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Déliberation - 7hqfyz1qkuk1byx
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Déliberation - 7hqfyz1qkuk1byx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
MIS EN LIGNE SUR LE SITE à _.. INTERNET LE 23/07/2025 eçu en préfecture le 28/07/2025 Gun Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Publié le 21/07/2062
ID : G26-212602080-20256721-2025 07 21 O8-DE
EXTRAIT du registre des délibérations
du Conseil Municipal
Séance du lundi 21 juillet 2025 20:00
En exercice : 19 lundi 21 juillet 2025, Le Conseil Municipal de Commune de Montoison Présents : 12 s’est réunie au nombre prescrit par la loi, à Salle du Conseil Excusés : 0 Municipal.
Absents: 5
‘ Membres présents :
Président de séance : Marie-Béatrice ARAGONES , Dominique BERARD, Charlotte Jean-Marc BOUVIER BONNAVENTURE, Patrick CITERA, Pascal GARDE, Solange GRANGEON, Cédric JOLLAND, Max LALAUZE, Brigitte ROBERT, Axelle POLIMENI, Secrétaire de séance : Jean-Michel VOGE, Séverine LIOTARD Cécilia ALLAIX
Membres excusés et représentés par pouvoir :
Rapporteur : Maire, Jean-Marc
BOUVIER
Membres Absents :
N° interne de l'acte : Delphine CORDARO, Dominique PANEL-PIN, Jean-Pierre PAPILLON, 2025_07_21_03 Fabien VIGNON, Josyane MICHELON N° de feuillet : 3
Délibération portant création d’un emploi non permanent pour un accroissement d’activité à temps non-complet 28h30
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité.
Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12 mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.
Compte tenu de l’accroissement d’activité pour l’année périscolaire et centre de loisirs 2025/2026, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité à temps non complet à raison de 28 heures et 30 minutes hebdomadaires dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique.
Commune de MONTOISON Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025 atutt«
Pubtié le 21/07/2082 KR NS
ID : 626-212602080-20250721-2025 07 21 03-DE
Le Maire propose à l'assemblée :
Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois, à compter du 01/09/2025.
Cet agent assurera des fonctions d’adjoint d'animation pour la cantine, garderie et centre de loisirs à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 28 heures et 30 minutes, soit 28.5 135ème),
IL devra justifier d’une expérience professionnelle en structure périscolaire, cantine et centre de loisirs.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu Le code général de la fonction publique, et notamment l’article L: 332-23 du code général de La fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de La loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de La fonction publique territoriale,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire,
Article 2 : d’inscrire Les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.
Article 3 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l’Etat et publication et ou notification.
Article 4 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant Le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par Le biais du site www.telerecours.fr.
Résultats de vote :
Adopté
Pour : 14
Contre : 0
Commune de MONTOISON Envoyé en préfecture le 23/07/2025
Reçu en préfecture le 23/07/2025
Publié le 21/07/2025 EM
ID : 026-212602080-20250721-2025 07 21 03-DE
Abstentions : 0
N'ont pas pris part au vote : 0
Absents lors du vote : 5
Ainsi délibéré Les jours, mois et an
que dessus et le présent extrait
certifié conforme au registre.
Le Secrétaire de séance, Le Maire, Jean-Marc BOUVIER Cécilia ALLAIX
Commune de MONTOISON