Arrêté - Installation dun point de ravitaillement chemin vert

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Arrêté - Installation dun point de ravitaillement chemin vert Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt. Lien du pdf (Arrêté - Installation dun point de ravitaillement chemin vert)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, DEPARTEMENT

REPUBLIQUE FRANÇAISE

OISE 412

CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE

THOUROTTE ARRETE DU MAIRE

COMMUNE

Ribécourt-Dreslincourt N° 2024-150

ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC CHEMIN RURAL DIT CHEMIN VERT

Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ï

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1,

L.2212.2, L.2213.1, L.2213.2 et L.2213 ;

Vu les arrêtés interministériels du 22.10.1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à la signalisation routière et l'article R.225 du Code de la Route ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;

Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1,R 110.2, R411.5,R411.8etR

411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;

Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l'article R.610-S ;

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;

Vu l'arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date du 30 décembre 2003 ;

Vu l'intérêt général ;

Vu la demande du jeudi 30 mai 2024 par laquelle Monsieur CD can l’Association les P’tits Fous du Sport sollicite une autorisation d’occupation du domaine public à l’angle du Chemin rural dit Chemin Vert et de la rue de Dreslincourt, afin de mettre en place un point de ravitaillement dans le cadre d’une randonnée vtt sur le thème historique 14/18 le dimanche 09 juin 2024 de 9h à 11h environ ;

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;

Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette installation ;

ARRETONS :

MIS EN LIGNE LE 05/06/2024

_\GL413

Article 1er : Aux droits de la manifestation mentionnée ci-dessus, le dimanche 09 juin

2024 de 09 heures à 11 heures, Monsieur ER représentant l’ Association les P’tits Fous du Sport domiciliée 09 RUE DE LA MAIRIE à VANDELICOURT (60490) sera autorisé à installer deux tonnelles sur le domaine public à l’angle de la rue de Dreslincourt et du chemin rural dit chemin Vert, dans le cadre de l’installation d’un point de ravitaillement pour la randonnée cycliste susvisée, conformément aux articles cités ci-dessous.

Article 02 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’installation, par l’intervenant.

Article 03 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale d'éléments du domaine publie communal seront à la charge de l’intervenant.

Article 04 : Dès l'achèvement de la manifestation, le responsable de l’opération susvisée devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant de son intervention.

Article 05 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 06 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

MIS EN LIGNE LE 05/06/2024

D.414

Article 07 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,

Monsieur |’ Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 08 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à :

. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte, . Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Si

. Madame représentant l’Association les P’tits Fous du Sport, . Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt, . Les Services Techniques Municipaux,

. Archives.

Ribécourt-Dreslincourt, le mardi 04 juin 2024

Jean-Guy LÉTOFFÉ

Maire

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