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Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 7 fonds de concours camvs travaux eglise tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
INR ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR E
S
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2024
Date de convocation : 22/03/2024 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 22/03/2024 Présents : 18 dont 3 pouvoirs Votants : 21
Le cinq avril deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente minutes, Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel - Maire
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - Mme COCHARD Aurore - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. LEMIRE Régis - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - M. DELVALLEE Pascal - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine -Mme VANDY Hélène - M. BEAUVILAIN Dylan - M. LEBRUN Willy - M. DUPONT Jérôme - M. DELON Patrick
Etaient absents excusés :
M. ANCELET Benoît a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien Mme CRETON Stéphanie a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à M. HUVELLE Richard Mme CAVRIL Isabeile
Mme DECOTTE Valérie
OBJET: Fonds de concours équipement de la CAMVS pour les travaux de l'église
Le rapporteur expose à l'assemblée qu'il convient d'effectuer des travaux de rénovation de notre église.
Pour l'heure, nous souhaitons effectuer la première tranche soit le renforcement structurel, la réfection des façades, vitraux, ferronneries et peintures intérieures. Les travaux HIT, s'élèvent à 992 063.59 €.
Un marché est en préparation pour sélectionner le maître d'œuvre. Ce dernier devra ensuite lancer le marché de travaux, le suivre et le réceptionner.
Cette tranche permettra de rendre à l’église une étanchéité plus importante et ainsi, de la mettre en sûreté, ainsi que les objets et œuvres qui y sont installés.
Nous avons d'ores et déjà pris contact avec le département pour les aides, leur service de valorisation et protection du patrimoine et la fondation du patrimoine.
Pour ce dernier, le conseil municipal a délibéré Le 29 septembre 2023 pour y adhérer.
Après avoir voté l'inscription au budget primitif 2024, les membres du Conseil Municipal doivent autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de subvention auprès de la CAMVYS,
Le plan de financement s'établit comme suit : Dépenses
Travaux de rénovation 992 063.15 ADVB (30 Hi: DER UTES 4673-20240406-2024 07-DE
DETR (40%) 396 825.26
CAMVS (7%) 69 444.42
PATRIMOINE (3%) | 276189
AUTOFINANCEMENT 198 412.63
TOTAL 992 063.15 TOTAL 992 063.15
Le Conseil Municipal,
Oui l'exposé du rapporteur
Après en avoir délibéré
et avec 21 VOIX POUR
Autorise Monsieur le maire à déposer une demande de fonds de concours
auprès la CAMVS, d’un montant de 6944442 €, pour les travaux de
rénovation.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
À PONT SUR SAMBRE
Le 06 Avril 2024
M. DETRAIT - Maire