTRE Léo Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le :
26/07/2022 EtaUentl excuséfsl :
M. JOLLAND Cédric, Mme LIOTARD Séverine, Mme MICHELON Josyane
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : Mme POLIMENI Axelle
et publication du :
26/07/2022
Numéro interne de l'acte : 09_25072022
Objet : Modification du temps de travail d'un emploi à temps non-complet de 30h30 à 33h27
Compte tenu de la nécessité de réorganiser le service périscolaire, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service d ’un agent.
Conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, Monsieur le Maire propose de porter la durée du temps de travail de l’emploi d’agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles à temps non complet créé pour une durée de 30h30 par semaine par arrêté du 19
Décembre 2014, à 33h27 par semaine à compter du 1er septembre 2022.
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial.
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97.
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d'ADOPTER la proposition du Maire.
- de MODIFIER ainsi le tableau des emplois,
- d’INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Mairie de Montoison Envoyé en préfecture le 26/07/2022
Reçu en préfecture le 26/07/2022
Affiché le
1D : 026-212602060-20220725-DELIBO9_250722-DE
F£v4^
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire, Jean-Marc BOUVIER
Mairie de Montoison