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Déliberation - cnv0kitwynts
Document publié le Vendredi 22 décembre 2006 par la commune de Montoison.
Lien du pdf (Déliberation - cnv0kitwynts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Mis en ligne sur le site internet
de la commune le 23/10/2024
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 12
Nombre de suffrages : 17
Date de convocation
15/10/2024
Date d'affichage
15/10/2024
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Préfecture le :
22/10/2024
et publication du :
22/10/2024
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024
ET ETC CONSEIL
MUNICIPAL
Séance du 21/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunle_ au nombre prescrit par la-loi, dans.le. - Heu habltuel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
Etaient présents :
Mme ALLAIX Cécilla, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD
Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme GRANGEON Solange, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josyane, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme ROBERT Brigitte, M. VOGE Jean-Michel
Procuration(s) :
Mme BONNAVENTURE Charlotte donne pouvoir à M. JOLLAND Cédric, Mme POLIMENI Axelle donne pouvoir à Mme ARAGONES Marle-Béatrice, M. GARDE Pascal donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel, Mme LIOTARD Séverine donne pouvoir à Mme MICHELON Josyane, M. VIGNON Fablen donne pouvoir à M. BERARD Dominique
Etai(ent) absent(s) :
Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique
Etai(ent) excusé(s) :
Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. GARDE Pascal, Mme LIOTARD Séverine, Mme POLIMENI Axelle, M, VIGNON Fabien
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. JOLLAND Cédric
Numéro interne de l'acte : 202410 _21_01
Objet : Délibération portant création de poste d'Adjoint Administratif principal de 2-ème classe suite à un avancement de grade
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurés, Monsieur le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi d'adjoint administratif principal de 2-ème classe suite à un avancement de grade.
Après avoir entendu Monsieur le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DÉCIDE - La suppression, à compter du 01 novembre 2024 d'un emploi permanent à temps non complet 32h/36h, d'adjoint administratif territorial, de catégorie C .
- La création, à compter de cette même date, d'un emplal permanant à temps non complet de 32h/35h d'adjoint administratif territorial principal de 2 -ème classe, de catégorie C
Commune de Montoison
ID : 026-212602080-20241021-2024 10 21 01-DE Fait et délibéré par les membres présents
Envoyé en préfecture l6 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024 |
ID : 026-212602080-20241021-2024 10 21 O1-DE
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux cotisations sociales s’y rapportant au budget communal,
DIT que le tableau des emplois sera modifié en fonction.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Cédric JOLLAND Jean-Marc BOUVIER
TS
SE
T M
Commune de Montalson _ Mis en ligne sur le site internet
de la commune le 23/10/2024 Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Pubilé le 22/10/2024
ID : 026-212602080-20241021-2024 10 _02_05-DE
CONSEIL M Séance du 21/10/2024 TE EeY
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un octobre, l'Assemblée Délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le leu habituel de ses séances, sous la présidence de M, BOUVIER Jean-Marc.
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 12 Etaient présents :
Mme ALLAIX Cécilia Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Nombre de suffrages: 17 | Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme GRANGEON Solange, M, JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josyane, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme ROBERT Brigitte, M. VOGE Jean-Michel
Procuration(s) :
Date de convocation Mme BONNAVENTURE Charlotte donne pouvoir à M. JOLLAND Cédric, Mme 15/10/2024. POLIMENT Axelle donne pouvoir à Mme ARAGONES Marle-Béatrice, M. GARDE Pascal donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel, Mme LIOTARD Date d'afflchage Séverine donne pouvoir à Mme MICHELON Josyane, M. VIGNON Fabien 15/10/2024 donne pouvoir à M. BERARD Dominique
Acte rendu exécutoire après Etal{ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le : Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique 22/10/2024
et publication du : Etai(ent) excusé(s) :
2211072024 Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. GARDE Pascal, Mme LIOTARD Séverine, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien
A été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. JOLLAND Cédric
Numéro interne de l'acte : 2024 _10_21_05
Objet : Mise en place d'une convention avec l'asssociation Diocésaine de VALENCE
Après échanges et proposition avec l'association Diocésaine de Valence, dans le cadre du projet de réhabilitation d'une partie de la maison du parc, la commune consciente de la nécessité de maintenir une présence localement pour l'association Dlocésaine met à disposition une salle de réunion au rez-de-chaussée de la maison du parc, mutualisée avec la commune.
