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Arrêté - Préfecture - Orne - special no 9 du 13 decembre 2021 cle75777b
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - special no 9 du 13 decembre 2021 cle75777b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Ruralité,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L’ORNE
Stratégie – Qualité de service – Contrôle de gestion - Communication
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la fermeture exceptionnelle des services de la Direction départementale des finances publiques de l’Orne
Arrêté du 13 décembre 2021 relatif au régime d'ouverture au public des services de la Direction départementale des finances publiques de l’Orne
Spécial n° 9 de décembre 2021
n° 2021 12 9
Lundi 13 décembre 2021 RÉPUBLIQUE FP FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté relatif à la fermeture exceptionnelle des services
de la Direction départementale des finances publiques de l’Orne
La Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Orne
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifs à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°1122-21-10-037 du 1er juillet 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Le Service des impôts des particuliers et des entreprises d’Argentan, dont les activités sont transférées au 1er janvier 2022, sera définitivement fermé au public à compter du vendredi 17 décembre 2021 au soir ;
ARTICLE 2 - La Trésorerie d’Argentan, dont les activités sont transférées au 1er janvier 2022, sera définitivement fermée au public à compter du vendredi 17 décembre 2021 à midi ;
ARTICLE 3 - Le Service départemental des impôts fonciers (Argentan) sera fermé, à titre exceptionnel, du lundi 20 décembre 2021 jusqu’au vendredi 7 janvier 2022 inclus ;
ARTICLE 4 - Le Service des impôts des particuliers d’Alençon sera fermé, à titre exceptionnel, du lundi 27 décembre 2021 jusqu’au vendredi 7 janvier 2022 inclus ;
ARTICLE 5 - Le service de publicité foncière et de l’enregistrement d’Alençon 1 sera fermé à titre exceptionnel le lundi 3 janvier 2022 et le mardi 4 janvier 2022.
ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Alençon, le 13 décembre 2021
Par délégation du Préfet,
La Directrice départementale des finances
publiques de l'Orne
Signé
Catherine CASTREC
Administratrice générale des finances publiques RÉPUBLIQUE FP FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Finances publiques de l’Orne
La directrice départementale des Finances
publiques
29 rue du Pont-Neuf – BP 344
61014 ALENCON
Arrêté relatif au régime d'ouverture
au public des services de la Direction départementale
des finances publiques de l’Orne
La Directrice Départementale des Finances Publiques de l’Orne
VU le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’État ;
VU les articles 26 et 43 du décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifs à la direction générale des finances publiques ;
VU le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
VU le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
VU l'arrêté préfectoral n°1122-21-10-037 du 1er juillet 2021 portant délégation de signature en matière d’ouverture ou de fermeture exceptionnelle des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de l’Orne ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er - Les services de la DDFiP du département de l'Orne sont ouverts, à compter du 1er janvier 2022 dans les conditions rappelées dans le tableau annexé au présent arrêté.
ARTICLE 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article 1er.
Fait à Alençon, le 13 décembre 2021
Par délégation du Préfet,
La Directrice départementale des finances
publiques de l'Orne
Signé
Catherine CASTREC
Administratrice générale des finances publiques DDFIP 61 - HORAIRES D'OUVERTURE DES CENTRES DES FINANCES PUBLIQUES 01/01/2022
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI
STRUCTURES SERVICES Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi Matin Après-midi
DDFIP DIRECTION ALENCON 8h30-12h 14h-16h 8h30-12h 14h-16h 8h30-12h 8h30-12h 14h-16h 8h30-12h 14h-16h
SIP ALENCON 9h-12h 14h-16h 9h-12h 14h-16h 9h-12h 14h-16h 9h-12h 14h-16h
SIP FLERS 8h45-12h 13h30-16h 8h45-12h 13h30-16h 8h45-12h 13h30-16h 8h45-12h
SIP MORTAGNE-au-PERCHE 8h30-12h 8h30-12h 13h30-16h 8h30-12h 13h30-16h 8h30-12h
SIP/SIE DOMFRONT 13h30-16h 8h45-12h 13h30-16h 8h45-12h 13h30-16h 8h45-12h
SIED ARGENTAN 9h-12h 14h-16h 9h-12h 14h-16h 9h-12h 14h-16h 9h-12h 14h-16h
T ALENCON VILLE ET CAMPAGNE 9h-12h 13h30-16h 9h-12h 13h30-16h 9h-12h 13h30-16h 8h30-12h
SGC MORTAGNE AU PERCHE 8h30-12h 8h30-12h 13h30-16h 8h30-12h 13h30-16h 8h30-12h
9h-12h 9h-12h 13h30-15h45 9h-12h 13h30-15h45 9h-12h
SGC FLERS 8h45-12h 13h30-16h 8h45-12h 13h30-16h 8h45-12h 13h30-16h 8h45-12h
T LA FERTE MACE 8h30-12h30 8h30-12h30 8h30-12h30 8h30-12h30
9h-12h 14h-16h 9h-12h 14h-16h 9h-12h 14h-16h 9h-12h 14h-16h
8h30-12h15 8h30-12h15 8h30-12h15 8h30-12h15 8h30-12h15
Paierie départementale
Pôle Contrôle Revenus et Patrimoine
Pôle Contrôle Expertise
Pôle Recouvrement Spécialisé
Brigade de contrôle et de recherche
RECEPTION UNIQUEMENT SUR RDV
SERVICES DES IMPOTS DES
PARTICULIERS (SIP)
SIP/SIE
(SIE : uniquement sur RDV)
SERVICES DES IMPOTS DES
ENTREPRISES (SIE)
TRESORERIES /
SERVICES DE GESTION
COMPTABLES (SGC)
ANTENNE DE L'AIGLE DU SGC DE MORTAGNE
AU PERCHE
SERVICES A COMPETENCE
DEPARTEMENTALE
Service départemental des Impôts fonciers
(Argentan)
Service de publicité foncière et de
l’enregistrement (Alençon)
SUR RENDEZ-VOUS : HORAIRES D’OUVERTURE DE LA CITE ADMINISTRATIVE (Alençon)