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Arrêté - Arrete 94 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 94 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
VILLE DE CILAOS
ARRÊTÉ N° 94 - 2026
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
DANS LE CENTRE VILLE
La maire,
Vu La loi 82-293 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et régions modifiées,
Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 à L
2213-3,
Vu Le Livre [IV du Code pénal qui détermine les peines et contraventions de Police,
spécialement l'article R.25 qui soumet à l'amende de Police tous ceux qui
contreviennent aux règlements légalement pris par l'autorité municipale,
Vu Le code de la route, notamment ses articles R44 - R227 - R-26- R27,
Vu La demande faite par les producteurs et artisans de Cilaos
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de rappeler et de prescrire toutes les
mesures propres à assurer l’ordre, la sûreté et la sécurité sur les places et voies publiques :
Considérant la nécessité de réglementer la circulation dans le centre ville et de sécuriser les
usagers sur le marché des producteurs et des artisans de Cilaos le samedi 12 septembre 2026 :
Article 1
Article?
Article3
Article4
Articles
ARRÊTE
La circulation et le stationnement seront interdits dans la rue du Père Boiteau
portion comprise entre la rue Louis Maillot et la rue Alsace Corré, le samedi
12 septembre 2026 de 7hà18h
La signalisation nécessaire et règlementaire sera mise en place par le service
technique de la Mairie de Cilaos.
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les
règles en vigueur.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal
administratif dans un délai de deux mois.
Madame La Maire, le Commandant de brigade de gendarmerie, le Chef de
Service de Police municipale et le Chef des Services techniques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit
sur le registre de la mairie.
Fait à Cilaos, Le 09 septembre 2026
La maire
Laïla NASSIBOU