La mise à disposition est consentie pour une durée de trois années entières qui commenceront à courir le 01 novembre 2024.
Aussi, il est proposé au consell municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, au nom de la commune de MONTOISON, à signer une convention avec l'association Diocésaine de Valence.
Monsieur le Maire entendu,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITÉ :
APPROUVE la convention avec l'association Diocésaine de Valence pour la mise à disposition d’une salle de réunion au premier étage de la maison du parc, mutualisée avec la commune ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Commune de Montoison Ainsi fait et délibéré par les membres présents.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Cédric JOLLAND
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024
ID : 026-212602080-20241021-2024_10 02 05-DE
Ainsi délibéré les jours, mols et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié. conforme... LL LL
Fait à MONTOISON
Le Maire,
Jean-Marc BOUVIER
Commune de Montoison de la commune le 23/10/2024 Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024
ID : 026-212602080-20241021-2024 10_02_G3-DE
Séance du 21/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un octobre, l'Assemblée Délibérante, ___régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc,
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 19
Présents : 12 Etaient présents :
Mme ALLAIX Cécilia Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Nombre de suffrages : 17 | Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme GRANGEON Solange, M, JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josyane, M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme ROBERT Brigitte, M. VOGE Jean-Michel
Procuration(s) :
Date de convocation Mme BONNAVENTURE Charlotte donne pouvoir à M. JOLLAND Cédric, Mme 15/10/2024 POLIMENT Axelle donne pouvoir à Mme ARAGONES Marlie-Béatrice, M. GARDE Pascal donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel, Mme LIOTARD Date d'affichage Séverine donne pouvoir à Mme MICHELON Josyans, M. VIGNON Fabien 15/10/2024 donne pouvoir à M. BERARD Dominique
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absen((s) :
dépôt on Préfeature le : Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique 22/10/2024
et publication du : Etal(ent) excusé(s) :
32/10/2024 Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. GARDE Pascal, Mme LIOTARD Séverine, Mme POLIMEN!I Axelle, M. VIGNON Fabilen
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. JOLLAND Cédric
Numéro interne de l'acte : 2024_10_21_03
Objet : Délibération autorisant le recours à la mission d'expertise paie réalisée par le CDG 26
Le Maire rappelle propose à l'assemblée :
Conformément à l'articte L452-40 du CGFP, les centres de gestion peuvent assurer à la demande des collectiités toute tâche administrative complémentaire, ainsi que les missions relatives au consell en gestion des ressources humaines et conseil juridique.
Le maire a pris attache auprès du Centre de Gestion de la Drôme en vue de la réalisation d'une mission d'expertise paie dans la collectivité,
Le service d'expertise pale est à la disposition des collectivités qui ont besoin de recourir à une prestation paie sur des dossiers RH complexes. Il fournit une aide en matière, de prévention du contentieux, d'évolution des carrières, ou de rémunération.
L'intervention est adaptable à la demande de la collectivité.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de pouvoir recourir, le cas échéant, à la mission d'expertise paie proposée par le CDG26 pour la gestion de son personnel.
Les conditions financières de la mission d'expertise paie sont fixées par la grille tarifaire du Centre de Gestion de la Drôme comme suit : Coût : 300 euros / jour.
Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture lé 22/10/2024
Publié ls 22/10/2024
ID : 026-212602080-20241021-2024_10_02_03-DE
Le recours à cette mission nécessite la signature préalable d'une convention de prestation spécifique de mission d'expertise paie. Elle sera établie entre le CDG 26 et la commune de MONTOISON et fixera les conditions d'exécution de la prestation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
Article 1 : de recourir à la mission d'expertise paie qui sera effectuée par le Centre de gestion de la Drôme.
