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Arrêté - Installation des volets sur les menuiseries 11 place de la Republique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Ribécourt-Dreslincourt.
Lien du pdf (Arrêté - Installation des volets sur les menuiseries 11 place de la Republique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE FRANÇAISE 69 S
OISE
CANTON LIBERTE — ÉGALITE — FRATERNITE
THOUROTTE ARRETE DU MAIRE
COMMUNE
N° 2025-248 Ribécourt-Dreslincourt
ARRETÉ TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, INTERDICTION D’ARRET ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES ET DE CIRCULATION DES PIÉTONS SUR LE TROTTOIR AU
NIVEAU DE LA MAIRIE (11, PLACE DE LA RÉPUBLIQUE)
Nous, Jean-Guy LÉTOFFÉ, Maire de la Ville de Ribécourt-Dreslincourt ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 etR
411.25 à R 411.28, R 417.4, R 417.9, R 417.10 et R 417.12 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212.1 et
suivants, L.2213.1 et suivants ;
Vu le nouveau Code Pénal et plus particulièrement l’article R.610-5 ;
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment son article L.113-2 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22 octobre 1963 modifiés et du 24.11.1967 relatifs à
la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 6 novembre 1992 :
Vu l’arrêté général traitant du stationnement et de la circulation sur la Commune en date
du 30 décembre 2003 ;
Vu l'intérêt général ;
Vu l'arrêté municipal n°2025-214 du mardi 30 septembre 2025 délivré à la société
M.A.W (Menuiserie Aluminium Willot) mandatée par la Commune de Ribécourt-
Dreslincourt portant autorisation d’occupation du domaine public et interdiction de
circulation des piétons le long de la Mairie dans le cadre de l’installation d’un
échafaudage nécessaire à la dépose et la pose de deux châssis depuis l’extérieur le jeudi
02 octobre 2025 ;
Considérant l'intervention de la société M.A.W à partir du mercredi 12 novembre 2025 dans le cadre de l’installation des volets roulants nécessitant l’utilisation d’une nacelle :
Considérant que cette opération et la libre circulation des piétons sur le trottoir autour
de la Mairie sont incompatibles ;
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Considérant que cette intervention et le libre arrêt et stationnement des véhicules dans
le passage situé derrière Mairie sont incompatibles ;
Considérant qu’il est indispensable de prendre des mesures pour assurer la sécurité et
prévenir les accidents qui pourraient se produire lors de cette intervention ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale, en vertu de ses pouvoirs de Police
Générale, d’assurer la sûreté, la commodité du passage, la sécurité et la salubrité
publique dans la Commune en prescrivant les mesures portant réglementation sur la
circulation, l’arrêt et le stationnement de la voie publique ;
ARRETONS :
Article ler : Aux droits de l’opération précitée, du mercredi 12 au mercredi 19
novembre 2025, la société M.A.W située 115, rue des Martyrs à VENETTE (60280)
sera autorisée à stationner une nacelle sur le trottoir le long de la Mairie, dans le cadre
des travaux susvisés, conformément aux prescriptions émises dans les articles ci-
dessous.
Article 02 : Aux droits de l’intervention précitée, du mercredi 12 au mercredi 19
novembre 2025, la circulation des piétons sur le trottoir sera interdite le long de la
Mairie dans la limite des panneaux de signalisation, mis en place par l’intervenant.
Article 03 : Les piétons emprunteront le passage situé derrière la Mairie pendant la
réalisation de l’intervention le long du bâtiment (côté RD 57).
Article 04 : Les piétons emprunteront le trottoir situé le long de la Mairie (côté RD 57),
pendant l'installation côté rue de Paris.
Article 05 : Aux droits de l’intervention précitée, du mercredi 12 au mercredi 19
novembre 2025, l’arrêt et le stationnement de tous les véhicules sauf ceux des services
d’incendie, de secours, de police, de gendarmerie, des ambulanciers, des médecins, de la
nacelle et du véhicule de la société chargée des travaux ainsi que des services
techniques municipaux seront interdits dans le passage situé derrière la Mairie, dans la
limite des barrières de signalisation.
Article 06 : L'opération sera signalée par l’intervenant, en amont et en aval du 11, place
de la République.
Article 07 : Un périmètre de sécurité sera mis en place autour de l’opération, par la
société M.A.W.
Article 08 : Toutes dégradations éventuelles de la voirie et d'une manière générale
d'éléments du domaine public communal seront à la charge de l’intervenant.
Article 09 : Dès l'achèvement de l’intervention, la société M.A.W devra enlever les
débris, nettoyer et remettre en état à ses frais les dommages résultant des travaux.
Article 10 : Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
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Article 11 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recourt devant le Tribunal
Administratif d'Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de Ribécourt-Dreslincourt,
Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt et Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de
Ribécourt-Dreslincourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Article 13 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
. Monsieur le Capitaine Commandant le Centre de Secours Cantonal de Thourotte,
. Monsieur l’Adjudant-Chef Commandant la Brigade de Gendarmerie de Ribécourt- Dreslincourt,
. La société M.A.W,
. Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Ribécourt-Dreslincourt,
. Les Services Techniques Municipaux,
. Archives.
Ribécourt-Dreslincourt, le vendredi 07 novembre 2025
Jean-Guy LÉTOFFÉ
Maire
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