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Arrêté - 2024 Arrêté 132 132 Perm Circulation Ville Places PMR
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Vernouillet.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 Arrêté 132 132 Perm Circulation Ville Places PMR)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
Vernouillet, le 12 septembre 2024
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION
PERMANENT DE STATIONNEMENT
Direction de la Politique de la Ville
Direction des Services Techniques Municipaux
DS/CC/BV/JC/2024(132)132
Réf. : 2024-Arrêté-132-132-PERM CIRCULATION-VILLE-Places PMR.docx
ARRETE GENERAL
EMPLACEMENTS RESERVES
AUX PERSONNES A MOBILITE REDUITE
ARRETE PERMANENT
Annule et remplace les arrêtés 2007/ 025 – 2010/404 – 2010/112 – 2010/447 – 2011/144 – 2011/253 – 2011/302 – 2011/349 – 2012/314 – 2013/157 – 2013/222 – 2013/319 – 2014/261- 2015/164 – 2015/262 – 2016/385 - 2018/023 – 2019/065
Le Maire de la Commune de VERNOUILLET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des Départements, et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2213-2, Vu la loi d’orientation en faveur des handicapés n° 75-534 du 30 juin 1975 Vu le Code de la Route, et les textes qui l’ont complété ou modifié, et notamment l’article 417.11 Vu le Code de la voirie routière,
Vu l’article R 610-5 modifié du Code Pénal,
Vu l’instruction Interministériel sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté Interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967, modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les instructions ministérielles modifiées qui en découlent (livre I – 4ème partie – signalisation de prescription, Livre I – 8ème partie signalisation temporaire) modifiés et approuvés par les arrêtés du 11 février 2008, Vu l’avis du Commissaire de Police, Chef de la circonscription de sécurité publique de Dreux, Considérant la nécessité de permettre aux handicapés le stationnement de leur véhicule à proximité de leur domicile,
Considérant que pour sauvegarder la sécurité publique,
A R R Ê T E :
Article n°1 : A compter de la date du présent arrêté, une place pour handicapé sera réservée :
La Tabellionne
→ RUE DE LA TUILERIE, en face du n°2 (2), au n°4 (2 devant et 1 en face) → RUE JEAN BART, au n°9 (3 devant et 2 en face)
→ RUE JEAN BART, devant le n°3 de la rue de la Tuilerie (3), devant le n°3 bis de la rue de la Tuilerie (1), devant le n°5 de la rue de la Tuilerie (2), devant le n°5bis de la rue de la Tuilerie (2) → ALLEE DE SUFFREN, en face du n°4 (2) et en face du n°2 (2)
→ RUE ROBERT SURCOUF, devant le n°2 (1), devant le n°1 (1) et en face du n°7 (1) → RUE DE TOURVILLE, devant le n°1 (1), amenée à disparaitre
→ RUE RENE DUGUAY TROUIN, en face du n°2 (1) et devant le n°10 (1), amenées à disparaitre → ALLEE DE CHEDDAR, devant l’école Jules Vallès (1) et devant la MQT (1) → RUE GERARD PHILIPE, sur la chicane en face de l’école Jules Vallès (1) et devant l’école Gérard Philipe maternelle (1)
→ RUE JEAN VILAR, devant l’école Gérard Philipe élémentaire (1)
Les Corvées
→ RUE PIERRE BROSSOLETTE, au droit du bâtiment du boulodrome (1) → BOULEVARD MARCEL PAGNOL, à l’entrée du City Stade et Complexe Sportif (1) → RUE DE L’EPINAY, devant le n°5 au niveau des Logements de fonction (1) et devant le n°7 au niveau du Mille Club (1)
Publié le : 18/09/2024 → ROUTE DE BREZOLLES, devant le n°6 devant la boulangerie (1)
→ L’OREE DES BOIS, à gauche du n°4 (2)
Secteur Pablo Neruda / Allende
→ ALLEE PABLO NERUDA, devant le n°1A (1)
ZAC Bois du Chapitre
→ AVENUE MARC CHAPPEY, en face du n°8 (1), en face du n°14 (1), en face du n°24 (1), en face du n°26 (1), devant le n°28 (1), devant le n°1 (1) devant le Crédit Agricole.
→ RUE RABELAIS, devant le n°2 (1).
Centre-ville
→ ESPLANADE DU 8 MAI 1945, sur le Parking de la Piscine (1 à gauche en entrant et 1 vers l’entrée de la piscine) → ESPLANADE DU 8 MAI 1945, devant la Police Municipal (1), devant le local archives (1), devant la Mairie (1) → CHEMIN DE VOLHARD, devant le Stade des Grands Près à gauche en entrant (1) → RUE DU MOULIN ROUGE, devant le cimetière à gauche de l’entrée (1) → CHEMIN DE VOLHARD, devant le n°6 (1) devant les Loupiots, devant l’Eglise (1) → RUE GUY DE MAUPASSANT, devant le n°65 (2)
Les Vals Morins
→ PASSAGE DE L’ECOLE, au n°9 à gauche en entrant contre l’Ecole (1) → RUE DE TORCAY, devant l’entrée du collège (1), devant l’entrée plateau de sport (1), devant l’entrée du gymnase (1), devant le n°51 à l’école de Musique (1)
Les Grandes Vauvettes
→ RUE CHARLES PEGUY, en face du n°4 (1)
Les Vauvettes
→ AVENUE HECTOR BERLIOZ, devant le n°5 (2), devant le n°9 (1), devant le n°17 (1), derrière le n°23 (2), derrière le n°25 (1), à l’école Louis Aragon primaire (1)
→ RUE CLAUDE DEBUSSY n°20-22, au n°10 de la rue Leo Délibes (1)
→ ESPLANADE LOUIS ARAGON n°1 (2)
Plein Sud
→ AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, devant Pass’âges Vauvettes (1)
Article n°2 : L’arrêt ou le stationnement sur les dites places seront exclusivement réservés aux véhicules d’handicapés porteurs de la carte européenne de stationnement.
Article n°3 : La signalisation nécessaire à cette réglementation sera mise en place par les Services Techniques de la ville de VERNOUILLET – Esplanade du 8 mai 1945 – Maurice Legendre – BP 20113 - 28509 VERNOUILLET CEDEX, maître d’œuvre et d’ouvrage de ces travaux.
Article n°4 : Madame/Monsieur le Commissaire de Police de Dreux, les Agents de Police Municipale, Madame/Monsieur le Directeur Général des Services, Madame/Monsieur le Directeur des Services Techniques, et les Agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Maire
Damien STEPHO