Article 2 : d'autoriser le maire à signer la dite convention de mission d'expertise paie et les actes subséquents (convention, devis...)
Article 3 : d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice en cours.
Article 4: les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 5 : Le Maire (ou le président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble (1 Place de Verdun 38000 GRENOBLE) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Cédric JOLLAND Jean-Marc BOUVIER
Commune de Montoison Mis en ligne sur le site internet
de la commune le 23/10/2024 Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024
ID : 026-212602080-20241021-202410 02 O4-DE
| Séance du 21/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un ocicbre, l'Assemblée Délibérante, [NOMBRE DE MEMBRES régulièrement convoquée, s'est réunie_au.nombre prescrit par_.la_loi, dans le — Heu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc. En exercice : 19
Présents: 12 Etalent présents :
Mme ALLAIX Cécilla, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M BERARD Nombre de suffrages: 17 | Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme GRANGEON Solange, M, JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josvane, M, PAPILLON Jean-Pierre, Mme ROBERT Brigitte, M. VOGE Jean-Michel
Procuration(s) :
Date de convocation Mme BONNAVENTURE Charlotte donne pouvoir à M. JOLLAND Cédric, Mme 15/10/2024 POLIMENI Axelle donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. GARDE Pascal donne pouvoir à M, VOGE Jean-Michel, Mme LIOTARD Date d'affichage Séverine donne pouvoir à Mme MICHELON Josyane, M. VIGNON Fabien 15/10/2024 donne pouvoir à M. BERARD Dominique
Acte rendu exécutoire après Etai(ent) absent(s) :
dépôt on Préfecture le : Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique 22/10/2024
et publication du : Etallent) excusé(s) :
5502054 Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. GARDE Pascal, Mme LIOTARD Séverine, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. JOLLAND Cédric
Numéro interne de l'acte : 2024 10_21_04
Objet : Délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux de la commune
Vu l'article 102 de la loi n° 2022-2147 du 21 février 2022 (dite loi « 3D$ ») a introduit un mécanisme permettant à la commune de recenser ses chemins ruraux (codifié à l'article L 161-6-4 du code rural et de la pêche maritime) après enquête publique ;
Vu le décret n° 2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités de l'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux définit les modalités particulières de cette enquête (codifié aux articles R 161-11-1 à D 161-11-4 du code rural et de la pêche maritime) régie par le code de l'expropriation ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 février 2023 précisant le contenu du tableau récapitulatif du recensement des chemins ruraux (JO n° 0052 du 2 mars 2023) ;
Vu la délibération du 25 juillet 2022 décidant du recensement des chemins ruraux de la commune;
Vu l'arrêté d'enquête publique du 06 août 2024 en vue recensement des chemins ruraux de la commune et de la désignation d'un commissaire enquêteur :
Considérant que l'enquête publique s'est déroulée du 09 septembre 2024 au 25 septembre 2024 et a recensé les chemins ruraux suivants ;
Commune de Montoison Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024
ID : 026-212602080-20241021-2024_10 _02_G4-DE
Tableau récapitulatif
nn Existence n° | Type Géoréférencement début ét longueur Date Etat Superficie Existence de
| p fin E d'affectation | d'entretien p d'un bornage . servitudes
2H départ 44,80 36 10 4,92 60 03 carrossable réseau tronçon fin 44,80 23 88 4,92 62 140m 20/08/94 non 298m2 incomplet d'eau 48 1707. 2 ue Ge -goudronné- D -potable
zH tronçon Départ 44.80 26 67 4,92 62 76 468m 20/08/94 carrossable 16m incomplet d'eau 165 5 fin 44.79 88 53 4.92 48 95 goudronné P potable
ble ZH Départ 44,80 15 94 4.92 15 95 SATFOSSA . 124 tronçon fin 44.80 18 98 4,92 18 64 40m 01/01/84 non 95m2 oui
goudronné
Article 187 : Le conseil municipal approuve le tableau récapitulatif des chemins ruraux ci-dessus.
