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Arrêté - ARRETE 42 2026 CLAUDE BOYER
Arrêté - ARRETE 46 2026 INEL MAILLOT
Arrêté - ARRETE 30 2026 BRANDON HOARAU
Arrêté - Arrete n°89 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cilaos.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°89 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE CILAOS
ARRÊTÉ N° 89-2026
PORTANT INTERDICTION DE CONSOMMATION
D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE
Le Maire,
Vu
La
loi
82-213
modifiée
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements et des régions ;
Vu
Le Livre IV du Code pénal qui détermine les peines et contraventions de Police, spécialement l'article
R.25
qui
soumet
à
l'amende
de
Police
tous
ceux
qui
contreviennent
aux
règlements
légalement pris par l'autorité municipale,
Vu
Le Code général
des collectivités territoriales
(CGCT) et notamment les articles L.2221-1
et
suivants ;
Vu
Le Code de la santé publique,
partie livre 3 et notamment le titre 4 relatif à la répression
de
l’ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs
et
le
titre
5
concernant
les
dispositions
pénales
;
Vu
Le Code pénal et notamment l’article R.610-5 ;
Vu
L'arrêté
préfectoral
N°
3
866/CAB/PA
du
19
décembre
2019,
relatif
à
la
prévention
de
l’ivresse publique et à la police des débits de boissons ;
Vu
L'arrêté municipal N°1 - 2026 en date du 13 janvier 2026 ;
Considérant qu’il a été constaté, par les forces de gendarmerie et de police municipale de Cilaos, une nette augmentation d’atteintes aux biens publics et à la tranquillité publique ; Considérant que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur le secteur de la commune, est de nature à créer des désordres matériels sur le domaine public, tout autant qu’à porter atteinte à la santé et la sécurité des jeunes gens ; Considérant
qu’il
convient
de
lutter
contre
les
bruits
de
voisinage
qui
résulteraient
du
comportement des personnes alcoolisées sur la voie publique ; Considérant
qu’il
importe
de
protéger
toute
personne
et
notamment
les
mineurs
contre
la
consommation excessive d’alcool ; Considérant qu’il est du devoir de police
du Maire de prévenir les
désordres et nuisances
portant
atteinte
au
bon
ordre,
à
la
sûreté,
à
la
tranquillité
et
à
la
salubrité
publics,
par
l'instauration d’un arrêté municipal portant interdiction de la consommation d’alcoo!
;
3 ème
ARRÊTE
Article
1
L’arrêté municipal N°1 - 2026 en date du 13 janvier 2026,
est prorogé
jusqu’au
31 décembre 2026.
Article 2
Les autres articles de l’arrêté N°1 - 2026 restent inchangés.
Article 3
Madame la Maire, Messieurs le Commandant de brigade de gendarmerie, et le Chef de service de Police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transcrit sur le registre de la Mairie.
Fait à Cilaos, Le 26 août 2026 La Maire Laïla NASSIBOU
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