Article 2 : Le présent tableau récapitulatif est transmis au conseil départemental.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur/Madame le Maire de … dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet (ou au sous-préfet). L'absence de réponse vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au préfet où à compter de la réponse de l'administration en cas de recours administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l'adresse internet suivante : https://www.telerecours.fr/
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certiflé conforme.
Fait à MONTOISON
Le Secrétaire de séance, Le Maire, | Cédric JOLLAND Jean-Marc BOUVIER
We
LA
Commune de Mantoison | 77 Mis'en ligné sur le site internet
de la commune le 23/10/2024 Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024
| ID: 026-212602080-20241021-2024_10_21 02-DE
Séance du 21/10/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un octobre, l'Assemblée Délibérante, Dune some ae eee [SOMBRE DE MEMBRES -régulièrement-convoquée.-s'est-réunie-au-nombre-preserit-par-la-loi;-dans-le-- En exercice : 19 lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. BOUVIER Jean-Marc.
Présents : 12 Etaient présents :
Mme ALLAIX Cécilla, Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. BERARD Nombre de suffrages : 17 | Dominique, M. BOUVIER Jean-Marc, M. CITERA Patrick, Mme GRANGEON
Solange, M. JOLLAND Cédric, M. LALAUZE Max, Mme MICHELON Josyane,
M. PAPILLON Jean-Pierre, Mme ROBERT Brigitte, M. VOGE Jean-Michel
Procuration(s) :
Date de convocation Mme BONNAVENTURE Charlotte donne pouvoir à M. JOLLAND Cédric, Mme 15/10/2024 POLIMENI Axelle donne pouvoir à Mme ARAGONES Marie-Béatrice, M. GARDE Pascal donne pouvoir à M. VOGE Jean-Michel, Mme LIOTARD Bate d'affichage Séverine donne pouvoir à Mme MICHELON Josyane, M. VIGNON Fabien
1510/2024 donne pouvoir à M. BERARD Dominique
Acte rendu exécutolre après Etai(ent) absent(s) :
dépôt en Préfecture le: Mme CORDARO Delphine, Mme PANEL-PIN Dominique 22/10/2024
et publication du : Etal(ent) excusé(s) :
22/10/2024 Mme BONNAVENTURE Charlotte, M. GARDE Pascal, Mme LIOTARD Séverine, Mme POLIMENI Axelle, M. VIGNON Fabien
À été nommé(e) comme secrétaire de séance : M. JOLLAND Cédric
Numéro interne de l'acte : 2024_10_21_02
Objet : Délibération portant création de poste d'Agent de maîtrise territorial suite à une promotion interne
Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurés, Monsieur le Maire propose au consell municipal la création d'un emploi d'agent de maitrise territorial suite à une promotion interne.
Après avoir entendu Monsieur le maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 313-1,
Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux,
Vu l'arrêté n° A2024_31 du Centre de Gestion de la Drôme portant liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des Agents de maîtrise territoriaux par voie de promotion interne pour 2024,
DÉCIDE La création, à compter du 01 janvier 2025, d'un emploi permanant à temps complet d'agent de maîtrise territorial, de catégorie C
S'ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux cotisations sociales s'y rapportant au budget communal,
DIT que le tableau des emplois sera modifié en fonction.
Commune de Montoison Fait et délibéré par les membres présents
VOTE : Adoptée à l'unanimité
Le Secrétaire de séance,
Cédric JOLLAND
Envoyé en préfecture le 22/10/2024
Reçu en préfecture le 22/10/2024
Publié le 22/10/2024
ID : 026-212602080-20241021-2024_10_21_02-DE
Ainsi délibéré les Jours, mols et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à MONTOISON
Le Maire,
Jean-Marc BOUVIER
Commune de Montoison